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Les droits des enfants et des jeunes LGBT2SQ

Les enfants et les jeunes LGBT2SQ qui reçoivent des services du système de bien-être de l’enfance de l’Ontario ont le droit de vivre à l’abri de la discrimination. En examinant comment les lois sur les droits de la personne s’appliquent aux enfants et aux jeunes LGBT2SQ, les professionnels du bien-être de l’enfance peuvent mieux comprendre comment élaborer des politiques et des procédures équitables, inclusives et pertinentes afin de protéger les droits des enfants et des jeunes LGBT2SQ et d’aménager des environnements plus sûrs pour les enfants et les jeunes LGBT2SQ qu’ils servent. Les préposées et préposés, les dirigeantes et dirigeants, les familles et les fournisseurs de soins peuvent prendre connaissance des conventions internationales ainsi que des lois nationales et provinciales contre la discrimination en étudiant les documents suivants :

La Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies (1989)

• La Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies est le traité sur les droits de la personne le plus accepté à grande échelle¹⁴. Le traité établit un vaste éventail de droits liés à la protection et à la participation des enfants jusqu’à l’âge de 18 ans. La Convention déclare que les enfants du monde entier ont le droit – sans discrimination aucune – à la survie; le droit de se développer entièrement; le droit d’être protégés contre les mauvaises influences, les mauvais traitements et l’exploitation; et le droit de participer pleinement à la vie familiale, culturelle et sociale¹⁵.
  La Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies est accessible à l’adresse suivante : www.ohchr.org/Documents/ProfessionalInterest/crc.pdf

La Charte canadienne des droits et libertés (1982)

• La Charte canadienne des droits et libertés inscrit, dans la loi, les droits et libertés de toutes les personnes au Canada. L’article 15 (Droits à l’égalité) de la Charte contient l’énoncé suivant : « La loi ne fait acception de personne et s’applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou les déficiences mentales ou physiques. »

  La Charte canadienne des droits et libertés est accessible à l’adresse suivante : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/Const/page-15.html

Le Code des droits de la personne de l’Ontario (1962)

• Le Code des droits de la personne de l’Ontario est une loi provinciale qui reconnaît la dignité et l’importance de chaque personne et qui donne à tous les mêmes droits et possibilités sans discrimination aucune dans des domaines comme l’emploi, le logement et les services. Plus précisément, le Code interdit les actions qui constituent de la discrimination contre certaines personnes en fonction des motifs qui les protègent, y compris : le sexe, l’identité de genre, l’expression de genre et l’orientation sexuelle.

  Le Code des droits de la personne de l’Ontario est accessible à l’adresse suivante : http://www.ohrc.on.ca/fr/le-code-des-droits-de-la-personne-de-lontario

La Loi sur les services à l’enfance et à la famille (1990) / Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille

• La Loi sur les services à l’enfance et à la famille (LSEF) gouverne bon nombre des programmes et services destinés aux enfants et aux jeunes de la province. L’objectif primordial de la LSEF est de promouvoir l’intérêt véritable de l’enfant, sa protection et son bien-être. L’Ontario a adopté la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF), qui abrogera et remplacera la LSEF. Le préambule de la LSEJF reconnaît que le gouvernement de l’Ontario est déterminé à respecter les principes selon lesquels les services fournis aux enfants et aux familles doivent être axés sur les enfants, doivent respecter leur identité, leur diversité ainsi que le principe d’inclusion et doivent être éclairés à l’aide d’une sensibilisation aux préjugés et au racisme systémiques et à la nécessité d’éliminer ces obstacles.
  La Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille est accessible à l’adresse suivante : https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/17c14

Commission ontarienne des droits de la personne, Politique concernant la discrimination et le harcèlement fondés sur l’orientation sexuelle (2006)

• La Politique a été élaborée dans le but d’aider la population et le personnel de la Commission à mieux comprendre de quelles façons le Code des droits de la personne de l’Ontario protège les Ontariennes et Ontariens de toutes les orientations sexuelles et de les sensibiliser aux problèmes auxquels les personnes sont confrontées à cause de leur orientation sexuelle et de leurs relations avec un partenaire du même sexe/sexe assigné et/ou du même genre. Elle vise également à sensibiliser les fournisseurs de services, les employeurs et les propriétaires d’immeubles à logements à leurs obligations en vertu du Code.
  La Politique concernant la discrimination et le harcèlement fondés sur l’orientation sexuelle de la Commission ontarienne des droits de la personne est accessible à l’adresse suivante : http://www.ohrc.on.ca/fr/motifs_du_code/identite_sexuelle

Commission ontarienne des droits de la personne, Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle (2014)

• La Politique favorise la compréhension et la connaissance des personnes transgenres et de leurs droits. Elle peut aider les employeurs, les syndicats, les autres associations professionnelles ainsi que les fournisseurs de logements et de services à comprendre et à assumer leurs responsabilités légales en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario afin de prévenir et d’aborder la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle.
  La Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle de la Commission ontarienne des droits de la personne est accessible à l’adresse suivante : http://www.ohrc.on.ca/fr/motifs_du_code/identité_sexuelle