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5. DONNÉES ET RENSEIGNEMENTS

Introduction

Comment les jeunes susceptibles d’avoir besoin de services en milieu résidentiel, leurs familles et les professionnels intervenant auprès d’eux peuvent-ils connaître les différentes options à leur disposition et à même de répondre au mieux à leurs besoins? Comment les fournisseurs de services, le ministère et le grand public peuvent-ils savoir si les jeunes recevant des services en milieu résidentiel se portent bien? Quelles activités de planification sont menées à bien pour garantir une haute qualité des services en milieu résidentiel et un mode de prestation optimal sur la base des meilleures données probantes disponibles? Il est essentiel d’avoir accès aux renseignements et aux données répondant à ce type de questions essentielles à la conception d’un système public de prestation des services dans le but : (1) d’informer le choix et de faciliter l’accès aux services; (2) de surveiller les tendances inhérentes aux services et les résultats; et (3) de favoriser l’innovation et la mise en œuvre d’améliorations de la qualité des services et de pratiques fondées sur des données probantes. L’accès à cette information est particulièrement important dans le cadre d’un système de services fortement décentralisé comptant plus de 600 fournisseurs divers et variés, allant des organismes de paiements de transfert administrés localement aux milieux résidentiels directement administrés, en passant par les organismes privés sans but lucratif ou à but lucratif. Pour tirer efficacement parti des points forts d’une telle diversité des modes de prestation de services, il est essentiel que les usagers, les exploitants, les bailleurs de fonds et les organismes de surveillance aient accès à des renseignements fiables, pertinents et opportuns.

Chaque examen du système de services en milieu résidentiel effectué en Ontario a classé le manque de renseignements et de données au rang des préoccupations principales. Dans un rapport de 2003, l’ombudsman a indiqué que « le ministère ne disposait pas des données nécessaires pour décider du niveau de service en milieu résidentiel requis en Ontario pour les enfants ayant des besoins particuliers et n’avait pas fixé d’échéancier pour résoudre cette question » [traduction libre] (Ombudsman Ontario, 2003, p.17). L’examen des services en milieu résidentiel pour les enfants et les jeunes mené en 2006 par The Bay Consulting Group concluait qu’on observe « un manque de renseignements cohérents et centralisés aux fins de la planification et de la gestion du système tout entier et de la surveillance, de l’évaluation et de l’amélioration du rendement du système et des résultats » [traduction libre] (Bay Consulting Group, 2006, p. 86). En 2012, Le livre de ma véritable histoire : Rapport sur des audiences publiques des jeunes quittant la prise en charge recommandait au ministère de « s’engager à recueillir et publier des informations sur la façon dont les enfants et les jeunes pris en charge se portent » (IPEJ, 2012, p. 32). Dans le Plan directeur visant un changement fondamental du système de bien-être de l’enfance de l’Ontario de 2013, le Groupe de travail pour les jeunes quittant la prise en charge a souligné l’importance capitale du « suivi des commentaires des enfants et des jeunes pris en charge et ayant quitté la prise en charge » (MSEJ, 2013, p. 27). Plus récemment, l’examen 2015 de la vérificatrice générale de l’Ontario a constaté que, malgré la nécessité évidente de mieux évaluer les résultats à la sortie du système de services de bien-être de l’enfance, le ministère « ne dispose pas de renseignements suffisants pour surveiller le rendement du programme des services de protection de l’enfance », notant en outre que les données associées aux nouveaux indicateurs établis « ne lui permettent pas de surveiller et d’évaluer de façon adéquate » le rendement (Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario, 2015, p. 167, p. 171).

Outre la prise en compte des préoccupations relatives aux données et aux renseignements soulevées dans les rapports précédents et réitérées lors de bon nombre de ses consultations, le Comité a étudié un ensemble de rapports émanant du gouvernement, d’organismes, d’associations et de chercheurs décrivant les services en milieu résidentiel et leurs résultats, et a examiné plusieurs systèmes de collecte de données mis en place dans différents systèmes de prestation et de surveillance des services. Le Comité s’est également intéressé à divers systèmes de suivi de l’information, de rapport sur les résultats et d’infrastructures de recherche et d’analyse dans d’autres territoires de compétence au Canada et à l’international.

Si bon nombre des lacunes en matière de collecte de renseignements et de données identifiées lors des examens précédents ont été confirmées par notre propre étude, nous avons également mis au jour quelques initiatives très prometteuses et nous avons été globalement frappés par la richesse potentielle des nombreuses sources de données existantes. Nous avons donc tenté d’élargir notre examen des problèmes liés aux renseignements et aux données au-delà de la simple identification des lacunes, et de nous pencher également sur les questions touchant l’accès aux données, le partage d’information et l’analyse. Au vu du temps que le personnel du secteur et, dans une moindre mesure, les jeunes consacrent déjà à la documentation, à l’évaluation et aux questionnaires et demandes de renseignements à remplir, nous avons cherché à comprendre si les données et les renseignements existants sont utilisés de façon optimale, tout en identifiant les lacunes importantes susceptibles de requérir de nouvelles formes de collecte d’information.

Problèmes de fond

Accès à l’information

On dénombre plus de 600 fournisseurs de services en milieu résidentiel à travers l’Ontario, et pourtant il n’existe actuellement aucun mécanisme à l’échelle provinciale permettant aux usagers potentiels et aux organismes de placement d’obtenir des renseignements à propos de ces services. Le ministère administre directement divers services en milieu résidentiel (dont certains établissements de garde et de détention du système de justice pour la jeunesse et le Child and Parent Resource Institute), mais il verse également des paiements de transfert à des organismes communautaires comme les sociétés d’aide à l’enfance pour assurer la prestation, entre autres, de services en milieu résidentiel. Certains organismes de paiements de transfert responsables du placement d’enfants en milieu résidentiel administrent en interne leurs propres ressources en milieu résidentiel, tandis que d’autres exploitent des ressources externes rémunérées (RER) pour offrir des services en milieu résidentiel. Pour accroître encore la complexité du système de services, certains organismes communautaires utilisent les deux modes de prestation, en interne et en externe.

Les sociétés d’aide à l’enfance sont des organismes de paiements de transfert responsables de la prise en charge des enfants et des jeunes ayant besoin de protection. Le Comité a entendu parler des difficultés rencontrées par les sociétés d’aide à l’enfance pour trouver les services en milieu résidentiel adéquats et pour s’assurer que ces services sont de haute qualité et répondent bien aux besoins particuliers propres à chaque enfant et à chaque jeune. La situation s’est avérée particulièrement complexe dans le cas des sociétés d’aide à l’enfance ayant principalement recours aux services en milieu résidentiel offerts par des ressources externes rémunérées. Dans certains cas, les sociétés d’aide à l’enfance ont cherché à obtenir des gains d’efficacité en partageant l’information relative à la qualité des services en milieu résidentiel fournis en externe. Prenons l’exemple des sociétés d’aide à l’enfance de la région du grand Toronto qui ont conçu et mis en œuvre un outil commun d’évaluation des fournisseurs de services en milieu résidentiel de type RER. Cet outil permet le partage d’information concernant la philosophie des programmes offerts par les RER, les groupes de clients servis, les niveaux de dotation en personnel, les incidents graves, et les résultats obtenus par les enfants et les jeunes à l’issue de la prise en charge. D’autres sociétés d’aide à l’enfance font appel à des responsables conjoints de l’assurance de la qualité, ce qui peut faciliter le partage de pratiques exemplaires aux fins de l’analyse des données relatives aux enfants recevant des services.

Outre les paiements de transfert versés aux organismes de bien-être de l’enfance, le MSEJ octroie actuellement des paiements de transfert à plus de 400 organismes fournissant des services en lien avec la santé mentale des enfants et des jeunes, dont des services en milieu résidentiel dans certains cas. Les enfants, les jeunes et leurs aidants peuvent accéder aux services de santé mentale et de prise en charge des besoins particuliers complexes financés par le ministère en communiquant directement avec les fournisseurs de services ou en obtenant une recommandation auprès d’une école ou d’un autre professionnel offrant des services de santé ou des services sociaux. L’accès aux services en milieu résidentiel pour les jeunes ayant des besoins en santé mentale est géré par le biais de comités communautaires où sont représentés les fournisseurs de services de santé mentale aux enfants et aux jeunes, les organismes locaux de bien-être de l’enfance et d’autres organismes de services à la personne, dont les hôpitaux locaux. Dans la région du grand Toronto, par exemple, ce mécanisme est désigné par le terme d’accès centralisé aux services en établissement (ACSE). Comme c’est le cas pour la plupart des comités communautaires gérant un point d’accès centralisé aux services de santé mentale en milieu résidentiel, seuls les professionnels et les organismes de services à la personne, dont les écoles, sont habilités à formuler des recommandations permettant de bénéficier de l’ACSE. En dehors de ce processus, aucune liste ne décrit tous les fournisseurs de services de santé mentale offrant des programmes en milieu résidentiel, avec à l’appui des renseignements détaillés sur le type et la qualité des services fournis. L’information relative aux fournisseurs de services de santé mentale devrait être rendue plus accessible grâce au travail des organismes responsables et à la page Web « Options de soins de santé » ( https://www.ontario.ca/ locations/health/index.php?lang=fr ) récemment mise à jour. Toutefois, ces ressources fournissent des renseignements généraux et n’aident pas spécifiquement les familles à accéder aux services en milieu résidentiel.

Concernant les jeunes ayant des besoins particuliers complexes, le ministère finance des organismes de paiements de transfert chargés de coordonner les services et d’offrir une relève dans certains cas. Ce système étant complexe à appréhender, les parents nous ont indiqué avoir d’énormes difficultés à trouver des services en milieu résidentiel, certains ayant fini par se tourner vers les sociétés d’aide à l’enfance pour obtenir des services de protection malgré l’absence de préoccupations en la matière, à défaut de pouvoir accéder à des services en milieu résidentiel plus appropriés. Cette question, déjà mise en avant dans un rapport de l’ombudsman publié en 2005, a été évoquée lors de nos consultations dix ans plus tard (Ombudsman Ontario, 2005). À l’image de la situation observée dans les secteurs du bien-être de l’enfance et de la santé mentale des enfants et des jeunes, les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers ainsi que leurs familles n’ont pas suffisamment de renseignements à disposition concernant les options de services en milieu résidentiel.

Dans le document Améliorer les services en établissement pour les enfants et les jeunes en Ontario : Un plan d’action publié en 2007, le ministère s’engageait à améliorer l’accès aux renseignements sur les services en milieu résidentiel grâce à l’élaboration d’un site Web public « où les organismes, les familles et le personnel du ministère pourront trouver une base de données centralisée, fiable et crédible » (MSEJ, 2007, p. 4). À la suite de ce plan d’action publié en 2007, le ministère a entamé l’élaboration d’un site Web public à l’échelle de la province qui constituerait « un point central d’accès à l’information sur les programmes de services précis en établissement », mais malheureusement, ce dernier n’est pas opérationnel (MSEJ, 2007, p. 4). Les familles et les fournisseurs de services peuvent consulter des renseignements concernant les services de relève offerts par les organismes financés par le ministère des Services sociaux et communautaires et par le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse sur un site Web central ( respiteservices.com ), ce qui va dans le bon sens.

Les limites d’accès à l’information relative aux services en milieu résidentiel sont en partie le fruit des différents parcours empruntés pour bénéficier de ces services. L’accès aux services en milieu résidentiel en Ontario dépend largement de la façon dont la nécessité d’un placement hors du domicile est identifiée (bien-être de l’enfance, justice pour la jeunesse, santé mentale, besoins particuliers complexes), de la région dans laquelle vit le jeune et du mécanisme de financement en place (organismes directement administrés, organismes de paiements de transfert ou ressources externes rémunérées). Certaines ressources sont accessibles par l’intermédiaire de sources multiples. Par exemple, les parents, les organismes de bien-être de l’enfance et même les organismes extraprovinciaux peuvent accéder directement aux services offerts par des RER, dès lors qu’ils sont en mesure de couvrir les coûts correspondants. Les services administrés par des organismes de bien-être de l’enfance ou les services de justice pour la jeunesse, entre autres, sont en général accessibles uniquement par l’intermédiaire des systèmes correspondants. Ainsi, chaque point d’entrée détient sa propre liste de ressources. Les différences observées en ce qui concerne les mandats, les modèles de financement et les structures de gouvernance expliquent bien souvent pourquoi l’accès à certains services en milieu résidentiel est restreint; les établissements de garde/détention, par exemple, prévoient une admission par l’intermédiaire du système de justice pour la jeunesse, sur ordonnance d’un tribunal. Toutefois, ces restrictions ne signifient pas que les renseignements concernant la nature, le type et la qualité des services en milieu résidentiel de la province ne peuvent pas être mis plus facilement à la disposition des usagers potentiels de ces services.

L’accès aux services et aux renseignements connexes a été classé parmi les problèmes les plus importants à résoudre dans plusieurs rapports précédents. Tout au long de nos consultations, l’accès a également été identifié comme un problème majeur, en particulier au regard du manque de ressources de placement dans certains territoires de compétence ou du manque d’options offertes aux jeunes ayant des besoins particuliers complexes. L’accès aux renseignements relatifs aux ressources vient étayer l’instauration d’un modèle transparent axé sur le client qui donne aux jeunes et aux familles un contrôle accru sur les décisions difficiles qui doivent souvent être prises dans le cadre des placements hors du domicile. Si cet accès à l’information ne résout pas nécessairement le manque de capacité et de ressources, la consultation plus facile des renseignements couvrant l’ensemble du réseau provincial de fournisseurs de services peut contribuer (1) à améliorer l’accès des usagers à des ressources dont ils n’auraient pas eu connaissance par ailleurs, (2) à identifier les lacunes et les chevauchements pour favoriser une planification plus efficace des ressources, et (3) à identifier les obstacles entravant l’accès aux services sous-utilisés.

Ce besoin d’information va au-delà du simple fait de connaître les services en milieu résidentiel qui existent dans la province. Les usagers des services profiteraient grandement de la mise à disposition de renseignements détaillés concernant les programmes offerts dans le cadre de divers services en milieu résidentiel, le groupe de clients visé, les certifications du personnel et des gestionnaires, et les expériences et résultats des clients précédents. Cela leur permettrait de comprendre la qualité et la spécialisation des nombreux fournisseurs de services en milieu résidentiel, et d’avoir plus de chances de mettre l’enfant ou le jeune en relation avec le bon service en milieu résidentiel. Lors de nos consultations, nous avons découvert les difficultés rencontrées par les familles et les organismes communautaires pour trouver les ressources en milieu résidentiel adaptées aux besoins uniques des enfants et des jeunes.

Suivi des tendances et des résultats

Pour assurer la surveillance efficace de quelque 600 fournisseurs de services en milieu résidentiel à travers l’Ontario, il est indispensable d’avoir la capacité (1) de garantir que chacun d’entre eux respecte les normes provinciales de qualité des services (voir le chapitre 3 consacré à la qualité des services) et (2) de faire le suivi des tendances inhérentes aux services et de contrôler les résultats pour déterminer de manière globale si les services en milieu résidentiel offrent un soutien efficace aux jeunes. Si le secteur de la justice pour la jeunesse et certains fournisseurs de services publient des renseignements donnant une idée des parcours d’accès aux services et des résultats, il reste néanmoins impossible à l’heure actuelle de déterminer dans quelle mesure le modèle et le système de prestation en vigueur répondent effectivement aux besoins des enfants et des jeunes recevant des services en milieu résidentiel en Ontario.

La province ne dispose pas de renseignements fiables et facilement consultables lui permettant de répondre aux questions les plus élémentaires, par exemple : quelle est la répartition par âge et par sexe des jeunes admis dans le système de services en milieu résidentiel? Observe-t-on des tendances en ce qui concerne les admissions et les départs des jeunes qui se déclarent autochtones? Quel est le nombre moyen de changements de placement des jeunes pendant leur prise en charge? Où vont les jeunes lorsqu’ils quittent les services en milieu résidentiel? Quels résultats les enfants et les jeunes recevant des services obtiennent-ils en matière d’éducation ou sur d’autres plans? Même lorsqu’une collecte de données en la matière est effectuée, les données ne sont pas gérées et analysées de façon à éclairer ces zones d’ombre.

La réponse à ces questions, parmi tant d’autres, exige la mise en place d’une approche globale et intégrée permettant de recueillir au fil du temps des données émanant des secteurs du bien-être de l’enfance, de la santé mentale des enfants et des jeunes, de la justice pour la jeunesse et des besoins particuliers complexes. Cela implique également d’étudier les sources de données existantes pour trouver les moyens d’optimiser l’utilité de ces sources en créant des bases de données conviviales et faciles à analyser afin d’obtenir à la fois des réponses simples et descriptives et des analyses longitudinales et à plusieurs niveaux plus complexes. Cet exercice visant à transformer les sources de données existantes en ensembles de données riches et exploitables doit s’inscrire dans un contexte de collaboration entre les secteurs, afin d’évoluer vers des approches intersectorielles comparables permettant de répondre aux questions essentielles concernant les enfants et les jeunes pris en charge, mais aussi la qualité des services offerts en milieu résidentiel.

La reddition de comptes est actuellement limitée en ce qui concerne les tendances inhérentes aux services, la qualité des fournisseurs de services et les résultats des enfants et des jeunes en Ontario. Les données disponibles au sujet des enfants recevant des services en milieu résidentiel se présentent généralement sous la forme d’états des lieux à un instant T, offrant peu de renseignements sur leur cheminement dans le temps. Les données de tendance parfois disponibles remontent uniquement sur quelques années, rendant ainsi difficile toute évaluation de l’impact des changements cumulatifs. Les données sont rarement représentatives de la population des enfants recevant des services en milieu résidentiel dans tous les secteurs et il n’existe aucun moyen de suivre les jeunes d’un secteur à l’autre. Les méthodes d’échantillonnage aléatoires, qui permettent d’optimiser la représentativité tout en limitant les coûts et le temps associés à la recherche à l’échelle des populations, ne sont pas communément employées dans les secteurs du bien-être de l’enfance, de la justice pour la jeunesse, de la santé mentale des enfants et des jeunes et des besoins particuliers complexes. Enfin, les problèmes de fiabilité et de validité des données sont rarement évoqués dans les rapports sur les services en milieu résidentiel, et leurs analyses présentent rarement une explication claire des méthodes de recherche et des limites qui leur sont associées.

La province ne recueille pas de façon systématique les renseignements importants permettant de vérifier la sécurité et le bien-être des jeunes recevant des services en milieu résidentiel. Le MSEJ et les fournisseurs de services en milieu résidentiel n’ont pas non plus adopté une méthode uniforme permettant de rendre des comptes publics sur d’autres questions importantes touchant les enfants et les jeunes pris en charge (services, traitement, garde/détention), notamment la scolarisation, les amis, les compétences, les adultes et les relations jouant un rôle important, et la satisfaction à l’égard des services. Même les renseignements démographiques et les données sur les services qui existent, aussi élémentaires soient-ils, ne sont pas pleinement consultés et analysés.

Sources de données prometteuses

Il existe un nombre croissant de sources prometteuses de données cliniques et de données administratives potentiellement utiles en Ontario. Nous dressons ci-dessous une liste de ces sources de données, accompagnée d’un bref descriptif et d’une étude sommaire de leurs points forts et de leurs limites.

Capacité d’analyse limitée

Nous avons constaté qu’une quantité massive de renseignements fragmentés est recueillie au sujet des enfants et des jeunes et de leurs placements, mais que personne ne possède le mandat ou l’infrastructure d’analyse nécessaire pour les synthétiser. Chaque initiative de collecte des données est visiblement menée de manière indépendante, sans coordination les unes avec les autres. En outre, aucun effort n’est entrepris pour élaborer une approche systématique de recherche et d’analyse permettant de réduire le chevauchement, d’optimiser l’efficacité et de veiller à la collecte de données de la meilleure qualité possible.

Innovation et pratiques fondées sur des données probantes

Si la capacité de faire le suivi des tendances inhérentes aux services et de contrôler les résultats est la clé de voûte de tout système efficace de prestation de services, il ne suffit pas de remonter les renseignements recueillis à propos de chaque service et de chaque usager pour obtenir une réponse appropriée à toutes les questions. La réalisation de travaux d’évaluation faisant le suivi d’échantillons sélectionnés d’usagers des services peut produire une mine de renseignements qualitatifs et quantitatifs détaillés capables d’orienter l’élaboration d’approches innovantes et de favoriser la mise en œuvre de programmes fondés sur des données probantes. L’absence d’analyse indépendante des données disponibles concernant les services est déplorée. Les renseignements sont généralement fournis, analysés et présentés par les fournisseurs de services eux-mêmes.

L’emploi de pratiques fondées sur des données probantes n’est pas uniforme au sein du système de services en milieu résidentiel de l’Ontario et, même lorsque de telles pratiques sont en vigueur, leur impact à long terme fait l’objet d’un suivi limité. On recense plusieurs exemples d’initiatives de recherche utilisant des approches de haute qualité en matière de collecte des données et de suivi à plus long terme, comme les essais cliniques de la thérapie multisystémique (TMS) qui sont le fruit des efforts conjugués des services à l’enfance d’Ottawa, du comté de Simcoe, de Mississauga et de London (Leschied & Cunningham, 1999). Il est nécessaire de mener davantage d’évaluations collaboratives de qualité pour mesurer l’impact des services en milieu résidentiel sur les résultats obtenus par les enfants et les jeunes.

Examen comparatif des compétences

Divers modèles sont mis en œuvre dans différents territoires de compétence, que ce soit par des unités gouvernementales spécialisées, des organismes autonomes du gouvernement ou des centres de recherche installés dans des universités. Trois exemples sont décrits en détail ci-dessous.

Répercussions sur les recommandations

Il est essentiel de disposer d’un système efficace de gestion de l’information et des données intersectorielles à l’échelle de la province pour s’assurer que l’Ontario est en mesure d’offrir aux jeunes pris en charge en milieu résidentiel la qualité de services dont ils ont besoin. Pour ce faire, ledit système devrait inclure (1) un centre d’information permettant aux jeunes, à leurs parents et aux professionnels intervenant auprès d’eux de se renseigner sur la panoplie complète d’options de placement à leur disposition; (2) un entrepôt de données pouvant servir à la surveillance des services, à l’analyse des tendances inhérentes aux services et au suivi des résultats; et (3) une stratégie de recherche et d’évaluation favorisant l’innovation et la mise en œuvre de pratiques fondées sur des données probantes.

Systèmes de collecte d’information et de données existants

Si très peu de renseignements à l’échelle de la province sont actuellement rendus publics au sujet des jeunes recevant des services en milieu résidentiel, le ministère recueille néanmoins une quantité monumentale de données concernant ces services. Les révisions du statut des pupilles de la Couronne, les rapports de délivrance des permis et les signalements d’incident grave constituent des sources de données riches, mais sous-exploitées. Le ministère a déjà élaboré un système informatique à l’échelle provinciale pour les services de justice pour la jeunesse (Système informatique de suivi des jeunes contrevenants). Le ministère investit aussi d’importantes ressources au titre du développement du RIPE, le système de gestion de l’information des services de bien-être de l’enfance de la province. Le RIPE mesure de nombreux indicateurs clés qui pourraient être utilisés pour la surveillance des services, l’analyse des tendances et le suivi des résultats. Il est possible d’étendre le module dédié aux placements au sein du RIPE de façon à inclure des renseignements sur l’ensemble des fournisseurs de services en milieu résidentiel. Le déploiement du RIPE a été plus lent que prévu et sa mise en œuvre a soulevé des préoccupations lors de plusieurs séances de consultation. Il est également important de souligner que le RIPE offre une capacité restreinte pour mener des analyses complexes à l’aide des données provenant de systèmes préexistants. Pour analyser les tendances à long terme, les analystes devront accéder à des systèmes hérités; il serait possible d’utiliser l’OCANDS pour récupérer les données qu’ils contiennent.

Les fournisseurs de services recueillent eux aussi un éventail de renseignements importants : les Cahiers d’évaluation et de suivi utilisés par les organismes de bien-être de l’enfance dans le cadre du projet SOCEN et du projet Partners in Care mené par l’Association Ontarienne des Résidences pour la Jeunesse contiennent une mine de renseignements concernant les relations, l’éducation et le bien-être des jeunes, lesquels peuvent servir à mieux comprendre les besoins en matière de services et les résultats. Comme nous l’avons évoqué, ces initiatives en matière de collecte de données souffrent d’importantes limites contrebalançant leurs points forts. Au cours de l’examen de ces divers outils, nous avons étudié l’intérêt d’opter pour un outil d’évaluation unique, mis en œuvre par tous les fournisseurs de services. Si l’adoption d’un outil commun présenterait certains avantages, comme la simplification des procédures de recommandation entre fournisseurs de services et la comparaison plus aisée des services et des résultats entre les différents fournisseurs de services, nous nous sommes tout de même inquiétés du fait qu’un seul outil d’évaluation risquait (1) de compromettre les approches cliniques qui intègrent des outils existants, (2) de ne pas être rempli correctement par le personnel, s’il n’est pas enclin à adopter un outil imposé par le ministère, et (3) de faire endosser au ministère un rôle de gestion et non plus de surveillance. Ces outils offrent néanmoins des renseignements utiles, dont des indicateurs éclairant certaines dimensions essentielles qui peuvent être comparées à travers différentes plateformes d’évaluation et analysées de manière globale. Le MSEJ ne prévoit pas d’imposer l’usage d’un outil d’évaluation en particulier, ce que le Comité juge pertinent.

La mesure des taux de satisfaction des usagers est un volet susceptible de nécessiter de nouveaux systèmes de collecte de données. D’autres territoires de compétence, dont la Colombie-Britannique, recueillent des renseignements sur la satisfaction des clients à l’issue de toute prestation de services aux enfants et aux jeunes. En Ontario, il arrive parfois que des examens informels portant sur certains services en milieu résidentiel (tels que les refuges) soient publiés sur des forums en ligne comme Google Reviews, mais aucun outil ne permet de consigner systématiquement le degré de satisfaction des jeunes ayant fait l’expérience des services en milieu résidentiel. Le système de justice pour la jeunesse est la seule exception, la rétroaction des jeunes étant recueillie dans le cadre d’une enquête concernant leur expérience remplie avec l’agent de probation après la libération. Une enquête sur l’expérience des parents/tuteurs est également mise en œuvre.

Questions de nature juridique et éthique

L’ouverture de l’accès aux renseignements concernant les services doit être équilibrée avec diverses questions touchant le respect de la vie privée et la sécurité. La consultation et le partage de l’information au sujet des fournisseurs de services en milieu résidentiel ont fait figure d’enjeu majeur au cours d’un grand nombre de nos séances de consultation :

Certaines d’entre elles ont été étudiées dans le cadre de l’examen de la LSEF achevé récemment par le ministère. Au vu du rôle joué par le ministère dans le financement des services en milieu résidentiel et de sa fonction de délivrance des permis, il sera important de veiller à ce que ce dernier soit en mesure d’accéder aux renseignements dont le service d’inspection de la qualité proposé aura besoin pour exercer sa fonction. Il sera également nécessaire d’élaborer un cadre déterminant les types de renseignements qui peuvent être communiqués, les niveaux d’agrégation applicables et les destinataires autorisés.

Besoins en matière d’infrastructure de données

Étant donné la richesse des données existantes et les importants investissements actuellement consentis pour établir des renseignements communs dans le secteur du bien-être de l’enfance, nous ne pensons pas qu’il soit judicieux d’opter pour un nouveau système d’information sur les services en milieu résidentiel. Diverses initiatives comme l’OCANDS illustrent comment utiliser la programmation et l’analyse des données pour combiner efficacement les renseignements provenant de différentes plateformes. Bien que certains systèmes de collecte d’information requièrent des améliorations (les signalements d’incident grave sont actuellement envoyés par télécopie aux bureaux régionaux; les données de la révision du statut des pupilles de la Couronne sont fournies aux sociétés d’aide à l’enfance sous forme de feuilles de calcul; le RIPE offre une capacité limitée de partage d’information entre les secteurs et aucune stratégie globale concernant l’utilisation de ces données n’est prévue pour éclairer les politiques), nous avons conclu qu’un investissement ciblé visant à développer la capacité de programmation et d’analyse des données serait une solution plus efficace et plus rapide que la création de nouveaux systèmes de collecte de données dédiés aux services en milieu résidentiel.

En plus d’une infrastructure d’analyse renforcée pour mieux exploiter les données existantes, l’engagement à rendre public un ensemble complet et normalisé de rapports constitue un puissant moyen de s’assurer que les données sont utilisées et de créer des mesures d’encouragement visant une meilleure qualité des données. Le ministère produit actuellement des rapports portant sur plusieurs indicateurs relatifs au bien-être de l’enfance et sur des tendances importantes dans le secteur de la justice pour la jeunesse. Ces initiatives pourraient être considérablement étoffées en intégrant un éventail plus vaste d’indicateurs. Au chapitre 10, nous passons en revue un grand nombre des indicateurs employés dans d’autres territoires de compétence et nous présentons un cadre pour la sélection des indicateurs clés qui devraient faire l’objet d’une reddition de comptes annuelle. Nous évoquons également certaines questions en matière d’analyse qui doivent être résolues avant de divulguer au public des données significatives comparant les fournisseurs de services.

L’une des difficultés posées en ce qui concerne les renseignements et les données portera sur l’identification de méthodes efficaces permettant de suivre les jeunes qui font l’objet de placements dans différents secteurs. Les systèmes d’information propres à chaque secteur qui sont actuellement en place n’offrent pas un mécanisme propice au suivi et à la compréhension des parcours de placement des jeunes changeant de type de milieu résidentiel. Ces derniers faisant partie des jeunes les plus vulnérables au sein des services en milieu résidentiel, il est capital que les améliorations apportées aux systèmes d’information existants confèrent au ministère la capacité de suivre et d’analyser leurs parcours au sein des services et leurs résultats.

Parallèlement au renforcement de la capacité d’analyse des données du ministère, les fournisseurs de services et les chercheurs indépendants ont également besoin d’être épaulés pour mieux faire usage des données qu’ils produisent. Les chercheurs indépendants devraient être encouragés à consulter des renseignements non identificatoires afin d’analyser plus en profondeur ces ensembles de données administratives. En outre, les travaux de recherche portant sur des échantillons sélectionnés de jeunes recevant des services en milieu résidentiel sont des outils importants pour générer une compréhension plus nuancée et approfondie des expériences faites par les jeunes et des résultats des services.