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Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille – Phase 1 Dispositions réglementaires proposées – Période de consultation ouverte

Une fois proclamée, la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF) fournira un cadre législatif moderne axé sur les enfants et les jeunes pour renforcer les services et aider à protéger et à prendre en charge les enfants et les jeunes les plus vulnérables. La proclamation de la LSEJF est prévue au printemps 2018.

Le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse a sollicité les jeunes, les intervenants, les associations provinciales et les partenaires autochtones au cours de la dernière année afin d’élaborer des changements aux politiques et aux règlements pour soutenir la mise en œuvre de la LSEJF.

Le ministère vous invite à commenter la première phase des dispositions réglementaires et des énoncés de principes proposés qui ont été affichés dans le Registre de la réglementation de l’Ontario. Cliquez sur les sujets ci-dessous pour lire et commenter les propositions qui vous intéressent. Veuillez noter que tous les commentaires doivent être reçus au plus tard le 26 janvier 2018.

Le ministère continuera de solliciter des commentaires sur les règlements tout au long de la période de consultation et tiendra compte des commentaires reçus lors des révisions finales.

Veuillez communiquer avec le Ministère à CYFSA@ontario.ca si vous avez des questions ou si vous avez besoin de renseignements supplémentaires sur les règlements et les énoncés de principes proposés.

Les autres règlements proposés devraient être affichés pendant la deuxième phase (prévue à la fin de l’été ou au début de l’automne 2018).

Cette page et le Registre de la réglementation de l’Ontario seront mis à jour à mesure que d’autres propositions deviendront disponibles. Consultez-les régulièrement.

Règlements et énoncés de principes proposés

Renseignements personnels et protection de la vie privée