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Capacité du système

Malgré les efforts déployés par le ministère pour adapter la capacité d’accueil des établissements de garde à la demande, étant donné que le nombre d’adolescents faisant l’objet de peines de placement sous garde en milieu ouvert et fermé a considérablement chuté depuis l’adoption de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, de nombreux établissements de garde et de détention en milieu ouvert et fermé continuent d’afficher un très faible taux d’occupation, avec les disparités régionales évoquées plus tôt dans ce chapitre. Jusqu’à l’intégration des systèmes de garde et de détention en milieu fermé directement administrés et ceux administrés par des organismes de paiements de transfert, il sera difficile d’optimiser l’utilisation de la capacité excédentaire des établissements. Il est, toutefois, nécessaire d’entreprendre cette optimisation afin de mieux répondre aux besoins des adolescents et de maximiser l’utilisation efficace des ressources.

Optimiser l’utilisation des places de garde en milieu ouvert, en particulier pour répondre aux besoins des adolescents, constitue un véritable défi. Il est, en effet, difficile de concilier une prestation de services à proximité du domicile, le maintien de services en milieu résidentiel différenciés en fonction du sexe, la proximité avec les tribunaux, du fait du nombre d’adolescents en détention, et la gestion des problèmes liés à l’accueil d’adolescents non assujettis à des peines de garde en milieu ouvert dans des établissements de garde en milieu ouvert.

Il est évident qu’il faut repenser la manière dont les établissements de garde en milieu ouvert peuvent répondre à l’éventail de besoins des adolescents ayant des démêlés avec la justice. Des soutiens à la réinsertion, sous la forme de logements associés à des services de soutien structurés et stables et à des programmes et des mécanismes d’aide à la réinsertion sociale (en particulier pour les adolescents qui étaient détenus en milieu fermé), pourraient aider les adolescents remis en liberté, après une période de garde en milieu ouvert ou fermé, à réussir leur retour dans la collectivité. De plus, ces logements assortis de services de soutien pourraient aussi bénéficier aux adolescents en probation et à ceux qui ont besoin d’un foyer pour pouvoir prétendre à une libération sous caution. Les établissements de garde en milieu ouvert à faible taux d’occupation pourraient ainsi devenir des établissements généraux qui accueilleraient tout l’éventail d’adolescents ayant des démêlés avec la justice ou risquant d’en avoir. Cette conversion nécessiterait une revue des politiques du ministère et une certaine ouverture d’esprit pour éliminer les obstacles associés.

Il est sans doute également possible d’envisager une conversion des établissements de garde en milieu ouvert à faible taux d’occupation en foyers de groupe pour les services de bien-être de l’enfance ou en places pour les enfants et les jeunes bénéficiant de services de santé mentale, en cas de pénurie avérée dans l’un ou l’autre de ces secteurs. Or, étant donné que le ministère n’a pas établi de cartographie des places offertes par secteur, il est impossible de statuer sur ce point.

Dans certains cas, la meilleure solution réside peut-être dans la fermeture des établissements de garde en milieu ouvert concernés, puis dans le réinvestissement des ressources dans d’autres services en milieu résidentiel pour les jeunes. Même s’il existe plusieurs options de conversion pour les établissements de garde en milieu ouvert à faible taux d’occupation, aucune ne devrait être envisagée sans une demande claire et mesurable. Dans la mesure du possible, les adolescents qui ont des démêlés avec la justice devraient recevoir un soutien communautaire.