Tu es làSkip Navigation Links > Accueil > Professionnels > Bien-être de l'enfance > Services en établissement > Parce que ce sont les jeunes qui comptent > Qualité des services > Avis sur l’occupation et la mixité des populations dans les foyers de groupe

Avis sur l’occupation et la mixité des populations dans les foyers de groupe

La capacité maximale des foyers de groupe, hors établissements de garde du système de justice pour la jeunesse, est stipulée sur le permis délivré à l’exploitant par le MSEJ (MSEJ, 2015c). Dans la plupart des cas, le Comité a constaté que cette capacité varie en moyenne de six à dix jeunes, mais peut descendre parfois jusqu’à quatre ou aller jusqu’à douze. (Le MSEJ a indiqué au Comité que l’occupation autorisée en vertu d’un permis va de trois à vingt pensionnaires; toutefois, le Comité n’a pas rencontré ces chiffres et aucune identification n’a été fournie par le MSEJ.) Le Comité a observé d’importantes variations en ce qui concerne les tendances d’occupation au sein du secteur des foyers de groupe (voir le chapitre 7 consacré à la justice pour la jeunesse pour connaître nos commentaires sur les établissements de garde en milieu ouvert et fermé). Par exemple, le taux d’occupation dans certains services en milieu résidentiel administrés dans le secteur de la santé mentale des enfants et des jeunes est faible, tandis qu’il peut être élevé dans les services en milieu résidentiel offerts par des exploitants privés. Toutefois, les taux d’occupation chutent dans la plupart des cas, conduisant ainsi à une rationalisation des foyers de groupe traditionnels administrés par le secteur privé et à l’émergence d’une tendance qui voit naître des petits programmes, souvent non autorisés en vertu d’un permis, à l’intention des jeunes ayant des besoins particuliers complexes.

Le Comité a entendu dire par les fournisseurs de services et les organismes de placement que les petits programmes non autorisés en vertu d’un permis deviennent omniprésents et offrent une option de prestation d’un service personnalisé en réponse aux besoins de placement particulièrement délicats. Le Comité est très préoccupé par le fait que ces programmes non autorisés en vertu d’un permis fassent souvent appel à un personnel familial non formé aidé par des travailleurs de soutien individuel en vertu d’ententes de tarifs spéciaux, avec une surveillance limitée de la qualité des services, voire des problèmes de sécurité. Le Comité remarque qu’un jeune est décédé dans un programme de ce type au printemps 2015, pendant l’utilisation de moyens de contention physique.

Les fournisseurs de services ont unanimement fait savoir au Comité que le profil de leurs clients a évolué au fil du temps, et tous, sans exception, ont laissé entendre qu’ils servent uniquement « les jeunes dont les besoins sont les plus complexes au sein du système », expression souvent complétée par la formule « ceux que personne d’autre n’est en mesure de servir ». Nonobstant la logique improbable de ces affirmations, le Comité est préoccupé par la mixité des populations servies dans les foyers de groupe. Nous n’avons trouvé aucune preuve attestant que les foyers de groupe sont préparés et qualifiés pour prendre en charge tous les clients qu’ils accueillent, ni qu’ils conviennent à n’importe quelle population. Pendant les visites sur site effectuées dans plusieurs organismes, le Comité a rencontré des jeunes atteints de troubles du spectre autistique ou du spectre de l’alcoolisation fœtale, ayant une déficience intellectuelle ou présentant des troubles émotionnels, des idées suicidaires, des comportements d’extériorisation ou divers troubles psychiatriques, ainsi que des jeunes dont les familles biologiques ne pouvaient tout simplement pas s’occuper, qui vivent tous ensemble au rythme des mêmes règles de programme, routines, services et soutiens. Ils sont pris en charge par un personnel ayant une formation initiale limitée, et suivent des programmes d’éducation de l’enfance en difficulté (article 23) ou des programmes scolaires privés fournis sur place ou administrés par le fournisseur de services dans la collectivité. Malgré l’absence de données globales concernant les profils des clients dans certains milieux, le Comité pense qu’une telle mixité des jeunes est une pratique courante au sein des services en milieu résidentiel. Le problème est d’autant plus complexe que près de 50 p. 100 des places destinées aux jeunes seraient occupées par des adultes, d’après les renseignements rapportés par le MSEJ.

Les explications fournies par les gestionnaires, les superviseurs ou les travailleurs de première ligne quant à la pertinence des services thérapeutiques pour chacun des jeunes bénéficiant d’un programme donné n’ont pas été vraiment convaincantes. Les travailleurs des SAE et les chargés de cas intervenant auprès de jeunes identifiés comme ayant des besoins particuliers complexes ont fréquemment employé le terme d’« entreposage » pour décrire les placements des jeunes qui leur sont confiés. Le Comité n’a pas non plus reçu d’explication valable sur la façon dont les programmes d’éducation de l’enfance en difficulté pouvaient répondre aux besoins pédagogiques et aux potentiels d’apprentissage d’un groupe de jeunes aussi diversifié.