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Plan d’accessibilité 2009-2010 : Mise à jour sur les autres engagements relatifs à l’accessibilité

Initiatives d’amélioration de l’accessibilité visant à repérer, éliminer et prévenir les obstacles pour les normes en cours d’élaboration en vertu de la LAPHO.

La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) est fondée sur la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO). Grâce à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'application de normes d'accessibilité, la province fait des progrès en vue d’atteindre son objectif de rendre l’Ontario accessible d’ici 2025.

La LAPHO s’applique à la fonction publique de l’Ontario (FPO) et au secteur parapublic, ainsi qu’au secteur privé et aux organismes sans but lucratif.

La FPO devra bientôt se conformer aux quatre autres normes d’accessibilité, soit celles du transport, de l’information et des communications, de l’emploi et du milieu bâti. 

La présente section porte sur de nouvelles initiatives et renferme des renseignements à jour sur les initiatives qui ont pris fin ou sur les initiatives pluriannuelles qui sont actuellement en cours.

Secteur d’intérêt : Emploi 
Engagement : Permanent
La Direction de la planification financière et de la gestion des activités de la Division des services ministériels et de la planification des activités examinera la possibilité de surveiller les dépenses consacrées à l’accessibilité en utilisant les codes comptables du Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF). L’information ainsi obtenue pourrait servir à évaluer l’efficacité des méthodes de prestation de services accessibles.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010
Résultats obtenus : Le bureau du contrôleur a envoyé à l’Unité des activités stratégiques des ressources humaines du ministère une note de service énonçant les exigences opérationnelles et les différentes options possibles pour surveiller les dépenses consacrées à l’accessibilité par l’entremise du SIGIF. La Direction n’ayant pas encore répondu à cette note de service, les mises à jour nécessaires pour permettre de surveiller ces dépenses n’ont pas encore été apportées au SIGIF. Le bureau du contrôleur et la Direction de la planification financière et de la gestion des activités assureront le suivi nécessaire et continueront de travailler avec l’Unité des activités stratégiques des ressources humaines du ministère.

Secteur d’intérêt : Emploi
Engagement : Réalisé
Le ministère fera preuve de son engagement à assurer des services à la clientèle accessibles en faisant la promotion de sa politique relative aux adaptations et en aidant les clients à se prévaloir des services accessibles.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2008 – février 2009
Résultats obtenus : En février 2009, la majeure partie des services directs relatifs aux ressources  humaines qui sont offerts au personnel du  ministère ont été transférés aux Centres de prestation des services régionaux du ministère des Services gouvernementaux (MGS). En avril 2008, le ministère des Services gouvernementaux a également établi le Centre de la santé, de la sécurité et du mieux-être du personnel, dont le mandat est de promouvoir la santé, la sécurité et le mieux-être des employés de la FPO. Les principales activités du Centre consistent à élaborer des programmes et des services visant à promouvoir la santé, la sécurité et le mieux-être des employés de la FPO, à aider les ministères à se conformer aux exigences réglementaires ainsi qu’à mettre en œuvre les politiques et les méthodes optimales relatives à la santé, à la sécurité et au mieux-être des employés de la FPO en milieu de travail, et à favoriser l’établissement de liens de collaboration entre les chefs de service, le personnel et leurs représentants en vue d’assurer la santé, la sécurité et le mieux-être des employés de la FPO dans l’exercice de leurs fonctions. Afin d’appuyer ces initiatives, le Centre affiche sur le site Intranet de la Stratégie de mieux-être de la fonction publique de l’Ontario toutes les politiques de la FPO qui ont trait à l’accessibilité pour les employés. L’Unité des activités stratégiques des ressources humaines assure la liaison avec les partenaires du ministère en matière de ressources humaines afin de promouvoir les politiques d’adaptation applicables et de faciliter l’accès aux services accessibles pour la clientèle cadre.

Secteur d’intérêt : Emploi
Engagement : Permanent
Le ministère fera la promotion de la formation en ligne intitulée Ontarians with Disabilities Act: Maximizing the Contribution of Employees and Applicants with Disabilities à l’intention des gestionnaires et des superviseurs.
Action proposée : Le ministère informera les nouveaux gestionnaires et superviseurs de leur obligation de suivre cette formation et assurera un suivi pour vérifier dans quelle mesure ils se conforment à cette exigence.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010
Résultats obtenus : En 2009, le ministère a encouragé activement tous ses gestionnaires et superviseurs à suivre la formation en ligne sur la LPHO. En octobre 2009, 92 p. 100 des gestionnaires et des superviseurs du ministère avaient terminé cette formation.

Secteur d’intérêt : Emploi
Engagement : Permanent
Le ministère fera la promotion de la formation offerte pour sensibiliser le personnel à l’accessibilité. Les gestionnaires et superviseurs exploiteront les différentes possibilités d’apprentissage pour optimiser le perfectionnement professionnel des employés.
Action proposée : Le ministère continuera d’exiger que tout le personnel suive les deux modules de la formation en ligne May I Help You?, et inclura des renseignements sur ces modules de formation en ligne dans les documents d’orientation qu’il élabore actuellement. 
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010                      
Résultats obtenus : En octobre 2009, 89 p. 100 du personnel avait suivi la formation en ligne sur la prestation de services aux personnes handicapées, May I Help You, et 80 p. 100 avait suivi la formation supplémentaire, May I Help You? Supplementary.
Le ministère a également tenu huit séances de groupe visant à approfondir les connaissances du personnel sur les questions relatives à l’accessibilité. Plus de 150 membres du personnel ont assisté à ces séances.

Secteur d’intérêt : Emploi
Engagement : Permanent
Le ministère fournira des renseignements aux employés au sujet des nouvelles technologies, notamment la possibilité d’utiliser une fonction de lecture à voix haute à l’ordinateur.
Action proposée : Le Centre d’excellence en accessibilité à l’information et à la technologie de l’information continuera de travailler avec les employés afin de leur fournir des renseignements sur les nouvelles technologies qu’ils peuvent utiliser pour mieux exercer leurs fonctions. Un modèle pilote d’un outil de lecture à voix haute des pages Web sera évalué, et les résultats de cette évaluation seront communiqués à la haute direction du Centre d’excellence en accessibilité à l’information et à la technologie de l’information au début de l’année 2010.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2008 – mars 2010
Résultats obtenus : Un modèle pilote d’un outil de lecture à voix haute des pages Web a été installé sur le site Web du ministère.

Secteur d’intérêt : Emploi
Engagement : Permanent
Le ministère établira un groupe d’utilisateurs de technologie fonctionnelle afin que les employés qui se servent des mêmes appareils et accessoires fonctionnels ou de technologies similaires puissent communiquer entre eux.
Action proposée : Le Centre d’excellence en accessibilité à l’information et à la technologie de l’information encouragera les employés qui utilisent des appareils et des accessoires fonctionnels à communiquer avec d’autres membres du personnel qui se servent de technologies similaires.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2008 – mars 2010
Résultats obtenus : Le ministère a établi le groupe d'utilisateurs de technologie fonctionnelle de la fonction publique de l'Ontario en janvier 2009.  En octobre 2009, le groupe comptait 22 membres.

Secteur d’intérêt : Emploi
Engagement : Permanent
La Division des services de justice pour la jeunesse assurera le soutien nécessaire aux gestionnaires afin qu’ils appliquent correctement les politiques de la fonction publique de l’Ontario concernant l’adaptation des emplois dans les bureaux régionaux et les établissements pour les jeunes.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2008 – mars 2010
Résultats obtenus : Tous les gestionnaires ont suivi la formation en ligne Maximizing the Contribution of Employees and Applicants with Disabilities; des accommodements sont mis en place au sein de la Division en réponse aux besoins identifiés en matière d’adaptation des emplois.

Secteur d’intérêt : Emploi
Engagement : Permanent
Le Bureau des stratégies de renouvellement fera la promotion de la formation en ligne du Centre du leadership et de l’apprentissage sur les mesures d’adaptation à l’intention des employés et des candidats handicapés, et assurera un suivi.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2008 – mars 2010
Résultats obtenus : En octobre 2009, 89 p. 100 du personnel avait suivi la formation en ligne sur la prestation de services aux personnes handicapées, May I Help You, et 80 p. 100 avait suivi la formation supplémentaire, May I Help You? Supplementary.

Secteur d’intérêt : Emploi
Engagement : Réalisé
Le Centre d’excellence en accessibilité à l’information et à la technologie de l’information mettra sur pied un projet pilote de coordination d’un groupe d’entraide formé d’employés qui utilisent une technologie fonctionnelle pour travailler à l’ordinateur.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2008 – mars 2010
Résultats obtenus : Un groupe interministériel d’utilisateurs de technologie fonctionnelle a été formé. Le Centre d’excellence en accessibilité à l’information et à la technologie de l’information continue de fournir un soutien administratif au groupe et d’agir comme modérateur auprès de ses membres

Secteur d’intérêt : Information et communications
Engagement : Permanent
La Direction du bien-être de l’enfance de la Division de l'élaboration des politiques et des programmes améliorera l’accessibilité des communications avec le secteur du bien-être de l’enfance.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010
Résultats obtenus : Des communiqués sont envoyés régulièrement aux sociétés d’aide à l’enfance de l’Ontario. Deux présentations Web sur le Programme d’épargne dans le cadre de la Subvention équivalant à la Prestation ontarienne pour enfants ont été diffusées, et plus de 150 personnes en ont profité. 

Secteur d’intérêt : Information et communications
Engagement : Réalisé
Le Bureau du développement des capacités sollicitera l’avis des employés handicapés en ce qui concerne l’accessibilité du Sondage sur la participation des employés de la fonction publique de l’Ontario.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2009
Résultats obtenus : Le ministère des Services gouvernementaux a procédé à une mise à l’essai avec des groupes désignés afin de vérifier l’accessibilité du sondage avant son administration en février 2009.

Secteur d’intérêt : Information et communications
Engagement : Permanent
L’Unité des services de garde d’enfants de la Division des politiques et de la planification stratégiques facilitera l’accès aux renseignements trouvés sur la page Web à propos des services de garde d'enfants agréés et sur le site Web des centres de développement de la petite enfance de l’Ontario.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010
Résultats obtenus : Les membres du public peuvent consulter la page Web à propos des services de garde d'enfants agréés et le site Web des centres de développement de la petite enfance de l’Ontario à partir du site Web du ministère, qui est accessible. La Division continue d’améliorer l’accessibilité des sites Web. 

Secteur d’intérêt : Information et communications     
Engagement : Réalisé
La Direction de la planification financière et de la gestion des activités modifiera le programme de formation sur le processus d’approvisionnement en vue de sensibiliser davantage le personnel aux considérations relatives à l’accessibilité qui s’appliquent à l’approvisionnement.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – janvier 2009
Résultats obtenus : Le programme de formation sur le processus d’approvisionnement a été modifié en vue de sensibiliser davantage le personnel aux considérations relatives à l’accessibilité qui s’appliquent à l’approvisionnement. Deux séances de formation sur le nouveau programme ont eu lieu, en décembre 2008 et en janvier 2009.

Secteur d’intérêt : Information et communications
Engagement : Permanent
La Direction des communications et du marketing (DCM) continuera de rendre le site Web du ministère plus accessible en offrant les documents sur supports de substitution.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2009
Résultats obtenus : La Direction des communications et du marketing continuera à rendre le site Web du ministère plus accessible, notamment en offrant les caractéristiques suivantes :

Secteur d’intérêt : Information et communications 
Engagement : Réalisé
En consultation avec la Direction des communications et du marketing (DCM), les différentes familles de programmes du ministère fourniront les documents publics d’information sur les programmes en formats de substitution sur demande.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mai 2009
Résultats obtenus : La Direction des communications et du marketing prévoit, lors de l’élaboration des plans de communications visant la sensibilisation du public, des documents d’information publique sur supports de substitution, et fournit ces documents sur demande.

Secteur d’intérêt : Information et communications 
Engagement : Réalisé
La Direction de la planification financière et de la gestion des activités révisera la politique d’approvisionnement du ministère à la lumière des considérations pertinentes en matière d’accessibilité.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – octobre 2009
Résultats obtenus : On a révisé la politique d’approvisionnement du ministère de manière à y inclure une section sur la Loi sur les personnes handicapées de l’Ontario. La nouvelle politique d’approvisionnement a été affichée dans l’Electronic Manual of Ministry Administration pour que tout le personnel du ministère puisse la consulter.

Secteur d’intérêt : Milieu bâti
Engagement : Permanent
En collaboration avec la Direction des services en matière d’immobilisations et de locaux, la Division des services de justice pour la jeunesse aménagera de nouveaux établissements de garde en milieu fermé pour les jeunes. Ces établissements seront accessibles aux personnes handicapées.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010
Résultats obtenus : Le Centre de jeunes Donald Doucet, à Sault Ste. Marie, a ouvert ses portes en juillet 2008. Ce nouvel établissement a été conçu et construit conformément aux lignes directrices sur l’aménagement sans obstacle du gouvernement de l’Ontario et aux autres exigences en matière d’accessibilité prescrites par la Division des services de justice pour la jeunesse. Le Centre de jeunes Juge Ronald Lester a ouvert ses portes le 26 mars 2008. Il a été conçu et construit conformément aux lignes directrices sur l’aménagement sans obstacle du gouvernement de l’Ontario et aux autres exigences en matière d’accessibilité prescrites par la Division des services de justice pour la jeunesse.

L’aménagement du Centre de jeunes Roy McMurtry, à Brampton, satisfait également à ces exigences en matière d’accessibilité. À titre d’exemple, on y trouve des aires ouvertes au public, des toilettes sécurisées, des chambres à coucher et des salles communes accessibles, ainsi que des services ATS (appareils de télécommunication pour les sourds).

Secteur d’intérêt : Milieu bâti
Engagement : Permanent
Par l’entremise de la Direction des services en matière d’immobilisations et de locaux qui en assurera la coordination, le ministère continuera de négocier de nouveaux baux et le renouvellement de baux existants de manière à satisfaire aux exigences en matière d’accessibilité du Code du bâtiment de l’Ontario et des Standards for Barrier-Free Design of Ontario Government Facilities (normes de l’aménagement sans obstacle pour les installations du gouvernement de l’Ontario) de la Société immobilière de l’Ontario.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010
Résultats obtenus : La Direction des services en matière d’immobilisations et de locaux continuera de vérifier si les exigences en matière d’accessibilité sont satisfaites lors du renouvellement des baux du ministère des Services à l’enfance à la jeunesse et lors de la recherche de nouveaux locaux à louer pour les programmes du ministère.  

Secteur d’intérêt : Milieu bâti
Engagement : Permanent 
Le Bureau régional du Nord de la Division des services de justice pour la jeunesse, à North Bay, sera rénové de manière à satisfaire aux exigences en matière d’accessibilité prescrites dans les Standards for Barrier-Free Design of Ontario Government Facilities (normes de l’aménagement sans obstacle pour les installations du gouvernement de l’Ontario) de la Société immobilière de l’Ontario.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010
Résultats obtenus : Les rénovations ont été effectuées, et les locaux sont conformes aux exigences en matière d’accessibilité prescrites dans les Standards for Barrier-Free Design of Ontario Government Facilities (normes de l’aménagement sans obstacle pour les installations du gouvernement de l’Ontario) de la Société immobilière de l’Ontario.

Secteur d’intérêt : Milieu bâti
Engagement : Permanent
De concert avec la Direction des services en matière d’immobilisations et de locaux, la Division des services de justice pour la jeunesse révisera les exigences en matière d’accessibilité de ses lignes directrices pour l’aménagement des bureaux.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010
Résultats obtenus : La Division continue de collaborer avec la Direction des services en matière d’immobilisations et de locaux.

Secteur d’intérêt : Milieu bâti 
Engagement : Permanent
La Direction des services en matière d’immobilisations et de locaux élaborera un cadre stratégique pour l’évaluation de l’accessibilité des locaux du ministère en attendant que les lignes directrices sur l’aménagement sans obstacle soient établies.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010
Résultats obtenus : En prévision de l’entrée en vigueur des lignes directrices et des normes d’aménagement approuvées aux termes de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, la Direction des services en matière d’immobilisations et de locaux a évalué un certain nombre de locaux où des services sont fournis aux prestataires du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.

Secteur d’intérêt : Milieu bâti
Engagement : Permanent
Par l’entremise de la Direction des services en matière d’immobilisations et de locaux, qui assurera la coordination nécessaire, le ministère recensera les obstacles à l’accessibilité dans ses immeubles et ses locaux, et dressera des plans pour améliorer l’accessibilité des bureaux visés lors de leur déménagement ou de leur rénovation. En 2009-2010, la Société immobilière de l’Ontario (ORC) entreprendra de vérifier l’accessibilité des lieux de travail de la Fonction publique de l’Ontario. Les cinquante premières vérifications devraient être effectuées avant le 31 mars 2010. Suivant les résultats de ces vérifications, on effectuera les travaux nécessaires sur le plan de l’accessibilité.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2008 – mars 2010
Résultats obtenus : Le ministère s’est fondé sur la norme pilote d’aménagement sans obstacle de la Société immobilière de l’Ontario, aux termes de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, pour étudier les améliorations à apporter à ses locaux. 

Secteur d’intérêt : Autre
Engagement : Permanent
Le Centre d’excellence en accessibilité à l’information et à la technologie de l’information sera une source de renseignements sur l’accessibilité en ce qui a trait à l’information et à la technologie de l’information (ITI) au sein de la fonction publique de l’Ontario (FPO). Le Centre perfectionnera les compétences relatives aux technologies actuelles et émergentes venant en aide aux personnes handicapées, notamment aux appareils fonctionnels.
Action proposée : Le Centre d’excellence en accessibilité à l’information et à la technologie de l’information continue à fournir des conseils et du soutien aux personnes chargées de l’ITI au sein de la FPO en vue d’améliorer l’accessibilité des solutions d’ITI.
Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010
Résultats obtenus : Le Centre d’excellence en accessibilité à l’information et à la technologie de l’information a élaboré le cadre de conversion des sites Web de la FPO, qui englobe des méthodes, des listes de contrôle et des guides pour les sites Intranet et Internet de la FPO. 

De plus, le Centre a appuyé de nombreuses initiatives liées à l’accessibilité au sein de la FPO, telles que le plan pluriannuel d’accessibilité et le plan stratégique d’ITI Au-delà de Cyber Ontario.


Table des matières

  1. Introduction
  2. Mise à jour sur les exigences relatives aux services à la clientèle
  3. Mise à jour sur les autres engagements relatifs à l’accessibilité
  4. Renseignements