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Information familiale sur le processus de l’examen clinique indépendant

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L’examen clinique indépendant (ECI) permet aux familles de demander un examen du plan comportemental du POSA de leur enfant. Il est administré par un organisme tiers, soit le coordonnateur de l’ECI. Si vous avez des préoccupations au sujet du plan comportemental du POSA de votre enfant, la première étape consiste à en discuter avec votre fournisseur de services du POSA. Votre fournisseur de services collaborera avec vous pour tâcher d’aborder vos préoccupations. Si vous êtes insatisfait des résultats, vous pouvez demander un examen clinique indépendant du plan comportemental du POSA de votre enfant. Vous recevrez une décision dans les 45 jours ouvrables suivant la date à laquelle vous en avez fait la demande. Voici un aperçu des principales étapes du processus d’ECI :


  1. Vous demandez un examen clinique indépendant

    Pour demander un ECI, veuillez remplir un Formulaire de demande de la famille, offert par votre fournisseur du POSA ainsi que par votre coordonnateur de l’ECI. Lorsque vous aurez signé le formulaire, envoyez-le à votre fournisseur du POSA. Dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de votre Formulaire de demande de la famille, votre fournisseur enverra le dossier de votre enfant au coordonnateur de l’ECI. Le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse mandate un organisme tiers afin d’agir à titre de coordonnateur de l’ECI. Le coordonnateur de l’ECI joue un rôle strictement administratif et ne participe pas à l’élaboration des plans comportementaux du POSA ni à la prestation des services comportementaux.

  2. Le dossier de votre enfant est acheminé à un comité d’examen de l’ECI

    Dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du dossier de votre enfant, le coordonnateur de l’ECI anonymisera toute information permettant de vous identifier, vous et votre enfant, ainsi que votre fournisseur du POSA, avant de l’acheminer à votre comité d’examen désigné. Le comité d’examen comprend deux examinateurs cliniques, y compris un analyste comportement certifié(e) (BCBAMD) et un psychologue ou un associé en psychologie, qui rendront une décision concernant le plan comportemental du POSA visant votre enfant, et un représentant de la famille qui veillera à ce que vos préoccupations soient clairement comprises.

  3. Vous avez un appel téléphonique avec votre représentant de la famille pour l’ECI

    Dans les 5 jours ouvrables suivant l’envoi du dossier de votre enfant au comité d’examen, le coordonnateur de l’ECI communiquera avec vous pour organiser un appel téléphonique avec vous et votre représentant de la famille pour l’ECI afin de passer en revue vos préoccupations concernant le plan comportemental du POSA pour votre enfant.

  4. Le représentant de la famille de l’ECI finalise le Formulaire présentant le point de vue de la la famille

    Après cette conversation téléphonique, le représentant de la famille dispose de 5 jours ouvrables pour remplir un Formulaire présentant le point de vue de la famille comportant vos préoccupations, qui seront présentées aux examinateurs cliniques. Vous avez la possibilité de vous faire entendre sur ce formulaire.

  5. La réunion d’examen clinique de l’ECI

    Dans les 15 jours ouvrables suivant l’acheminement du dossier de votre enfant au comité d’examen, le coordonnateur de l’ECI organise un appel téléphonique, nommé réunion d’examen clinique, avec le comité d’examen. Cet appel vous permet, à vous ou à votre représentant de la famille, de justifier vos préoccupations quant au plan comportemental du POSA de votre enfant aux examinateurs cliniques. Les examinateurs cliniques discutent ensuite du dossier et du plan comportemental du POSA de votre enfant et rendent une décision.

  6. Une décision de l’ECI est rédigée et envoyée au coordonnateur de l’ECI

    Les examinateurs cliniques de l’ECI disposent de 10 jours ouvrables suivant la réunion d’examen clinique pour rédiger leur décision. Les examinateurs cliniques peuvent soit accepter le plan tel quel, soit vous le renvoyer ainsi qu’à votre fournisseur du POSA par l’intermédiaire du coordonnateur de l’ECI pour la résolution des préoccupations s’y rapportant. Si les examinateurs cliniques ne peuvent en arriver à une décision dans les 10 jours ouvrables, ils renverront le plan au superviseur clinique du POSA, par l’intermédiaire du coordonnateur de l’ECI, pour obtenir de plus amples renseignements. Dans ce cas, votre fournisseur du POSA disposera de 15 jours ouvrables pour vous rencontrer et informer le coordonnateur de l’ECI quand de nouveaux renseignements seront envoyés au comité d’examen.

  7. Obtention d’une décision

    Le coordonnateur de l’examen dispose de 5 jours ouvrables suivant la réception d’une décision de la part des examinateurs cliniques pour vous l’envoyer ainsi qu’à votre fournisseur. À cette étape, vous et votre fournisseur du POSA pouvez travailler de concert sur les questions soulevées par les examinateurs cliniques. Si votre plan est renvoyé à des fins de révision et que vous ne pouvez accepter le plan révisé, vous avez la possibilité de demander un deuxième examen clinique indépendant du plan révisé. Le coordonnateur de l’ECI nommera un nouveau comité d’examen pour le deuxième examen. Dès que le deuxième examen clinique indépendant commence, tout le procédé est repris.