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Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille – Phase 1 Dispositions réglementaires proposées – Période de consultation fermée

Une fois proclamée, la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF) fournira un cadre législatif moderne axé sur les enfants et les jeunes pour renforcer les services et aider à protéger et à prendre en charge les enfants et les jeunes les plus vulnérables. La proclamation de la LSEJF est prévue au printemps 2018.

Le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse a sollicité les jeunes, les intervenants, les associations provinciales et les partenaires autochtones au cours de la dernière année afin d’élaborer des changements aux politiques et aux règlements pour soutenir la mise en œuvre de la LSEJF.

Les commentaires publics liés à la première phase des dispositions réglementaires et des énoncés de principes proposés devaient être reçus au plus tard le 26 janvier 2018.

Veuillez communiquer avec le Ministère à CYFSA@ontario.ca si vous avez des questions ou si vous avez besoin de plus d’information.

D’autres propositions réglementaires seront affichées au cours d’une deuxième phase (prévue à la fin de l’été/au début de l’automne 2018).