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L’Ontario renforce la législation relative aux services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille

La Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF). La Partie X dont la prise d’effet a été reportée à janvier 2020. La LSEJF met les enfants et les jeunes au cœur de la prise de décision et favorise la prestation de services plus responsables, adaptés et accessibles pour les enfants, les jeunes et les familles. Elle permet également de renforcer la surveillance relativement aux sociétés d’aide à l’enfance et aux services résidentiels titulaires de permis.

Les principaux changements sont les suivants :

Ces changements s’appuient sur les commentaires reçus lors de l’examen de 2015 de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille (LSEF), et ils permettront à l’Ontario de répondre aux nouveaux enjeux et aux besoins changeants des enfants, des jeunes et de leurs familles.

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Ressources

Directives

Conformément à l'article 5 du Règlement de l'Ontario 157/18, « Toute directive donnée en vertu de l'article 20.1 de l'ancienne loi qui était en vigueur immédiatement avant l'entrée en vigueur du présent article est prorogée comme une directive donnée en vertu de l'article 42 de la Loi. » Si vous avez des questions sur ces directives, communiquez avec nous au CYFSA@ontario.ca.

Formulaires

Les formulaires relatifs à la Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille se retrouvent sur le Répertoire central des formulaires.

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