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10. INDICATEURS DES SERVICES ET DES RÉSULTATS PRÉCONISÉS

Introduction

La définition d’« indicateurs clés qui permettraient d’évaluer l’efficacité des programmes et des services de tous les fournisseurs de services et secteurs » est une des tâches figurant dans le cadre de référence du Comité. Nombre de nos recommandations reposent sur la capacité du ministère de recueillir de tels renseignements. Non seulement la question de l’importance que revêtent l’accès aux indicateurs adéquats et leur analyse préoccupe le ministère, mais elle a été soulevée lors de tous les examens précédents. Le cadre et les indicateurs présentés dans ce chapitre ont été conçus sur la base d’une revue des indicateurs qui font actuellement l’objet de rapports ministériels, de rapports de fournisseurs de services en milieu résidentiel ou de rapports dans une sélection de territoires de compétence au Canada et à l’international.

Le défi de la collecte, de l’évaluation et de la compréhension des indicateurs

La transition d’une situation où l’on dispose de maigres renseignements à l’échelle de la province et de données comparatives entre les fournisseurs de services en milieu résidentiel pratiquement inexistantes, vers une situation où l’on recourt à des indicateurs clés pour « évaluer l’efficacité des programmes et des services de tous les fournisseurs de services et secteurs » est potentiellement semée d’embûches. Il faut (1) trouver une mesure ou un indicateur convenable, (2) s’assurer que les renseignements recueillis sont exacts, (3) réduire le fardeau de réponse et les frais liés à la collecte des données, (4) interpréter les résultats en fonction de leur contexte et (5) veiller à ce que les services ne soient pas inopportunément tentés de maximiser leur rang selon les indicateurs au détriment d’autres aspects importants qui ne sont pas évalués. Le défi que représente la gestion de ces enjeux est particulièrement complexe dans un secteur où l’utilisation de mesures validées sur le plan psychométrique varie considérablement, où la publication de rapports est très limitée et où il n’y a pas suffisamment de renseignements disponibles pour établir des points de comparaison contextualisés en vue de fixer des objectifs de rendement.

Principes régissant le choix des indicateurs

Compte tenu des difficultés inhérentes à la conception d’indicateurs significatifs et utiles, le Comité a fondé son examen et ses recommandations sur plusieurs principes :

  1. Associer clairement les indicateurs à des résultats : Les indicateurs doivent être conçus et choisis sur la base d’un cadre de résultats faisant ressortir des objectifs à court et à long terme pour les services en milieu résidentiel.

    La production de rapports sur des choses aisément mesurables présente le risque que les indicateurs de moindre importance, voire susceptibles d’induire en erreur, finissent par pousser les priorités en matière de services dans des directions qui ne reflètent pas les objectifs et les valeurs qui devraient les orienter. Le choix des indicateurs doit être fondé sur un cadre ou un modèle logique qui fait clairement ressortir le lien entre l’indicateur et les résultats visés.

  2. Réformer graduellement : La conception d’un ensemble descendant d’indicateurs nécessitant de surcroît la création de nouveaux systèmes d’information risque de conduire à une escalade des coûts et à une résistance à la mise en œuvre.

    1. Intégrer dans la mesure du possible les données aux bases de données existantes.
    2. Concevoir des indicateurs pouvant être générés avec l’éventail d’outils cliniques divers utilisés par les fournisseurs de services locaux. Le fait d’imposer un outil unique risque de saper son usage clinique efficace.
    3. Utiliser pleinement les données disponibles avant d’exiger la collecte de nouvelles données.
    4. Recourir à des enquêtes et des monographies pour aborder les questions complexes plutôt qu’essayer de recueillir des renseignements exhaustifs sur chaque jeune recevant des services en milieu résidentiel. En employant des procédures d’échantillonnage solides d’un point de vue méthodologique, l’étude de petits échantillons fournit des renseignements plus significatifs et plus exacts que les études portant sur des populations entières, qui regorgent souvent de données corrompues, de processus d’extraction des données mal gérés et de problèmes d’éthique liés aux pratiques de recherche.
  3. Comprendre avant d’étalonner : Il faudra réaliser une analyse approfondie et produire des rapports afin de s’assurer que les indicateurs sont fiables et reflètent véritablement les objectifs dont ils sont censés évaluer la concrétisation. La plupart des indicateurs sont des évaluations indirectes des résultats et objectifs prévus. Avant d’utiliser les indicateurs comme étalons ou objectifs de rendement, il faudra :

    1. effectuer des analyses approfondies des tendances et des analyses comparatives contextualisées à l’échelle provinciale;
    2. publier des rapports;
    3. favoriser l’implantation des indicateurs dans les processus de planification locaux des fournisseurs de services.

Cadres de résultats existants et indicateurs faisant déjà l’objet de rapports

Le ministère, de même que la plupart des territoires de compétence au Canada et à l’international, met de plus en plus l’accent sur la conception de méthodes de suivi des résultats pour les jeunes recevant des services en milieu résidentiel et de production de rapports connexes. Le Plan stratégique 2013-2018 du ministère, Grandir. Ensemble., énonce clairement quatre objectifs globaux : 1) Les enfants et les jeunes sont résilients; 2) Les enfants et les jeunes disposent des compétences et des possibilités dont ils ont besoin pour modeler leur propre avenir; 3) Les enfants et les jeunes ont une voix; 4) Les enfants et les jeunes profitent de services réceptifs et de haute qualité. Bien que ces objectifs correspondent bien aux objectifs globaux qui devraient orienter un système de prestation de services en milieu résidentiel, ils doivent être interprétés sous la forme d’un ensemble plus précis d’objectifs faisant écho aux processus des services en milieu résidentiel.

Faisant fond sur le Plan stratégique du ministère, le Cadre des résultats en matière de justice pour la jeunesse identifie quatre résultats précis : 1) amélioration du fonctionnement et comportement social positif, 2) amélioration des compétences et aptitudes, 3) engagement accru des jeunes assorti de soutiens et 4) réduction du taux de récidive. Neuf indicateurs ont été choisis pour évaluer ces résultats, mais hormis ceux portant sur le récidivisme, la plupart sont toujours en cours de conception et nécessiteront l’introduction de nouveaux instruments de collecte de données.

En ce qui concerne le secteur du bien-être de l’enfance, le ministère publie présentement des rapports sur cinq « indicateurs de rendement » dans trois domaines clés : 1) la sécurité, 2) la permanence et 3) le bien-être. La sécurité est évaluée sur la base de deux indicateurs de la récurrence des enquêtes. La permanence est suivie à l’aide de deux indicateurs supplémentaires : le nombre de jours de prise en charge par type de placement et le temps qu’il faut pour qu’un jeune réintègre sa famille, soit placé dans un foyer de substitution à titre permanent ou mis en congé de la prise en charge; et le bien-être est évalué chez les jeunes recevant des services de longue durée qui rendent compte de la qualité de leur relation avec leur aidant. Des indicateurs additionnels sont en cours de conception en collaboration avec l’AOSAE et l’Association of Native Child and Family Services Agencies of Ontario (ANCFSAO).

Les trois domaines de la sécurité, de la permanence et du bien-être sont similaires à ceux qui font l’objet de rapports dans un certain nombre de territoires de compétence au Canada et à l’international (par exemple le Québec, la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Californie). Pour ce qui est de la publication de rapports portant sur ces indicateurs, ces territoires diffèrent considérablement. La plus ancienne source de rapports émane du département américain de la Santé et des Services sociaux, par l’intermédiaire de son rapport au Congrès intitulé Child Welfare Outcomes (résultats en matière de bien-être de l’enfance). Le document de 2010-2013 fait le compte rendu de sept indicateurs, y compris des données comparatives à l’échelle des États, en mettant l’accent sur la sécurité et la permanence.

Certains territoires présentent également des rapports portant sur des indicateurs de bien-être. Ils se focalisent le plus souvent sur les résultats scolaires, comme le niveau d’études (par exemple en Colombie-Britannique) ou les notes en mathématiques et en lecture (Angleterre), et, dans certains cas, sur la santé (par exemple la vaccination et les examens dentaires, la toxicomanie - Angleterre).

Étonnamment, nous n’avons pas pu trouver beaucoup d’exemples de données associées à des indicateurs de bien-être faisant l’objet de rapports publics à l’échelle systémique en Ontario. On retrouve plus fréquemment ces indicateurs dans des rapports concernant des sous-populations suivies dans le cadre d’initiatives d’évaluation spécifiques. Un nombre croissant de fournisseurs de services en milieu résidentiel suivent les résultats à l’aide d’un éventail de mesures d’auto-évaluation. À titre d’exemple, l’outil d’évaluation S’occuper des enfants en Ontario (SOCEN Ontario), rempli par de nombreux jeunes recevant des services de longue durée, comporte un certain nombre d’indicateurs de bien-être.

La majorité des cadres de résultats que nous avons étudiés mettaient l’accent sur des résultats à l’échelle du système propre au secteur concerné, en particulier ceux liés à des systèmes de bien-être de l’enfance et à la justice pour la jeunesse. Alors que nombre d’entre eux, notamment les résultats en matière de permanence et d’études, correspondent bien aux types d’indicateurs pouvant être suivis chez les jeunes recevant des services en milieu résidentiel, nous avons trouvé moins d’exemples d’indicateurs surveillant la qualité des services et l’expérience des jeunes au quotidien faisant l’objet de rapports. L’American Association of Children’s Residential Centers a élaboré un cadre prometteur reposant sur quatre types d’indicateurs : des indicateurs portant sur les pratiques et processus, sur les résultats fonctionnels, sur la perception des services et sur l’organisation (American Association of Children’s Residential Centers, 2009). Bien que le cadre de l’AACRC constitue un modèle conceptuel utile, il n’a pas encore été mis en œuvre sous la forme d’un cadre de communication de données.

Qualité des services, continuité et résultats

Trois aspects essentiels doivent être surveillés pour cerner les expériences des jeunes recevant des services en milieu résidentiel : (1) la qualité des services offerte et ressentie dans les foyers où vivent les jeunes, (2) la mesure dans laquelle les services en milieu résidentiel mènent à des conditions de logement stables et bienveillantes à long terme, et (3) la mesure dans laquelle les jeunes parviennent à concrétiser leurs aspirations scolaires, professionnelles et relationnelles. Si la qualité des services est primordiale, le suivi des parcours de services l’est tout autant : une série décousue de placements de grande qualité a peu de chances d’être bénéfique pour un jeune, quel qu’il soit. Réciproquement, même si de nombreux systèmes de suivi des résultats se focalisent sur la permanence et la stabilité, un placement à long terme dans un foyer qui n’apporte aucun soutien fera probablement plus de bien que de mal. Enfin, il est important d’évaluer la mesure dans laquelle des services de qualité menant à des conditions de logement stables et bienveillantes à long terme se soldent réellement par des résultats positifs. De nombreux jeunes entrant dans le système de services en milieu résidentiel ont des besoins et des dons qui peuvent nécessiter davantage que de bons services.

Faisant fond sur les recommandations formulées dans le rapport du Comité, nous avons défini un ensemble d’indicateurs conçu pour surveiller la qualité des services offerts dans le cadre de chaque placement, suivre les parcours de services au gré des placements, et évaluer les résultats pour les jeunes à court et à long terme. Nous nous sommes efforcés, dans la mesure du possible, de définir des indicateurs qui sont déjà évalués ou pourraient facilement l’être à l’aide des systèmes de données existants. Néanmoins, certains d’entre eux exigeront la mise en place de nouveaux systèmes de collecte de données. Pour chaque indicateur, nous identifions des sources potentielles de données, suggérons un délai de mise en œuvre et, le cas échéant, donnons des exemples de territoires de compétence produisant actuellement des rapports portant sur des indicateurs similaires.

Dans un premier temps, les indicateurs devront être présentés dans des rapports et traités comme des indicateurs descriptifs plutôt qu’évaluatifs. Il est important de communiquer au plus vite sur un éventail d’indicateurs pour garantir la transparence et susciter la confiance du système de services en milieu résidentiel en publiant des rapports sans imposer un ensemble arbitraire d’indicateurs de rendement qui simplifierait à outrance les priorités en matière de services et de programmes, voire risquerait de les dénaturer. En publiant des rapports, la qualité des indicateurs augmentera au fil du temps, tandis que des analyses des tendances ou comparatives et des études faisant appel à plusieurs méthodes contribueront à déterminer la bonne façon de les interpréter en fonction du contexte comme indicateurs de rendement potentiels.

La liste préconisée n’est pas censée être une liste exhaustive des indicateurs pertinents. Une des fonctions du conseil consultatif de la direction ou division de la qualité des services en milieu résidentiel consisterait à recommander au besoin la collecte de renseignements supplémentaires. Par exemple, les indicateurs suggérés à l’égard des études ne comprennent pas de renseignements plus détaillés sur les soutiens scolaires offerts aux jeunes, comme l’aide aux devoirs, le soutien entre pairs ou le tutorat. De même, les indicateurs proposés quant au soutien familial se contentent de suivre la fréquence des contacts; il pourrait finir par s’avérer utile d’effectuer un sondage du point de vue des familles sur l’aide qu’elles reçoivent. Un nombre croissant de programmes suivent les résultats directement auprès des jeunes en recourant à une variété d’instruments d’auto-évaluation; il faudra réfléchir à la meilleure façon d’utiliser ces données pour évaluer la réussite des programmes.

Qualité des services

Les mesures de la qualité des services visent à surveiller la qualité des services offerts par chaque fournisseur de services en milieu résidentiel. Il est possible de tirer des indicateurs de suivi de la qualité des services des inspections de la qualité, des signalements d’incident grave et des enquêtes réalisées à la sortie des jeunes quittant un milieu résidentiel.

Sécurité

La sécurité est une priorité absolue pour tous les services en milieu résidentiel. Les signalements d’incident grave suivent de nombreux indicateurs de sécurité, comme les taux de blessure, de violence physique ou sexuelle infligée par des pairs ou des aidants, et de fugue.

Source de données

Délai de production de rapports

Exemples en provenance d’autres territoires de compétence

Signalements d’incident grave

Un an

Proportion d’enfants pris en charge qui sont victimes de mauvais traitements ou de négligence (département américain de la Santé et des Services sociaux, 2014 : voir la mesure 2.1)

Enfants pris en charge qui ont fait l’objet d’une corroboration (gouvernement australien, 2015 : voir l’encadré 15.11)

Nombre d’enfants portés disparus depuis plus de 24 heures (gouvernement britannique, 2015 : voir le paragraphe 65)

Décès d’enfants pris en charge (Colombie-Britannique, 2015a)

Cohérence du programme : Le programme répond-il à ses objectifs affichés?

Dans le cadre des déclarations de principe qui devront accompagner tous les permis, les fournisseurs de services seront priés de décrire les objectifs du programme aussi bien à l’égard du programme dans sa globalité qu’à l’égard des clients. Ils seront également priés de fournir des données probantes relatives aux indicateurs mesurables associés à chaque résultat visé pour le programme et pour les clients. Les inspecteurs de la qualité des services évalueront la mesure dans laquelle les composantes du programme sont effectivement en place pour répondre à ses objectifs affichés, sur la base de leur examen du calendrier du programme, des antécédents et de la formation du personnel, et de leurs entretiens avec les pensionnaires et les employés. Ces évaluations peuvent se résumer, pour chaque composante, à de simples appréciations sur une échelle de Likert pour générer un score composite global.

Source de données

Délai de production de rapports

Exemples en provenance d’autres territoires de compétence

Rapports d’inspection de la qualité

Deux ans

Rapports d’inspection de l’OFSTED (gouvernement britannique, 2016 et gouvernement britannique, 2015 : voir les paragraphes 151-161)

Qualifications, expérience et stabilité du personnel

Voici des indicateurs de la qualité du personnel qui pourraient facilement faire l’objet d’un rapport à la faveur de visites d’inspection : (1) proportion d’employés à temps plein, à temps partiel et de relève dont les titres de compétences sont supérieurs à ceux exigés au minimum dans le secteur des services à la personne, (2) médiane des années d’expérience de travail du personnel auprès des jeunes, (3) médiane des années de travail au sein du milieu résidentiel spécifique (taux de roulement), (4) proportion des heures de travail assurées par le personnel à temps plein, (5) satisfaction des employés quant à leur milieu de travail.

Source de données

Délai de production de rapports

Exemples en provenance d’autres territoires de compétence

Rapports d’inspection de la qualité

Deux ans

Voir le cadre de l’AACRC (2009)

Perfectionnement du personnel

Les inspections de la qualité devraient inclure des renseignements concernant (1) la quantité de formation continue offerte, en séparant la formation interne de la formation externe, (2) la fréquence de la supervision et (3) la qualification des superviseurs.

Source de données

Délai de production de rapports

Exemples en provenance d’autres territoires de compétence

Rapports d’inspection de la qualité

Deux ans

Preuves de la prise de dispositions locales pour que tous les aidants d’enfants et de jeunes pris en charge reçoivent une formation continue de base de qualité et des trousses de soutien qui les outillent en vue de fournir des services chaleureux et réconfortants (NICE RU., 2013 : voir la première déclaration de qualité)

Fréquentation scolaire, formation professionnelle et emploi

Pour les jeunes d’âge scolaire, favoriser la fréquentation quotidienne d’une école, d’une formation professionnelle ou d’un emploi constitue une attente minimale en matière de qualité des services. La proportion de jeunes appartenant à des classes régies par l’article 23 est également un renseignement contextuel dont le suivi est important. Cet indicateur n’évalue ni la qualité des études ou de la formation, ni les résultats scolaires.

Source de données

Délai de production de rapports

Exemples en provenance d’autres territoires de compétence

Rapports des examinateurs

Deux ans

Niveau d’études correspondant à l’âge des enfants et des jeunes pris en charge (Colombie-Britannique, 2015b : voir les indicateurs de rendement 5.16, 5.21, 5.26)

Pourcentage d’enfants pris en charge atteignant le niveau 2 ou un niveau supérieur (mathématiques, lecture et écriture, et différence de niveau) (gouvernement britannique, 2014 : voir les graphiques 1 et 6)

Caractère restrictif

Le caractère restrictif des différents milieux va dépendre de la qualité du personnel, de la supervision et des programmes, ainsi que des types de jeunes qui s’y trouvent. Il est possible de suivre une variété d’indicateurs reflétant le caractère restrictif d’un milieu spécifique, comme le recours à des moyens de contention, à des psychotropes, à l’isolement, à l’affectation d’un surveillant individuel et à l’intervention de la police.

Source de données

Délai de production de rapports

Exemples en provenance d’autres territoires de compétence

Signalements d’incident grave et rapports des examinateurs

Deux ans

Utilisation de psychotropes chez les jeunes pris en charge en famille d’accueil (California Child Welfare Indicators Project, 2016 : voir la mesure 5 a.1)

Soutien familial

Concernant les jeunes pour qui le contact avec la famille est indiqué, la mesure dans laquelle un milieu résidentiel favorise ce contact peut être suivie en consignant le nombre de jours de contact, en faisant la différence entre les visites à domicile, les face-à-face et les autres formes de contact (par téléphone, Skype, etc.).

Source de données

Délai de production de rapports

Exemples en provenance d’autres territoires de compétence

Rapports des examinateurs

Trois ans

s.o.

Perception de la qualité des services chez les jeunes

Le service d’inspection de la qualité devrait se doter d’un simple questionnaire qu’il pourrait demander à tous les jeunes de remplir sur le Web ou grâce à une application lorsqu’ils quittent un milieu résidentiel. Il est suggéré d’inclure leur opinion à l’égard des énoncés suivants :

  1. Le jeune se sent en sécurité et respecté.
  2. Le jeune a le sentiment que les employés ou ses parents de famille d’accueil ou ayant un lien de parenté tiennent à lui en tant que personne et se soucient de son avenir.
  3. Le jeune noue et entretient des liens d’amitié saine avec des jeunes de la collectivité.
  4. Les besoins scolaires particuliers du jeune sont satisfaits.
  5. Les employés ou le(s) parent(s) de famille d’accueil favorisent et encouragent activement le lien avec la famille, la communauté, la culture, l’identité sexuelle et les besoins spirituels.
  6. Le jeune a dans sa vie un adulte constant qui tient à lui.
  7. Un éventail d’activités sportives, culturelles et sociales sont organisées, et les passe-temps, les activités sportives ou artistiques auxquels le jeune s’adonne à titre personnel sont favorisés.
  8. Une personne passe régulièrement du temps avec le jeune pour l’aider à comprendre et à surmonter les choses tristes ou déplaisantes qui lui arrivent.
  9. Les jeunes sont invités à prendre part aux décisions concernant les services qui leur sont fournis et les activités quotidiennes du milieu résidentiel.

Source de données

Délai de production de rapports

Exemples en provenance d’autres territoires de compétence

Nouvelle enquête à la sortie (s’appuyer sur la nouvelle enquête sur les services de justice pour la jeunesse)

Mettre en œuvre l’enquête dans un an, publier des rapports dans deux ans

Qualité de la relation entre l’aidant et le jeune (étude S’occuper des enfants en Ontario)

Satisfaction des clients (gouvernement australien, 2015 : en cours d’élaboration, voir les encadrés 15.7 et 15.8)

Les enfants et jeunes pris en charge reçoivent des services chaleureux et réconfortants (NICE RU., 2013 : voir la première déclaration de qualité)

Continuité des services

Le suivi des parcours au sein du système de services en milieu résidentiel fournit des renseignements essentiels sur le système de prestation des services en milieu résidentiel. Ces indicateurs pourraient être suivis à l’aide d’un module du RIPE dédié qui serait utilisé pour tous les jeunes qui reçoivent des services en milieu résidentiel, ou en combinant les données du Système informatique de suivi des jeunes contrevenants (SISJC) et du RIPE.

Stabilité

Le nombre de changements de placement devrait être suivi chez tous les jeunes pris en charge, sans prendre en compte les visites familiales, les camps d’été ou les placements de relève. Bien que ce chiffre soit souvent évalué sur une base annuelle (nombre de transferts en une année), nous recommandons qu’il soit aussi suivi sur une période de trois ans.

Source de données

Délai de production de rapports

Exemples en provenance d’autres territoires de compétence

RIPE

Un an

Proportion d’enfants faisant l’objet d’une ordonnance qui quittent la prise en charge après moins de 12 mois et deux placements maximum (gouvernement australien, 2015 : voir la figure 15.7)

Au cours de la première année de l’épisode actuel de prise en charge – Enfants et jeunes pris en charge qui n’ont pas été transférés (Colombie-Britannique, 2015b : voir l’indicateur de rendement 5.11)

Nombre moyen de transferts en 36 mois de placement (Québec, Trocmé et coll., 2013 : voir la figure 8)

Pourcentage d’enfants pris en charge pendant 24 mois ou plus ayant connu deux environnements de placement ou moins (département américain de la Santé et des Services sociaux, 2014 : voir la mesure 6.1c)

Permanence

Le suivi de la permanence revient à suivre l’endroit où se retrouvent les jeunes lorsqu’ils quittent les services en milieu résidentiel, le temps qu’ils passent en placement temporaire, et la stabilité de la réinsertion ou du placement « permanent » de substitution. Il faudrait également suivre le taux d’interruption des placements permanents, des adoptions, des tutelles ou des réinsertions dans la famille.

Source de données

Délai de production de rapports

Exemples en provenance d’autres territoires de compétence

RIPE

Un an

Parmi tous les enfants qui retournent chez leurs parents ou gardiens à la fin de la prise en charge en famille d’accueil au cours de l’année, quel pourcentage est retourné dans les 12 mois à compter de leur placement initial en famille d’accueil? (département américain de la Santé et des Services sociaux, 2014 : voir la mesure 4.1)

Proportion d’enfants qui retournent dans leur famille dans les 36 mois à compter du placement initial (Québec, Trocmé et coll., 2013 : voir la figure 10)

Services en milieu familial

Concernant les jeunes enfants, de plus en plus de données probantes indiquent que les services en foyer de groupe devraient constituer le dernier recours. Plusieurs territoires de compétence produisent des rapports sur le nombre de jeunes de moins de 12 ans pris en charge en milieu familial. Il faudrait également suivre ce chiffre en Ontario. Lorsqu’un jeune a été placé plusieurs fois, il conviendrait de prendre en compte le placement le plus long.

Source de données

Délai de production de rapports

Exemples en provenance d’autres territoires de compétence

RIPE

Un an

Proportion d’enfants de moins de 12 ans pris en charge hors du domicile qui étaient placés en milieu familial (gouvernement australien, 2015 : voir la figure 15.9)

Proximité du domicile

Les jeunes placés à proximité de leur collectivité d’origine sont plus à même de préserver des liens essentiels avec la famille, les amis et leur communauté. La distance par rapport au domicile est un indicateur simple de la capacité du système de services en milieu résidentiel de favoriser ces liens. Lorsqu’un jeune a été placé plusieurs fois, il convient d’utiliser la distance moyenne selon la durée de chaque placement.

Source de données

Délai de production de rapports

Exemples en provenance d’autres territoires de compétence

RIPE

Un an

Pourcentage d’enfants vivant à plus de 20 milles des limites de leur collectivité locale parmi tous les enfants pris en charge (gouvernement britannique, 2015 : voir le paragraphe 33 et le graphique 5)

Distance en milles entre l’adresse d’extraction d’un enfant et son adresse de placement après 12 mois (California Child Welfare Indicators Project, 2016)

Préservation des fratries

Concernant les fratries placées hors du domicile, il est important de suivre la mesure dans laquelle les frères et sœurs sont placés ensemble à l’aide d’un indicateur qui consignerait la proportion de fratries préservées. Dans le cas de grandes fratries, il convient de prendre en compte la proportion de jeunes qui sont placés avec au moins un frère ou une sœur.

Source de données

Délai de production de rapports

Exemples en provenance d’autres territoires de compétence

RIPE

Un an

Proportion d’enfants faisant l’objet d’une ordonnance pris en charge hors du domicile qui, au 30 juin, ont des frères et sœurs également sous le coup d’une ordonnance et pris en charge hors du domicile, et qui sont placés avec au moins l’un de ces derniers (gouvernement australien, 2015 : voir l’encadré 15.17) Nombre de membres d’une fratrie prise en charge en famille d’accueil qui sont placés avec l’ensemble ou certains de leurs frères et sœurs (California Child Welfare Indicators Project, 2016)

Changements d’école

En plus de maximiser la stabilité de placement, il ne faut reculer devant aucun effort pour minimiser les changements d’école des jeunes recevant des services en milieu résidentiel. Chez tous les enfants d’âge scolaire, cet indicateur devrait évaluer le nombre moyen et le nombre médian de changements d’école au cours de leur épisode de prise en charge, en incluant les suspensions et les renvois.

Source de données

Délai de production de rapports

Exemples en provenance d’autres territoires de compétence

RIPE et OCANDS

Deux ans

Pourcentage d’enfants pris en charge renvoyés à titre permanent par rapport à celui de l’ensemble des enfants (gouvernement britannique, 2014 : voir le graphique 10)

Services en milieu autochtone

Outre les taux de placement des enfants et des jeunes des Premières Nations, métis et inuits, il faudrait suivre la proportion de jeunes autochtones placés en milieu autochtone, ce qui nécessitera de demander aux jeunes placés en milieu familial de s’identifier comme étant autochtones. Les foyers de groupe administrés par des organismes autochtones seraient également pris en compte. L’opérationnalisation de cet indicateur devrait se faire en partenariat avec les fournisseurs de services autochtones.

Source de données

Délai de production de rapports

Exemples en provenance d’autres territoires de compétence

RIPE / SISC

Deux ans

Enfants autochtones pris en charge par des communautés et des fournisseurs de services autochtones (Colombie-Britannique, 2015b : voir l’indicateur de rendement 5.61)

Nombre d’enfants pris en charge hors du domicile par des personnes ayant un lien de parenté, selon qu’ils sont autochtones ou non (gouvernement australien, 2015 : voir le tableau 15A.23)

Concordance ethnoculturelle/religieuse

Concernant les communautés ethnoculturelles ou religieuses ayant fait état d’inquiétudes quant au placement de leurs jeunes, les taux de placement et de concordance du placement devraient être suivis. Le Comité a appris de la bouche de plusieurs membres de la communauté noire qu’il s’agissait d’un problème majeur. L’opérationnalisation de cet indicateur devrait reposer sur une consultation des communautés concernées.

Source de données

Délai de production de rapports

Exemples en provenance d’autres territoires de compétence

RIPE / SISC

Deux ans

s.o.

Jeunes changeant de type de milieu résidentiel

En plus de suivre les changements de placement et les taux d’inculpation (voir la section « caractère restrictif »), il est important de rendre compte séparément de la proportion de jeunes quittant des milieux résidentiels de bien-être de l’enfance ou des centres de santé mentale pour enfants et jeunes pour des établissements de justice pour la jeunesse, afin de veiller à ce que le recours au placement relevant de la justice pour la jeunesse ne soit pas trop souvent employé pour placer les jeunes dont le comportement est considéré comme problématique dans le cadre de placements relevant du bien-être de l’enfance ou de la santé mentale des enfants et des jeunes.

Source de données

Délai de production de rapports

Exemples en provenance d’autres territoires de compétence

RIPE / SISC

Deux ans

s.o.

Résultats

Les résultats clés devraient être suivis pour les jeunes pris en charge plus de 18 mois hors du domicile. Certains de ces renseignements pourraient être recueillis par les examinateurs. Certains résultats à long terme pourraient faire l’objet d’un suivi en confrontant les données d’autres systèmes d’information ou en réalisant une enquête de suivi auprès d’un échantillon de jeunes qui ne sont plus pris en charge.

Niveau d’études

Indicateur évalué à l’aide du dossier scolaire, y compris l’obtention du diplôme d’études secondaires, les crédits obtenus et le niveau scolaire atteint, le niveau scolaire par rapport à l’âge, les scores de l’OQRE, ou la transition réussie de classes régies par l’article 23 vers des classes ordinaires.

Source de données

Délai de production de rapports

Exemples en provenance d’autres territoires de compétence

RIPE, examinateurs et ministère de l’Éducation

Trois ans

s.o.

Emploi

Il s’agit d’un résultat clé à long terme qui pourrait être suivi en réalisant régulièrement des enquêtes de suivi auprès d’échantillons aléatoires de jeunes qui ne sont plus pris en charge. Il serait également envisageable de confronter des données pour suivre le recours à l’aide sociale, indicateur indirect de l’emploi.

Source de données

Délai de production de rapports

Exemples en provenance d’autres territoires de compétence

Enquête post-placement et confrontation de données

Trois ans

Jeunes mis en congé de la prise en charge demandant ensuite l’aide au revenu (Colombie-Britannique, 2015b : voir l’indicateur de rendement 5.36)

Criminalité juvénile

Les taux de récidive chez les jeunes assujettis à des peines de garde en milieu fermé de six mois ou plus sont déjà suivis au sein du système de justice pour la jeunesse. Les condamnations relevant de la justice pour la jeunesse (durant la prise en charge ou après) devraient également l’être pour tous les jeunes qui passent au moins 18 mois dans des milieux résidentiels de bien-être de l’enfance ou des centres de santé mentale pour enfants et jeunes.

Source de données

Délai de production de rapports

Exemples en provenance d’autres territoires de compétence

Services de justice pour la jeunesse

Un an

Proportion de jeunes pris en charge ayant affaire à la justice pour la jeunesse (Québec, Trocmé et coll., 2013)

Enfants pris en charge ayant été condamnés ou ayant reçu le dernier avertissement (gouvernement britannique, 2014 : voir le graphique 14)

Enquête de suivi sur la réussite dans la vie

Sur une base cyclique, un échantillon aléatoire de jeunes ayant été pris en charge au moins 18 mois hors du domicile devrait être interrogé dans le but d’évaluer les résultats scolaires ou professionnels, la situation d’emploi et de logement, et le lien avec la famille et les amis.

Source de données

Délai de production de rapports

Exemples en provenance d’autres territoires de compétence

Enquête de suivi

Tous les trois ans

Enquête de suivi auprès de jeunes de 26 ans anciennement pris en charge dans des familles d’accueil, portant sur des résultats tels que le sans-abrisme; la perception d’une aide sociale; l’inscription actuelle dans un établissement scolaire et l’abandon des études postsecondaires; le progrès du remboursement des prêts étudiant; l’emploi, le revenu et les avantages sociaux; la santé physique et mentale; la grossesse et la parentalité; la présence au sein du système de justice pénale; la satisfaction de vivre (Courtney et coll., 2011)