Directive 001-09

La mise en œuvre par les sociétés d'aide à l'enfance (SAE) de la méthode SAFE (Structured Analysis Family Evaluation – analyse structurée pour l'évaluation du milieu familial), de la formation préalable du modèle PRIDE (Parent Resources for Information, Development and Education – programme de ressources à l'intention des parents en matière de développement et d'éducation) et de la méthode SOCEN Ontario (S'occuper des enfants en Ontario).

Date d'entrée en vigueur

La présente directive prendra effet le 1er mai 2008. À compter de cette date, la directive 003-06 cessera de s'appliquer.

Introduction

Le 4 décembre 2006 marquait la prise d'effet de la directive 003-06 exigeant que les SAE mettent en vigueur les méthodes SAFE, PRIDE et SOCEN Ontario selon le calendrier de mise en œuvre suivant :

Sociétes d'aide à l'enfance: Adoption et placement en famille d'accueil (y compris la garde par une personne ayant un lien de parenté et les soins conformes aux traditions)

Programme Date de mise en ceuvre
SAFE Le 4 décembre 2006
PRIDE Le 2 avril 2007
SOCEN Ontario Le 3 décembre 2007

La présente directive est conforme à tous les égards à la directive 003-06, sauf pour ce qui est d'une modification apportée à la mise en œuvre de la méthode SOCEN en Ontario.

En mai 2008, le ministère a fait parvenir une lettre aux SAE dans laquelle il leur fournissait des précisions concernant les exigences de SOCEN Ontario relativement aux soins conformes aux traditions et aux enfants places à l'essai. Dans cette lettre, le ministère faisait aussi part aux SAE de son intention d'éliminer l'option leur permettant de ne pas se conformer pendant un an à l'exigence du Cahier d'évaluation et de suivi lorsqu'un enfant (qui a au moins 10 ans) n'a pas fait I'objet d'un changement de placement ni d'intervenant. La directive 001-09 met en vigueur cette modification et contraint les SAE à remplir ce cahier dans le cas de tous les enfants et jeunes confies à leurs soins depuis plus d'un an.

Remarques et définitions

La présente directive vaut pour l'évaluation, ainsi que pour le soutien et la préparation préalable (SAFE et PRIDE) des familles faisant l'objet d'une étude du milieu familial aux fins d'approbation par une société d'aide à l'enfance afin de servir de famille adoptive ou de famille d'accueil pour des enfants (y compris pour la garde par une personne ayant un lien de parenté et pour les soins conformes aux traditions). L'outil intitule programme de soins pour les enfants pris en charge (SOCEN Ontario) s'applique à tous les enfants confies à une société d'aide à l'enfance pendant plus d'un an. Les trois outils sont disponibles en français.

Définitions

  1. Structured Analysis Family Evaluation (SAFE – analyse structurée pour l'évaluation du milieu familial) : la méthode SAFE est un ensemble complet d'outils, de techniques et de valeurs d'évaluation pour l'étude du milieu familial permettant d'analyser et d'évaluer les familles d'accueil et les familles adoptives éventuelles. Le Consortium for Children de Californie a mis au point cet outil pour déterminer si la famille constitue un placement viable et sécuritaire pour les enfants et pour définir les composantes d'un programme précis afin d'offrir un soutien à la famille dans les soins qu'elle prodigue aux enfants.
  2. Parent Resource for Information, Development and Education (PRIDE – programme de ressources à l'intention des parents en matière de développement et d'éducation): PRIDE est un modèle de pratique et un programme de formation conçu pour améliorer la qualité des soins en milieu familial en offrant un cadre fonde sur les compétences pour former et soutenir les personnes qui s'occupent d'enfants et les parents adoptifs. Mis au point par la Child Welfare League of America, le modèle PRIDE comporte deux volets: formation préalable et formation pratique (ou permanente).
  3. S'occuper des enfants (SOCEN Ontario) : SOCEN Ontario comporte un outil d'évaluation (Cahier d'évaluation et de suivi (CES)) qui sert, au niveau du dossier de l'enfant, à élaborer le programme de soins personnalises, sur le plan de la gestion, à fournir des données sur les résultats pouvant aider l'organisme à élaborer les services et les programmes dont il a besoin pour tous les enfants pris en charge, et au niveau du ministère à fournir des données de référence sur les résultats dans le but de favoriser l'amélioration continue de la conception des programmes et des directives. L'Université d'Ottawa fournit du soutien dans le domaine de la recherche relative à SOCEN Ontario. Le programme S'occuper des enfants a été mis au point au Royaume-Uni.

Exigences

SAFE : À compter du 4 décembre 2006, toutes les sociétés d'aide à l'enfance seront tenues d'utiliser le modèle d'étude du milieu familial SAFE lors de l'évaluation des familles adoptives et des familles d'accueil (y compris pour la garde par une personne ayant un lien de parenté et pour les soins conformes aux traditions) et lors de la préparation des rapports d'évaluation du milieu familial. Toute intervenante ou tout intervenant qui effectuera des évaluations du milieu familial et qui n'aura pas encore reçu de formation SAFE devra faire le nécessaire pour assister a la prochaine séance ou aux prochaines séances de formation offertes. Les études du milieu familial commencées avant le 4 décembre 2006 seront acceptées dans leur forme initiale; celles que l'on commence après cette date devront être conformes aux directives de la méthode SAFE.

PRIDE : A compter du 2 avril 2007, toutes les sociétés d'aide à l'enfance seront tenues d'offrir une formation préalable PRIDE et une préparation aux familles qui font une demande pour prendre soin d'enfants et de jeunes. II peut falloir faire preuve d'une certaine souplesse pour offrir les modules de formation afin de satisfaire des besoins divers, tout en maintenant l'essentiel du cadre de compétences défini pour améliorer l'adoption et les soins offerts en milieu familial.

SOCEN Ontario : Pour tous les enfants qui, depuis le 3 décembre 2007, ont été confiés à leurs soins pendant au moins 12 mois consécutifs, les SAE devaient remplir le premier CES avant le 3 décembre 2008 et utiliser ce cahier pour établir un programme de soins. À compter de l'entrée en vigueur de la directive 001-09, les SAE doivent, dans un délai de 12 mois, remplir un SAE pour tous les enfants et jeunes d'au moins 10 ans pour lesquels elles s'étaient prévalues de l'exemption relative au SAE.

Pour les enfants placés en vue de leur adoption, les SAE doivent établir un rapport d'adoption traitant des sept dimensions de SOCEN Ontario. Même si les SAE ne sont pas tenues de remplir un SAE dans le cadre de l'établissement du rapport de placement à l'essai (même si le placement en vue de l'adoption date de plus de 12 mois), rien n'empêche les SAE de s'en servir si cela peut faciliter la planification de l'adoption de l'enfant. Lorsqu'un SAE a été rempli pour un enfant, il est impératif qu'il soit pris en compte avant son placement à l'essai.

Le SAE doit être utilisé dans le cas de tous les enfants et jeunes confiés aux soins d'une SAE depuis plus d'un an, y compris les enfants et les jeunes faisant l'objet de soins conformes aux traditions.

Exigences en matiere de redaction de rapports

Pour réussir la mise en œuvre de SAFE, PRIDE et SOCEN Ontario, les sociétés d'aide à l'enfance devront effectuer, à l'intention des bureaux régionaux, un suivi trimestriel de Ia planification de la mise en œuvre et des principaux résultats vises à l'aide du mécanisme de rédaction de rapports du Plan pluriannuel basé sur les résultats.

Émission de la directive : Le 1er mai 2009


Aryeh Gitterman
Sous-ministre  adjoint
Direction de l'élaboration des programmes et des politiques
Ministère des Services à l'enfance et à Ia jeunesse

Alexander Bezzina
Sous-ministre  adjoint
Division de la gestion des programmes
Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse
Ministère des Services sociaux et communautaires


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