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Services de protection pour les jeunes de 16 et 17 ans – Information pour les jeunes


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Lancement d’un nouveau service pour les jeunes de 16 et 17 ans

Le 1er janvier 2018, l’Ontario a augmenté l’âge d’admissibilité à la protection pour inclure tous les enfants de moins de 18 ans. Si vous avez 16 ou 17 ans et croyez avoir besoin de protection, un nouveau service a été mis au point pour vous.

Vous pourriez avoir besoin de services de protection si vous êtes victime de violence physique, de violence sexuelle, de violence psychologique, de négligence ou d’abandon, ou si vous êtes à risque d’en être victime. Si vous avez quitté la maison pour des raisons de sécurité ou parce que vous étiez à risque de subir des préjudices, ou si vous êtes sans abri, vous pourriez être admissible à des services d’une société d’aide à l’enfance (société). Si vous pensez avoir besoin de protection, mais ne savez pas si vous pourriez être admissible, vous pouvez communiquer avec la société de votre région. Vous pouvez trouver votre société locale dans un annuaire téléphonique local ou, le cas échéant, en composant le 411. Dans certaines communautés, les sociétés sont appelées « services à la famille et à l’enfance », « services à l’enfance et à la famille » ou « organisme de services à l’enfance et à la famille ».

Vous trouverez également de l’information sur les sociétés de l’Ontario à : http://www.children.gov.on.ca/htdocs/French/childrensaid/index.aspx.

L’augmentation de l’âge d’admissibilité à la protection signifie que vous pourriez être admissible à une nouvelle Entente sur les services volontaires pour les jeunes (ESVJ) si vous répondez aux critères suivants :

Si vous concluez une ESVJ, vous travaillerez avec une société d’aide à l’enfance pour élaborer un plan de services volontaire pour les jeunes. Une partie de ce plan consistera à veiller à ce que vous ayez un logement sécuritaire et approprié. Le plan permettra également d’identifier vos objectifs et les mesures de soutien qui vous aideront à répondre à vos besoins et à atteindre vos objectifs.

Comment travailler avec une société d’aide à l’enfance peut-elle vous aider?

Les sociétés d’aide à l’enfance offrent des services de protection aux jeunes pour les aider à assurer leur sécurité, et fournir un soutien à leurs familles.

Les sociétés commencent leur travail quand elles reçoivent une demande ou un renvoi vers un service. La demande peut provenir d’une personne de la communauté qui se préoccupe de votre sécurité. Vous pouvez aussi faire une demande en votre nom. Vous pourriez être préoccupé par les répercussions sur votre relation avec votre famille si c’est vous qui sollicitez les services. Toutefois, en tant que source de référence, vous pouvez demander à demeurer anonyme.

Les sociétés étudient ensuite l’information et peuvent entreprendre une enquête. Elles voudront connaître vos expériences et vos préoccupations afin de déterminer si vous avez besoin de protection et, le cas échéant, de sélectionner les services qui vous conviennent. Il se peut que la société doive discuter avec votre famille de l’information que vous fournissez lors de votre entrevue. Elle sera en mesure de protéger votre identité en tant que source de renvoi.

Voici les services offerts aux jeunes de 16 et 17 ans :

Une société collaborera avec vous à l’élaboration d’une option qui répond le mieux à vos besoins immédiats en matière de sécurité et collaborera avec vous pour explorer des options de placement (p. ex., des options à plus long terme avec un proche ou la collectivité) qui pourraient prendre un certain temps à organiser.

À quoi peut-on s’attendre lorsqu’on travaille avec une société?

Si vous avez 16 ou 17 ans et que vous avez besoin de protection, une société d’aide à l’enfance vous aidera à prendre des décisions qui vous aideront à minimiser les risques pour votre sécurité et à promouvoir vos intérêts, votre protection et votre bien-être.

Vous devriez vous attendre à participer à toutes les décisions importantes qui vous concernent. Cela comprend :

Lorsque vous recevez des services d’une société d’aide à l’enfance, vous devriez vous attendre à recevoir de l’aide pour définir et établir des relations qui, selon vous, sont importantes et bénéfiques pour vous, et que vous voulez conserver tout au long de votre vie. Les services visent à vous aider à maintenir vos relations avec votre famille – quelle que soit la signification que vous donnez à « relations » – ainsi qu’avec votre collectivité et votre culture. Vous devriez avoir accès à des services et à des mesures de soutien qui respectent votre culture, ainsi qu’à des programmes qui vous aident à vous développer personnellement.

Qu’est-ce qu’une Entente sur les services volontaires pour les jeunes (ESVJ)?

Vous pouvez conclure une entente avec une société de votre région pour recevoir des services et du soutien, sous réserve des critères d’admissibilité suivants :

Lorsque vous concluez une ESVJ, vous êtes admissible à un certain nombre de mesures de soutien, ce qui peut comprendre l’hébergement, de l’aide financière ou du soutien social. La société collaborera avec vous pour élaborer un plan de services volontaire pour les jeunes qui décrira les différentes mesures de soutien qui vous sont offertes.

Avant de conclure un accord, les sociétés :

Si vous êtes un jeune des Premières Nations, métis ou inuit, la société enverra un avis à votre bande ou à votre communauté des Premières Nations, métisse ou inuite pour l’informer qu’elle s’apprête à conclure une entente avec vous afin que les services vous soient fournis de manière à respecter et préserver votre identité culturelle et à vous aider à demeurer en relation avec votre communauté, votre patrimoine et vos traditions.

Plan de services volontaire pour les jeunes (PSVJ)

Pour chaque jeune qui conclut une ESVJ, un PSVJ sera établi. Il s’agit d’un plan élaboré par vous et la société vous décrira les différents services de soutien qui vous sont offerts. Il documentera également vos forces, vos besoins et vos objectifs. Le plan comprend également les activités et les rôles et responsabilités qui vous sont attribués et qui sont attribués à la société pour renforcer vos atouts et répondre à vos besoins et à vos objectifs. Dans les 30 jours suivant la conclusion d’une ESVJ, l’employé de la société collaborera avec vous pour élaborer un PSVJ.

Conditions de logement potentielles

La société collaborera avec vous pour élaborer un plan et trouver un milieu de vie qui répondra le mieux à vos besoins, correspondra à vos attentes et sera approprié pour votre développement et votre préparation à l’indépendance.

Mettre fin à une ESVJ

Une ESVJ est une entente volontaire; vous pouvez y mettre fin (c.-à-d. le résilier) en tout temps.

Avant de mettre fin à une ESVJ, il vous est recommandé de tenter de remédier à vos préoccupations à l’aide du processus de traitement des plaintes ou de discuter de vos préoccupations avec le BAE. Il pourrait être possible de remédier à vos préoccupations pendant que vous continuez de recevoir le soutien dont vous avez besoin.

Quand une ESVJ a été résiliée, vous et la société pouvez conclure un nouvel accord en tout temps, dans la mesure où vous répondez aux critères d’admissibilité.

Qu’arrive-t-il quand vous atteignez l’âge de 18 ans?

Si une ESVJ conclu avec une société est en vigueur le jour de votre 18e anniversaire, vous êtes admissible au Programme de soins et de soutien continus pour les jeunes (PSSCJ). Le PSSCJ fournit du soutien financier et non financier (p. ex. services d’un employé de la société) aux jeunes admissibles de 18 à 21 ans. Parlez à l’employé de la société qui vous a été affecté de la gamme des mesures de soutien qui pourraient vous être offerts.

Où puis-je obtenir de l’aide?

Des services sont également offerts pour vous aider à prendre des décisions qui vous touchent. Il s’agit notamment des services du Bureau de l’avocat des enfants, de l’intervenant en faveur des enfants de l’Ontario[1] et des règlements extrajudiciaires des différends et des processus de plainte.

Bureau de l’avocat des enfants (BAE)

Si une société détermine que vous avez besoin de protection et qu’un placement à l’extérieur du foyer est envisagé, la société est tenue de créer un renvoi en votre nom au BAE. Vous aurez l’occasion de consulter un avocat du BAE, qui vous conseillera au sujet des options offertes et de la représentation juridique si vous concluez une ESVJ. Il n’y a pas de frais pour ce service.

Le BAE compte des avocats partout en Ontario; ils représentent les enfants et les jeunes devant les tribunaux dans les affaires de protection de l’enfance. Le rôle de l’avocat du BAE consiste à représenter de façon indépendante les points de vue et les intérêts des jeunes. L’avocat fournit de l’information aux jeunes au sujet du processus juridique, donne des conseils juridiques sur les options disponibles et défend les intérêts des jeunes au tribunal et pendant d’autres processus, comme dans le cas des règlements extrajudiciaires des différends et des processus de traitement des plaintes concernant les services reçus d’une société. Le BAE assigne également des avocats aux parents qui ont moins de 18 ans.

Le BAE a un rôle à jouer pour vous aider si vous envisagez de conclure une ESVJ ou si vous envisagez de mettre fin à une ESVJ. Si vous, ou la société songez à mettre fin à une ESVJ, le BAE sera également avisé afin qu’il puisse vous fournir des conseils juridiques.

Vous pouvez communiquer avec le BAE en composant le 416 314-8000 ou en visitant le site Internet suivant : https://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/family/ocl/?utm_source=shortlinks&utm_medium=web&utm_campaign=ccnw.

Bureau de l’intervenant en faveur des enfants de l’Ontario (BIEO)

Le Bureau de l’intervenant en faveur des enfants de l'Ontario (BIEO) constitue un représentant indépendant des enfants et des jeunes de la province qui reçoivent des services dans le système de bien-être de l’enfance de l’Ontario. Le BIEO a le pouvoir de recevoir les plaintes et d’y répondre, de mener des examens, de représenter les points de vue et les préférences des enfants et des jeunes, de produire des rapports et de formuler des recommandations.

Avant de conclure une ESVJ ou d’y mettre fin, ou à n’importe quel moment, vous aurez l’occasion de consulter un avocat ou un autre adulte digne de confiance, ou d’être accompagné par une personne fiable pour assister à des réunions. La société fera tous les efforts raisonnables pour que les personnes de soutien assistent aux réunions de planification, s’il y a lieu.

Vous pouvez communiquer avec le BIEO en composant le 1 800 263-2841 ou en consultant le site Web suivant : https://www.provincialadvocate.on.ca/accueil?lang=FR.

Règlement extrajudiciaire des différends (RED)

Si vous travaillez avec une société, celle-ci est tenue de vous informer des options qui s’offrent à vous pour régler tout problème lié au plan, y compris l’accès à un mode de règlement extrajudiciaire des différends (RED).

Le RED est une approche utilisée pour résoudre les désaccords entre vous-même et une société. Cette approche encourage la participation et le soutien de la famille, de la famille élargie (le cas échéant) et de la collectivité dans la planification et la prise de décisions pour les enfants et les jeunes. Le RED met l’accent sur le fait de réunir les bonnes personnes pour trouver le meilleur plan pour vous. Par exemple, si vous êtes en désaccord avec la société sur le type de placement qui vous convient le mieux, le RED peut réunir les bonnes personnes pour explorer les options et élaborer un plan.

Des approches autochtones du RED, qui ont été établies par les collectivités des Premières Nations ou les organisations autochtones, sont également disponibles.

Vous pouvez discuter du RED avec l’employé de la société qui vous a été affecté ou avec le BAE si vous croyez que cela vous sera utile, ou pour obtenir de plus amples renseignements.

Si vous avez une plainte…

Les sociétés doivent vous informer des options qui s’offrent à vous pour régler tout problème lié au plan, d’une manière que vous pouvez comprendre. Cela comprend des renseignements sur le processus de traitement des plaintes et des renseignements écrits sur le processus de traitement des plaintes. Si vous désirez déposer une plainte, vous pouvez :

La société vous fournira des documents écrits sur les processus de traitement des plaintes qui sont à votre disposition.

Pour de plus amples renseignements sur les éléments susmentionnés, veuillez communiquer avec Lori Bennett, gestionnaire intérimaire, Secrétariat du bien-être de l’enfance, à l’adresse suivante : Lori.Bennett@ontario.ca ou veuillez consulter les site Web du Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse : http://www.children.gov.on.ca/htdocs/French/professionals/childwelfare/societies/index.aspx.


[1] Auparavant Intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes (IPEJ) en vertu de la Loi de 2007 sur l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes.