Tu es làSkip Navigation Links > Accueil > Professionnels > Bien-être de l'enfance > Normes de la protection de l'enfance en Ontario (2016) > Introduction

Introduction

Vue d’ensemble

Les Normes de la protection de l’enfance en Ontario (2016) ont pour objet de promouvoir la prestation constante de services adaptés et de grande qualité aux enfants et aux familles qui reçoivent des services de la part des sociétés d’aide à l’enfance (SAE) de la province. Les services de protection de l’enfance adaptés et de grande qualité sont centrés sur l’obtention de résultats positifs dans les domaines de la sécurité, de la permanence et du bien-être des enfants, tout en tenant compte de la responsabilisation relative aux décisions prises et aux services fournis, conformément au niveau de rendement établi par le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ). Les normes constituent le cadre obligatoire qui régit la prestation des services de protection de l’enfance. Elles clarifient les attentes concernant le niveau de rendement minimum qui est fixé pour les préposés à la protection de l’enfance, les superviseurs et les SAE, et créent la règle qui reflète le niveau de réalisation désiré.

Les normes de 2016 orientent le travail du professionnel de la protection de l’enfance à chaque étape de la prestation des services, dès la réception du signalement et la détermination de l’admissibilité jusqu’à la fermeture du dossier de protection de l’enfance, en passant par l’enquête, le transfert et la gestion continue du cas. Ces normes comprennent également des exigences concernant la supervision qui se déroule pendant les différentes étapes de service. La première norme, nouvelle en 2016, donne les grandes lignes des pratiques qui sont pertinentes à toutes les étapes des services de protection de l’enfance décrits dans le présent document.

Les normes de 2016 remplacent les Normes de la protection de l’enfance en Ontario de février 2007. Conformes à la Loi sur les services à l’enfance et à la famille (LSEF) et à son Règlement, elles doivent être appliquées de manière compatible avec les différents objets de la LSEF (se reporter aux par. 1 (1 et 2) de la LSEF). Selon le Règl. de l’Ont. 206/00 intitulé Modalités et normes de services relatives aux cas de protection de l’enfance, les SAE sont tenues d’observer les normes, et celles-ci sont conformes aux exigences prévues par le Règlement.

Modifications apportées aux normes

En 2013, le Secrétariat au bien-être de l’enfance (SBEE) du MSEJ a mené un examen des Normes de la protection de l’enfance en Ontario (février 2007). Environ six ans s’étaient écoulés depuis la mise en œuvre de ces normes, de sorte qu’il était opportun de les examiner pour qu’elles continuent d’assurer une protection optimale aux enfants et demeurent compatibles avec les pratiques exemplaires en vigueur et les derniers résultats de la recherche.

La stratégie du MSEJ pour réduire le fardeau administratif des SAE et l’engagement du gouvernement de l’Ontario dans le cadre de l’initiative « L’Ontario propice aux affaires » (OPA) ont également été des facteurs clés dans la réalisation de l’examen. La stratégie permet de concilier le besoin d’avoir des méthodes de responsabilisation plus efficaces et intégrées pour veiller à la sécurité des enfants et des jeunes, avec des méthodes de travail plus efficientes et efficaces. L’initiative OPA du gouvernement vise à promouvoir de meilleures interactions gouvernement-entreprises en améliorant la prestation des services, en augmentant l’efficacité des méthodes de travails et en rationalisant les procédés.

Dans le document de travail intitulé Reducing Administrative Burden in Child Welfare (2010) et dans le rapport final intitulé Realizing a Sustainable Child Welfare System in Ontario (2012), la Commission de promotion de la viabilité des services de bien-être de l’enfance a désigné les anciennes Normes de la protection de l’enfance en Ontario (février 2007) comme un fardeau administratif important pour les SAE. Parmi les conclusions principales du rapport final de la Commission, il était mentionné que les normes imposaient aux SAE des attentes de conformité irréalistes et inefficaces, et que les SAE avaient d’ailleurs des interprétations différentes de ces exigences. La Commission a conclu qu’il était crucial pour les préposés de pouvoir utiliser leurs aptitudes et leurs compétences, et que les listes de vérification (c.-à-d. les formulaires d’évaluation normalisés) ne devaient pas remplacer l’exercice du jugement professionnel.

Un examen exhaustif des Normes de la protection de l’enfance en Ontario (février 2007) a été entrepris par un groupe de travail qui comptait des représentants des SAE, de l’Association ontarienne des sociétés de l’aide à l’enfance (AOSAE), de l’Association of Native Child and Family Services Agencies of Ontario (ANCFSAO) et du MSEJ, y compris le SBEE, les bureaux régionaux, la Direction des services à la clientèle et le Réseau d’information pour la protection de l’enfance (RIPE). Les membres du groupe étaient notamment issus de SAE urbaines et rurales de petite et grande envergure, d’organismes de services polyvalents, ainsi que de SAE autochtones. De plus, d’autres commentaires ont été recueillis auprès de SAE non représentées au sein du groupe, afin de compléter les renseignements disponibles pour l’examen.

Le groupe de travail avait pour mandat d’entreprendre un examen des normes dans le but principal de les rationaliser et de réduire ainsi le fardeau administratif des préposés à la protection de l’enfance pour permettre à ceux-ci de passer plus de temps à fournir des services directs de grande qualité aux enfants et aux familles, afin d’améliorer la sécurité des enfants. Le groupe de travail s’est servi d’un outil d’examen normalisé pour déterminer si les exigences contenues dans les Normes de la protection de l’enfance en Ontario (février 2007) :

De plus, des consultations ont eu lieu entre le Bureau du coroner en chef et le secteur de la prévention de la violence contre les femmes concernant des modifications particulières en rapport avec les domaines de compétence de ces intervenants.

Au cours de la préparation de l’ébauche, d’autres consultations ont eu lieu avec des intervenants clés issus du secteur du bien-être de l’enfance et du ministère. En outre, des recherches et des examens complémentaires de la documentation pertinente ont été intégrés au processus. Les modifications visent les objectifs suivants :

Une ébauche modifiée des normes a été examinée par les membres du groupe de travail, ainsi que par un certain nombre de lecteurs secondaires qui n’ont pas fait partie du groupe de travail initial. Ces lecteurs secondaires provenaient de SAE autochtones et non autochtones de l’ensemble de l’Ontario et représentaient les préposés à la protection de l’enfance, les superviseurs et les directeurs des services de première ligne. Les commentaires portant sur l’ébauche modifiée ont été incorporés dans la version finale, le cas échéant.

Présentation des normes

Chaque norme comporte les parties suivantes :

Les normes de 2016 comportent aussi les parties suivantes :

Modèle d’intervention adaptée

Le modèle d’intervention adaptée (modèle IA) des services de protection de l’enfance en Ontario demeure la méthode pratique qui est imposée par le MSEJ pour fournir les services de protection de l’enfance dans la province. Conjointement avec le Manuel des outils de la protection de l’enfance de l’Ontario 1 et le guide intitulé Bien-être de l’enfance en Ontario – échelles d’admissibilité 2, le modèle IA propose des interventions qui sont adaptées au type et au degré de gravité des mauvais traitements infligés aux enfants, et qui sont personnalisées selon les besoins de chaque enfant et de chaque famille.

1 Avec ses modifications successives et mises en œuvre conformément aux directives.
2 Avec ses modifications successives et mises en œuvre conformément aux directives.

Le modèle favorise une approche de prestation des services fondée sur les points forts, et encourage la participation de l’enfant, de la famille et du réseau de soutien dans la prise de décision et dans la planification des services. La participation du client est un moyen efficace d’évaluer l’enfant et d’assurer sa sécurité.

Les buts visés par le modèle IA sont les suivants :

Historique du modèle IA de l’Ontario

En 2003, le ministère des Services à l’enfance a publié le rapport sur l’évaluation du Programme de bien-être de l’enfance. Préparé à la suite d’une évaluation exhaustive des services de bien-être de l’enfance en Ontario, ce rapport préconisait un certain nombre d’améliorations du système de bien-être de l’enfance qui devaient produire de meilleurs résultats pour les enfants et se révéler plus conformes à la capacité de financement au fil du temps. En 2004, le SBEE a été créé pour élaborer ou modifier les politiques et pour changer les lois afin de mettre à exécution les recommandations relatives à l’évaluation et de transformer la prestation des services d’aide à l’enfance dans la province. La mise en œuvre du modèle IA faisait partie de la transformation globale dans le domaine du bien-être de l’enfance.

Le modèle IA de l’Ontario a été réalisé suivant un examen minutieux des outils du même genre, ainsi que des politiques et méthodes qui existaient dans d’autres territoires de compétence en Amérique du Nord et en Australie. Le SBEE a étudié les évaluations d’un grand nombre de modèles existants et choisi les composants qui semblaient les plus efficaces et les mieux adaptés au contexte ontarien. Un groupe de discussion composé des directeurs de services de plusieurs SAE a fourni une rétroaction tout au long de l’élaboration des normes. Le modèle IA et les Normes de la protection de l’enfance en Ontario (février 2007) ont également fait l’objet d’un processus complet de consultation avec les SAE dans l’ensemble de la province avant leur mise en œuvre.

Les anciennes normes (février 2007) ont été le principal moyen ayant servi à mettre en œuvre le modèle IA pour la première fois dans la province.

Remerciements

Les normes révisées de 2016 sont d’abord et avant tout le fruit des efforts et du dévouement du groupe de travail sur la rationalisation des Normes de protection de l’enfance en Ontario, dont les membres représentent les organismes suivants :

La réalisation de ce projet aurait été impossible sans l’engagement des membres du groupe de travail et sans l’aide des nombreux lecteurs secondaires qui ont donné de leur temps pour réviser et commenter le document final. Les questions et les recommandations émanant de ces personnes et de nombreux autres représentants du secteur du bien-être de l’enfance au cours de l’examen ont permis d’élaborer un document qui reflète mieux les pratiques exemplaires actuellement en vigueur et les recherches les plus récentes. Toute l’ampleur de l’expérience que ces personnes ont acquise en travaillant auprès de certains des enfants et des jeunes les plus vulnérables de l’Ontario s’est révélée essentielle au processus d’examen.

Le processus d’examen collaboratif a donné un ensemble de normes renouvelées qui sont conformes au but suprême de permettre aux SAE de fournir des services adaptés et de grande qualité aux enfants et à leurs familles, et qui sont centrées sur l’amélioration des résultats dans les domaines de la sécurité, de la permanence et du bien-être de l’enfance.