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Isolement sous clef

Le recours à l’isolement sous clef demeure délicat pour un certain nombre de centres de garde et de détention en milieu fermé. Aux termes de la LSEF, l’isolement sous clef d’un adolescent est, en effet, autorisé si son comportement risque de causer un dommage grave imminent à autrui ou à des biens et si aucune méthode moins restrictive n’est envisageable pour maîtriser son comportement. Cet isolement ne doit pas tenir lieu de sanction. Les adolescents de moins de 16 ans ne peuvent pas rester en isolement sous clef pendant plus de 8 heures par jour ou 24 heures par semaine. Les adolescents de 16 ans et plus ne peuvent pas, quant à eux, être maintenus en isolement sous clef pendant plus de 72 heures sans l’autorisation d’un directeur provincial. À chaque fois qu’un adolescent est tenu à l’isolement pendant plus d’une heure, des protocoles doivent être appliqués pour examiner l’adolescent à intervalles prescrits. Pendant son isolement sous clef, l’adolescent conserve l’intégralité des droits que lui confère la LSEF.

En 2015, le Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes de l’Ontario a publié un examen systémique relatif à l’isolement sous clef dans les établissements de justice pour la jeunesse de l’Ontario. Cette publication est intervenue à la suite de la parution d’un rapport de la vérificatrice générale sur le recours à l’isolement sous clef. L’examen systémique a révélé que, malgré un recours globalement moins fréquent à l’isolement sous clef à l’échelle de la province (en particulier au sein des établissements directement administrés, et ce, après la parution du Rapport 2012 du vérificateur général), certains établissements ont encore souvent recours à cette pratique, en particulier les établissements directement administrés (IPEJ, s.d.). Toutefois, l’intervenant provincial n’a pas pu identifier de tendance en ce qui concerne le profil des pensionnaires, la taille des établissements ou tout autre indicateur susceptible d’expliquer la variance en matière de recours à l’isolement sous clef (IPEJ, s.d.).

Le rapport d’examen systémique a également souligné que les conditions de confinement appliquées lors d’un isolement sous clef ne sont pas uniformes dans tous les établissements de la province, où des adolescents sont parfois tenus à l’isolement plus longtemps que la durée maximale prévue, et qu’elles ne reflètent pas les droits fondamentaux des jeunes (IPEJ, s.d.). L’intervenant provincial cite notamment les propos de certains adolescents qui évoquent des problèmes liés aux besoins fondamentaux pendant leur isolement, tels que l’accès à l’air frais, aux commodités d’hygiène (élimination et propreté) et à une nourriture suffisante, aux pratiques en matière d’hygiène et au manque de stimulation mentale (IPEJ, s.d.). Une analyse plus approfondie des conditions de confinement est donc finalement recommandée, en particulier dans les cas d’isolement au-delà de la durée maximale fixée. D’après l’examen systémique, l’isolement sous clef peut, par ailleurs, avoir de graves répercussions et entraîner de sérieux problèmes de santé mentale, comme l’anxiété, la dépression, la colère et un risque accru d’automutilation et de suicide. En outre, cet isolement peut se révéler particulièrement nocif pour les personnes présentant des troubles de santé mentale préexistants. Cette observation est relayée dans un nombre croissant d’ouvrages, qui montrent que l’isolement sous clef peut modifier l’activité cérébrale et provoquer des symptômes au bout de sept jours d’isolement (IPEJ, s.d.). De plus, les publications internationales que l’intervenant provincial a consultées sur le sujet font apparaître un consensus en vertu duquel l’isolement sous clef ne devrait pas être utilisé chez des adolescents en raison des risques potentiels pour leur santé mentale et leur sécurité.

Force est de constater que les problèmes identifiés lors de nos consultations coïncident, pour la plupart, avec les problèmes recensés par le ministère, l’intervenant provincial et les experts internationaux. Ainsi, les témoignages qui font état d’un écart important de pratique en matière d’isolement sous clef entre les différents établissements de garde en milieu fermé, tant sur le plan de la fréquence, que de la durée ou des conditions assorties, concordent avec les résultats de l’examen effectué par l’intervenant provincial. Les centres qui recourent le moins à l’isolement sous clef nous ont clairement indiqué que l’établissement de rapports avec les adolescents et l’entretien de relations efficaces avec eux, l’adoption d’une culture de réadaptation axée sur les jeunes, les efforts favorisant l’apaisement des adolescents turbulents et l’engagement du personnel envers les adolescents réduisaient de manière significative la nécessité d’une telle pratique. Lorsqu’un adolescent est assujetti à l’isolement sous clef, la mobilisation active du personnel pour qu’il en sorte le plus tôt possible et qu’il retourne dans son unité d’hébergement permet de limiter la durée de son isolement sous clef. Il semble également que les conditions d’isolement sous clef varient d’un établissement à l’autre. Certains centres prennent ainsi des mesures pour s’assurer que l’isolement sous clef ne soit pas punitif et qu’il serve uniquement à tenir l’adolescent à l’écart jusqu’à ce qu’il s’apaise, avec comme objectif de limiter le plus possible la durée de cet isolement. Les adolescents eux-mêmes confirment que leur expérience concorde avec les résultats de cet examen. Selon eux, certains établissements sont, en effet, plus prompts que d’autres à pratiquer l’isolement sous clef. D’après les statistiques de 2014 sur les placements en isolement sous clef, 23 p. 100 de ces isolements ont duré 24 heures ou plus.