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Document d'information sur le budget des dépenses et la planification axée sur les résultats 2006-2007

Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse

Format PDF

Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse
Budget des dépenses 2006-2007

Partie I : Plan axé sur les résultats, 2006-2007

Vue d'ensemble du ministère

Objectifs généraux et mission du ministère

Le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse (MSEJ) a pour objectifs généraux que l'Ontario soit un lieu où les enfants et les jeunes ont les meilleures chances de réussir et de réaliser tout leur potentiel. Le MSEJ collabore avec d'autres ministères et partenaires communautaires pour élaborer et mettre en oeuvre des politiques, des programmes et un système de services qui aident à donner aux enfants le meilleur départ possible dans la vie, à préparer les jeunes à devenir des adultes productifs et à faire en sorte qu'il soit plus facile pour les familles d'avoir accès aux services dont elles ont besoin à toutes les étapes du développement de l'enfant.

Mandat du ministère

Le mandat du ministère est le suivant :

Les programmes et services suivants sont fournis par l'entremise du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse :

Stratégie Meilleur départ

Enfants et jeunes à risque

Services spécialisés

Organigramme

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Organigramme du ministère

De façon indépendante du financement global que reçoit la province aux termes du Transfert canadien en matière de programmes sociaux pour les programmes de développement de la petite enfance et d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, la province reçoit du financement fédéral en vertu des ententes de partage des coûts suivantes :

Partage des coûts avec le gouvernement fédéral

La province et le gouvernement fédéral partagent les coûts de certains programmes aux termes de l'entente sur les services sociaux dispensés aux Indiens et du protocole d'entente sur les contributions fédérales aux services et aux programmes de justice pour les jeunes. Pour l'exercice 2006-2007, le financement fédéral estimatif versé aux termes de ces accords s'établit comme suit :

Remboursement fédéral
  Comptabilité de caisse Comptabilité d'exercice
Entente sur les services sociaux dispensés aux Indiens  
Stratégie Meilleur départ - Apprentissage et garde des jeunes enfants 10 000 000 $ 11 000 000 $
Enfants et jeunes à risque 80 039 000 $ 86 191 000 $
Total partiel 90 039 000 $ 97 191 000 $
Entente relative aux services de justice pour la jeunesse  
Services de justice pour la jeunesse* 152 389 700 $ 65 000 000 $
Total partiel 152 389 700 $ 65 000 000 $
Total 242 428 700 $ 162 191 000 $

* La prolongation d'un an de l'entente sur le partage des coûts des services de justice pour la jeunesse a pris fin le 31 mars 2006. Le processus et les conditions devant s'appliquer à une nouvelle entente doivent être déterminés.

Lois appliquées par le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse

Organismes, conseils et commissions

  Prévisions 2006-2007
Compt. exerc.
Chiffres réels provisoires
2005-2006
Compt. exerc.
Chiffres réels 2004-2005
Compt. exerc.
Commission de révision des services à l'enfance et à la famille (CRSEF) 145 500 127 741 119 666
Commission de révision des placements sous garde (CRPG) 100 000 66 570 58 440

Les données pour la CRSEF incluent les traitements et salaires, mais non les avantages sociaux.
Les deux commissions sont intégrées sur le plan administratif et ont le même président.

La Commission de révision des services à l'enfance et à la famille est tenue, sur réception d'une demande à cet effet et aux termes de la loi, de procéder à des révisions en vertu de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille, de la Loi de 1998 sur l'adoption internationale et de la Loi sur l'éducation concernant ce qui suit :

La Commission doit rendre une ordonnance relativement aux questions qu'elle révise.

La Commission de révision des placements sous garde est tenue aux termes de la loi de procéder à la révision des décisions qui portent sur ce qui suit :

Les recommandations de la Commission ne font pas l'objet d'une révision par la ministre ou des représentants du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse.

Plan axé sur les résultats, 2006-2007

  1. Programmes, stratégies et objectifs du ministère pour 2006-2007

    En 2006-2007, le ministère collaborera avec d'autres ministères et partenaires communautaires pour transformer et améliorer les nombreux secteurs qui aident les enfants, les jeunes et leur famille, soit notamment : garde d'enfants et développement de la petite enfance; bien-être et protection de l'enfance; enfants ayant des besoins particuliers; enfants et jeunes autochtones; jeunes qui sont en conflit avec la loi ou risquent de l'être. Les investissements du ministère visent à établir un système qui donne aux enfants le meilleur départ possible dans la vie, prépare les jeunes à devenir des adultes productifs et facilite l'accès des familles aux services qui conviennent le mieux aux besoins de leurs enfants à toutes les étapes de leur développement.


    Principales transformations entreprises par le ministère

    Stratégie Meilleur départ – Le ministère est déterminé à poursuivre les objectifs de la Stratégie Meilleur départ, laquelle aidera les enfants à entrer en première année prêts à apprendre. Le plan du gouvernement appuie les enfants, depuis la période prénatale jusqu'à l'âge de six ans, et leur famille. La Stratégie fournit des services essentiels qui appuient le développement des enfants, y compris des programmes de dépistage de la surdité chez les nourrissons, des services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d'âge préscolaire et d'autres mécanismes de soutien. Elle inclut également l'expansion du système réglementé de services abordables et de qualité en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants pour aider les parents à jongler entre le travail et la famille.

    Pour appuyer la vision de la Stratégie Meilleur départ, la province a signé avec le gouvernement fédéral l'Accord Canada-Ontario sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants d'une durée de cinq ans (de 2005-2006 à 2009-2010) et d'une valeur de 1,9 milliard de dollars en vue d'améliorer et d'élargir les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants en Ontario. Au début de 2006, le nouveau gouvernement fédéral a indiqué qu'il allait résilier cet accord à compter du 31 mars 2007. En 2006-2007, l'Ontario recevra du gouvernement fédéral un paiement de transfert final unique de 254 millions de dollars. Ces fonds seront affectés par la province sur une période de quatre ans. Avec le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants de 2003, cela fera en sorte que la Stratégie Meilleur départ disposera de 122,5 millions de dollars en nouveau financement fédéral au cours de l'exercice, somme qui passera à 142,5 millions de dollars jusqu'à la fin de 2009-2010. Le but est de protéger et de soutenir, grâce au financement de places subventionnées, d'améliorations salariales, de ressources pour les besoins particuliers et de l'administration, la création de plus de 14 000 places de garde titulaires d'un permis à laquelle se sont engagées les municipalités d'ici septembre 2006, tout en continuant d'insister pour que le gouvernement fédéral revienne sur sa décision et respecte l'Accord Canada-Ontario sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.

    En 2006-2007, le ministère travaillera avec les municipalités pour mettre en oeuvre les diverses composantes de la Stratégie Meilleur départ, notamment pour faire connaître les meilleures pratiques des trois collectivités modèles – district de Timiskaming, régions rurales de Lambton et Chatham-Kent, et partie est de Hamilton – et des stratégies de mise en oeuvre à l'échelle provinciale d'une visite normalisée pour établir le bilan de santé à 18 mois afin de faciliter le dépistage le plus tôt possible des bébés à risque.

    Le ministère continuera aussi de collaborer avec le secteur afin de relever les possibilités de limitation des coûts. De plus, le ministère poursuivra la mise en oeuvre de la stratégie complète visant à améliorer la qualité des milieux d'apprentissage et de garde des jeunes enfants :

    • Avec l'aide des conseils formulés par des groupes d'étude, le ministère élaborera un cadre d'apprentissage pour les enfants d'âge préscolaire qui fera le lien vers les programmes de maternelle et de jardin d'enfants; le ministère entend aussi examiner le recrutement et le maintien en fonction de professionnels qualifiés en éducation de la petite enfance.
    • Le ministère est déterminé à créer l'Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance de l'Ontario, qui définira les qualifications et les normes professionnelles pour les éducatrices et éducateurs de la petite enfance et les aidera à répondre à leurs besoins en perfectionnement continu.

    Enfin, pour déterminer l'admissibilité des familles à une place de garde subventionnée, le ministère élaborera un modèle fondé sur les revenus pour remplacer le modèle actuel basé sur les besoins.

    Bien-être et protection de l'enfance – En 2006-2007, une nouvelle loi pour le bien-être et la protection de l'enfance, la Loi de 2006 modifiant des lois en ce qui concerne les services à l'enfance et à la famille, devrait entrer en vigueur. Cette nouvelle loi, adoptée le 27 mars 2006, encouragera le placement de l'enfant auprès d'un membre de sa famille élargie ou de sa collectivité lorsque l'enfant ne peut rester à la maison pour des motifs liés à sa protection. Elle prévoit aussi un plus large éventail d'options, y compris la garde légitime et l'adoption ouverte. Cette loi s'inscrit dans les réformes qu'a entreprises le gouvernement afin d'aider plus d'enfants confiés aux soins d'une société d'aide à l'enfance à grandir entourés d'affection dans un foyer stable et afin de renforcer les sociétés d'aide à l'enfance ainsi que leur obligation de rendre compte aux familles et aux collectivités auxquelles elles offrent leurs services.

    Une fois complètement mises en place, les réformes du système ontarien de bien-être et de protection de l'enfance accroîtront la responsabilité des sociétés d'aide à l'enfance grâce à un processus de plaintes plus solide et plus rapide et à d'autres mécanismes de responsabilisation qui seront complétés par une surveillance du Bureau du vérificateur général et de celui du coroner. Aux termes des changements, les familles pourront porter leurs plaintes à l'attention d'une tierce partie neutre, la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille, sur laquelle l'ombudsman a compétence. Les réformes viseront en outre ce qui suit : permettre à un plus grand nombre d'enfants d'être adoptés, tout en leur donnant la possibilité de maintenir des liens importants avec leur famille biologique et leur collectivité; uniformiser le processus de demande d'adoption en le simplifiant et en le rendant plus convivial pour les parents éventuels; créer un registre provincial permettant d'apparier les enfants et les parents éventuels; aider à résoudre plus rapidement les cas de protection de l'enfance en dehors des tribunaux, grâce à l'adoption de solutions de collaboration comme l'arbitrage; donner aux sociétés d'aide à l'enfance les outils dont elles ont besoin pour appuyer les familles aux prises avec des difficultés, de façon à ce qu'elles soient mieux en mesure d'aider leurs enfants.

    En 2006-2007, grâce à une subvention de 12 millions de dollars sur trois ans du ministère des Finances, l'Association ontarienne des sociétés d'aide à l'enfance, en partenariat avec le ministère, procédera à l'élaboration et à l'essai pilote d'un système d'information unique conçu pour répondre aux exigences de toutes les sociétés d'aide à l'enfance et du ministère en matière de dossiers et de rapports. On travaille aussi à l'élaboration d'un nouveau format pour l'évaluation des parents adoptifs éventuels, format qui sera utilisé à l'échelle de la province pour les adoptions publiques et privées. Ce nouveau format améliorera l'uniformité, la qualité et la transférabilité. Ainsi, les personnes qui ont fait une demande et qui s'installent ailleurs dans la province pourront présenter leur étude du milieu familial approuvée afin de poursuivre leur demande dans leur nouvelle localité.

    Enfants et jeunes ayant des besoins particuliers - Le ministère travaillera avec des particuliers, des organismes et des groupes de l'ensemble de la province pour aider les enfants et jeunes ayant des besoins particuliers. L'objectif est de rendre le soutien et les services plus accessibles, mieux coordonnés et axés davantage sur les besoins des enfants et des jeunes qui ont un handicap ou un trouble de nature physique, intellectuelle, comportementale, affective ou mentale. En 2006-2007, le gouvernement investit 10 millions de dollars supplémentaires pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes ayant des besoins particuliers et de leur famille. Ce nouveau financement s'ajoute aux nouveaux investissements de plus de 110 millions de dollars faits par le gouvernement de l'Ontario depuis 2003-2004.

    Le ministère investit maintenant plus de 100 millions de dollars par année pour les services relatifs à l'autisme, notamment pour le programme d'intervention auprès des enfants autistes et le programme de soutien en milieu scolaire destiné aux enfants atteints de troubles du spectre autistique. Grâce à nos investissements, un plus grand nombre d'enfants reçoivent des services d'intervention comportementale intensive et sont évalués plus rapidement pour déterminer les services qui leur conviennent. Les enfants qui reçoivent des services ne sont pas renvoyés du programme en fonction de leur âge. Le but est de fournir un continuum de services et de mécanismes de soutien qui convient au stade de développement de l'enfant et l'aide au fur et à mesure qu'il apprend et croît. Le ministère continue de chercher de nouveaux moyens d'augmenter la capacité du système et de faire fond sur le continuum de services fournis. Les étudiantes et étudiants diplômés du programme de certificat collégial supérieur en autisme et en science du comportement offert dans six collèges communautaires dans la province renforceront le bassin de personnes qualifiées pour le programme d'intervention auprès des enfants autistes et les autres organismes de services à l'enfance. Le premier groupe de 100 étudiantes et étudiants obtiendra leur diplôme au printemps 2006. D'ici 2007-2008, le nombre cible d'inscriptions sera de 200.

    Le ministère entend aussi collaborer avec le ministère de l'Éducation afin de relever les meilleures pratiques et de tirer des leçons utiles de l'expérience des fournisseurs de services et des conseils scolaires.

    De plus, le ministère aide à financer des centres de traitement pour enfants dans diverses régions de la province afin que les enfants et jeunes ayant des besoins particuliers et leur famille puissent avoir accès aux services plus près de chez eux.

    L'examen des services en établissement pour les enfants et les jeunes dans divers secteurs (justice pour la jeunesse, bien-être et protection de l'enfance et besoins particuliers) permettra au ministère d'obtenir cette année des renseignements utiles qui l'aideront à renforcer le système actuel de délivrance de permis et les services en place.

    Le ministère fournit en outre plus de services aux enfants et aux jeunes ayant des problèmes de santé mentale dans la province grâce à la création ou à l'élargissement de plus de 200 programmes locaux de santé mentale pour enfants, y compris des programmes communautaires et en milieu scolaire, des services d'approche, de prévention et de soins spécialisés en milieu hospitalier. Le ministère maintient aussi une collaboration étroite avec le secteur de la santé mentale des enfants et des jeunes en vue d'accroître l'efficacité, de mieux coordonner l'information et de fournir le plus tôt possible aux enfants, aux jeunes et à leur famille le soutien dont ils ont besoin.

    Justice pour la jeunesse – Suivant l'objectif de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) fédérale, le ministère continue de réorganiser le système de justice pour la jeunesse de façon à ce qu'il assure l'équilibre entre les programmes de garde et les programmes et services communautaires, maximise les possibilités de réadaptation des jeunes, contribue à la réduction des taux de récidive et permette aux jeunes en conflit avec la loi de devenir des personnes qui contribuent de manière positive à leur collectivité.

    En 2006-2007, le ministère dépensera 22 millions de dollars en vue de fournir des mécanismes communautaires pouvant remplacer la garde pour les jeunes qui sont en conflit avec la loi. Dans le cadre de cet investissement, le ministère établira 12 nouveaux centres d'intervention pour les jeunes – portant ainsi à 27 le total dans la province – qui fournissent aux jeunes des programmes structurés et étroitement surveillés visant à les réintégrer à leur collectivité. Un juge peut ordonner aux jeunes âgés de 12 à 17 ans reconnus coupables d'une infraction de participer à un programme dans l'un de ces centres comme condition de leur probation. Ces programmes et services, offerts par des organismes communautaires, aident les jeunes à accepter la responsabilité de leurs actes et à acquérir des aptitudes en matière de maîtrise de la colère, d'apprentissage, d'emploi et autres.

    Le ministère continuera de réorganiser le système de justice pour la jeunesse afin qu'il réponde aux besoins des jeunes en conflit avec la loi séparément du système pour adultes et afin qu'il soit coordonné avec d'autres services fournis aux enfants et aux jeunes. En 2006, la construction du nouveau Centre pour la jeunesse de la RGT débutera. Ce nouvel établissement de garde en milieu fermé, qui doit ouvrir ses portes à l'automne 2008, donnera aux jeunes qui sont en conflit avec la loi toutes les possibilités de se réadapter et de réussir grâce à la formation professionnelle du personnel, à un processus de gestion complète de cas offrant des liens avec la collectivité, à des programmes à jour et à des installations sur place pour l'éducation et la formation professionnelle. Pendant l'exercice, on commencera aussi la construction à Sault Ste. Marie d'un centre semblable, plus petit, pour la garde des jeunes en milieu fermé. Ce centre devrait ouvrir en 2007 et offrira le même genre de programmes.

    Perspectives Jeunesse – En 2006-2007, le ministère travaillera avec des partenaires communautaires et d'autres ministères afin de s'attaquer aux causes profondes de la criminalité grâce à des programmes de prévention et de réadaptation qui aident directement les jeunes dans leur quartier. Un investissement de 28 millions de dollars pour les trois premières années de la Stratégie Perspectives Jeunesse, annoncée en février 2006, permettra d'élargir les programmes d'emploi et de formation et d'appuyer l'embauche d'intervenants et d'intervenantes pour les collectivités à risque, d'abord à Toronto, puis dans d'autres collectivités de la province en 2007-2008. Le ministère continuera également de financer un large éventail de programmes de prévention pour les enfants et les jeunes qui risquent d'être mêlés à des activités violentes ou criminelles.

    Enfants et jeunes autochtones – En décembre 2005, Akwe:go, un nouveau programme pour les enfants autochtones en milieu urbain, a été lancé. Ce programme vise à offrir aux enfants autochtones âgés de 7 à 12 ans qui vivent en milieu urbain du soutien, des outils et des activités grâce auxquels ils seront mieux en mesure de faire des choix sains. La Ontario Federation of Indian Friendship Centres fournit le programme par l'entremise de ses 27 centres d'amitié dans la province. Le ministère continuera également de travailler avec les collectivités autochtones concernant la désignation de sociétés d'aide à l'enfance autochtones.

    Intervenant indépendant en faveur des enfants et des jeunes – Pour mieux défendre les enfants et jeunes vulnérables et leur famille, on prévoit qu'en 2006-2007, le ministère déposera un projet de loi qui, s'il est adopté, créera un intervenant indépendant en faveur des enfants et des jeunes qui sera fonctionnaire de l'Assemblée législative.

    L'Intervenant en faveur des enfants et des jeunes examine les plaintes relatives au traitement ou aux soins d'enfants ou de jeunes dans un programme financé par le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse. Cela comprend les enfants et les jeunes qui reçoivent des services du système de justice pour la jeunesse, qui sont placés en famille d'accueil, dans un foyer de groupes ou en établissement, ou encore les enfants qui ont un handicap physique ou une déficience intellectuelle et qui désirent obtenir des services approuvés aux termes de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille.

  2. Soutien du ministère envers les principaux engagements du gouvernement

    Au cours des deux dernières années, le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse a travaillé en partenariat avec de nombreux intervenants, notamment d'autres ministères, des organismes et des municipalités, afin de transformer la façon dont les programmes, les services et le soutien sont fournis aux enfants et aux jeunes dans la province. Nombre de résultats importants ont été atteints et des progrès ont été réalisés en vue d'établir un système qui permette ce qui suit :

    • Donner aux enfants de l'Ontario la possibilité d'avoir le meilleur départ possible dans la vie;
    • Aider les enfants et jeunes ayant des besoins particuliers et leur famille;
    • Faciliter l'accès des familles aux services dont elles ont besoin à toutes les étapes du développement de leur enfant;
    • Fournir une meilleure stabilité aux enfants et aux jeunes confiés au système de protection de l'enfance, et assurer la stabilité dans le secteur;
    • Aider les jeunes qui sont en conflit avec la loi à réussir et à devenir des membres productifs de la société;
    • Offrir davantage de possibilités aux jeunes des collectivités à risque;
    • Donner voix au chapitre aux enfants, aux jeunes et aux familles.

    En 2006-2007, le ministère continuera de mettre de l'avant des programmes et services essentiels qui contribuent à donner aux enfants et aux jeunes de l'Ontario les meilleures possibilités de réussir et de réaliser tout leur potentiel.

  3. Contribution du ministère aux priorités du gouvernement

    Faire de l'Ontario une province où les enfants et les jeunes ont les meilleures chances de réussir et de réaliser tout leur potentiel appuie les priorités du gouvernement visant la réussite des élèves, une meilleure santé et des collectivités sûres et dynamiques.

    Pour s'attaquer aux causes profondes de la violence chez les jeunes et pour accroître la sécurité des collectivités ontariennes, le ministère collabore avec des partenaires communautaires, d'autres ministères et niveaux de gouvernement afin de donner aux jeunes qui vivent dans des collectivités à risque un plus grand nombre de possibilités susceptibles de les aider à faire les choix menant à la réussite dans leur vie.

    Grâce au plan de sa Stratégie Meilleur départ, le ministère aide les jeunes enfants de l'Ontario à arriver en première année prêts à réussir.

    En renforçant le système provincial de protection de l'enfance et en améliorant les services pour les enfants et jeunes ayant des besoins particuliers et leur famille, le ministère donne de l'espoir et des chances aux jeunes ontariens les plus vulnérables.

Mesures de la performance et résultats clés

Stratégie Priorité du gouvernement Résultat Mesures Réalisations
Stratégie Meilleur départ Réussite des élèves Meilleure aptitude à apprendre
  • Plus d'enfants arrivent à l'école prêts à apprendre.
  • Les résultats de l'IMDJE pour le printemps 2005 indiquent que les enfants ontariens réussissent mieux à leur entrée en 1re année comparativement à la norme canadienne. La valeur de référence sera complètement établie d'ici l'été 2006.
  • Accès amélioré à des services de garde d'enfants d'excellente qualité dans toute la province afin d'aider les enfants à être prêts pour l'école.
  • Plus de 4 000 nouvelles places de garde subventionnées en 2004-2005.
  • La portée du programme des CDPEO est passée de 28,3 % à 35,7 %.
  • Accès amélioré aux services de dépistage, d'orientation et de visites à domicile qui aident à repérer très tôt les facteurs de risque.
  • Pourcentage de mères de sang ayant fait l'objet d'un dépistage post-partum afin de déceler tout facteur de risque pour le développement de l'enfant est passé de 89 % à 92 %.
  • Pourcentage de bébés ayant fait l'objet d'un dépistage pour déceler une déficience auditive est passé de 92 % en 2003-2004 à 96 % en 2004-2005.
Besoins particuliers Collectivités plus fortes et plus sûres Mieux protéger les enfants de l'Ontario
  • Le nombre d'enfants et de jeunes ayant reçu des services grâce au financement supplémentaire.
  • Le nombre de nouvelles places en établissement.
  • Le nombre supplémentaire d'enfants et de jeunes qui reçoivent du soutien communautaire nouveau ou amélioré et le genre de soutien.
  • Nouvelles mesures – le ministère surveillera les mesures tous les trimestres.
Enfants et jeunes à risque
Services de protection de l'enfance Collectivités plus fortes et plus sûres Mieux protéger les enfants de l'Ontario Placement permanent
  • Augmenter la proportion d'ordonnances de tutelle par la Couronne permettant à l'enfant d'être adopté (ordonnances de communication p. ex.).
  • Augmenter, au cours de chacune des trois prochaines années, le nombre d'enfants qui sont adoptés, relativement au nombre d'enfants admissibles à l'adoption en Ontario.
  • Nouvelles mesures commençant en 2006-2007.
Sécurité des enfants
  • Réduire la proportion de cas de bien-être de l'enfance fermés qui sont rouverts dans les 12 mois par suite d'un nouveau rapport de mauvais traitements.
  • Nouvelles mesures commençant en 2006-2007.
Règlement extrajudiciaire des différends
  • Augmenter la proportion de cas où la médiation ou une autre méthode de règlement extrajudiciaire des différends est utilisée pour régler des questions de protection.
  • Nouvelles mesures commençant en 2006-2007.
Plaintes de la clientèle
  • En 2006-2007, le ministère recueillera des données de référence sur le genre de plaintes susceptibles d'être portées devant la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille. Cela comprendra le nombre de plaintes concernant ce qui suit : a) questions d'équité liées au processus établi par la société concernant le dépôt d'une plainte; b) qualité des services; c) exactitude des dossiers et accès à ceux-ci; d) délai entre la réception de la plainte et la réponse fournie.
  • Nouvelles mesures commençant en 2006-2007.
Services de justice pour la jeunesse Collectivités plus fortes et plus sûres Permettre aux jeunes qui sont en conflit avec la loi de devenir des membres productifs de la société
  • Réduction des agressions entre jeunes dans les établissements de justice pour la jeunesse. (Le MSEJ élabore actuellement les données de référence en 2005-2006 et vise une réduction de 5 % en 2006-2007.)
  • Réduction du nombre de jeunes placés sous garde. (Afin de mise en oeuvre de la LSJPA Le MSEJ a utilisé 2004-2005 comme exercice de référence.)
  • Réduction du taux de récidive des jeunes. (Le MSEJ prévoit élaborer des données de référence d'ici juin 2006 et vise une réduction de 5 % du taux de récidive d'ici 2007-2008.)
  • Élaboration des données de référence sur la bonne voie.
  • Réduction de 10 % visée atteinte.
Santé mentale des enfants et des jeunes Collectivités plus fortes et plus sûres Mieux protéger les enfants de l'Ontario
  • Amélioration du fonctionnement à la sortie des services.
  • Les résultats préliminaires basés sur 2164 cas indiquent que 66,1 % des enfants et des jeunes recevant un traitement présentent une amélioration considérable au moment de leur sortie des services.

Dépenses prévues du ministère 2006-2007
  Dépenses prévues du ministère 2006-2007 (en millions de dollars)
Fonctionnement 3 245
Infrastructure 19

Dépenses prévues du ministère par nom de programme 2006-2007
  Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse
3 264 millions de dollars
 
Soutien opérationnel
13 millions de dollars
Services à l'enfance et à la jeunesse
3 232 millions de dollars
Infrastructure
19 millions de dollars

Annexe I : Plan axé sur les résultats, 2005-2006 et rapport annuel 2004-2005

Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse

  1. Programmes, stratégies et objectifs du ministère pour 2005-2006

    En 2005-2006, le ministère améliorera les services et le soutien aux enfants, aux jeunes et aux familles de l'Ontario en poursuivant ses principales transformations, en gérant le système existant, en appuyant un éventail de programmes et de services, et en élaborant des méthodes intégrées de prestation des services.

    Le ministère continuera aussi d'encourager des partenariats dans les secteurs afin d'appuyer les initiatives destinées aux enfants et aux jeunes.

    Principales transformations entreprises par le ministère

    • Stratégie Meilleur départ – Le but de la Stratégie Meilleur départ est d'aider plus d'enfants à entrer en première année prêts à apprendre. À compter de 2005-2006, le plan intégral de la Stratégie Meilleur départ sera mis en oeuvre et évalué dans trois collectivités modèles : le district de Timiskaming, les régions rurales de Lambton et Chatham-Kent, et la partie est de Hamilton. La province continuera également de ne pas exiger des municipalités qu'elle paie leur part relativement au nouveau financement destiné à la garde d'enfants dans le cadre de la Stratégie Meilleur départ. En outre, le ministère collaborera étroitement avec toutes les municipalités de l'Ontario pour les aider à commencer la mise en oeuvre de la Stratégie Meilleur départ d'une façon qui répond aux besoins locaux et a du sens pour leurs familles.

    • Enfants et jeunes ayant des besoins particuliers – Pour effectuer leurs activités de la vie quotidienne, les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers doivent recevoir du soutien spécialisé à long terme ou de manière intermittente. En 2005-2006, le ministère travaillera avec ses partenaires afin de commencer la transformation du système de soutien spécialisé en vue de le rendre plus souple et mieux adapté aux enfants, aux jeunes et aux familles.

    • Enfants et jeunes à risque – En 2005-2006, le Secrétariat au bien-être de l'enfance continuera de mener de vastes consultations en vue de renouveler le système de bien-être et de protection de l'enfance et de créer un système plus souple et mieux en mesure de répondre aux besoins des enfants confiés aux sociétés d'aide à l'enfance. Le ministère procédera également à un examen complet des services en établissement dans l'ensemble du système de bien-être de l'enfance, de santé mentale des enfants, de justice pour la jeunesse et de soutien spécialisé.

      En vue de réduire la récidive et les agressions entre jeunes, la transformation du système de justice pour la jeunesse continuera de retirer des établissements pour adultes les unités pour les jeunes et de réduire le nombre de jeunes placés sous garde. Le financement sera réinvesti dans des mécanismes communautaires pouvant remplacer la garde, et on poursuivra le travail en vue de la création d'un système de probation et de garde unique destiné aux jeunes.

      Le ministère poursuivra son plan visant à construire un nouvel établissement ultramoderne pour remplacer l'ancien Centre d'évaluation des jeunes de Toronto et le Centre Invictus pour les jeunes. Le nouvel établissement facilitera la réadaptation des jeunes placés sous garde en accroissant les contacts avec le personnel et en contribuant à diminuer les tensions et les agressions entre jeunes.

  2. Soutien du ministère envers les principaux engagements du gouvernement

    La création du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse en 2003 – le premier nouveau ministère en Ontario en plus de 20 ans – a montré la détermination du gouvernement de faire de l'Ontario une province où tous les enfants et les jeunes ont les meilleures chances de réussir et de réaliser tout leur potentiel.

    En 2005-2006, le ministère continuera de faire avancer les choses pour les enfants, les jeunes et les familles de l'Ontario en poursuivant ses principales transformations, en gérant le système existant, en appuyant un éventail de programmes et de services, et en élaborant des méthodes intégrées de prestation des services. Ainsi, le ministère continuera de faire des progrès en vue de réaliser l'objectif du gouvernement visant à donner aux enfants et aux jeunes les meilleures chances possible de réussir à l'école et dans la vie.

  3. Contribution du ministère aux priorités du gouvernement

    Le plan de la Stratégie Meilleur départ contribuera à donner aux enfants le meilleur départ possible dans la vie en améliorant leur aptitude à apprendre, leur santé et la qualité de leur vie dans l'ensemble et leur capacité de réussir à l'école. Le plan traduit l'engagement du gouvernement envers les enfants de l'Ontario et est conforme aux priorités que s'est fixées le gouvernement en matière de santé, d'éducation et de prospérité économique.

    En élaborant un système de mécanismes de soutien pour les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers qui est moderne et efficient, où il est facile de se retrouver et qui respecte davantage l'obligation de rendre compte, le ministère appuie la priorité du gouvernement visant à renforcer la population et l'économie.

    Pour répondre à la complexité des besoins des enfants et jeunes à risque, le ministère a réuni sous la responsabilité de directeurs et de sous-ministres particuliers l'élaboration des politiques et la conception des programmes en matière de bien-être de l'enfance, de justice pour la jeunesse et de santé mentale des enfants. En établissant le lien entre ces programmes et ces transformations, le gouvernement sera mieux en mesure de protéger les enfants et de créer des collectivités plus sûres et plus fortes.

Dépenses prévues du ministère 2005-2006
  Dépenses prévues du ministère 2005-2006 (en millions de dollars)
Fonctionnement 3 196
Infrastructure 109

Dépenses prévues du ministère par nom de programme 2005-2006
  Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse
3 306 millions de dollars
 
Soutien opérationnel
13 millions de dollars
Services à l'enfance et à la jeunesse
3 183 millions de dollars
Infrastructure
109 millions de dollars

Réalisations du ministère

Stratégie Meilleur départ

En 2004-2005, le ministère a jeté les bases de la Stratégie Meilleur départ en investissant 58 millions de dollars de fonds fédéraux pour contribuer à la création de plus de 4 000 nouvelles places de garde subventionnées. Cet investissement a aussi servi à financer de petits projets d'immobilisations dans des garderies, par exemple pour l'ajout de toilettes et de terrains de jeu. Le ministère a commencé à investir 9,5 millions de dollars pour fournir des services de dépistage précoce et du soutien aux 130 000 enfants qui naissent chaque année en Ontario, et 4,7 millions de dollars destinés aux services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d'âge préscolaire et leur famille.

Trois collectivités modèles ont été sélectionnées pour mettre en oeuvre le plan intégral de la Stratégie Meilleur départ : district de Timiskaming, régions rurales de Lambton et Kent, et partie est de Hamilton.

Le gouvernement a également investi 4,4 millions de dollars dans des services de soutien familial communautaires, l'éducation, la sensibilisation et des services de proximité par l'entremise d'un programme visant les troubles causés par l'alcoolisation foetale chez les Autochtones et du Programme d'alimentation pour les enfants. De plus, le gouvernement a presque doublé son investissement dans les programmes d'alimentation pour les élèves afin que les enfants aient les meilleures chances d'apprendre à l'école.

Enfants ayant des besoins particuliers

Pour améliorer les services communautaires pour les enfants et les jeunes faisant appel aux services de santé mentale, le ministère a accordé du financement à plus de 200 programmes locaux dans la province. Le gouvernement a aussi investi 13 millions de dollars pour créer 113 nouveaux programmes et élargir 96 programmes existants visant les jeunes qui ont des problèmes sociaux et des troubles du comportement ainsi que des troubles mentaux et psychologiques. Cet investissement fait partie d'une augmentation de 25 millions de dollars du financement que le gouvernement a affecté aux services de santé mentale pour enfants.

En 2004-2005, le ministère a fourni des services de santé mentale pour enfants à plus de 110 000 enfants et jeunes par l'entremise d'environ 250 organismes.

Le ministère a également investi 5,9 millions de dollars pour le lancement du nouveau Centre d'excellence en santé mentale des enfants et des adolescents en partenariat avec le Centre hospitalier pour enfants de l'est de l'Ontario. Le Centre d'excellence sert de ressource pour améliorer la façon dont les services de santé mentale sont offerts aux jeunes et à leur famille dans la province.

Il existe dans la province 21 centres de traitement pour enfants qui fournissent du soutien à environ 35 000 à 40 000 enfants et jeunes ayant des besoins particuliers et à leur famille, notamment le Bloorview Kids' Rehab, financé par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée. En 2004-2005, le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse a comblé d'importantes lacunes dans les services en annonçant l'ouverture de centres de traitement pour enfants dans la région de York/comté de Simcoe et à North Bay.

En outre, le ministère a accordé des fonds supplémentaires aux centres de traitement pour enfants afin de les aider à mieux répondre aux besoins des enfants et jeunes dans leur collectivité et accordera 24 millions de dollars sur quatre ans à compter de 2004-2005 pour l'agrandissement ou la modernisation des centres suivants :

En 2004-2005, le ministère a aussi mis en oeuvre diverses initiatives pour fournir du soutien utile aux enfants autistes. Plus de 110 nouveaux thérapeutes ont été embauchés pour offrir de la thérapie comportementale dans le cadre du Programme d'intervention préscolaire pour les enfants autistes, et la liste d'attente pour les évaluations a été réduite de plus de 70 pour 100. Ces initiatives ont permis d'aider environ 25 pour 100 plus d'enfants à accéder aux services.

Pour offrir du soutien aux enfants autistes d'âge scolaire, 130 professionnels de l'autisme ont été embauchés par l'entremise du nouveau Programme de soutien en milieu scolaire mis en place par la province. Ces professionnels aident le personnel enseignant et autres éducatrices et éducateurs à appuyer les élèves autistes et sont maintenant en fonction dans les conseils scolaires financés par les fonds publics dans la province.

Bien-être de l'enfance

En 2004, le ministère a établi le Secrétariat au bien-être de l'enfance en vue de renouveler le système de protection de l'enfance et de créer un système plus souple et mieux en mesure de répondre aux besoins des enfants confiés aux sociétés d'aide à l'enfance.

En 2004-2005, le ministère a élaboré une série complète de réformes des politiques et de changements législatifs adoptés par l'Assemblée législative le 27 mars 2006. Ces changements permettront d'aider un plus grand nombre d'enfants bénéficiant du système de protection de l'enfance à grandir entourés d'affection dans un foyer stable, et renforceront l'obligation des sociétés d'aide à l'enfance de rendre compte aux familles et aux collectivités à qui elles offrent leurs services. Afin que les sociétés d'aide à l'enfance disposent de la stabilité nécessaire pour effectuer ces changements, le gouvernement leur a versé plus de 90 millions de dollars supplémentaires.

La ministre a désigné la plus récente société d'aide à l'enfance de la province, appelée Services aux enfants et aux familles autochtones de Toronto, et a terminé l'examen de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille. Pour alléger le fardeau financier des familles qui adoptent un enfant d'un autre pays, le ministère a éliminé les droits provinciaux exigés pour toutes les adoptions internationales.

Jeunes ayant des démêlés avec la justice

Reconnaissant que les jeunes ayant des démêlés avec la justice ont des besoins qui diffèrent de ceux des contrevenants adultes, le gouvernement a transféré la responsabilité des services de justice pour la jeunesse au ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse en 2004.

En 2004-2005, le ministère a également investi 9 millions de dollars dans des mesures communautaires pouvant remplacer la garde, notamment dans 10 nouveaux centres qui offrent une structure et des programmes supervisés aux jeunes à faible risque qui ont eu des démêlés avec la justice.

En outre, le gouvernement a annoncé qu'il allait remplacer un ancien centre et construire dans la région de Toronto un nouvel établissement ultramoderne pour les jeunes. Le nouvel établissement comprend des unités plus petites, une meilleure surveillance ainsi que des salles de classe et des services de réadaptation sur place. En même temps, le ministère a fermé deux unités pour les jeunes dans des établissements pour adultes dans le cadre du passage à un système destiné exclusivement aux jeunes.

Défense des enfants, des jeunes et des familles

Le ministère a fait faire un examen par un tiers du travail du Bureau d'assistance à l'enfance et à la famille. Les responsables de l'examen ont recommandé l'établissement d'un intervenant indépendant en faveur des enfants et des jeunes, fonctionnaire de l'Assemblée législative.

Pour aider les parents, les enfants et les professionnels à trouver les renseignements dont ils ont besoin, le ministère a également créé en 2004-2005 un site Web de renseignements pour les enfants situé à www.childrensinfo.ca. Le site fournit un guide rapide concernant toute l'information du gouvernement de l'Ontario relativement aux enfants, aux jeunes et aux familles. Ce guide s'inscrit dans l'engagement pris par le gouvernement envers l'amélioration du service à la clientèle.


  Dépenses réelles du ministère 2004-2005 (en millions de dollars)
Fonctionnement 2 831
Immobilisations 4,3
Effectif
(au 31 mars 2005)
2000,1 équivalents temps plein