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Les jeunes à risque obtiennent de meilleurs résultats

Services de protection de l’enfance

Les services de protection de l’enfance aident les enfants et les jeunes qui ont été victimes de mauvais traitements ou de négligence, ou qui risquent de le devenir, à grandir dans un environnement plus sécuritaire, stable et chaleureux. En 2015-2016, le ministère finance maintenant 47 sociétés d’aide à l’enfance (SAE), dont neuf sont autochtones, pour l’exercice des fonctions suivantes : enquêter sur les allégations de mauvais traitements, de négligence ou de risque de préjudice envers les enfants; fournir les services de protection aux enfants et les services de prévention ou de protection renforçant la capacité des familles à prendre soin de leurs enfants en toute sécurité; offrir aux enfants qui ne sont pas en sécurité à la maison un hébergement en famille alternative et en assurer la supervision; faciliter l’adoption.

L’ancienne Commission de promotion de la viabilité des services de bien-être de l’enfance a présenté son rapport final au ministère en septembre 2012. À partir des principales recommandations de la Commission et de discussions avec le secteur, le ministère a mis en œuvre en 2013-2014 un nouveau modèle de financement et une nouvelle approche de reddition des comptes.

Le modèle de financement alloue les fonds en fonction d’une combinaison de facteurs socio-économiques et fondés sur les volumes. Ces facteurs reflètent le besoin relatif de services de protection de l’enfance dans chaque collectivité, les services fournis par les SAE et les engagements contractés à l’égard des enfants pris en charge.

La nouvelle approche de reddition des comptes élargit la portée, jusque-là centrée sur la conformité et la gestion financière, à la mesure et au compte rendu des résultats pour les enfants et les jeunes et de la capacité organisationnelle. Cela est facilité par la mise en place de plusieurs mécanismes, notamment :

  • la collecte d'indicateurs de rendement dans toutes les SAE;
  • la présentation au public de comptes rendus sur un maximum de cinq indicateurs de rendement;
  • des examens cycliques visant à faciliter une évaluation du rendement d’une SAE et de sa capacité à s’améliorer;
  • une stratégie de gestion du rendement pour reconnaître les SAE qui dépassent les attentes et repérer les améliorations possibles lorsque le rendement ne répond pas aux attentes;
  • des ententes de responsabilité entre le ministère et chaque SAE.

Le Règlement 70 pris en application de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille exige des SAE qu'elles présentent un plan d'affectation montrant qu'elles ne dépasseront pas l'enveloppe budgétaire approuvée. Les SAE sont en effet tenues, en vertu des ententes de responsabilisation, de respecter leur enveloppe budgétaire approuvée.

En 2014-2015, le ministère a établi le Fonds pour un budget équilibré pour aider les SAE à satisfaire l'exigence de budget équilibré exposée dans le Règlement 70 et à gérer, de façon proactive, les risques associés au processus de planification budgétaire pluriannuelle. Par l'intermédiaire de ce fonds, les SAE peuvent demander l'accès à leurs excédents de l'année antérieure, dans certaines circonstances, pour parvenir à équilibrer leur budget.

En 2015-2016, le ministère continue de soutenir la collecte des indicateurs de rendement dans toutes les SAE, la présentation au public de comptes rendus sur cinq indicateurs de rendement, des examens cycliques et la stratégie de gestion du rendement ainsi que la mise en œuvre d’ententes de responsabilité sur deux ans entre lui et chacune des SAE.

Le ministère travaille, en collaboration avec le ministère de l'Éducation (EDU), sur des initiatives visant à améliorer les résultats scolaires des enfants et des jeunes pris en charge et de ceux qui reçoivent des services des SAE. En 2015, un modèle provincial de Protocole commun concernant le rendement des élèves a été publié pour faciliter la collaboration entre les SAE et les conseils scolaires aux fins de soutien à la réussite scolaire des enfants et des jeunes. Le ministère et l'EDU ont aussi travaillé ensemble à l'élaboration d'accords de partage des données entre l'EDU et les SAE pour la surveillance des résultats scolaires des enfants et des jeunes pris en charge et de ceux qui reçoivent des services des SAE.

Le secteur travaille également avec le ministère des Services gouvernementaux et le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse à l’élaboration d’un programme complet de services communs pour le secteur, y compris les activités de soutien administratif et de prestation de services, en vue de renforcer la capacité, l’optimisation des fonds et la qualité du service de chaque SAE et de l’ensemble du secteur.

On poursuivra la mise en œuvre du Réseau d’information pour la protection de l’enfance (RIPE) afin de moderniser le système provincial de protection de l’enfance. Le nouveau système d’information aide les organismes à mieux gérer leurs dossiers et leurs finances, à s’échanger des renseignements, à prendre des décisions pour les enfants à qui ils offrent des services et à rendre possibles le suivi des résultats et la production de rapports sur ces résultats.

Le RIPE a été déclaré prêt à l'usage en juin 2014 et mis en œuvre dans cinq SAE vers la fin de 2014-2015. Cinq mille trois cent cinquante-cinq familles servies par les SAE (soit 20 % des familles dans le système de protection de l'enfance en Ontario) sont enregistrées et activement soutenues dans le RIPE.

Le ministère continuera de travailler avec le secteur de la protection de l'enfance afin d’élaborer des outils et des initiatives visant l’atteinte des objectifs de prévention, de permanence et de préparation à la vie pour tous les enfants et les adolescents qui reçoivent des services de protection de l’enfance.

En 2015-2016, le ministère investira 1,6 milliard de dollars dans les services de protection de l’enfance.

Reducing Poverty

Le ministère a continué de se concentrer sur des initiatives qui atténuent les effets de la pauvreté chez les enfants et les jeunes et réduisent la pauvreté infantile dans la province. Voici quelques-uns des faits saillants :

  • 47 000 enfants et leur famille sont sortis du cycle de la pauvreté entre 2008 et 2011;
  • environ un million d’enfants, dans plus de 500 000 familles, sont soutenus par la Prestation ontarienne pour enfants; avec l'indexation de la Prestation ontarienne pour enfants à l'inflation, la prestation maximale annuelle passera par ailleurs, le 1er juillet 2015, à 1 336 $ par enfant;
  • l'investissement de 32 millions de dollars sur trois ans, qui a débuté en 2014, pour l'élargissement du Programme de bonne nutrition des élèves permettra de servir environ 56 000 enfants et jeunes d'âge scolaire de plus; au cours de l'année scolaire 2013-2014, le programme a servi plus de 756 000 enfants et jeunes.

Prestation ontarienne pour enfants et Subvention équivalant à la Prestation ontarienne pour enfants

La Prestation ontarienne pour enfants (POE) est une aide financière non imposable accordée en fonction du revenu et pour subvenir aux besoins des enfants de moins de 18 ans. En 2015-2016, environ un million d'enfants dans plus de 500 000 familles à revenu faible ou modéré la recevront. La prestation maximale, auparavant de 1 310 $ par an, passera en juillet 2015 à 1 336 $ par enfant par an avec l'indexation de la POE à l’indice des prix à la consommation (IPC) de l’Ontario. Pour être admissibles à la prestation, les parents doivent produire leur déclaration annuelle de revenus et s'inscrire à la Prestation fiscale canadienne pour enfants.

De plus, le ministère continuera de verser aux sociétés d’aide à l’enfance (SAE) une aide financière équivalente au maximum de la POE pour les enfants et les jeunes pris en charge par les SAE et bénéficiant de soins structurés conformes aux traditions. Ce financement contribue à donner à ces enfants et ces jeunes accès à des programmes récréatifs, pédagogiques, culturels et sociaux, comme du tutorat et des activités d’acquisition de compétences. Les enfants plus âgés participent aussi à un programme d’épargne qui les aidera à se préparer à la vie autonome en tant qu’adultes. Ces jeunes pourront toucher leurs économies une fois qu’ils ne seront plus sous garde.En 2015-2016, le ministère investira 1,1 milliard de dollars dans la Prestation ontarienne pour enfants et 19,7 millions de dollars dans la Subvention équivalant à la Prestation ontarienne pour enfants.

Services de justice pour la jeunesse

En 2015-2016, le ministère continuera d’offrir des programmes communautaires et de garde en milieu fermé fondés sur les résultats, que ce soit en matière de déjudiciarisation ou de réinsertion sociale des jeunes après la détention ou la garde. Le nombre de jeunes incarcérés continue de baisser. La plupart des jeunes en conflit avec la loi ont bénéficié de services ou de supervision dans la collectivité, qu’il soit question de déjudiciarisation, de réadaptation, de probation ou du soutien des jeunes présentant des besoins en matière de santé mentale.

On offre aux jeunes placés sous garde ou en établissement de détention des programmes éducatifs et de réadaptation qui les aident à acquérir les compétences nécessaires à leur réussite dans la collectivité. Ces programmes couvrent l’acquisition de compétences, les services de consultation en cas d’abus d’alcool ou de drogues, la préparation à la vie et la gestion de la colère. Les agentes et agents de probation continueront d’apporter un soutien en matière de gestion de cas aux jeunes à qui la cour a imposé une peine. En outre, ils travailleront avec les jeunes en détention afin de favoriser leur transition vers les mesures de soutien et services communautaires.

Le ministère prendra appui sur ses réalisations, renforcera ses interventions auprès des populations spéciales et favorisera l'amélioration continue du système de justice pour la jeunesse. Les priorités comprennent : des programmes et des services fondés sur des résultats; une attention particulière apportée aux populations spéciales (Autochtones, jeunes ayant des problèmes de santé mentale ou liés au genre); le maintien du soutien des agents de probation aux jeunes en détention par l'exécution d'un programme individualisé de mise en liberté favorisant leur transition vers la collectivité; l’emploi d’une approche fondée sur les forces pour la gestion de cas en matière de probation; l’amélioration des résultats scolaires des jeunes dans le système de justice pour la jeunesse; l’élaboration d’une stratégie pluriannuelle en vue de travailler auprès des jeunes membres de gangs résidant dans des établissements de garde ciblés; l’optimisation des établissements de garde réservés aux jeunes; l’amélioration de la capacité à rendre compte des résultats des services offerts pour les jeunes; la réalisation de projets et l'établissement de collaborations afin de créer des possibilités d'approche systémique élargie en matière de prévention et de déjudiciarisation; une meilleure coordination/collaboration pour les jeunes ayant besoin du soutien de multiples programmes/secteurs.

En 2015-2016, le ministère investira 366,2 millions de dollars dans les services de justice pour la jeunesse.

Services en établissement

Les enfants et les jeunes pourraient être placés en établissement en vertu d'une ordonnance rendue par un tribunal aux termes de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille (LSEF), d'une entente relative à des soins temporaires ou par suite d’une infraction. D’autres pourraient être placés en établissement en raison de besoins de traitement liés à des problèmes physiques et développementaux, d’un état de santé fragile, de difficultés de comportement, de troubles de santé mentale ou d’abus d’alcool ou de drogues.

Les services en établissement sont en grande partie offerts en foyers de groupe ou en familles d’accueil ou dans les établissements de garde et de détention. En 2014-2015, le ministère a financé environ 3 300 lits dans 434 foyers de groupe, quelque 12 000 lits dans plus de 7 500 familles d’accueil et une capacité de quelque 816 lits dans des établissements spécialisés offrant des services de justice pour la jeunesse.