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SECTION 4: Administration du processus de l’examen clinique indépendant Process

Coordonnateur de l’ECI

Le ministère mandate un organisme tiers afin d’agir à titre de coordonnateur de l’ECI et d’administrer le processus d’ECI. Cet organisme est indépendant du POSA et ne participe pas à l’élaboration des plans comportementaux du POSA ou à la prestation des services comportementaux. Il offre des services en anglais et en français. Son rôle est de coordonner le processus d’examen clinique indépendant en Ontario des façons suivantes :

Le rôle du coordonnateur de l’ECI dans le processus d’examen clinique indépendant est strictement administratif; celui-ci n’a aucune autorité en matière de prise de décision clinique par rapport aux fournisseurs de service du POSA ou des examinateurs cliniques indépendants.

Groupe d’examinateurs indépendants

Le coordonnateur de l’ECI est responsable du recrutement et de la rétention d’un groupe d’examinateurs cliniques indépendants qui effectuent les examens des plans comportementaux du POSA.

Le groupe est composé d’analystes du comportement certifiés (BCBAMD), de psychologues et d’associés en psychologie ayant une connaissance approfondie du TSA et qui travaillent dans ce domaine. Ces professionnels peuvent être des praticiens du secteur privé, des analystes du comportement du secteur public et des psychologues ou associés en psychologie.

Les praticiens qui sont également des fournisseurs de service du POSA ou qui ont déjà été employés par des fournisseurs de service offrant des services et du soutien pour l’autisme financés par le MSEJ pourraient être admissibles à faire partie du groupe d’examinateurs. Par contre, ils ne peuvent pas examiner des décisions prises par le fournisseur de service du POSA avec lequel ils sont ou ont été associés ou provenant de leur région, et ils ne peuvent également pas prendre des décisions relatives à des enfants qui ont été leurs clients. Les conflits d’intérêts seront minimisés en s’assurant que les examinateurs ne soient pas désignés pour des dossiers provenant de leur secteur de prestation de services en Ontario (voir la carte figurant à l’Annexe 6.1). Le coordonnateur de l’ECI reconnaîtra ces conflits d’intérêts et d’autres conflits éventuels afin que les examens ne soient pas effectués par des examinateurs qui auraient un conflit d’intérêts avec l’examen.

Qualifications des examinateurs indépendants
Afin d’être considéré pour le groupe d’examinateurs cliniques, un clinicien doit être un psychologue ou un associé en psychologie en règle auprès de l’Ordre des psychologues de l’Ontario ou auprès d’un organisme de réglementation comparable de la province ou du territoire où il pratique; et/ou un analyste agréé en comportement détenant une certification valide du Behaviour Analyst Certification Board (BACBMD). . Le ministère a communiqué les qualifications requises pour les superviseurs cliniques du POSA. Les examinateurs indépendants seront tenus de respecter les qualifications requises pour les superviseurs cliniques du POSA, telles que décrites dans les lignes directrices du POSA, ou de démontrer qu’ils s’emploient à les obtenir et de confirmer le délai dans lequel ils s’attendent à y arriver. Les analystes du comportement certifiés à l'extérieur de la province détenant une certification valide du BACBMD et les psychologues et /ou associés en psychologie qui sont en règle pour pratiquer dans leur région sont admissibles à être membres du groupe. Toutefois, ils doivent bien connaître le système de services liés à l'autisme de l'Ontario.

Formation des examinateurs indépendants
Le coordonnateur de l’ECI élabore et offre des formations de façon continue aux membres du groupe d’examinateurs cliniques sur les plus récentes recherches en matière d’ACA, les politiques et procédures du POSA et sur le contexte ontarien en général.

Assurance de la qualité
Le coordonnateur de l’ECI promeut la qualité de la procédure d’ECI en supervisant les examinateurs indépendants afin de s’assurer du respect des échéances et des lignes directrices, pour déterminer si des justifications adéquates sont fournies par rapport aux décisions, et pour juger de la fiabilité interne (c.-à-d. une conformité dans le degré d’accord entre les examinateurs). Le coordonnateur de l’ECI établit un système de gestion de la qualité qui inclut de fournir des commentaires au ministère ainsi qu’aux fournisseurs de service du POSA.

Groupe de représentants de famille

Le coordonnateur de l’ECI est responsable du recrutement, de la formation et de la rétention d’un groupe de représentants de famille qui travailleront avec les familles et les examinateurs cliniques afin d’offrir une compréhension claire du point de vue des familles lors de l’ECI.

Le coordonnateur de l’ECI attribue un représentant de famille au comité d’examen pour chaque examen. Les conflits d’intérêts seront minimisés en s’assurant que les représentants de famille ne sont pas désignés pour des familles provenant de leur secteur de prestation de services en Ontario (voir la carte figurant à l’Annexe 6.1). Le coordonnateur de l’ECI reconnaîtra ces conflits d’intérêts et d’autres conflits éventuels afin que les examens ne soient pas effectués par des examinateurs qui auraient un conflit d’intérêts avec l’examen.

Qualifications des représentants de famille
Le groupe de représentants de famille est composé de parents, de tuteurs et/ou de principaux soignants d’enfants ayant un TSA et qui possèdent une connaissance générale des services et du soutien en matière de TSA en Ontario.

Formation des représentants de famille
Le coordonnateur de l’ECI élabore et offre des formations de façon continue au groupe de représentants de famille, incluant sans s’y limiter des formations relatives au POSA, à l’ECI et à leur rôle dans le processus d’examen.

Surveillance et évaluation

Le coordonnateur de l’ECI a signé un contrat de service avec le MSEJ. Ce contrat comprend des exigences en matière de collecte de renseignements cohérentes avec l’approche du ministère en matière de mesure du rendement afin de soutenir la prise de décision et la planification organisationnelle.

Le coordonnateur de l’ECI collecte et transmet au ministère les renseignements relatifs à la prestation de services d’ECI et aux résultats du système. Voici quelques exemples de renseignements :

  • rapidité du processus d’examen et exceptions aux échéances d’examen;
  • nombre d’examens initiés par type (domaine, durée et intensité, type d’intervention et différence de point de vue quant aux objectifs);
  • nombre d’examens où la décision du fournisseur de service du POSA a été acceptée ou retournée au superviseur clinique du POSA pour des changements;
  • résultats des examens;
  • nombre de cas où un deuxième examen a été effectué et résultats de ces examens;
  • tendances relatives aux décisions des fournisseurs de services régionaux; et
  • tendances relatives aux décisions des examinateurs et aux points de vue des familles.
  • Le coordonnateur de l’ECI élabore un résumé des résultats de l’ECI et des mesures du rendement en fonction des exigences décrites dans son contrat de service et le transmet au ministère chaque trimestre.

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