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INTRODUCTION

En juillet 2015, le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (dénommé ci-après « le ministère » ou « le MSEJ ») a chargé le Comité consultatif pour les services en établissement d’effectuer un examen du système de services en milieu résidentiel pour les enfants et les jeunes, au sein de tous les secteurs (justice pour la jeunesse, bien-être de l’enfance et santé mentale). Les services en milieu résidentiel incluent le placement en famille d’accueil et en foyer de groupe, le traitement en milieu fermé, les établissements de garde et de détention en milieu ouvert et fermé du système de justice pour la jeunesse et les centres de santé mentale. Certains services sont assurés par des organismes de paiements de transfert directement financés par le ministère et d’autres par des exploitants privés rémunérés selon un taux quotidien, tandis que d’autres encore sont directement administrés par le ministère.

Ces dernières années, le ministère a apporté des modifications significatives dans les différents secteurs offrant des services en milieu résidentiel (bien-être de l’enfance, santé mentale des enfants et des jeunes, justice pour la jeunesse), et les services en milieu résidentiel sont désormais visés dans cette optique de changement. Le réseau des services en milieu résidentiel a connu une croissance organique en Ontario, de façon plus opportuniste que stratégique, à travers une approche décentralisée des activités de gouvernance. Les services mis sur pied, fournis et administrés localement peuvent ouvrir l’accès à un panel varié de services et de fournisseurs afin de répondre à l’évolution des besoins rencontrés par les jeunes à l’échelle d’un territoire aussi vaste que l’Ontario.

Cependant, l’héritage laissé par cette approche contribue à perpétuer un cloisonnement des activités qui donne lieu à des pratiques et des événements préoccupants, obligeant le ministère à s’atteler à la gestion des problèmes, au lieu de viser une amélioration de la qualité. Divers obstacles systémiques à la mise en place d’une surveillance centralisée, à la responsabilisation, ainsi qu’à la collecte de renseignements pertinents et à leur analyse, ont contrarié la volonté du ministère de garantir des expériences quotidiennes et des résultats à long terme positifs pour les jeunes pris en charge hors de leur domicile.

Le présent rapport présente les conclusions et les recommandations du Comité visant à améliorer l’expérience et les résultats des jeunes recevant des services en milieu résidentiel. Notre examen et nos recommandations sont axés sur l’amélioration de l’expérience quotidienne des jeunes recevant des services en milieu résidentiel et sur l’élaboration d’un cadre de mesure des résultats constructif, durable et uniforme reposant sur des indicateurs intersectoriels pertinents.

Notre démarche visait à intégrer les enseignements tirés d’études, de rapports et d’examens précédents ayant un lien direct ou indirect avec les services en milieu résidentiel en Ontario, d’une part, et les opinions et les idées recueillies par le Comité lors des consultations menées auprès des intervenants clés à travers la province, d’autre part. Le processus mis en œuvre est détaillé dans la partie Méthodologie de cette introduction.

Mandat

Le Comité a été chargé d’étudier les services en milieu résidentiel offerts aux enfants et aux jeunes, à la fois à l’échelle du système dans son ensemble et au niveau des mécanismes ayant un impact sur l’expérience quotidienne des jeunes pris en charge hors de leur domicile, afin de favoriser la prestation efficace des services en milieu résidentiel. D’après le ministère, pour que les services en milieu résidentiel soient efficaces, ils doivent veiller à ce que les enfants et les jeunes puissent : stabiliser leur situation de façon permanente dans un environnement sécuritaire, stable et bienveillant, aussi rapidement que possible, en minimisant le nombre de placements s’ils ne sont pas en mesure de retourner dans leurs familles; recevoir des services opportuns et fondés sur des données probantes, qui soient adaptés à leurs besoins en matière de services et de traitement; recevoir des services et des soutiens de qualité fournis par un prestataire qualifié et compétent; avoir accès au placement le plus approprié et le moins intrusif, compte tenu de leur situation particulière; maintenir des liens avec leurs familles et communauté, et être en mesure d’instaurer des relations solides; retourner dans leurs familles aussi rapidement que possible; faire des études et acquérir des aptitudes à la vie quotidienne; se préparer à leur transition vers la vie autonome ou les services pour adultes et bénéficier d’un soutien à cet égard; et bénéficier d’un suivi pour s’assurer qu’ils préservent les résultats et/ou les progrès réalisés lors de leur placement en milieu résidentiel. D’un point de vue systémique, le Comité avait pour mission d’étudier les questions touchant la qualité et la transparence des services, ainsi que la voix des enfants et des jeunes. Dans le détail, le Comité était chargé d’analyser les mécanismes de financement, de délivrance des permis, d’évaluation, de documentation et de dotation en personnel, entre autres.

Une composante essentielle du mandat de ce Comité visait à faire entendre la voix des jeunes, des parents de famille d’accueil, des aidants et des travailleurs de première ligne au sein du système de services en milieu résidentiel, aux côtés de celle des associations, des fournisseurs de services, des gestionnaires et des dirigeants, du personnel du MSEJ, des experts en matière de services en milieu résidentiel et des nombreuses autres parties prenantes ayant fait l’expérience du système de services en milieu résidentiel de l’Ontario.

Méthodologie

Le travail du Comité a été éclairé par diverses sources :

  1. Ressources de base remises au Comité par le MSEJ, notamment : examens précédents, documents d’information généraux et autres supports faisant l’état des lieux du système de services en milieu résidentiel et de ses activités et décrivant les réformes déjà lancées par le ministère. Pour une liste complète des ressources fournies au Comité, veuillez consulter l’annexe 6.
  2. Ressources de base supplémentaires demandées par le Comité à diverses unités au sein du MSEJ, ainsi qu’à des fournisseurs de services et associations professionnelles, entre autres, également présentées à l’annexe 6.

    Sources d’information publiques permettant de comparer les systèmes et les secteurs en Ontario, au Canada et à l’échelle internationale, afin d’analyser des modèles de services en milieu résidentiel et des mécanismes favorisant la prise en charge par le système public des populations vulnérables, comme la délivrance des permis, le financement et l’assurance de la qualité. En Ontario, un accent particulier a été placé sur le secteur des soins de longue durée et le secteur de la garde d’enfants, deux exemples de la mise en œuvre d’une approche progressive et globale visant la prestation quotidienne de services de qualité auprès de populations vulnérables, avec une volonté affichée de mesurer les résultats à des fins d’évaluation du rendement et d’amélioration de la qualité. En dehors de notre province, l’Alberta, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba, Terre-Neuve, la Nouvelle-Écosse, le Québec, le Nouveau-Brunswick, la Californie, l’État de New York, le Wisconsin, l’Illinois, le Royaume-Uni, Israël, l’Australie et l’Écosse comptaient parmi les territoires à l’étude.

  3. Consultation auprès des intervenants et des partenaires provinciaux représentant les jeunes, les familles, les aidants, les travailleurs de première ligne et les gestionnaires des organismes, les associations professionnelles et le personnel ministériel. Au total, 865 personnes ont participé aux consultations, dont 264 jeunes. Le Comité les a incitées systématiquement à faire preuve de franchise, et a veillé à n’identifier aucunement les jeunes afin de protéger leur vie privée. Le Comité a structuré le processus de consultation de façon à donner la parole aux personnes qui ont fait personnellement l’expérience du système, mais qui ne sont pas toujours entendues dans d’autres cadres.

    Dès l’entame de ce projet, le Comité s’est engagé à mettre la voix des jeunes pris en charge hors de leur domicile au cœur de son processus de consultation. À cette fin, nous avons établi une stratégie approfondie en faveur de la participation des jeunes. Nous voulions ainsi être à l’écoute du plus grand nombre possible de jeunes ayant fait personnellement l’expérience des services en milieu résidentiel, et tout mettre en œuvre pour que les jeunes qui n’ont pas souvent l’occasion de partager leur vécu puissent s’exprimer. Notre stratégie a été approuvée par le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse et par le Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes. Elle a reçu un soutien massif de la part de tous les fournisseurs de services que nous avons rencontrés, et les jeunes eux-mêmes ont salué cette chance d’apporter leur contribution au processus.

    Dans le cadre de sa stratégie de participation au sens large, le Comité a mené des séances de consultation auprès des jeunes recevant actuellement des services en milieu résidentiel (principalement des services fournis par une famille d’accueil ou un foyer de groupe) dans six régions : Ottawa, Toronto, Kingston, Thunder Bay, Sudbury et London. Nous avons collaboré avec les programmes de travail auprès des enfants et des jeunes mis en place à l’échelon local dans les collèges et universités de chacune de ces régions. Six étudiants en fin de cursus ont été recrutés et formés dans ces campus et ont chacun animé une table ronde dédiée à une question ou un thème en particulier. Le Comité a demandé aux bureaux régionaux du MSEJ de collaborer avec les fournisseurs de services de ces régions afin d’identifier 50 jeunes participants pour chaque séance de consultation, idéalement auprès d’un éventail de fournisseurs de services intervenant dans les secteurs du bien-être de l’enfance et de la santé mentale des enfants et des jeunes, et auprès d’exploitants privés rémunérés selon un taux quotidien. Les jeunes ont discuté en petits groupes autour des six thèmes/questions abordés à chacune des tables animées par un étudiant, à savoir : la voix, la famille et les relations, l’éducation, les besoins essentiels et l’alimentation, les activités thérapeutiques et récréatives, et le traitement.

À l’issue des tables rondes, les animateurs de chaque discussion ont documenté les principaux points évoqués par les jeunes. Au moins deux membres du Comité et une adjointe de recherche ont assisté à chaque séance. En outre, le Comité a veillé à ce qu’au moins un professionnel de la prise en charge d’enfants et de jeunes soit présent aux côtés des jeunes qui pourraient avoir besoin d’un soutien ou d’une relève durant le processus de consultation.

Concernant les critères d’identification des jeunes, le Comité avait précisé les éléments suivants :

  1. petite proportion de jeunes âgés de 10 à 13 ans;
  2. plus grande proportion de jeunes âgés de 14 à 19 ans;
  3. placement actuel de tous les jeunes dans une famille d’accueil ou un foyer de groupe, avec une proportion plus ou moins équivalente de ces deux modes de prise en charge;
  4. compétence sociale et aptitude à la communication leur permettant de se sentir à l’aise lors de discussions en petits groupes pendant une durée totale de trois heures maximum, avec pauses et nourriture.

Conscient d’emblée que nombre d’entre eux auraient peut-être des difficultés à s’exprimer en groupe, le Comité a organisé des consultations individuelles auprès des jeunes dont la voix risquait de ne pas être entendue, notamment beaucoup de jeunes ayant une déficience intellectuelle ou atteints de troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF) ou du spectre autistique. Par ailleurs, le Comité a mis sur pied plusieurs groupes de concertation avec des jeunes pris en charge dans des établissements de garde en milieu fermé, et mené des consultations auprès de jeunes déjà membres de groupes officiels ou semi-officiels par l’intermédiaire du Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes (IPEJ) (porte-parole des jeunes), de l’Association ontarienne des sociétés de l’aide à l’enfance (AOSAE) (YouthCan), de Santé mentale pour enfants Ontario (New Mentality), du MSEJ, etc. Le Comité s’est également joint à l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes à l’occasion d’une visite sur site et d’une journée de consultation des jeunes chez un important fournisseur de services en milieu résidentiel. Enfin, le Comité a veillé à la participation des jeunes vivant dans des contextes particuliers, y compris les jeunes LGBTBQ, les jeunes noirs, les jeunes inuits, les jeunes des Premières Nations et les jeunes métis.

La stratégie de participation des jeunes adoptée par le Comité, qui prévoyait des discussions générales et en petits groupes, des consultations individuelles et des groupes de concertation, reflète sa conviction selon laquelle il est important d’écouter l’avis des jeunes et de tenir compte des expériences vécues pour comprendre les services en milieu résidentiel. L’un des aspects essentiels du travail effectué par le Comité est l’intégration constructive de la voix des jeunes, qui occupe une place prépondérante dans ce rapport final.

Lors de nos consultations auprès des jeunes, nous les avons encouragés à dessiner s’ils le souhaitaient, à l’aide du matériel fourni, sur le papier couvrant chaque table ronde. Cela a donné naissance à un grand nombre de dessins colorés, que le Comité s’est fait une joie d’intégrer dans ce rapport, avec l’autorisation des artistes.

La liste complète des organismes, professionnels et jeunes qui sont intervenus dans le cadre des consultations est disponible à l’annexe 5.

Organisation du rapport

Ce rapport se divise en dix chapitres consacrés chacun à un thème majeur ressorti du processus d’examen et des consultations du Comité. Chaque chapitre fait d’abord un état des lieux, puis expose les problèmes de fond mis en évidence à partir des ressources, des consultations et de l’examen comparatif des compétences, le cas échéant, avant de conclure sur les répercussions qu’ont ces problèmes de fond sur les recommandations formulées dans la dernière partie de ce rapport. Les chapitres sont organisés en partant des thèmes ayant un impact sur l’ensemble des jeunes recevant des services en milieu résidentiel, tous secteurs confondus, pour finir sur les questions touchant certaines populations en particulier, selon l’ordre suivant :

  1. Gouvernance : étude des structures et mécanismes ayant trait à la surveillance, à la responsabilisation et à la prestation des services en milieu résidentiel.
  2. Voix : point sur l’importance fondamentale de faire entendre la voix des jeunes et de favoriser leur participation dans tous les aspects de la prestation des services en milieu résidentiel.
  3. Qualité des services : point sur la nécessité de placer la qualité au cœur de la prestation des services, de l’expérience des bénéficiaires et de la gouvernance des services en milieu résidentiel.
  4. Continuité des services : point sur la nécessité d’envisager les services en milieu résidentiel sous l’angle d’un parcours requérant une continuité des services, une attention particulière accordée aux transitions, et une vision globale du continuum des services dans le temps, à la fois sur le plan individuel et à l’échelle du système.
  5. Données et renseignements : étude des besoins en matière de données et des capacités d’analyse requises pour évaluer la situation des jeunes recevant des services en milieu résidentiel.
  6. Ressources humaines : point sur la nécessité de veiller à la compétence des personnes auxquelles est confiée la prise en charge des jeunes vulnérables.
  7. Justice pour la jeunesse : étude des problèmes de fond et des possibilités propres au secteur des établissements de garde et de détention en milieu fermé et ouvert.
  8. Jeunes des Premières Nations, métis et inuits placés en milieu résidentiel : discussion sur l’importance de prévoir une stratégie de partenariat spécifique à l’intention des Autochtones recevant des services en milieu résidentiel.
  9. Géographies et contextes particuliers : point sur la manière dont les services en milieu résidentiel prennent en compte les jeunes dont l’identité s’inscrit dans un contexte particulier, notamment les jeunes noirs, les jeunes LGBTBQ (lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, bispirituels et queers) et les jeunes identifiés par le système comme ayant des besoins particuliers complexes. Ce chapitre aborde également le problème des jeunes se livrant au commerce du sexe, ainsi que l’impact de la situation géographique sur les services en milieu résidentiel.
  10. Indicateurs des services et des résultats : identification des indicateurs clés permettant d’évaluer les fournisseurs de services, les expériences quotidiennes et les résultats à long terme des jeunes pris en charge hors du domicile.

La dernière partie du rapport présente les recommandations issues des thèmes évoqués au fil des chapitres, propose un avis sur la mise en œuvre graduelle des recommandations, et met en lumière les enjeux financiers inhérents aux recommandations dans leur ensemble. Le rapport s’achève sur l’appel à l’action du Comité.

Vision

Lors de son travail visant l’élaboration et la mise en œuvre des recommandations présentées ici, le Comité a formulé sa vision d’un système de services en milieu résidentiel optimal. Toutes les recommandations vont dans le sens de cette vision.

Nous voulons un système de services en milieu résidentiel, recoupant tous les secteurs en Ontario, qui se caractérise avant tout par une forte capacité d’empathie afin que chaque jeune pris en charge hors du domicile se sente aimé, soutenu et respecté. Nous voulons en outre des services qui placent la voix des jeunes au cœur des services et du traitement, afin que chacun d’entre eux ait le sentiment profond d’agir et de prendre le contrôle de sa vie. Les services en milieu résidentiel offerts aux enfants et aux jeunes de l’Ontario doivent proposer des modes de vie qui procurent un sentiment de sécurité aux bénéficiaires et favoriser l’instauration de relations, avec des adultes et des pairs, qui se fondent sur la confiance mutuelle, se caractérisent par un niveau d’intimité représentatif d’un milieu familial et perdurent après la prise en charge.

Les contextes particuliers et la situation sociale des jeunes noirs, LGBTBQ et d’autres jeunes entrent en compte dans l’ensemble des services en milieu résidentiel, y compris dans la conception des installations matérielles et de l’expérience de vie au quotidien, comme en témoignent l’alimentation, les règles, la satisfaction des besoins essentiels, et la mise en place d’approches d’évaluation et d’intervention qui tiennent compte des différences culturelles. Nous souhaitons également que les services en milieu résidentiel soient le reflet d’un partenariat de nation à nation avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits de telle sorte que l’ensemble du système ontarien s’adapte aux besoins des jeunes autochtones. Nous voulons un système qui dénonce et élimine le racisme sous toutes ses formes. Les services doivent tirer parti des points forts et de la résilience propres aux jeunes pris en charge hors de leur domicile, et avoir pour objectif de les inciter à suivre leurs rêves et à s’y préparer en développant les compétences, la force émotionnelle et les liens sociaux qui leur permettront de les concrétiser, tout en aidant les familles à rester activement impliquées dans les services et la planification.

Les services placent principalement l’accent sur la qualité. Plusieurs éléments contribuent à la prestation de services de haute qualité, notamment : la définition de normes de soins claires et communes à l’ensemble des services; l’accès à des professionnels et des aidants bienveillants, qualifiés, compétents et convenablement rémunérés ayant voix au chapitre en ce qui concerne la conception et la planification des services; et la communication et la planification conjointe tenant compte de toutes les composantes de l’espace vital de chaque jeune.

Toutes les formes de services en milieu résidentiel constituent un continuum interconnecté de services capables de s’adapter aux besoins de chaque jeune. Tous les services et fournisseurs de services forment un cocon autour des jeunes pris en charge avant d’éviter toute nouvelle perturbation. Les transitions au sein et hors du système de prise en charge sont harmonieuses et efficaces, et les jeunes se sentent soutenus à leur entrée dans l’âge adulte et dans leur vie future.

Les services en milieu résidentiel à travers l’Ontario, quel que soit le mandat ou le secteur concerné, font l’objet d’une surveillance importante, uniforme, intégrée et qualitative par le gouvernement, qui couvre notamment l’implication quant aux problèmes d’empathie et de sécurité, l’expérience quotidienne des jeunes, et l’obtention de résultats qui mettent en valeur leurs forces et leurs capacités individuelles. Le système répond à un engagement fort et durable visant la production de données susceptibles d’éclairer au fil du temps les axes d’amélioration des services en milieu résidentiel. Il encourage l’instauration d’une culture d’amélioration continue de la qualité. 26