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Je pense à adopter un enfant — La terminologie de l’adoption

À mesure que vous en apprendrez plus sur l'adoption, vous tomberez sur des termes qui pourront ne pas vous paraître très clairs au premier abord. Voici quelques-uns de ces termes utilisés communément dans le domaine de l'adoption, et accompagnés d'une courte définition.

Adoption internationale

L'adoption internationale concerne les formalités à accomplir pour adopter un enfant d'un autre pays, y compris un membre de la famille vivant à l'étranger. C'est un processus complexe, car vous devez vous conformer à la législation de l'Ontario en matière d'adoption, à la législation canadienne en matière d'immigration et à la législation du pays d'origine de l'enfant.

Adoption ouverte

Selon ce type d'adoption, le contact est maintenu entre les parents adoptifs, l'enfant et les parents biologiques de l'enfant ou une autre personne importante pour l'enfant.

Adoption par une personne apparentée ou un beau-parent

Il s'agit du processus d'adoption d'un enfant qui vous est apparenté, au sens de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille, comme un neveu, un petit-fils ou un beau-fils. Il n'est pas nécessaire d'avoir un lien de sang avec l'enfant; ce pourrait être l'enfant de l'époux de votre sœur, par exemple. Un beau-parent peut aussi vouloir adopter l'enfant de son(sa) conjoint(e).

Si chacune des personnes concernées demeure en Ontario, vous pouvez, pour ce type d'adoption, présenter une demande à une Cour de la famille de l'Ontario ou demander l'aide d'un avocat.

Adoption privée

Les adoptions privées sont traitées par des particuliers ou des agences privées qui détiennent un permis du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse.

Adoption publique

L'adoption publique s'entend de l'adoption d'un enfant par l'intermédiaire d'une société d'aide à l'enfance (aussi appelée une SAE). Les SAE trouvent des familles aux enfants ontariens (pupilles de la Couronne) qui peuvent être placés de façon permanente dans un foyer avec une famille adoptive.

Les parents peuvent aussi consentir volontairement à ce que leur enfant soit placé en adoption par une SAE.

Conférence sur l'échange des ressources en matière d'adoption

Le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse organise cette conférence pour aider à trouver et à jumeler des parents adoptifs potentiels à des enfants pouvant être adoptés en Ontario. La conférence s'adresse aux personnes qui ont déjà franchi l'étape de l'étude du milieu familial.

Accord de communication

Un parent adoptif peut conclure un accord de communication avec un parent biologique, un membre de la famille ou toute autre personne importante pour l'enfant. L'entente aide la famille adoptive à rester en contact avec les autres personnes importantes dans la vie de l'enfant.

Un accord de communication peut être prise à n'importe quel moment avant ou après l'adoption et il est conclue hors cour.

Intervenant en adoption

Personne ayant reçu l'autorisation du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse pour mener des études du milieu familial et superviser les placements effectués par adoption privée.

Méthode SAFE (ou plus communément appelée « étude du milieu familial »)

Tous les parents adoptifs potentiels de l'Ontario doivent faire l'objet d'une étude du milieu familial pour qu'on puisse déterminer s'ils ont les capacités et la préparation nécessaires pour élever un enfant adopté. On observe le milieu de vie et engage des discussions sur les questions importantes liées au rôle parental. L'étude du milieu familial permet de décider si vous êtes prêt à devenir un parent adoptif et de déterminer l'âge de l'enfant que vous devriez adopter.

Modèle PRIDE (programme de ressources à l'intention des parents en matière de développement et d'éducation)

Programme de formation de 27 heures que tous les futurs parents adoptifs de l'Ontario doivent suivre. Le programme vous prépare à prendre les responsabilités associées à l'accueil d'un enfant adopté.

Placement à l'essai

Lorsqu'un enfant est confié à un foyer d'adoption, la période de placement à l'essai commence. C'est une phase d'adaptation, tant pour l'enfant que pour la nouvelle famille avant la finalisation de l'adoption.

Un travailleur social autorisé par le ministère ou la SAE doit faire au moins trois visites à la famille. Ce placement à l'essai dure une période minimale de six mois et peut durer jusqu'à 12 mois ou plus. À la suite de la période d'essai, le rapport sur l'adaptation de l'enfant est rempli, après quoi le processus d'adoption est finalisé devant un tribunal.

Programme AdoptOntario

Ce programme offre des renseignements généraux sur l'adoption et facilite le jumelage de familles adoptives éventuelles et d'enfants adoptables. Il est financé par le ministère et géré par l'Adoption Council of Ontario.

Pupilles de la Couronne

Un tribunal peut ordonner qu'un enfant soit un pupille permanent de la province de l'Ontario, c'est-à-dire un pupille de la Couronne. Dans un tel cas, la société d'aide à l'enfance qui s'occupe de l'enfant doit agir comme parent de cet enfant. Son rôle prend fin quand :

  • une autre ordonnance de la Cour est émise, comme une ordonnance d'adoption;
  • l'enfant a 18 ans ou lorsqu'il se marie.

Ordonnance de communication

Dans certaines circonstances, une Cour de la famille peut émettre une ordonnance de communication si cela correspond à l'intérêt supérieur de l'enfant déclaré pupille de la Couronne et permet le maintien d'une relation qui s'avère bénéfique pour l'enfant.

Titulaire de permis

Particulier ou agence ayant été autorisé par le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse à placer des enfants en adoption en Ontario et à faciliter l'adoption d'enfants de l'étranger. Vous trouverez ici une liste des agences en adoption privée titulaires d'un permis en Ontario. Vous trouverez ici une liste des agences en adoption internationale titulaires d'un permis.

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