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Répercussions sur les recommandations

Le Comité a pris en compte la rétroaction issue des consultations dans le domaine de la gouvernance, notamment sur les questions touchant la surveillance, la prestation des services, la responsabilisation et le financement. Nous avons également fait fond sur les conclusions similaires émanant des rapports publiés ces dix dernières années et sur les pratiques exemplaires et prometteuses identifiées au cours de notre examen comparatif des compétences dans d’autres territoires, ainsi que dans d’autres systèmes en vigueur ici, en Ontario.

Aucun modèle de substitution n’a pu être étayé par des données probantes attestant de manière claire et convaincante sa supériorité de sorte que nous envisagerions sa mise en œuvre dans la province. Nous gardons également à l’esprit les différences entre le système de services en milieu résidentiel pour les enfants et les jeunes en vigueur en Ontario et celui d’autres territoires, et la difficulté d’imposer un modèle venu de l’extérieur. Il conviendrait de tenir soigneusement compte de l’étendue géographique de la province, du nombre de jeunes desservis par tous les secteurs, et de l’existence de longue date d’un système de prestation de services vaste et décentralisé, administré conjointement par les secteurs public et privé, avant de proposer une refonte complète du système actuel avec la déstabilisation que cela suppose.

Cela étant dit, il est urgent de répondre aux enjeux existants dans le modèle actuel de prestation des services en milieu résidentiel en Ontario. Le ministère doit être en mesure de mener une surveillance globale et intégrée du système, aussi complexe et étendu soit-il. Il doit être habilité à demander, à recevoir et à analyser l’ensemble des renseignements et des données dont il a besoin et à obtenir la garantie que les nombreux jeunes vulnérables qui relèvent de sa responsabilité dans la province reçoivent des services de haute qualité. Le ministère doit veiller à la transparence de l’information, ainsi qu’à la responsabilisation renforcée des fournisseurs de services, et s’assurer que la vie quotidienne des enfants et des jeunes recevant des services en milieu résidentiel est positive.

Si le Comité a étudié divers modèles de gouvernance, y compris les options reposant sur le principe d’autonomie, nous sommes convaincus que le ministère doit exercer une autorité et une surveillance directes sur les services en milieu résidentiel. Les problèmes et les défis de longue date dont il a été question peuvent uniquement être résolus, à nos yeux, grâce à un leadership clair du ministère. Nous reconnaissons au ministère la qualité d’intendant du système qui détient des responsabilités partagées à de nombreux égards avec ses partenaires (parents, aidants, organismes, sociétés d’aide à l’enfance, fournisseurs de services, associations). Néanmoins, l’exercice d’une surveillance solide, systémique et intégrée doit revenir au ministère. Le développement et la stabilisation de cette capacité interne au sein du ministère doivent faire figure de priorité et il convient de laisser le ministère l’exploiter pendant une durée substantielle avant d’envisager un modèle externalisé ou tiers.

Le Comité estime que la création, au sein du ministère, d’une structure centralisée régissant la qualité des services en milieu résidentiel permettrait d’assurer un contrôle intégré de la qualité de tous les services en milieu résidentiel pour les enfants et les jeunes, y compris dans les secteurs du bien-être de l’enfance, de la justice pour la jeunesse et de la santé mentale des enfants et des jeunes. Cette nouvelle structure servirait de mécanisme d’intégration des secteurs afin d’éviter le cloisonnement, de rehausser les normes de qualité des services, de gagner en uniformité et de faire naître une culture d’amélioration continue de la qualité eu égard aux services en milieu résidentiel. La future direction ou division de la qualité des services en milieu résidentiel serait placée sous la houlette conjointe des deux sous­ministres adjoints des opérations de façon à créer un moyen intégré de collaboration transparente entre les divisions à des fins de surveillance de la qualité des services en milieu résidentiel.