Addenda à la directive CW009-20 concernant la prestation de services de protection de l’enfance en vertu de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF), dans le district de Thunder Bay.

1 - Date d’entrée en vigueur

1,1 - Le présent addenda à la directive CW009-20 entre en vigueur le 11 décembre 2020.

2 - Addenda

2,1 - La directive CW009-20 est modifiée en remplaçant le paragraphe 3.3 par ce qui suit :

3,3 - D’ici le 5 janvier 2021, Dilico partagera la documentation de dossiers énoncée au paragraphe 3.1 de la présente directive pour tous les dossiers qui ont été fermés par Dilico depuis le 1er juin 2020, advenant le cas où ces dossiers auraient été transférés à Tikinagan conformément au paragraphe 3.1 de la directive CW007-20 s’ils étaient restés ouverts.

2,2 - La directive CW009-20 est modifiée en remplaçant le paragraphe 3.5 par ce qui suit :

3,5 - D’ici le 5 janvier 2021, pour tous les dossiers qui ont été réacheminés ou transférés à Tikinagan depuis l’entrée en vigueur de la directive CW002-19, Dilico examinera la documentation des dossiers qui a été partagée avec Tikinagan et veillera à ce que toute la documentation visée au paragraphe 3.1 de la présente directive soit communiquée à Tikinagan si cela ne s’est pas produit au moment du transfert.

2,3 - Toutes les autres dispositions de la directive CW009-20 demeurent inchangées et en vigueur à la date d’émission.

Émission de l’addenda à la directive CW009-20 : 11 décembre 2020

David Remington, sous-ministre adjoint
Bien-être et protection de l’enfance
Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires

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