La planification de l’admission, de l’évaluation et des services pour les enfants et les jeunes LGBT2SQ

Il y a des exigences précises énoncées dans les lois, les règlements et les normes que les sociétés et les préposées ou préposés à la protection de l’enfance doivent respecter afin de déterminer si un enfant ou un jeune a besoin d’une protection ainsi que pour offrir des services de protection de l’enfance, si cela convient. La présente section donne les grandes lignes des principales étapes de ce processus. Elle aborde également les moyens que les préposées et préposés à la protection de l’enfance peuvent prendre pour mieux connaître les expériences ainsi que les besoins des enfants, des jeunes et des familles LGBT2SQ et pour se servir de leurs aptitudes en évaluation clinique afin d’explorer les questions de sécurité et de bien-être qui sont liées à l’identité à chaque étape d’un cas de protection de l’enfance.

Admission : réception d’un signalement et détermination de la meilleure intervention

Lorsqu’une société reçoit un rapport ou un renseignement voulant qu’un enfant ou un jeune ait peut-être besoin d’une protection, elle évalue l’aiguillage conformément aux exigences qui sont contenues dans les Normes de la protection de l’enfance en Ontario (les Normes) et elle met en application les Échelles d’admissibilité des services de bien-être de l’enfance de l’Ontario (les Échelles) afin de faciliter la prise de décisions au sujet de l’admissibilité de l’enfant aux services de protection. La préposée ou le préposé à la protection de l’enfance utilise les Échelles, conjointement avec les autres renseignements disponibles sur les facteurs de défense, sur les menaces et les risques pour la sécurité ainsi que sur les antécédents liés au bien-être de l’enfant, afin de déterminer la réponse la plus pertinente au signalement qui répond aux besoins particuliers de l’enfant ou du jeune (au point de vue de la sécurité) et de sa famille (au point de vue du soutien).

Au moment de déterminer si des enfants et des jeunes LGBT2SQ sont admissibles à des services selon les renseignements disponibles, les préposées et préposés à la protection de l’enfant devraient se demander dans quelle mesure, s’il y a lieu, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et/ou l’expression de genre sont des facteurs contributifs liés à l’aiguillage vers les services de protection de l’enfance et ils devraient s’interroger sur leur niveau de sécurité et de risque. En procédant de cette façon, les préposées et préposés à la protection de l’enfance peuvent évaluer plus adéquatement les besoins uniques de l’enfant ou du jeune et de sa famille et déterminer l’intervention la plus pertinente.

Conduite d’une évaluation de la sécurité et d’une évaluation des risques

Si une préposé ou un préposé à la protection de l’enfance détermine qu’une enquête s’avère nécessaire, les Normes guident ses décisions relatives aux besoins et aux soins de l’enfant – de la phase de l’enquête sur les services jusqu’à la planification de la gestion du dossier en cours ainsi que pendant toute la durée du cas.

Conformément aux Normes, la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance commence par faire une évaluation de la sécurité afin de déterminer le niveau de danger immédiat pour l’enfant ou le jeune. La préposée ou le préposé à la protection de l’enfance prend en considération la menace de préjudice immédiate ainsi que la gravité du préjudice ou du danger compte tenu de l’information et des circonstances actuelles. La préposée ou le préposé à la protection de l’enfance effectue également une évaluation afin de déterminer si d’autres risques de maltraitrance pourraient surgir un jour ou l’autre en raison des caractéristiques, des comportements et du fonctionnement de la famille. Les résultats de l’évaluation des risques visent à éclairer la prise de décisions relatives au cas ainsi que la prestation des services.

Il est important de noter que la détermination d’une intervention continue doit être fondée sur les motifs existants afin de décider si un enfant a besoin d’une protection en conformité avec les Normes et les Échelles. La détermination du besoin de protection de l’enfant dépend de la réaction de la famille à l’identité LGBT2SQ de l’enfant, à moins qu’il n’y ait un préjudice ou un risque de préjudice suffisant pour motiver le besoin de protection de l’enfant. La présence d’un conflit au sein de la famille par rapport à l’identité LGBT2SQ de l’enfant ou du jeune, même s’il inclut un degré de mauvais traitements, ne constitue pas en soi un motif pour une intervention de la protection de l’enfance.

Le rejet par la famille est un facteur de détermination et d’évaluation important au moment de décider si un enfant ou un jeune a besoin d’une protection, car le rejet par la famille de l’identité sexuelle et/ou de genre de l’enfant ou du jeune peut accroître le risque de préjudice, d’automutilation ainsi que de pensées et de comportements suicidaires.

Lorsqu’ils procèdent aux évaluations de la sécurité et des risques pour les enfants et les jeunes qui s’identifient comme des personnes LGBT2SQ ou qui peuvent en être, les préposées et préposés à la protection de l’enfance peuvent notamment se demander si les attitudes et/ou la réaction des parents ou des fournisseurs de soins à l’égard de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre et/ou de l’expression de genre exposent l’enfant ou le jeune à un risque de préjudice affectif, physique ou sexuel69. La préposée ou le préposé à la protection de l’enfance peut évaluer les effets du rejet ou de l’acceptation par la famille sur le bien-être des enfants et des jeunes LGBT2SQ70.

Au moment d’effectuer une évaluation de la sécurité et des risques, la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance pourra se demander si l’enfant ou le jeune LGBT2SQ subit ou risque de subir des mauvais traitements et des attitudes de rejet, par exemple :

Une fois l’enquête terminée, si on détermine que l’enfant ou le jeune a besoin d’une protection et si le cas est transféré aux services continus, l’objectif des services continus consiste à protéger l’enfant et à amener la famille à participer aux services ainsi qu’aux autres soutiens communautaires afin de diminuer la probabilité que l’enfant subisse un préjudice. À cette étape du cas de protection de l’enfance, il est impératif que les préposées et préposés à la protection de l’enfance aident l’enfant ou le jeune qui a été jugé avoir besoin d’une protection et sa famille en repérant et en consultant des services communautaires qui sont affirmatifs et qui favorisent l’acceptation des diverses identités sexuelles et de genre.

Gestion des cas bénéficiant de services continus

Une fois que l’on a décidé que l’enfant ou le jeune et la famille recevront des services de protection de l’enfance continus par une société, la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance dressera un plan de services (pour les services à l’intérieur et à l’extérieur de la prise en charge). Le plan de services, qui est le lien entre l’évaluation et l’intervention, guide la famille, la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance, les autres fournisseurs de services ainsi que toutes les activités liées au traitement du dossier vers des objectifs et des résultats bien définis dont les progrès se constatent au fil du temps. Le plan de services, qui met à contribution les points forts de la famille et qui cible les besoins, vise à diminuer et/ou à éliminer le risque et à accroître la sécurité ainsi que le bien-être de l’enfant ou du jeune et de la famille.

L’approche axée sur l’enfant et centrée sur la famille de la prestation des services est à la fois une philosophie et une pratique qui favorise la participation active et significative des familles et de leur réseau de soutien à la planification des cas ainsi qu’à la prise de décisions relatives aux services. Ensemble, la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance et la famille déterminent les stratégies d’intervention ainsi que les services qui pourraient contribuer à réduire et/ou à éliminer le risque pour l’enfant ou le jeune LGBT2SQ et à accroître sa sécurité ainsi que son bien-être. Si le plan de services comporte un placement en dehors de la maison, la préposée ou le préposé et la famille tracent le parcours vers la réunification de la famille.

L’objectif du plan de services, qui a été conçu avec la collaboration et la participation de la famille et de l’enfant ou du jeune, consiste à aborder les comportements qui ont engendré le besoin de protection. Le plan devrait comporter les initiatives suivantes :

Dans des situations où il faut séparer l’enfant de ses parents, le placement choisi devrait être une option qui affirme l’identité LGBT2SQ de l’enfant ou du jeune72. Le plan de services peut également tenir compte des personnes, des organisations et des professionnels de la part desquels l’enfant ou le jeune pourrait vouloir recevoir un plus grand soutien à l’égard de son identité LGBT2SQ.

Le tableau suivant indique les éléments que les préposées et préposés à la protection de l’enfance doivent prendre en considération lorsqu’ils utilisent les outils mandatés avec les enfants et les jeunes LGBT2SQ et/ou leurs familles. Bien que ces outils soient nécessaires et structurés, les préposées et préposés peuvent s’en servir d’une manière qui aide les enfants, les jeunes et les familles LGBT2SQ et qui affirment leurs identités. Les considérations n’excluent aucun des outils qui peuvent être utilisés à toutes les étapes de la gestion du cas et elles ne sont pas limitées par ces outils.

Évaluation des points forts et des besoins de la famille

Description : Aide les préposées et préposés à la protection de l’enfance à détecter la présence des points forts et des ressources de la famille et de l’enfant ou du jeune en cernant les besoins des membres de la famille et en se servant des forces de la famille tout en ciblant les besoins.

Éléments à considérer au moment d’utiliser l’outil :

Plan de soins

Description : Précise le plan pour un enfant ou un jeune lorsqu’il reçoit des services d’une société, y compris les résultats escomptés liés à ses besoins et ses forces.

Éléments à considérer au moment d’utiliser l’outil :

Cahier d’évaluation et de suivi (CÉS)

Description : Suit les progrès de l’enfant ou du jeune qui est pris en charge dans sept dimensions de la vie : la santé, l’éducation, l’identité, les relations familiales et sociales, la présentation sociale, le développement affectif et comportemental et les capacités d’autonomie. Le CÉS aide les professionnels du bien-être de l’enfance, les familles et les fournisseurs de soins à évaluer les besoins de l’enfant ou du jeune, à élaborer des plans de soins de grande qualité et à surveiller les progrès de l’enfant ou du jeune d’une année à l’autre.

Éléments à considérer au moment d’utiliser l’outil :

Un langage inclusif dans les formulaires et les outils

En employant un langage inclusif, le personnel et les fournisseurs de soins peuvent dire à leurs patients qu’ils peuvent s’ouvrir à eux en toute sécurité au sujet de leur identité de genre et de leur orientation sexuelle. Le langage inclusif est un outil puissant pour montrer qu’on ne fera pas de suppositions et/ou de jugements de valeurs à propos de l’identité d’un enfant ou d’un jeune ou de ses façons préférées d’exprimer son genre.

Lorsque le personnel adopte un langage inclusif au moment d’utiliser les outils de bien-être de l’enfance, les services sont plus susceptibles d’être mieux adaptés aux besoins de l’enfant ou du jeune.

Un langage inclusif dans les formulaires du bien-être de l’enfance montre également l’engagement de l’organisation à l’égard de l’inclusion et de la diversité et il communique aux enfants et aux jeunes qu’ils sont reconnus. Il peut contribuer à rendre les services mieux adaptés aux besoins uniques de chaque enfant ou jeune LGBT2SQ. Par exemple, chaque fois qu’un renseignement sur le genre est exigé, les formulaires devraient inclure plusieurs options, et pas seulement le choix entre « homme » ou « femme ». Les formulaires devraient également permettre aux personnes d’indiquer si le nom qui les désigne est différent de leur nom légal. Par exemple, si un nom légal est requis, on peut demander « le nom légal » ainsi que « le ou les noms choisis » dans le formulaire. Le langage peut être encore plus inclusif en remplaçant des options étroites comme « mère » et « père » par « parent 1 », « parent 2 » et « parent 3 ».

Procéder à un examen de tous les formulaires et les outils est une étape importante pour faire en sorte que le langage inclue les enfants, les jeunes et les familles LGBT2SQ.

Mettre un espace vide pour la désignation de l’identité de genre permet à la personne d’indiquer son identité de genre. La case « Autres » peut donner l’impression d’avoir été ajoutée après coup et amener la personne à se sentir comme un phénomène parce qu’elle « ne correspond pas « aux autres cases.
— Jeune


RESSOURCE : Rendre les formulaires plus inclusifs pour les enfants et les jeunes LGBT2SQ