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8. JEUNES DES PREMIÈRES NATIONS, MÉTIS ET INUITS PLACÉS EN MILIEU RÉSIDENTIEL

Introduction

Le nombre de jeunes autochtones dirigés vers des services en milieu résidentiel croît de manière inquiétante au Canada et en Ontario. L’expression même de « services en milieu résidentiel » est associée à l’histoire dévastatrice du placement forcé des jeunes des Premières Nations, métis et inuits dans des pensionnats. Les communautés autochtones préconisent un éventail beaucoup plus large d’options en matière de prise en charge hors du domicile, en particulier en faveur de services qui reconnaîtraient les pratiques traditionnelles qui consistent à confier le jeune aux soins d’un membre de sa famille élargie ou de sa collectivité. Elles recommandent également des interventions et des programmes qui réduiront la nécessité des placements hors du domicile, que ce soit en offrant davantage de services aux jeunes et à leurs familles ou en proposant des programmes qui visent à remédier aux conditions socioéconomiques préjudiciables au bien-être des familles autochtones. La récente décision du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP, 2016) confirme que la surreprésentation des enfants et des jeunes des Premières Nations dans les services de bien-être de l’enfance fournis hors du domicile est au moins partiellement due à des politiques fédérales discriminatoires qui ont conduit au financement insuffisant de ce type de services de prévention axés sur la famille et la collectivité.

Alors que de nombreux problèmes identifiés lors du présent examen ont d’importantes répercussions sur les jeunes autochtones, leurs familles et leurs collectivités, le Comité reconnaît qu’il est nécessaire d’adopter un processus d’engagement et de partenariat plus complet pour les jeunes des Premières Nations, métis et inuits pris en charge hors de leur domicile. Ce chapitre s’intéresse aux problèmes spécifiques aux communautés autochtones qui ont été identifiés par le Comité lors de ses consultations. Un certain nombre de jeunes autochtones et de fournisseurs de services ont souligné l’importance cruciale d’une participation des Autochtones à l’élaboration des politiques et des services qui permettront de répondre aux besoins uniques de leurs jeunes et de leurs collectivités.

Problèmes de fond

Surreprésentation des jeunes autochtones dans le système de services en milieu résidentiel

Au cours des consultations, de nombreux fournisseurs de services et organismes communautaires ont exprimé leurs préoccupations concernant la surreprésentation des jeunes des Premières Nations, métis et inuits dans le système de services en milieu résidentiel, en particulier dans les secteurs du bien-être de l’enfance et de la justice pour la jeunesse. Les jeunes autochtones représentent ainsi 3, 4 p. 100 des jeunes de l’Ontario, mais ils comptabilisent environ 9 p. 100 des admissions annuelles au sein des services en milieu résidentiel depuis 2008-2009 (Division des services de justice pour la jeunesse, 2015). Le nombre total de jeunes autochtones qui se sont déclarés comme placés sous garde ou détenus a certes diminué de 20 p. 100 entre 2003-2004 et 2012-2013, mais cette baisse est moins rapide que celle de l’ensemble des jeunes placés dans des établissements de garde et de détention. En conséquence, la proportion de jeunes autochtones placés sous garde ou en détention a augmenté de 10 à 12 p. 100, sur la même période (d’après les calculs basés sur la diapositive 6 de la présentation des Services de justice pour la jeunesse relative à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et aux programmes et services destinés aux jeunes autochtones de l’Ontario, datée de juin 2015).

En général, le ministère ne publie pas de rapport sur les tendances relatives aux jeunes autochtones pris en charge par le système de bien-être de l’enfance. Toutefois, d’après les renseignements recueillis dans le cadre des examens annuels du statut des pupilles de la Couronne, le ministère a déclaré qu’en 2013, 15, 5 p. 100 des pupilles de la Couronne étaient identifiés comme étant autochtones. Le rapport aux premiers ministres des provinces et territoires sur le bien-être des enfants autochtones indique qu’en « Ontario, les enfants autochtones forment 3 % de la population des enfants de moins de 15 ans, mais 21 % des enfants confiés aux services sociaux sont des enfants autochtones qui ne vivent pas dans une réserve ». Dans une récente analyse portant sur les enfants signalés comme placés en famille d’accueil par les personnes interrogées lors de l’Enquête nationale par foyer réalisée sur le sujet en 2011, Sinha et Wray (2015) se sont attachés à observer les disparités entre Autochtones et non-Autochtones parmi les enfants confiés à des familles d’accueil. En Ontario, les enfants des Premières Nations étaient ainsi 12 fois plus susceptibles d’être accueillis en famille d’accueil que des enfants non autochtones : 3, 1 p. 100 des enfants des Premières Nations étaient identifiés comme placés en famille d’accueil, contre 0, 25 p. 100 pour les enfants non autochtones. L’Étude ontarienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants a fait état de disparités similaires, en indiquant que 9 p. 100 des enquêtes concernaient des enfants autochtones alors que moins de 4 p. 100 des enfants et des jeunes de l’Ontario sont autochtones (Fallon, Van Wert, Trocmé, et coll., 2015).

Au vu de l’ampleur et de la persistance de ce problème de surreprésentation, le Comité s’est étonné du nombre limité de rapports et d’analyses sur les jeunes autochtones bénéficiant de services en milieu résidentiel. Le secteur de la justice pour la jeunesse a réalisé d’importants progrès dans ce domaine, en distinguant, dans ses statistiques, les jeunes qui se déclarent autochtones. Une telle ventilation des données n’est, toutefois, pas disponible pour le secteur du bien-être de l’enfance. Les deux premières recommandations présentées dans le récent rapport de la Commission de vérité et réconciliation portent sur l’importance cruciale de la documentation et de la compréhension des problèmes liés à la surreprésentation pour les enfants et les jeunes des Premières Nations (1) faisant l’objet d’un signalement de négligence auprès des services de bien-être de l’enfance et (2) placés hors de leur domicile (Commission de vérité et réconciliation du Canada, 2015).

La surveillance des taux et des tendances de surreprésentation est capitale. Sans ces analyses, des différences importantes entre groupes et dans le temps peuvent facilement passer inaperçues. L’absence de ventilation des statistiques par type de placement peut ainsi masquer d’importantes différences entre la garde par une personne ayant un lien de parenté, les soins conformes aux traditions et d’autres options de placement hors du domicile. Il pourrait donc se révéler utile de distinguer les placements en foyer d’accueil autochtone des placements en foyer d’accueil non autochtone. Un suivi temporel des changements pourrait, par ailleurs, permettre d’identifier des évolutions graduelles de pratiques et de politiques qui n’auraient peut-être pas pu être repérées autrement. En Alberta, par exemple, les données provinciales relatives aux placements réalisés par les services de bien-être de l’enfance ont permis à l’intervenant de l’Alberta en faveur des enfants et des jeunes de montrer qu’en dépit d’un nombre total de placements amorçant une baisse après avoir atteint un palier, le nombre de placements d’enfants des Premières Nations continue, en réalité, à croître de manière inquiétante, même si le nombre de placements d’enfants n’appartenant pas aux Premières Nations diminue effectivement. Les politiques et les programmes élaborés dans l’optique de limiter les placements hors du domicile semblent avoir produit l’effet escompté chez les enfants et les jeunes n’appartenant pas aux Premières Nations, contrairement aux enfants et aux familles des Premières Nations. Comme le confirme une récente reconnaissance de pratiques discriminatoires, contraires aux droits de la personne au Canada, les fonds systématiquement insuffisants accordés par le gouvernement fédéral aux services de soutien communautaire aux familles vivant dans des réserves expliquent, en partie, cette surreprésentation des jeunes des Premières Nations dans le système de services en milieu résidentiel.

Accès aux services appropriés

Outre le problème de surreprésentation, de nombreux témoignages ont également évoqué un accès inadéquat aux services appropriés pour les jeunes autochtones. Ce problème urgent varie du manque de services en milieu résidentiel à proximité raisonnable des collectivités des jeunes à l’accès limité à des programmes culturels ou à un accompagnement spirituel, en passant par des attitudes racistes et une insensibilité au contexte historique des jeunes autochtones.

Le manque d’options de placement dans des milieux résidentiels situés à proximité raisonnable des collectivités des jeunes est fréquemment cité comme un problème nécessitant une attention urgente. Un organisme du Nord a ainsi rapporté qu’il avait dû déployer des efforts considérables pour « rapatrier » des jeunes placés dans des milieux résidentiels du Sud de la province. Outre le fait que ces jeunes étaient coupés de leurs familles, de leurs amis et de leurs collectivités, le personnel a également fait état des défis inhérents au contrôle de la qualité des services ou de la pertinence des traitements.

Différents jeunes, membres du personnel et parents de famille d’accueil avec lesquels le Comité s’est entretenu ont évoqué le problème de l’inadéquation culturelle de certains milieux résidentiels. D’après plusieurs jeunes autochtones, rares sont les menus qui incluent des plats traditionnels issus de leur culture. Ce point s’est révélé particulièrement problématique pour plusieurs jeunes inuits amateurs de poisson. Certains jeunes non autochtones ont eux aussi mentionné que leurs camarades autochtones regrettaient beaucoup la « cuisine de chez eux ». Par ailleurs, les jeunes et le personnel ont parfois évoqué l’accès limité à certains programmes culturels. Le manque de soutien spirituel est, quant à lui, cité comme particulièrement problématique du fait de son importance potentielle pour certains jeunes. Les problèmes identifiés lors des entretiens avec le Comité font écho à plusieurs des thèmes qui sont ressortis de la consultation menée dans le cadre du mouvement Les plumes de l’espoir. En effet, lors de cette consultation, des jeunes des Premières Nations ont déclaré qu’il était essentiel de « relier les jeunes autochtones à leur culture et leur identité et de décoloniser [leurs] esprits » grâce à des liens plus forts avec leur famille et à des possibilités d’apprentissage de leur langue, de participation à des cérémonies communautaires et d’intégration des connaissances traditionnelles dans les systèmes de santé, de guérison et d’éducation.

Les remarques au sujet de situations perçues comme racistes ou du manque de sensibilisation au contexte culturel et historique soulignent l’importance cruciale de la mise à disposition de ressources qui seront gérées soit par des communautés autochtones, soit par du personnel formé et encadré, de manière à pouvoir fournir le soutien et les services appropriés. Certains jeunes autochtones ont confié avoir eu le sentiment de recevoir un soutien adéquat lorsque le personnel encourageait les pratiques de guérison traditionnelles et semblait comprendre certains défis auxquels ils sont confrontés en tant que jeunes autochtones. Le Comité s’inquiète, toutefois, de quelques expériences moins positives relatées, et notamment d’une situation où deux jeunes se sont vu interdire de communiquer ensemble dans leur langue maternelle. Même s’il existe des situations où il peut s’avérer important pour le personnel d’être en mesure de surveiller les conversations des jeunes, des solutions de rechange devraient être envisagées étant donné notre histoire de restrictions abusives à l’utilisation des langues vernaculaires dans les pensionnats.

Plus généralement, un certain nombre de fournisseurs de services et d’organismes ont indiqué au Comité qu’il était, selon eux, essentiel de continuer à adapter les structures juridiques, réglementaires et financières qui favorisent le contrôle des services offerts aux jeunes autochtones par des communautés autochtones. Des organismes métis ont notamment évoqué le manque de mécanismes législatifs et financiers spécifiques aux communautés et aux jeunes métis. Au sein de la province, un grand nombre de services de bien-être de l’enfance sont toutefois dispensés par des organismes autochtones en milieu urbain et des organismes des Premières Nations, mais ces derniers déclarent manquer de ressources pour répondre pleinement aux besoins de leurs communautés. Dans le secteur de la justice pour la jeunesse, un établissement de garde et de détention en milieu fermé réservé aux Autochtones à Fort Frances ainsi qu’un centre de garde et de détention en milieu ouvert administré par l’Ininew Friendship Centre offrent également des services en milieu résidentiel à des jeunes autochtones à Cochrane et sur les côtes de la baie James. Le Comité a, par ailleurs, accueilli avec enthousiasme les témoignages d’organismes communautaires autochtones qui décrivaient des partenariats de collaboration avec des organismes d’aide à l’enfance leur permettant véritablement d’intégrer les approches autochtones. Bien qu’il soit urgent d’offrir aux jeunes autochtones actuellement placés en milieu résidentiel des ressources plus appropriées sur le plan culturel et plus proches de leurs collectivités, le ministère, le gouvernement fédéral et les dirigeants autochtones doivent continuer de chercher ensemble des mécanismes plus efficaces pour aider les communautés autochtones à élaborer leurs propres réponses à leurs besoins. Il faut ainsi redéfinir les modèles de prévention, de protection et de services existants.

Le manque de soutiens et de services appropriés est loin de se limiter aux seuls services en milieu résidentiel. De nombreux thèmes identifiés lors des consultations du Comité sont également cités par les jeunes des Premières Nations dans le cadre des Plumes de l’espoir. Les problèmes d’identité, de culture et de langue sont ainsi identifiés comme étant au cœur de nombreux défis auxquels les jeunes des Premières Nations sont confrontés. Les jeunes vivant dans des communautés des Premières Nations ont également évoqué des problèmes d’accès à un enseignement, un mentorat, des modèles d’identification, des sports et des loisirs de qualité.

Répercussions sur les recommandations

La surreprésentation des jeunes autochtones dans le système de services en milieu résidentiel et l’accès limité aux services appropriés constituent des problèmes urgents. Même si des organismes autochtones, des fournisseurs de services et le ministère participent à un certain nombre d’initiatives visant à résoudre ces problèmes, le Comité est très préoccupé par la persistance des problèmes soulevés relativement aux expériences des jeunes autochtones placés loin de leur domicile, de leur collectivité et de leur culture.

Le calendrier des consultations et la composition du Comité, pointée du doigt par plusieurs des organismes rencontrés du fait de l’absence de membre autochtone, n’ont pas permis le niveau d’échange et de collaboration requis pour traiter de manière appropriée l’ensemble des questions soulevées. En s’appuyant sur la stratégie élaborée par le ministère pour les enfants et les jeunes autochtones, il est donc recommandé de prévoir une discussion plus approfondie dans le cadre d’un processus de partenariat spécifique aux jeunes des Premières Nations, métis et inuits placés hors de leur domicile.

Le suivi des tendances spécifiques aux enfants et aux jeunes des Premières Nations, métis et inuits en matière de services en milieu résidentiel doit constituer une priorité majeure. Les communautés autochtones ont le droit de connaître les progrès réalisés par les jeunes autochtones qui bénéficient d’une prise en charge hors de leur domicile et le ministère a besoin de ces renseignements pour vérifier l’efficacité des initiatives prises pour réduire la surreprésentation et faire en sorte que les jeunes autochtones restent plus près de leurs collectivités. Or, les données ventilées disponibles auprès des établissements de justice pour jeunes montrent qu’il est possible de recueillir ces renseignements de façon systématique.

Un certain nombre de recommandations issues d’autres chapitres du présent rapport d’examen ont des répercussions sur les jeunes et les communautés autochtones qui pourraient nécessiter une attention particulière :