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Le 24 octobre 2017

Déclaration du ministre des Services à l’enfance et à la jeunesse concernant mois de la prévention du mauvais traitement des enfants

L’honorable Michael Coteau
Ministre des Services à l’enfance et à la jeunesse


Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui afin de souligner qu’octobre est le mois de la prévention du mauvais traitement des enfants en Ontario et d’attirer l’attention sur la campagne du ruban violet annuelle.

Cette campagne nous encourage tous à apprendre à reconnaître les signes des mauvais traitements et de la négligence à l’égard des enfants. Elle nous rappelle que nous avons tous le devoir – l’obligation légale – de signaler tous les cas que nous connaissons ou que nous soupçonnons.

Je remercie l’Association ontarienne des sociétés de l’aide à l’enfance ainsi que le Toronto Child Abuse Prevention Committee pour leurs efforts de sensibilisation auprès de la population.

Je remercie également les membres de l’Assemblée qui se joignent à moi aujourd’hui pour sensibiliser les gens à cette cause en portant un vêtement ou un ruban violet.

Nous croyons que chaque enfant mérite un foyer sécuritaire, aimant et bienveillant.

Ce ne sont malheureusement pas tous les enfants qui en ont un.

Je demande à toutes les personnes réunies dans la Chambre aujourd’hui ainsi qu’à toutes les personnes vivant dans cette province de bien vouloir écouter ceci :

Si vous soupçonnez qu’un enfant est victime de mauvais traitements ou de négligence, vous devez le signaler immédiatement à une société d’aide à l’enfance.

Vous n’avez pas besoin d’être certains qu’un enfant a – ou peut avoir – besoin d’une protection pour faire un signalement à une société d’aide à l’enfance

Vous avez seulement besoin d’avoir des motifs raisonnables qui éveillent vos soupçons.

Nous disons souvent des généralités sur une problématique aussi troublante que les mauvais traitements infligés aux enfants.

Nous utilisons des symboles, comme les rubans violets, pour représenter ce problème.

Mais il est parfois nécessaire de décrire exactement ce que nous voulons dire lorsque nous parlons de mauvais traitements, même si c’est difficile à entendre.

Car pour être en mesure de les signaler, nous devons tous reconnaître les mauvais traitements ainsi que les signes de mauvais traitements.

Les mauvais traitements infligés aux enfants n’ont pas de frontières et ils peuvent prendre plusieurs formes. Ils peuvent être de nature physique, psychologique ou sexuelle.

La violence physique englobe toute force ou action physique délibérée exercée par un parent ou un fournisseur de soins qui cause – ou qui pourrait causer – du tort à un enfant.

Elle peut consister notamment à causer des ecchymoses ou des coupures, à donner des coups de poing, à donner des tapes, à battre, à secouer, à brûler, à mordre ou à lancer un enfant.

L’utilisation d’une ceinture, d’un bâton ou d’autres objets pour punir un enfant peut causer des blessures graves et elle est également considérée comme un mauvais traitement.

La violence psychologique est un type de comportement qui mine le développement affectif de l’enfant ainsi que le sentiment de sa propre valeur.

Elle peut consister notamment à dénigrer, à insulter, à rejeter, à ignorer ou à isoler un enfant.

Elle peut aussi englober une exposition à de la violence familiale.

Il est question de violence sexuelle lorsqu’on se sert d’un enfant pour assouvir les besoins sexuels d’un adulte ou d’un enfant plus âgé.

Elle inclut les rapports sexuels, l’exposition des parties intimes d’un enfant ainsi que l’acte d’autoriser ou de forcer un enfant à regarder des images ou des vidéos pornographiques ou à y participer, ou encore, à faire de la prostitution.

Enfin, les mauvais traitements peuvent prendre la forme de la négligence, c’est-à-dire le défaut de combler les besoins fondamentaux de l’enfant, notamment en termes de nourriture, de sommeil, de logement, de sécurité, de vêtements ou de traitements médicaux.

La négligence peut également consister à laisser un enfant seul sans prendre de dispositions pour ses soins et sa garde.

Les chiffres récents recueillis par l’UNICEF et l’Organisation mondiale de la Santé sont alarmants :

Les enfants de l’Ontario ne sont pas épargnés par ces statistiques troublantes.

Chaque année, les sociétés d’aide à l’enfance de cette province reçoivent de nombreux signalements de soupçons de mauvais traitements et de négligence.

Rien que pour l’année 2013, on a recensé 43 000 cas de mauvais traitements infligés à des enfants en Ontario.

Cette dure réalité est ce qui motive notre gouvernement à être là pour les enfants qui ont besoin de protection.

Dans le cadre du Mois de la prévention du mauvais traitement des enfants, je demande aux voisins, aux collègues, aux entraîneurs, aux amis et aux professionnels qui travaillent avec des enfants d’être vigilants et de signaler tout soupçon raisonnable à une société d’aide à l’enfance.

Nous fournissons également à tous les députés du matériel pour leur bureau de circonscription.

Ce matériel devrait déjà être en route vers vos bureaux.

Je vous encourage à afficher ce matériel et à le distribuer aux membres de votre collectivité.

Les membres de la population, y compris les professionnels qui travaillent avec des enfants et des jeunes, peuvent communiquer avec la société d’aide à l’enfance de leur région 24 heures sur 24, 365 jours par année, et faire un signalement sous le couvert de l’anonymat.

Ils peuvent aussi visiter le site Web du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse à l’adresse Ontario.ca/halteauxmauvaistraitements afin d’obtenir de plus amples renseignements.

Nous continuons aussi de financer les activités de l’Association ontarienne des sociétés de l’aide à l’enfance afin que le personnel de la protection de l’enfance puisse recevoir une formation et réagir rapidement aux signalements de soupçons de mauvais traitements ou de négligence envers des enfants.

Je rends hommage à toutes les sociétés d’aide à l’enfance et aux sociétés autochtones d’aide à l’enfance – ainsi qu’aux membres de leurs conseils, aux gestionnaires et au personnel compatissant – qui s’efforcent chaque jour de servir les 14 000 enfants et jeunes qui ont ou qui peuvent avoir besoin de protection.

Nous avons quelques-unes de ces bonnes personnes dans la Chambre aujourd’hui et je vous demande de bien vouloir vous joindre à moi pour les saluer

Nous vous remercions de contribuer à changer des choses dans la vie des enfants et des jeunes vulnérables.

Tout comme les sociétés d’aide à l’enfance, notre gouvernement est déterminé à améliorer la vie de tous les jeunes de cette province, notamment de ceux qui reçoivent des services d’une société d’aide à l’enfance.

Au fil des années, nous avons apporté plusieurs améliorations au système de bien-être de l’enfance :

Plus tôt cette année, nous avons pris la mesure qui est peut-être la plus exhaustive sur le chemin de la réforme en adoptant la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF).

Cette loi prévoit un cadre moderne pour renforcer la qualité et la supervision d’un vaste éventail de services financés, agréés ou assurés par mon ministère, y compris les services de bien-être de l’enfance ainsi que les services en établissements agréés.

Lorsque les enfants sont pris en charge, ils devraient se sentir en sécurité.

Les endroits où ils vivent devraient être accueillants et adaptés à leurs besoins.

Et les jeunes devraient avoir leur mot à dire dans la planification de leur prise en charge.

Voilà pourquoi la nouvelle loi s’appuie sur les objectifs du Principe de Katelynn en plaçant les enfants au centre des décisions qui les concernent.

Elle met l’accent sur les voix, les opinions et les objectifs des enfants et des jeunes en tant que tels, pas seulement sur les difficultés auxquelles ils sont confrontés.

Bien que ce réformes soient un grand pas en avant, il reste encore beaucoup de pain sur la planche afin d’améliorer la vie des enfants et des jeunes vulnérables de l’Ontario.

Il faut un partenariat et un engagement – et une oreille à l’écoute des enfants, des jeunes et des familles qui font appel aux services de bien-être de l’enfance.

Notre priorité absolue consiste à soutenir les familles à la maison afin de prévenir les mauvais traitements ou la négligence en premier lieu.

C’est pourquoi nous mettons davantage l’accent sur l’intervention précoce afin d’empêcher les enfants et les familles d’atteindre des situations de crise à la maison.

Il s’agit d’une orientation cruciale, car les enfants et les jeunes qui quittent la maison et qui n’ont nulle part où aller sont souvent extrêmement vulnérables aux mauvais traitements.

En tant que père de deux jeunes filles, je suis particulièrement troublé par le fait qu’il y ait en Ontario autant de filles qui finissent par être victimes de l’exploitation sexuelle et de la traite des personnes.

On croit souvent, à tort, que l’exploitation sexuelle concerne surtout des filles et des femmes d’outre-mer.

Mais c’est essentiellement un problème national qui touche particulièrement les filles vulnérables ici même, en Ontario – des filles qui sont parfois âgées d’à peine 14 ans.

Nous ne devons pas oublier que l’exploitation sexuelle est une forme de mauvais traitement des enfants.

En faisant passer l’âge auquel les jeunes peuvent avoir besoin de protection de 16 à 18 ans, la nouvelle loi élargit l’accès aux services de protection de l’enfance à tous les jeunes âgés de 16 ou 17 ans afin que les jeunes qui ont besoin de protection puissent avoir accès à des services qui les aideront à réussir leur passage à l’âge adulte.

Les objectifs de cette politique consistent notamment à diminuer l’itinérance et à mieux aider les victimes de la traite des personnes.

De plus, la nouvelle loi mentionne clairement qu’il faut continuer de lutter contre le racisme systémique.

Nous savons que les enfants et les jeunes noirs sont surreprésentés dans le système de bien-être de l’enfance.

C’est l’une des raisons pour lesquelles mon ministère encourage la mise en œuvre du cadre de pratique Une vision une voix dans les sociétés d’aide à l’enfance de la province.

Ce cadre a été conçu conjointement par l’Association ontarienne des sociétés de l’aide à l’enfance et par la communauté afro-canadienne dans le but de soutenir la prestation de services culturellement adaptés pour les enfants, les jeunes et les familles afro-canadiens.

Les enfants et les jeunes autochtones sont également surreprésentés dans le réseau de bien-être de l’enfance.

Afin de prévenir les situations de crise – et la prise en charge des enfants qui s’ensuit bien souvent – nous avons lancé le Programme pour le bien-être de la famille, qui vise à offrir un soutien culturellement adapté.

Les sociétés autochtones d’aide à l’enfance jouent un rôle important en offrant des services culturellement adaptés à la famille au sein de sa communauté.

Les investissements dans les sociétés autochtones d’aide à l’enfance permettent aux enfants et aux jeunes qui reçoivent des services de bien-être de l’enfance de rester en contact avec leur famille, leur communauté et leur culture.

Mon ministère demandera aussi aux sociétés d’aide à l’enfance de recueillir des données identificatoires et de nous fournir des sommaires prochainement.

En ayant de meilleurs renseignements, nous pourrons mieux comprendre les enfants, les jeunes et les familles qui reçoivent des services.

Cette compréhension approfondie rendra nos services plus inclusifs et mieux adaptés culturellement pour toutes les communautés de l’Ontario qui, à leur tour, favoriseront l’obtention de meilleurs résultats pour les enfants et les jeunes de tous les horizons culturels.

Une autre orientation importante de la nouvelle Loi consiste à accroître la reddition de comptes et la surveillance.

Nous avons entendu qu’il faut augmenter la surveillance, la supervision et la transparence dans le secteur du bien-être de l’enfance.

La population souhaite - et mérite - que les personnes qui ont le mandat de protéger les enfants et les jeunes offrent les meilleurs services qui soient.

C’est la raison pour laquelle la nouvelle Loi prévoit un cadre afin de renforcer et de moderniser la supervision des milieux agréés destinés aux enfants et aux jeunes et d’améliorer la qualité des soins qui y sont prodigués.

En nous permettant de procéder plus facilement à des inspections imprévues et ciblées, la Loi nous permet de mieux surveiller les services en établissement afin de vérifier s’ils sont conformes aux exigences relatives à l’agrément.

La Loi améliore également les critères pour obtenir et conserver un permis de fournir des soins en établissement ainsi que les critères de refus, de renouvellement et de révocation d’un permis.

Ces règles et règlements améliorés veilleront à ce que les fournisseurs de services offrent des soins de grande qualité et à ce qu’ils protègent la sécurité et le bien-être des enfants.

Nous ne pouvons toutefois pas prendre de décisions importantes sans une vue d’ensemble.

Il est impératif que les sociétés d’aide à l’enfance aient accès des renseignements sur les enfants au cas où ils auraient besoin de protection, peu importe où ils habitent ou où ils déménagent dans la province.

C’est la raison pour laquelle nous mettons sur pied le Réseau d’information pour la protection de l’enfance (RIPE), qui modernise et remplace les systèmes d’information existants qui sont utilisés par les sociétés d’aide à l’enfance.

Cette base de données provinciale améliorera la sécurité des enfants en donnant aux sociétés la capacité de suivre les résultats des enfants de façon constante et de transférer, de manière harmonieuse, les renseignements cruciaux contenus dans leurs dossiers d’un établissement à l’autre.

Monsieur le Président : Bien nous voulions que chaque enfant vivant en Ontario grandisse en sécurité, entouré de soins et en santé, il y a trop d’enfants qui sont victimes d’actes de violence ou de négligence posés par des gens en qui ils devraient pouvoir avoir confiance.

Notre gouvernement met tout en œuvre pour protéger ces enfants.

Nous sommes déterminés à faire en sorte que les familles aient accès aux services et aux soutiens dont ils ont besoin à la maison.

Nous sommes déterminés à transformer le secteur du bien-être de l’enfance.

Mais l’élimination des mauvais traitements et de la négligence à l’égard des enfants est une responsabilité collective.

Je conseille vivement à tous les membres de la Chambre – ainsi qu’à toutes les personnes vivant dans la province – de faire leur part.

Veuillez apprendre à reconnaître les signes des mauvais traitements et de la négligence à l’égard des enfants.

Si vous apercevez ou si vous soupçonnez un cas, veuillez le signaler à la société d’aide à l’enfance de votre région.

La sécurité et le bien-être de nos enfants dépendent de votre vigilance.

Je vous remercie, Monsieur le Président.

L’honorable Michael Coteau
Ministre des Services à l’enfance et à la jeunesse