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Processus d’adoption privée

1re étape : Amorce de la démarche

Communiquez avec un intervenant en adoption privée ou avec une agence ou un particulier titulaire d’un permis, et renseignez-vous sur le processus d’adoption privée en Ontario.

2e étape : Étude du milieu familial selon la méthode SAFE et modèle PRIDE

Vous devrez faire appel aux services d’un intervenant en adoption privée, qui vous aiguillera tout au long des deux phases du processus d’approbation : l’étude du milieu familial et la préparation à l’adoption. Vous serez apte à adopter une fois ces démarches effectuées.

Étude du milieu familial
L’étude du milieu familial selon la méthode SAFE évalue vos capacités, votre degré de préparation à éduquer un enfant adopté et votre cadre de vie. Elle vous aide à mieux comprendre le cheminement à suivre pour devenir parent adoptif et élever un enfant adopté.

Cette étape est obligatoire et peut s’accompagner de quatre à six entrevues menées sur quatre à six mois. L’étude du milieu familial permet de décider si vous êtes prêt(e) à devenir parent adoptif et de déterminer l’âge de l’enfant que vous devriez adopter. Renseignez-vous sur les documents à fournir et sur les points abordés lors de l’étude du milieu familial.

Une fois l’étude achevée, préparez un profil parental avec l’aide de votre intervenant et communiquez avec un ou plusieurs titulaires de permis et agences privées. S’ils sont d’accord, envoyez-leur votre profil ainsi que votre étude du milieu familial.

Préparation à l’adoption
Le programme de ressources à l’intention des parents en matière de développement et d’éducation élaboré selon le modèle PRIDE vous aide à assumer les responsabilités associées à l’éducation d’un enfant adopté. Il s’agit d’un programme de formation obligatoire et normalisé d’une durée de 27 heures, qui se déroule en même temps que votre étude du milieu familial.

Renseignez-vous sur le programme PRIDE et sur les divers sujets qu’il aborde.

3e étape : Recherche d'un enfant

Une agence ou un particulier titulaire d’un permis est susceptible de vous présenter une proposition d’adoption. Veillez à actualiser votre profil parental afin que chaque organisme dispose de renseignements à jour vous concernant.

Réseautage
Envisagez de faire du réseautage en utilisant les sites Web où vous pouvez afficher votre profil en vue d’obtenir une adoption privée, comme Adoption Connections, Adoptive Parents ou Canada Adopts. Il est à noter que ces trois sites sont en anglais seulement.

Les parents biologiques de l’enfant examineront votre profil et pourront vous choisir comme personne susceptible d’adopter leur enfant. En règle générale, le titulaire de permis vous fera parvenir une proposition des parents biologiques. Toutefois, si les parents biologiques prennent directement contact avec vous, vous devez en informer l’agence ou le particulier titulaire d’un permis dans les plus brefs délais.

4e étape : Jumelage avec un enfant

Étude de la proposition
Vous rencontrerez votre intervenant en adoption afin de discuter de la proposition, de même que des antécédents sociaux et médicaux des parents biologiques.

Le plan d’adoption
Vous rencontrerez votre intervenant en adoption, un conseiller des parents biologiques, le titulaire de permis et les parents biologiques, s’ils le souhaitent. Vous discuterez des détails du plan d’adoption et du placement de l’enfant. Le type et la fréquence des contacts seront établis dans le cas d’une adoption ouverte.

Consentement
Si les parents biologiques acceptent que vous adoptiez l’enfant, ils devront confirmer leur consentement par écrit. L’enfant pourra faire l’objet d’un placement chez vous à sa sortie de l’hôpital, ou après quelque temps. Un nourrisson doit être âgé d’au moins sept jours avant que ses parents biologiques puissent officiellement signer le consentement à l’adoption.

Placement
Le gouvernement doit approuver le plan d’adoption proposé avant le placement de l’enfant. Les parents biologiques disposent de 21 jours après avoir consenti à l’adoption pour changer d’avis et retirer leur consentement. Dans ce cas, le titulaire de permis rend l’enfant à ses parents biologiques.

Période d’adaptation
L’intervenant en adoption est tenu de faire au moins trois visites durant les six premiers mois après le placement d’un enfant dans une famille pour voir comment se passe l’adaptation. Il remplit ensuite un rapport sur l’adaptation de l’enfant, que le titulaire de permis remet au gouvernement à des fins d’examen et d’approbation ou de refus.

5e étape : Finalisation

Il faut faire une demande auprès d’un tribunal de l’Ontario pour finaliser l’adoption. Un juge émet une ordonnance d’adoption qui fait de vous le parent légal de votre enfant adopté.

Adoptions ouvertes

Dans certaines circonstances, il peut être dans l’intérêt supérieur de l’enfant adopté de maintenir le contact avec ses parents biologiques ou une autre personne importante pour lui. C’est ce qu’on appelle une adoption ouverte.

Une adoption ouverte peut être traitée dans le cadre d’une adoption privée, avec l’accord des parents adoptifs et des parents biologiques de l’enfant. Les ententes ouvertes ne sont pas toutes identiques. Une adoption ouverte ne signifie pas nécessairement que les visites sont permises. Ce type d’adoption permet une certaine forme de contact entre l’enfant, la nouvelle famille et les personnes importantes qui ont fait partie du passé de l’enfant et qui sont nommées dans l’entente.

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