Tu es làSkip Navigation Links > Accueil > Au sujet du ministre > Rapports sur la consommation d’énergie et d’eau et sur les émissions de gaz à effet de serre > Rapport de 2017 sur la consommation d’énergie et d’eau et sur les émissions de gaz à effet de serre

1.OBJECTIF

Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé dans la Loi sur l’énergie verte (LEV) à conserver l’énergie et à utiliser l’énergie et l’eau de façon efficace dans la conduite de ses affaires. Le gouvernement s’est également engagé à promouvoir et à accroître la conservation de l’énergie par toute la population ontarienne et à encourager celle-ci à utiliser efficacement l’énergie.

En vertu de la LEV, le gouvernement est guidé par un certain nombre de principes directeurs s’appliquant à la construction, à l’acquisition, à l’exploitation et à la gestion des installations. Les ministères responsables de l’exploitation des installations gouvernementales doivent faire preuve de leadership au chapitre de la réduction de la consommation d’eau et d’énergie et de l’émission de gaz à effet de serre, et favoriser une culture générale de la conservation. Outre la gestion des installations d’une manière qui soit responsable sur le plan environnemental, les ministères doivent également présenter chaque année un rapport sur la consommation et la conservation de l’eau et de l’énergie liées à ces installations.

Le présent rapport sur la consommation d’énergie et d’eau et sur les émissions de gaz à effet de serre sera publié en 2016 par le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ) pour les installations visées par la LEV (établissements prévus dans la cible).

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2. PORTÉE

Ce rapport présente un aperçu du portefeuille, des données sur la consommation d’énergie, des plans de conservation d’énergie et des activités de communication et de sensibilisation des établissements du MSEJ prévus dans la cible pour l’année civile 2016.

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3. APERÇU DU PORTEFEUILLE

Le 23 octobre 2003, le gouvernement a annoncé la création d’un nouveau ministère ayant pour mission d’opérer des changements réels et positifs dans la façon dont il vient en aide aux enfants, aux jeunes et aux familles. Un certain nombre de programmes pour les enfants et les jeunes auparavant exécutés par le ministère des Services sociaux et communautaires, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels ont été intégrés sous la direction du MSEJ.

Le MSEJ a entamé la transformation des services de justice pour la jeunesse, laquelle comprenait le démêlement des installations et des programmes de justice pour les jeunes du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. Sur la base de l’évaluation des établissements existants et de l’adoption de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, une loi fédérale, le gouvernement s’est engagé à mettre en place un système de justice conçu pour les jeunes, distinct et séparé des établissements correctionnels pour adultes, avant le 1er avril 2009. Afin de respecter cet engagement, quatre nouveaux établissements ont été construits pour permettre d’y transférer tous les jeunes incarcérés dans le système correctionnel pour adultes. À l’heure actuelle, le programme de services de justice pour la jeunesse est appuyé par onze établissements gouvernementaux de garde ou de détention protégés offrant aux jeunes des programmes et des services : six sont gérés directement par la province et cinq sont opérés par des organismes de transfert de paiement.

Modèle de prestation des services de justice pour la jeunesse du MSEJ

Le Ministère a pour mandat d’assurer la prestation de programmes communautaires et de programmes offerts en milieu fermé pour les jeunes qui ont des démêlés avec la justice ou qui risquent d’en avoir. Ces programmes sont disponibles en vertu de dispositions de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. De plus, le projet de loi 103 a modifié la Loi sur les services à l’enfance et à la famille de manière à donner au MSEJ le pouvoir de s’acquitter, aux termes de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, de ses obligations relatives aux jeunes âgés de 12 à 17 ans au moment de l’infraction.

Le modèle de prestation de services de justice pour les jeunes est un continuum de supports fondés sur des données probantes comme la prévention, la déjudiciarisation et la réhabilitation qui contribuent à la sécurité de la collectivité en s’attaquant aux causes sous-jacentes de la criminalité chez les jeunes et avec succès la transition de jeunes de la garde.

Des services tels que la probation et la garde sont obligatoires selon les peines déterminées par les tribunaux. Les jeunes faisant l’objet d’un placement sous garde ou en détention participent à des programmes structurés, y compris des programmes d’éducation (c.-à-d. perfectionnement des compétences, prise en charge personnelle, maîtrise de la colère) et à des programmes de réadaptation qui les aideront à acquérir les compétences nécessaires pour réintégrer la collectivité.

Établissements des services de justice pour la jeunesse du MSEJ

Le Ministère possède onze établissements prévus dans la cible, dont six qu’il administre lui-même, et cinq qui sont administrés par des organismes bénéficiant de paiements de transfert. Un des établissements administrés par le Ministère (le Centre de jeunes Bluewater) a mis fin à ses opérations en 2012 et sa désaffectation a eu lieu en 2014. Le tableau qui suit énumère les établissements prévus dans la cible par niveau et l’année de leur construction. Veuillez noter que quatre des établissements sont devenus opérationnels en 2008 et 2009.

NOM DE L’ÉTABLISSEMENT POUR JEUNES ENDROIT ANNÉE DE CONSTRUCTION
Centre de jeunes Brookside Cobourg De 1870 à 1974
Centre de jeunes Cecil Facer Sudbury 1971 et 1972
Centre de jeunes Sprucedale Simcoe 1962, 1971, 1972, 1992
Centre de détention Maurice H. Genest pour les jeunes London 1975
Centre Arrell pour les jeunes Hamilton 1989
Centre de jeunes William E. Hay Ottawa 1995 et 2009
Centre Syl Apps pour les adolescents Oakville 1972
Centre de jeunes Donald Doucet Sault Ste. Marie 2008
Centre de jeunes Ge-Da-Gi Binez Fort Frances 2008
Centre de jeunes Juge Ronald Lester Thunder Bay 2008
Centre de jeunes Roy McMurtry Brampton 2008

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4. APERÇU DE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE

Un aperçu de la consommation d’énergie du Ministère pour la période de 2006 à 2016 peut être trouvé à l’annexe A.

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5. PROGRÈS

La tendance de la consommation énergétique globale pour le portefeuille est positive. Néanmoins, les tendances suivantes sont observables :

  • Une augmentation de la consommation totale d’énergie de 2006 à 2010 attribuable à la croissance du portefeuille, lorsque les nouvelles installations construites à cet effet sont devenues opérationnelles en 2008 et 2009, suivie d’une stabilisation, puis d’une tendance générale à la baisse de la consommation totale d’énergie de 2010 à 2016, à mesure que les efforts ont été axés sur la réduction de la consommation d’énergie.
  • Une tendance à la baisse pour le total des émissions de GES (en tonnes) entre 2006 et 2016. Cette tendance à la baisse est attribuable à deux facteurs principaux : la tendance générale à la baisse pour la consommation annuelle, et la réduction du facteur d’émission actuel. Infrastructure Ontario (IO) indique que le facteur d’émission actuel a diminué considérablement entre 2006 et 2014 en raison de l’élimination progressive de l’électricité générée par le charbon.
  • Une baisse de la consommation d’électricité et de gaz naturel de 2015 à 2016. Cette diminution nette de la consommation d’électricité et de gaz naturel a été observée au sein des organismes de transfert de paiement et des établissements directement administrés par le Ministère.
  • La diminution nette de la consommation de gaz naturel est attribuable
    • au taux actuel d’occupation, par les jeunes, des établissements directement administrés, ainsi qu’à l’amélioration de systèmes de chaudières pour accroître leur efficacité
    • à des conditions météorologiques plus favorables comparativement à l’année précédente
  • La diminution nette de la consommation d’électricité était attribuable surtout à la désaffectation de locaux spécifiques du Centre de jeunes Roy McMurtry en vue de préparer le transfert au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC).

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6. MESURE DE CONSERVATION DE CONSERVATION DE L’ÉNERGIE

Les établissements prévus dans la cible du Ministère fonctionnent sans arrêt (vingt-quatre heures par jour, sept jours par semaine); par conséquent, un niveau minimum d’énergie est requis pour assurer le fonctionnement des installations et la sécurité des clients. En raison de cet aspect des programmes, il a été possible de modifier les exigences opérationnelles afin de réaliser des économies sur la consommation d’énergie. Compte tenu de ces besoins opérationnels, les économies d’énergie devront donc découler principalement d’investissements dans la mise à niveau des installations, en particulier des plus anciennes. La partie sept du présent rapport donne un aperçu du plan actuel des investissements.

Le Ministère agit également de façon proactive pour contribuer aux cibles en matière d’économie d’énergie en utilisant des normes de construction éco énergétiques reconnues. Les quatre nouveaux établissements pour les jeunes construits par le Ministère sont conçus de manière à respecter les normes de Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) et deux des établissements ont reçu la certification de niveau argent pour les nouvelles constructions. Le LEED a pour objectif de fournir aux propriétaires et aux responsables du fonctionnement d’immeubles un cadre concis pour déterminer et mettre en œuvre des solutions pratiques et mesurables pour la conception, la construction, le fonctionnement et l’entretien de bâtiments écologiques. Le Ministère installe également des options à haut rendement énergétique comme la technologie des DEL à mesure que les appareils d’éclairage sont remplacés.

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7. PRÉVISIONS EN MATIÈRE DE CONSERVATION ET PLAN À LONG TERME

Le plan à long terme du Ministère en matière de conservation prévoit la poursuite de l’utilisation des normes de conception de pointe de l’industrie, cela dans le but de s’assurer que les nouveaux établissements intègrent des normes de conception, de construction, de fonctionnement et d’entretien écologiques. Le Ministère travaillera en étroite collaboration avec ses partenaires du ministère de l’Infrastructure (INF), et d’Infrastructure Ontario afin de poursuivre l’élaboration d’un plan détaillé visant à améliorer la conservation de l’énergie en procédant à des mises à niveau fondamentales des enveloppes et des systèmes d’exploitation des bâtiments, en particulier des établissements les plus anciens du portefeuille. Pour des raisons de limitation budgétaire, le plan d’immobilisations d’INF des deux prochaines années mettra l’accent sur les principales priorités étant d’aborder les dommages imminents, les problèmes de conformité au code et les mesures correctives en matière de santé et de sécurité.

Autres mesures du Ministère

Dans le cadre de la transformation du Système de justice pour la jeunesse, le Ministère a pris la décision stratégique de fermer l’un de ses plus gros établissements (le Centre de jeunes Bluewater) prévu dans la cible, ce qui réduira son empreinte carbone globale. La fermeture du Centre de jeunes Bluewater a été annoncée en 2012 et sa désaffectation a été complétée en 2015/16 en accord avec les obligations légales du ministère. L’établissement Bluewater était un des plus vieux bâtiments du Ministère (51 ans) et il aurait fallu procéder à des réparations majeures pour le conserver en tant qu’actif principal ainsi que de nombreuses mises à niveau et rénovations pour réaliser des gains d’efficacité énergétique. La fermeture de cet établissement aura pour effet de réduire l’empreinte du portefeuille et la consommation énergétique globale du Ministère.

De plus, le Ministère se conforme aux différentes initiatives d’écologisation du gouvernement, comme la Stratégie d’éco-impression, selon laquelle des appareils multifonctionnels sont installés pour remplacer plusieurs appareils à fonction unique, tels que des télécopieurs, photocopieurs et imprimeurs de réseau, ce qui permet une réduction générale de la consommation d’énergie. Le Ministère sensibilise les gens à la conservation dans le cadre de forums, comme les comités de gestion divisionnaires et les programmes de réunions locales.

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8. COMMUNICATION ET SENSIBILISATION

Ce rapport sera mis à la disposition du personnel du Ministère et du public au plus tard en juillet 2017, alors qu’il sera affiché sur le site Web du Ministère.

En outre, le Ministère sensibilise les gens à la conservation dans le cadre de forums, comme les comités de gestion divisionnaires et les réunions d’administrateurs de centres pour les jeunes. La sensibilisation à la conservation s’effectue également par des communications qui s’adressent à un auditoire plus vaste, comme les initiatives d’écologisation publiées sur le site intranet du Ministère.

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9. CONSOMMATION D’ÉNERGIE PAR BÂTIMENT

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la consommation d’énergie par bâtiment du Ministère pour 2016 à l’annexe B.

Un complément d’information se trouve sur le rapport sur la consommation d’énergie à l’échelle de la province dans le site internet d’INF :

https://www.ontario.ca/fr/page/ministere-de-linfrastructure

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