Plan d'accessibilité (LPHO) 2011-2012
Ministère des services à l'enfance et à la jeunesse
Plan d'accessibilité (LPHO) 2011-2012
Table des matières
- Introduction
- Première section : Rapport sur les mesures prises pour repérer, supprimer et prévenir les obstacles en 2010-2011
- Services à la clientèle
- Information et communications
- Milieu bâti
- Autres
- Deuxième section : Mesures prévues pour 2011-2012 et par la suite
- Services à la clientèle
- Information et communications
- Emploi
- Milieu bâti
- Autres
- Troisième section : Examen des lois, des règlements et des politiques
- Lexique de termes et de sigles
- Renseignements
Introduction
Chaque année, le gouvernement de l'Ontario indique les mesures qui seront prises afin de prévenir, de repérer et de supprimer les obstacles pour les personnes handicapées. Chaque ministère participe à cette initiative par l'entremise de son plan d'accessibilité annuel, comme l'exige la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO).
La Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) constitue la feuille de route de l'Ontario pour rendre la province accessible d'ici 2025. Elle comporte des normes d'accessibilité dans les domaines suivants :
- Services à la clientèle
- Information et communications
- Emploi
- Transport
- Milieu bâti
Cette année, les plans d'accessibilité fourniront des renseignements sur les exigences relatives à la planification découlant des nouvelles normes d'accessibilité intégrées (NAI) qui ont été édictées en juillet 2011 en vertu de la LAPHO. Les NAI réunissent en un seul règlement les normes d'accessibilité pour les trois secteurs que sont le transport, l'emploi et l'information et communications, et harmonisent les exigences communes aux trois normes. Les NAI exigent que le gouvernement de l'Ontario établisse un plan pluriannuel pour prévenir et supprimer les obstacles pour les personnes handicapées.
Se fondant sur le plan de l'année dernière, le plan d'accessibilité de 2011-2012 continuera à faire progresser le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse en fonction de l'objectif d'accessibilité pour tous les Ontariens et toutes les Ontariennes.
Notre plan d'accessibilité décrit les réalisations de 2010-2011 qui suppriment des obstacles rencontrés par les personnes handicapées. Il décrit également les engagements pris par le ministère pour l'année à venir dans le but de rendre ses programmes et ses services accessibles à toute la population ontarienne.
Parmi les réalisations du ministère en 2010-2011, on peut citer :
- La fourniture de toutes les publications du ministère en langage simple et, en ligne, en format accessible;
- L'achèvement de la conversion des documents PDF qui se trouvent sur le site Web en format de substitution accessible;
- L'élaboration d'un plan pluriannuel en faveur de la diversité et de l'inclusion au sein du ministère;
- L'élaboration d'outils visant à renforcer la sensibilisation à l'accessibilité dans le contexte de la planification des mesures d'urgence;
- Le début de l'examen de toutes les installations de la Division des services de justice pour la jeunesse (DSJJ) dans l'ensemble de la province et l'élaboration de politiques qui intégreront les exigences d'accessibilité dans tous les futurs projets de rénovation et de construction de la DSJJ;
- Le recueil de renseignements sur les technologies émergentes qui améliorent l'accessibilité;
- L'examen des méthodes permettant un suivi des dépenses liées à l'accessibilité en vue d'évaluer l'efficacité des modes de prestation de services accessibles;
- L'examen de la Loi de 1988 sur l'adoption internationale, en vue de déceler tout obstacle à l'accessibilité, à l'aide de l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion élaboré par le Bureau de la diversité du ministère des Services gouvernementaux.
En 2011-2012, le ministère continuera à supprimer les obstacles que peuvent présenter ses politiques et ses pratiques pour les personnes handicapées, notamment grâce aux mesures suivantes :
- Promouvoir l'utilisation de la formation en ligne du CLA sur la prestation de services accessibles à la clientèle, May I Help You?, et de la formation en ligne du CLA sur la diversité et l'inclusion;
- Poursuivre la mise en oeuvre du plan pluriannuel du ministère en faveur de la diversité en vue de défendre la cause de l'accessibilité dans tout le ministère;
- Inciter le personnel à utiliser le guide des meilleures pratiques pour l'accessibilité des documents élaboré par le ministère en collaboration avec le Bureau de la diversité, en affichant des conseils pratiques sur le site Intranet.
- Veiller à ce que tout le contenu du site Web existe en format accessible avant de l'afficher.
- Utiliser l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion pour passer en revue d'autres lois administrées par le ministère.
Grâce à tous ses engagements, le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse continuera à rendre l'Ontario encore plus accessible.
On peut obtenir les plans d'accessibilité des autres ministères en cliquant sur Ontario.ca.
Première section : Rapport sur les mesures prises pour repérer, supprimer et prévenir les obstacles en 2010-2011
Le gouvernement de l'Ontario déploie des efforts pour faire de l'Ontario une province accessible d'ici 2025. En 2010-2011, le gouvernement a continué de se conformer au règlement portant sur les normes d'accessibilité pour les services à la clientèle et de mettre en œuvre des initiatives visant à améliorer l'accessibilité dans d'autres domaines : information et communications, emploi, transport et le milieu bâti.
Le présent document renferme un résumé des initiatives prises par le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse en 2010-2011.
Services à la clientèle
Le ministère a continué de se conformer aux normes d'accessibilité pour les services à la clientèle (Règlement de l'Ontario 429/07). À cette fin, le ministère a continué d'établir, de mettre en oeuvre et d'appliquer des politiques, des pratiques et des procédures lui permettant de fournir ses biens et ses services aux personnes handicapées d'une manière respectueuse de leur dignité et de leur autonomie, et qui donne à toutes et à tous des possibilités égales d'obtenir, d'utiliser et de profiter des biens et des services.
En 2010-2011, le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse :
- A fait la promotion des deux modules d'apprentissage en ligne du Centre du leadership et de l'apprentissage (CLA), May I Help You: Welcoming Customers with Disabilities et May I Help You? - Supplementary: Ten Things You Need to Know About Accessible Customer Service. Un mécanisme a été mis en place pour faire un point trimestriel sur les rapports de formation et assurer un suivi auprès du personnel n'ayant pas encore terminé la formation en ligne.
- A offert une formation sur la diversité et l'inclusion à 233 employés du ministère, dont :
- 30 employés pour la formation à l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion;
- 177 employés pour la formation à la diversité;
- 26 employés pour la formation au leadership en matière de diversité et d'inclusion.
- A publié un article pour promouvoir une série de modules d'apprentissage en ligne intitulée « Mission Possible » dans la lettre d'information électronique à l'intention du personnel, Stages. Ces six modules ont fourni au personnel des conseils pratiques sur plusieurs sujets liés à l'accessibilité, notamment sur la façon de créer des documents Microsoft 2003 Word accessibles.
- A demandé à tous les gestionnaires de suivre la formation en ligne sur la LPHO intitulée Maximizing the Contributions of Employees and Applicants with Disabilities.
- A défendu la cause de l'accessibilité et de l'inclusion dans tout le ministère en élaborant un plan pluriannuel en faveur de la diversité et de l'inclusion. Le plan comprend plusieurs initiatives conçues pour améliorer l'accessibilité au profit du personnel du ministère.
- A profité de la Semaine de la sécurité civile, en mai 2011, pour élaborer des outils et sensibiliser le personnel à l'accessibilité dans le contexte de la planification des mesures d'urgence. Un module d'apprentissage en ligne a été lancé, conformément aux normes d'accessibilité pour les services à la clientèle, qui inclut :
- Une section consacrée à la préparation personnelle des personnes ayant un handicap ou des besoins particuliers;
- Un jeu-questionnaire et une reconnaissance informelle du suivi de la formation.
- Le ministère a également commencé à collaborer avec Infrastructure Ontario (IO) en vue d'élaborer un modèle d'avis à utiliser et à afficher dans les locaux du ministère chaque fois que des travaux risquent d'entraîner une perturbation de services. Ces avis seront conformes à toutes les exigences en matière d'accessibilité et d'identité visuelle.
- Le ministère a commencé à participer au Conseil consultatif en matière d'accessibilité pour les personnes handicapées. Ce Conseil, qui est composé de représentants du ministère, a été créé pour apporter à la fonction publique de l'Ontario (FPO) le point de vue des consommateurs sur l'accessibilité pour les personnes handicapées. Le Conseil s'intéresse plus particulièrement aux questions qui touchent directement les employés qui ont un handicap, au respect du Code des droits de la personne de l'Ontario, à la mise en œuvre des normes d'accessibilité intégrées de la LAPHO, et à la création d'un vaste réseau sur l'accessibilité au sein du MSEJ et dans l'ensemble de la FPO.
- Un processus de rétroaction en ligne et des formulaires de rétroaction ont été mis en place en 2010. Le ministère a reçu peu de commentaires de la part du public à ce jour, mais s'emploie à promouvoir les mécanismes de rétroaction en vue d'inciter les clients et le public à soumettre leurs observations à l'avenir.
Information et communications
- Le ministère a offert toutes ses nouvelles publications en format accessible sur son site Web destiné au public.
- Le ministère a terminé la conversion en format accessible des documents PDF qui se trouvent sur son site Web.
- Conformément à l'engagement du ministère de mettre à jour tout le contenu du site Intranet afin de tenir compte des questions d'accessibilité, le Programme de gestion des situations d'urgence du MSEJ/MSSC a remanié et lancé un nouveau site Intranet. Le site remanié et tout son nouveau contenu tiennent compte des exigences d'accessibilité.
- Le Centre d'excellence en accessibilité à l'information et à la technologie de l'information (CEA-ITI) a continué d'explorer les moyens d'améliorer les services ATS.
- Dans le cadre de ses efforts visant à perfectionner les compétences relatives aux technologies actuelles et émergentes venant en aide aux personnes handicapées (p. ex. les appareils et accessoires fonctionnels), le CEA-ITI :
- A effectué un sondage, en février 2011, auprès des employés handicapés qui font partie du Groupe d'utilisateurs de technologie fonctionnelle en vue de recueillir des renseignements sur leurs besoins en matière de logiciels et matériel, de plate-forme technique et de formation;
- A lancé des initiatives de sensibilisation comme des webinaires à l'intention du personnel de la FPO et des présentations à chaque directrice et directeur de l'information et à leurs équipes de cadres supérieurs;
- A apporté son appui à diverses équipes de projet ITI de la FPO;
- A organisé trois séances d'éducation à Showcase Ontario 2011 en septembre;
- A continué d'encourager les employés de la FPO à participer au Groupe d'utilisateurs de technologie fonctionnelle qui a été formé en janvier 2009.
Milieu bâti
- Le ministère a continué d'évaluer l'accessibilité de ses locaux.
- Le ministère a tenu compte des obstacles à l'accessibilité repérés dans ses édifices et ses bureaux, et a dressé des plans pour améliorer l'accessibilité des bureaux concernés lors de leur déménagement ou de leur rénovation. Les travaux d'amélioration de l'accessibilité se poursuivent :
- Dans les bureaux de Toronto, au 15e étage du 56, rue Wellesley Ouest et au 24e étage du 2, rue Bloor Ouest;
- Dans les nouveaux locaux comme au 153, rue Dundas Ouest à Toronto.
- Le ministère a négocié de nouveaux baux et prolongations de baux conformément au code du bâtiment de l'Ontario et aux lignes directrices sur l'aménagement sans obstacle de manière à empêcher la création de nouveaux obstacles pour les employés, les clients et les membres du public qui ont un handicap. En particulier :
- Les bureaux du ministère situés au 101, rue Bloor Ouest à Toronto sont prêts et sont pleinement accessibles au personnel et aux visiteurs;
- Les locaux de la Division des services de justice pour la jeunesse (DSJJ) situés au 153, rue Dundas à Toronto ont été ouverts et respectent les exigences en matière d'aménagement et de configuration accessibles;
- L'aménagement en cours des bureaux de probation des services de justice d'Elliot Lake et de Sioux Lookout tient compte des exigences d'accessibilité.
- La DSJJ du ministère :
- A collaboré étroitement avec le propriétaire du bureau de probation de Bracebridge en vue d'installer une rampe accessible;
- A élaboré des lignes directrices sur l'aménagement de ses bureaux de probation. Ces lignes directrices seront passées en revue et modifiées en fonction des changements apportés aux exigences d'accessibilité de la LAPHO.
- Le ministère a tenu compte de l'accessibilité dans toutes les activités de planification et d'aménagement relatives aux nouveaux baux comme aux baux à reconduire. Les mesures visant à résoudre les problèmes d'accessibilité ont été planifiées et mises en œuvre.
Autres
- Le ministère a étudié les moyens d'effectuer un suivi des dépenses liées à l'accessibilité en analysant l'information financière actuellement incluse dans le Système intégré de gestion de l'information financière de la FPO.
- Le ministère a continué d'étudier les technologies émergentes pouvant permettre d'améliorer la capacité des employés de la FPO à accomplir leur travail, y compris les technologies de lecture d'écran et de reconnaissance vocale et les appareils mobiles. L'information a été affichée sur le site Intranet et communiquée au Groupe d'utilisateurs de technologie fonctionnelle de la FPO.
Deuxième section : Mesures prévues pour 2011-2012 et par la suite
Cette année, le plan d'accessibilité du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse met l'accent sur cinq domaines :
- Services à la clientèle
- Information et communications
- Emploi
- Milieu bâti
- Autres
Services à la clientèle
Le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse s'est engagé à fournir des biens et des services accessibles aux personnes handicapées en temps opportun et selon les mêmes normes de qualité que pour quiconque.
Diverses mesures à l'appui de cet engagement sont prévues pour l'année 2011-2012.
Mesures prévues :
- Promouvoir l'utilisation de la formation en ligne du CLA sur la prestation de services accessibles à la clientèle, May I Help You?, et formation sur la LPHO auprès du nouveau personnel et suivi des rapports de formation.
- Promouvoir la formation en ligne du CLA sur la diversité et l'inclusion afin d'inciter le personnel à profiter de cette possibilité d'apprentissage en ligne.
- Mettre en œuvre le plan pluriannuel du ministère en faveur de la diversité et de l'inclusion et défendre la cause de l'accessibilité dans tout le ministère.
- Promouvoir la formation en ligne du CLA sur la prestation de services accessibles à la clientèle auprès du personnel. Le ministère explorera les nouvelles possibilités de formation et d'apprentissage au moyen de dîners-causeries et de séances avec des conférenciers invités.
- Continuer à inciter le personnel à utiliser le guide des meilleures pratiques pour l'accessibilité des documents élaboré par le ministère en collaboration avec le Bureau de la diversité, en rédigeant des articles pour le site Intranet du ministère.
- Promouvoir les mécanismes de rétroaction en vue d'encourager les clients à soumettre leurs observations relatives à l'accessibilité.
Information et communications
Le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse s'est engagé à rendre l'information et les communications du gouvernement accessibles pour les personnes handicapées. L'information que nous fournissons et les façons dont nous communiquons sont essentielles à la prestation de nos programmes et services au public.
Pour appuyer cet objectif, le ministère mettra en œuvre les mesures suivantes en 2011-2012.
Mesures prévues :
- Explorer les possibilités d'amélioration des services ATS, conformément aux normes communes de services de la FPO.
- Continuer à encourager les employés de la FPO à participer au Groupe d'utilisateurs de technologie fonctionnelle qui a été formé en janvier 2009.
- Organiser des téléconférences trimestrielles avec des membres du Groupe d'utilisateurs de technologie fonctionnelle à partir du troisième trimestre (du 1er octobre au 31 décembre 2011-2012) pour continuer à évaluer les besoins du personnel et les possibilités offertes par la technologie fonctionnelle sur le lieu de travail.
- Fournir au personnel des renseignements sur les nouvelles technologies, et notamment explorer la possibilité d'utiliser une fonction de lecture à voix haute sur les ordinateurs.
- Poursuivre la conversion de tout nouveau document PDF en format accessible pour les sites Web destinés au public.
- Continuer à veiller à ce que tout le contenu du site Web existe en format accessible avant de l'afficher.
Emploi
Le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse s'est engagé à adopter des pratiques d'emploi équitables et accessibles qui permettent d'attirer et de maintenir en poste les personnes handicapées talentueuses, et notamment à mettre en œuvre les mesures suivantes en 2011-2012.
Mesures prévues :
- Organiser des séances de formation sur les entrevues d'emploi sans obstacle à l'intention des gestionnaires.
- Étudier la possibilité d'étendre l'utilisation de l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion en vue d'éliminer les obstacles dans les pratiques de recrutement.
- Collaborer avec le Secrétariat à la jeunesse et aux nouveaux professionnels en vue d'appliquer l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion aux politiques et aux programmes de recrutement.
Milieu bâti
Le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse s'est engagé à faire en sorte qu'il soit plus facile d'entrer dans nos immeubles, d'en sortir et de circuler autour de ceux-ci. Les mesures prévues pour 2011-2012 incluent ce qui suit.
Mesures prévues :
- Continuer à repérer les obstacles qui subsistent dans les édifices et les bureaux du ministère et planifier l'amélioration de l'accessibilité lors du déménagement ou de la rénovation de ces locaux.
- Continuer à prendre en compte l'accessibilité dans tous les locaux que le ministère possède ou loue.
- Poursuivre la mise en œuvre des améliorations dans les domaines du milieu bâti et de la technologie en vue d'en accroître l'accessibilité pour le personnel et les clients, conformément à toutes les nouvelles lignes directrices d'aménagement publiées par IO. Les lignes directrices du ministère sur l'aménagement de ses bureaux seront actualisées de manière à assurer la cohérence et la conformité à la réglementation (p. ex. bureaux, lignes directrices sur l'aménagement, etc.).
- Négocier les nouveaux baux et reconduire les baux conformément au code du bâtiment de l'Ontario et aux lignes directrices sur l'aménagement sans obstacle de manière à empêcher la création de nouveaux obstacles pour les employés, les clients et les membres du public qui ont un handicap.
- La Division des services de justice pour la jeunesse révisera les exigences en matière d'accessibilité de ses lignes directrices sur l'aménagement des bureaux et des installations.
Autres
Le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse s'est engagé à tenir compte de l'accessibilité dans ses processus d'approvisionnement.
Mesures prévues :
- Continuer à explorer les moyens d'effectuer un suivi des dépenses liées à l'accessibilité afin de satisfaire l'obligation de détenir l'information nécessaire pour évaluer l'efficacité des modes de prestation de services accessibles.
Troisième section : Examen des lois, des règlements et des politiques
Dans le cadre de l'engagement que nous avons pris d'améliorer l'accessibilité des personnes handicapées, le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse continuera à passer en revue les initiatives gouvernementales, notamment les mesures législatives et les politiques, afin de repérer et de supprimer les obstacles.
Lois, règlements et politiques qui ont été passés en revue en 2010-2011
Le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse s'est engagé à passer en revue ses lois et règlements en vue de déceler tout obstacle potentiel à l'accessibilité.
En avril 2011, certains employés du ministère ont reçu une formation sur l'utilisation de l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion pour passer en revue les dispositions législatives.
En mai 2011, la Loi de 1998 sur l'adoption internationale a été passée en revue à l'aide de l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion en vue de déceler tout obstacle à l'accessibilité.
Lois, règlements et politiques qui seront passés en revue en 2011-2012
Mesures prévues :
- En 2011-2012, le ministère passera en revue la Loi proclamant le Jour des petits immigrés britanniques de 2011 et la Loi de 2009 sur la réduction de la pauvreté.
Outil d'évaluation en matière d'inclusion
En 2011, la fonction publique de l'Ontario a mis en œuvre l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion. Il s'agit d'un outil innovateur pour les questions de diversité et d'accessibilité. À l'aide de cet outil, les ministères peuvent repérer et supprimer les obstacles potentiels, notamment pour les personnes handicapées, dans des mesures législatives, des politiques, des programmes, des pratiques ou des services en place ou envisagés.
Le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse prônera l'utilisation de l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion élaboré par le Bureau de la diversité ainsi que la formation en ligne sur l'utilisation de cet outil.
À l'avenir, le ministère poursuivra ses efforts dans ce domaine grâce aux mesures suivantes :
- Promouvoir la participation aux cours du CLA sur la diversité et l'inclusion;
- Établir des attentes relativement à l'utilisation de l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion dans l'ensemble du ministère;
- Utiliser l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion pour passer en revue toutes les lois d'ici 2015 et tous les règlements d'ici 2020.
Lexique de termes et de sigles
CEA-ITI – Centre d'excellence en accessibilité à l'information et à la technologie de l'information
LAPHO – Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario
CLA – Centre du leadership et de l'apprentissage
NAI – normes d'accessibilité intégrées
IO - Infrastructure Ontario
MSSD – Ministère des Services sociaux et communautaires
MSEJ – Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse
MSG – Ministère des Services gouvernementaux
LPHO – Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario
FPO – fonction publique de l'Ontario
PDF – Portable Document Format (Format de document portable)
ATS – Appareil de télécommunication pour les sourds
DSJJ – Division des services de justice pour la jeunesse
Renseignements
Nous sommes toujours heureux de recevoir des questions et des commentaires sur le plan d'accessibilité du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse.
Téléphone : Paul Wigle, analyste de projet, Bureau des stratégies de renouvellement, 416 326-2714
Renseignements généraux :
À Toronto : 416 325-5666
Sans frais en Ontario : 1 888 789-4199
Numéro ATS : 1 800-387-5559
Courriel : mcysinfo@ontario.ca
Site Web du ministère : www.children.gov.on.ca
Rendez-vous au portail Accessibilité Ontario du ministère des Services sociaux et communautaires. Ce site sur l'accessibilité offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l'Ontario une province accessible pour tous.
Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :
Publications ServiceOntario
Téléphone : 1 800 668-9938
ATS : 1 800 268-7095
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