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MINISTÈRE DES SERVICES À L'ENFANCE ET À LA JEUNESSE

Plan annuel d'accessibilité
2012-2013

Table des matières

Introduction
Première section : Rapport sur les mesures prises pour repérer, supprimer et prévenir les obstacles en 2011-2012
Deuxième section : Mesures prévues pour 2012-2013 et par la suite
Troisième section : Examen des lois, des règlements et des politiques
Lexique de termes et de sigles
Renseignements

Introduction

Chaque année, la fonction publique de l'Ontario (FPO) indique les mesures qui seront prises en vue de prévenir, de repérer et de supprimer les obstacles pour les personnes handicapées. Chaque ministère participe à cette initiative en élaborant son plan d'accessibilité annuel, comme l'exige la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO).

La Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) constitue la feuille de route de l'Ontario pour rendre la province accessible d'ici 2025. Elle comporte des normes d'accessibilité dans les domaines suivants :

Cette année, les plans d'accessibilité doivent également tenir compte du règlement intitulé Normes d'accessibilité intégrées (NAI) édicté en juin 2011 en vertu de la LAPHO. Ces normes exigent que la FPO établisse un plan pluriannuel d'accessibilité pour prévenir et supprimer les obstacles pour les personnes handicapées. Le plan pluriannuel d'accessibilité de la FPO a été publié le 1er janvier 2012. Il contient une déclaration de l'engagement de la FPO à faire preuve de leadership en matière d'accessibilité :

La FPO s'applique à être un chef de file de l'accessibilité en Ontario. Notre objectif est de fournir des services, des produits et des installations accessibles pour notre personnel et pour le public que nous servons.

Le plan d'accessibilité de 2012-2013 continuera à faire progresser le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse et la FPO en fonction de l'objectif de faire preuve de leadership pour rendre la province accessible à tous les Ontariens et toutes les Ontariennes.

On peut obtenir les plans d'accessibilité des autres ministères en cliquant sur Ontario.ca.

Première section : Rapport sur les mesures prises pour repérer, supprimer et prévenir les obstacles en 2011-2012

Le gouvernement de l'Ontario déploie des efforts pour faire de l'Ontario la province la plus accessible d'ici 2025.

Depuis 2001, la FPO se conforme aux exigences de la LPHO et élabore un plan d'accessibilité annuel, qui est mis à la disposition du public sur le site Web du gouvernement de l'Ontario.

Depuis sa création en 2003, le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse a été un chef de file en matière d'accessibilité. Rappelons certaines initiatives mémorables :

En 2011-2012, le gouvernement a continué de se conformer au règlement portant sur les normes d'accessibilité pour les services à la clientèle. Il a également commencé à mettre en œuvre des initiatives visant à satisfaire certaines des exigences du règlement intitulé Normes d'accessibilité intégrées dans les domaines de l'emploi, de l'information et des communications, du transport et de l'approvisionnement. Le gouvernement continue de mettre en œuvre des initiatives visant à améliorer l'accessibilité dans d'autres domaines, comme le milieu bâti.

Voici un résumé des initiatives prises par le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse l'année dernière, à la suite de son plan d'accessibilité de 2011-2012.

Rapport de conformité aux exigences de la LAPHO pour 2011-2012

Services à la clientèle

En 2011-2012, notre ministère...

Information et communications

En 2011-2012, notre ministère...

Emploi

En 2011-2012, notre ministère...

Milieu bâti

En 2011-2012, notre ministère...

Approvisionnement

En 2011-2012, notre ministère...

A continué à explorer les moyens d'effectuer un suivi des dépenses liées à l'accessibilité afin de satisfaire l'obligation de détenir l'information nécessaire pour évaluer l'efficacité des modes de prestation de services accessibles.

Deuxième section : Mesures prévues pour 2012-2013 et par la suite

Notre déclaration d'engagement :

La FPO s'applique à être un chef de file de l'accessibilité en Ontario. Notre objectif est de fournir des services, des produits et des installations accessibles pour notre personnel et pour le public que nous servons.

Cette année, le plan d'accessibilité du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse met l'accent sur six domaines. Pour faire preuve de leadership en matière d'accessibilité, le ministère a prévu d'entreprendre les activités décrites ci-dessous. À tout le moins, ces initiatives favoriseront la conformité à la Norme d'accessibilité pour les services à la clientèle en vigueur et aux normes d'accessibilité intégrées édictées en vertu de la LAPHO.

Services à la clientèle

Le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse s'est engagé à fournir des biens et des services accessibles aux personnes handicapées. Celles-ci reçoivent donc des biens et des services en temps opportun et selon les mêmes normes de qualité que quiconque.

En 2012-2013, notre ministère entend...

En 2013-2014 et au-delà, le ministère mettra en oeuvre de nouvelles mesures, y compris :

Information et communications

Le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse s'est engagé à rendre l'information et les communications du gouvernement accessibles pour les personnes handicapées. L'information que nous fournissons et la façon dont nous communiquons sont essentielles à la prestation de nos programmes et services au public.

En 2012-2013, notre ministère entend...

En 2013-2014 et au-delà, le ministère mettra en oeuvre les autres mesures suivantes :

Emploi

Le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse s'est engagé à adopter des pratiques d'emploi équitables et accessibles qui permettent d'attirer et de maintenir en poste les personnes handicapées talentueuses. Les personnes handicapées qui travaillent pour la FPO savent qu'elles peuvent participer pleinement et valablement aux services et aux emplois.

En 2012-2013, notre ministère entend...

En 2013-2014, le ministère mettra en œuvre d'autres mesures, y compris :

Milieu bâti

Le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse s'est engagé à faire en sorte qu'il soit plus facile d'entrer dans nos immeubles, d'en sortir et de circuler autour de ceux-ci.

En 2012-2013, notre ministère entend...

En 2013-2014 et au-delà, le ministère mettra en œuvre d'autres mesures, y compris :

Approvisionnement

Le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse s'est engagé à tenir compte de l'accessibilité dans ses processus d'approvisionnement. Nous demandons aux fournisseurs potentiels de nous fournir des renseignements sur les options accessibles qu'ils offrent. L'accessibilité fait partie de nos critères d'évaluation.

En 2012-2013, notre ministère entend...

En 2013-2014 et au-delà, le ministère mettra en œuvre d'autres mesures, y compris :

Formation en matière d'accessibilité

Troisième section : Examen des lois, des règlements et des politiques

Dans le cadre de l'engagement que nous avons pris d'améliorer l'accessibilité des personnes handicapées, le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse continuera à passer en revue les initiatives gouvernementales, notamment les mesures législatives et les politiques, afin de repérer et de supprimer les obstacles.

Lois, règlements et politiques qui ont été passés en revue en 2011-2012

Lois et règlements

Le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse s'est engagé à passer en revue ses lois et règlements en vue de déceler tout obstacle potentiel à l'accessibilité.

En 2011-2012, le ministère a utilisé l'outil d'évaluation en matière d'inclusion pour examiner la Loi proclamant le Jour des petits immigrés britanniques de 2011 et la Loi de 2009 sur la réduction de la pauvreté.

Lois, règlements et politiques qui seront passés en revue en 2012-2013

Lois et règlements

Le Bureau de la diversité de la FPO et le ministère du Procureur général ont élaboré une approche coordonnée pour la poursuite de l'examen des mesures législatives du gouvernement visant à repérer les obstacles à l'accessibilité. Dans cette prochaine phase, seront examinés les lois et règlements qui ont un impact élevé et qui répondent aux critères suivants :

  1. les lois qui touchent directement les personnes handicapées;
  2. les lois qui régissent la prestation de services ou de programmes applicables à grande échelle;
  3. les lois qui régissent des prestations ou des protections; ou
  4. les lois qui affectent un droit ou un devoir démocratique ou civique.

Cette phase de l'examen sera terminée d'ici la fin de 2014. Le gouvernement a décidé d'examiner ces lois car elles touchent les domaines dans lesquels les changements devraient avoir la plus grande incidence pour les Ontariennes et les Ontariens qui ont des besoins en matière d'accessibilité. Nous continuerons de faire le point sur l'examen des lois dans notre plan annuel d'accessibilité.

   

Repérer, supprimer et prévenir les obstacles à l'aide de l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion pour la FPO

En 2011, la fonction publique de l'Ontario (FPO) a mis en œuvre l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion pour la FPO. Il s'agit d'un outil analytique qui aide le personnel à intégrer des éléments d'inclusion à son travail grâce à une meilleure compréhension de la diversité et de l'accessibilité. Cet outil peut être utilisé au début d'un projet ou dans le cadre de l'examen des politiques, des programmes, des lois, des lignes directrices et des procédures. L'Outil d'évaluation en matière d'inclusion pour la FPO peut aider à repérer, supprimer et prévenir les obstacles à l'accessibilité et à d'autres aspects de la diversité.

En 2011-2012, le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse...

À l'avenir, notre ministère...

Lexique de termes et de sigles

ASL – American Sign Language

ATS – Téléimprimeur

CLA – Centre du leadership et de l'apprentissage

DSJJ – Division des services de justice pour la jeunesse

FPO – fonction publique de l'Ontario

IO – Infrastructure Ontario

LAPHO – Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario

LPHO – Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario

MSEJ – ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse

PAE – Programme d'aide aux employés

PDF - Portable Document Format (format de document portable)

PPA - plan pluriannuel d'accessibilité

règlement NAI - règlement intitulé Normes d'accessibilité intégrées

WCAG - Règles pour l'accessibilité des contenus Web (Web Content Accessibility Guidelines)

Renseignements

Nous sommes toujours heureux de recevoir des questions et des commentaires sur le plan d'accessibilité du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse.

Renseignements généraux : à Toronto, 416 325-5666

Renseignements généraux – Numéro ATS 1 800 : 1 800 387-5559

Courriel : mcysinfo@ontario.ca

Site Web du ministère : www.children.gov.on.ca

Rendez-vous au portail Accessibilité Ontario du ministère des Services sociaux et communautaires. Ce site sur l'accessibilité offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l'Ontario une province accessible pour tous.

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :

Publications ServiceOntario
Téléphone : 1 800 668-9938
ATS : 1 800 268-7095

© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario 2012

ISSN 1911-4001

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