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Au sujet des sociétés d’aide à l’enfance de l’Ontario

En Ontario, les services de protection de l’enfance sont fournis par des sociétés d’aide à l’enfance régies par la Loi sur les services à l’enfance et à la famille. Le ministère finance et surveille les sociétés d’aide à l’enfance. Il élabore également des politiques à l’appui des programmes de bien-être de l’enfance, et délivre les permis des foyers de groupe et des familles d’accueil.

Les sociétés d’aide à l’enfance font enquête sur les signalements ou toute preuve de mauvais traitements et de négligence à l’égard des enfants âgés de moins de 16 ans et, lorsque cela est nécessaire, prennent des mesures pour protéger les enfants. Elles fournissent des soins aux enfants et assurent la surveillance des enfants qui leur sont confiés, prodiguent des conseils et un soutien aux familles, et placent les enfants en vue de leur adoption. Toutes les sociétés d’aide à l’enfance doivent satisfaire aux Normes de protection de l’enfance en Ontario afin d’offrir des services uniformes à tous les enfants et les jeunes, ainsi qu’à leurs familles.

L’Ontario compte quarante-sept sociétés d’aide à l’enfance. Vous trouverez la liste des sociétés d’aide à l’enfance sur le site Web des sociétés d’aide à l’enfance de l’Ontario. Chaque société est un organisme sans but lucratif autonome dirigé par un conseil d’administration dont les membres élus sont issus de la collectivité locale, ou un organisme des Premières Nations administré en vertu de la Loi sur les Indiens.

Réseau d’information pour la protection de l’enfance

L’Ontario met en place le Réseau d’information pour la protection de l’enfance (RIPE), qui a vocation à moderniser et à remplacer les systèmes d’information utilisés par les sociétés d’aide à l’enfance.

Le RIPE contribuera à renforcer la sécurité des enfants grâce à la création d’un système d’information unique. Il permettra aux sociétés d’aide à l’enfance de partager de manière sécurisée des renseignements confidentiels en matière de protection de l’enfance et de mieux gérer les fichiers de cas et les finances. Elles seront également en mesure de retracer quels services de protection les enfants ont reçus et les résultats, quel que soit l’endroit où les services ont été fournis en Ontario.

Le partage de tous les renseignements personnels figurant dans le RIPE ne se fera qu’entre les sociétés d’aide à l’enfance, et seulement aux fins de la prestation des services de protection de l’enfance.

L'autorité chargée des enquêtes de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes

La Loi sur l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes confère au Bureau de l'intervenant provincial le pouvoir de formuler des recommandations visant à améliorer le système de bien-être de l’enfance pour qu’il défende les meilleurs intérêts des enfants et des jeunes et qu’il assure leur protection et leur bien-être. L’intervenant provincial a le pouvoir de recevoir des plaintes et d'y répondre, de procéder à des examens, de représenter les points de vue des enfants et des jeunes, de présenter des rapports et de faire des recommandations.

Pour en savoir plus sur le rôle de l’intervenant provincial en Ontario.

L'intervenant provincial a également la capacité de mener des enquêtes sur les questions liées aux services des sociétés d'aide à l'enfance (SAE) et des titulaires de permis de services en milieu résidentiel, si une SAE est l'agence de placement. Ce pouvoir renforce la responsabilisation, la surveillance et la transparence au sein du système des services de bien-être de l'enfance de l'Ontario.

Découvrez quoi faire si vous avez des inquiétudes au sujet d'une société d'aide à l'enfance.

Examen du programme d’analyse capillaire de Motherisk

En réaction au rapport final de l’honorable Susan Lang, le gouvernement a nommé une commissaire indépendante en janvier 2016 pour aider les personnes ayant pu être touchées par les méthodes d’analyse du laboratoire Motherisk, peu importe la date de l’analyse. Au cours des deux prochaines années, la commissaire Judith C. Beaman dirigera un Centre d’examen et de ressources qui fournira des services juridiques, des services de counseling et d’autres soutiens aux personnes impliquées dans des affaires de protection de l’enfance, qui pourraient avoir été touchées par le manque de fiabilité des analyses du laboratoire Motherisk.

Le bureau de la Commission est maintenant ouvert et vous pouvez le joindre au 1 844 303-5476 ou sur le site Web www.motheriskcommission.ca.

Pour en savoir davantage