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Document d’information sur le budget desdépenses et la planification axée sur les résultats 2009-2010

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Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse

Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse
Budget des dépenses 2009-2010

Table des matières

PARTIE I : PLANIFICATION AXÉE SUR LES RÉSULTATS 2009-2010

Vue d’ensemble du ministère

ANNEXE I : RAPPORT ANNUEL 2008-2009

Partie I : Planification axée sur les résultats 2009-2010

Vue d’ensemble du ministère

Introduction

L’Ontario compte plus de 2,8 millions d’enfants et de jeunes. Cette population très diversifiée et talentueuse est garante de la réussite et de la prospérité futures de la province. Il faut donner aux jeunes la chance de réaliser leur plein potentiel et de s’intégrer à la population active et productive de leur collectivité. Le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse s’engage à améliorer la prestation des services aux jeunes Ontariens et à leur famille en rehaussant entre autres les revenus des ménages et la qualité du service à la clientèle.

La plus grande partie des fonds du ministère sont octroyés à des organismes qui dispensent des services au nom du gouvernement. De plus, le ministère exploite directement neuf établissements (sept dans le système de justice pour la jeunesse et deux en santé mentale pour enfants et jeunes), de même qu’un réseau de 64 bureaux de probation répartis dans la province.

Le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse assure le financement ou la prestation :

Obiectifs généraux du ministère

Le ministère des Services à l’enfance et à la Jeunesse a pour objectifs généraux de faire en sorte que l’Ontario soit une province où tous les enfants et les jeunes ont les meilleures chances de réussir et de réaliser leur plein potentiel.

Mandat du ministère

Le ministère collabore avec d’autres ministères, des partenaires communautaires, des organismes et des municipalités pour élaborer des politiques et programmes et dispenser des services en vue :

En 2009-2010, les priorités clés du ministère sont d’appuyer notamment :

Programme et services du ministère : Sommaire

Les programmes et services suivants sont dispensés par l’entremise du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse :

Apprentissage et développement des jeunes enfants

Enfants et jeunes à risque

Services spécialisés

Prestation ontarienne pour enfants

Principales activités

Apprentissage et développement des jeunes enfants

Garde d’enfants et apprentissage des jeunes enfants

Le ministère finance des programmes agréés de garde d’enfants qui sont dispensés dans des milieux sûrs, propices à l’apprentissage et au développement des jeunes enfants. Il s’occupe de l’agrément et de l’inspection des programmes de garde d’enfants dans quelque 4 600 garderies et 140 organismes de garde d’enfants en résidence privée.

Depuis 2004, l'Ontario a amélioré l'accès aux services de garde d'enfants en créant plus de 22 000 nouvelles places dans des garderies titulaires d’un permis. Souhaitant rendre les services de garde de qualité supérieure plus abordables, la province a fourni en 2008-2009 un financement supplémentaire (places subventionnées) de 23 millions de dollars qui a permis à 3 000 enfants additionnels de bénéficier de services agréés de garde en 2008. L’admissibilité à l’aide financière se fonde sur le revenu net de la famille. À titre d’exemple, une famille ayant un revenu net de moins de 20 000 $ peut recevoir le plein montant de la subvention, tandis qu’une famille ayant un revenu net de 40 000 $ et recevant une aide financière pour la garde d’enfants paiera environ 8 $ par jour. Les parents qui désirent une aide financière pour leurs enfants de 12 ans et moins doivent présenter une demande à l’administration municipale.

En février 2009, le premier organisme canadien d’autoréglementation du domaine, soit l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance, a été créé par la province et est devenu pleinement opérationnel par la suite. L'Ordre établit les normes supérieures appliquées à la profession et reconnaît le rôle important que les éducatrices et éducateurs de la petite enfance jouent dans la vie des enfants en Ontario. En 2009-2010, la province continuera à améliorer la qualité des garderies titulaires d’un permis par l’octroi de subventions, pour aider les professionnels de la garde d’enfants à se perfectionner et inciter les éducatrices et éducateurs de la petite enfance à se prévaloir d’occasions de formation et de perfectionnement facilement accessibles.

En collaboration avec des partenaires communautaires, le ministère continue d'appuyer 24 carrefours communautaires « Meilleur départ », qui regroupent une large gamme de services aux familles, tels que garde d’enfants, centres de dépannage, programmes de santé publique, services de rééducation de la parole et du langage et services de santé mentale. Les familles de trois collectivités modèles – Timiskaming, zones rurales de Lambton et Chatham-Kent et secteur est de Hamilton – ont également bénéficié d’un programme amélioré de bilan médical à 18 mois, en vue du dépistage précoce chez les bébés à risque.

L’Ontario investira 868,9 millions de dollars dans les services de garde d’enfants et d’apprentissage des jeunes enfants en 2009-2010.

Programme « Bébés en santé, enfants en santé »

Le ministère continue d’appuyer plusieurs programmes de dépistage précoce. Ces programmes favorisent le développement d'enfants en santé, déterminent les risques courus par les tout-petits et aiguillent les familles vers les services appropriés. Dans le cadre de « Bébés en santé, enfants en santé », des services de dépistage sont offerts aux nouvelles mamans et à leur bébé par une infirmière de la santé publique. Le programme comprend aussi le suivi, l’évaluation et la visite à domicile des familles à risque et des enfants jusqu’à l’âge de six ans.

En 2009-2010, l'Ontario investira 86,5 millions de dollars dans le programme « Bébés en santé, enfants en santé ».

Soutien communautaire au développement de la petite enfance

Le ministère dispense plusieurs programmes ciblés qui offrent une évaluation individuelle et un soutien dans le cadre des interventions auprès des jeunes enfants. Il s’agit des initiatives suivantes :

Le ministère appuie en outre des programmes d’apprentissage et de développement chez les jeunes enfants, dont 103 centres de développement de la petite enfance de l’Ontario et leurs bureaux affiliés. Ces centres dispensent gratuitement des programmes d’apprentissage et de compétences parentales aux parents et aux personnes qui prennent soin d’enfants. En 2007-2008, ils ont fourni des services à près de 260 000 enfants et 221 000 parents et autres personnes qui prennent soin d’enfants.

En collaboration avec des bénévoles et des partenaires communautaires, le Programme de bonne nutrition des élèves apporte une aide financière aux collectivités désireuses d’offrir des repas et collations nutritifs dans les écoles et les organismes communautaires. Dans le cadre de la Stratégie de réduction de la pauvreté de l’Ontario, des améliorations ont été apportées au programme afin de pouvoir créer des initiatives ou étoffer celles qui sont mises en œuvre dans les collectivités les plus nécessiteuses. Le nombre d’enfants et de jeunes ayant bénéficié du Programme de bonne nutrition a fait un bond de presque 11 % en 2007-2008 pour totaliser 431 491 élèves. En 2008-2009, le gouvernement a accru le financement du programme de 32 millions de dollars sur une période de trois ans afin de mettre sur pied des initiatives de petit déjeuner ou de collations le matin dans les collectivités en ayant le plus besoin ou de renforcer les mesures déjà en place. Cela comprenait un engagement de 3,9 millions de dollars en subventions ponctuelles pour l’achat de matériel, d’aliments non périssables et d’autres fournitures de base.

En 2008, l’Ontario a nommé un comité d’experts en matière de traitement de l’infertilité et d’adoption pour aider à trouver des solutions pour les personnes qui veulent fonder une famille ou agrandir leur famille. Le comité recommandera des solutions pour rendre à la fois le traitement de l’infertilité et l’adoption plus accessibles et abordables. Il doit déposer son rapport en juin 2009.

En 2009-2010, la province investira 177,6 millions de dollars dans le soutien communautaire au développement de la petite enfance, dont 17,9 millions de dollars dans le Programme de bonne nutrition des élèves.

Enfants et jeunes à risque

Pauvreté infantile

La Stratégie de réduction de la pauvreté de l’Ontario est une initiative à long terme qui vise à donner de meilleures perspectives d’avenir aux enfants de la province. Elle inclut des indicateurs qui mesurent les progrès accomplis et vise à réduire de 25 % sur cinq ans le nombre d’enfants ontariens qui vivent dans la pauvreté.

Axée sur les enfants et les jeunes, la stratégie a pour but de briser le cycle de la pauvreté en améliorant la réussite à l’école, en soutenant les familles et en donnant aux collectivités les moyens d’agir.

Services de protection de l’enfance

Les services de protection de l’enfance de l’Ontario aident les enfants et les jeunes qui ont été victimes de mauvais traitements ou de négligence, ou qui risquent de le devenir, à grandir dans des milieux sûrs, stables et propices au développement et à devenir des adultes épanouis. Les services de protection de l’enfance sont délégués à 53 sociétés d’aide à l’enfance (SAE) dans la province. Six de ces SAE se consacrent aux enfants autochtones. Cinq SAE autochtones du Nord desservent 63 collectivités des Premières nations de l’Ontario, et une SAE s'adresse uniquement aux clients autochtones des milieux urbains.

Le mandat des 53 sociétés d’aide à l’enfance est le suivant :

Le ministère fournit aux sociétés d’aide à l’enfance des normes de pratique et des outils qui servent à évaluer le risque que court un enfant et à adapter l’intervention afin de répondre à ses besoins et à ceux de sa famille. Une plus grande importance est accordée au placement permanent des enfants et des jeunes et à la résolution à l’amiable de cas par le recours au processus de règlement extrajudiciaire des différends.

Pour mieux servir les enfants et les familles, le gouvernement a élaboré un processus standard de traitement des plaintes pour toutes les SAE et constitué la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille. Cette commission fait office de tribunal indépendant chargé de revoir certaines plaintes liées aux SAE et décisions des SAE ou des titulaires de permis de prestation de services d’adoption.

Dans le cadre de la Stratégie de réduction de la pauvreté de l’Ontario, le gouvernement s’est engagé à améliorer les résultats scolaires des enfants pris en charge par le système de protection de l’enfance et de faciliter leur transition vers l’autonomie à l’âge adulte. Depuis l’exercice 2008-2009, le ministère fournit aux sociétés d’aide à l’enfance un nouveau financement équivalant à la Prestation ontarienne pour enfants dans le but de favoriser de meilleurs résultats scolaires chez les enfants et les jeunes pris en charge ou en voie vers l’autonomie.

En 2009-2010, l’Ontario investira plus de 1,4 milliard de dollars dans les services de protection de l’enfance.

Santé mentale des enfants et des jeunes

Des services de santé mentale à l’enfance et à la jeunesse sont dispensés par plus de 260 établissements de santé mentale pour enfants et jeunes et organismes de services communautaires, dont environ 90 centres spécialisés et 17 programmes offerts en milieu hospitalier ou en consultations externes. Par ailleurs, le ministère exploite directement deux centres de santé mentale pour enfants et jeunes : le Centre régional Thistletown et le Child and Parent Resource Institute.

Les programmes provinciaux à visée plus spécifique comprennent :

Avec ses partenaires communautaires, le ministère effectue la cartographie de tous les services de santé mentale offerts aux enfants et aux jeunes de l’Ontario. Grâce à ces renseignements, le gouvernement aura une meilleure idée des services en place dans des régions précises de la province. Au cours des prochaines années, le ministère, de concert avec le ministère de l’Éducation et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, se servira de l’information pour appuyer un réseau de santé mentale à l’intention des enfants et des jeunes mieux coordonné, plus réceptif, durable et axé sur la coopération.

En 2009-2010, l'Ontario investira 508,2 millions de dollars dans les services de santé mentale pour les enfants et les jeunes dont les suivants : dépistage et intervention précoces; admission et évaluation; counseling; thérapie individuelle, familiale et de groupe; compétences parentales; diverses formes de soutien, y compris les services de relève et les établissements exploités directement.

Services de justice pour la jeunesse

Les services de justice pour la jeunesse ont pour but d'améliorer les résultats des jeunes en appuyant un continuum de programmes fondés sur des preuves et en établissant de solides partenariats avec les jeunes, les familles et les collectivités afin de réduire les infractions. Conformément à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, le ministère a pour mandat de dispenser ou de financer des programmes de placement sous garde et des programmes communautaires à l’intention des jeunes qui sont en conflit avec la loi ou à risque de le devenir. Cette loi met l’accent sur la prévention, la déjudiciarisation et la réadaptation en s’attaquant aux causes sousjacentes des délits chez les jeunes et en réservant le placement sous garde aux infractions graves avec violence.

En 2008-2009, le ministère a terminé la transformation du système ontarien de justice pénale pour les adolescents conformément aux objectifs énoncés dans la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. L’Ontario a adopté la Loi de 2008 modifiant la Loi sur les services à l’enfance et à la famille en février 2009 afin de créer un cadre législatif unique, axé sur les jeunes, régissant tous les programmes de garde et de détention et les programmes communautaires destinés aux jeunes qui ont des démêlés avec la justice et sont âgés de 12 à 17 ans au moment où ils commettent une infraction. L’un des principaux buts de cette transformation est de réduire le nombre de jeunes récidivistes.

À partir du 1er avril 2009, tous les jeunes ayant des démêlés avec la justice seront accueillis dans des établissements de garde distincts des établissements correctionnels pour adultes. Des établissements ont ouvert leurs portes à Sault Ste. Marie, Fort Frances et Thunder Bay. L’établissement d’Ottawa a été agrandi, et on prévoit en ouvrir un nouveau à Brampton au printemps 2009.

Les jeunes placés sous garde ou dans des établissements de détention, que ce soit en milieu fermé ou ouvert, prennent part à divers programmes structurés (éducation et perfectionnement professionnel, counseling en matière de toxicomanie, gestion de la colère, préparation à la vie, programmes récréatifs et culturels, etc.). Les 23 établissements en milieu fermé de l’Ontario peuvent recevoir environ 800 jeunes, tandis que les 49 établissements en milieu ouvert peuvent en accueillir environ 478. Le personnel affecté à la probation aide le jeune à réaliser ses objectifs et à ne pas récidiver.

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents en avril 2003, on observe une baisse considérable des placements sous garde et un plus grand recours aux solutions de rechange à la garde. Conséquemment, le ministère a réduit de 496 le nombre de jeunes placés sous garde. La dernière rationalisation des placements sous garde a pris fin le 30 septembre 2008. Les coûts économisés ont été réinvestis dans des solutions de rechange à la garde et des interventions communautaires, ainsi que dans les initiatives visant à améliorer les résultats des jeunes desservis par le système de garde en milieu ouvert. Ces initiatives comprennent les suivantes :

La Stratégie Perspectives Jeunesse de l’Ontario est un plan exhaustif qui vise à offrir aux jeunes des quartiers défavorisés la chance de réaliser leur plein potentiel. Voici les collectivités participantes : Toronto, Windsor, Hamilton, London, Thunder Bay et Ottawa; des programmes supplémentaires ont été mis en œuvre dans la région de Durham (initiative Expérience de travail dans les services policiers pour les jeunes, Programme des intervenants auprès des jeunes) et dans des collectivités desservies par les services de police Nishnawbe-Aski (initiative Expérience de travail dans les services policiers pour les jeunes). En 2008-2009, l’Ontario a investi 11 millions de dollars dans cette stratégie qui englobe :

Le gouvernement ontarien s’est engagé à étoffer le programme dans les collectivités actuelles et à l’offrir à d’autres endroits prioritaires dans le cadre de sa Stratégie de réduction de la pauvreté. Au cours des trois prochaines années, l’Ontario versera plus du double du financement actuel à la Stratégie Perspectives Jeunesse, ce qui porte son investissement total à plus de 23 millions de dollars par année.

Le Fonds Action Jeunesse appuie des projets dirigés par des jeunes dans 13 quartiers prioritaires de Toronto afin de promouvoir le leadership et l'engagement communautaire chez les jeunes. Ces quartiers sont : Crescent Town, Dorset Park, Eglinton Est-Kennedy Park, Flemingdon Park-Victoria Village, Jamestown, Jane-Finch, Kingston-Galloway, Lawrence Heights, Malvern, Scarborough Village, Steeles l’Amoureux, Westminster-Branson et Weston-Mount Dennis. L’Ontario a commencé en 2006-2007 à verser une partie du financement de 30 millions de dollars échelonné sur trois ans. Les programmes créés dans le cadre de ce fonds continueront de venir en aide à des jeunes pendant l’exercice 2009-2010.

En 2009-2010, l’Ontario investira 349,9 millions de dollars dans les services de justice pour la jeunesse, y compris les établissements exploités directement.

Services en établissement

Les enfants et les jeunes sont dirigés vers des soins en établissement par une ordonnance du Tribunal ou par suite d'une infraction. D’autres enfants peuvent avoir besoin de soins en établissement en raison de problèmes physiques et intellectuels, de difficultés de comportement, de troubles psychiatriques ou d’abus d’alcool ou de drogues. Les soins en établissement sont dispensés par des foyers de groupe ou des familles d’accueil. Certains établissements offrent des programmes thérapeutiques spécialisés, tandis que d’autres dispensent des soins et du soutien aux enfants et aux jeunes à risque.

Le ministère s’occupe de l’agrément et du financement d’environ :

En 2008-2009, de nouvelles normes ont été mises en place dans le but de rehausser la qualité dans les établissements résidentiels agréés pour enfants et jeunes. Ces normes visent à améliorer les compétences exigées des candidats à l’agrément, les vérifications d’antécédents judiciaires, les normes alimentaires et nutritionnelles et la sécurité, ainsi que les connaissances culturelles du personnel qui travaille dans les établissements agréés.

En février 2009, le ministère a rendu public le sommaire des conclusions du Comité d’experts en normes de soins pour l’administration de médicaments psychotropes aux enfants et aux jeunes dans les services agréés en milieu résidentiel. Il a déjà commencé à mettre en œuvre les recommandations du comité.

Services spécialisés

Services de traitement et de réadaptation pour enfants

Des centres de traitement situés aux quatre coins de la province dispensent des services de physiothérapie, d’ergothérapie et d’orthophonie aux enfants ayant un handicap physique ou une déficience intellectuelle, une maladie chronique ou des troubles de la communication. Environ 54 000 enfants et familles bénéficient de ces services tous les ans.

Par le truchement de divers services de relève, le ministère offre aux enfants et aux jeunes des activités adaptées, qui favorisent l’acquisition de compétences et l’établissement de relations. Les services sont dispensés à domicile ou à l’extérieur, dans un foyer de groupe par exemple.

En 2009-2010, l’Ontario investira 100,3 millions de dollars dans les services de traitement et de réadaptation pour enfants.

C’est sans compter qu’en 2008-2009, la province avait versé 17 millions de dollars pour la réalisation de trois projets de centres de traitements pour enfants. En 2009-2010, deux nouveaux centres de traitement doivent ouvrir à North Bay et Windsor.

Services d’intervention – Troubles du spectre autistique

L'Ontario subventionne les services aux enfants et aux jeunes atteints de troubles du spectre autistique (TSA) et à leur famille. Depuis juillet 2005, les enfants de tous les âges sont admissibles à des services de thérapie prodigués par le Programme d’intervention en autisme. Comme la demande a augmenté pour ce type de services, le ministère collabore avec des parents et des experts du domaine de la recherche sur l’autisme afin de favoriser un meilleur accès aux services et aux mécanismes de soutien, y compris les services de relève à l’intention des familles.

De concert avec le ministère de l’Éducation, il tente également d’améliorer le soutien offert aux enfants et aux jeunes autistes en milieu scolaire. En 2009-2010, l’Ontario étoffera un projet déjà en cours qui prévoit la prestation de services communs et la création d’équipes de transition pour permettre aux enfants bénéficiant de services d’intervention comportementale intensive (ICI) d’intégrer le réseau d’écoles financées par les fonds publics. Le projet, qui est en place dans 16 conseils scolaires, sera offert à tous les enfants qui doivent passer de l’ICI au milieu scolaire d’ici la fin de 2010.

L’Ontario continue de dispenser une formation aux directeurs d’école, enseignants et aides-enseignants pour qu’ils puissent répondre aux besoins des quelque 9 000 élèves ontariens faisant l’objet de méthodes d’application de l’analyse du comportement (ABA). En outre, 12 collèges de la province donnent le Programme de certificat post-diplôme de l’Ontario en Autisme et sciences du comportement. Plus de 360 étudiants ont déjà leur diplôme en poche et plus de 500 inscriptions supplémentaires ont été reçues pour l’année scolaire 2008-2009. Cela renforcera encore davantage le bassin de thérapeutes qualifiés aux fins du programme d’intervention auprès des enfants autistes, du secteur de l'éducation et des autres organismes de services à l’enfance.

Le ministère offre également des services de relève et de soutien destinés aux familles des enfants et des jeunes atteints de troubles du spectre autistique (TSA). Plus de 3 600 familles ont fait appel aux services de relève et pu délaisser temporairement les soins qu’exigent les enfants atteints de TSA. En outre, plus de 800 enfants atteints de TSA ont pris part, en 2008-2009, à un camp d’été qui leur a permis d’acquérir des habiletés et de se faire des amis, tout en donnant à leurs familles une pause bien méritée.

L’Ontario investira 161,4 millions de dollars dans les services aux enfants et jeunes atteints de TSA en 2009-2010.

Prestation ontarienne pour enfants

La Prestation ontarienne pour enfants (POE) est une prestation financière non imposable qui profitera à plus d'un million d'enfants et de 600 000 familles à faible revenu. Pièce maîtresse de la Stratégie de réduction de la pauvreté de l’Ontario, la POE procure aux familles à faible revenu le soutien financier dont elles ont besoin pour subvenir à leurs besoins essentiels, comme la nourriture et un toit pour leurs enfants, et facilite l’intégration au marché du travail des parents bénéficiaires de l’aide sociale. Pour être admissible à la prestation, il faut produire une déclaration annuelle de revenus et présenter une demande de Prestation fiscale canadienne pour enfants.

En juillet 2009, la prestation maximale sera augmentée, passant à 1 100 $ par enfant par année, soit près de 92 $ par enfant par mois. En 2012, une fois terminée la mise en œuvre intégrale de la POE, les familles toucheront alors un montant d’au plus 1 310 $ par enfant. En juillet 2007, les familles admissibles ont reçu un montant ponctuel d’au plus 250 $ par enfant à charge de moins de 18 ans.

L’Ontario investira 734 millions de dollars dans la POE en 2009-2010.

Subvention équivalant à la Prestation ontarienne pour enfants

En 2009-2010, le ministère versera un montant de 15,8 millions de dollars équivalant à la Prestation ontarienne pour enfants aux sociétés d’aide à l’enfance afin d’améliorer les résultats des enfants pris en charge ou en voie vers l’autonomie. Ces fonds offriront aux enfants et aux jeunes davantage d’occasions de prendre part à des programmes récréatifs ou éducatifs. Les enfants plus âgés participeront aussi à un programme d’épargne qui les aidera à se préparer à la vie autonome en tant qu’adultes.

Prestation des programmes et services du ministère

Les programmes et services du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse sont dispensés selon quatre modalités :

  1. Par des bureaux de probation et des établissements exploités directement

    Le ministère exploite directement 64 bureaux de probation et sept centres de garde/détention en milieu fermé pour les jeunes, y compris trois établissements de construction récente. Ces établissements répondent aux besoins uniques des jeunes qui sont en conflit avec la loi. En outre, le ministère exploite directement deux centres de santé mentale pour enfants et jeunes : le Centre régional Thistletown, à Etobicoke, et le Child and Parent Resource Institute, à London.

  2. Par des organismes de services communautaires

    Le ministère octroie des fonds à plus de 1 000 organismes communautaires qui assurent la prestation des programmes et services en partenariat avec le gouvernement. Ces services sont dispensés par 53 sociétés d’aide à l’enfance, plus de 260 organismes de services communautaires et de santé mentale pour enfants, 36 bureaux de santé publique, 20 centres de traitement pour enfants et 197 organismes du système de justice pour les jeunes. Les contrats de services conclus par le ministère et les fournisseurs de services stipulent les exigences en matière de responsabilité. Ces contrats définissent en détail le financement octroyé par le ministère, les exigences en matière de rapports budgétaires et financiers, les objectifs et les résultats attendus du programme, les volumes de service, les exigences législatives ainsi que les normes et exigences supplémentaires du ministère.

  3. Par des municipalités

    Les gestionnaires des services municipaux regroupés et les conseils d’administration de district des services sociaux administrent les programmes financés par les ministères. Ils se chargent de gérer la prestation des services de garde d’enfants de l’Ontario.

  4. Par le soutien financier direct aux familles

    La Prestation ontarienne pour enfants, les fonds affectés aux services de relève pour les familles d’enfants autistes et le financement direct du Programme d’intervention en autisme en sont des exemples.
Contribution du ministère à la réalisation des priorités et des résultats clés
Priorités Un avenir meilleur pour les familles Un Ontario en meilleure santé Un Ontario du savoir Un Ontario plus fort
Résultats clés
  • Plus d’enfants entrent en 1re année aptes à apprendre
  • Plus d’enfants sont soumis à un dépistage plus précoce des facteurs de risque
  • Adoptions plus nombreuses
  • Plus d’enfants et de jeunes bénéficient de la Prestation ontarienne pour enfants
  • Plus d’enfants prennent un déjeuner ou une collation santé
  • Plus d’enfants sont soumis à un dépistage plus précoce des facteurs de risque
  • Plus d’enfants ayant des besoins particuliers ont du soutien
  • Fonctionnement amélioré à la suite de soins de santé mentale
  • Plus d’enfants entrent en 1re année aptes à apprendre
  • Plus de jeunes à risque réussissent à l’école
  • Plus de jeunes terminent leurs études secondaires
  • Plus d’occasions pour les jeunes à risque
  • Moins de jeunes ont affaire au système de justice et baisse des taux de récidive
Stratégies Soutien aux familles à faible revenu; programmes de dépistage et de soutien pour les familles à risque; programmes d’apprentissage et de développement des jeunes enfants; accès aux services pour les enfants et jeunes ayant des besoins particuliers, dont l’autisme et les problèmes de santé mentale; programmes de nutrition; stabilité pour les enfants pris en charge. Programmes de dépistage et de soutien pour les familles à risque; programmes d’apprentissage et de développement des jeunes enfants; meilleur accès aux services pour les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers et des problèmes de santé mentale; programmes de bonne nutrition. Soutien aux familles à faible revenu; progr. pour les jeunes à risque ou en conflit avec la loi; progr. d’apprentissage et de développement des jeunes enfants; progr. de bonne nutrition; plan de placement permanent pour les enfants pris en charge; meilleur accès aux services – enfants et jeunes ayant des besoins particuliers et problèmes de santé mentale. Programmes pour les jeunes à risque et les jeunes en conflit avec la loi; soutien aux familles à faible revenu; meilleur soutien aux familles avec enfants ayant des besoins particuliers et des problèmes de santé mentale.
Principales activités

Prestation ontarienne pour enfants (POE)

Apprentissage et développement des jeunes enfants

Services pour les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers, dont l’autisme

Programmes et services de santé mentale

Services de protection de l’enfance et subvention équivalente à la POE

POE

Apprentissage et développement des jeunes enfants

Services pour les enfants et jeunes ayant des besoins particuliers, dont l’autisme

Programme de bonne nutrition des élèves

Programmes et services de santé mentale

POE

Apprentissage et développement des jeunes enfants

Stratégie Perspectives Jeunesse

Services pour enfants et jeunes ayant des besoins particuliers, dont l’autisme

Programmes et services de santé mentale

Services de protection de l’enfance et subvention équivalente à la POE

POE

Stratégie Perspectives Jeunesse

Services de justice pour la jeunesse

Services pour les enfants et jeunes ayant des besoins particuliers, dont l’autisme

Programmes et services de santé mentale

Contribution du ministère à la réalisation des priorités et des résultats

Les initiatives du ministère appuient les priorités du gouvernement qui sont de faire de l’Ontario une province en meilleure santé, une province axée sur le savoir et une province accueillante pour les familles. Le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse, en concertation avec ses partenaires communautaires, élabore des objectifs et fait le suivi des résultats en ce qui concerne les enfants et les jeunes. Le ministère pourra ainsi mieux déterminer dans quelle mesure les programmes sont efficaces et si les jeunes obtiennent les services dont ils ont besoin.

Apprentissage et développement des jeunes enfants

Garde d’enfants et apprentissage des jeunes enfants

Depuis 2004, l'Ontario a créé plus de 22 000 nouvelles places dans des garderies titulaires d’un permis, y compris 325 places adaptées sur le plan culturel à l’intention d’enfants autochtones vivant hors réserve. En 20072008, 8 593 places se sont ajoutées, portant à 256 748 le nombre total de places dans des garderies titulaires d’un permis.

Mesure de performance : Croissance du nombre de places dans les garderies titulaires d’un permis

Nombre de places en garderies titulaires d’un permis

Bébés en santé, enfants en santé

Le programme « Bébés en santé, enfants en santé » fournit un service de dépistage aux femmes enceintes ainsi qu’à tous les nouveau-nés et à leur mère. Il a été mis sur pied pour aider les familles à favoriser le développement sain des enfants et pour permettre aux enfants de réaliser leur plein potentiel. En 2007-2008, le programme a effectué des tests de dépistage auprès de 27 400 femmes enceintes, en plus de tester 124 000 naissances vivantes, afin d’identifier certains facteurs de risque.

Mesure de performance : Nombre d’enfants testés à la naissance par l’intermédiaire du programme « Bébés en santé, enfants en santé »

Nombre d’enfants testés à la naissance par l’intermédiaire du programme

Services de soutien communautaire au développement de la petite enfance

Le Programme de services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d’âge préscolaire tente d’identifier le plus tôt possible les enfants ayant des troubles de la parole et du langage. Il leur fournit des services leur permettant d’acquérir des aptitudes à la communication et les fondements de l’alphabétisation de sorte qu’ils soient prêts à apprendre dès leur entrée à l’école. En 2007-2008, le programme a servi 53 338 enfants, ce qui équivaut à une hausse de 16 % depuis 2003-2004.

Le Programme de dépistage néonatal des troubles auditifs et d’intervention précoce assure le dépistage des troubles auditifs chez les nouveau-nés en milieu hospitalier et communautaire, l’évaluation audiologique et la sélection d’une prothèse auditive, la supervision des bébés risquant une perte auditive pendant la petite enfance et des services d’acquisition du langage destinés aux nourrissons et aux enfants d’âge préscolaire atteints de surdité ou d’une déficience auditive. En 2007-2008, le personnel du programme a procédé à des tests de dépistage chez 121 770 nouveau-nés, ce qui représente 93 % des naissances vivantes en Ontario.

Enfants et jeunes à risque

Services de protection de l’enfance

Le ministère œuvre en concertation avec des partenaires communautaires et les 53 sociétés d’aide à l’enfance de l’Ontario afin de rendre le système de protection de l’enfance plus souple, plus responsable et plus attentif aux besoins des enfants et des jeunes qui y reçoivent des soins ainsi qu’aux besoins de leur famille. Les modifications apportées à la Loi sur les services à l’enfance et à la famille depuis 2006 ont créé davantage de possibilités de placement permanent pour les enfants et les jeunes pris en charge. Ces modifications simplifient également la tâche des parents et des membres de la collectivité qui souhaitent fournir un foyer permanent à des enfants ou des jeunes. Elles ont fait de l’adoption une solution accessible à un plus grand nombre d’enfants qui peuvent continuer à entretenir des liens avec leur famille biologique et leur collectivité. Le nombre d'adoptions conclues par des sociétés d'aide à l'enfance en Ontario reflète les modifications apportées à la Loi sur les services à l’enfance et à la famille et la hausse du nombre d'options en matière de placement permanent pour les enfants et les jeunes pris en charge.

Mesure de performance : Nombre d’adoptions conclues – Enfants confiés aux soins d’une société d’aide à l’enfance (SAE).

Nombre d’adoptions conclues – Enfants confiés aux soins d’une société d’aide à l’enfance

Santé mentale des enfants et des jeunes

Le ministère a investi 507,9 millions de dollars en 2008-2009, ce qui inclut le financement d’établissements exploités directement, afin de fournir des services de santé mentale aux enfants et aux jeunes ontariens. Par ce financement, le gouvernement fait fond sur ses investissements antérieurs dans plus de 260 centres de santé mentale pour enfants et jeunes et 17 programmes de consultations externes en milieu hospitalier.

En continuant de réduire les chevauchements et les retards au sein du système, l’Ontario s’engage à diminuer le temps d’attente des enfants et des jeunes ayant besoin de services de santé mentale et à améliorer, par le fait même, les résultats des personnes qui font appel à ces services.

Mesure de performance : Pourcentage d’enfants dont le fonctionnement s’est amélioré après avoir reçu des services de santé mentale pour enfants et jeunes

Pourcentage d’enfants dont le fonctionnement s’est amélioré après avoir reçu des services de santé mentale pour enfants et jeunes

Mesure de performance : Temps d’attente moyen entre l’orientation et l’obtention de services de santé mentale réguliers en continu pour enfants et jeunes

Temps d’attente moyen entre l’orientation et l’obtention de services de santé mentale réguliers en continu pour enfants et jeunes

Services de justice pour la jeunesse

Les données recueillies indiquent qu’une large gamme de programmes et services communautaires et de placement sous garde peuvent réduire les taux de récidive. Dans ce but, on a donc amorcé un Projet d’étude sur l’efficacité des programmes, lequel comporte un examen exhaustif des résultats de recherche, des consultations d’experts et d’intervenants, ainsi que des stratégies de formation, de surveillance et d’évaluation de sa mise en œuvre intégrale. Le travail accompli dans le cadre de ce projet fera en sorte que la prestation de tous les services de justice pour la jeunesse s’appuie sur des pratiques éprouvées.

Les modifications apportées au système de justice pour les jeunes de l’Ontario devraient aboutir, sur une période de deux ans, à une réduction de 5 % des taux de récidive chez les jeunes qui ne sont plus sous garde et chez les jeunes qui ne sont plus sous probation. En 2006-2007, on a mis au point des données de référence sur les taux de récidive en suivant pendant deux ans des jeunes dont la garde ou la supervision avait cessé en 2004-2005.

En 2007-2008, le nombre moyen de jeunes pris en charge chaque jour par le système était de 12 062, dont 11 257 étaient supervisés dans la collectivité, 287 étaient sous garde ou détenus en milieu ouvert et 518 étaient sous garde ou détenus en milieu fermé.

Mesure de performance : Nombre de jeunes récidivistes en pourcentage de l’ensemble des jeunes faisant l’objet d’un suivi

Nombre de jeunes récidivistes en pourcentage de l’ensemble des jeunes faisant l’objet d’un suivi

Services de justice pour la jeunesse : nouveaux établissements

Le système de placement sous garde et de détention en milieu fermé est actuellement réformé pour devenir un système de justice intégré qui répond aux besoins des jeunes âgés de 12 à 17 ans au moment de l’infraction. L’un des principaux éléments de cette réforme est l’importance qu’accorde le gouvernement aux programmes efficaces qui se fondent sur les résultats des recherches auprès des jeunes.

En 2008-2009, le ministère a ouvert de nouveaux établissements pour jeunes, soit à Fort Frances, Sault Ste. Marie et hunder Bay, et terminé l’agrandissement d’un établissement à Ottawa. Un nouveau complexe pouvant accueillir 192 jeunes devait ouvrir ses portes à Brampton au printemps 2009.

L’établissement de Fort Frances, le premier du pays en milieu fermé pour les jeunes autochtones, accueille jusqu’à 12 jeunes du nord-ouest de l’Ontario et est exploité par un organisme autochtone. L’établissement de Sault Ste. Marie et celui de Thunder Bay accueillent chacun jusqu’à 16 jeunes, tandis que l’établissement d’Ottawa peut recevoir 40 jeunes depuis les travaux d’agrandissement.

Stratégie Perspectives Jeunesse de l’Ontario

En 2008-2009, environ 2 000 jeunes de quartiers défavorisés de Toronto, Windsor, Hamilton, London, Thunder Bay, Ottawa, de la région de Durham et des collectivités desservies par les services de police Nishnawbe-Aski ont acquis une formation et une expérience de travail intéressantes dans le cadre de la stratégie et ont pu profiter de services de mentorat et de counseling :

Le site Web EspaceJeunesse.ca contient des renseignements et des ressources à l’intention des jeunes de l’Ontario et les informe sur des initiatives comme le Programme d’emplois d’été pour les jeunes. En 2008, plus de 118 000 internautes ont visité le site.

La Stratégie Perspectives Jeunesse de l’Ontario est un plan d'action complet qui offre aux jeunes des quartiers défavorisés la chance de réaliser leur plein potentiel. En 2008-2009, l’Ontario y a investi 11 millions de dollars.

Mesure de performance : Accroissement du nombre de possibilités de formation et d’emplois d’été pour les jeunes vulnérables

Accroissement du nombre de possibilités de formation et d’emplois d’été pour les jeunes vulnérables

Services spécialisés

Troubles du spectre autistique

Le nombre d’enfants atteints de troubles du spectre autistique qui bénéficient de services d’intervention comportementale intensive est passé de 500 en 2004 à 1 404 en 2007-2008.

En cinq ans, l’Ontario a plus que triplé son financement accordé à l’autisme, qui est passé de 44 millions à 158 millions de dollars, ce qui porte à plus du double le nombre d’enfants bénéficiant de services d’intervention comportementale intensive. De plus, le gouvernement, auquel on demandait des décisions plus transparentes et cohérentes en matière d’accès à l’intervention comportementale intensive, a mis sur pied deux comités d’experts, d’une part pour élaborer des directives de pratique clinique et, d’autre part, pour établir des points de référence.

Mesure de performance : Programme d’intervention en autisme – Nombre d’enfants bénéficiant de services d’intervention comportementale intensive (ICI)

Nombre d’enfants bénéficiant de services d’intervention comportementale intensive (ICI)

Nota – Les données illustrent des statistiques applicables aux services à certains stades en fin d’exercice.

Prestation ontarienne pour enfants

La Prestation ontarienne pour enfants (POE) procure aux familles à faible revenu un soutien financier pour subvenir aux besoins de leurs enfants. La POE renforce notre économie en facilitant la transition des parents de l’aide sociale au marché du travail. En juillet 2007, les familles admissibles ont touché un montant ponctuel d’au plus 250 $ par enfant à charge de moins de 18 ans. En juillet 2009, la POE augmentera à un maximum de 1 100 $ par enfant par année, soit près de 92 $ par enfant par mois.

Organigramme

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Organization chart

Partage des coûts avec le gouvernement fédéral

Indépendamment du financement global que reçoit la province aux termes du Transfert canadien en matière de programmes sociaux pour les programmes de développement de la petite enfance et d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, la province reçoit un financement du gouvernement fédéral en vertu des ententes de partage des coûts suivantes :

Pour l’exercice 2009-2010, le financement fédéral estimatif s’établit comme suit :

  Comptabilité de caisse Comptabilité d’exercice
Entente sur le bien-être des Indiens  
Garde d’enfants 10 000 000 $ 11 000 000 $
Enfants et jeunes à risque 98 682 000 $ 98 662 000 $
Total partiel 108 682 000 $ 109 662 000 $
Entente relative aux services de justice pour la jeunesse  
Services de justice pour la jeunesse 71 330 000 $ 64 949 000 $
Total partiel 71 330 000 $ 64 949 000 $
Total 180 012 000 $ 174 611 000 $

Lois appliquées par le ministère

Organismes, conseils et commissions

  Prévisions 2009-2010 Chiffres réels provisoires 2008-2009 Chiffres réels 2007-2008
Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF) 778 900 2 050 594 1 585 962
Commission de révision des placements sous garde (CRPG) 94 000 24 880 44 656

Les données pour la CRSEF incluent les traitements et salaires.

La Commission de révision des services à l’enfance et à la famille est un tribunal administratif habilité à procéder à la révision des questions suivantes :

La Commission de révision des placements sous garde entend les requêtes et formule des recommandations à l’intention des directeurs provinciaux qui s’acquittent d’obligations en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants, de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille en ce qui a trait aux jeunes en conflit avec la loi. Le jeune peut adresser à la Commission une demande de révision de la décision d’un directeur concernant les questions suivantes :

La CRSEF et la CRPG sont des organismes qui sont intégrés sur le plan administratif et qui relèvent d’un même président. Les deux organismes sont indépendants du gouvernement et leurs décisions ne font pas l’objet d’une révision par la ministre ou des fonctionnaires du ministère.

Information financière du ministère

Tableau 1 : Dépenses ministérielles prévues en 2009-2010

  Dépenses prévues du ministère (M$) 2009-2010
Fonctionnement 4 481,8 $
Infrastructure 8,4 $
Consolidation du secteur parapublic (83,7 $)
Total, y compris la consolidation 4 406,5 $

Tableau 2 : Sommaire général (fonctionnement et immobilisations)

Crédits et programmes Prévisions 2009-2010 Variations par rapport aux prévisions de 2008-2009 Prévisions 2008-2009* Chiffres réels provisoires 2008-2009* Chiffres réels 2007-2008*
$ $ % $ $ $
FONCTIONNEMENT ET IMMOBILISATIONS            
             
Administration du ministère 11 630 200 (824 400) (6,6 %) 12 454 600 12 588 358 11 845 362
Services à l’enfance et à la jeunesse 4 470 118 600 478 733 000 12,0 % 3 991 385 600 4 020 862 017 3 745 373 640
Infrastructure 8 410 000 (163 915 000) (95,1 %) 172 325 000 128 006 091 64 942 002
Total, y compris mandats spéciaux 4 490 158 800 313 993 600 7,5 % 4 176 165 200 4 161 456 466 3 822 161 004
Moins : mandats spéciaux 0 0 - 0 0 0
Total à voter 4 490 158 800 313 993 600 7,5 % 4 176 165 200 4 161 456 466 3 822 161 004
Mandats spéciaux 0 0 - 0 0 0
Crédits législatifs 88 014 24 000 37,5 % 64 014 65 968 54 667
Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations 4 490 246 814 314 017 600 7,5 % 4 176 229 214 4 161 522 434 3 822 215 671
Consolidation (83 700 000) 5 500 000 (6,2 %) (89 200 000) (93 872 472) (88 770 992)
Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations, y compris la consolidation 4 406 546 814 319 517 600 7,8 % 4 087 029 214 4 067 649 962 3 733 444 679

Actif

Crédits et programmes Prévisions 2009-2010 Variations par rapport aux prévisions de 2008-2009 Prévisions 2008-2009 Chiffres réels provisoires2008-2009 Chiffres réels 2007-2008
$ $ % $ $ $
Services à l’enfance et à la jeunesse 2 740 000 640 000 30,5 % 2 100 000 0 0
Total du ministère - Actif 2 740 000 640 000 30,5 % 2 100 000 0 0
Moins : mandats spéciaux 0 0 - 0 0 0
Total à voter - Actif 2 740 000 640 000 30,5 % 2 100 000 0 0

* Montants redressés pour tenir compte des transferts de fonds du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels.

Annexe I : Rapport annuel 2008-2009

Réalisations du ministère en 2008-2009

Apprentissage et développement des jeunes enfants

Garde d’enfants et apprentissage des jeunes enfants

L’Ontario a rendu les services de garde de qualité supérieure plus abordables grâce à un nouvel investissement de 23 millions de dollars. À titre d’exemple, les familles ayant un revenu net de moins de 20 000 $ sont devenues admissibles au plein montant de la subvention, tandis que les familles ayant un revenu net de 40 000 $ et recevant une aide financière pour la garde d’enfants ont commencé à payer environ 8 $ par jour pour une place dans une garderie titulaire d’un permis. Le gouvernement a aussi investi deux millions de dollars pour appuyer la création de places dans les garderies des écoles de langue française.

M. Charles Pascal, conseiller en matière d’éducation de la petite enfance et l’une des sommités de ce domaine au Canada, a poursuivi ses consultations auprès des parents et des éducatrices et éducateurs du réseau scolaire et du système d’éducation des jeunes enfants afin de mettre au point des recommandations sur l’apprentissage (journée complète) des petits de quatre et cinq ans. M. Pascal devait présenter son rapport au printemps 2009.

La province a continué de favoriser le recrutement et le maintien en poste de professionnels hautement qualifiés en octroyant des bourses aux travailleuses et aux travailleurs des garderies pour leur permettre d’obtenir leur diplôme en éducation de la petite enfance. Elle a également collaboré avec des partenaires clés afin de favoriser l’élaboration de nouvelles initiatives d’éducation et de perfectionnement des superviseurs des services de garde.

L’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance, créé par la province afin de doter la profession de normes élevées de qualité, a commencé à accepter les demandes d’adhésion. Le ministère a versé des fonds pour que l’Ordre puisse abolir les frais d’adhésion des membres s’inscrivant avant le 31 janvier 2009. La période de transition étant maintenant terminée, l’Ordre est désormais un organisme d'autoréglementation pleinement fonctionnel.

« Bébés en santé, enfants en santé » et soutien communautaire au développement de la petite enfance En 2008-2009, le ministère a continué de soutenir le développement sain de la petite enfance par l’intermédiaire des initiatives suivantes :

Le ministère a doublé le financement accordé au Programme de bonne nutrition des élèves afin de permettre à plus d’enfants et de jeunes – en particulier ceux qui vivent dans des quartiers défavorisés – de manger un petit déjeuner ou une collation santé et d’être prêts à assimiler de nouvelles connaissances à l’école. Un montant supplémentaire de 32 millions de dollars répartis sur trois ans aidera à créer 700 programmes de petits déjeuners et à améliorer les 300 programmes déjà en place. Le programme de nutrition fournit actuellement des repas et collations santé à plus de 400 000 enfants des quatre coins de l’Ontario.

Un comité d’experts en matière de traitement de l’infertilité et d’adoption a été constitué afin d'aider à trouver des solutions pour les personnes qui veulent fonder une famille ou agrandir leur famille. Ce comité de 12 membres recommandera des solutions pour rendre à la fois le traitement de l’infertilité et l’adoption plus accessibles et abordables. Le comité se compose de parents adoptifs, de personnes touchées personnellement par l’infertilité et de représentants de la communauté médicale et des services d’adoption.

Enfants et jeunes à risque

Services de protection de l’enfance

Les services de protection de l’enfance de l’Ontario aident les enfants et les jeunes qui ont été victimes de mauvais traitements ou de négligence ou qui risquent de le devenir à grandir dans un milieu sûr, stable et propice au développement. Cinquante-trois sociétés d’aide à l’enfance (SAE) offrent des services visant à protéger ces enfants et à les placer en vue d’une adoption. Cinq SAE autochtones du nord desservent 63 des 134 collectivités des Premières nations de l’Ontario, dans les réserves et hors réserve. Une autre SAE autochtone dessert uniquement les clients autochtones en milieu urbain.

Certains changements – dont un processus standard de traitement des plaintes, le perfectionnement des outils fondés sur l’expérience clinique et servant à évaluer le risque que court un enfant, et la résolution à l’amiable d’un nombre plus élevé de cas par le recours au processus de règlement extrajudiciaire des différends – ont été apportés récemment pour améliorer encore davantage les services aux enfants et aux familles.

En 2008-2009, le ministère a investi plus de 1,4 milliard de dollars dans les services de protection de l’enfance.

Santé mentale des enfants et des jeunes

Des services de santé mentale à l’enfance et à la jeunesse sont toujours dispensés par plus de 260 centres de santé mentale pour enfants et jeunes, 17 programmes de consultations externes en milieu hospitalier et deux centres directement exploités par le ministère.

Un nombre accru d’enfants et de jeunes autochtones vivant dans les réserves ou hors réserve en Ontario ont bénéficié de programmes récents ou remaniés qui les ont aidés à rehausser leur confiance en eux et à faire des choix santé. On a entre autres étoffé le programme Akwe:go, destiné aux enfants de 7 à 12 ans, et créé le programme Wasa-Nabin à l’intention des jeunes de 12 à 18 ans.

La mise en œuvre du Programme ontarien de télépsychiatrie pour les enfants et les jeunes des régions rurales, éloignées et insuffisamment desservies s’est poursuivie. Grâce à ce programme, on réduit les temps de déplacement et d’attente des enfants et des jeunes qui ont besoin de consulter un pédopsychiatre. Quelque 1 400 consultations cliniques sont effectuées chaque année à l’aide de la vidéoconférence.

Avec ses partenaires communautaires, le ministère de l’Éducation et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, le ministère a poursuivi la cartographie de tous les services de santé mentale offerts aux enfants et aux jeunes de l’Ontario. Cette initiative se traduira par un réseau de santé mentale mieux coordonné, plus réceptif, durable et axé sur la coopération. Le Centre d’excellence provincial en santé mentale des enfants et des ados, établi au Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario, a continué de faire progresser les connaissances sur les troubles de santé mentale chez les enfants et les jeunes.

Services de justice pour la jeunesse

L’Ontario a adopté en février 2009 une loi visant à créer un cadre législatif unique, axé sur les jeunes et régissant tous les programmes de garde et de détention et les programmes communautaires destinés aux jeunes qui ont des démêlés avec la justice et sont âgés de 12 à 17 ans au moment où ils commettent une infraction.

L’adoption en 2009 de la Loi modifiant la Loi sur les services à l’enfance et à la famille complète la transformation du système ontarien de justice pénale pour les adolescents, qui en fait une entité distincte et indépendante du système de justice pénale pour les adultes. L’un des principaux buts de cette transformation est de réduire le nombre de jeunes récidivistes. Cela permettra d’améliorer la sécurité au sein des collectivités et de donner de meilleures chances de réussite aux jeunes de la province.

Depuis le 1er avril 2009, tous les jeunes ayant des démêlés avec la justice sont accueillis dans des établissements de garde distincts des établissements correctionnels pour adultes. Des établissements ont ouvert leurs portes à Sault Ste. Marie, Fort Frances et Thunder Bay. L’établissement d’Ottawa a été agrandi, et on prévoit en ouvrir un nouveau à Brampton au printemps 2009.

Le ministère a continué d’investir dans la mise en œuvre de la Stratégie de solutions de rechange à la garde et d’intervention communautaire. Cette stratégie amène les jeunes ayant des démêlés avec la loi à réintégrer la société et à répondre de leurs actes. Elle chapeaute des programmes de prévention, de déjudiciarisation, de règlement extrajudiciaire des différends et de réinsertion sociale qui sont adaptés aux besoins des jeunes, y compris les jeunes autochtones et les jeunes ayant des problèmes de santé mentale. En 2008-2009, le ministère a investi 1,6 million de dollars dans des solutions de rechange à la garde pour les jeunes autochtones en conflit avec la loi ou à risque de l’être.

En novembre 2008, l’ancien juge en chef Roy McMurtry et l’ancien président de l’Assemblée législative Alvin Curling ont terminé l’Examen des causes de la violence chez les jeunes afin de clarifier les causes qui soustendent la violence chez les jeunes.

La Stratégie Perspectives Jeunesse de l’Ontario donne à des jeunes faisant face à des défis importants la chance de réaliser leur plein potentiel et de connaître la réussite. Pendant l’exercice 2008-2009, la mise en œuvre de la stratégie s’est poursuivie dans des quartiers défavorisés de Toronto, la région de Durham, Windsor, London, Thunder Bay, Hamilton, Ottawa et les communautés desservies par les services de police Nishnawbe-Aski. Elle comprend les éléments suivants :

Le Fonds Action Jeunesse appuie des projets dirigés par des jeunes dans plus de 80 organismes desservant 13 quartiers prioritaires de Toronto. En 2008-2009, le gouvernement a accordé au fonds un financement de 7,8 millions de dollars correspondant à celui du secteur privé, ce qui porte l’investissement total à plus de 30 millions de dollars au cours des trois dernières années.

Services en établissement

Les enfants et les jeunes sont dirigés vers des soins en établissement par une ordonnance du Tribunal ou par suite d’une infraction. D’autres enfants peuvent avoir besoin de soins en établissement en raison de problèmes physiques et intellectuels, d'un état de santé fragile, de difficultés de comportement, de troubles psychiatriques ou d’abus d’alcool ou de drogues.

Les soins en établissement sont dispensés par l'intermédiaire de foyers de groupe ou de familles d’accueil. Certains établissements offrent des programmes thérapeutiques spécialisés, tandis que d’autres dispensent des soins et du soutien aux enfants et aux jeunes à risque. Le ministère subventionne environ 5 000 places dans des foyers de groupe, 11 000 places dans des familles d’accueil et 1 300 places dans des établissements de garde ou de détention.

En 2008-2009, de nouvelles normes ont été mises en place dans le but de rehausser la qualité et la sécurité des établissements résidentiels pour les enfants et les jeunes. Ces normes visent à améliorer les compétences exigées des candidats à l’agrément, les vérifications d’antécédents judiciaires, les normes alimentaires et nutritionnelles et les connaissances culturelles du personnel qui travaille dans les établissements agréés.

En février 2009, le ministère a rendu public le sommaire des conclusions du Comité d’experts en normes de soins pour l’administration de médicaments psychotropes aux enfants et aux jeunes dans les services agréés en milieu résidentiel. Il a déjà commencé à mettre en œuvre les recommandations du comité à l’aide d’une approche ciblée.

Services spécialisés

Services de traitement et de réadaptation pour enfants

Le ministère a investi 82,1 millions de dollars dans la prestation de services fondamentaux dans 20 centres de traitement pour enfants en 2008-2009. Les centres de traitement dispensent des services de réadaptation, dont la physiothérapie, l’ergothérapie et l’orthophonie, aux enfants et aux jeunes de 19 ans et moins ayant un handicap physique ou une déficience intellectuelle, une maladie chronique ou des troubles de la communication. Environ 54 000 enfants bénéficient de ces services tous les ans.

De plus, pendant l’exercice 2008-2009, le ministère a versé 13,4 millions de dollars pour finaliser des projets d’immobilisations dans les centres de Thunder Bay, North Bay et Windsor.

Le ministère a consacré près de 18,7 millions de dollars aux services de relève pour les familles qui ont des nfants dont la santé est fragile ou dépend de moyens technologiques, ou encore qui ont des besoins particuliers multiples. Ces services sont fournis à domicile ou hors domicile (p. ex., foyer de groupe) et peuvent comporter des activités importantes pour les enfants comme l’acquisition de compétences interpersonnelles ou d’une autre nature.

Services d’intervention – Troubles du spectre autistique

En 2008-2009, le ministère a investi 153,7 millions de dollars dans les services aux enfants et aux jeunes atteints d’autisme et à leur famille.

Dans le cadre de cet investissement, plus de 800 enfants autistes ont pris part à 60 camps d’été (de jour ou jour et nuit) dans la province, et 500 enfants et jeunes ont participé à des camps spécialement conçus à leur intention pendant le congé de mars. Occasion unique d’apprentissage pour les enfants, ces camps ont aussi permis à leur famille de prendre une pause bien méritée.

Devant l’insistance des parents, qui réclamaient des décisions plus transparentes et cohérentes sur les plans de l’accès à l’intervention comportementale intensive (ICI) et la mesure des progrès, le gouvernement a mis sur pied un comité indépendant chargé d’élaborer des directives pour aider les cliniciens à prendre des décisions plus avisées et fondées sur les résultats et les meilleures pratiques. Le comité d’experts cliniques était présidé par le Dr Peter Szatmari, chercheur réputé en autisme de l’Université McMaster; il se composait aussi d’un parent d’un enfant autiste, d’un directeur clinique, de chercheurs du domaine et d’un fournisseur bénéficiant de financement direct.

Le comité a également recommandé d’établir des points de référence qui seront intégrés aux outils de pratique clinique. Le comité d’expert chargé de l’établissement des points de référence, présidé par la Dre Nancy Freeman, a déposé son rapport final auprès du ministère en septembre 2008.

Le Programme de certificat post-diplôme en Autisme et sciences du comportement, créé par le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse en collaboration avec le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, a permis de renforcer encore davantage le bassin de thérapeutes qualifiés pouvant travailler avec des enfants et jeunes autistes. Plus de 500 étudiants s’étaient inscrits au programme dans 12 collèges de l’Ontario en 2008-2009.

Le ministère a maintenu son financement pour la formation d’enseignantes-ressources et enseignants-ressources et de visiteuses et visiteurs à domicile dans toutes les régions de la province. Depuis le mois de décembre 2008, plus de 1 100 personnes ont été formées dans le cadre de cette initiative.

Plus de 3 600 familles ayant des enfants atteints d’autisme ont également fait appel à des services de relève. En 2008-2009, l’investissement du ministère comprenait un montant de 7,8 millions de dollars qui a permis à de nombreuses familles de délaisser temporairement les soins qu’exigent les enfants et les jeunes autistes.

Enfants et jeunes à risque

La Prestation ontarienne pour enfants (POE) est une prestation financière non imposable qui aide les familles à faible revenu à subvenir aux besoins de leurs enfants. Pour être admissible à la prestation, il faut produire une déclaration annuelle de revenus et présenter une demande de Prestation fiscale canadienne pour enfants.

En 2008-2009, le ministère a versé 305 millions de dollars à quelque 465 000 familles admissibles à une prestation maximale de 600 $ par année par enfant. Dans le cadre de la Stratégie de réduction de la pauvreté de l’Ontario, la POE passera, en juillet 2009, de 600 $ à un maximum de 1 100 $ par enfant et par année.

Le ministère a commencé à distribuer de nouvelles subventions équivalant à la POE maximale aux enfants et aux jeunes pris en charge par une société d’aide à l’enfance. Fondé sur les besoins individuels des enfants, ce financement facilite la prestation de services de soutien qui incluent le tutorat, l’acquisition de compétences et diverses activités récréatives. Les enfants plus âgés participent aussi à un programme d’épargne qui les aidera à se préparer à la vie autonome en tant qu’adultes. Ils auront accès à leur épargne à la fin de la prise en charge.

  Dépenses ministérielles provisoires (M$) 2008-2009
Fonctionnement 4 034
Immobilisations 128
Consolidation – Secteur parapublic (94)
   
Effectifs (au 31 mars 2009) 2 389 équivalents temps plein