Tu es làSkip Navigation Links > Accueil > Professionnels > Bien-être de l'enfance > Services en établissement > Des lieux sûrs et bienveillants pour les enfants et les jeunes : plan directeur de l’Ontario pour la création d’un nouveau système pour les services en établissement agréés, juillet 2017 > Annexe

Annexe A : Élaboration du plan directeur

Comité consultatif d’examen des services en établissement

En mai 2016, le Comité consultatif d'examen des services en établissement a donné des conseils au ministère dans son rapport, Parce que ce sont les jeunes qui comptent. Le mandat du comité consistait à tabler sur les travaux de base réalisés dans le cadre des examens et rapports précédents, et de donner des conseils en vue d’améliorer les services en établissement pour les enfants et les jeunes. L’examen a offert un point de vue essentiel sur les besoins des enfants et des jeunes en milieu résidentiel. Le comité a formulé des recommandations dans 10 secteurs majeurs qui mettaient l’accent sur l’amélioration de l’expérience quotidienne des enfants et des jeunes, y compris la qualité des services, lesquelles ont contribué à donner forme à ce plan directeur.

« La prestation de services en milieu résidentiel auprès des enfants et des jeunes parmi les plus vulnérables de notre société revêt une importance fondamentale. Nous devons oeuvrer de concert pour veiller à ce que l’expérience des jeunes pris en charge hors de leur domicile et leurs résultats à long terme soient tels que les chances de ces jeunes confrontés à de terribles épreuves de vivre une vie significative et enrichissante seront tout aussi réelles que celles des jeunes qui vivent dans la sécurité et le confort relatifs de leur domicile familial. »

(Comité consultatif d’examen des services en établissement, Parce que ce sont les jeunes qui comptent, 2016, p. 6)

Le Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes

Le Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes a entamé un vaste dialogue avec des jeunes ayant un vécu. La voix de ces jeunes a été capturée dans le rapport À la recherche d'un chez-soi : Réimaginer les services en établissement et en milieu résidentiel. Le rapport et ses recommandations ont également eu une influence sur l’élaboration de ce plan directeur.

Le Groupe de référence en matière de services en établissement pour les enfants et les jeunes

Le groupe de référence, constitué de représentants des secteurs de la santé mentale, du bien-être de l’enfance, des besoins particuliers et de la justice pour la jeunesse, y compris la voix d'un partenaire autochtone, contribué à façonner le plan directeur et à lui donner un cadre. Le groupe de référence était fermement résolu à faire en sorte que les besoins et la voix des enfants et des jeunes soient au coeur de nos réformes. Tandis que nous mettrons en oeuvre ce plan directeur, il sera essentiel de maintenir notre partenariat et de poursuivre notre collaboration.

Le Comité des jeunes en matière de services en établissement

De concert avec le Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes, nous avons mis sur pied un comité de jeunes ayant un vécu des services en établissement afin qu’ils racontent leurs histoires et contribuent à définir la qualité des services.

Ces jeunes gens remarquables ont contribué à façonner notre vision de ce que des services d’excellente qualité représentaient pour les enfants et les jeunes recevant des services en établissement. Leur voix, leurs expériences et leurs attentes servent de pierre angulaire à ce plan directeur. Chacune des facettes de la réforme qu’il renferme est ancrée dans les travaux du comité des jeunes. Nous poursuivrons notre dialogue avec ces jeunes à mesure que nous progresserons. L’apport de ce dernier pour les besoins de ce plan directeur peut être consulté en intégralité dans son rapport, Envisager une meilleure prise en charge des jeunes : Notre contribution au plan directeur.

Nous adressons nos remerciements et tous nos voeux de réussite à :

Les membres du comité des jeunes se sont identifiés de la manière de leur choix.

Les jeunes : avec leurs mots à eux

« Rien sur nous, sans nous. »

HAUT


Annexe B : Principes directeurs

Lutte contre l'oppression et inclusion

Pertinence culturelle, diversité et accessibilité

Cohérence, réactivité et excellence des soins

Surveillance étroite et importance accordée à l'amélioration

Respect du savoir, des traditions et des droits des communautés des premiéres nations, des métis et des inuits

Voix de l'enfant ou du jeune au coeur d'une approche focalisée sur la famille

Prestation des services au bon endroit au bon moment, seulement pour la durée nécessaire

Transparence et responsabilisation grâce aux données

Un foyer pour l'instant

HAUT


Annexe C : Rôles, responsabilités et modernisation de la législation

Rôles et responsabilités

Le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse assume la responsabilité globale liée à la délivrance de permis, y compris les activités de mise à exécution et de mise en conformité prévues par la Loi sur les services à l’enfance et à la famille. Le ministère procède à l’agrément de fournisseurs de services qui assurent la prestation des services en établissement. Il ne fournit pas directement de services aux enfants et aux jeunes, sauf dans le secteur de la justice pour la jeunesse et au sein de l’Institut des ressources pour les enfants et les parents.

Il incombe aux titulaires de permis d’exercer leur activité conformément aux exigences de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille. Ils ont la responsabilité de fournir des services en milieu résidentiel d’une manière favorisant la santé, la sécurité et le bien-être de l’enfant.

Les organismes tels que les sociétés d’aide à l’enfance et les sociétés de bien-être de l’enfance autochtone placent les enfants et les jeunes dans des milieux résidentiels agréés. Il leur incombe de choisir, pour l’enfant ou le jeune, un placement qui répond à la fois à ses besoins et aux exigences de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille. L’organisme de placement est chargé d’assurer la planification et la continuité des services pour la durée de la prise en charge de l’enfant ou du jeune.

Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille

La Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (la Loi), qui a reçu la sanction royale le 1er juin 2017, est une étape importante pour réaliser la réorganisation envisagée au sein de nos trois piliers en matière de qualité. Elle focalise notre attention sur les enfants et les jeunes, sur leur voix, leurs opinions et leurs buts, et non sur les seuls problèmes auxquels ils sont confrontés. Elle ouvre la voie à d’ambitieux changements au sein des services en établissement de l’Ontario, y compris l’amélioration de nos mécanismes de délivrance de permis et de surveillance et le renforcement du respect des nouvelles attentes. Le ministère élaborera un plan de mise en oeuvre et de formation pour aider le secteur à apporter ces nouveaux changements.

La Loi renforce les droits des enfants et des jeunes, favorise l’amélioration de la qualité des services, accroît la cohérence des soutiens offerts aux enfants, aux jeunes et à leurs familles, et augmente la responsabilisation et la surveillance des fournisseurs de services.

En outre, la Loi prend acte des relations uniques qu’entretient l’Ontario avec les communautés des Premières Nations, métisses, inuites et autochtones vivant en milieu urbain, et offre l’occasion de les impliquer dans la prise en charge de leurs enfants et jeunes, et dans la prise des décisions connexes. Elle contribuera à rendre les services plus inclusifs et culturellement adaptés pour tous les enfants et tous les jeunes, y compris les enfants et les jeunes autochtones et noirs, afin que chaque enfant reçoive le meilleur soutien possible.

En vertu de la Loi, les enfants et les jeunes auront le droit :

La loi établit également de nouvelles règles concernant le respect de la vie privée, la protection et l’échange de renseignements entre fournisseurs de services, notamment dans le but de donner aux enfants, aux jeunes et aux familles davantage de contrôle sur les modalités de divulgation de leurs renseignements personnels entre les fournisseurs de services, et d’aider les familles en évitant qu’elles aient continuellement à raconter leur histoire.

La Loi encadre le renforcement et la modernisation de la surveillance des milieux résidentiels agréés pour les enfants et les jeunes, et l’amélioration de la qualité des services qui y sont offerts. Ces modifications contribuent à favoriser la santé, la sécurité et le bien-être des enfants et des jeunes recevant des services en milieu résidentiel agréés. Une disposition importante renforce le pouvoir d’effectuer des inspections inopinées concernant la délivrance de permis en permettant à une plus grande diversité d’inspecteurs de les mener, ce qui permettra de contrôler les services en établissement en vue d’évaluer leur conformité aux exigences en la matière. La Loi renforcera les critères d’obtention et de conservation du permis pour les milieux résidentiels, de même que les critères de refus de délivrance, de renouvellement ou de révocation d’un permis.

Prises ensemble, ces modifications visent à renforcer la sécurité, la qualité des services et la responsabilisation des services en établissement agréés. Elles appuient les changements connexes à apporter aux dispositions réglementaires, aux politiques, aux programmes et aux opérations qui sont détaillés dans ce plan directeur.

HAUT