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Rapport du conseiller en affaires autochtones 2011

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La priorité aux enfants

Rapport du conseiller en affaires autochtones auprès de la ministre des Services à l'enfance et à la jeunesse sur le bien-être de l'enfance autochtone en Ontario

Remis à l'honorable Laurel Broten, ministre des Services à l'enfance et à la jeunesse

Avant-propos du conseiller

À l'automne 2009, on m'a proposé de m'impliquer au sein du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse de l'Ontario en tant que conseiller en affaires autochtones auprès de la ministre des Services à l'enfance et à la jeunesse, Laurel Broten.

Bien que n'ayant pas la formation requise pour un tel poste, j'ai décidé de l'accepter. En tant que motivateur, je souhaitais ardemment m'assurer que nos enfants étaient protégés comme il se doit et que le ministère avait mis en place un processus efficace permettant aux Autochtones de se faire entendre.

J'ai effectué des recherches avant d'accepter ce poste, puis j'ai rencontré des membres de la communauté, des travailleurs de première ligne et des décideurs clés œuvrant dans le secteur du bien-être de l'enfance en Ontario. Je savais qu'il existait des problèmes, mais certaines des données que j'ai recueillies m'ont ouvert les yeux. En effet, le nombre d'enfants autochtones au sein du système de bien-être de l'enfance est tout à fait disproportionné. Bien que les Autochtones ne constituent qu'environ deux pour cent de la population de la province (d'après le recensement de 2006), le pourcentage d'enfants autochtones pris en charge est bien plus élevé, de l'ordre de 10 à 20 pour cent, selon les estimations. Les chiffres exacts sont difficiles à obtenir, car les familles et les enfants autochtones ne choisissent pas tous de se présenter comme tels. Dans certains cas, avant l'adoption du projet de loi 210, la question ne leur était même pas posée. Elle ne l'est d'ailleurs pas toujours aujourd'hui.

Le projet de loi 210 de 2006 a modifié la Loi sur les services à l'enfance et à la famille (LSEF) en Ontario. Souvent appelé programme de renouvellement, il a souligné les changements importants en matière de prestation des services de bien-être de l'enfance, y compris, entre autres : l'intervention adaptée (centrée sur la famille), le règlement extrajudiciaire des différends (RED) (alternative aux tribunaux) et le placement permanent (garde d'enfants par un proche avec prise en charge par la SAE, adoption). Le projet de loi 210 imposait aux travailleurs de demander si l'enfant avait un statut d'Indien ou d'Autochtone. Il existe cependant encore des lacunes au sein du système pour ce qui est d'identifier nos enfants.

Les discussions auxquelles j'ai pris part au cours de l'année écoulée ont été particulièrement fructueuses. J'ai appris énormément de choses sur ce que l'on a appelé la « rafle des années 1960 », une époque durant laquelle les enfants des Premières nations ont été arrachés à leurs foyers et communautés autochtones et placés ou adoptés dans des foyers non autochtones voire, dans certains cas, à l'étranger.

Les statistiques du ministère fédéral des Affaires indiennes et du Nord Canada (désormais appelé Affaires autochtones et Développement du Nord Canada) ont révélé que plus de 11 000 enfants indiens de plein droit ont été adoptés entre les années 1960 et 1990. On estime néanmoins que les chiffres réels sont bien plus élevés. Soixante-dix pour cent de ces enfants ont été adoptés dans des foyers non autochtones. Selon les rapports du ministère, un très grand nombre d'entre eux sont confus quant à leur identité et leur culture après avoir été socialisés et acculturés dans une société de classe moyenne d'origine européenne. Comme le note Raven Sinclair (Ph.D.) dans son article intitulé Identity lost and found: Lessons from the sixties scoop (2007), les enjeux associés à l'identité des personnes adoptées peuvent être aggravés par le fait qu'elles doivent se familiariser de nouveau avec l'un des groupes les plus marginalisés et les plus opprimés de la société nord-américaine.

Il existe désormais un autre type d'assimilation, que l'on appelle la « rafle du millénaire ». Apprenons de nos erreurs et ne les répétons pas. Cela ne déboucherait que sur une autre génération perdue.

Dans le cadre de mes rencontres au cours de l'année écoulée, j'ai observé et appris qu'il existait une coopération fructueuse entre les différents organismes impliqués. Il existe par exemple dans une partie de la province un groupe de femmes autochtones qui prodigue à une société d'aide à l'enfance (SAE) des conseils quant à la meilleure façon de servir les intérêts des enfants autochtones dans leur région. Le programme du groupe de femmes autochtones est également en avance en ce qui a trait à la nature holistique des services, comparativement à la vaste majorité des organismes de la province. Il existe également des exemples de travailleurs appartenant aux Premières nations qui assurent des services de prévention auprès des familles, des services de réunification, d'accompagnement et un certain nombre d'autres services, et ce, avec des moyens financiers sommaires. Les services offertssont comparables aux services assurés par d'autres organismes disposant de ressources financières bien plus conséquentes. J'ai discuté avec les responsables d'organismes travaillant dans le Nord qui sont en mesure d'offrir des services efficaces et réceptifs aux enfants en proie à une situation extrêmement difficile. La distance et l'éloignement entraînent une explosion des frais de transport ainsi que des cauchemars logistiques en ce qui a trait au placement des enfants à risque dans le Nord. De plus, tous ces soucis sont embourbés dans le miasme sous-jacent de la pauvreté et de la dépendance.

Les SAE autochtones tiennent compte, dans le cadre de leurs activités quotidiennes, de toutes les questions liées à la culture et aux valeurs traditionnelles. Cette approche a fait la preuve de son efficacité et a été couronnée de succès à de nombreuses reprises. Pour traiter les enjeux auxquels nos communautés font face au quotidien, on ne saurait trop insister sur la culture, sur les valeurs traditionnelles et sur la conservation de la langue. Cet impératif culturel s'applique à nos enfants ainsi qu'à leurs parents et grands-parents qui, dans de nombreux cas, manifestent les effets de leur expérience passée en pensionnat. Ces traumatismes intergénérationnels persistent encore à ce jour.

J'ai également constaté qu'il était nécessaire d'explorer la dynamique existant entre les organismes situés dans les réserves et ceux qui ne le sont pas. Il est indéniable que les citoyens des Premières nations qui ne résident pas dans une réserve sont liés à leur communauté d'origine. Ceci étant, compte tenu de la rareté des ressources destinées aux Premières nations, il est peu probable que l'on dispose d'un financement suffisant et de ressources humaines adéquates pour satisfaire à tous les besoins qui existent à l'heure actuelle.

Les organismes des Premières nations doivent continuer à exercer leur compétence pour ce qui est des questions impliquant leurs citoyens. Les organismes urbains gèrent quant à eux les enjeux quotidiens des personnes qui résident en zone urbaine. Les deux entités font cependant partie intégrante du système de protection sociale des citoyens des Premières nations.

Dans le cadre de mes discussions avec plusieurs responsables communautaires, j'ai appris qu'il existait des tensions entre certains groupes autochtones et certains organismes de service dans la province. Un grand nombre de citoyens des Premières nations résident en zone urbaine, en dehors des réserves. De ce fait, un nombre analogue d'enfants autochtones pris en charge ou placés n'ont pas accès à des organismes encadrés par des Autochtones. Cette disparité constitue une grande source de préoccupation pour les chefs autochtones qui estiment que ces enfants sont de plus en plus déracinés sur le plan culturel. Il convient également de noter que plus la durée de leur prise en charge augmente, plus il leur est difficile de développer un sentiment d'appartenance communautaire et culturelle. Cette coupure entraîne un sentiment de désespoir et de confusion au fur et à mesure que les enfants vieillissent dans ce système, qu'ils finissent par quitter.

« Il est temps de clarifier le rôle de chacun et de prendre des mesures pour faire en sorte de donner la priorité aux intérêts des enfants et des familles. »

Il est temps de clarifier le rôle de chacun et de prendre des mesures pour faire en sorte de donner la priorité aux intérêts des enfants et des familles. Les gouvernements des Premières nations ont une compétence indiscutable. De leur côté, les organismes urbains, comme l'Ontario Federation of Indian Friendship Centres (OFIFC) ou l'Ontario Native Women's Association (ONWA), disposent de ressources et de réseaux dans les zones urbaines. Les tensions qui résultent du débat portant sur les compétences des uns et des autres dans tel ou tel secteur entraînent une perte d'énergie importante, énergie qui ne peut être consacrée à ce qui est réellement important : assurer un service auprès de la population.

J'ai pu constater qu'un grand nombre de rapports non scientifiques faisaient état du nombre élevé d'enfants pris en charge par le système de bien-être de l'enfance. Certaines personnes affirment même que le nombre d'enfants pris en charge aujourd'hui est égal ou supérieur au nombre d'enfants arrachés à leur communauté lorsque le système d'internat était à son apogée.

Dans le cadre de mes recherches et au travers des discussions que j'ai pu avoir, plusieurs points me sont apparus comme étant particulièrement importants. Le premier est que les enfants qui vivent au sein d'une famille pauvre courent des risques plus élevés. Or la pauvreté, comme nous le savons, est endémique dans les réserves de l'Ontario. Le deuxième point important est que la toxicomanie et la dépendance à l'égard de l'alcool constituent un véritable défi social. Les familles des Premières nations ont en outre le sentiment que lorsque la police intervient en raison de problèmes d'alcool et de toxicomanie, leurs enfants courent bien plus de risques d'être appréhendés que les membres de communautés non autochtones.

Comme le savent la plupart des Canadiens, les peuples autochtones se sont toujours trouvés en bas de l'échelle socio-économique au Canada. Selon les statistiques de la Campagne 2000, dix pour cent des enfants canadiens vivent en situation de pauvreté. Au sein des Premières nations, ce chiffre est bien plus inquiétant, puisqu'il est de vingt-cinq pour cent. Le phénomène de pauvreté qui existe au sein des communautés des Premières nations est le reflet de tout un éventail de problèmes sociaux. Cumulés les uns aux autres, ces problèmes constituent un obstacle difficilement surmontable pour nos enfants. Le risque que ces derniers soient pris en charge par le système de bien-être de l'enfance est donc plus élevé.

Le troisième point est que les séjours en internat ont eu un impact social important, qui s'est traduit par un nombre alarmant d'enfants pris en charge. À cause de ce système, plusieurs générations ont perdu leur identité, leur culture et leur langue. Depuis, les personnes concernées ont eu des enfants, mais leurs compétences parentales sont très peu développées, voire inexistantes. Elles doivent désormais élever une génération d'enfants qui s'efforce désespérément de se trouver une identité.

Plusieurs organismes politiques au sein des Premières nations essaient actuellement d'élaborer une législation qui leur soit propre en matière de protection de l'enfance. Nous devons cependant aller plus loin.

Les différents paliers de gouvernement – fédéral, provincial et Premières nations – doivent se concerter et discuter de la stratégie à mettre en place pour renverser la vapeur. Cela pourrait se traduire par la modification de la législation en vigueur en matière de bien-être de l'enfance ou par la résolution des problèmes de compétence. Quelle qu'elle soit, cette stratégie devrait permettre d'aller de l'avant et de faire en sorte que les Premières nations s'émancipent et assurent elles-mêmes le bien-être de l'enfance au sein de leurs communautés. La volonté de faire évoluer les choses dans le bon sens existe bel et bien. Nous devons cependant changer complètement de paradigme au sein de l'ensemble du système de bien-être de l'enfance. Le cadre de travail d'un tel changement, qui impliquerait la notion de compétence, est défini au paragraphe 35 de la constitution canadienne. Ce paragraphe reconnait et garantit les droits des Autochtones, conformément aux traités signés, ce qui offre une protection constitutionnelle. Les Premières nations estiment qu'elles ont le droit inhérent de prendre en charge leurs enfants dans le respect de leurs coutumes et de leurs traditions. Elles estiment en outre que le paragraphe 35 réaffirme ce droit. Les chefs des Premières nations trouvent parfois que la législation provinciale en vigueur à l'heure actuelle, à savoir la Loi sur les services à l'enfance et à la famille, telle qu'elle est mise en œuvre actuellement, enfreint ces droits. Le fait de procéder à des ajustements dans la mise en œuvre de cette loi afin de respecter les coutumes et les traditions des Premières nations permettrait d'apaiser certaines de ces craintes. Il est nécessaire de rassembler des décideurs autour d'une table afin de discuter du paragraphe 35 – enjeux liés à la compétence et l'Entente Canada-Ontario sur les programmes de bien-être à l'intention des Indiens de 1965 – et de revoir notamment le mécanisme de financement et les relations entre le gouvernement et les Premières nations.

Un grand nombre de Premières nations et d'organismes provinciaux font un excellent travail pour ce qui est d'assurer la sécurité des enfants, de réunir les familles et de combattre les difficultés sociales auxquelles les communautés sont confrontées. Malgré tout, le système de bien-être de l'enfance, tel qu'il existe à l'heure actuelle, doit être entièrement revu. Les financements requis sont en constante augmentation, mais les mesures de résultats ne montrent aucune amélioration.

Certaines communautés interdisent aux SAE de pénétrer sur leur territoire, mais je ne suis pas certain que cela aidera les enfants à long terme, en particulier si aucune autre disposition n'est prise pour protéger les enfants. Il existe des exemples de mauvais traitements commis par des familles d'accueil; certaines grands-mères dépensent toutes leurs économies en aide juridique pour obtenir la garde de leurs petits-enfants; des mères dévouées s'efforcent d'atteindre divers objectifs pour pouvoir récupérer leurs enfants pour au final se faire entendre dire, lors de la réunion suivante avec le travailleur de la SAE, que les objectifs ont changé. Les problèmes sont nombreux. Ils semblent parfois insurmontables. Mais les personnes les plus à même de changer les choses occupent les postes qu'il faut pour y parvenir. Il faut que nous écoutions ces personnes et que nous ayons tous ensemble le courage d'agir.

Une fois que les obstacles qui empêchent toute discussion auront été surmontés, nous pourrons tous aller de l'avant et offrir un avenir salutaire et porteur d'espoir à nos enfants. Après un an passé à étudier le système de bien-être de l'enfance et à écouter les parents, les chefs, les aînés, les travailleurs de première ligne et les décideurs, je suis parvenu à la conclusion qu'il faut changer quelque chose. La mise en œuvre des recommandations qui figurent dans ce rapport nécessitera du temps, du courage et un effort soutenu de la part de tous les paliers de gouvernement. Les changements devront se faire progressivement. Il convient de faire en sorte que ces changements se produisent dès maintenant. Je considère que ce rapport est le catalyseur de cette évolution nécessaire. Le système de protection de l'enfance en Ontario ne fonctionne pas pour les enfants et les jeunes autochtones et il faut que nous le réparions. Partout en Ontario, les avis sont unanimes quant à la direction à prendre : nous devons placer les enfants au centre de nos préoccupations.

John Beaucage
Conseiller en affaires autochtones auprès de la ministre des
Services à l'enfance et à la jeunesse

Juillet 2011

Toile de fond et objectifs

En avril 2010, le Conseil des ministres m'a nommé au poste de conseiller en affaires autochtones auprès de la ministre des Services à l'enfance et à la jeunesse de l'Ontario, l'honorable Laurel Broten. Je rends compte de mes activités directement à la ministre, mon mandat consistant à établir un lien entre la ministre et les chefs autochtones relativement aux enjeux liés au bien-être de l'enfance autochtone.

J'ai prodigué divers conseils sur les enjeux liés à la politique en matière de bien-être de l'enfance autochtone et sur les relations avec les chefs autochtones. J'ai également contribué au rapprochement entre la ministre et les chefs et communautés autochtones en transmettant à ces derniers des renseignements clés relatifs aux activités du ministère.

Au cours de l'année écoulée, j'ai rencontré des chefs autochtones et des décideurs clés, ainsi que plusieurs partenaires et fournisseurs de services autochtones bien informés à travers la province, y compris des organisations territoriales politiques (OTP), des communautés des Premières nations et des sociétés d'aide à l'enfance (SAE) autochtones. Chaque séance a mis l'accent sur les enjeux et les difficultés existant actuellement et sur les stratégies à adopter pour forger de l'avant.

Ces séances ont formé la base du rapport final que j'ai remis à la ministre.

En plus des activités susmentionnées, j'ai eu le plaisir de coanimer Together for a Better Tomorrow: A Summit for Aboriginal Child Welfare (Ensemble pour un avenir meilleur : un Sommet pour le bien-être de l'enfance autochtone) avec la ministre Broten à la mi-avril 2011. Cet événement historique, qui s'est tenu dans la Première nation de Fort William, a rassemblé presque 200 personnes appartenant à des OTP, à des communautés des Premières nations et à des organismes autochtones en zone urbaine, des fournisseurs de services autochtones et non autochtones et des jeunes Autochtones.Les discussions ont porté sur les façons dont nous pouvons tous travailler ensemble pour servir au mieux les enfants, les jeunes et les familles autochtones. Les discussions engagées pendant le sommet étaient à la fois intéressantes et profondes. Un grand nombre de pratiques et de perspectives dynamiques ont été partagées pour nous aider à aller de l'avant. J'ai été inspiré par l'engagement pris en commun de faire avancer les choses. Les idées et les enjeux abordés pendant le sommet ont également aidé à la rédaction de ce rapport.

Pour m'aider dans la planification de cet événement, j'ai présidé un comité de planification du sommet, composé de représentants des OTP, de fournisseurs de services autochtones en zone urbaine, de plusieurs Premières nations et de SAE autochtones, lesquels ont travaillé d'arrache-pied pour me fournir des renseignements utiles et m'ont conseillé quant à la planification de cet événement précurseur.

Les recommandations qui suivent sont regroupées par thème : Meilleures pratiques, Renforcement des capacités, Prévention, Financement, Gouvernance et Défis à venir. J'ai également identifié des domaines à court terme dans lesquels il est possible et souhaitable de commencer les travaux immédiatement afin de nous mettre sur la bonne voie en vue d'une transformation à long terme.

Recommandations

Meilleures pratiques – court terme

1. Mise en œuvre du principe de Jordan pour inclure le bien-être de l'enfance autochtone.

Cindy Blackstock, éminente défenseure des droits des enfants autochtones et du principe de Jordan, estime que nous ne devrions jamais arracher un enfant à sa famille si nous ne pouvons pas être certains que sa situation s'en trouvera améliorée.(Le principe de Jordan veut que les droits de l'enfant soient prioritaires. Il veille à ce que les conflits fédéraux ou provinciaux en matière de financement n'empêchent pas les enfants des Premières nations d'accéder aux services gouvernementaux offerts aux autres enfants canadiens. Le principe de Jordan a toujours été l'un des volets de la politique de l'enfance les plus consensuels au Canada.)

Bien que le principe de Jordan fasse l'objet d'un large consensus au niveau national, aucun gouvernement fédéral ou provincial ne l'a véritablement mis en œuvre. Ce point a été abordé de manière spécifique lors du Sommet pour le bien-être de l'enfance autochtone, qui s'est tenu dans la Première nation de Fort William au milieu du mois d'avril 2011. Selon les participants, les familles autochtones ont le sentiment que lorsque la police ou les travailleurs sociaux répondent à un appel, un enfant autochtone sera plus rapidement éloigné d'une situation à risque qu'un enfant non autochtone se trouvant dans la même situation. La plupart du temps, l'enfant est alors placé dans une famille d'accueil non autochtone. Si le principe de Jordan était respecté, les familles constateraient que les gouvernements se sont engagés à protéger les enfants et les familles autochtones. Il en résulterait une égalité de l'accès à des services à l'enfance de qualité, que ce soit sur les réserves ou à l'extérieur de celles-ci. Si l'on en croit les renseignements recueillis auprès de parents dont les enfants ont été appréhendés et auprès de personnes « prises en charge » lorsqu'elles étaient enfants, le renforcement et l'élargissement du principe de Jordan permettraient d'atténuer certains des effets néfastes découlant de ces situations.

Il est admis que le principe de Jordan a été élaboré principalement pour les enfants ayant des besoins particuliers et qu'il a trait au financement. Ceci étant, le concept peut et devrait être élargi pour inclure tous les enfants à risque ainsi que les organismes, les ministères et les communautés des Premières nations concernés. Si l'on met de côté le financement et les différences interdépartementales et ministérielles, l'enfant passe en premier.

2. La culture constitue le fondement sur lequel il est possible de s'appuyer pour améliorer les relations avec la communauté autochtone et ainsi tenter de réduire le nombre excessif d'enfants autochtones « pris en charge ».

Il existe une corrélation étroite entre les notions de culture et d'identité. L'identité résulte de la conscience de soi et de la conscience de son appartenance à une famille, une communauté ou un groupe plus large, ces entités étant intimement liées tout en étant indépendantes les unes des autres.

C'est un fait bien documenté : dans les communautés autochtones, la perte de la langue et de la culture constitue un facteur clé de l'effondrement des valeurs familiales et de l'apparition de phénomènes de dépendance et de comportements antisociaux, entre autres. Il importe que tous les paliers de gouvernement, y compris les gouvernements autochtones, fassent un effort concerté pour comprendre les familles qu'ils servent et pour aider les personnes et les communautés à retrouver leurs valeurs traditionnelles. Partout où des enfants autochtones évoluent au sein du système, il faut s'efforcer de comprendre et d'établir des ponts culturels là où il n'y en a pas. À cet effet, le ministère est à l'heure actuelle en train de collecter des exemples de protocoles existants entre les Premières nations et les SAE principales. Il cherche en outre à établir de nouveaux protocoles, qui constitueraient une base de départ solide. On ne saurait trop mettre l'accent sur l'importance de la culture et de l'identité. Il ne faut pas considérer l'établissement de ponts culturels et la langue comme des éléments facultatifs.

« C'est un fait bien documenté : dans les communautés autochtones, la perte de la langue et de la culture constitue un facteur clé de l'effondrement des valeurs familiales et de l'apparition de phénomènes de dépendance et de comportements antisociaux, entre autres. »

Cela comprend les cérémonies, les valeurs et les enseignements traditionnels qui font la force et qui constituent les fondements des communautés autochtones en bonne santé. Le programme en milieu sauvage de Black River, créé dans la Première nation de Naotkamegwanning (Whitefish Bay) par les aînés de la communauté en réponse à une série de suicides, constitue un bel exemple en la matière. Il s'agit d'un programme intergénérationnel qui vise à faire en sorte que les jeunes retrouvent leurs racines spirituelles et culturelles en conversant avec des aînés. Au travers de tâches et de cérémonies traditionnelles, les jeunes ressentent immédiatement des effets profondément positifs. Le taux de suicide a diminué et le taux d'obtention de diplôme a augmenté.

3. Nous devons nous préoccuper du sort des enfants et des familles qui résident en dehors des réserves. Il faut prendre des mesures pour aborder leurs problèmes. Il convient d'établir un groupe de travail provincial afin de venir en aide aux enfants autochtones qui résident en zone urbaine.

Le nombre d'Autochtones qui résident en zone urbaine augmente à une vitesse sans précédent. Cela est dû en grande partie au manque de perspectives et de logements dans les réserves. Dans de nombreux cas, les problèmes sociaux qui voient le jour dans les réserves se propagent aux zones urbaines. C'est l'une des raisons pour lesquelles les SAE ont appréhendé tant d'enfants. Ces enfants autochtones doivent apprendre à redécouvrir leur culture et leur langue et doivent retrouver leur communauté d'origine. Nous ne pouvons pas supposer que le simple fait qu'ils résident en zone urbaine permette de répondre à tous leurs besoins et de mettre à leur disposition des ressources appropriées.

Il convient de créer un groupe de travail provincial dont le mandat consisterait à évaluer la situation des enfants autochtones pris en charge à l'extérieur des réserves et à formuler des recommandations spécifiques quant à la défense de leurs meilleurs intérêts. Idéalement, ce groupe de travail devrait être composé de travailleurs de première ligne et de leaders œuvrant sur le terrain.

Lors de leur première prise de contact avec le système, les clients sont informés qu'un travailleur de liaison autochtone est disponible et qu'il peut établir un lien avec leur communauté d'origine. La communauté d'origine ne dispose cependant pas toujours de ressources suffisantes pour offrir des services à cet enfant dans un cadre urbain. Lorsqu'une SAE intervient dans un foyer autochtone situé en dehors de la réserve de la Première nation, elle est sujette à des pressions pour assurer des services appropriés sur le plan culturel. Lorsque de tels services ne sont pas offerts, les familles ont le sentiment de passer au travers des mailles du filet. La SAE est par ailleurs considérée comme n'ayant aucune sensibilité sur le plan culturel. Il faut aller plus loin et aider les SAE non-autochtones et les familles des Premières nations qui résident en dehors des réserves. Il faut notamment améliorer les compétences culturelles des uns pour offrir des services correspondant aux coutumes et aux traditions culturelles des autres.

Pour résoudre ces problèmes, on peut envisager d'élaborer des ententes de service aux termes desquelles les travailleurs en bien-être de l'enfance œuvrant en dehors des réserves pourraient accepter des dossiers d'enfants autochtones. Ces ententes permettraient également d'intégrer des travailleurs des Premières nations au sein du système de SAE non-autochtones. Cet arrangement pourrait impliquer un travail collaboratif entre les Premières nations et les travailleurs en bien-être de l'enfance autochtones/des Premières nations afin de s'assurer que la défense des intérêts et l'établissement de liens culturels et communautaires constituent bel et bien une priorité. Si les familles choisissent de continuer à faire affaire avec une SAE non-autochtone, les liens qui les unissent à leur communauté d'origine peuvent être renforcés par le biais de protocoles culturels et d'ententes de services.

4. À chaque fois que cela est possible, il convient de privilégier la prise en charge conforme aux traditions. Un enfant ne devrait intégrer le système principal de placement familial que si l'on constate que les efforts entrepris en matière de prise en charge conforme aux traditions s'avèrent futiles.

Le premier élément qu'il convient de rappeler est que la prise en charge conforme aux traditions appartient aux familles autochtones, des grands-parents à la famille élargie. La première option à envisager est que la famille prenne soin des siens.

Il convient de supprimer les programmes de formation à domicile, le modèle PRIDE et la méthode SAFE dans les communautés des Premières nations, tant que ceux-ci n'ont pas été modifiés pour refléter les valeurs et la culture autochtones. Il faut élaborer de nouvelles normes spécifiques aux Premières nations et aux régions. Le ministère, en collaboration avec la table tripartite de concertation technique pour le bien-être de l'enfance, travaille à l'élaboration d'un guide de processus sur les soins traditionnels afin d'accroître la compréhension et le recours aux soins traditionnels par les SAE et les Premières nations, ce qui constitue une bonne base de départ.

Il est nécessaire d'apporter certaines modifications aux formations afin de prendre en compte les normes culturelles et le caractère différent et spécifique des communautés des Premières nations. Une ligne budgétaire (voir la recommandation n° 11) doit être allouée pour les intervenants en soins conformes aux traditions qui œuvrent au sein de SAE dont le secteur d'intervention comporte des Premières nations. Ces travailleurs employés par les SAE devraient être mis en contact de manière spécifique avec les communautés autochtones. Dans certains cas, ils devraient même disposer de bureaux satellites dans les lieux à plus forte densité. Avant toute chose, il importe de revoir les protocoles de placement en vigueur lorsqu'on a recours en priorité à des familles d'accueil autochtones et une nouvelle politique doit être élaborée.

5. Il est nécessaire que des accompagnateurs au retour et à la réunification ayant une formation en matière de règlement extrajudiciaire des différends (RED) fassent partie de l'équipe de chacune des SAE.

L'objectif principal de toutes les SAE doit être de retourner l'enfant dans un foyer sécuritaire et uni au sein de sa propre famille ou communauté. Le fait qu'une personne soit responsable du retour des enfants et de l'unification des familles constitue une part importante du travail accompli par la SAE pour les familles. Lors des débats, un grand nombre de parents ont expliqué qu'ils avaient le sentiment que la SAE ne voulait pas réunifier leur famille. Il y a une crise de confiance. Des objectifs ont été fixés, mais jamais atteints. Les jalons ont changé trop souvent pour que les familles puissent être réunies. Ce qui était décrété comme nécessaire pour ramener les enfants à la maison était toujours hors de portée et les familles avaient le sentiment de ne jamais prendre part au processus d'établissement des objectifs.

Le seul objectif de l'accompagnateur au retour et à la réunification sera le retour des enfants et la réunification des familles. Le mandat de l'accompagnateur, qui sera un travailleur formé par la SAE, sera de retourner l'enfant chez lui et de travailler avec la famille pour veiller à ce que les objectifs fassent l'objet d'un consensus mutuel et qu'ils soient atteints dans les délais fixés au départ. Les personnes qui occuperont ce poste défendront très clairement les intérêts de la famille, en établissant un lien clair et explicite avec la communauté d'origine, les aînés et le travailleur en bien-être de l'enfance principal de la SAE. Les objectifs devraient être fixés de façon très claire. De nouvelles formations devraient en outre être dispensées au sein de la SAE pour s'assurer de la participation du client et du soutien de la communauté et des aînés. Ce processus atténuera le stress ressenti par la famille lors de la prise de décision. Le fait de traiter l'ensemble de la famille de manière holistique constitue en outre le meilleur moyen de venir en aide à l'enfant.

« L'objectif principal de toutes les SAE doit être de retourner l'enfant dans un foyer sécuritaire et uni au sein de sa propre famille ou communauté. »

Renforcement des capacités

6. Définir une stratégie pour l'avenir, maintenant.

Il convient de planifier des séances de discussion visant à définir la stratégie à adopter en matière de bien-être de l'enfance autochtone dans quatre régions de l'Ontario : le nord, le sud-est, le sud-ouest et le centre. L'objectif de ces séances serait de discuter d'une part du renforcement des capacités dans les régions susmentionnées et d'autre part des politiques associées au transfert des services afin que ces derniers soient sous le contrôle des Premières nations. À l'issue de ces séances de discussion portant sur la stratégie à mettre en place, il conviendra de créer des groupes consultatifs qui évolueront en des autorités régionales chargées d'élaborer des stratégies conduisant à un processus de désignation. Cette section devrait fonctionner de concert avec la recommandation n° 15.

Bien que le ministère ait fait des efforts récemment pour clarifier le processus de désignation des SAE, il faut aller encore plus loin. La politique de désignation devrait : déterminer clairement le moment auquel la désignation devrait avoir lieu; inclure le processus nécessaire pour aller de l'avant et définir les rôles et responsabilités des Premières nations, du bureau régional et des SAE locales. De plus, les questions liées à la désignation ne devraient pas incomber seulement aux régions. Le ministère doit adopter une approche plus centralisée en ce qui a trait à la désignation des SAE.

L'absence de politique et de procédure de désignation de nouveaux organismes des Premières nations engendre des problèmes inutiles et chronophages, aussi bien au niveau régional qu'au niveau des Premières nations. L'incertitude qui prédomine actuellement dans ce domaine résulte d'un manque de confiance et d'une mauvaise communication endémique. L'adoption récente par un conseil de bande d'une résolution interdisant à la SAE de pénétrer sur le territoire d'une communauté des Premières nations illustre bien cette situation et témoigne du niveau élevé et grandissant de frustration quant aux pratiques des SAE non autochtones dans les réserves. Sur le plan du leadership, il s'agit cependant d'une lame à double tranchant. Si la Première nation ne possède pas l'expertise et les ressources nécessaires pour gérer le risque, les enfants de cette communauté ne seront pas protégés comme il se doit.

Il existe des précédents dans d'autres provinces quant à l'octroi de mandats aux nouveaux organismes autochtones. La Colombie-Britannique a par exemple mis en place une procédure et un processus de désignation pour les nouveaux organismes. Au Manitoba, les groupes autochtones font partie de l'autorité chargée d'octroyer des mandats. Le gouvernement de Colombie-Britannique a quant à lui lancé plusieurs initiatives pour réduire le nombre d'enfants autochtones pris en charge. Dans le cadre de ces travaux progressistes, des ententes ont par exemple été signées entre la province et les communautés des Premières nations afin de transférer aux communautés autochtones leurs responsabilités historiques en matière de protection de l'enfance et de soutien familial. Ces ententes sont connues sous le nom d'ententes de délégation. La restructuration majeure des services d'aide à l'enfance et aux familles du Manitoba a été élaborée et mise en œuvre au travers de l'Enquête publique sur l'administration de la justice et les peuples autochtones – Initiative en matière de bien-être de l'enfance (AJI-CWI). L'AJI-CWI a recommandé que le gouvernement du Manitoba travaille avec les chefs des Premières nations et des Métis à l'élaboration d'un plan qui permette aux communautés des Premières nations et des Métis d'élaborer et d'assurer elles-mêmes des services de bien-être de l'enfance.

Lorsque les Premières nations élaboreront des lois et évolueront vers une forme plus globale d'autonomie gouvernementale, les compétences en matière de bien-être de l'enfance seront plus clairement établies en ce qui a trait à l'identité des personnes responsables des enfants, où qu'ils résident. Les discussions tripartites régionales engendreront une compréhension plus claire de la notion de renforcement des capacités et des responsabilités juridiques et financières.

7. Il convient de financer le renforcement des capacités requis pour désigner une SAE au niveau de la Première nation.

Toutes les Premières nations ne s'efforcent pas d'atteindre le statut de SAE à la suite d'une désignation par la ministre des Services à l'enfance et à la jeunesse, mais il est évident que les organismes dirigés par des Autochtones obtiennent des résultats : Tikinagan Child and Family Services (Services à l'enfance et à la famille de Tikinagan), Anishinaabe Abinoojii Family Services (Services à la famille d'Anishinaabe Abinoojii), Payukotayno-James and Hudson Bay Family Services (Services à la famille de Payukotayno-James et de la baie d'Hudson), Weechi-it-te-win Family Services (Services à la famille de Weechi-it-te-win), Dilico Anishinabek Family Care (Soins familiaux de Dilico Anishinabek) et Native Child and Family Services of Toronto (Services à l'enfance et à la famille autochtones de Toronto). Les programmes de Weechi-it-te-win Family Services suivent le principe de « Naaniigaan Abinoojii » : la priorité aux enfants. Le modèle de service adopté par l'organisme permet à la communauté et aux enfants de s'émanciper en proposant des formations communautaires et en faisant en sorte que les enfants soient en lien avec leur famille et leurs territoires sacrés.

Tikanagan Child and Family Services élabore des ressources au niveau communautaire en appuyant le renforcement des capacités, comme la formation du personnel et les maisons d'accueil. Il offre des services qui sont respectueux des valeurs et des coutumes traditionnelles et qui impliquent une interaction régulière avec les aînés. Anishinaabe Abinoojii et Weechi-it-te-win assurent d'excellents services culturels, traditionnels et linguistiques dans leur secteur d'intervention. D'autres organismes renforcent leur poids politique de différentes façons, mais globalement, il faut aller vers un renforcement de l'autorité et une plus grande responsabilisation des Premières nations.

Les Premières nations et les OTP peuvent préparer des plans d'activités et élaborer des stratégies pour identifier des sources de financement éventuelles nécessaires à la désignation, telles que des programmes et des services de développement et de mise en œuvre, une formation à l'acquisition d'aptitudes et de compétences, la formation et le recrutement de personnel et d'autres besoins d'ordre organisationnel. Les considérations d'ordre financier reposeront sur les besoins géographiques, sur la démographie et sur la charge de travail. Les statistiques sont éloquentes en matière de charge de travail et la réussite de ces organismes peut appuyer la désignation d'autres SAE autochtones dans la province.

8. Tous les paliers de gouvernement devraient redoubler d'efforts pour rétablir le programme du représentant de bande.

Créé pour la première fois aux termes de l'Entente Canada-Ontario sur les programmes de bien-être à l'intention des Indiens de 1965, le programme du représentant de bande ou du représentant auprès des tribunaux a rencontré dans le passé beaucoup de succès. Il a permis d'aider les Premières nations confrontées au système judiciaire.

Les peuples autochtones de la province sont dépassés et ne sont pas suffisamment soutenus en cas de procédure judiciaire. Le gouvernement fédéral a supprimé ce programme, qui était un service offert par une Première nation. Un grand nombre de personnes ont alors cherché à se faire conseiller ailleurs, notamment auprès de chefs des Premières nations ou d'autres représentants communautaires. Certains chefs politiques doivent assumer des tâches liées au bien-être de l'enfance alors qu'ils ne sont pas qualifiés pour le faire. Ils ont néanmoins le sentiment que cela relève de leur responsabilité.

À l'heure actuelle, la Loi sur les services à l'enfance et à la famille de l'Ontario impose à la SAE de prendre contact avec la bande ou la communauté d'un enfant lorsque ce dernier est pris en charge par la SAE. Les financements fédéraux ne peuvent pas servir à embaucher un représentant de bande pour qu'il fasse office de premier contact. Un directeur des services sociaux ou un représentant politique doit donc jouer ce rôle auprès de la SAE et des tribunaux. Il n'y a parfois aucun premier contact, ce qui ne permet pas aux enfants de bénéficier d'une intervention de la part de leur communauté.

Le programme du représentant de bande et les financements nécessaires doivent être rétablis dans les communautés des Premières nations. Conscients de l'importance de ce programme, la ministre Broten et le grand chef Randall Philipps, au nom des Chiefs of Ontario, ont rédigé en mars 2011 une lettre conjointe à l'intention du ministre fédéral des Affaires indiennes et du Nord Canada, pour lui demander de rétablir le financement de la représentation des bandes dans les dossiers de protection de l'enfance. À l'heure de la publication de ce rapport, aucune réponse n'a été reçue.

Le programme a été supprimé il y a maintenant très longtemps et depuis, beaucoup de choses ont changé. Il serait approprié que les équipes régionales (voir la recommandation n° 6) s'accordent quant à la meilleure façon de rétablir ce programme.

Un Autochtone devrait par ailleurs être affecté à chaque SAE ordinaire afin de jouer un rôle bien précis : faire office de liaison entre la communauté d'origine de l'enfant et la SAE pour veiller à ce que la communauté prenne part au processus décisionnel impliquant l'enfant. Cette personne pourrait combler de manière temporaire une lacune au niveau des services, en attendant que les représentants de bande soient à nouveau opérationnels. Par la suite, cette personne serait chargée, avec le représentant de bande, de coordonner l'implication de la communauté en ce qui a trait aux questions liées au bien-être de l'enfance qui touchent ses jeunes citoyens.

Prévention

9. Le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse doit travailler en partenariat avec tous les ministères pour adopter de nouvelles idées et mettre en œuvre des solutions novatrices relativement aux problèmes majeurs auxquels font face les enfants et les familles autochtones.

Il convient d'élaborer un processus interministériel dans le cadre duquel des représentants des ministères gouvernementaux se rencontrent à intervalles réguliers pour mettre au point une approche coordonnée en matière de programmes et de services. Ils exerceront une influence en matière de prise de décision et de planification budgétaire. Ils élaboreront en outre des politiques et des stratégies relativement aux problèmes sociaux, économiques, éducatifs et de bien-être de l'enfance.

Cette approche permettra de s'assurer qu'il n'y a pas de redondance ou de répétition inutile. Elle permettra en outre d'améliorer de manière globale l'accessibilité et la prestation de services aux peuples des Premières nations.

Pour ce qui est de fusionner les budgets ministériels, d'aborder des problèmes dérangeants et de mettre en œuvre des idées et des solutions intuitives, il semblerait que nous soyons dans une impasse, ce qui laisse à penser qu'il y a un fossé entre les sous-ministres, les ministres et les décideurs clés. Les séances de planification stratégique permettront aux chefs autochtones et au gouvernement de l'Ontario de se rencontrer pour aborder ces problèmes.

Une allocation budgétaire interministérielle devrait être mise à disposition pour permettre de concrétiser des idées intuitives et tangibles en des programmes et des initiatives communautaires, notamment en matière de prévention, de mentorat et de recherche. Une telle allocation budgétaire permettrait de financer des projets pilotes consistant en des méthodes novatrices de prévention, ce qui serait plus efficace sur le plan financier que le fait d'assurer des services dans le cadre d'un système formel tel que le système de bien-être de l'enfance.

Le système ne peut pas mettre un frein aux nouvelles initiatives. Il doit par contre créer une ambiance qui encourage les différents acteurs, qui ne les juge pas et qui offre des solutions permettant d'obtenir des résultats à l'issue d'un délai pouvant être plus long que ce que permet le processus budgétaire actuel.

10. Il convient d'exposer les grandes lignes des objectifs à moyen et à long terme et d'identifier et d'aborder les principaux problèmes sociaux qui contribuent à la surreprésentation des enfants autochtones pris en charge.

Il n'y a pas de réponse évidente : les mêmes problèmes sociaux existent partout, que la communauté soit en déclin sur le plan économique ou qu'elle soit en mesure d'assurer seule sa prospérité. Les enfants à risque des communautés autochtones font face à des problèmes importants comme la dépendance, le manque de logement approprié, la pauvreté, le chômage et un des taux de suicide les plus élevés dans le monde développé.

Tant que ces situations n'auront pas été réglées de manière globale, le risque en termes de bien-être des enfants sera omniprésent. Ces problèmes quotidiens forment une espèce de cercle vicieux qu'il est impossible de briser, en particulier s'il n'existe aucun plan d'action ou si le plan d'action manque d'envergure à tous les niveaux de leadership. Le nombre d'enfants autochtones pris en charge reflète les problèmes sociaux auxquels les familles des Premières nations sont confrontées. Les gouvernements fédéral et provincial peuvent former un partenariat avec les chefs autochtones afin d'élaborer un plan d'action coordonné définissant les responsabilités de chaque partenaire.

Il n'est pas inhabituel que le système de bien-être de l'enfance soit le seul système « organisé » au sein d'une communauté et qu'il devienne de ce fait une entité « fourre-tout ». Il est conçu pour adopter une approche spécifique en termes de services et de gestion de cas. Il n'a pas été conçu pour régler certains des problèmes qu'il est de facto censé régler. Une partie de cette responsabilité, qu'elle soit formelle ou informelle, doit reposer sur d'autres réseaux d'aide communautaires qui doivent aussi faire l'objet d'un développement plus poussé.

« Le nombre d'enfants autochtones pris en charge reflète les problèmes sociaux auxquels les familles des Premières nations sont confrontées. »

Financement – court terme

11. Il convient de créer une ligne budgétaire protégée pour les SAE autochtones désignées.

Il existe divers modes de mise au point des stratégies préventives en matière d'éducation des enfants, de prévention de la consommation abusive d'alcool et d'autres drogues et de divers autres problèmes sociaux. À l'heure actuelle, ces stratégies sont mises en œuvre par des organismes autochtones de différentes façons. Les efforts entrepris ne rentrent pas dans le cadre de la formule de financement actuelle et semblent montrer que les organismes autochtones sont inefficaces, si l'on s'en tient aux mesures de responsabilisation actuelles.

« Nous devons unir nos forces pour élaborer des indicateurs de réussite en collaboration avec les organismes autochtones actuels pour les enfants et les familles autochtones – des normes qui soient viables et réalistes. »

Un financement spécifique permettrait de légitimer la Partie 10 de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille, à savoir le bien-être de l'enfance autochtone, en reconnaissant son caractère unique. Les organismes autochtones se sentiraient ainsi plus responsables et auraient un plus grand sentiment de réussite. Certaines familles et la communauté autochtones ont le sentiment que le système de bien-être de l'enfance autochtone ne constitue pas une priorité budgétaire aux yeux du ministère.

Les indicateurs de réussite en matière de prévention sont des normes élaborées par la province et non par les personnes ou le groupe auxquels ils sont supposés s'appliquer. Nous devons unir nos forces pour élaborer des indicateurs de réussite en collaboration avec les organismes autochtones actuels pour les enfants et les familles autochtones – des normes qui soient viables et réalistes (voir la recommandation n° 6).

Il convient d'inciter à la mise en œuvre de mesures holistiques d'aide à la prévention. Il importe en outre de faire preuve de patience pour ce qui est de déterminer le degré de réussite de ces mesures. Il a été dit qu'il nous faudra mesurer notre réussite par génération plutôt que par exercice financier ou mandat politique.

Nous devons également prendre en compte les différences importantes relatives au coût du maintien des services dans le nord de l'Ontario, comparativement au sud de la province. Par-dessus tout, nous devons respecter la variance de la capacité des Premières nations.

La nouvelle formule nécessite d'inclure les frais associés à la prestation de programmes et de services ainsi que les frais associés aux nouveaux postes créés. Le budget doit en outre refléter la géographie, l'éloignement et les frais de transport connexes, ce qui n'est pas le cas des budgets actuels. À l'heure actuelle, la formule de financement est proportionnelle au volume. En l'occurrence, si un programme met l'accent sur la prévention et qu'il a du succès, il est pénalisé et reçoit un financement moindre du fait de son plus petit volume.

La prévention est un enjeu qui manque de financement. Les rencontres régionales peuvent rajuster ces financements à des niveaux appropriés permettant d'exécuter le mandat de réunification des familles.

Governance

12. Il convient d'accroître la représentation autochtone dans la gouvernance des SAE – pour cela, il faut créer un conseil des aînés au sein de chaque SAE et faire en sorte que dans chaque région, les populations autochtones fassent partie du conseil d'administration.

Il importe d'apporter des modifications au système de gouvernance des SAE ontariennes afin de prendre en compte le pourcentage plus élevé qu'à la normale d'enfants autochtones pris en charge par le système.

Dans les cultures des Premières nations, les grands-parents font autorité en ce qui a trait à la prise en charge des enfants. Il convient d'encourager chaque SAE à mettre en place un conseil d'aînés/de grands-mères offrant des conseils relativement aux enjeux associés au bien-être de l'enfance. Même si ces conseils existent d'ores et déjà dans certaines régions, ils devraient être plus nombreux.

Dans les territoires traditionnels où travaille une SAE, un protocole d'entente devrait être esquissé avec les communautés des Premières nations, afin qu'elles puissent avoir accès à des praticiens ou des cérémonies culturelles traditionnelles. Cet arrangement inclusif renforcera l'idée selon laquelle c'est la communauté tout entière qui prend soin de l'enfant.

Les principales SAE doivent recevoir des incitatifs pour renforcer la capacité des Autochtones à servir les enfants autochtones. La province devrait appuyer le programme en finançant l'élaboration et la mise en œuvre de cet ajout à la structure de gouvernance aux niveaux provincial, communautaire et de l'organisme. Cela doit faire partie intégrante de la culture organisationnelle du ministère. Cette aide au renforcement des capacités est également perçue comme une mesure à court terme, puisque la majorité de mes recommandations visent à faire en sorte que les Premières nations assument le contrôle du bien-être de l'enfance au travers de la mise en œuvre de lois en matière de bien-être de l'enfance. Ceci étant, tant que cet objectif n'aura pas été atteint, les organismes ordinaires continueront à offrir leurs services aux enfants autochtones.

13. Il convient de faire en sorte que le poste de conseiller en affaires autochtones auprès de la ministre des Services à l'enfance et à la jeunesse de l'Ontario devienne un poste permanent.

Cela fait 15 mois que j'occupe le poste de conseiller en affaires autochtones. Je me suis intéressé aux différents problèmes associés à la protection de l'enfance autochtone dans la province. Un certain niveau de confiance a été établi suite aux travaux de recherche et d'approche communautaire que j'ai accomplis. Cette confiance devrait être entretenue au fil des changements qui seront introduits au cours des années à venir. La visibilité du conseiller dans les communautés autochtones est essentielle pour que le gouvernement et les organismes puissent communiquer efficacement. Il est important que ce poste soit vu comme un poste de liaison et d'action, un acteur de changement et, au final, qu'il permette à la communauté autochtone de se faire entendre. Il doit rester indépendant des directives gouvernementales tout en entretenant un lien direct avec la ministre. Au fur et à mesure de l'évolution du rôle du conseiller en affaires autochtones, il faudra faire appel à du personnel de soutien pour appuyer ce rôle de défenseur et de porte-parole des enfants, des familles et des communautés autochtones.

Défis à venir

14. Il convient d'entreprendre un examen pour comprendre le groupe d'enfants qui étaient des pupilles de la Couronne au cours des 40 dernières années, en commençant par la « rafle des années 1960 ».

Au cours des années 1960, un nombre sans précédent d'enfants autochtones a été adopté dans des foyers non autochtones, voire à l'étranger. On a appelé cela la « rafle des années 1960 », car les enfants étaient littéralement arrachés à leurs foyers et communautés sans que leurs familles y consentent ou en aient même connaissance. Une grande partie de ces enfants adoptés font aujourd'hui face à des problèmes culturels et de confusion identitaire après avoir été socialisés et acculturés dans une société de classe moyenne d'origine européenne.

Ils peuvent ou non avoir été victimes de mauvais traitements lors de leur prise en charge. Dans de nombreux cas, ils ont été arrachés à leur famille élargie et à leur culture. On estime qu'ils peuvent avoir été victimes de mauvais traitements similaires à ceux des enfants qui étaient forcés de résider en pensionnat.

Il s'agit d'une cohorte qui attire peu l'attention, mais ses membres ont bien souvent été séparés de leur famille et de leur communauté d'origine, ce qui pourrait avoir un impact fortement préjudiciable sur leur qualité de vie et leur avenir en tant que citoyens adaptés et productifs des Premières nations. Quelle est la taille de la population appartenant à cette catégorie? Où se trouvent ses membres? Et comment vont-ils? Autant de questions auxquelles nous aurions dû répondre.

Au travers d'une enquête, nous pouvons déterminer le nombre de personnes documentées qui ont été arrachées à leur famille et leur communauté sans consentement. Ce processus pourrait peut-être conduire à une certaine forme de réconciliation. Le processus d'enquête nécessiterait l'implication du gouvernement fédéral et pourrait être similaire à la Commission de vérité et réconciliation du Canada qui documente actuellement les expériences vécues par les survivants des pensionnats indiens.

On m'a signalé que le Manitoba avait mis en place un programme de rapatriement qui cherchait à réunir les familles naturelles avec les enfants et les jeunes appréhendés pendant la rafle. Les clients ayant eu accès à ce service ont fait part d'un taux élevé de satisfaction et de réussite. Passons à l'action et ne laissons pas pourrir la situation comme nous l'avons fait avec les pensionnats pendant des générations.

15. Une législation autochtone en matière de bien-être de l'enfance – Les gouvernements provincial et fédéral devraient élaborer un plan pour aborder la revendication des Premières nations selon laquelle les Premières nations ou les organismes des Premières nations disposeraient de compétences accrues en matière de bien-être de l'enfance, et y répondre.

Les organisations territoriales politiques et les Premières nations telles que l'Union of Ontario Indians (UOI), le Grand Council Treaty n° 3 et les Mohawks of Akwesasne seront bientôt en mesure de ratifier leur propre législation en matière de bien-être de l'enfance. Les gouvernements provincial et fédéral doivent se préparer à faire face à des conflits juridiques. Les Premières nations cherchent en effet à contrôler les programmes et les services et à retrouver une certaine autonomie en la matière. Il pourrait être dans le meilleur intérêt de tous les gouvernements d'engager des discussions tripartites maintenant, au lieu d'attendre, pour éviter des procès coûteux sur l'attribution des compétences.

Une revendication va immanquablement voir le jour pour l'attribution de compétences accrues. Il incombe aux chefs de gouvernement de se préparer à avoir des discussions productives quant au meilleur moyen de faire fonctionner le système, plutôt que de préparer des arguments juridiques expliquant pourquoi il ne peut pas fonctionner.

Un processus de négociation tripartite encourageant l'élaboration et la mise en œuvre de lois en matière de bien-être de l'enfance constituerait le meilleur moyen de reconnaître celles-ci.

Résumé

Dans ce rapport, j'ai formulé un certain nombre de recommandations. Certaines d'entre elles sont entièrement nouvelles, tandis que d'autres circulent depuis déjà un certain temps. Chacune d'entre elles entre dans la composition d'un plan visant à modifier le système de bien-être de l'enfance autochtone dans la province de l'Ontario.

Je suis convaincu que le personnel du ministère s'est engagé à améliorer la situation des enfants et des jeunes autochtones. J'ai constaté qu'il souhaitait engager des discussions quant aux meilleures façons de procéder et qu'il était prêt à collaborer avec l'ensemble des partenaires. Certains progrès ont été accomplis. Le ministère s'efforce d'accroître le recours aux soins traditionnels et d'améliorer le processus de désignation des SAE. Il a également augmenté le financement versé aux six SAE autochtones désignées. Il nous faut continuer à réaliser des progrès tangibles.

Une de mes recommandations porte sur la création de nouveaux postes au sein des SAE, comme les intervenants en soins conformes aux traditions et les accompagnateurs à la réunification. Ces postes pourraient apporter une aide supplémentaire et contribuer à changer le regard que portent le ministère et le système de bien-être de l'enfance sur leur responsabilité sociale. Nous ne pouvons pas nous contenter d'appréhender un enfant en pensant que notre travail s'arrête là. Il faut également s'occuper de sa famille. Le transfert des compétences d'éducation des enfants et des aptitudes à la vie quotidienne ainsi que, peut-être, l'incitation à suivre des séances de counseling en matière de lutte contre la toxicomanie constituent peut-être la solution qui permettra de réunir les familles.

J'ai par ailleurs fait une recommandation portant sur le rétablissement du programme de représentant de bande qui manque beaucoup à la plupart des Premières nations de la province. Ce programme permettait aux personnes d'être représentées dans les tribunaux par une personne qui, à leurs yeux, était de leur côté, une personne qui n'était pas nommée par le tribunal, mais qui appartenait à leur propre communauté. Les personnes qui se trouvaient dans une situation précaire et qui se retrouvaient confrontées à une situation effrayante leur étant complètement étrangère se sentaient ainsi réconfortées. J'ai également évoqué la possibilité de faire en sorte que les conseils des aînés et les membres du conseil autochtone constituent un processus de gouvernance normal pour l'ensemble des SAE. Ces mesures ambitionnent de résoudre le problème de la surreprésentation des enfants autochtones au sein du système de bien-être de l'enfance. Pour pouvoir faire face à cette crise sociale, une bonne compréhension du problème doit être inhérente à tous les niveaux du système.

Tous les paliers de gouvernement doivent continuer à avoir des discussions tripartites productives. Les personnes appartenant à la haute direction discuteront d'enjeux tels que la gouvernance, le financement et les compétences. Au niveau régional, les personnes prendront des décisions liées à la mise en œuvre des compétences, aux autorités et aux indicateurs de réussite. Il devrait en outre y avoir une entente quant au moyen de mettre en œuvre les pratiques exemplaires et les modèles de financement. Il faut également s'assurer que les enfants constituent la priorité.

Le fait d'inclure des décideurs clés appartenant aux communautés autochtones pour prendre des décisions conjointement contribuera à l'implication complète de chacun des acteurs et à la réussite du processus. Par-dessus tout, le processus est évolutionniste et les victoires obtenues permettront d'enregistrer d'autres victoires. Il n'y a pas de solution miracle, mais si l'on continue à travailler de concert et si l'objectif a été clairement défini dès le départ, les chances d'obtenir des résultats seront inhérentes au processus. Comme l'a dit Cindy Blackstock lors de son discours liminaire au Sommet pour le bien-être de l'enfance autochtone, « Nous devons trouver le courage moral d'agir et de comprendre ».

Un autre composant clé du rapport est la reconnaissance par le gouvernement des erreurs commises dans le passé avec les pensionnats et la « rafle des années 1960 ». L'assimilation était vue par le Canada comme un moyen de régler certains des problèmes rencontrés avec les citoyens des Premières nations. Les enfants étaient arrachés à leur famille et placés pour adoption au sein de familles non autochtones. Dans certains cas, les enfants étaient placés en famille d'accueil jusqu'à leur majorité. Ils étaient alors livrés à la société, virtuellement sans aucune attache et sans aucun soutien familial ou communautaire. Cette pratique a eu pour effet de les mettre en grande difficulté. Nous devons tenir compte de leur expérience. Il faut, le cas échéant, entreprendre des efforts de rapatriement en partenariat avec leurs communautés.

Pour résumer plusieurs des idées principales que j'ai acquises au cours de l'année écoulée, je dirais que la culture constitue le fondement d'une communauté forte et qu'elle permet par conséquent de renforcer les familles et les personnes. La prévention doit être le pilier d'un système de bien-être de l'enfance souple et performant. Nous devons être proactifs dans les efforts que nous entreprenons pour protéger nos enfants. Dans certains des organismes qui connaissent le plus de succès, nous ne voyons pas tous les résultats, tels que les familles qui se retrouvent et les enfants qui retournent à l'école pour apprendre à devenir des adultes forts et productifs. Nous ne voyons que les statistiques des enfants pris en charge, les registres des tribunaux et les formulaires remplis dans les délais prescrits qui indiquent tous que ce système n'est pas productif et que bien qu'il s'accorde avec notre modèle, il ne s'accorde pas avec celui des Autochtones

Pour résumer, le bien-être de l'enfance s'adresse à des auxiliaires dévoués et bien formés. Le manque de compétences culturelles pourrait aggraver le traumatisme ressenti par les familles lorsqu'elles sont confrontées au système de bien-être de l'enfance. Le bien-être de l'enfance est une spécialité qui ne se prête pas à l'incertitude ou à la confusion des rôles et des responsabilités. Nous avons besoin d'un groupe de professionnels bien formés, clairement responsables et explicitement engagés, et d'organismes des Premières nations engagées à assurer le bien-être de nos enfants à long terme. Toute ambivalence, toute énergie mal dirigée, tout manque de clarté introduit dans le processus entraînent une augmentation des risques pour les enfants. Comme nous l'avons constaté dans le cadre de plusieurs enquêtes, l'introduction de plusieurs acteurs ayant des intérêts divergents et des mandats multiples ne fait qu'entraîner une augmentation des risques pour les enfants. Une fois encore, le mode d'action le plus sûr est souvent le plus simple : les enfants ont la priorité.

« Nous devons trouver le courage moral d'agir et de comprendre ». — Cindy Blackstock

Remerciements

J'arrive maintenant à l'une des parties les plus difficiles de ce rapport : remercier toutes les personnes qui m'ont aidé au cours de l'année écoulée à rédiger ce rapport. Le plus difficile est qu'un nombre extrêmement important de personnes m'ont aidé et conseillé et je suis certain d'avoir oublié plusieurs personnes vraiment importantes. Je tiens à m'excuser immédiatement pour cet affront.

George Simard Weechi-it-te-win Family Services
Micheal Hardy Tikinagan Child and Family Services
Don Auger Dilico Anishinabek Family Services
Kenn Richard Native Child and Family Services of Toronto
Theresa Stevens Anishinaabe Abinoojii Family Services
Chief Peter Collins Première nation de Fort William
Victor Pelletier Aîné, Première nation de Fort William
Ogichidaakwe Diane Kelly Grand Council Treaty n° 3
Basil Greene Aîné, Grand Council Treaty n° 3
Gilbert Smith Aîné, Grand Council Treaty n° 3
Estelle Simard Grand Council Treaty n° 3
Shannon Crate Première nation de l'île Georgina
Georgina Cowie-Rogers Première nation de Hiawatha
Chief Shining Turtle Première nation de Whitefish River
Wendy Sturgeon Niagara Chapter - Native Women Inc.
Marie Jones Niagara Chapter - Native Women Inc.
Marlene Pierre Robinson Superior Treaty Women's Council
Norma Fawcett Robinson Superior Treaty Women's Council
Tannis Smith Robinson Superior Treaty Women's Council
Mary Ballantyne Association ontarienne des sociétés de l'aide à l'enfance
Betty Kennedy Président, Ontario Native Women's Association
Carrie Tabobondung Mnaasged Children & Family Services
Lawrence Baxter Nishnawbe-Aski Nation
Grand Council Chief
Pat Madahbee Union of Ontario Indians
Adrienne Pelletier Union of Ontario Indians
Grand Chief Randall Phillips Association of Iroquois and Allied Indians
Trina McGahey Association of Iroquois and Allied Indians

L'honorable Laurel Broten, pour son soutien inconditionnel et son encouragement qui ont rendu possible la publication de ce rapport;

Par-dessus tout, ce rapport est dédié aux enfants, Naaniigaan Abinoojii (Priorité aux enfants).

Meegwetch!