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Document d'information sur le budget des dépenses et la planification axée sur les résultats 2010-11

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Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse

Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse
Budget des dépenses 2010-2011

Table des matières

PLANIFICATION AXÉE SUR LES RÉSULTATS 2010-2011

Vue d'ensemble du ministère

ANNEXE I : RAPPORT ANNUEL 2010-2011

PLANIFICATION AXÉE SUR LES RÉSULTATS 2010-2011

Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse

Vue d'ensemble

Introduction

L'Ontario compte plus de 2,8 millions d'enfants et de jeunes. Cette population très diversifiée et talentueuse est garante de la réussite et de la prospérité futures de la province. Il faut donner aux jeunes la chance de réaliser leur plein potentiel et de s'intégrer à la population active et productive de leur collectivité. Le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse (MSEJ) s'engage à améliorer les services offerts aux jeunes Ontariens et à leur famille, particulièrement sur le plan des résultats et de l'expérience des bénéficiaires.

La plus grande partie des fonds du ministère sont octroyés à des organismes qui dispensent des services au nom du gouvernement. De plus, le ministère exploite directement neuf établissements (dont sept dans le système de justice pour la jeunesse et deux en santé mentale pour les enfants et les jeunes) de même qu'un réseau de 64 bureaux de probation répartis dans la province.

Le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse assure le financement ou la prestation :

Objectifs généraux du ministère

Le ministère des Services à l'enfance et à la Jeunesse a pour objectifs généraux de faire en sorte que l'Ontario soit une province où tous les enfants et les jeunes ont les meilleures chances de réussir et de réaliser leur plein potentiel.

Mandat du ministère

Le ministère, de concert avec d'autres ministères, des partenaires communautaires, des organismes et des municipalités, assure le financement ou la prestation :

Voici les grandes priorités du ministère pour 2010-2011 :

Programmes et services du ministère : Sommaire

Les programmes et services suivants sont dispensés par l'entremise du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse :

Apprentissage et développement des jeunes enfants

Enfants et jeunes à risque

Services spécialisés

Prestation ontarienne pour enfants

Principales activités

Apprentissage et développement des jeunes enfants

Garde d'enfants et apprentissage des jeunes enfants

Le ministère finance des programmes agréés de garde d'enfants qui sont dispensés dans des milieux sûrs, propices à l'apprentissage et au développement des jeunes enfants. Il s'occupe de l'agrément et de l'inspection des programmes de garde d'enfants dans quelque 4 600 garderies et 140 organismes de garde d'enfants en résidence privée.

Le ministère verse des subventions aux familles pour la garde d'enfants. Leur admissibilité à cette aide financière dépend de leur revenu familial net. À titre d'exemple, une famille ayant un revenu net de moins de 20 000 $ peut recevoir le plein montant de la subvention, tandis qu'une famille ayant un revenu net de 40 000 $ et recevant une aide financière pour la garde d'enfants paiera environ 8 $ par jour. Les parents qui désirent une aide financière pour leurs enfants de 12 ans et moins doivent présenter une demande à l'administration municipale.

Le ministère, de concert avec des partenaires communautaires, finance 24 centres de quartier qui offrent aux familles des services de garde d'enfants, de haltes-accueil, d'orthophonie et de santé mentale, ainsi que des programmes de santé publique.

Le 12 janvier 2010, le gouvernement de l'Ontario a annoncé les établissements qui participeront à la première phase du programme d'apprentissage à temps plein pour les enfants de quatre et cinq ans. Jusqu'à 35 000 enfants pourraient participer à ce programme qui sera offert dans près de 600 écoles de la province dès septembre 2010. Le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse et le ministère de l'Éducation collaboreront avec des municipalités, des conseils scolaires et des organismes assurant des services de garde pour veiller à ce que la transition vers le programme d'apprentissage à temps plein se fasse en douceur, tout en maintenant la qualité et la stabilité des services de garde d'enfants et des programmes à la petite enfance partout dans la province.

En 2010-2011, le ministère investira dans les immobilisations pour aider les garderies touchées par la mise en œuvre du nouveau programme d'apprentissage à temps plein dans les collectivités de la province. Avec le départ des enfants de quatre et cinq ans, qui quitteront le réseau des services de garde au profit du programme d'apprentissage à temps plein, les garderies seront modernisées pour mieux répondre aux besoins des plus jeunes et assurer la viabilité des établissements.

Le MSEJ investira 859,2 millions de dollars dans la garde d'enfants et l'apprentissage des jeunes enfants en 2010-2011.

Programme « Bébés en santé, enfants en santé »

Le ministère continue d'appuyer plusieurs programmes de dépistage précoce. Ces programmes favorisent le développement d'enfants en santé, déterminent les risques courus par les tout-petits et aiguillent les familles vers les services appropriés. Dans le cadre du programme « Bébés en santé, enfants en santé  » (BSES), des services de dépistage sont offerts par des infirmières de santé publique aux femmes enceintes et aux nouvelles mères avec leur bébé. Ce programme de prévention, de dépistage précoce et d'intervention s'adresse à toutes les familles qui attendent un enfant ou qui ont un enfant de moins de 6 ans qui est à risque.

En Ontario, depuis le 1er octobre 2009, tous les enfants de moins de 18 mois ont droit à un bilan de santé amélioré dans le cadre de leur suivi. Ce bilan de santé amélioré, offert en complément de l'examen médical ordinaire effectué à 18 mois, permet aux parents de se renseigner auprès de professionnels de la santé sur le développement de l'enfant, le rôle parental et les programmes communautaires locaux pour l'apprentissage et le développement sain des jeunes enfants. Il permet aussi d'identifier les enfants qui doivent être aiguillés vers des services de santé additionnels ou des services communautaires spécialisés.

Le MSEJ investira 86,5 millions de dollars dans le programme « Bébés en santé, enfants en santé  »en 2010-2011.

Services de soutien communautaire au développement de la petite enfance

Le ministère dispense plusieurs programmes ciblés qui offrent une évaluation individuelle et un soutien dans le cadre des interventions auprès des jeunes enfants :

Le ministère appuie en outre des programmes d'apprentissage et de développement chez les jeunes enfants, dont 103 centres de développement de la petite enfance de l'Ontario et leurs bureaux affiliés. Ces centres dispensent gratuitement des programmes d'apprentissage et de compétences parentales aux parents et aux personnes qui prennent soin d'enfants. En 2008-2009, ils ont fourni des services à près de 260 000 enfants ainsi que 230 parents et autres personnes qui prennent soin d'enfants.

En collaboration avec des bénévoles et des partenaires communautaires, le Programme de bonne nutrition des élèves apporte une aide financière aux collectivités désireuses d'offrir des repas et collations nutritifs dans les écoles et les organismes communautaires. Avant 2008, le gouvernement versait annuellement 8,5 millions de dollars pour financer environ 3 000 programmes de repas et de collations. Dans le cadre de la Stratégie ontarienne de la réduction de la pauvreté, le ministère a annoncé une augmentation de 9,4 millions de dollars des investissements dans le Programme de bonne nutrition des élèves, ce qui fera passer l'allocation annuelle à 17,9 millions. Le Programme de bonne nutrition des élèves de l'Ontario offre des déjeuners et des collations sains à plus de 500 000 enfants et adolescents pour qu'ils soient mieux concentrés en classe.

En 2010-2011, le MSEJ investira 177,7 millions de dollars dans les services communautaires de la petite enfance, dont 17,9 millions dans le Programme de bonne nutrition des élèves.

Enfants et jeunes à risque

Services de protection de l'enfance

Les services de protection de l'enfance de l'Ontario aident les enfants et les jeunes qui ont été victimes de mauvais traitements ou de négligence, ou qui risquent de le devenir, à grandir dans un environnement sécuritaire, stable et chaleureux et à réaliser leur plein potentiel. Le mandat d'assurer les services de protection de l'enfance a été confié à 53 sociétés d'aide à l'enfance (SAE) de la province, dont six sociétés autochtones. Cinq de ces SAE autochtones desservent le Nord de l'Ontario et l'une d'elles dessert la ville de Toronto.

Aux termes de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille, les 53 sociétés d'aide à l'enfance de l'Ontario ont pour mandat de :

Le ministère fournit aux sociétés d'aide à l'enfance des normes de pratique et des outils qui servent à évaluer le risque que court un enfant et à adapter l'intervention afin de répondre à ses besoins et à ceux de sa famille. La priorité est accordée à la planification de la permanence du placement des enfants et des jeunes ainsi qu'à la résolution hors cour des affaires liées à la protection de l'enfance au moyen du règlement extrajudiciaire des différends.

Pour mieux servir les enfants et les familles, le gouvernement a élaboré un processus standard de traitement des plaintes pour toutes les SAE et a institué la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille. Cette commission fait office de tribunal indépendant chargé de revoir certaines plaintes liées aux SAE et à certaines décisions des SAE ou des services d'adoption agréés.

Le ministère s'engage à collaborer avec les SAE pour veiller à la durabilité du système de protection de l'enfance de l'Ontario et faire en sorte que les investissements se traduisent en résultats positifs pour les enfants. En novembre 2009, la ministre a institué la Commission de promotion de la viabilité des services de bien-être de l'enfance. Cette commission travaille de concert avec les sociétés d'aide à l'enfance et le gouvernement pour assurer un avenir financier stable aux services de bien-être de l'enfance de l'Ontario. Ensemble, ils s'efforcent de trouver des moyens d'améliorer les services tout en protégeant et en soutenant les enfants et les jeunes.

En 2010-2011, le MSEJ investira plus de 1,4 milliard de dollars dans les services de protection de l'enfance.

Révision de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille

En 2010, le ministère a entrepris une révision obligatoire de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille (LSEF) en consultation avec les parents, les clients, les intervenants et les fournisseurs de services. Cette révision, qui est prévue par la loi tous les cinq ans, contribue à l'amélioration de la LSEF pour que les organismes puissent gagner en efficacité et mieux répondre aux besoins des enfants et des jeunes vulnérables.

Un des points importants de la révision consistait à vérifier si les SAE respectaient leurs obligations en vertu de la Loi dans la prestation des services aux enfants et jeunes autochtones. Les résultats de la révision aideront le ministère à collaborer avec les sociétés d'aide à l'enfance, les organismes de service autochtones, les gouvernements des Premières nations et les communautés autochtones pour mieux soutenir et protéger les enfants et les jeunes autochtones.

Comité d'experts en matière d'infertilité et d'adoption

Nommé par décret en 2008, le Comité d'experts en matière d'infertilité et d'adoption a publié en août 2009 un rapport contenant des recommandations pour aider les personnes qui veulent fonder une famille ou agrandir leur famille. Le comité, constitué de 11 membres, a recommandé des solutions pour rendre le traitement de l'infertilité et l'adoption plus accessibles et abordables, notamment la création d'une agence provinciale d'adoption, la réalisation d'un examen des lois actuelles, la prestation de subventions et de soutien aux familles ayant adopté un enfant et le financement du dépistage et du traitement de l'infertilité. Ce comité était composé de parents adoptifs, de personnes personnellement touchées par l'infertilité et de représentants de la communauté et des services d'adoption.

Pauvreté infantile

La Stratégie de réduction de la pauvreté de l'Ontario, Rompre le cycle, est une initiative à long terme qui vise à donner de meilleures perspectives d'avenir aux enfants de la province. Elle inclut des indicateurs qui mesurent les progrès accomplis et elle vise à réduire de 25 % le nombre d'enfants ontariens qui vivent dans la pauvreté d'ici les cinq prochaines années en améliorant leurs chances de succès à l'école et en aidant les familles à faible revenu.

Un des jalons importants a été l'adoption en mai 2009 de la Loi de 2009 sur la réduction de la pauvreté, qui oblige le gouvernement à tenir des consultations sur la stratégie pour mesurer son efficacité au moins tous les cinq ans et pour rendre compte de ses progrès annuels. Surtout, cette loi fait de la réduction de la pauvreté en Ontario une priorité pour les générations futures

La mesure des progrès et la communication des résultats aux Ontariens sont des éléments essentiels de cette stratégie. Le ministère a publié le premier rapport annuel Rompre le Cycle le 2 décembre 2009. Les données de référence nécessaires à la mesure des progrès devraient être prêtes au cours de 2010. Le deuxième rapport annuel, qui devrait paraître en décembre 2010, décrira les tendances observées et les progrès accomplis par le gouvernement en ce qui concerne son objectif de réduire la pauvreté de 25 % en cinq ans.

Prestation ontarienne pour enfants

La Prestation ontarienne pour enfants (POE) est une prestation financière non imposable qui profite mensuellement à plus d'un million d'enfants. Pièce maîtresse de la Stratégie de réduction de la pauvreté de l'Ontario, la POE procure aux familles à faible revenu le soutien financier dont elles ont besoin pour subvenir à leurs besoins essentiels, comme la nourriture et un toit pour leurs enfants, et facilite l'intégration au marché du travail des parents bénéficiaires de l'aide sociale. Pour être admissible à la prestation, il faut produire une déclaration annuelle de revenus et inscrire son enfant à la Prestation fiscale canadienne pour enfants.

En juillet 2009, le montant annuel maximal versé au titre de la POE est passé à 1 100 $ par enfant par année (soit 92 $ par mois), et ce, deux ans plus tôt que prévu. Dans le cadre de la Stratégie de réduction de la pauvreté, le gouvernement s'est engagé à augmenter la POE annuelle maximale à 1 310 $ par enfant d'ici 2013.

Le MSEJ investira 908,8 millions de dollars dans la POE en 2010-2011.

Subvention équivalant à la Prestation ontarienne pour enfants

En 2010-2011, le ministère versera une subvention équivalant à la Prestation ontarienne pour enfants de 17,3 millions de dollars aux sociétés d'aide à l'enfance. Ainsi, elles pourront offrir plus d'activités récréatives, éducatives, culturelles et sociales aux enfants et aux jeunes qui sont pris en charge ou qui bénéficient de soins conformes aux traditions. La subvention financera aussi à un programme d'épargne qui aidera les enfants plus âgés à se préparer à mener une vie autonome.

Cadre stratégique pour la jeunesse

Dans le rapport intitulé Examen des causes de la violence chez les jeunes, publié en 2008, on recommandait au gouvernement d'élaborer un plan pour améliorer les services à la jeunesse dans tous les paliers de gouvernement et tous les secteurs. En 2010, le ministère rassemblera des jeunes et des associations jeunesse de la province pour élaborer un Cadre stratégique pour la jeunesse, un plan pour la mise en place d'un réseau de services intégrés et coordonnés qui aiderait les jeunes à réaliser leur plein potentiel.

Santé mentale des enfants et des jeunes

Plus de 260 établissements offrent des services de santé mentale pour les enfants et les jeunes. De plus, le ministère exploite directement deux établissements de santé mentale : le Centre régional Thistletown pour enfants et adolescents, à Etobicoke, et le Child and Parent Resource Institute, à London.

Voici les principaux services financés par le ministère :

Le ministère dirige la mise en œuvre des recommandations du document Une responsabilité partagée : Cadre stratégique ontarien des services de santé mentale aux enfants et aux jeunes. Avec l'aide de partenaires communautaires, le ministère a dressé l'inventaire complet des services de santé mentale pour s'en faire une représentation précise (quels sont les programmes offerts, où, par qui?).

Au cours des prochaines années, le ministère, de concert avec le ministère de l'Éducation et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, se servira de cette information pour améliorer la coordination, la réceptivité, la durabilité et l'aspect coopératif du réseau des services de santé mentale pour les enfants et les jeunes.

En 2010-2011, le MSEJ investira 527,9 millions de dollars dans les services de santé mentale pour les enfants et les jeunes, dont les suivants : dépistage et intervention précoces, admission et évaluation, counseling, thérapie individuelle, familiale et de groupe, compétences parentales, ainsi que diverses formes de soutien dont les services de relève et les établissements exploités directement.

Services de justice pour la jeunesse

Les services de justice pour la jeunesse ont pour but d'améliorer les résultats des jeunes en appuyant un continuum de programmes fondés sur des preuves et en établissant de solides partenariats avec les jeunes, les familles et les collectivités afin de réduire les taux de récidive. Conformément à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, le ministère a pour mandat de dispenser ou de financer des programmes de placement sous garde et des programmes communautaires à l'intention des jeunes qui sont en conflit avec la loi ou à risque de le devenir. Cette loi met l'accent sur la prévention, la déjudiciarisation et la réadaptation en s'attaquant aux causes sous-jacentes des délits chez les jeunes et en réservant le placement sous garde aux infractions graves avec violence.

Adoptée en février 2009, la Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfance et à la famille de 2008 a créé un cadre législatif unique axé sur les jeunes qui régit tous les programmes de garde et de détention et les programmes communautaires destinés aux jeunes qui ont des démêlés avec la justice et qui sont âgés de 12 à 17 ans au moment où ils commettent une infraction. Dès avril 2009, tous les jeunes qui étaient dans un établissement correctionnel pour adulte ont été déplacés dans un établissement de garde réservé aux jeunes.

Depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents en avril 2003, on observe une baisse des peines de placement sous garde et un plus grand recours aux solutions de rechange à la garde. Conséquemment, le ministère a réduit le nombre de places dans les établissements de garde en milieu ouvert et a réinvesti les économies ainsi réalisées dans une importante stratégie de solutions de rechange à la garde et d'intervention communautaire.

Les jeunes placés sous garde ou dans des établissements de détention, que ce soit en milieu fermé ou ouvert, prennent part à divers programmes structurés (éducation et perfectionnement professionnel, counseling en matière de toxicomanie, gestion de la colère, préparation à la vie, programmes récréatifs et culturels, etc.) Les 21 établissements en milieu fermé de l'Ontario peuvent recevoir environ 754 jeunes, tandis que les 49 établissements en milieu ouvert peuvent en accueillir environ 513. Le personnel affecté à la probation prend environ 11 000 jeunes en charge pour les aider à réaliser leurs objectifs de réadaptation et à adopter des valeurs et des habitudes sociales positives.

Stratégie Perspectives Jeunesse de l'Ontario

La Stratégie Perspectives Jeunesse de l'Ontario permet aux jeunes défavorisés ou vivant dans des quartiers prioritaires d'acquérir une expérience de travail précieuse qui contribuera à leur réussite future et au développement d'une main‑d'œuvre qualifiée en Ontario. Il s'agit d'un volet essentiel de la Stratégie de réduction de la pauvreté.

Cette année, le gouvernement de l'Ontario investira plus de 24 millions de dollars dans la Stratégie Perspectives Jeunesse de l'Ontario, une somme qui permettra entre autres aux employeurs et aux services de police participants d'offrir des emplois d'été entièrement subventionnés à des jeunes défavorisés. Cette année, l'investissement comprend une aide financière du gouvernement fédéral. La Stratégie Perspectives Jeunesse comprend :

Cet été, plus de 4 600 jeunes venant de 26 communautés dans la province auront la possibilité d'acquérir une expérience de travail précieuse dans le cadre du programme. Le programme est offert par des organismes locaux, qui jumèlent les jeunes avec des employeurs de leur milieu, et les services de police participants recrutent des jeunes qui souhaiteraient faire carrière dans la police.

En 2010-2011 le MSEJ investira plus de 360,1 millions de dollars dans les services de justice pour la jeunesse, y compris la Stratégie Perspectives Jeunesse de l'Ontario et les établissements exploités directement.

Services en établissement

Les enfants et les jeunes sont dirigés vers des soins en établissement par une ordonnance du Tribunal ou par suite d'une infraction. D'autres enfants peuvent avoir besoin de soins en établissement en raison de problèmes physiques et intellectuels, de difficultés de comportement, de troubles psychiatriques ou d'abus d'alcool ou de drogues. Les soins en établissement sont dispensés par des foyers de groupe ou des familles d'accueil. Certains établissements offrent des programmes thérapeutiques spécialisés, tandis que d'autres dispensent des soins et du soutien aux enfants et aux jeunes à risque.

 Le ministère s'occupe de l'agrément et du financement d'environ :

En 2008-2009, de nouvelles normes ont été mises en place dans le but d'améliorer la sécurité des services agréés en milieu résidentiel pour les enfants et les jeunes. Ces normes visent à améliorer les compétences que l'on exige des candidats à l'agrément, le processus de sélection et de vérification des antécédents judiciaires des personnes qui œuvrent auprès des enfants et des jeunes vulnérables, les normes alimentaires et nutritionnelles ainsi que le savoir-faire culturel des services agréés en milieu résidentiel.

En vue d'assurer une administration sécuritaire des médicaments psychotropes aux enfants et aux jeunes qui bénéficient de services agréés en milieu résidentiel, le ministère est en train de formuler de nouvelles exigences et d'élaborer de nouveaux documents d'information sur l'administration de médicaments psychotropes destinés aux enfants, aux jeunes et à leur fournisseur de soins. De plus, il collabore avec l'Association ontarienne des sociétés d'aide à l'enfance pour intégrer à la formation du personnel des services à l'enfance de l'information sur la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé et sur le consentement éclairé.

Le ministère continue de contribuer à l'amélioration des formations et des outils mis à la disposition du personnel chargé de l'agrément afin d'assurer une plus grande cohérence du processus et de la conformité. Selon les modifications à la Loi sur les services à l'enfance et à la famille, le directeur peut imposer ou modifier des conditions d'agrément en milieu résidentiel tout au long de la période d'agrément, ce qui lui permet de gérer les problèmes de conformité dès qu'ils surviennent.

Services spécialisés

Services de traitement et de réadaptation pour enfants

Des centres de traitement situés aux quatre coins de la province dispensent des services de réadaptation de base comme la physiothérapie, l'ergothérapie et l'orthophonie aux enfants ayant une incapacité physique ou une déficience intellectuelle, une maladie chronique ou des troubles de la communication. Une variété d'autres services et cliniques peuvent exister, selon les besoins et les fournisseurs de services présents dans chaque collectivité. Les 20 centres de traitement pour enfants financés par le MSEJ ont fourni des services à environ 58 500 enfants en 2008-2009.

Par le truchement de divers services de relève, le ministère offre une aide temporaire aux familles qui s'occupent d'un enfant ou d'un jeune ayant des besoins particuliers. De plus, les services de relève contribuent à donner aux enfants et aux jeunes ayant des besoins particuliers la possibilité de prendre part à des activités constructives qui les aideront à acquérir de nouvelles aptitudes et à se faire des amis. Les services sont dispensés à domicile ou à l'extérieur, dans un foyer de groupe par exemple.

En mars 2010, le ministère a annoncé une aide financière additionnelle de 9 millions de dollars aux centres de traitement pour enfants de la province. Pour aider 12 de ces centres à améliorer leur système de renseignements cliniques, un investissement ponctuel supplémentaire de 2,5 millions de dollars leur sera versé en 2010-2011.

En 2010-2011, le MSEJ investira 111,8 millions de dollars dans les services de traitement et de réadaptation pour enfants.

Services et soutien aux enfants et aux jeunes atteints de troubles du spectre autistique

Le gouvernement de l'Ontario subventionne les services spécialisés et le soutien offerts aux enfants atteints de troubles du spectre autistique (TSA) et à leur famille. Depuis juillet 2005, les enfants de tout âge diagnostiqués avec un trouble du spectre autistique particulièrement grave sont admissibles au Programme d'intervention en autisme (PIA), qui offre des services d'intervention comportementale intensive. Pour gérer la demande croissante de ces services, le ministère travaille de concert avec des parents, des experts et des fournisseurs de services pour élargir la gamme de services et le soutien offerts en vue de satisfaire aux besoins des enfants et des jeunes atteints de TSA.

Au cours de la prochaine année, le gouvernement élargira la gamme de services en analyse appliquée du comportement (AAC) accessibles dans la communauté et dans le système d'écoles publiques. Ces services de soutien comprennent des programmes de gestion du comportement et de développement des compétences qui permettent d'offrir au moment opportun un soutien adapté aux divers besoins que peuvent éprouver les enfants et les jeunes atteints de TSA et leur famille.

Les services d'intervention comportementale intensive (ICI) s'avèrent efficaces auprès de beaucoup d'enfants atteints de TSA. Le gouvernement continuera de subventionner les services d'ICI du Programme d'intervention en autisme.

Les ministères s'efforcent à faire preuve de consistance et de transparence dans ses décisions cliniques et dans son processus d'évaluation des services d'ICI du PIA.

Grâce à un partenariat entre le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse et le ministère de l'Éducation, des équipes de transition Connexions pour les élèves seront mises en place dans tous les conseils scolaires publics. Ces équipes de transition multidisciplinaires aident les enfants qui ont reçu des services d'intervention comportementale intensive (ICI) du PIA à intégrer ou réintégrer le système d'écoles publiques.

Le gouvernement de l'Ontario continue d'offrir des formations sur le TSA et l'ACA aux directrices et directeurs d'écoles, aux enseignantes et enseignants et aux aides-enseignantes et aides-enseignants pour appuyer les quelque 10 000 élèves du système d'écoles publiques de l'Ontario atteints de TSA. D'ailleurs, douze collèges de la province offrent le Programme de certificat post‑diplôme en Autisme et sciences du comportement. Plus de 573 étudiants ont déjà leur diplôme en poche, et le nombre d'inscriptions pour l'année 2009-2010 excède 399. Cela renforcera encore davantage le bassin de thérapeutes qualifiés aux fins du programme d'intervention auprès des enfants autistes, du secteur de l'éducation et des autres organismes de services à l'enfance.

Le ministère offre également des services de relève et de soutien destinés aux familles des enfants et des jeunes atteints de troubles du spectre autistique. Chaque année, au moins 3 250 familles reçoivent des services de relève pour pallier le fardeau des soins qu'exige un enfant atteint de TSA et au moins 800 enfants et jeunes atteints de TSA ont pris part à un camp d'été dans le cadre d'une initiative du MSEJ. Les camps d'été et les services de relève permettent aux enfants et aux jeunes atteints de TSA de se faire des amis et d'acquérir de nouvelles habiletés.

En 2010-2011, le MSEJ investira 186,6 millions de dollars dans les services offerts aux enfants et aux jeunes atteints de TSA.

Investissement en immobilisations dans les établissements de services sociaux

Par l'entremise du ministère des Services sociaux et communautaires et du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse, le gouvernement investit 50 millions de dollars dans près de 1 000 projets mis sur pied dans la province pour aider les organismes de services sociaux sans but lucratif à créer des emplois dans les communautés locales et à mieux servir les enfants, les jeunes et les familles à faible revenu ou vulnérables. Parmi ces projets, des travaux d'agrandissement et de rénovations contribueront à améliorer la sécurité, l'accessibilité et l'efficacité énergétique des établissements de services sociaux admissibles. Ces projets ont commencé au début de l'année 2010 et se termineront au plus tard le 31 mars 2011.

L'investissement dans les infrastructures est un volet fondamental du plan échafaudé par la province pour relancer la croissance, sauver et créer des emplois à court terme et bâtir un avenir solide.

Prestation des programmes et services du ministère

Les programmes et services du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse sont dispensés selon quatre modalités :

  1. Par des bureaux de probation et des établissements exploités directement
    Le ministère exploite directement 64 bureaux de probation et sept centres de garde/détention en milieu fermé pour les jeunes, dont trois établissements de justice pour les jeunes récemment construits. Ces établissements répondent exclusivement aux besoins des jeunes qui sont en conflit avec la loi. De plus, le ministère exploite directement deux centres de santé mentale pour les enfants et les jeunes : le Centre régional Thistletown, à Etobicoke, et le Child and Parent Resource Institute, à London.
  2. Par des organismes de services communautaires
    En 2009-2010, le ministère a financé environ 1 200 organismes communautaires qui assurent la prestation des programmes et services en partenariat avec le gouvernement. Ces services sont dispensés par 53 sociétés d’aide à l’enfance, plus de 260 organismes de services communautaires et de santé mentale pour enfants, 36 bureaux de santé publique, 20 centres de traitement pour enfants et 203 organismes du système de justice pour les jeunes. Les contrats de service conclus par le ministère et les fournisseurs de services stipulent les exigences en matière de responsabilité. Ces contrats définissent en détail le financement octroyé par le ministère, les exigences en matière de rapports budgétaires et financiers, les objectifs et les résultats attendus du programme, les volumes de service, les exigences législatives ainsi que les normes et exigences supplémentaires du ministère.
  3. Par des municipalités
    Les gestionnaires des services municipaux regroupés et les conseils d’administration de district des services sociaux administrent les programmes financés par les ministères. Ils se chargent de gérer la prestation des services de garde d’enfants de l’Ontario.
  4. Par le soutien financier direct aux familles
    La Prestation ontarienne pour enfants, les fonds affectés aux services de relève pour les familles d’enfants autistes et le financement direct du Programme d’intervention en autisme sont des exemples du soutien financier octroyé directement aux familles.
Contribution du ministère à la réalisation des priorités et des résultats clés
Priorités Un avenir meilleur pour les familles Un Ontario en meilleure santé Un Ontario du savoir Un Ontario plus fort
Résultats clés
  • Plus d’enfants sont prêts à apprendre lorsqu’ils entrent en 1re année
  • Plus d’enfants sont soumis à un dépistage plus précoce des facteurs de risque
  • Adoptions plus nombreuses
  • Plus d’enfants et de jeunes bénéficient de la Prestation ontarienne pour enfants
  • Plus d’enfants prennent un déjeuner ou une collation santé
  • Plus d’enfants sont soumis à un dépistage plus précoce des facteurs de risque
  • Plus d’enfants ayant des besoins particuliers reçoivent du soutien
  • Fonctionnement amélioré après avoir reçu des soins de santé mentale
  • Plus d’enfants sont prêts à apprendre lorsqu’ils entrent en 1re année
  • Plus de jeunes à risque réussissent à l’école
  • Plus de jeunes terminent leurs études secondaires
  • Plus d’occasions pour les jeunes à risque
  • Moins de jeunes ont affaire au système de justice et les taux de récidive baissent
Stratégies

Soutien aux familles à faible revenu; programmes de dépistage et de soutien pour les familles à risque; programmes d’apprentissage et de développement des jeunes enfants; accès aux services pour les enfants et jeunes ayant des besoins particuliers, dont l’autisme et les problèmes de santé mentale; programmes de nutrition; stabilité pour les enfants pris en charge

Programmes de dépistage et de soutien pour les familles à risque; programmes d’apprentissage et de développement des jeunes enfants; meilleur accès aux services pour les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers et des problèmes de santé mentale; programmes de bonne nutrition.

Soutien aux familles à faible revenu; programmes pour les jeunes à risque ou en conflit avec la loi; programmes de bonne nutrition; plan de placement permanent pour les enfants pris en charge; meilleur accès aux services pour les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers ou des problèmes de santé mentale.

Programmes pour les jeunes à risque et les jeunes en conflit avec la loi; soutien aux familles à faible revenu; meilleur soutien aux familles avec enfants ayant des besoins particuliers et des problèmes de santé mentale.

Principales activités

Prestation ontarienne pour enfants (POE)

Subvention équivalant à la POE

Apprentissage et développement des jeunes enfants

Services pour les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers, y compris l’autisme

Programmes et services de santé mentale

Services de protection de l’enfance

POE

Apprentissage et développement des jeunes enfants

Services pour les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers, y compris l’autisme

Programme de bonne nutrition des élèves

Programmes et services de santé mentale

Bilan médical amélioré à 18 mois

POE

Subvention équivalant à la POE

Apprentissage et développement des jeunes enfants

Stratégie Perspectives Jeunesse de l’Ontario

Services pour les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers, y compris l’autisme

Programmes et services de santé mentale

Services de protection de l’enfance

POE

Stratégie Perspectives Jeunesse de l’Ontario

Services de justice pour la jeunesse

Services pour les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers, y compris l’autisme

Programmes et services de santé mentale

Cadre stratégique pour la jeunesse

Contribution du ministère à la réalisation des priorités et des résultats

Les initiatives du ministère appuient les priorités du gouvernement qui sont de faire de l’Ontario une province en meilleure santé, une province axée sur le savoir et une province accueillante pour les familles. Le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse, en concertation avec ses partenaires communautaires, élabore des objectifs et fait le suivi des résultats des initiatives pour les enfants et les jeunes en vue d’évaluer l’efficacité des programmes et de vérifier si les jeunes obtiennent les services dont ils ont besoin.

Apprentissage et développement des jeunes enfants

Garde d’enfants et apprentissage des jeunes enfants

Depuis 2004, l’Ontario a créé plus de 22 000 nouvelles places dans des garderies titulaires d’un permis, dont plus de 300 places à l’intention des enfants autochtones vivant hors réserve. En 2008-2009, 9 537 places se sont ajoutées, portant à 266 285 le nombre total de places dans des garderies titulaires d’un permis.

Mesure de performance : Croissance du nombre de places dans les garderies titulaires d’un permis

Il n’y a pas de données cibles pour cette mesure puisque les fonds provenant du MSEJ sont gérés directement par les garderies

Programme « Bébés en santé, enfants en santé »

Le programme « Bébés en santé, enfants en santé » fournit un service de dépistage aux femmes enceintes ainsi qu’à tous les nouveau-nés et à leur mère. Il a été mis sur pied pour aider les familles à favoriser le développement sain des enfants et pour permettre aux enfants de réaliser leur plein potentiel. En 2008-2009, dans le cadre du programme, on a effectué des tests de dépistage auprès de 26 600 femmes enceintes, en plus de tester 125 000 naissances vivantes afin d’identifier certains facteurs de risque.

Mesure de performance : Nombre d’enfants testés à la naissance dans le cadre du programme « Bébés en santé, enfants en santé »

* Le résultat pour 2008 s’élevait à 96,9 % dans les rapports précédents – des rajustements de fin d’année ont été effectués depuis.

Services de soutien communautaire au développement de la petite enfance

Le Programme de services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d’âge préscolaire tente d’identifier le plus tôt possible les enfants ayant des troubles de la parole et du langage. Il leur fournit des services leur permettant d’acquérir des aptitudes à la communication et les fondements de l’alphabétisation de sorte qu’ils soient prêts à apprendre dès leur entrée à l’école. En 2008-2009, le programme a servi 52 295 enfants, ce qui équivaut à une hausse de 14 % depuis 2003-2004.

Le Programme de dépistage néonatal des troubles auditifs et d’intervention précoce assure le dépistage des troubles auditifs chez les nouveau-nés en milieu hospitalier et communautaire, l’évaluation audiologique et la sélection d’une prothèse auditive, la supervision des bébés risquant une perte auditive pendant la petite enfance et des services d’acquisition du langage destinés aux nourrissons et aux enfants d’âge préscolaire atteints de surdité ou d’une déficience auditive. En 2008-2009, le personnel du programme a procédé à des tests de dépistage chez 121 860 nouveau-nés, ce qui représente 93 % des naissances vivantes en Ontario.

Enfants et jeunes à risque

Services de protection de l’enfance

Le ministère travaille en concertation avec des partenaires communautaires et les 53 sociétés d’aide à l’enfance de l’Ontario afin de rendre le système de protection de l’enfance plus souple, plus responsable et plus attentif aux besoins des enfants, des jeunes et de leur famille. Les modifications apportées à la Loi sur les services à l’enfance et à la famille depuis 2006 ont créé davantage de possibilités de placement permanent pour les enfants et les jeunes pris en charge. Ces modifications simplifient également la tâche des parents et des membres de la collectivité qui souhaitent fournir un foyer permanent à des enfants ou des jeunes. Elles ont fait de l’adoption une solution accessible à un plus grand nombre d’enfants qui peuvent continuer à entretenir des liens avec leur famille biologique et leur collectivité.

Mesure de performance : Nombre d’adoptions conclues – Enfants confiés aux soins d’une société d’aide à l’enfance.

*Le ministère élabore actuellement une nouvelle cible de performance qui régira les adoptions des enfants pris en charge et reflétera l’importance accrue accordée au placement permanent des enfants dans le cadre de la Stratégie de renouvellement des services de bien-être de l’enfance.

Santé mentale des enfants et des jeunes

Le ministère a investi 522,2 millions de dollars en 2009-2010, ce qui inclut le financement d’établissements exploités directement, afin de fournir des services de santé mentale aux enfants et aux jeunes ontariens. Par ce financement, le gouvernement fait fond sur ses investissements antérieurs dans plus de 260 centres de santé mentale pour enfants et jeunes et 17 programmes de consultations externes en milieu hospitalier.

En continuant de réduire les chevauchements et les retards au sein du système, l’Ontario s’engage à diminuer le temps d’attente des enfants et des jeunes ayant besoin de services de santé mentale et à améliorer, par le fait même, les résultats pour les personnes qui font appel à ces services.

Mesure de performance : Pourcentage d’enfants dont le fonctionnement s’est amélioré après avoir reçu des services de santé mentale pour enfants et jeunes

Mesure de performance : Temps d’attente moyen entre l’orientation et l’obtention de services de santé mentale réguliers en continu pour enfants et jeunes

Services de justice pour la jeunesse

Les données recueillies indiquent qu’une large gamme de programmes et services communautaires et de placement sous garde peuvent réduire les taux de récidive. Le ministère a formé l’Unité de l’Efficacité des programmes et de l’évaluation, ce qui témoigne de sa volonté d’offrir des programmes et services qui sont fondés sur les résultats. Cette unité doit entre autres réaliser un examen exhaustif des résultats de recherche, mener des consultations auprès d’experts et d’intervenants, et mettre en place des stratégies de formation, de surveillance et d’évaluation des programmes et des services de son secteur. Cette unité veillera à ce que la prestation de tous les services de justice pour la jeunesse s’appuie sur des pratiques éprouvées.

Voici des exemples d’activités qui favorisent l’efficacité des services :

En 2008-2009, le nombre moyen de jeunes pris en charge chaque jour par le système était de 12 221, dont 11 509 étaient supervisés dans la collectivité, 234 étaient sous garde ou détenus en milieu ouvert et 478 étaient sous garde ou détenus en milieu fermé.

Mesure de performance : Nombre de jeunes récidivistes en pourcentage de l’ensemble des jeunes faisant l’objet d’un suivi

*Les variations du taux de récidive chez les jeunes en période de probation peuvent être attribuables aux importants changements systémiques résultant de l’adoption en 2003 de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, soit une diminution importante des peines dans un établissement de garde au profit des peines dans la collectivité.

Services de justice pour la jeunesse : nouveaux établissements

Le système de placement sous garde et de détention en milieu fermé a été réformé pour devenir un système de justice intégré qui répond aux besoins des jeunes âgés de 12 à 17 ans au moment de l’infraction. L’un des principaux éléments de cette réforme est l’importance qu’accorde le gouvernement aux programmes efficaces qui se fondent sur les résultats des recherches auprès des jeunes.

En 2008-2009, le ministère a ouvert de nouveaux établissements pour jeunes, soit à Fort Frances, Sault Ste. Marie et Thunder Bay, et a terminé l’agrandissement et l’ouverture d’un établissement à Ottawa. À Brampton, un nouvel établissement appelé le Centre de jeunes Roy McMurtry, qui peut accueillir 192 jeunes, a ouvert ses portes en juillet 2009.

L’établissement de Fort Frances, le premier du pays en milieu fermé pour les jeunes autochtones, accueille jusqu’à 12 jeunes du nord-ouest de l’Ontario et est exploité par un organisme autochtone. L’établissement de Sault Ste. Marie et celui de Thunder Bay accueillent chacun jusqu’à 16 jeunes, tandis que l’établissement d’Ottawa peut recevoir 40 jeunes depuis les travaux d’agrandissement.

Stratégie Perspectives Jeunesse de l’Ontario

En 2009-2010, des jeunes de milieux défavorisés ou prioritaires ont occupé un emploi d’été et reçu du soutien toute l’année dans le cadre du Programme des intervenants auprès des jeunes et des programmes de prévention et de déjudiciarisation en milieu scolaire. Pendant l’année, 4 377 emplois d’été répartis dans 26 milieux prioritaires ont été offerts dans le cadre de la Stratégie. Voici des données pour l’année 2009-2010 :

 

Le site Web EspaceJeunesse.ca contient des renseignements et des ressources à l’intention des jeunes de l’Ontario et les informe sur des initiatives comme le Programme d’emplois d’été pour les jeunes. En 2009, plus de 225 000 internautes ont visité le site.

La Stratégie Perspectives Jeunesse de l’Ontario permet aux jeunes défavorisés ou vivant dans des quartiers prioritaires d’acquérir une expérience de travail précieuse qui contribuera à leur réussite future et au développement d’une main-d’œuvre qualifiée en Ontario. Il s’agit d’un volet essentiel de la Stratégie ontarienne de réduction de la pauvreté. En 2009-2010, plus de 21 millions de dollars y ont été investis, soit près du double de l’investissement de l’année précédente. Le gouvernement fédéral a contribué à cette expansion.

Mesure de performance : Accroissement du nombre de possibilités de formation et d’emplois d’été pour les jeunes vulnérables

Services spécialisés

Troubles du spectre autistique

Le nombre d'enfants atteints de troubles du spectre autistique qui bénéficient de services d'intervention comportementale intensive est passé de 531 en 2003 à 1 306 en 2008-2009.

En cinq ans, l'Ontario a plus que triplé son financement accordé à l'autisme, qui est passé, de 44 millions à 158 millions de dollars, ce qui porte à plus du double le nombre d'enfants bénéficiant de services d'intervention comportementale intensive. De plus, le gouvernment, auquel on demandait des décisions plus transparentes et cohérentes en matière d'accès à l'intervention comportementale intensive, a mis sur pied deux comités d'experts, d'une part pour élaborer des directives de pratique clinique et, d'autre part, pour établir des points de référence.

Mesure de performance : Programme d’intervention en autisme – Nombre d’enfants bénéficiant de services d’intervention comportementale intensive (ICI)

Prestation ontarienne pour enfants

La Prestation ontarienne pour enfants (POE) procure aux familles à faible revenu un soutien financier pour subvenir aux besoins de leurs enfants. La POE renforce notre économie en facilitant la transition des parents de l’aide sociale au marché du travail. En juillet 2007, les familles admissibles ont touché un montant ponctuel d’au plus 250 $ par enfant à charge de moins de 18 ans, et des paiements mensuels sont versés depuis juillet 2008. En juillet 2009, le montant annuel maximal versé au titre de la POE est passé à 1 100 $ par enfant, soit presque 92 $ par mois, et ce, deux ans plus tôt que prévu.

Organigramme du ministère

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Organigramme du ministère

Partage des coûts avec le gouvernement fédéral

Indépendamment du financement global que reçoit la province aux termes du Transfert canadien en matière de programmes sociaux pour les programmes de développement de la petite enfance et d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, la province reçoit un financement du gouvernement fédéral en vertu des ententes de partage des coûts suivantes :

Entente sur le bien-être des Indiens

Protocole d’entente et entente supplémentaire sur les contributions fédérales aux services et aux programmes de justice pour les jeunes.

Pour l’exercice 2010-2011, le financement fédéral estimatif s’établit comme suit :

  Comptabilité de caisse Comptabilité d’exercice
Entente sur le bien-être des Indiens    
Les services de garde 10 000 000 $ 11 000 000 $
Enfants et jeunes à risque 96 300 000 $ 104 400 000 $
 
Total partiel 106 300 000 $ 115 400 000 $
Entente relative aux services de justice pour la jeunesse    
Services de justice pour la jeunesse 112 790 000 $ 64 934 000 $
Total partiel 112 790 000 $ 64 934 000 $
Total 219 090 000 $ 180 334 000 $

Lois appliquées par le ministère

Agences, conseils et commissions

  Prévisions
2010-2011
Chiffres réels provisoires
2009-2010
Chiffres réels
2008-2009
Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF) 778 900 1 812 750 2 050 594
Commission de révision des placements sous garde (CRPG) 94 000 49 768 24 880

Les données pour la CRSEF et la CRPG incluent les traitements, les salaires, les avantages sociaux et les autres coûts directs de fonctionnement.

La Commission de révision des services à l’enfance et à la famille est un tribunal administratif habilité à procéder à la révision des questions suivantes :

La Commission de révision des placements sous garde entend les requêtes et formule des recommandations à l’intention des directeurs provinciaux qui s’acquittent d’obligations en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille en ce qui a trait aux jeunes en conflit avec la loi. Le jeune peut adresser à la Commission une demande de révision de la décision d’un directeur concernant les questions suivantes :

La CRSEF et la CRPG sont des organismes qui sont intégrés sur le plan administratif et qui relèvent d’un même président. Les deux organismes sont indépendants du gouvernement et leurs décisions ne font pas l’objet d’une révision par la ministre ou des fonctionnaires du ministère.

Information financière du ministère

Tableau 1 : Dépenses ministérielles prévues en 2010-2011

  Dépenses ministérielles prévues (M$) 2010-11
Fonctionnement 4 743,7
Infrastructure 15,7
Consolidation du secteur parapublic (92,1)
Total, y compris la consolidation 4 667,3

Tableau 2 : Sommaire général (fonctionnement et immobilisations)

Credits et Programmes Prévisions
2010-11
Variations par rapport aux prévisions de
2009-10
Prévisions
2009-10
Chiffres réels provisoires
2009-10
Chiffres réels
2008-09*
$ $ % $ $ $
Fonctionnement et immobilisations            
Administration du ministère 13 206 000 1 800 13.5% 11 630 200 11 229 385 12 588 359
Services à l'enfance et a la jeunesse 4 730 451 200 260 332 600 5.8% 4 470 118 600 4 499 543 275 4 020 962 716
Infrastructure 15 507 000 7 097 000 84.4% 8 410 000 14 532 513 128 006 092
Total, y compris mandats spéciaux 4 759 164 200 269 005 400 6.0% 4 490 158 800 4 525 305 173 4 161 557 167
Moins: mandats spéciaux 0 0 - 0 0 0
Total à voter 4 759 164 200 269 005 400 6.0% 4 490 158 800 4 525 305 173 4 161 557 167
Mandats spéciaux 0 0 - 0 0 0
Crédits législatifs 252 314 164 300 186.7% 88 014 110 553 65 968
Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations 4,759,416,514 269,169,700 6.0% 4,490,246,814 4,525,415,726 4,161,623,135
Consolidation (92 100 000) (8 400 000) 10.0% (83 700 000) (95 100 077) (92 701 083)
Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris la consolidation 4 667 316 514 260 769 700 5.9% 4 406 546 814 4 430 315 649 4 068 922 052

Actifs (fonctionnement et immobilisations)

Crédits et programmes Prévisions
2010-11
Variations par rapport aux prévisions de
2009-10
Prévisions
2009-10
Chiffres réels provisoires
2009-10
Chiffres réels
2008-09
$ $ % $ $ $
Services à l'enfance et à la jeunesse 4 369 000 1 629 000 59.5% 2 740 000 323 522 0
Total du ministère - Actifs 4 369 000 1 629 000 59.5% 2 740 000 323 522 0
Moins : mandats spéciaux 0 0 - 0 0 0
Total à voter - Actif 4 369 000 1 629 000 59.5% 2 740 000 323 522 0

* Montants redressés pour tenir compte des transferts de fonds du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels.

Annexe I : Rapport annuel de 2009-2010

Réalisations du ministère en 2009-2010

Apprentissage et développement des jeunes enfants

Apprentissage de la petite enfance

Le 15 juin 2009, M. Charles Pascal, conseiller spécial du premier ministre, a présenté son rapport intitulé Dans l’optique de notre meilleur avenir : Mise en œuvre de l’apprentissage des jeunes enfants en Ontario. Ce rapport contient une liste exhaustive de recommandations sur la façon d’instaurer l’apprentissage à temps plein pour les enfants de quatre et cinq ans. 

Le gouvernement provincial procède actuellement à la mise en œuvre progressive de l’apprentissage à temps plein et travaille de concert avec les municipalités et les réseaux de « Meilleur départ » pour planifier une transition harmonieuse à l’échelle locale et assurer la stabilité des services de garde d’enfants offerts aux familles. Jusqu’à 35 000 enfants pourraient participer à ce programme dans près de 600 écoles de la province dès septembre 2010, et sa mise en œuvre dans tout le système d’écoles publiques est prévue pour 2015-2016. Conformément à la Stratégie ontarienne de réduction de la pauvreté, certaines écoles de la première phase se situent dans des quartiers défavorisés.

L’entente de financement des services de garde avec le gouvernement fédéral prenant fin en 2010, l’Ontario a décidé d’investir 18 millions de dollars pour assurer une stabilité aux familles qui ont des enfants qui vont à la garderie jusqu’à la fin de l’année scolaire 2009-2010 et pendant l’été. Dans le Budget de l’Ontario de 2010, le gouvernement s’est engagé à remplacer le financement perdu de 63,5 millions de dollars du gouvernement fédéral pour continuer à assurer environ 8 500 places en garderie.

« Bébés en santé, enfants en santé » et soutien communautaire au développement de la petite enfance

En 2009-2010, le ministère a continué de soutenir le développement sain de la petite enfance par l’intermédiaire des initiatives suivantes :

Le ministère a doublé le financement accordé au Programme de bonne nutrition des élèves afin de permettre à plus d’enfants et de jeunes – en particulier ceux qui vivent dans des quartiers défavorisés – de manger un petit déjeuner ou une collation santé et d’être prêts à assimiler de nouvelles connaissances à l’école. Chaque année, 17,9 millions de dollars sont investis pour que l’on continue à fournir des déjeuners et des collations santé à plus de 500 000 jeunes de la province.

Enfants et jeunes à risque

Services de protection de l’enfance

Les services de protection de l’enfance de l’Ontario aident les enfants et les jeunes qui ont été victimes de mauvais traitements ou de négligence, ou qui risquent de le devenir, à grandir dans des milieux sûrs, stables et propices au développement, ainsi qu’à réaliser leur plein potentiel. Les services de protection de l’enfance sont délégués à 53 sociétés d’aide à l’enfance (SAE) dans la province, dont six sociétés autochtones.  Cinq de ces SAE autochtones desservent le Nord de l’Ontario et l’une d’elles dessert la ville de Toronto.

Aux termes de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, les 53 SAE de l’Ontario ont pour mandat de :

En 2009-2010, le ministère a accordé un financement ponctuel de 26,9 millions de dollars aux SAE qui en avaient le plus besoin. Ce financement supplémentaire comprenait 2,5 millions de dollars destinés aux SAE autochtones, étant donnés les défis particuliers auxquels font face les communautés et les enfants autochtones. La Commission de promotion de la viabilité des services de bien-être de l’enfance a été créée pour travailler de concert avec les sociétés d’aide à l’enfance et le gouvernement en vue de trouver des moyens d’améliorer les services tout en protégeant et en soutenant les enfants et les jeunes.

Comité d’experts en matière d’infertilité et d’adoption

Nommé par décret en 2008, le Comité d’experts en matière d’infertilité et d’adoption a publié en août 2009 un rapport contenant des recommandations pour aider les personnes qui veulent fonder une famille ou agrandir leur famille. Le comité, constitué de 11 membres, a recommandé des solutions pour rendre le traitement de l’infertilité et l’adoption plus accessibles et abordables, notamment la création d’une agence provinciale d’adoption, la réalisation d’un examen des lois actuelles, la prestation de subventions et de soutien aux familles ayant adopté un enfant et le financement du dépistage et du traitement de l’infertilité. Le comité était constitué de parents adoptifs, de personnes touchées personnellement par l’infertilité, ainsi que de représentants de la communauté et de services d’adoption.

Santé mentale des enfants et des jeunes

Le gouvernement travaille toujours à la mise en place d’un réseau de santé mentale qui offre aux enfants et aux jeunes les services et le soutien appropriés au moment où ils en ont besoin, et ce, le plus près possible de leur domicile. Des services de santé mentale à l’enfance et à la jeunesse sont toujours dispensés par plus de 260 centres de santé mentale pour enfants et jeunes, 17 programmes de consultations externes en milieu hospitalier, ainsi que des organismes de services des Premières nations et des organisations autochtones sans but lucratif (dont 29 centres d’accueil et un autre établissement). De plus, le ministère exploite directement deux établissements de santé mentale pour enfants et jeunes : le Centre régional Thistletown, à Etobicoke, et le Child and Parent Resource Institute, à London.

Les enfants et les jeunes autochtones vivant dans les collectivités urbaines et hors réserve en Ontario ont toujours bénéficié de programmes récents ou remaniés qui les ont aidés à accroître leur confiance en eux et à faire des choix santé. Citons en exemple le programme Akwe: go, pour les enfants autochtones de 7 à 12 vivant dans une collectivité urbaine, et le programme Wasa-Nabin, pour les jeunes autochtones de 13 à 18 ans vivant dans une collectivité urbaine.

Le Programme ontarien de télépsychiatrie pour les enfants et les jeunes continue d’offrir des consultations en psychiatrie aux enfants et aux jeunes vivant dans des collectivités rurales, éloignées et insuffisamment desservies. Ce programme a aussi permis d’offrir des formations à des professionnels travaillant dans un organisme communautaire.

En 2006, le gouvernement de l’Ontario a publié le document Une responsabilité partagée, son tout premier cadre stratégique des services de santé mentale aux enfants et aux jeunes. En 2009, en collaboration avec ses partenaires communautaires, le ministère de l’Éducation et e ministère de la Santé et des Soins de longue durée, le ministère a terminé de dresser l’inventaire complet des services de santé mentale offerts aux enfants et aux jeunes de l’Ontario; il s’agit d’une avancée majeure dans la mise en œuvre de la stratégie. Les résultats ont été dévoilés dans le cadre de 22 ateliers ministériels, régionaux et communautaires. En janvier 2010, une version personnalisée de cet inventaire a été mise à la disposition des hôpitaux de la province. Dans l’ensemble, cette initiative se traduira par un réseau de santé mentale pour les enfants et les jeunes mieux coordonné et plus réceptif, durable et axé sur la coopération.

Le ministère travaille en étroite collaboration avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et d’autres ministères pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie complète de santé mentale et de lutte contre les dépendances sur dix ans qui tiendra compte des enfants et des jeunes.     

En juillet 2009, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a organisé le sommet « Esprit ouvert. Esprit sain. » pour présenter la stratégie et recevoir les commentaires des intervenants. L’élaboration de la stratégie devrait se poursuivre en 2010.

Le Centre d’excellence provincial en santé mentale des enfants et des ados, établi au Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario, a continué de faire progresser les connaissances sur les troubles de santé mentale chez les enfants et les jeunes.

Services de justice pour la jeunesse

L’adoption de la Loi modifiant la Loi sur les services à l’enfance et à la famille le 18 février 2009, ainsi que les modifications apportées au règlement général de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, lesquelles sont entrées en vigueur le 1er avril 2009, ont permis d’achever la réforme du système de justice pénale pour les jeunes qui sont âgés de 12 à 17 ans au moment de commettre une infraction. Un des principaux objectifs de cette réforme est de fournir des services et du soutien précieux aux jeunes qui sont en conflit avec la loi, tout en faisant en sorte qu’ils répondent de leurs actes, pour les aider à quitter le milieu criminel, à prendre les bonnes décisions et à ne jamais récidiver. Cela permettra d’améliorer la sécurité au sein des collectivités et de donner de meilleures chances de réussite aux jeunes de la province.

Depuis le 1er avril 2009, tous les jeunes en conflit avec la loi ont été transférés dans des établissements de garde distincts des établissements correctionnels pour adultes.

Le Centre de jeunes Roy McMurtry, un nouvel établissement de 192 places qui mise principalement sur l’éducation et la réadaptation, a ouvert ses portes à Brampton en mai 2009 et a accueilli ses premiers jeunes en juillet. Le gouvernement a aussi construit et ouvert de nouveaux centres de garde et de détention – à Fort Frances (le Centre de jeunes Ge-Da-Gi-Binez destiné aux jeunes autochtones en conflit avec la loi), à Sault Ste. Marie et à Thunder Bay ─, et il a agrandi un établissement existant à Ottawa.

Le ministère a continué de financer la mise en œuvre de la Stratégie de solutions de rechange à la garde et d’intervention communautaire, investissant notamment deux millions de dollars dans les programmes autochtones. Cette stratégie amène les jeunes qui sont en conflit avec la loi à réintégrer la société et à répondre de leurs actes. En 2009, il a financé 40 programmes communautaires destinés aux enfants et aux jeunes autochtones qui sont en conflit avec la loi ou qui risquent de l’être.

Le gouvernement a lancé des initiatives en lien avec plusieurs recommandations tirées du Rapport sur les causes de la violence chez les jeunes, publié en novembre 2008, qui contient des renseignements significatifs sur les causes complexes et souvent interreliées de la violence chez les jeunes :

Stratégie Perspectives Jeunesse de l’Ontario

La Stratégie Perspectives Jeunesse de l’Ontario permet aux jeunes défavorisés ou vivant dans des quartiers prioritaires d’acquérir une expérience de travail précieuse qui contribuera à leur réussite future et au développement d’une main d’œuvre qualifiée en Ontario. Il s’agit d’un volet essentiel de la Stratégie de réduction de la pauvreté. En 2009-2010 :

Youthconnect.ca, le site Web de la Stratégie Perspectives Jeunesse, est relié à des programmes comme le Programme d’emplois d’été pour les jeunes et contient des renseignements et des ressources destinés aux jeunes. En 2009, plus de 225 000 internautes ont visité le site.

Services en établissement

Les Services en établissement font partie intégrante des services destinés aux enfants et aux jeunes à risque; ils constituent aussi une ressource importante pour les familles. Le gouvernement a fait beaucoup de progrès pour assurer la sécurité des établissements agréés. Pour faire en sorte que l’administration des médicaments en établissement soit sécuritaire, par exemple, il a aidé le Centre d’excellence en santé mentale des enfants et des ados à concevoir une brochure et une fiche de renseignements sur les médicaments psychotropes à l’intention des enfants, des jeunes et des personnes qui s’en occupent.

Les enfants et les jeunes sont dirigés vers des soins en établissement par une ordonnance du Tribunal ou par suite d’une infraction. D’autres enfants peuvent avoir besoin de soins en établissement en raison de problèmes physiques et intellectuels, d’un état de santé fragile, de difficultés de comportement, de troubles psychiatriques ou d’abus d’alcool ou de drogues.

Les soins en établissement sont dispensés par l’intermédiaire de foyers de groupe ou de familles d’accueil.  Certains établissements offrent des programmes thérapeutiques spécialisés, tandis que d’autres dispensent des soins et du soutien aux enfants et aux jeunes à risque. Le ministère reste toujours la source de financement de 5 100 places dans 627 foyers de groupe, de 12 000 places dans plus de 8 200 familles d’accueil et de 1 267 places dans 70 établissements agréés offrant des services de justice pour la jeunesse.

Services spécialisés

Services de traitement et de réadaptation pour enfants

En 2009-2010, le ministère a investi 82,1 millions de dollars dans la prestation de services fondamentaux de réadaptation dans 20 centres de traitement pour enfants.

Les centres de traitement dispensent des services de réadaptation, dont la physiothérapie, l’ergothérapie et l’orthophonie, aux enfants et aux jeunes de 19 ans et moins ayant un handicap physique ou une déficience intellectuelle, une maladie chronique ou des troubles de la communication. Les 20 centres de traitement pour enfants qui sont financés par le MSEJ ont bénéficié à quelque 58 500 enfants en 2008-2009.

Le ministère a consacré 19,1 millions de dollars aux services de relève pour les familles qui ont des enfants dont la santé est fragile ou dépend de moyens technologiques, ou encore qui ont des besoins particuliers multiples.  Ces services sont fournis à domicile ou hors domicile (p. ex., foyer de groupe) et peuvent comporter des activités importantes pour les enfants comme l’acquisition de compétences interpersonnelles ou d’une autre nature.

Services d’intervention – Troubles du spectre autistique

En 2009-2010, le ministère a investi 156,9 millions de dollars dans les services aux enfants et aux jeunes atteints de troubles du spectre autistique (TSA) et à leur famille.

En 2008-2009, plus de 1 300 enfants autistes ont pris part à 103 camps d’été (de jour ou jour et nuit) dans la province, et 1 407 enfants et jeunes ont participé à des camps saisonniers. Occasion unique d’apprentissage pour les enfants, ces camps ont aussi permis à leur famille de prendre une pause bien méritée.

Plus de 6 900 familles ayant des enfants atteints d’autisme ont fait appel à des services de relève. En 2009-2010, l’investissement du ministère de 7,8 millions de dollars a permis à de nombreuses familles de délaisser temporairement les soins qu’exigent les enfants autistes.

De plus, le ministère a commencé à s’entretenir avec des fournisseurs de service, des experts et des parents pour dresser des plans en vue de diversifier l’offre de services aux enfants et aux jeunes atteints de TSA à l’école et dans la communauté.

Le ministère a collaboré avec le ministère de l’Éducation pour mettre en œuvre le programme Connexions pour les élèves, dans le cadre duquel des équipes de transition sont formées en vue d’aider les enfants qui sortent du Programme d’intervention en autisme à intégrer ou réintégrer le système d’écoles publiques. Cette initiative a été mise en œuvre dans tous les conseils scolaires publics avant le mois de mars 2010.

Le Programme de certificat post-diplôme Autisme et sciences du comportement, créé par le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse en collaboration avec le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, a permis de renforcer encore davantage le bassin de thérapeutes qualifiés pouvant travailler avec des enfants et des jeunes atteints de TSA. Plus de 573 étudiants ont déjà leur diplôme en poche, et le nombre d’inscriptions a augmenté à 399 pour l’année scolaire 2009-2010. 

Le ministère a maintenu son financement pour la formation d’enseignantes-ressources et enseignants-ressources et de visiteuses et visiteurs à domicile dans toutes les régions de la province. Au mois de décembre 2009, environ 1 100 personnes avaient déjà été formées dans le cadre de cette initiative. Pour parfaire leur formation et assurer la durabilité des services, 230 membres du personnel des services de garde et 30 enseignantes‑ressources et enseignants‑ressources ont suivi une formation sur le travail auprès des enfants atteints de TSA entre le 1er octobre 2009 et le 31 mars 2010.

Loi sur les services à l’enfance et à la famille

La Loi sur les services à l’enfance et à la famille régit de nombreux programmes et services pour les enfants et les jeunes dans la province, notamment ceux qui sont liés à la protection de l’enfance, à la justice pour la jeunesse, à l’adoption des pupilles de la Couronne en Ontario ainsi qu’à certains aspects des services de développement et de traitement des enfants. La Loi s’applique aussi à l’agrément des services en établissement et aux droits des enfants placés. En 2009-2010, le ministère a passé la loi en revue en regardant principalement deux aspects :

  1. la conformité des sociétés d’aide à l’enfance avec les dispositions relatives aux Indiens et aux personnes autochtones de la Loi;
  2. la possibilité, selon le cadre stratégique du ministère, d’améliorer les règlements et les politiques de la Loi pour assurer la prestation de services axés sur les résultats, améliorer l’expérience des jeunes qui utilisent les services et actualiser la Loi.

Prestation ontarienne pour enfants

La Prestation ontarienne pour enfants (POE) est une prestation financière non imposable qui aide les familles à faible revenu à subvenir aux besoins de leurs enfants. Pour être admissible à la prestation, il faut produire une déclaration annuelle de revenus et inscrire son enfant à la Prestation fiscale canadienne pour enfants. La POE profite à plus d’un million d’enfants et leurs parents chaque mois.

Dans le cadre de la Stratégie ontarienne de réduction de la pauvreté, le montant maximal que touchent les familles à faible revenu au titre de la POE a été porté à 1 100 $ par enfant en juillet 2009, deux ans plus tôt que prévu. C’est presque le double du montant auxquels elles avaient droit auparavant.

De plus, le ministère finance les sociétés d’aide à l’enfance – au moyen d’une subvention équivalant à la POE – pour leur permettre d’offrir aux enfants et aux jeunes qui sont pris en charge un plus grand nombre d’activités éducatives, culturelles et sociales adaptées à leurs besoins. Il peut s’agir notamment de programmes de tutorat, d’acquisition de compétences et d’activités récréatives. Les enfants plus âgés peuvent aussi être admissibles à un programme d’épargne qui les aidera à se préparer à la vie autonome en tant qu’adultes. Ces jeunes auront l’occasion d’acquérir des compétences en matière de finances pour se préparer à mener une vie autonome et accumuleront des épargnes pour gérer leurs besoins fondamentaux une fois qu’ils ne seront plus sous garde.

Les terms << Indien >> et << autochtone >> sont définis dans la LSEF. << Indien >> fait référence aux personnes inscrites à titre d'Indiens ou en droit de l'être en vertu de la Loi sur les Indiens. Les personnes autochtones sont membres d'une communauté autochtone désignée comme telle par le ou la ministre.

Stratégie de réduction de la pauvreté

La toute première stratégie ontarienne de réduction de la pauvreté, Rompre le cycle, a été proposée en décembre 2008. Elle vise à réduire de 25 % la pauvreté infantile sur une période de cinq ans, c’est-à-dire à sortir 90 000 enfants et jeunes de la pauvreté.

Le 6 mai 2009, la Loi de 2009 sur la réduction de la pauvreté a été adoptée à l’unanimité. Cette loi oblige :

Le premier rapport annuel du gouvernement de Stratégie de réduction de la pauvreté de l’Ontario a été publié en décembre 2009 et fait état des progrès du gouvernement, notamment :

Parmi les autres initiatives de lutte contre la pauvreté lancées par le gouvernement, notons l’augmentation du salaire minimum à 10,25 $ le 31 mars 2010 – sa septième augmentation depuis 2004 – et les mesures prises dans le cadre des réformes de taxes pour assurer un niveau de taxes raisonnable aux familles à faible revenu. Grâce à ses réformes, 90 000 Ontariens à faible revenu n’auront plus à payer d’impôt sur leur revenu personnel.

  Dépenses ministérielles provisoires (M$) 2009-2010
Fonctionnement 4,511
Immobilisations 14
Consolidation – Secteur parapublic (95)
Effectifs
(en date du 31 mars 2010)
2 516 équivalents temps plein