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Examen des causes de la violence chez les jeunes (2008)

Volume 1, annexe 3 :

Résumé des rapports précédents


Alberta’s Crime Reduction and Safe Communities Task Force (2007). Keeping Communities Safe: Report and Recommendations of Alberta’s Crime Reduction and Safe Communities Task Force. Edmonton : gouvernement de l’Alberta.

Le ministre de la Justice et procureur général de l’Alberta a créé un groupe de travail chargé de formuler des recommandations sur des moyens efficaces de réduire la criminalité, de rendre les communautés de l’Alberta plus sûres et de renforcer la confiance du public dans le système de justice pénale. Après six mois de recherches et de consultations du public, le groupe de travail a présenté ses recommandations pour une stratégie provinciale de prévention de la criminalité. En ce qui concerne les jeunes, il a recommandé de lancer des projets pilotes ciblés visant à mettre en place des services communautaires globaux destinés aux jeunes à risque et à leur famille, ainsi que des mesures d’éducation pour les enfants et les jeunes afin de réduire le risque que ceux-ci s’impliquent dans les gangs de rue, la drogue, la violence ou d’autres actes criminels. Le groupe de travail a également recommandé d’étendre l’accès des tribunaux spécialisés destinés aux jeunes, de créer une source centralisée d’information pour les familles, d’augmenter la disponibilité des traitements pour les problèmes de toxicomanie et d’améliorer l’accès aux traitements des problèmes de santé mentale avec une extension de la période obligatoire de traitement. En outre, il a recommandé un financement provincial de trois ans pour les organismes ayant obtenu des résultats positifs. Le groupe de travail a également encouragé les municipalités à élaborer des stratégies visant à améliorer la sécurité des communautés.

Alliance urbaine sur les relations interraciales (26 mars 1993). Compte rendu de conférence : The Justice System: Is It Serving or Failing Minorities? Association du Barreau canadien – Ontario, Barreau du Haut-Canada, Direction générale de la condition féminine de l'Ontario et ministère du Procureur général. Osgoode Hall, Toronto.

La conférence de l’Alliance urbaine sur les relations interraciales a examiné l’incidence des systèmes juridique et judiciaire sur les femmes, les Autochtones et les minorités raciales et a formulé des recommandations stratégiques en la matière. Le rapport sur les travaux de la conférence contenait des recommandations en matière d’immigration, notamment éduquer les agents d’immigration sur les violations des droits de la personne commises dans le pays d’origine des immigrants et empêcher que les crimes à caractère racial influent sur les décisions individuelles en matière d’immigration. En ce qui concerne les droits garantis par la Charte, les recommandations portaient sur la création d’une clinique communautaire d’aide juridique pour les minorités raciales afin de détecter le racisme systémique par l’entremise de cas types et de recherches. Les recommandations relatives au système judiciaire se concentraient sur l’examen des procédures judiciaires et l’usage discrétionnaire des pouvoirs par les représentants de la justice; l’examen du recours à la force par la police afin d’établir si celui-ci variait selon la race, le sexe et le statut socioéconomique de la personne visée; des services supplémentaires et juridiques pour des communautés spécifiques; et une meilleure protection juridique pour les femmes autochtones ou issues d’une minorité raciale. D’autres recommandations portaient sur la responsabilisation et la formation des policiers et sur la participation des minorités aux jurys des tribunaux.

Archibald, B. (1989). Report of the Royal Commission on the Donald Marshall, Jr. Prosecution. Vol. 6 Prosecuting Officers and the Administration of Justice in Nova Scotia: A Research Study. Halifax : gouvernement de la Nouvelle-Écosse.

Bruce Archibald, professeur de droit, a dirigé un groupe de travail chargé de mener des recherches et de formuler des recommandations sur l’administration de la justice en Nouvelle-Écosse dans le cadre de la Royal Commission on the Donald Marshall, Jr. Prosecution (voir « Royal Commission »). Il a recommandé de créer un système informatisé de collecte de données permettant de surveiller et d’évaluer le rendement du système de justice pénale. Il a également recommandé d’étendre les possibilités en ce qui concerne la déjudiciarisation et la détermination de la peine et s’est concentré sur des mesures visant à éliminer les aspects inhérents au système judiciaire qui portent préjudice aux Néo-Écossais autochtones et noirs.

Association canadienne de justice pénale (1989). Des communautés plus sûres : une stratégie sociale de prévention du crime au Canada. Revue canadienne de criminologie et de justice pénale, 31 (août), 4-23.

En association avec des organismes nationaux de premier plan s’intéressant au maintien de l’ordre, au développement social, aux enfants et aux jeunes, aux Autochtones et aux municipalités, l’Association canadienne de justice pénale a présenté une stratégie de prévention de la criminalité appelant chaque palier de gouvernement, les services de police, les citoyens, les organismes bénévoles et les entreprises privées à prendre leurs responsabilités. Elle a recommandé des améliorations ciblées dans les domaines des services sociaux, du logement, de l’éducation, de l’emploi et des relations interraciales afin de réduire la criminalité.

Association du Barreau canadien (1993). Les assises de la réforme : égalité, diversité et responsabilité. Rapport du Groupe de travail de l’Association du Barreau canadien sur l’égalité des sexes dans la profession juridique. Toronto : Association du Barreau canadien. Le Groupe de travail de l’Association du Barreau canadien sur l’égalité des sexes dans la profession juridique a entrepris d’examiner la question de l’égalité des sexes et d’en rendre compte dans un rapport. Il a également formulé un certain nombre de recommandations sur les obstacles auxquels se heurtent les minorités dans la profession juridique. Par exemple, il a recommandé que l’Association du Barreau canadien analyse tous les ans le statut des femmes et des minorités occupant des postes de direction au sein de l’Association.

Brodeur, J.-P. (1991). Access to Justice and Equality of Treatment. Ottawa : Commission de réforme du droit du Canada.

Jean-Paul Brodeur, professeur en criminologie à l’Université de Montréal, a étudié pour la Commission de réforme du droit du Canada huit rapports antérieurs sur l’accès des minorités à la justice. Son rapport a démontré que les enquêtes et les commissions avaient à maintes reprises abouti à des recommandations similaires en la matière.

Carter, G. (1979). Report to the Civic Authorities of Metropolitan Toronto and its Citizens. Toronto : municipalité de la communauté urbaine de Toronto.

Le Conseil du Toronto métropolitain a demandé au cardinal Gerald Emmett Carter, archevêque catholique de Toronto, de servir de médiateur ou de conciliateur entre les autorités civiles, en particulier la police, et les groupes de minorités de la ville. Après sept semaines de consultations avec les autorités et les nombreux groupes communautaires, le cardinal Carter a remis ses conclusions et ses recommandations, qui se concentraient sur l’éducation sur la lutte contre le racisme, les relations positives entre la police et les citoyens et un mécanisme indépendant de plaintes des citoyens contre la police.

Centre national de prévention du crime (2000). Stratégie nationale sur la sécurité communautaire et la prévention du crime : Cadre stratégique pour la prévention du crime chez les enfants âgés de 0 à 12 ans. Ottawa : gouvernement du Canada.

——— (2000). Stratégie nationale sur la sécurité communautaire et la prévention du crime : Cadre stratégique pour la prévention du crime chez les adolescents âgés de 12 à 18 ans. Ottawa : gouvernement du Canada.

De 1995 à 2000, le Centre national de prévention du crime (anciennement le Conseil national de prévention du crime) a mené une série d’études et de consultations sur la prévention de la criminalité chez les jeunes. Dans les deux rapports susmentionnés, il a présenté des stratégies globales comportant plusieurs niveaux afin de prévenir la victimisation des enfants et l'apparition précoce d'un comportement criminel. Les stratégies abordaient les facteurs sociétaux sous-jacents comme la pauvreté et le chômage, ainsi que les facteurs de risque individuels, familiaux et communautaires plus immédiats liés aux politiques de prévention de la criminalité

Chambre des communes (1984). L'égalité ça presse! Rapport du Comité spécial sur la participation des minorités visibles à la société canadienne. Ottawa : gouvernement du Canada.

Un comité de députés libéraux, conservateurs et néo-démocrates, présidé par le député Bob Daudlin, a été formé en tant que groupe de travail parlementaire afin d’étudier la participation des minorités visibles à la société canadienne. Après avoir entendu des témoins et reçu les observations de nombreuses communautés canadiennes, ce comité a formulé 80 recommandations sur l’intégration sociale, l’emploi, la politique publique, la justice, les médias et l’éducation.

Clark, S. (1989). Research study prepared for the Report of the Royal Commission on the Donald Marshall, Jr. Prosecution. Vol. 3 The Mi’kmaq and Criminal Justice in Nova Scotia. Halifax : gouvernement de la Nouvelle-Écosse.

Dans une étude préparée pour la Royal Commission on the Donald Marshall, Jr. Prosecution (voir « Royal Commission »), Scott Clark s’est penché sur l’atténuation de la discrimination envers les Autochtones dans le système de justice pénale de la Nouvelle-Écosse. Son rapport contenait de nombreuses recommandations visant à réformer de manière générale le système de justice pénale. Les recommandations qui concernaient particulièrement les jeunes portaient notamment sur des solutions de rechange à l’incarcération et des mesures de déjudiciarisation.

Cole, D., et M. Gittens (1994). Le racisme derrière les barreaux : le traitement des détenus noirs et appartenant aux autres minorités raciales dans les établissements correctionnels en Ontario. Rapport provisoire de la Commission sur le racisme systémique dans le système de justice pénale en Ontario. Toronto : gouvernement de l’Ontario.

——— (1995). Rapport de la Commission sur le racisme systémique dans le système de justice pénale en Ontario. Toronto : gouvernement de l’Ontario. Le gouvernement de l’Ontario a créé la Commission sur le racisme systémique dans le système de justice pénale en Ontario afin d’examiner les procédures, les pratiques, les politiques et les processus susceptibles de provoquer ou refléter un racisme systémique dans les institutions du système de justice pénale. Dans leur rapport intermédiaire (1994), les coprésidents David Cole et Margaret Gittens ont examiné le système carcéral de l’Ontario. Leurs recommandations comprenaient plusieurs mesures liées à la détention des jeunes, notamment des solutions de rechange à l’incarcération et des mesures de déjudiciarisation. Leur rapport final (1995) portait sur l’ensemble du système de justice pénale et comprenait des recommandations sur la réforme des services de police communautaire, les conditions de libération sous caution, l’éducation sur la lutte contre le racisme pour toutes les personnes travaillant dans le système de justice pénale, un mécanisme de dépôt confidentiel des plaintes, la surveillance formelle du traitement des minorités raciales dans le système de justice pénale et la modification de la Loi sur les jeunes contrevenants afin d’y inclure des solutions de rechange à l’incarcération.

Comité permanent de la justice et du Solliciteur général (1988). Des responsabilités à assumer : Rapport du Comité permanent de la justice et du Solliciteur général sur la détermination de la peine, les mises en liberté sous condition et d'autres aspects du système correctionnel. Ottawa : gouvernement du Canada.

Présidé par le député David Daubney, le Comité permanent de la justice et du Solliciteur général a examiné les politiques du gouvernement sur la détermination de la peine et présenté ses conclusions et ses recommandations en la matière. Cet examen faisait suite à un long débat sur le rétablissement de la peine de mort en 1987. Selon le Comité, les réformes du système de justice pénale doivent s’inscrire dans un contexte répondant aux besoins et aux intérêts des victimes et de la communauté. Il a examiné l’attitude du public à l’égard de la détermination de la peine et recensé des domaines de méprise qui contribuent au manque de confiance du public dans le système de justice pénale. En ce qui concerne la détermination de la peine et la réforme de la libération conditionnelle, le Comité a proposé de mieux informer le public sur les objectifs de la détermination de la peine, de développer des solutions de rechange à l’incarcération et des ressources permettant de les mettre en oeuvre, de fournir une rétroaction aux tribunaux sur l’efficacité des sanctions communautaires, de renforcer les liens entre le système de justice pénale et les autres services, d’encourager une plus grande participation de la communauté aux programmes institutionnels, de créer des maisons de transition supplémentaires, et de veiller à ce que les transferts de détenus n’entraînent pas une perte d’accès aux programmes d’enseignement postsecondaire.

——— (1993). Prévention du crime au Canada : vers une stratégie nationale. Douzième rapport du Comité permanent de la justice et du Solliciteur général. Ottawa : gouvernement du Canada.

Présidé par le député Robert Horner, le Comité permanent de la justice et du Solliciteur général a présenté les composantes d’une politique intégrée de prévention de la criminalité. Il a notamment recommandé un soutien fédéral à l’égard d’un conseil national de la prévention du crime et l’attribution d’un pourcentage des fonds affectés à la police, aux tribunaux et au système correctionnel à des mesures de prévention de la criminalité (en commençant par un pour cent puis en augmentant d’un pour cent chaque année pour atteindre cinq pour cent au bout de cinq ans). Le Comité a également recommandé que le gouvernement fédéral collabore avec les provinces, les territoires et les professionnels qualifiés afin de promouvoir l’intégration complète de la prévention de la violence dans les programmes d’enseignement des écoles élémentaires et secondaires du Canada.

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (2006). De l’ombre à la lumière. La transformation des services concernant la santé mentale, la maladie mentale et la toxicomanie au Canada. Ottawa : Sénat du Canada.

Le Comité sénatorial permanent, présidé par l’honorable Michael Kirby, a consulté des professionnels de la santé mentale et a entendu plus de 2 000 témoignages personnels concernant la maladie mentale au cours de son étude approfondie des politiques. Dans son chapitre consacré aux enfants et aux jeunes, il a exprimé une profonde inquiétude quant à la capacité du système de santé mentale à répondre aux besoins des jeunes. Il a demandé un plus grand engagement en faveur de la santé mentale des enfants et une restructuration urgente du système. Il a recommandé de modifier les dispositions concernant d’une part l’âge limite fixé pour les programmes et d’autre part les transitions des services pour les jeunes aux services pour les adultes, afin d’éviter qu’il y ait une période d’interruption où une personne est inadmissible au traitement dans un système comme dans l’autre. De cette manière, l’accès aux services reposerait sur des besoins cliniques et non sur des considérations budgétaires ou administratives.

Commission de réforme du droit du Canada (1991). Rapport sur les peuples autochtones et la justice pénale : Égalité, respect et justice à l'horizon (Rapport 34). Ottawa : Commission de réforme du droit du Canada.

La Commission de réforme du droit du Canada a estimé que les peuples autochtones devaient avoir le pouvoir d’établir leur propre système judiciaire. Elle a notamment recommandé d’embaucher davantage d’Autochtones à tous les niveaux du système judiciaire et d’étendre la formation sur les différences entre les cultures à toutes les personnes travaillant actuellement dans le système judiciaire. Elle a également formulé des recommandations sur les solutions de rechange à l’incarcération et la participation de la communauté à la détermination de la peine.

Commission ontarienne des droits de la personne (2003). Un prix trop élevé : les coûts humains du profilage racial. Rapport d’enquête. Toronto : gouvernement de l’Ontario.

La Commission ontarienne des droits de la personne a mené une étude sur le profilage racial en Ontario et a recommandé que tous les organismes et toutes les institutions responsables de la sécurité, de la sûreté et de la protection du public surveillent et empêchent le profilage racial. Elle a également abordé la formation des policiers sur la lutte contre le racisme et le recrutement des minorités au sein des services de police. Elle a recommandé que la police élabore des supports didactiques visant particulièrement les jeunes afin de leur expliquer les droits du citoyen. Elle a demandé l’élaboration de politiques multiculturelles et antiracistes pour les conseils scolaires et pour les programmes d’enseignement des écoles afin d’intégrer une formation sur les mesures antidiscriminatoires et la diversité.

Conseil national de prévention du crime (1995). Des limites claires et des possibilités réelles : Solutions pour la prévention de la criminalité chez les jeunes. Ottawa : gouvernement du Canada.

——— (1997). Prévenir le crime en investissant dans les familles : une approche intégrée afin de promouvoir des apports positifs pour nos enfants. Ottawa : gouvernement du Canada.

——— (1997). Prévenir le crime en investissant dans les familles : promouvoir des apports positifs pour les enfants de six à douze ans. Ottawa : gouvernement du Canada.

——— (1997). Prévenir le crime en investissant dans les familles et les collectivités. Promouvoir des apports positifs pour les jeunes de douze à dix-huit ans. Ottawa : gouvernement du Canada.

Dans les quatre rapports susmentionnés, le Conseil national de prévention du crime a proposé des modèles pour la prévention de la délinquance et de la criminalité en général et pour trois différents groupes d’âge. Selon ces rapports, la combinaison des facteurs de risque, si ceux-ci ne sont pas compensés par des facteurs de protection, prédispose les enfants et les jeunes à des comportements négatifs. Les modèles ont souligné que toute stratégie de prévention de la criminalité devait s’attaquer à la pauvreté chez les enfants et qu’il fallait avoir une vision holistique de la situation des enfants plutôt que de les isoler de leur milieu de vie et d'apprentissage.

———. Comité sur l'analyse économique (1996). Un bon placement : Prévention de la criminalité et de la victimisation. Ottawa : gouvernement du Canada.

Dans ce rapport, le Comité sur l'analyse économique du Conseil national de prévention du crime a essayé de démontrer que la prévention de la criminalité grâce au développement social était une manière efficiente de promouvoir la sécurité individuelle et communautaire.

———. Comité sur la justice et les jeunes (1995). La volonté politique et la responsabilité de la collectivité dans la prévention de la criminalité chez les jeunes. Ottawa : gouvernement du Canada.

Le Comité sur la justice et les jeunes du Conseil national de prévention du crime a consulté un éventail de personnes travaillant avec et pour les jeunes au Canada et a consulté directement les jeunes, y compris ceux ayant eu des démêlés avec la justice. Il a évalué les programmes existants axés sur les jeunes et les stratégies de prévention de la criminalité chez les jeunes et proposé des améliorations de ceux-ci.

Cooke, D. et J. Finlay (2007). Bureau d'assistance à l'enfance et à la famille. Review of Open Detention and Open Custody in Ontario. Toronto : gouvernement de l’Ontario.

Le Bureau d'assistance à l'enfance et à la famille a entrepris d’examiner tous les établissements de garde et de détention en milieu ouvert de l’Ontario. Il a systématiquement recueilli des renseignements sur l’idée que les jeunes se faisaient des soins qu’ils recevaient pendant leur détention. En se fondant sur les conclusions de cet examen, Diana Cooke (agente d’intervention) et Judy Finlay (intervenante en chef) ont formulé des recommandations visant à améliorer le système. Elles ont indiqué que les établissements devaient se repositionner comme des « spécialistes de la réinsertion sociale » et que l’apprentissage de l’autonomie fonctionnelle et la formation professionnelle devaient faire partie intégrante du plan de réinsertion sociale de chaque jeune. Elles ont également recommandé un examen régulier des installations et des politiques associées aux soins de base; une amélioration de la surveillance afin de garantir la sécurité; le respect du droit à la vie privée; la possibilité pour les jeunes d’avoir accès à leur famille; la mise en place de plans de réinsertion sociale et la fourniture de services adaptés aux jeunes ayant des besoins spéciaux.

Des villes sûres pour nos jeunes : une culture de choix intelligents (3 décembre 2007). Compte rendu de conférence. Ministère de la Justice du Canada, ville de Toronto. Université de Toronto, Toronto.

Financée par le ministère de la Justice du Canada et organisée par le secrétariat de la sécurité communautaire de la ville de Toronto, cette conférence a rassemblé environ 250 personnes, dont plus de 100 jeunes, autour de quatre thèmes : la mobilisation des jeunes, les mythes et les réalités sur les gangs, les méthodes traditionnelles et non conventionnelles de la justice, et les méthodes multisectorielles et adaptées culturellement pour créer des villes plus sûres pour les jeunes. Les recommandations issues de cette conférence portaient sur la fourniture d’un financement durable pour les programmes à l’intention des jeunes, la participation des jeunes à tous les aspects des programmes et la mobilisation des jeunes afin de découvrir ce qui les motive. Il a également été recommandé de définir un ou une « jeune » comme une personne de moins de 29 ans. Les participants ont préconisé de fonder les programmes ciblant l’appartenance à un gang sur les facteurs de protection, même s’ils ont reconnu qu’il était important de comprendre les facteurs de risque. Ils ont estimé que la justice devait être réparatrice plutôt que punitive. Afin de soutenir les jeunes enfants, ils ont recommandé que les services englobent les familles. Ils ont souligné que les jeunes avaient davantage besoin de programmes adéquats, de compétences et d’éducation que de terrains de basketball et qu’il fallait également plus de policiers affectés comme agents de liaison avec la communauté.

Etherington, B., W. Bogart, M. Irish et G. Stewart (1991). Preserving Identity by Having Many Identities: A Report on Multiculturalism and Justice. Windsor Law School Roundtable. Windsor : faculté de droit, Université de Windsor.

Les auteurs ont rédigé le compte rendu d’une table ronde qui s’est tenue à la faculté de droit de l’Université de Windsor. Selon les recommandations issues des discussions, il faut mener des recherches sur la représentation des minorités visibles dans le système de justice pénale. Les participants ont également recommandé de lancer une étude visant à établir si la discrimination raciale était un facteur dans le traitement des personnes au sein du système. Cette étude consisterait à recueillir des données sur l’origine raciale ou ethnique des personnes inculpées, arrêtées ou condamnées. Les participants ont en outre recommandé de mener une étude sur la représentation des minorités raciales ou culturelles dans les services de police. D’autres recommandations ont porté sur les programmes de recrutement de la police, la fourniture d’une formation sur les différences entre les cultures et sur les relations interraciales aux personnes travaillant dans le système de justice pénale et la mise en place d’une étude sur l’exercice du pouvoir discrétionnaire d’engager des poursuites judiciaires.

Gibson Smith, C. (1994). Proud but Cautious: Homophobic Abuse and Discrimination in Nova Scotia. Halifax : Nova Scotia Public Interest Research Group.

Dans son rapport, Carol Gibson Smith a proposé une analyse approfondie de la discrimination envers les lesbiennes, les homosexuels et les personnes bisexuelles de la Nouvelle-Écosse. Cette analyse se fondait sur les données recueillies lors d’un sondage réalisé auprès d’environ 300 personnes. Les recommandations pour la commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse proposaient de mettre en place des services d’approche pour les lesbiennes, les homosexuels et les personnes bisexuelles, de publier un document détaillant les droits des personnes de ces communautés et d’embaucher des agents des droits de la personne spécialisés dans l’homophobie et dans le travail auprès des lesbiennes, des homosexuels et des personnes bisexuelles. Carol Gibson Smith a également recommandé que l’ensemble des conseils scolaires, collèges et universités adoptent une politique de tolérance zéro à l’égard de la violence

Groupe d'étude sur les relations entre la police et les minorités raciales (1989). Rapport du groupe d'étude sur les relations entre la police et les minorités raciales. Toronto : gouvernement de l’Ontario.

En réponse aux inquiétudes exprimées par les organismes représentant les minorités visibles à propos des rapports mutuels entre la police et les membres de leurs communautés, la solliciteure générale de l’époque, Joan Smith, a créé un groupe de travail composé de six membres afin de mener une enquête. Le président de ce groupe de travail était Clare Lewis, à l’époque commissaire aux plaintes du public de l’Ontario (voir « Lewis, C. »). Le groupe de travail a recueilli des renseignements auprès des services de police, des organisations communautaires, des institutions, des associations et du public et a examiné les rapports et recommandations soumis précédemment au gouvernement. Chaque chapitre de son rapport commençait par une citation pertinente, notamment une citation tirée du rapport Carter (voir « Carter, G. ») rédigé dix ans plus tôt : « Je dois avouer qu’il se dégage un sentiment de déjà vu de cette opération. » Le groupe de travail a été « tourmenté par un sentiment de cynisme » tout au long de ses délibérations et a conclu qu’il ne pourrait que répéter avec les termes les plus forts possible ce que d’autres avaient déjà dit avant lui, à savoir que le cycle de l’inaction devait être rompu. À cette fin, il a présenté dans son rapport 57 recommandations détaillées, avec des échéances et des critères de mise en oeuvre précis, dans les domaines de la surveillance, de l’embauche et de l’avancement, de la formation sur les relations interraciales, du recours à la force, des relations communautaires, des peuples des Premières nations et des commissions de police.

Groupe de travail quadripartite sur les questions soulevées par la communauté canadienne d'origine africaine (1992). Vers un nouveau départ : rapport et plan d'action du Groupe de travail quadripartite sur les questions soulevées par la communauté canadienne d'origine africaine. Toronto : Groupe de travail quadripartite sur les questions soulevées par la communauté canadienne d'origine africaine.

Des représentants du gouvernement fédéral, du gouvernement de l’Ontario, de la ville de Toronto et de la municipalité de la communauté urbaine de Toronto et des membres de la communauté noire de Toronto ont formé un groupe de travail chargé de proposer des stratégies spécifiques pour répondre aux préoccupations de la communauté noire en ce qui concerne la justice, les services sociaux, l’éducation, les jeunes et les services de police. S’appuyant sur une série de consultations et sur l’examen d’études précédentes, le groupe de travail a présenté un plan d’action visant à répondre à ces préoccupations. Ce plan d’action proposait de déployer des efforts accélérés pour l’embauche de personnes noires dans la magistrature, de proposer une formation sur la lutte contre le racisme à tous les niveaux du système de justice pénale, de recruter des policiers noirs et d’instaurer des relations de proximité entre la police et la communauté noire.

Hamilton, A. et C. Sinclair (1991). Rapport de l'Enquête publique sur l'administration de la justice et les peuples autochtones au Manitoba. Vol. 1.Winnipeg : gouvernement du Manitoba.

Le gouvernement du Manitoba a créé en 1988 une Commission d'enquête sur l'administration de la justice et les peuples autochtones suite à deux incidents. Le premier incident, survenu en 1987, concernait le procès de deux hommes accusés du meurtre d’Helen Betty Osborne. Ce procès ne s’était tenu que 16 ans après le meurtre. Le second incident concernait le décès, en 1988, de John Joseph Harper, directeur administratif du conseil tribal d’Island Lake, à la suite d’une confrontation avec un policier de Winnipeg. Les auteurs ont recommandé la création d’un institut de justice pour les Autochtones et la reconnaissance par les gouvernements fédéral et provincial du droit des peuples autochtones à mettre en place leur propre système judiciaire. En ce qui concerne les jeunes Autochtones, la Commission d'enquête a recommandé que la police envisage dans tous les cas des solutions autres que le dépôt d’une accusation et que les services de police nomment des spécialistes de la jeunesse et fournissent une formation spécialisée à tous les policiers s’occupant des jeunes. Elle a également recommandé de modifier la Loi sur les jeunes contrevenants, en abrogeant notamment les dispositions autorisant ceux-ci à renoncer à leur droit à la présence d’un parent ou d’un tuteur pendant leur interrogatoire et autorisant leur renvoi devant des tribunaux pour adultes afin d’y être jugés. Elle a proposé que les juges désignent un lieu de détention spécifique pour les jeunes contrevenants, et que des établissements de garde en milieu ouvert et des camps dans la nature soient créés pour les jeunes Autochtones, en particulier à proximité des communautés autochtones. En ce qui concerne les jeunes, elle a également recommandé de fournir un soutien aux comités de justice pour la jeunesse, de mettre en place des programmes de déjudiciarisation et des solutions de rechange à l’incarcération pour Autochtones, de faire participer la communauté aux recommandations sur la détermination de la peine ainsi qu’au choix des sanctions et à leur application.

Head, W. et D. Clairmont (1989). Research study prepared for the Royal Commission on the Donald Marshall, Jr. Prosecution. Vol. 4 Discrimination against Blacks in Nova Scotia: The Criminal Justice System. Halifax : gouvernement de la Nouvelle-Écosse.

Wilson Head et Don Clairmont ont mené une étude pour la Royal Commission on the Donald Marshall, Jr. Prosecution (voir « Royal Commission ») sur la discrimination systémique envers les personnes noires dans le système de justice pénale de la Nouvelle-Écosse. Ils ont notamment recommandé que les policiers suivent une formation sur les relations interraciales et que les gens reçoivent une formation sur la Charte canadienne des droits et libertés et les droits de la personne. Ils ont également abordé les politiques de recrutement du système de justice pénale et suggéré des améliorations du système de traitement des plaintes des citoyens contre la police et les tribunaux.

Joyette, D. et M. Oda (2005). Black Creek West Community Capacity Building Project: Phase III Towards Resource & Capacity Development Action Plan. Toronto : Joyette Consulting Services.

Ce rapport a recensé différents aspects des besoins et de la vulnérabilité socioéconomiques ainsi que les ressources et les capacités de la communauté du quartier Black Creek (Toronto-Ouest). Le plan d’action proposé dans le rapport présentait les orientations stratégiques recensées au cours du processus, notamment la promotion de l’autonomie et de la stabilité économiques, le développement des services, la participation de la communauté au processus décisionnel, l’amélioration de l’information et des services, la mise en valeur de la communauté et la nécessité d’avoir des installations et des espaces sains, sûrs et esthétiques.

Law Society of British Columbia Gender Bias Committee (1992). Report on Gender Equality in the Justice System, Vols. 1 and 2. Vancouver : Law Society of British Columbia.

Le comité sur les préjugés liés au genre de la Law Society of British Columbia a formulé des recommandations visant à améliorer l’égalité des femmes dans le système judiciaire de la Colombie-Britannique, mais plusieurs de ces recommandations concernaient également les minorités. Par exemple, selon l’une de ces recommandations, le procureur général de la Colombie-Britannique devait rechercher des moyens d’améliorer la représentation des femmes et des minorités au sein du conseil de la magistrature.

LeSage, P. (2005). Rapport sur le système ontarien de traitement des plaintes concernant la police. Toronto : gouvernement de l’Ontario.

Le gouvernement de l’Ontario a demandé à l’honorable Patrick LeSage de formuler des recommandations sur l’élaboration d’un modèle de règlement des plaintes du public contre la police. À l’issue de vastes consultations avec les parties intéressées, le juge LeSage a proposé d’apporter une série de changements systémiques, notamment en instaurant un système de surveillance civile du processus de traitement des plaintes concernant la police par le biais d’un organisme qui serait dirigé par un civil ou une civile n’ayant jamais été policier et qui recevrait des renseignements de groupes consultatifs situés dans chaque région et composés de membres de la communauté et des services de police.

Lewis, C. (1992). Rapport du Groupe d'étude sur les relations entre la police et les minorités raciales. Toronto : gouvernement de l’Ontario.

Le Groupe d'étude sur les relations entre la police et les minorités raciales a remis son premier rapport en 1989. Suite à l’une des recommandations du Rapport sur les relations interraciales en Ontario de Stephen Lewis (voir « Lewis, S. »), le groupe d'étude a été reconstitué sous la présidence de l’honorable Clare Lewis afin d’évaluer la mise en oeuvre des recommandations du premier rapport et de formuler, au besoin, d’autres recommandations. Dans son rapport de 1992, M. Lewis a recommandé d’autres mesures comme l’inclusion d’un volet structuré de lutte contre le racisme dans les services de police communautaire, l’amélioration des politiques de recrutement, le renforcement de la formation des policiers sur la lutte contre le racisme et la participation de la communauté à l’élaboration des composantes de la formation sur la lutte contre le racisme.

Lewis, S. (1992). Rapport sur les relations interraciales en Ontario présenté au premier ministre. Toronto : gouvernement de l’Ontario.

En 1992, la mort d’un jeune Noir abattu par la police de Los Angeles, le huitième cas de ce genre en trois ans, quelques jours à peine après l’acquittement de policiers de la ville accusés d’avoir frappé Rodney King, a engendré à Toronto des manifestations qualifiées d’émeutes. Immédiatement après ces incidents, le gouvernement de l’Ontario a nommé Stephen Lewis, ancien chef du Nouveau Parti démocratique de l’Ontario, pour mener de vastes consultations et conseiller le gouvernement sur les relations interraciales. Dans ses rapports, M. Lewis a préconisé de rétablir le Groupe d'étude sur les relations entre la police et les minorités raciales (voir « Lewis, C. ») et de mener un examen des forces de police dans le domaine des relations interraciales. Il a également formulé des recommandations sur le recours à la force par la police et sur le renforcement de la formation des policiers. Il a également abordé dans son rapport les questions de l’emploi, de l’éducation et du rétablissement d’un comité ministériel chargé des relations interraciales.

Linden, S. (2007). Rapport de la Commission d’enquête sur Ipperwash. Toronto : gouvernement de l’Ontario.

La Commission d’enquête sur Ipperwash a été créée afin d’enquêter et de rédiger un rapport sur les évènements entourant le décès de Dudley George, abattu en 1995 au cours d’une manifestation de représentants de Premières nations dans le parc provincial Ipperwash en Ontario. La Commission a également reçu pour mandat de formuler des recommandations afin d’éviter la violence dans des circonstances similaires. En plus des recommandations concernant les rapports fondés sur les traités, les ressources naturelles, l’éducation et le règlement des revendications territoriales, l’honorable Sidney Linden a formulé des recommandations en faveur de services de police impartiaux et de services de police des Premières nations. Il a recommandé que les services de police consacrent leur temps et leurs ressources à se doter de la capacité d’intervention en cas de manifestation et d’occupation autochtone; veille à ce que les dirigeants de la police et ses agents reçoivent une formation sur l’histoire, les lois et les coutumes des Autochtones; rassemble des policiers autochtones et non autochtones dans une approche intégrée et centrée sur le maintien de la paix; et améliore les activités de consultation et d’approche. Il a également recommandé que le gouvernement de l’Ontario diffuse auprès de tous les services de police de la province une directive exigeant que les policiers signalent à leur surveillant les incidents de racisme ou autres comportements manquant de sensibilité culturelle de la part d’autres policiers.

Ma, Stephanie J. (2004). Contentez-vous de m’écouter : Opinions des jeunes sur la violence. Toronto : gouvernement de l’Ontario, Bureau d'assistance à l'enfance et à la famille.

Le Bureau d'assistance à l'enfance et à la famille de l’Ontario a organisé en 2004 une série de tables rondes avec des jeunes sur le thème de la violence. L’une des participantes, Stephanie Ma, a rendu compte des débats et des recommandations formulées au cours de ces tables rondes. Les jeunes participants ont recommandé de faire participer les jeunes à l’élaboration des politiques et des programmes de lutte contre la violence, d’enseigner la prévention de la violence dans les écoles et d’encourager la sensibilisation à la diversité par l’entremise de programmes d’enseignement modifiés et d’initiatives visant à rassembler les jeunes pour vivre des expériences multiculturelles dans leur communauté.

McLeod, R. (1996). A Report and Recommendations on Amendments to the Police Services Act Respecting Civilian Oversight of Police. Toronto : gouvernement de l’Ontario.

Rod McLeod, conseil de la reine, a été invité à examiner le système de surveillance civile de la police de l’Ontario et à conseiller le procureur général et le solliciteur général sur des moyens visant à simplifier le système afin d’améliorer son efficience et son efficacité. Il a recommandé de simplifier la législation, de restructurer les différents organismes de surveillance civile en un seul organisme, de créer d’autres endroits où il serait possible de porter plainte et d’instaurer un mécanisme de résolution informelle des plaintes. M. McLeod a également conclu, à partir d’une étude documentaire et des observations qu’il a reçues, que les minorités raciales de nombreuses communautés pensaient qu’il existait toujours un racisme systémique dans la police.

Nouvelle-Écosse (2007). Nos enfants en valent la peine – Stratégie pour les enfants et les jeunes. Halifax : gouvernement de la Nouvelle-Écosse.

En réponse aux conclusions et aux recommandations de la Commission Nunn (voir « Nunn, M. »), le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a élaboré un plan global visant à créer un « système du bien-être de l'enfant » en améliorant les services et les installations, en repérant et en traitant les problèmes dès le début de la vie de l’enfant, en coordonnant les programmes et les services, puis en évaluant l’efficacité des différents projets et en communiquant le résultat de ses évaluations.

Nouvelle-Écosse. Department of Justice, Policy, Planning and Research (2006). Perspectives on Youth Crime in Nova Scotia. Halifax : gouvernement de la Nouvelle-Écosse.

Afin de répondre aux préoccupations du public à l’égard de la criminalité chez les jeunes, la division de la planification et de la recherche du ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse a compilé des renseignements sur les activités criminelles des jeunes et sur les réponses apportées par le système à ces problèmes. Le rapport a proposé une vue d’ensemble des facteurs de risque et de protection, des idées sur des interventions efficaces et les points de vue des représentants du gouvernement et des autres personnes fournissant des services aux jeunes. Les auteurs ont remarqué qu’il ne suffisait pas de faire appliquer la loi et qu’il fallait également traiter la criminalité et ses causes. L’étude a conclu que les facteurs de risque étaient souvent interdépendants et apparaissaient simultanément, créant un risque supplémentaire, et que les interventions efficaces devaient donc traiter les multiples facteurs de risque.

Nunn, M. (2006). Spiralling out of Control: Lessons Learned from a Boy in Trouble. Report of the Nunn Commission of Inquiry. Halifax : gouvernement de la Nouvelle-Écosse.

La Commission Nunn de la Nouvelle-Écosse a été créée à la suite de la mort de Theresa McEvoy dans un accident de voiture provoqué par un jeune, Archie Billard, qui avait été relâché de détention deux jours seulement avant l’accident. Il a été demandé au juge en chef à la retraite Merlin Nunn d’enquêter sur les raisons de la libération de M. Billard et d’examiner les procédures et les pratiques concernant la gestion des accusations à son égard au moment de sa libération et après. Le commissaire Nunn a recommandé de créer des structures séparées dans les tribunaux pour les affaires impliquant les jeunes, d’adopter une approche standard en matière de détention préventive pour les jeunes, d’élaborer une stratégie globale visant à coordonner les programmes, les interventions et les services provinciaux, et de fournir un soutien aux enfants, aux jeunes à risque et à leur famille.

Office for Children, Youth and Family Support (2004). Action Plan for Young People. Canberra : Territoire de la capitale de l'Australie.

En 2004, le gouvernement du Territoire de la capitale de l'Australie a lancé un nouveau cadre axé sur les jeunes, notamment les jeunes à risque. Il a proposé une approche en trois volets, consistant à améliorer le soutien, à fournir une aide mieux coordonnée et à renforcer les soutiens et les services axés sur des groupes d’âge spécifiques. Pour chacun de ces volets, il a établi une série de stratégies comprenant notamment des programmes renforcés de prévention et d’intervention précoce, une approche commune de gestion des cas dans l’ensemble du gouvernement et des organisations communautaires, une plus grande concentration sur l’efficacité et l’évaluation des programmes, des transitions plus harmonieuses entre les réseaux de services pour les jeunes, des pratiques responsables de partage de l’information et une plus grande sensibilisation aux questions relatives à la protection des renseignements personnels. Il a également indiqué que la réussite de son plan d’action reposait sur l’apport d’un soutien individuel aux jeunes, une meilleure éducation et de meilleures possibilités d’emploi, la fourniture d’un soutien continu adapté à l’âge de la personne, la prise en compte des multiples facteurs de risque par l’entremise d’approches holistiques multidisciplinaires et la collaboration avec les familles, les écoles et la communauté.

Peterson, K. (1992). The Justice House: Report of the Special Advisor on Gender Equality (to the Minister of Justice). Yellowknife : ministère de la Justice des Territoires du Nord-Ouest.

Katherine Peterson, conseillère spéciale sur les questions relatives à l’égalité des sexes auprès du ministre de la Justice des Territoires du Nord-Ouest, a étudié la manière dont les femmes étaient traitées dans le système judiciaire des Territoires du Nord-Ouest. Elle a recommandé de réformer le système des nominations au sein de la magistrature afin de rendre celle-ci plus représentative de la population et de modifier les programmes d’enseignement scolaires afin que les femmes y soient davantage prises en compte. Elle a également encouragé le gouvernement à mener des recherches afin d’établir s’il existait des différences en ce qui concerne les condamnations et la détermination de la peine entre les jeunes contrevenants selon qu’il s’agit de filles ou de garçons, et de rechercher les causes des comportements criminels chez les jeunes femmes.

Pitman, W. (1977). Now Is Not Too Late. Toronto : municipalité de la communauté urbaine de Toronto. En 1977, après les actes de violence commis à l’endroit de la communauté sud-asiatique de Toronto, le président du conseil de la communauté urbaine, Paul Godfrey, a créé un « groupe de travail sur les relations humaines » constitué d’un seul membre, Walter Pitman, alors président du Ryerson Polytechnical Institute, qui a été chargé d’enquêter sur la question du racisme dans la ville. Walter Pitman a constaté qu’il existait un niveau inquiétant de tensions raciales à Toronto et que la ville ne s’était pas encore directement attaquée à ce problème. Dans ses recommandations, il s’est concentré sur le rôle de la police, des services d’établissement et des écoles et il a proposé des mesures pour lutter contre le racisme dans chacune de ces sphères.

Region of Peel Public Health (2006). Peel Youth Violence Prevention: Toward a Bright Future. Brampton : région de Peel.

Le comité directeur du comité de prévention de la violence chez les jeunes de Peel, créé par le Region of Peel Public Health, comprenait des représentants du conseil régional de la région de Peel, de la police de la région de Peel, du ministère de la Santé, des écoles et de nombreuses organisations communautaires. Le comité a étudié la violence chez les jeunes de Peel, examiné les programmes existant dans la région et proposé des mesures stratégiques dans les domaines des services et du soutien aux jeunes, du développement communautaire, de la collaboration avec les familles et des politiques et des programmes d’éducation.

Rolf, C. (1991). Report of the Commission of Inquiry on Policing in Relation to the Blood Tribe. Edmonton : gouvernement de l’Alberta.

Le gouvernement de l’Alberta a créé une commission d’enquête constituée d’un seul membre, l’honorable C. Rolf, afin d’examiner les services de police de la tribu des Blood et de formuler des recommandations en la matière. Dans son rapport, le juge Rolf a recommandé de réformer les protocoles de coopération entre les différents services de police, de fournir aux policiers une formation sur les différences entre les cultures, de mettre en place un programme d’éducation juridique sur le système de justice pénale pour les citoyens et de faire participer les membres de la communauté au maintien de l’ordre et à l’éducation culturelle.

Royal Commission on the Donald Marshall, Jr. Prosecution (1989). Report of the Royal Commission on the Donald Marshall, Jr. Prosecution. Vol. 1 Commissioners’ Report: Findings and Recommendations. Halifax : gouvernement de la Nouvelle Écosse.

Donald Marshall, fils, un jeune Mi’kmaq, a été jugé, condamné et incarcéré injustement pour le meurtre de William Sandford Seale en 1971. En 1986, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a créé une commission royale chargée d’enquêter sur ces évènements et de rédiger un rapport. Le juge en chef T. Alexander Hickman (président), le juge en chef Lawrence Poitras et l’honorable Gregory Evans, c.r., ont été nommés commissaires. La Commission a rempli son mandat en menant une vaste enquête sur le système judiciaire de la Nouvelle-Écosse, la manière dont celui-ci traitait les minorités visibles et le rôle de la police et de la classe politique au sein du système. En 1989, la Commission a publié son rapport en sept volumes : Vol. 1 Le rapport des commissaires : conclusions et recommandations; Vol. 2 Le maintien de l’ordre public en Nouvelle-Écosse; Vol. 3 Les Mi’kmaq et la justice pénale en Nouvelle-Écosse; Vol. 4 La discrimination envers les personnes noires de la Nouvelle-Écosse : une étude sur le système de justice pénale; Vol. 5 La justice sur la corde raide : un examen du bureau du procureur général; Vol. 6 Une étude sur les poursuivants et l’administration de la justice en Nouvelle-Écosse; et Vol. 7 Conférence consultative, du 24 au 26 novembre 1988 : transcription révisée des débats.

Dans le premier volume, les commissaires ont formulé des recommandations en faveur d’une réforme du système de justice pénale de la Nouvelle-Écosse et des politiques de ses composantes afin d’éliminer la partialité systémique. Par exemple, ils ont recommandé que le procureur général et le solliciteur général adoptent et diffusent une politique sur les relations interraciales, qu’un comité ministériel chargé des relations interraciales soit créé, que des minorités visibles soient nommées aux postes de juge et de membre d’une commission administrative si possible, que le procureur général crée des programmes de formation continue pour les procureurs de la Couronne, notamment des documents sur la nature de la discrimination systémique envers les personnes noires et autochtones de la Nouvelle-Écosse, et que la formation de tous les policiers aborde les préoccupations des minorités visibles.

—— (1989). Vol. 2 Public Policing in Nova Scotia. Halifax : gouvernement de la Nouvelle-Écosse.

Les recommandations sur les services de police portaient sur l’utilisation de méthodes ciblées pour le recrutement de minorités visibles dans les forces de police, sur l’amélioration du volet relatif aux relations humaines et aux relations avec les minorités dans les cours de formation de la police, en particulier pour les policiers qui obtiennent leur première affectation dans des zones à forte concentration de minorités visibles, et sur l’élaboration de politiques officielles en matière de racisme.

School Community Safety Advisory Panel (2008). The Road to Health: A Final Report on School Safety. Toronto : Toronto District School Board.

Le Toronto District School Board a créé un groupe consultatif sur la sécurité dans les écoles en 2007, suite au décès par balle d’un élève de 15 ans, Jordan Manners, dans l’enceinte du C.W. Jefferys Collegiate Institute. L’objectif de ce groupe consultatif était de comprendre les évènements ayant conduit à la mort de Jordan Manners et de formuler des recommandations pour empêcher que pareille tragédie ne se reproduise. Dans son rapport en quatre volumes, le groupe consultatif a présenté ses conclusions et ses recommandations dans 12 domaines qui, selon lui, influençaient de manière fondamentale la santé des environnements scolaires : les questions de genre et la sécurité dans les écoles, les obstacles au signalement des problèmes de sécurité dans les écoles, la détection des incidents violents dans les écoles, la rupture des relations entre les élèves et le personnel enseignant, l’absence d’activités pour les jeunes, l’inadéquation du financement, le manque de clarté concernant le rôle des administrateurs, les mesures disciplinaires dans les écoles, les stratégies visant à détecter et à prévenir les menaces à la sécurité, les soutiens pour les élèves ayant des besoins complexes, les préoccupations de sécurité propres aux élèves autochtones, et le lien entre sécurité et équité. Le groupe consultatif a estimé qu’il était impératif de démanteler la culture créée par la Loi sur la sécurité dans les écoles et de la remplacer par un nouveau concept inclusif de sécurité. Certes, cette approche intégrerait le concept de discipline, mais elle serait également capable de dépasser la simple application de règles (voir également « Toronto District School Board Safe and Compassionate Schools Task Force »).

Task Force on the Criminal Justice System and Its Impact on the Indian and Métis People of Alberta (1991). Justice on Trial: Report of the Task Force on the Criminal Justice System and Its Impact on the Indian and Métis People of Alberta (Cawsey Report). Edmonton : gouvernement de l’Alberta.

Les préoccupations soulevées par le nombre disproportionné d’Autochtones dans les établissements correctionnels de l’Alberta et le traitement des Autochtones dans le système de justice pénale ont conduit à la création d’un groupe de travail chargé d’examiner ces questions. Dans le cadre d’un processus de consultation, ce groupe de travail a examiné le système de justice pénale de la province et son incidence sur les Autochtones et les Métis. En ce qui concerne la prévention de la criminalité et les services de police, il a recommandé des cours d’initiation et de perfectionnement sur les différences entre les cultures et la lutte contre le racisme pour les policiers, en précisant notamment que la formation sur une culture devait être assurée par des membres de la communauté concernée. Il a également appelé à des efforts concertés pour que des Autochtones soient recrutés dans les forces de police, à ce que les policiers passent du temps dans les communautés autochtones pour des missions autres que l’application de la loi, à ce que le public reçoive une éducation juridique et à ce que les communautés soient sensibilisées au système judiciaire. Il a recommandé d’accorder à la prévention de la criminalité et aux autres initiatives policières proactives autant de poids qu’il en est accordé aux autres activités au moment d’évaluer la charge de travail de la police, et que les communautés lancent des programmes de prévention de la criminalité.

The Griffin Centre (2005). Jane Finch Neighbourhood Action Plan Report. Toronto : ville de Toronto.

La ville de Toronto a fourni un financement au Griffin Centre afin qu’il élabore avec la communauté de Jane et Finch une stratégie visant les services aux jeunes. Cette stratégie reposait sur une analyse documentaire, un projet de recherche mené par des jeunes, une évaluation des besoins de la communauté et une étude de cas concernant la réussite d’un organisme local de jeunes. Le rapport issu de cette initiative a notamment conclu qu’il fallait des services plus durables pour les jeunes, des stratégies pour renouer les relations discordantes entre les jeunes et la police et entre les jeunes et le système scolaire ainsi qu’une meilleure coordination des services à la communauté. Le plan a appelé à des investissements dans une nouvelle infrastructure sociale et dans la fourniture d’une aide aux citoyens et aux groupes communautaires afin qu’ils puissent participer activement à l’élaboration de solutions aux problèmes locaux. Le rapport a également souligné qu’il fallait davantage de services d’approche, de travailleurs d’approche, de mentors, d’éducation par les pairs, d’interventions précoces, d’approches multidisciplinaires et qu’il fallait élaborer des plans d’intervention d’urgence.

Toronto District School Board Task Force on Safe and Compassionate Schools (2004). Report: Task Force on Safe and Compassionate Schools. Toronto : Toronto District School Board.

Suite à la mise en oeuvre de politiques découlant de l’adoption de la Loi sur la sécurité dans les écoles en 2001-2002, le Toronto District School Board a créé, en décembre 2003, un groupe de travail chargé d’évaluer l’efficacité de ses politiques. Le groupe de travail a estimé que la Loi sur la sécurité dans les écoles devait être abrogée. Il a recommandé que le Toronto District School Board collecte et analyse des statistiques sur les renvois et les suspensions pour commencer à s’attaquer aux inégalités, élabore des programmes obligatoires pour les élèves suspendus et renvoyés et interdise les suspensions d’élèves de la maternelle à la 3e année. Il a également recommandé que le personnel responsable des mesures disciplinaires reçoive une formation sur les différences entre les cultures, l’équité et la lutte contre le racisme. Ayant recensé plus de 500 programmes de lutte contre l’intimidation et autres programmes de prévention, il a recommandé que les écoles ne conservent que ceux ayant fait leurs preuves. Il a appelé au rétablissement, dans les écoles, des surveillants de salle à manger, des éducateurs en garderie, des travailleurs de soutien auprès des jeunes, des conseillers d’assiduité, des surveillants de couloir, des concierges, des agents de liaison communautaire et des aides enseignants, et a préconisé de trouver un moyen de fournir un soutien scolaire après l’école (voir « School Community Safety Advisory Panel »).

Tymchak, M. et Saskatchewan Instructional Development and Research Unit (2001). Toward a New School, Community and Human Service Partnership in Saskatchewan. Final Report of the Task Force and Public Dialogue on the Role of the School to the Minister of Education of Saskatchewan. Regina : gouvernement de la Saskatchewan.

En Saskatchewan, le groupe de travail et de dialogue public sur le rôle des écoles, présidé par Michael Tymchak, a proposé un nouveau cadre éducatif fondé sur un modèle de services intégrés (appelé SchoolPLUS). Selon ce cadre, toutes les écoles devaient adopter une philosophie d’éducation communautaire. SchoolPLUS devait être placé sous la responsabilité d’organisations communautaires et de tous les ministères chargés des services à la personne, notamment les services sociaux, la santé, la justice et l’éducation, et de leurs organismes. Les services aux enfants et aux jeunes devaient être fournis dans un environnement intégré, dans le cadre d’un réseau et, si possible, en milieu scolaire. Lorsque la peine prononcée contre un jeune prévoyait des dispositions sur l’assiduité scolaire, le système judiciaire devait veiller au suivi et à la fourniture des antécédents pertinents aux responsables de la division scolaire. Les possibilités éducatives pour les jeunes en difficulté dans les milieux institutionnels devaient être fournies dans le cadre de SchoolPLUS. Le gouvernement de la Saskatchewan a accepté ces recommandations et adopté le concept de SchoolPLUS.

Ubale, B. (1977). Equal Opportunity and Public Policy: A Report on concerns of the South Asian Canadian Community regarding their place in the Canadian Mosaic. Soumis au procureur général de l’Ontario.

À la fin des années 1970, le nombre d’agressions de plus en plus violentes envers les Canadiennes et Canadiens d’origine sud-asiatique a connu une envolée à Toronto. En 1977, les membres de la communauté sud-asiatique, la Commission des droits de la personne, la police de l’agglomération de Toronto et le ministère du Procureur général se sont réunis, sous la présidence du procureur général de l’époque, Roy McMurtry, pour discuter de la situation. À la suite de cette réunion, le Indian Immigrant Aid Services et d’autres organismes d’aide aux personnes originaires d’Asie du Sud ont demandé à Bhausaheb Ubale de mener une enquête et des consultations auprès des différentes communautés sud-asiatiques de la région de Toronto et de fournir une présentation unifiée et des recommandations pour le procureur général. M. Ubale a examiné les causes et les manifestations du racisme à tous les niveaux de la société et proposé un ensemble complet de réformes stratégiques. Il a recommandé que les policiers reçoivent une formation sur les incidences d’une société multiraciale, que les services de police recrutent davantage de policiers non blancs à des postes de hautes fonctions, et mettent en place un test psychologique visant à détecter les préjugés raciaux. M. Ubale a proposé de réorganiser la formation du personnel enseignant et les programmes d’enseignement de manière à mieux intégrer la contribution historique et culturelle des pays d’Asie et du tiers monde et à éliminer les stéréotypes. Il a formulé plusieurs recommandations relatives à des politiques pour le gouvernement afin de lutter contre le racisme, ainsi que des politiques pour le secteur des entreprises, les organisations syndicales, les ordres professionnels, les médias et les universités. Enfin, il a indiqué que l’instauration de bonnes relations interraciales reposait sur la réciprocité et a donc suggéré que les communautés sud-asiatiques oeuvrent également pour faciliter leur intégration dans la société canadienne. À titre de cadre pour la mise en oeuvre des réformes stratégiques proposées, il a suggéré de modifier la structure de la Commission des droits de la personne ou de mettre en place une nouvelle institution qui serait chargée des relations communautaires et des recherches dans ce domaine.

Le gouvernement de l’Ontario a répondu au rapport de M. Ubale dans un document intitulé Forward Together: A Statement of the Position of Ontario on the Issues Raised in the Ubale Report on the Concerns of the South Asian Community, qui indiquait les moyens utilisés pour mettre en oeuvre les recommandations de M. Ubale, notamment dans les domaines de l’administration de la justice, de l’éducation, de l’emploi et du multiculturalisme. M. Ubale a par la suite été nommé commissaire aux droits de la personne et a également été le premier commissaire aux relations interraciales de l’Ontario.

Warner, R. et Grassroots Youth Collaborative (2005). Youth on Youth: Grassroots Youth Collaborative on Youth led Organizing in the City of Toronto. Toronto : Bureau de l’Ontario du ministère du Patrimoine canadien.

Le collectif Grassroots Youth Collaborative est constitué d’organismes communautaires sans but lucratif dirigés par des jeunes dans la région du grand Toronto. Le bureau de l’Ontario du ministère du Patrimoine canadien a financé un projet pour que le collectif dirige une série de groupes de discussion et d’entrevues avec des intervenants de première ligne auprès des jeunes et présente ses conclusions et ses recommandations dans un rapport. Les recommandations visant les organismes de services aux jeunes comprenaient l’apport d’un soutien aux organismes et aux programmes dirigés par des jeunes, dont le personnel composé de jeunes était représentatif de la communauté sur le plan de l’ethnie, de la race, de la classe sociale et du sexe. En ce qui concerne les programmes destinés aux jeunes, il a également été recommandé d’adopter une méthode de développement communautaire à long terme axée sur la prévention. Le rapport a souligné l’importance d’améliorer la durabilité de ces programmes en diversifiant les sources de financement. L’utilisation de l’art et de la culture populaire pour mobiliser les jeunes a été présentée comme une stratégie essentielle. Les recommandations ont proposé de renforcer les capacités par l’entremise des partenariats, notamment par une collaboration avec les adultes et des organismes dirigés par ceux-ci pour un transfert continu de connaissances, de compétences et d’expertise. Les organismes de financement et les décideurs ont été appelés à investir davantage dans les jeunes et dans les organismes et les programmes dirigés par les jeunes et à s’assurer d’une meilleure représentation des jeunes, des femmes et des minorités dans les postes de décideurs du gouvernement et des organismes de financement.

Youth Networking Forum (20 janvier 2006). Compte rendu de conférence. Ville de Toronto. Hôtel de ville, Toronto.

La ville de Toronto a organisé un forum réunissant 33 organismes ayant reçu des fonds pour des projets axés sur les jeunes par le biais du Access, Equity and Human Rights -Community Partnerships and Investment Program. L’objectif était d’évaluer les initiatives existantes et d’en proposer de nouvelles. Selon les principaux messages obtenus à partir des rétroactions sur le forum, il fallait : favoriser la prise d’initiatives « par les jeunes et pour les jeunes »; consacrer un financement de base durable à la planification et à la fourniture de programmes à l’intention des jeunes; appuyer le mentorat et le leadership pour les jeunes menés par des jeunes; et assurer la mise en place d’un financement stable de l’éducation sur les relations interraciales, d’initiatives de lutte contre l’oppression et de programmes de lutte contre le racisme systémique. Les participants ont préconisé l’abrogation de la Loi sur la sécurité dans les écoles et la suppression des politiques de tolérance zéro dans les écoles. Ils ont constaté la nécessité d’améliorer l’accès à des espaces de réunion à prix abordable pour les jeunes et de soutenir davantage le renforcement de la capacité des organismes de jeunes. Des programmes concrets et à long terme en matière de formation professionnelle et d’acquisition de nouvelles compétences pour les jeunes ont également été jugés importants. L’un des derniers messages essentiels a été que les participants avaient assisté à de nombreux forums de ce genre et déjà entendu la plupart de ces informations auparavant.


Table des matières

Volume 1. Résultats, analyse et conclusions

Volume 2. Sommaire

Volume 3. Les points de vue des communautés