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Répercussions sur les recommandations

Capacité du système

Malgré les efforts déployés par le ministère pour adapter la capacité d’accueil des établissements de garde à la demande, étant donné que le nombre d’adolescents faisant l’objet de peines de placement sous garde en milieu ouvert et fermé a considérablement chuté depuis l’adoption de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, de nombreux établissements de garde et de détention en milieu ouvert et fermé continuent d’afficher un très faible taux d’occupation, avec les disparités régionales évoquées plus tôt dans ce chapitre. Jusqu’à l’intégration des systèmes de garde et de détention en milieu fermé directement administrés et ceux administrés par des organismes de paiements de transfert, il sera difficile d’optimiser l’utilisation de la capacité excédentaire des établissements. Il est, toutefois, nécessaire d’entreprendre cette optimisation afin de mieux répondre aux besoins des adolescents et de maximiser l’utilisation efficace des ressources.

Optimiser l’utilisation des places de garde en milieu ouvert, en particulier pour répondre aux besoins des adolescents, constitue un véritable défi. Il est, en effet, difficile de concilier une prestation de services à proximité du domicile, le maintien de services en milieu résidentiel différenciés en fonction du sexe, la proximité avec les tribunaux, du fait du nombre d’adolescents en détention, et la gestion des problèmes liés à l’accueil d’adolescents non assujettis à des peines de garde en milieu ouvert dans des établissements de garde en milieu ouvert.

Il est évident qu’il faut repenser la manière dont les établissements de garde en milieu ouvert peuvent répondre à l’éventail de besoins des adolescents ayant des démêlés avec la justice. Des soutiens à la réinsertion, sous la forme de logements associés à des services de soutien structurés et stables et à des programmes et des mécanismes d’aide à la réinsertion sociale (en particulier pour les adolescents qui étaient détenus en milieu fermé), pourraient aider les adolescents remis en liberté, après une période de garde en milieu ouvert ou fermé, à réussir leur retour dans la collectivité. De plus, ces logements assortis de services de soutien pourraient aussi bénéficier aux adolescents en probation et à ceux qui ont besoin d’un foyer pour pouvoir prétendre à une libération sous caution. Les établissements de garde en milieu ouvert à faible taux d’occupation pourraient ainsi devenir des établissements généraux qui accueilleraient tout l’éventail d’adolescents ayant des démêlés avec la justice ou risquant d’en avoir. Cette conversion nécessiterait une revue des politiques du ministère et une certaine ouverture d’esprit pour éliminer les obstacles associés.

Il est sans doute également possible d’envisager une conversion des établissements de garde en milieu ouvert à faible taux d’occupation en foyers de groupe pour les services de bien-être de l’enfance ou en places pour les enfants et les jeunes bénéficiant de services de santé mentale, en cas de pénurie avérée dans l’un ou l’autre de ces secteurs. Or, étant donné que le ministère n’a pas établi de cartographie des places offertes par secteur, il est impossible de statuer sur ce point.

Dans certains cas, la meilleure solution réside peut-être dans la fermeture des établissements de garde en milieu ouvert concernés, puis dans le réinvestissement des ressources dans d’autres services en milieu résidentiel pour les jeunes. Même s’il existe plusieurs options de conversion pour les établissements de garde en milieu ouvert à faible taux d’occupation, aucune ne devrait être envisagée sans une demande claire et mesurable. Dans la mesure du possible, les adolescents qui ont des démêlés avec la justice devraient recevoir un soutien communautaire.

Deux systèmes de prestation de services distincts

À quelques exceptions près, le ministère continue de gérer les deux systèmes en place en matière de garde et de détention en milieu fermé comme deux systèmes de prestation de services relativement distincts, en différenciant les services offerts par les établissements qu’il administre directement et ceux fournis par les centres administrés par des organismes de paiements de transfert, sans réellement maximiser la qualité des services, les pratiques exemplaires et l’efficacité de l’ensemble du système.

L’intégration des deux systèmes en un seul dispositif harmonisé pourrait permettre de mutualiser l’ensemble des ressources des deux systèmes afin d’accroître les chances de satisfaire les besoins des adolescents placés sous garde ou détenus en milieu fermé. Les pratiques exemplaires identifiées au sein des établissements administrés directement et recevant des paiements de transfert pourraient être étendues à l’échelle du système, ce qui pourrait conduire à l’uniformisation des normes et des pratiques. Cela offrirait également l’occasion d’optimiser concrètement la pratique et la mise en œuvre de la garde relationnelle. Enfin, un plan de formation initiale commun pourrait être élaboré et sa mise en œuvre pourrait être harmonisée grâce à une collaboration entre les deux systèmes.

Garde relationnelle

Le degré d’efficacité associé à la garde relationnelle n’est pas le même dans tous les établissements de garde et de détention en milieu fermé. Un certain nombre d’obstacles ont ainsi été identifiés comme entravant la pleine réalisation du potentiel associé à une culture axée sur les adolescents qui s’appuierait sur des relations respectueuses, bienveillantes et flexibles entre le personnel et les adolescents.

Il faut donc éliminer ces obstacles et permettre à l’ensemble des exploitants de partager leurs pratiques exemplaires en matière de garde relationnelle dans un système intégré de garde et de détention en milieu fermé.

CJRM

Le ministère et les cadres supérieurs du CJRM se sont, de toute évidence, employés à atténuer les problèmes liés à l’environnement du CJRM. Parmi les mesures prises figurent notamment la réduction du nombre de pensionnaires, le renforcement des effectifs, l’élargissement des offres de formation pour le personnel, l’introduction de programmes supplémentaires ainsi que l’examen et la révision des politiques et des pratiques dans le but de résoudre les divers problèmes identifiés.

Même s’ils méritent des félicitations pour leurs efforts et si des progrès ont effectivement été réalisés, certains problèmes demeurent. Il est, en effet, difficile d’atténuer l’impact de la taille des établissements et de la concentration d’adolescents affiliés à des bandes criminalisées au sein d’un même centre. Ces deux éléments ont finalement conduit à mettre l’accent sur la sûreté, la sécurité et le contrôle, au détriment de la pleine réalisation du potentiel de la garde relationnelle.

Isolement sous clef

La pratique de l’isolement sous clef varie, de façon significative, entre les différents établissements de garde en milieu fermé, tant sur le plan de la fréquence, que de la durée ou des conditions assorties. Il s’agit, selon le Comité, d’un problème très inquiétant, même s’il est rassurant de constater que le ministère partage les mêmes préoccupations et s’efforce de résoudre les problèmes soulevés par l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes. Il est clair que le ministère devra déployer des efforts soutenus pour gommer les disparités en matière de pratique au sein des Services de justice pour la jeunesse, atténuer les répercussions de l’isolement sous clef sur les adolescents, élaborer des solutions de rechange à l’isolement sous clef, partager les pratiques exemplaires et s’assurer que les pratiques sont conformes aux lois et aux politiques du ministère.

Soutiens à la réinsertion

Le ministère reconnaît l’importance des soutiens à la réinsertion, et notamment du logement, le cas échéant, dans l’expérience réussie des adolescents ayant des démêlés avec la justice au sein du système. Même s’il existe un certain nombre de ressources dans ce domaine, elles ne sont pas uniformément disponibles et elles ont généralement été décrites comme insuffisantes lors des consultations. Il est donc nécessaire de s’assurer que les adolescents qui s’apprêtent à retourner dans leur collectivité, en particulier ceux placés dans un établissement de garde en milieu fermé, peuvent compter sur des soutiens efficaces en matière de réinsertion. Cela permettra, en effet, d’optimiser et de préserver les acquis que les adolescents ont accumulés en participant à des programmes fondés sur des données probantes lors de leur placement sous garde, et facilitera leur réinsertion sociale. Les programmes de réinsertion et post-prise en charge sont également essentiels pour réduire la récidive.