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Problèmes de fond

Capacité du système

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), les tribunaux ont de moins en moins recours à des peines d’emprisonnement pour les adolescents et le ministère a élaboré un vaste éventail de solutions de rechange communautaires à la garde et à la détention en milieu ouvert et fermé. D’après les statistiques ministérielles fournies au Comité, le système bénéficiait ainsi de plus de 400 programmes communautaires en 2014. De plus, le nombre d’admissions en établissement de garde a chuté de 72 p. 100 entre 2003 et 2014, contre 33 p. 100 pour le nombre d’admissions en détention (MSEJ, s.d.). Le nombre de places disponibles dans les établissements de garde et de détention en milieu fermé est, quant à lui, passé de 1 113 en 2003 à 544 en 2014, à l’échelle de la province. En 2014, le système comptait finalement moins de 300 adolescents placés sous garde ou détenus en milieu fermé, chaque jour (MSEJ, s.d.). Le nombre de places disponibles dans les établissements de garde et de détention en milieu ouvert est, en outre, passé de 1 022 en 2003 à 395 en 2014, puis à 332 en 2016. Le nombre moyen d’adolescents placés, chaque jour, dans de tels établissements était de 95 à 116 pour le mois de septembre 2014, contre 117 à 136 en septembre 2015 (MSEJ, s.d.). En 2013-2014, la proportion d’adolescents qui se sont vu attribuer une peine communautaire à l’issue d’un verdict de culpabilité a augmenté de 18 p. 100 et plus de 8 000 adolescents ont bénéficié de mesures de déjudiciarisation. Sur la même période, 28 981 adolescents ont purgé leur peine au sein de la collectivité. De même, le taux de criminalité des jeunes de l’Ontario a baissé de 46 p. 100 entre 2003 et 2014 (MSEJ, s.d.).

À la demande du Comité, les Services de justice pour la jeunesse ont mené une évaluation du 8 au 10 novembre 2015, afin de déterminer le nombre d’adolescents placés dans les différents établissements de garde et de détention de toute la province, tous milieux confondus. Sur ces trois jours, le nombre d’adolescents placés sous garde en milieu fermé a varié de 52 à 2 adolescents, avec des établissements directement administrés qui fonctionnaient à environ 50 p. 100 de leur capacité sur cette période et accueillaient à la fois des adolescents placés sous garde et en détention (à l’exception du Centre de jeunes Roy McMurtry qui accueillait principalement des adolescents en détention) et des établissements recevant des paiements de transfert qui fonctionnaient entre 18 et 92 p. 100 de leur capacité sur cette période et accueillaient, pour la plupart, des adolescents placés en détention (MSEJ, s.d.). Il semble, par ailleurs, exister des disparités régionales en matière d’occupation entre les différents établissements de garde en milieu fermé. Une disparité est également observée entre établissements réservés à un sexe en particulier, avec une sous-occupation marquée des centres pour adolescentes. Sur les trois jours de cette évaluation, les établissements de l’Est de l’Ontario ont fonctionné en moyenne à 40 p. 100 de leur capacité, ceux du Centre de l’Ontario à 47 p. 100, ceux du Nord de la province à 49 p. 100 et ceux de l’Ouest à 57 p. 100 de leur capacité (MSEJ, s.d.).

Sur la période du 8 au 10 novembre 2015, les établissements recevant des paiements de transfert ont affiché des tendances d’occupation similaires en ce qui concerne les adolescents placés sous garde en milieu ouvert. Pendant ces trois jours, la plupart des établissements ont enregistré un taux d’occupation compris entre 25 et 50 p. 100, avec un minimum de 8 p. 100 et un maximum culminant à 87, 5 p. 100 (MSEJ, s.d.). À l’échelle des régions, Toronto a affiché le taux d’occupation le plus élevé (56 p. 100) et les régions du Nord et de l’Ouest les taux d’occupation les plus faibles (avec respectivement 28 et 27 p. 100). Entre les deux, les régions du Centre et de l’Est ont respectivement affiché des taux d’occupation de 35 et 32 p. 100 (MSEJ, s.d.).

Tous les exploitants d’établissements de garde en milieu ouvert et fermé que nous avons rencontrés ont reconnu le recul du nombre d’adolescents placés en établissement à un niveau faible et la capacité d’accueil excédentaire des établissements de placement existants. Dans un certain nombre d’établissements que nous avons visités, tout le personnel était mobilisé pour seulement un ou deux adolescents placés sous garde. Un exploitant nous a même indiqué qu’un de ses centres de garde en milieu ouvert était, à un moment donné, resté inoccupé pendant une période de cinq semaines.

Certains exploitants ont affirmé qu’ils s’attendaient à ce que leurs établissements ferment. D’autres ont indiqué qu’ils souhaiteraient avoir la possibilité de réorienter leurs ressources en matière de garde vers des services en milieu résidentiel offerts à un groupe plus large de jeunes à risque. Les documents transmis par le ministère font état de deux établissements de garde en milieu ouvert qui expérimentent actuellement une réorientation, dans le cadre de programmes pilotes de conversion en établissements de réinsertion (MSEJ, s.d.). Ces deux projets pilotes, combinés à la perspective de pouvoir convertir des établissements de garde en milieu ouvert en structures de réinsertion en cas de besoin manifeste, ont suscité un intérêt chez les acteurs concernés. Les parties intéressées ont également proposé, comme initiative potentielle, la création de logements de transition pour les adolescents remis en liberté après une période de garde en milieu ouvert ou fermé. Ces logements de transition pourraient aussi bénéficier à d’autres groupes de jeunes comme les adolescents en probation qui risquent de devenir sans abri et ceux qui ont besoin d’un foyer pour pouvoir prétendre à une libération sous caution (MSEJ, s.d.).

Conjointement avec les parties concernées, nous avons étudié la possibilité d’accueillir également des jeunes pris en charge par le système de bien-être de l’enfance et des jeunes n’ayant pas de démêlés avec la justice, dans les établissements de garde en milieu ouvert à faible taux d’occupation. Cette initiative d’accueil élargi a globalement été jugée inappropriée. En effet, même si l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes et d’autres parties prenantes ont reconnu que ces adolescents naviguent souvent d’un système à l’autre, entre la justice pour la jeunesse, le bien-être de l’enfance et la santé mentale des enfants et des jeunes, ils ont le sentiment que l’accueil de jeunes n’ayant pas commis de crime dans un établissement où des adolescents purgent une peine de placement sous garde en milieu ouvert serait inopportun. Cela pourrait, en effet, être perçu comme une sanction et se révéler stigmatisant. Seuls quelques partenaires autochtones du Nord de la province ont exprimé un avis différent à ce sujet en indiquant qu’en l’absence d’autres solutions, ils seraient ouverts à cette co-occupation des établissements de garde afin de permettre à leurs jeunes de demeurer plus près de chez eux.

Plusieurs de nos interlocuteurs ont déclaré que la capacité excédentaire des établissements de placement était un « secret de Polichinelle » et que les exploitants de ces établissements n’avaient pas la possibilité systémique de se réunir pour discuter des stratégies et des solutions à adopter. Il semble, par ailleurs, que la prestation de services soit différente d’une région à l’autre. Il serait donc utile d’organiser des réunions, à l’échelle de la province, pour discuter des options en matière de réorientation, de rationalisation de la capacité d’accueil et d’élimination des obstacles à l’utilisation des ressources communautaires et à d’autres stratégies en faveur d’une utilisation plus efficace des ressources, dans le but de répondre aux besoins des adolescents.

Deux systèmes de prestation de services distincts

La prestation de services de justice pour la jeunesse en Ontario était auparavant répartie entre deux ministères provinciaux : le ministère des Services correctionnels (MSC), pour les adolescents âgés de 16 et 17 ans au moment de leur infraction, et le ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC), pour les adolescents âgés de 12 à 15 ans au moment des faits (MSEJ, s.d.). Les services de garde et de détention des adolescents les plus âgés en milieu fermé étaient assurés par des établissements correctionnels directement administrés par le MSC tandis que, pour les adolescents les plus jeunes, la prestation de ces services était sous-traitée à des centres administrés par des organismes de paiements de transfert (MSEJ, s.d.).

Avec l’adoption, en 2003, de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la création d’un nouveau ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ), la décision a été prise de transférer la responsabilité des deux systèmes de prestation de services au nouveau ministère. L’Ontario compte actuellement six établissements de garde et de détention en milieu fermé directement administrés et 14 établissements de placement en milieu fermé administrés par des organismes de paiements de transfert (MSEJ, s.d.). À quelques exceptions près, le MSEJ continue à gérer les deux systèmes en place en matière de garde et de détention en milieu fermé comme deux systèmes de prestation de services relativement distincts, en différenciant les services offerts par les établissements qu’il administre directement et ceux fournis par les centres administrés par des organismes de paiements de transfert (MSEJ, s.d.).

Lors de ses consultations, le Comité s’est entendu répéter, de la part des responsables travaillant dans des établissements de garde et de détention en milieu fermé, que les systèmes administrés directement par le ministère et ceux administrés par des organismes de paiements de transfert étaient très cloisonnés. Malgré quelques mouvements d’adolescents d’un système à l’autre et l’accessibilité des offres de perfectionnement professionnel du ministère au personnel des établissements bénéficiant de paiements de transfert, les occasions restent ponctuelles plutôt que systémiques et la gestion des systèmes n’est pas intégrée.

Aucun mécanisme ne permet actuellement de mutualiser les ressources des deux systèmes pour répondre, de façon optimale, aux besoins des adolescents. Les personnes interrogées ont notamment pointé du doigt l’absence de normes uniformes, dans les deux systèmes, en matière de recrutement, de formation et de rémunération du personnel. Il n’existe pas non plus de processus d’harmonisation des pratiques au sein des deux systèmes, ni de mécanisme systémique permettant d’échanger les pratiques exemplaires ou d’organiser des conversations stratégiques sur les défis inhérents au système. Si des réunions étaient occasionnellement organisées, auparavant, entre les établissements directement administrés et ceux recevant des paiements de transfert, il semblerait que ce ne soit plus le cas désormais.

Le Comité a cherché à savoir si des obstacles s’opposeraient à la pleine utilisation, sur une base systémique, des ressources offertes par l’ensemble des structures de garde et de détention en milieu fermé en vue d’assurer le meilleur placement à chaque adolescent en fonction de ses besoins. Les parties intéressées ont l’impression, malgré la réalité factuelle, que les établissements directement administrés accueillent les adolescents présentant les risques les plus élevés alors que les établissements bénéficiant de paiements de transfert prennent en charge des adolescents à moindres risques, plus faciles à gérer. Certains sont également d’avis que les deux systèmes disposent, en réalité, des moyens et des capacités nécessaires pour prendre en charge l’ensemble des adolescents et qu’ils l’ont déjà fait par le passé. Un examen du ministère sur les différents profils de délinquants au sein des établissements tend, d’ailleurs, à accréditer cette position.

Garde relationnelle

Les Services de justice pour la jeunesse affirment qu’ils se sont engagés à adopter une approche de garde relationnelle afin de favoriser des rapports respectueux et bienveillants entre le personnel et les adolescents, et de permettre aux membres du personnel d’offrir des interventions efficaces et fondées sur des données probantes aux adolescents dont ils s’occupent. Les documents transmis au Comité indiquent, par ailleurs, qu’une des priorités stratégiques consiste à améliorer la formation du personnel travaillant dans les centres de jeunes directement administrés, en ce qui concerne l’application de cette approche de garde relationnelle. Or, des efforts ont clairement été déployés pour adopter une garde relationnelle, dans les établissements directement administrés comme dans ceux administrés par des organismes de paiements de transfert.

D’après les observations directes du Comité et les rapports de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes, le degré d’efficacité des mesures prises à cet égard est assez inégal d’un établissement à l’autre (IPEJ, s.d.; IPEJ, 2012). Certains centres de garde en milieu fermé semblent ainsi éprouver quelques difficultés pour atténuer le contexte de contrôle total inhérent aux cultures et aux processus de garde et optimiser la garde relationnelle. D’autres établissements semblent, en revanche, plus à même d’instaurer une garde fondée sur les relations. Certains éléments laissent, par ailleurs, supposer que la taille de l’établissement joue un rôle dans l’aptitude à valoriser les besoins des adolescents et les traitements associés et à établir des relations positives avec ces adolescents. Les établissements de moindre envergure semblent ainsi parvenir plus facilement à atteindre ces objectifs.

Le Comité s’est rendu dans plusieurs centres de garde et de détention en milieu ouvert et fermé, où il s’est attaché à interroger des gestionnaires, des membres du personnel chargé des programmes, du personnel de première ligne et des adolescents. Les professionnels ne partageaient pas tous le même avis sur leur capacité à mettre en œuvre une garde relationnelle dans leur établissement. S’ils souhaitaient tous instaurer une garde relationnelle efficace, il semblerait que la mise en œuvre d’une telle garde se révèle parfois quelque peu compliquée.

Les éléments suivants figurent parmi les entraves à la pleine mise en œuvre et optimisation de la garde relationnelle qui ont été signalées au Comité :

D’après certains, il pourrait être utile de favoriser l’établissement et l’élaboration de normes en matière de garde relationnelle et le partage des pratiques exemplaires entre établissements directement administrés et recevant des paiements de transfert.

Les adolescents avec lesquels le Comité s’est entretenu lui ont rapporté des expériences diverses. Ils ont ainsi affirmé systématiquement savoir si un membre du personnel s’intéressait véritablement à eux. En effet, certains membres du personnel semblent se faire un point d’honneur de manifester de l’intérêt aux adolescents, d’instaurer la confiance et le respect, d’écouter les adolescents et d’établir une relation avec eux. Comme le souligne le rapport « Ça dépend de qui est en poste » de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes, les adolescents relatent des expériences de garde différentes selon les membres du personnel en service. Dans certains établissements, le personnel est ainsi décrit par les adolescents comme étant globalement plus attentionné et l’expérience des adolescents se révèle alors plus positive qu’ailleurs.

Centre de jeunes Roy McMurtry

Le plus grand centre de garde et de détention en milieu fermé, le Centre de jeunes Roy McMurtry (CJRM), a ouvert ses portes en 2009. Il s’agit d’un établissement spécialement conçu pour accueillir jusqu’à 192 adolescents dans des unités d’hébergement séparées et indépendantes de type chalets, dans la région du grand Toronto (RGT). Chaque unité d’hébergement dispose d’une capacité d’accueil de 12 adolescents (MSEJ, s.d.). Mi-2013, les adolescentes se sont, toutefois, vues transférer au Centre Syl Apps pour adolescents. Malgré une capacité d’accueil de 96 adolescents, le nombre moyen de pensionnaires au CJRM était de 64 adolescents en 2014 et seulement de 52 adolescents lors de l’évaluation du 8 au 10 novembre 2015 (MSEJ, s.d.). Malgré des statistiques à la baisse, le centre continue d’héberger un nombre nettement plus élevé d’adolescents que tout autre établissement de garde et de détention en milieu fermé de la province.

D’après les chiffres communiqués par le centre Roy McMurtry pour 2013-2014, la grande majorité des pensionnaires sont des adolescents placés en détention en milieu fermé (397 adolescents sur 421) plutôt que sous garde (21 adolescents sur 421) (MSEJ, s.d.). La durée moyenne d’un séjour est très courte, avec 37, 8 jours (32 jours pour les détentions, contre 71, 3 jours pour les placements sous garde). Les statistiques relatives aux différents types d’infraction recensent 264 adolescents ayant commis une infraction grave avec violence, 63 adolescents ayant fait usage d’une arme et 103 adolescents soumis à l’administration de la justice, notamment en cas d’échec des mesures non privatives de liberté (MSEJ, s.d.).

Le Comité s’est entretenu avec des membres de la haute direction du ministère ainsi qu’avec des gestionnaires, des membres du personnel chargé des programmes, du personnel de première ligne et des pensionnaires du CJRM. Il s’est, en outre, rendu dans d’autres établissements pour entendre les témoignages d’anciens pensionnaires du centre sur leur expérience au CJRM. Enfin, d’autres parties prenantes ont également été invitées à exprimer leurs points de vue sur le plus grand centre pour jeunes de l’Ontario.

Il semblerait qu’en dépit de la vision selon laquelle le CJRM serait un centre dédié aux jeunes, moderne et d’avant­garde qui aide des adolescents de la RGT en leur offrant un environnement thérapeutique axé sur leurs besoins et les meilleurs programmes de réadaptation fondés sur des données probantes, ce centre rencontre des difficultés depuis son inauguration. Au moment de son ouverture, le personnel du CJRM était composé d’employés qui avaient travaillé dans le système correctionnel pour adultes et de nouvelles recrues qui n’avaient, pour la plupart, jamais travaillé avec des adolescents placés sous garde ou détenus en milieu fermé. Le Comité s’est ainsi vu confier certaines difficultés avec le personnel issu du système correctionnel pour adultes, qui semblait parfois avoir du mal à composer avec le modèle de réadaptation axé sur les jeunes. Certains nouveaux membres du personnel inexpérimentés devaient, quant à eux, se démener pour gérer sereinement les problèmes de violence entre adolescents et ceux liés aux bandes criminalisées.

La taille du centre Roy McMurtry et la composition de sa population résidente se sont révélées constituer un véritable défi. Même si le Comité ne disposait d’aucune donnée précise à ce sujet, l’équipe d’encadrement du CJRM et la haute direction du MSEJ lui ont rapporté que le centre hébergeait un grand nombre d’adolescents affiliés à des bandes criminalisées et qu’il devait, pour assurer la sécurité des adolescents liés à des bandes rivales, garder ces adolescents à l’écart les uns des autres. De nombreux pensionnaires semblent, par ailleurs, être issus de communautés prioritaires ou à besoins ou risques élevés, qui connaissent d’importantes difficultés systémiques comme la pauvreté ou des niveaux d’instruction et d’emploi médiocres. Un grand nombre d’adolescents semblent également avoir déjà eu des démêlés importants avec le système de justice pour la jeunesse et être associés à des facteurs de risque criminogène élevés.

En 2013, l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes a publié un rapport intitulé « Ça dépend de qui est en poste », qui s’appuie sur des examens réalisés au CJRM entre 2009 et 2011. D’après la conclusion principale de ce rapport, le personnel conditionne le succès ou l’échec de l’expérience des adolescents et ce rapport sous-tend tous les aspects de la vie au sein de l’établissement. Il semblerait également, d’après certains ouvrages publiés sur le sujet, que des qualités telles que la chaleur humaine, l’empathie, l’authenticité, le respect et la souplesse, chez le personnel, puissent réduire la récidive et que des compétences permettant de nouer des relations avec les adolescents sur cette base soient donc essentielles.

Si les adolescents ont évoqué de nombreuses relations positives avec un ou plusieurs membres du personnel de première ligne du centre Roy McMurtry, ils rapportent également une grande disparité de traitement de la part de ce personnel. L’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes a, quant à lui, indiqué que l’accent était mis sur les moyens de contention et le confinement plutôt que sur l’apaisement et la résolution des problèmes et que le personnel faisait un usage divers et imprévisible de la garde relationnelle. Il a également souligné les problèmes de sécurité liés aux incidents violents entre adolescents, le recours excessif à la force par le personnel, d’après 20 p. 100 des adolescents mentionnant avoir fait l’objet de mesures de contention, l’accès limité réservé aux familles et les listes d’attente pour les programmes disponibles (IPEJ, 2013).

Les anciens pensionnaires du CJRM que le Comité a rencontrés dans d’autres établissements ont, en majorité, déclaré que leur expérience dans ce centre s’était révélée moins positive que dans les autres centres fréquentés. Certains ont également indiqué qu’ils ne s’y sentaient pas en sécurité en raison d’actes de violence entre adolescents et que l’importance accrue accordée à la sécurité et au contrôle du fait de cette violence, combinée au nombre élevé de pensionnaires, avait abouti à un environnement fortement réglementé, où le personnel recourait plus fréquemment que dans d’autres centres pour jeunes aux moyens de contention et à l’isolement sous clef.

Depuis l’ouverture du CJRM en 2009, le ministère ainsi que le personnel et les cadres supérieurs du centre se sont efforcés de remédier aux difficultés identifiées, notamment en renforçant les effectifs, en améliorant la formation du personnel, en réduisant le nombre de pensionnaires, en assouplissant davantage les visites des familles et en élargissant les offres de programmes (MSEJ, s.d.).

Dans le centre, un programme d’enseignement complet est désormais proposé en interne par le conseil scolaire de district de Peel, avec un programme de formation aux métiers spécialisés. Même si de nombreux adolescents se sont désengagés de l’école communautaire et ont déjà fait l’objet de renvois ou d’expulsion, quelques bons exemples de réussite scolaire ont également été signalés au Comité. La séparation des adolescents affiliés à des bandes criminalisées semble, toutefois, particulièrement difficile au sein de l’école. Outre son programme d’enseignement, le CJRM propose également des programmes individuels et collectifs qui visent à répondre aux besoins en éducation, en réadaptation et en réinsertion des adolescents et à traiter les facteurs de risque criminogène (MSEJ, s.d.).

Un autre centre, le centre EPIC, a ouvert ses portes en mars 2014 afin d’offrir un espace d’apprentissage dédié à la préparation à la vie quotidienne, aux programmes cognitifs et comportementaux, à l’emploi, à la littératie financière et aux programmes de prévention de la toxicomanie et de maîtrise de la colère. Les statistiques relatives à ce centre EPIC indiquent que le nombre d’inscrits est faible au regard des places disponibles. Étant donné le nombre élevé d’adolescents détenus au CJRM et la courte durée de leur séjour, la prestation de programmes représente un véritable défi. À cet égard, le Comité a toutefois constaté, avec satisfaction, l’élargissement des offres de programmes. Il a également noté que, depuis son ouverture, le centre avait mené à bien 586 programmes et 676 services et activités (MSEJ, s.d.).

Isolement sous clef

Le recours à l’isolement sous clef demeure délicat pour un certain nombre de centres de garde et de détention en milieu fermé. Aux termes de la LSEF, l’isolement sous clef d’un adolescent est, en effet, autorisé si son comportement risque de causer un dommage grave imminent à autrui ou à des biens et si aucune méthode moins restrictive n’est envisageable pour maîtriser son comportement. Cet isolement ne doit pas tenir lieu de sanction. Les adolescents de moins de 16 ans ne peuvent pas rester en isolement sous clef pendant plus de 8 heures par jour ou 24 heures par semaine. Les adolescents de 16 ans et plus ne peuvent pas, quant à eux, être maintenus en isolement sous clef pendant plus de 72 heures sans l’autorisation d’un directeur provincial. À chaque fois qu’un adolescent est tenu à l’isolement pendant plus d’une heure, des protocoles doivent être appliqués pour examiner l’adolescent à intervalles prescrits. Pendant son isolement sous clef, l’adolescent conserve l’intégralité des droits que lui confère la LSEF.

En 2015, le Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes de l’Ontario a publié un examen systémique relatif à l’isolement sous clef dans les établissements de justice pour la jeunesse de l’Ontario. Cette publication est intervenue à la suite de la parution d’un rapport de la vérificatrice générale sur le recours à l’isolement sous clef. L’examen systémique a révélé que, malgré un recours globalement moins fréquent à l’isolement sous clef à l’échelle de la province (en particulier au sein des établissements directement administrés, et ce, après la parution du Rapport 2012 du vérificateur général), certains établissements ont encore souvent recours à cette pratique, en particulier les établissements directement administrés (IPEJ, s.d.). Toutefois, l’intervenant provincial n’a pas pu identifier de tendance en ce qui concerne le profil des pensionnaires, la taille des établissements ou tout autre indicateur susceptible d’expliquer la variance en matière de recours à l’isolement sous clef (IPEJ, s.d.).

Le rapport d’examen systémique a également souligné que les conditions de confinement appliquées lors d’un isolement sous clef ne sont pas uniformes dans tous les établissements de la province, où des adolescents sont parfois tenus à l’isolement plus longtemps que la durée maximale prévue, et qu’elles ne reflètent pas les droits fondamentaux des jeunes (IPEJ, s.d.). L’intervenant provincial cite notamment les propos de certains adolescents qui évoquent des problèmes liés aux besoins fondamentaux pendant leur isolement, tels que l’accès à l’air frais, aux commodités d’hygiène (élimination et propreté) et à une nourriture suffisante, aux pratiques en matière d’hygiène et au manque de stimulation mentale (IPEJ, s.d.). Une analyse plus approfondie des conditions de confinement est donc finalement recommandée, en particulier dans les cas d’isolement au-delà de la durée maximale fixée. D’après l’examen systémique, l’isolement sous clef peut, par ailleurs, avoir de graves répercussions et entraîner de sérieux problèmes de santé mentale, comme l’anxiété, la dépression, la colère et un risque accru d’automutilation et de suicide. En outre, cet isolement peut se révéler particulièrement nocif pour les personnes présentant des troubles de santé mentale préexistants. Cette observation est relayée dans un nombre croissant d’ouvrages, qui montrent que l’isolement sous clef peut modifier l’activité cérébrale et provoquer des symptômes au bout de sept jours d’isolement (IPEJ, s.d.). De plus, les publications internationales que l’intervenant provincial a consultées sur le sujet font apparaître un consensus en vertu duquel l’isolement sous clef ne devrait pas être utilisé chez des adolescents en raison des risques potentiels pour leur santé mentale et leur sécurité.

Force est de constater que les problèmes identifiés lors de nos consultations coïncident, pour la plupart, avec les problèmes recensés par le ministère, l’intervenant provincial et les experts internationaux. Ainsi, les témoignages qui font état d’un écart important de pratique en matière d’isolement sous clef entre les différents établissements de garde en milieu fermé, tant sur le plan de la fréquence, que de la durée ou des conditions assorties, concordent avec les résultats de l’examen effectué par l’intervenant provincial. Les centres qui recourent le moins à l’isolement sous clef nous ont clairement indiqué que l’établissement de rapports avec les adolescents et l’entretien de relations efficaces avec eux, l’adoption d’une culture de réadaptation axée sur les jeunes, les efforts favorisant l’apaisement des adolescents turbulents et l’engagement du personnel envers les adolescents réduisaient de manière significative la nécessité d’une telle pratique. Lorsqu’un adolescent est assujetti à l’isolement sous clef, la mobilisation active du personnel pour qu’il en sorte le plus tôt possible et qu’il retourne dans son unité d’hébergement permet de limiter la durée de son isolement sous clef. Il semble également que les conditions d’isolement sous clef varient d’un établissement à l’autre. Certains centres prennent ainsi des mesures pour s’assurer que l’isolement sous clef ne soit pas punitif et qu’il serve uniquement à tenir l’adolescent à l’écart jusqu’à ce qu’il s’apaise, avec comme objectif de limiter le plus possible la durée de cet isolement. Les adolescents eux-mêmes confirment que leur expérience concorde avec les résultats de cet examen. Selon eux, certains établissements sont, en effet, plus prompts que d’autres à pratiquer l’isolement sous clef. D’après les statistiques de 2014 sur les placements en isolement sous clef, 23 p. 100 de ces isolements ont duré 24 heures ou plus.

Soutiens à la réinsertion

Les documents du MSEJ fournis au Comité sur la prestation de services de justice pour la jeunesse soulignent l’engagement du ministère en faveur de programmes et de soutiens en matière de réinsertion pour les adolescents qui retournent dans leur collectivité après avoir purgé une peine de placement sous garde. Ces mécanismes de soutien sont prévus par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et ils sont essentiels pour que les progrès accomplis par les adolescents lors de leur placement sous garde restent acquis à leur retour dans la collectivité (MSEJ, s.d.).

Le ministère dirige actuellement deux centres de réinsertion. Le Comité s’est ainsi rendu dans l’un de ces centres, qui a ouvert ses portes en mars 2015 et qui est décrit comme un centre d’aide à la réinsertion ayant la capacité de proposer, sur recommandation d’un agent de probation, un logement de transition et un programme de réinsertion à cinq adolescents volontaires âgés de 16 à 20 ans. Ce programme répond aux besoins des adolescents qui risquent d’avoir ou qui ont déjà des démêlés avec la justice et qui sont sans domicile ou vivent dans un logement dangereux ou précaire. Des plans personnalisés sont élaborés avec chaque adolescent afin de satisfaire leurs besoins particuliers et tous les pensionnaires sont tenus de suivre des programmes d’enseignement, d’emploi, de formation ou de traitement de jour. Les adolescents sont, par ailleurs, orientés vers les ressources communautaires dont ils ont besoin, qu’il s’agisse de santé mentale, de toxicomanie ou de tout autre domaine.

Dans son Plan d’action de 2012 pour la jeunesse, le ministère prévoit également l’assignation d’un agent de probation pour chaque adolescent placé en détention. Cet agent de probation travaillera, sur une base volontaire, avec le personnel de l’établissement et l’adolescent dont il s’occupe en vue d’élaborer un plan de remise en liberté et d’identifier des soutiens communautaires appropriés.

Certains établissements de garde en milieu ouvert et fermé emploient des travailleurs en réinsertion dont la responsabilité consiste notamment à aider les adolescents à réussir leur retour auprès de leurs familles ou aidants et au sein de leurs collectivités et à nouer des liens avec eux. Les pratiques à cet égard diffèrent, toutefois, d’un établissement à l’autre. Le Comité s’est, par ailleurs, vu confier et a lui-même pu constater que les soutiens à la réinsertion étaient souvent inexistants ou qu’ils ne permettaient pas de répondre aux besoins des adolescents par le biais d’un processus de réinsertion sociale efficace.

Lors de leurs entretiens avec le Comité, les personnes interrogées ont souvent exprimé la nécessité de renforcer les soutiens à la réinsertion pour les adolescents quittant les établissements de garde. Or, certains établissements disposent de travailleurs en réinsertion alors que d’autres n’en ont pas. De plus, dans les établissements qui emploient des travailleurs en réinsertion, il semblerait que les ressources soient presque systématiquement inadaptées et insuffisantes pour permettre aux adolescents de réussir leur transition de l’établissement de garde à la collectivité. Sur ce point, les observations recueillies ont mis en évidence un défaut fréquent de participation des familles et la nécessité de mobiliser des ressources supplémentaires pour impliquer les familles et leur fournir les compétences et l’accès aux programmes nécessaires pour faciliter le retour de l’adolescent à son domicile.