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Capacité du système

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), les tribunaux ont de moins en moins recours à des peines d’emprisonnement pour les adolescents et le ministère a élaboré un vaste éventail de solutions de rechange communautaires à la garde et à la détention en milieu ouvert et fermé. D’après les statistiques ministérielles fournies au Comité, le système bénéficiait ainsi de plus de 400 programmes communautaires en 2014. De plus, le nombre d’admissions en établissement de garde a chuté de 72 p. 100 entre 2003 et 2014, contre 33 p. 100 pour le nombre d’admissions en détention (MSEJ, s.d.). Le nombre de places disponibles dans les établissements de garde et de détention en milieu fermé est, quant à lui, passé de 1 113 en 2003 à 544 en 2014, à l’échelle de la province. En 2014, le système comptait finalement moins de 300 adolescents placés sous garde ou détenus en milieu fermé, chaque jour (MSEJ, s.d.). Le nombre de places disponibles dans les établissements de garde et de détention en milieu ouvert est, en outre, passé de 1 022 en 2003 à 395 en 2014, puis à 332 en 2016. Le nombre moyen d’adolescents placés, chaque jour, dans de tels établissements était de 95 à 116 pour le mois de septembre 2014, contre 117 à 136 en septembre 2015 (MSEJ, s.d.). En 2013-2014, la proportion d’adolescents qui se sont vu attribuer une peine communautaire à l’issue d’un verdict de culpabilité a augmenté de 18 p. 100 et plus de 8 000 adolescents ont bénéficié de mesures de déjudiciarisation. Sur la même période, 28 981 adolescents ont purgé leur peine au sein de la collectivité. De même, le taux de criminalité des jeunes de l’Ontario a baissé de 46 p. 100 entre 2003 et 2014 (MSEJ, s.d.).

À la demande du Comité, les Services de justice pour la jeunesse ont mené une évaluation du 8 au 10 novembre 2015, afin de déterminer le nombre d’adolescents placés dans les différents établissements de garde et de détention de toute la province, tous milieux confondus. Sur ces trois jours, le nombre d’adolescents placés sous garde en milieu fermé a varié de 52 à 2 adolescents, avec des établissements directement administrés qui fonctionnaient à environ 50 p. 100 de leur capacité sur cette période et accueillaient à la fois des adolescents placés sous garde et en détention (à l’exception du Centre de jeunes Roy McMurtry qui accueillait principalement des adolescents en détention) et des établissements recevant des paiements de transfert qui fonctionnaient entre 18 et 92 p. 100 de leur capacité sur cette période et accueillaient, pour la plupart, des adolescents placés en détention (MSEJ, s.d.). Il semble, par ailleurs, exister des disparités régionales en matière d’occupation entre les différents établissements de garde en milieu fermé. Une disparité est également observée entre établissements réservés à un sexe en particulier, avec une sous-occupation marquée des centres pour adolescentes. Sur les trois jours de cette évaluation, les établissements de l’Est de l’Ontario ont fonctionné en moyenne à 40 p. 100 de leur capacité, ceux du Centre de l’Ontario à 47 p. 100, ceux du Nord de la province à 49 p. 100 et ceux de l’Ouest à 57 p. 100 de leur capacité (MSEJ, s.d.).

Sur la période du 8 au 10 novembre 2015, les établissements recevant des paiements de transfert ont affiché des tendances d’occupation similaires en ce qui concerne les adolescents placés sous garde en milieu ouvert. Pendant ces trois jours, la plupart des établissements ont enregistré un taux d’occupation compris entre 25 et 50 p. 100, avec un minimum de 8 p. 100 et un maximum culminant à 87, 5 p. 100 (MSEJ, s.d.). À l’échelle des régions, Toronto a affiché le taux d’occupation le plus élevé (56 p. 100) et les régions du Nord et de l’Ouest les taux d’occupation les plus faibles (avec respectivement 28 et 27 p. 100). Entre les deux, les régions du Centre et de l’Est ont respectivement affiché des taux d’occupation de 35 et 32 p. 100 (MSEJ, s.d.).

Tous les exploitants d’établissements de garde en milieu ouvert et fermé que nous avons rencontrés ont reconnu le recul du nombre d’adolescents placés en établissement à un niveau faible et la capacité d’accueil excédentaire des établissements de placement existants. Dans un certain nombre d’établissements que nous avons visités, tout le personnel était mobilisé pour seulement un ou deux adolescents placés sous garde. Un exploitant nous a même indiqué qu’un de ses centres de garde en milieu ouvert était, à un moment donné, resté inoccupé pendant une période de cinq semaines.

Certains exploitants ont affirmé qu’ils s’attendaient à ce que leurs établissements ferment. D’autres ont indiqué qu’ils souhaiteraient avoir la possibilité de réorienter leurs ressources en matière de garde vers des services en milieu résidentiel offerts à un groupe plus large de jeunes à risque. Les documents transmis par le ministère font état de deux établissements de garde en milieu ouvert qui expérimentent actuellement une réorientation, dans le cadre de programmes pilotes de conversion en établissements de réinsertion (MSEJ, s.d.). Ces deux projets pilotes, combinés à la perspective de pouvoir convertir des établissements de garde en milieu ouvert en structures de réinsertion en cas de besoin manifeste, ont suscité un intérêt chez les acteurs concernés. Les parties intéressées ont également proposé, comme initiative potentielle, la création de logements de transition pour les adolescents remis en liberté après une période de garde en milieu ouvert ou fermé. Ces logements de transition pourraient aussi bénéficier à d’autres groupes de jeunes comme les adolescents en probation qui risquent de devenir sans abri et ceux qui ont besoin d’un foyer pour pouvoir prétendre à une libération sous caution (MSEJ, s.d.).

Conjointement avec les parties concernées, nous avons étudié la possibilité d’accueillir également des jeunes pris en charge par le système de bien-être de l’enfance et des jeunes n’ayant pas de démêlés avec la justice, dans les établissements de garde en milieu ouvert à faible taux d’occupation. Cette initiative d’accueil élargi a globalement été jugée inappropriée. En effet, même si l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes et d’autres parties prenantes ont reconnu que ces adolescents naviguent souvent d’un système à l’autre, entre la justice pour la jeunesse, le bien-être de l’enfance et la santé mentale des enfants et des jeunes, ils ont le sentiment que l’accueil de jeunes n’ayant pas commis de crime dans un établissement où des adolescents purgent une peine de placement sous garde en milieu ouvert serait inopportun. Cela pourrait, en effet, être perçu comme une sanction et se révéler stigmatisant. Seuls quelques partenaires autochtones du Nord de la province ont exprimé un avis différent à ce sujet en indiquant qu’en l’absence d’autres solutions, ils seraient ouverts à cette co-occupation des établissements de garde afin de permettre à leurs jeunes de demeurer plus près de chez eux.

Plusieurs de nos interlocuteurs ont déclaré que la capacité excédentaire des établissements de placement était un « secret de Polichinelle » et que les exploitants de ces établissements n’avaient pas la possibilité systémique de se réunir pour discuter des stratégies et des solutions à adopter. Il semble, par ailleurs, que la prestation de services soit différente d’une région à l’autre. Il serait donc utile d’organiser des réunions, à l’échelle de la province, pour discuter des options en matière de réorientation, de rationalisation de la capacité d’accueil et d’élimination des obstacles à l’utilisation des ressources communautaires et à d’autres stratégies en faveur d’une utilisation plus efficace des ressources, dans le but de répondre aux besoins des adolescents.