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Introduction

Le Plan stratégique 2013-2018 du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse intitulé Grandir. Ensemble. repose sur cinq fondements, dont trois s’avèrent particulièrement pertinents dans l’optique d’assurer une bonne gouvernance. Le fondement 2, « Gestion des connaissances et de l’information », le fondement 3, « Intendance du système et partenariats » et le fondement 4, « Contrôles internes approfondis et surveillance des ressources » précisent les engagements du ministère. Ils prévoient respectivement l’adoption d’une approche intégrée pour gérer et communiquer ses données et ses renseignements; l’intendance, le leadership et la conclusion de partenariats solides; et la mise en place de contrôles approfondis et d’une surveillance afin de garantir les meilleurs résultats possible pour les enfants et les jeunes.

La Loi sur les services à l’enfance et à la famille (LSEF) stipule les exigences spécifiques régissant les services en milieu résidentiel et la délivrance des permis en la matière en Ontario. La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents stipule les peines imposées par les tribunaux, y compris la garde en milieu ouvert ou fermé. L’accès aux services de santé mentale en milieu résidentiel ne relève pas d’un mandat prescrit par la loi, à l’exception des programmes de traitement en milieu fermé visés à la partie VI de la LSEF. Les foyers pour enfants (foyers de groupe) et la fourniture de services en milieu résidentiel (familles d’accueil) sont autorisés en vertu d’un permis et sont dans bien des cas financés en application de la LSEF.

Le système de services en milieu résidentiel pour les enfants et les jeunes de l’Ontario a connu une croissance organique. Il se compose d’un vaste ensemble complexe et diversifié de fournisseurs de services, dont des milieux résidentiels directement administrés par le ministère, administrés par des organismes de paiements de transfert ou administrés par des exploitants privés sans but lucratif et à but lucratif. Au mois de janvier 2016, on recensait environ 16 115 places en milieu résidentiel pour les enfants et les jeunes à travers l’Ontario, dont environ 6 000 étaient occupées par des pupilles de la Couronne. Plus de 600 permis avaient été délivrés par le ministère à des fournisseurs de services en milieu résidentiel, y compris des foyers pour enfants et des organismes de placement en famille d’accueil (organismes de paiements de transfert et exploitants privés rémunérés selon un taux quotidien). Le ministère investit environ un milliard de dollars dans les services en milieu résidentiel, ce qui représente à peu près un tiers de ses dépenses (MSEJ, s.d.).

Dans tous les secteurs, les services sont largement décentralisés et la taille des fournisseurs de services est très variable. La diversité est le principal atout exploitable au sein d’une approche décentralisée. En théorie, la conception et la prestation des services à l’échelon local présentent des avantages significatifs en mettant à profit les ressources communautaires pour répondre aux besoins spécifiques des enfants et des jeunes. Il peut également s’avérer avantageux que les fournisseurs aient des domaines de spécialisation variés et soient financés selon des modèles mixtes qui offrent un équilibre entre la stabilité des fournisseurs financés par le biais de budgets annualisés et l’agilité des fournisseurs rémunérés selon un taux quotidien qui peuvent adapter leur activité en fonction de la demande. Cependant, sur le plan de la gouvernance, il s’avère difficile de garantir une surveillance appropriée et la responsabilisation, l’accès, la coordination, la communication et le partage d’information à l’échelle du système (ministère), ainsi qu’à l’échelle des activités quotidiennes (fournisseur de services). Une gouvernance solide est essentielle pour maintenir sans cesse l’accent sur la qualité et sur la cohérence des normes de soins et de reddition de comptes. Il est nécessaire d’instaurer une surveillance intégrée afin de garantir la convergence des orientations stratégiques entre les secteurs et de permettre aux fournisseurs de services d’agir de concert en formant un système. La définition de mécanismes d’accès clairs, la transparence et la preuve des points forts des fournisseurs de services, ainsi que la participation active des jeunes eux-mêmes, sont indispensables pour permettre aux familles, aux aidants, aux sociétés d’aide à l’enfance et aux jeunes de s’orienter au sein d’un réseau complexe, mais potentiellement riche.