Renseignements à l’intention des praticiennes et des praticiens

Nouvelles et mises à jour

Les principaux changements apportés au Programme ontarien des services en matière d’autisme, conçus pour aider un plus grand nombre de familles ayant des enfants et des jeunes atteints d’autisme, sont désormais en place. En voici quelques exemples :

Les familles commenceront à recevoir les budgets pour les services aux enfants en avril 2019. Les enfants admissibles dont le nom figurait sur la liste d’attente au 1er avril 2019 et qui restent admissibles pourront compter bénéficier de leur premier budget pour les services aux enfants dans les 18 prochains mois.

Amélioration des soutiens offerts aux enfants atteints d’autisme

L’Ontario prend des mesures pour améliorer le Programme ontarien des services en matière d’autisme pour veiller à ce que tous les enfants atteints d’autisme puissent bénéficier d’un soutien. Les améliorations apportées tirent leur origine des changements en matière d’autisme annoncés début février.

Satisfaction des besoins individuels des enfants atteints d’autisme

Au cours des prochains mois, le gouvernement réfléchira à la meilleure façon de fournir davantage de soutiens aux familles en fonction des besoins évalués chez leur enfant. Durant cette période, nous recueillerons les commentaires de parents et d’intervenants afin de déterminer comment améliorer notre soutien aux enfants ayant des besoins plus complexes et comment fournir d’autres sources de soutien à ces enfants.

Mise à disposition de places pour les enfants inscrits sur une liste d’attente

Le gouvernement s’emploie à faire en sorte que des places se libèrent, au cours des 18 prochains mois, pour l’ensemble des 23 000 enfants inscrits sur une liste d’attente afin qu’ils puissent avoir accès à des services de soutien en temps opportun grâce à des budgets pour les services aux enfants. Pour libérer des places sur la liste d’attente, nous adopterons une approche graduelle qui dépendra du temps pendant lequel les enfants ont attendu ces services et du principe d’intervention précoce. Une attention particulière sera également portée aux enfants âgés de 5 ans et aux jeunes âgés de 17 ans afin de faire en sorte qu’ils reçoivent le montant maximum auquel ils ont droit.

Suppression du critère du revenu

Toutes les familles d’enfants et de jeunes de moins de 18 ans ayant un diagnostic écrit d’autisme posé par un professionnel compétent seront désormais admissibles au budget pour les services aux enfants. Les enfants de moins de 6 ans pourront recevoir 20 000 dollars par an sous la forme d’un financement direct tandis que ceux âgés de 6 ans et plus pourront recevoir 5 000 dollars par an.

Poursuite des efforts d’élargissement de l’éventail de services admissibles

Grâce aux budgets pour les services aux enfants, les familles auront accès à un éventail plus large de services admissibles. Des renseignements complets sur les services admissibles et non admissibles sont disponibles ici.

Facilitation de la transition pour les familles bénéficiaires de services

Tous les enfants qui disposent actuellement d’un plan comportemental au titre du Programme ontarien des services en matière d’autisme continueront de bénéficier des services définis dans leur plan jusqu’à la date d’expiration de ce dernier. Si leur plan comportemental prend fin le 1er avril ou par la suite, les familles pourront également conclure un nouveau plan d’une durée de six mois, à un niveau d’intensité qui ne pourra pas dépasser le niveau actuel.

Mesures de soutien pour les élèves atteints de troubles du spectre autistique

Le ministère de l’Éducation a annoncé qu’il augmentait les soutiens aux éducatrices et éducateurs et qu’il renforçait les programmes actuels pour que les conseils scolaires puissent s’assurer que les élèves autistes se sentent en sécurité et obtiennent une aide en salle de classe pendant qu’ils effectuent leur transition vers l’école.

De plus amples renseignements sur les soutiens offerts dans les écoles à l’intention des élèves autistes sont publiés sur le site Web du ministère de l’Éducation.

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Programme ontarien des services en matière d'autisme

L’Ontario améliore l’accès aux services et aux soutiens afin qu’un plus grand nombre de familles d’enfants et de jeunes atteints d’autisme puissent bénéficier de services.

Mise en place des budgets pour les services aux enfants à compter d’avril 2019

Grâce à de nouveaux budgets pour les services aux enfants, un plus grand nombre de familles recevront un financement direct qui leur permettra d’avoir accès à un éventail plus large de services admissibles qu’elles estiment être très utiles pour leur enfant et leur famille. Citons, entre autres, les services comportementaux tels que les évaluations et les consultations, l’orthophonie, l’ergothérapie et la physiothérapie, le renforcement de la capacité et la formation des fournisseurs de soins et de la famille, les services de relève, les aides technologiques et les voyages.

Nous adopterons une approche graduelle pour inscrire au programme les familles qui figurent actuellement sur la liste d’attente. La transition des enfants qui sont sur la liste d’attente vers les budgets pour les services aux enfants dépendra du temps pendant lequel ils ont attendu ces services et du principe d’intervention précoce. Une attention particulière sera également portée aux enfants âgés de 5 ans et aux jeunes âgés de 17 ans afin de faire en sorte qu’ils reçoivent le montant maximum auquel ils ont droit.

Les familles admissibles qui se trouvent sur la liste d’attente recevront une lettre du ministère lorsqu’il sera temps pour elles de présenter une demande de budget pour les services aux enfants. Les familles qui se trouvaient sur la liste d’attente au 1er avril 2019 peuvent compter bénéficier de leur premier budget pour les services aux enfants dans les 18 prochains mois.

Les budgets pour les services aux enfants seront accordés à tous les enfants pour lesquels un diagnostic d’autisme a été posé, jusqu’à l’âge de 18 ans. Les enfants de moins de 6 ans pourront recevoir 20 000 dollars par an sous la forme d’un financement direct tandis que ceux âgés de 6 ans et plus pourront recevoir 5 000 dollars par an.

Expansion des cinq centres ontariens de diagnostic du trouble du spectre de l’autisme

L’Ontario double le financement octroyé aux centres de diagnostic au cours des deux prochaines années afin de permettre à un plus grand nombre d’enfants de recevoir un diagnostic d’autisme plus tôt et de faire connaître aux familles les services locaux de leur collectivité.

Selon des données probantes, si l’intervention comportementale auprès des enfants débute lorsqu’ils ont entre deux et cinq ans, ces enfants améliorent leurs niveaux de développement cognitif et langagier, sont mieux préparés pour l’école et obtiennent de meilleurs résultats à l’âge adulte.

Création d’un organisme d’accueil indépendant axé sur les familles

Au cours de la prochaine année, le ministère créera un nouvel organisme d’accueil indépendant qui aidera les familles à s’inscrire au programme, qui les dotera d’un budget pour les services aux enfants et qui leur offrira un soutien pour les aider à choisir quels services se procurer. En attendant que cet organisme soit créé, le ministère aidera les familles à accéder à leurs budgets pour les services aux enfants.

Soutien aux familles tout au long du changement

Autisme Ontario accorde aux familles qui ont accès ou qui souhaitent accéder au programme des soutiens en matière d’orientation au sein du système. Cet organisme proposera des ateliers, des séances de formation et un soutien individuel direct. Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez consulter le site Web d’Autisme Ontario ou communiquer avec le personnel d’Autisme Ontario en composant le 1 800 472-7789.

Remarque : Autisme Ontario ne sera pas impliqué dans le processus d'inscription, d'accueil, de gestion de la liste d'attente ou d'affectation du financement du Programme ontarien des services en matière d'autisme.

Amélioration de la responsabilisation et de la supervision

Le gouvernement adopte des mesures visant à améliorer la prestation de services, à renforcer la confiance dans les fournisseurs de services et à assurer la pérennité à long terme du Programme ontarien des services en matière d'autisme.

Il fixe notamment aux superviseures et superviseurs cliniques la date limite du 1er avril 2021 pour satisfaire aux exigences du programme en matière de qualifications, en procédant régulièrement à des vérifications financières des budgets pour les services aux enfants et en mettant en œuvre une liste en ligne des superviseurs cliniques chevronnés et formés en matière de services comportementaux, pour aider les familles à trouver des fournisseurs de services.

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Outils de prestation de services

Les fournisseurs de services sont censés continuer à utiliser les outils de prestation de services dont la liste figure ci-dessous et l’ensemble des processus associés en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans comportementaux du POSA. Ceci s’applique aux enfants qui disposent actuellement de plans comportementaux et aux plans qui sont renouvelés.

Remarque : Addenda - Changements apportés aux lignes directrices du POSA, ainsi qu'au budget de plan comportemental du POSA - prise d’effet le 6 février 2019

Plans comportementaux actuels du Programme ontarien des services en matière d'autisme

Dans le cas des familles disposant actuellement de plans comportementaux, les fournisseurs sont censés continuer à assurer la prestation des services présentés dans le plan comportemental d’un enfant ou d’un jeune conformément aux exigences définies dans le Cadre clinique du Programme ontarien des services en matière d’autisme et dans les Lignes directrices du Programme ontarien des services en matière d'autisme. Les fournisseurs de services soumettront une Attestation - Superviseure ou superviseur clinique et un budget du plan comportemental du Programme ontarien des services en matière d’autisme dans le cadre de l’offre.

Si leur plan comportemental prend fin le 1er avril ou par la suite, les familles pourront conclure un nouveau plan d’une durée de six mois, à un niveau d’intensité qui ne pourra pas dépasser le niveau actuel.

De plus amples renseignements relatifs à l’élaboration des plans comportementaux, y compris les éléments clés et les détails à y inclure, figurent dans les instructions du plan comportemental du Programme ontarien des services en matière d’autisme et dans les Lignes directrices du Programme ontarien des services en matière d'autisme.

Remarque : Après le 1er avril 2019, les familles bénéficiant de budgets pour les services aux enfants pour acheter des services et des soutiens n’auront plus besoin de soumettre de plans comportementaux pour toucher un financement. De nombreuses familles souhaiteront éventuellement demander à la superviseure ou au superviseur de leur enfant de continuer à élaborer un plan de services comportementaux individualisé pour leur enfant. Le plan de services comportementaux fournit une description détaillée des services comportementaux fondés sur des données probantes que l’enfant reçoit.

Remarque :

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Renseignements à l’intention des praticiennes et des praticiens soutenant les familles


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Dépenses admissibles et non admissibles

Services et soutiens admissibles

Vous trouverez ci-dessous une liste des services et soutiens qui sont admissibles à l'achat avec un budget pour les services aux enfants au titre du Programme ontarien des services en matière d'autisme (POSA) :

Services comportementaux fondés sur des données probantes

Les familles peuvent affecter les budgets pour les services aux enfants aux achats suivants :

  • Une évaluation comportementale des forces et des besoins actuels d'un enfant ou d'un jeune pour faciliter la planification des traitements, la définition des objectifs et le choix des stratégies en matière de service comportemental pour un enfant ou un jeune.
  • Des services comportementaux fondés sur des données probantes, notamment des services reposant sur les principes de l'analyse appliquée du comportement.
  • Une consultation comportementale avec les principaux fournisseurs de soins et/ou les autres professionnelles et professionnels pertinents impliqués auprès d'un enfant ou d'un jeune. Une consultation peut aider à :
    • aligner les objectifs sur les autres services,
    • appuyer le processus de planification coordonnée des services et à y participer,
    • planifier la transition individualisée pour faciliter la transition vers l'école, notamment le postsecondaire, et
    • se rapprocher des services aux adultes et des soutiens communautaires, y compris du soutien de l'emploi.

Remarque : les cliniciennes ou cliniciens du comportement fournissant les services et soutiens comportementaux fondés sur des données probantes dont la liste figure ci-dessus doivent être encadrés par une superviseure ou un superviseur clinique du POSA qui possède ou est en voie d'obtenir les qualifications requises au titre du POSA et qui a rempli et signé un formulaire d'attestation à cet effet.

Pour trouver des superviseures et superviseurs cliniques du POSA formés et chevronnés, les familles peuvent utiliser la liste des fournisseurs de services du POSA, hébergée par Autisme Ontario. Il s’agit d’une liste en ligne de cliniciennes ou cliniciens du comportement chevronnés et formés en matière de services comportementaux qui ont prouvé qu’ils satisfont à toutes les exigences en matière de qualifications pour être superviseure ou superviseur clinique du POSA. Avant de la ou de le faire figurer sur la liste, Autisme Ontario vérifiera les qualifications de chaque clinicienne ou clinicien en passant en revue les documents auxiliaires, en consultant les registres publics et en menant des contrôles des références auprès des employeurs.

Les familles peuvent continuer à travailler avec une superviseure ou un superviseur clinique dont le nom ne figure pas sur la liste des fournisseurs de services du POSA du moment qu’elle ou il possède ou est en voie d'obtenir les qualifications requises et soumet un formulaire d'attestation signé à cet effet. Les familles doivent demander à leur superviseure ou superviseur clinique de leur fournir un exemplaire signé du formulaire d'attestation avant de conclure un accord de services avec le fournisseur. Les familles devront joindre ce formulaire d'attestation lors de la soumission de leurs factures en vue du rapprochement des fonds.

À compter d'avril 2019, les cliniciennes et cliniciens qui satisfont à toutes les exigences en matière de qualifications au titre du POSA peuvent présenter une demande pour figurer sur la liste des fournisseurs de services du POSA.

Il est prévu qu'après le 1er avril 2021, il soit obligatoire pour toutes les superviseures et tous les superviseurs cliniques du POSA de figurer sur la liste des fournisseurs de services. Dès lors, seuls les superviseures et superviseurs cliniques du POSA qui figureront sur la liste des fournisseurs de services du POSA seront en mesure de surveiller les services comportementaux achetés à l'aide des budgets pour les services aux enfants du POSA.

Fondés sur des données probantes signifie que, selon des études scientifiques de haute qualité, le service s'est avéré efficace. Cela veut également dire qu'une équipe clinique recommande le service comme étant adapté à un enfant, d'après l'expertise clinique de l'équipe, ainsi que les intérêts de la famille, ses objectifs, ses préférences et ses besoins.

Les services comportementaux désignent les services qui visent à enseigner aux enfants et aux jeunes les capacités dont ils ont besoin pour s'impliquer à la maison, à l'école et dans leur collectivité. Ils peuvent favoriser l'acquisition de capacités fonctionnelles et socialement importantes, comme se vêtir et parler aux autres. Ces services peuvent également aider à décourager certains comportements difficiles qui nuisent à l'apprentissage et au bien-être, comme l'automutilation ou l'agressivité envers les autres. Les services comportementaux visent également à enseigner aux fournisseurs de soins les compétences nécessaires pour favoriser le développement de leur enfant et répondre à ses besoins dès qu’ils se manifestent.

L'analyse appliquée du comportement est une science appliquée, fondée sur les principes de l'apprentissage et du comportement. Corroborée par de nombreuses connaissances et études scientifiques, elle a établi des normes en matière de pratique fondée sur des données probantes.

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Autres services et soutiens en matière d'autisme

Les familles peuvent également affecter les budgets pour les services aux enfants aux achats suivants :

  • Des interventions fondées sur le curriculum avec des manuels de pratique normalisée reposant sur les principes de l'analyse appliquée du comportement, telle l'approche développementale naturaliste des interventions comportementales (Naturalistic Developmental Behavioural Interventions, NDBI).
  • Des programmes de formation aux aptitudes à la vie quotidienne et aux compétences sociales, tels qu'un programme visant à faciliter les interactions sociales et la communication avec autrui, à suivre les règles sociales, à développer les compétences en autoassistance et à promouvoir l'autonomie.
  • Un soutien de l'emploi pour les jeunes qui se préparent à faire leur transition vers l'âge adulte, notamment des formations et des services à l'intention des jeunes atteints d'autisme, afin de les aider à développer des compétences en employabilité ainsi qu'à se préparer à l'emploi et à en trouver un. Il peut s’agir d’acquisition de compétences, d'aide à l'entrevue d'emploi, de formation particulière au poste de travail ainsi que de formations et de soutiens individualisés.
  • Un renforcement de la capacité et des formations à l’intention des fournisseurs de soins et de la famille, à savoir :
    • l'acquisition de connaissances et de compétences grâce aux stratégies comportementales
    • des formations qui s'adressent aux personnes atteintes d’autisme
    • des modules en ligne destinés aux familles pour apprendre les stratégies comportementales à utiliser avec leur enfant
    • les droits de scolarité pour un diplôme collégial en autisme ou en sciences comportementales.
  • Les services scolaires indépendants et spécialisés qui ne sont pas financés par le gouvernement et qui s'adressent aux enfants atteints d'autisme, qui sont individualisés et qui sont fournis sur la base des principes de l'analyse appliquée du comportement.
  • Les droits pour accéder à un service certifié ou à un chien-guide provenant d'un centre de formation accrédité. Cela comprend le droit ponctuel de traitement de la demande, les frais d'équipement et tous les frais de formation applicables. Un centre de formation accrédité désigne un organisme qui est membre d'Assistance Dogs International ou une école qui est membre de l'International Guide Dog Federation.

Remarque : les services et soutiens en matière d'autisme dont la liste figure ci-dessus, sous Autres services et soutiens en matière d'autisme, ne nécessitent pas de superviseure ou superviseur clinique du POSA, sauf indication contraire. Toutes les interventions fondées sur le curriculum et consignées doivent être supervisées par des experts du programme d'intervention spécifique qui ont obtenu une accréditation, font preuve d'une fidélité au traitement et possèdent des compétences avancées en intervention développementale et comportementale. Il incombe aux familles de confirmer la formation et les compétences du fournisseur de services choisi.

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Autres thérapies et services spécialisés

Les familles peuvent affecter les budgets pour les services aux enfants aux achats suivants :

  • Des services d’orthophonie assurés par une personne qui est inscrite à titre d'orthophoniste et agréée par l'Ordre des audiologistes et des orthophonistes de l'Ontario. Cela comprend des évaluations, la fourniture du service et la consultation en orthophonie.

    Pour en savoir plus sur l'orthophonie ou pour trouver une ou un orthophoniste dans votre région, veuillez consulter le site Web à l'adresse : caslpo.com.

  • Des services d'ergothérapie assurés par une personne qui est inscrite à titre d'ergothérapeute et agréée par l'Ordre des ergothérapeutes de l'Ontario. Cela comprend des évaluations, la fourniture du service et la consultation en ergothérapie.

    Pour en savoir plus sur l'ergothérapie ou pour trouver une ou un ergothérapeute dans votre région, veuillez consulter le site Web à l'adresse : www.coto.org/about/ordre-des-ergoth%C3%A9rapeutes-de-l-ontario.

  • Des services de physiothérapie assurés par une personne qui est inscrite à titre de physiothérapeute et agréée par l'Ordre des physiothérapeutes de l'Ontario. Cela comprend des évaluations, la fourniture du service et la consultation en physiothérapie.

    Pour en savoir plus sur la physiothérapie ou pour trouver une ou un physiothérapeute dans votre région, veuillez consulter le site Web à l'adresse : www.collegept.org/about/en-fran%C3%A7ais.

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Relève

Les familles peuvent utiliser les budgets pour les services aux enfants pour couvrir :

  • Les services de relève, pour aider les familles le jour, le soir ou la fin de semaine. Ces services peuvent être fournis au domicile familial ou en dehors de celui-ci. Parmi les services de relève, mentionnons la supervision d'un enfant ou d'un jeune ou la fourniture d'aides avec des activités de la vie quotidienne telles que les soins personnels et l'accompagnement d'un enfant à une activité.
  • Les frais des cours et activités récréatives communautaires, des activités culturelles et des camps qui favorisent l'autonomie et l'acquisition d'aptitudes à la vie quotidienne ainsi que de compétences sociales et en communication. Citons notamment les activités sportives, les programmes artistiques et musicaux, les musées, les camps et les programmes s’adressant aux jeunes atteints d’autisme.

Les services de relève peuvent s'acheter auprès de toutes sortes d'organismes et auprès de particuliers. Sans être exhaustive, la liste comprend des organismes publics et privés qui s'occupent d'enfants et de jeunes ayant des besoins particuliers, tels que des agences de services de relève, des programmes municipaux, des associations d’intégration communautaire, des centres de traitement pour enfants, des membres de la famille, des voisins ou des amis.

Remarque : le financement peut servir à indemniser certains membres de la famille pour les services de relève. Il ne peut toutefois pas être affecté à l’indemnisation du principal fournisseur de soins, quelle que soit sa résidence. Veuillez consulter la liste des dépenses non admissibles pour en savoir plus.

Il est conseillé aux familles de demander à tout fournisseur de services assurant la relève de fournir une preuve récente et valide de vérification du casier judiciaire et de vérification de l'habilitation à travailler auprès de personnes vulnérables.

Pour en savoir plus sur les soins de relève ou pour trouver des fournisseurs de soins de relève dans votre région, veuillez consulter le site Web www.respiteservices.com.

Les services de relève soulagent temporairement les familles d'enfants et de jeunes atteints d'autisme en apportant un répit aux principaux fournisseurs de soins. Ces services peuvent également être l'occasion pour l'enfant ou le jeune de tisser des liens avec des adultes et des pairs en dehors de la famille lors d'activités intéressantes, tout en favorisant l'autonomie et l'acquisition de compétences sociales.

Une vérification de l'habilitation à travailler auprès de personnes vulnérables est une vérification des renseignements des services de police assortie d'une vérification pour voir si une personne a une suspension de son casier judiciaire (réhabilitation) pour infractions sexuelles. Les vérifications de l'habilitation à travailler auprès de personnes vulnérables ont été créées en 2000 pour protéger les enfants et les personnes vulnérables.

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Planification et soutien des services à la famille

Les familles peuvent utiliser les budgets pour les services aux enfants pour couvrir :

  • Les services d'interprétation et de traduction pour faciliter le partage de renseignements concernant les services et soutiens admissibles pour un enfant ou un jeune, comme les conférences de cas, les réunions d'avancement et la traduction de documents.
  • Jusqu'à dix pour cent (10 %) du montant annuel du budget pour les services aux enfants consacrés à la planification et à l’appui des services individualisés à la famille. Par exemple, il peut s'agir d'aider les familles à s'orienter dans les services destinés à leur enfant, à les planifier et à les coordonner, de déléguer les responsabilités en matière de gestion budgétaire et de gérer les soutiens administratifs liés spécifiquement au budget pour les services aux enfants, comme la tenue des comptes, les frais bancaires, la paie et l'ordonnancement.
  • Les coûts administratifs de l'employeur, tels que la cotisation au Régime de pensions du Canada, l'assurance-emploi et les primes de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail.

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Déplacements

Les familles peuvent utiliser les budgets pour les services aux enfants pour couvrir :

  • Les frais de déplacement pour accéder aux services, soutiens et formations admissibles. Il s’agit par exemple des déplacements en Ontario pour accéder aux :
    • services et soutiens admissibles, notamment les trajets pour se rendre chez un fournisseur de services ou le paiement de fournisseurs de services pour qu'ils se rendent dans la famille, et
    • formations, notamment les formations portant spécifiquement sur l'autisme à l’intention des fournisseurs de soins et des fournisseurs de services.
  • Les familles parcourant moins de 100 kilomètres (aller) peuvent consacrer jusqu'à dix pour cent (10 %) de leur budget annuel pour les services aux enfants à cette dépense. Parmi les dépenses de déplacement peuvent figurer l’autobus, le train, le stationnement ou les frais de millage à raison de 0,40 $ par kilomètre pour un aller-retour dans un véhicule privé.
  • Les familles parcourant 100 kilomètres ou plus (aller) peuvent consacrer jusqu'à vingt pour cent (20 %) de leur budget annuel pour les services aux enfants à cette dépense. Parmi les dépenses de déplacement peuvent figurer l'avion, l’autobus, le train, le stationnement ou les frais de millage à raison de 0,41 $ par kilomètre pour un aller-retour dans un véhicule privé. Remarque : si les familles sont dans l'impossibilité d'accéder à des fournisseurs de services dans leur propre collectivité, elles peuvent demander le remboursement des frais de déplacement de la méthode la plus économique permettant de bénéficier des services le plus près possible de leur domicile.

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Technologie

Les familles peuvent affecter les budgets pour les services aux enfants aux achats suivants :

  • Un des articles suivants : ordinateur, ordinateur portable, tablette à écran tactile ou téléphone intelligent tous les deux ans pour favoriser la réalisation des objectifs de leur enfant.
  • Des logiciels ou des applications applicables pour favoriser la réalisation des objectifs de leur enfant.

Avant l'achat de technologie, de matériel ou d'équipement de soutien pour favoriser la réalisation des objectifs d'un enfant ou d'un jeune, il est conseillé aux familles de procéder ainsi :

  • consulter une professionnelle ou un professionnel pour aider à choisir la bonne technologie, le matériel ou l'équipement de soutien pour leur enfant,
  • travailler avec un ou des professionnels qualifiés pour élaborer un plan d'aide à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation continus des progrès de leur enfant,
  • déterminer s'il est possible de se procurer la technologie, le matériel ou l'équipement à l’aide d'autres programmes de financement disponibles ou d’un prêt,
  • examiner soigneusement la liste des dépenses admissibles et non admissibles.

Si des familles ont un doute quant à l'admissibilité d'un article, il leur faut envoyer un courriel à l'adresse oap@ontario.ca ou composer le 1 888 444-4530 avant l'achat.

Les familles pourraient envisager de discuter avec des professionnelles ou professionnels qui peuvent s’occuper de leur enfant. En effet, ceux-ci pourraient apporter de l'aide ou des conseils lors de l'achat de technologie, de matériel ou d'équipement de soutien pour l’enfant.

  • Board Certified Behaviour Analyst (BCBA ou analyste agréée ou agréé en comportement)
  • Ergothérapeute
  • Psychologue
  • Physiothérapeute
  • Associée/associé en psychologie
  • Médecin
  • Orthophoniste
  • Psychiatre

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Équipement et matériel liés aux services et soutiens admissibles

Les familles peuvent affecter les budgets pour les services aux enfants aux achats suivants :

  • Du matériel tel que des livres, des minuteurs visuels et des trousses d'évaluation du curriculum pour favoriser la réalisation des objectifs d'un enfant.
  • De l'équipement de soutien tel que de l'équipement de protection, des manches en Kevlar et des appareils de suppléance à la communication pour favoriser la réalisation des objectifs d'un enfant.

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Services et soutiens non admissibles

Vous trouverez ci-dessous une liste des services et soutiens qui NE peuvent PAS être achetés grâce à un budget pour les services aux enfants :

Services et soutiens non admissibles

  • Les frais des autres thérapies/services spécialisés non répertoriés comme une dépense admissible qui figurent dans la liste ci-dessus (par exemple, les soins infirmiers, les diététistes et la massothérapie).
  • Le logement et les frais d'entretien du domicile (par exemple, le loyer, les rénovations ou les modifications résidentielles, le nettoyage et l'entretien, les piscines, les spas et le matériel de terrains de jeux).
  • L'électronique et les articles de maison (par exemple, les meubles, les instruments de musique, les appareils électroménagers et les téléviseurs).
  • Les services et soutiens de relève indirects (par exemple, le ménage, la préparation des repas, le déneigement et les soins dispensés à d’autres membres de la famille).
  • Les voyages pour les vacances (par exemple, les vacances personnelles ou en famille).
  • Le téléphone/les télécommunications (par exemple, le service de téléphonie résidentielle, le service Internet et les services de téléphonie mobile).
  • Les provisions, l'alimentation et les repas au restaurant.
  • Les vêtements ainsi que les biens et services personnels (par exemple, les produits de parfumerie, les soins de spa, les services esthétiques et cosmétiques).
  • Les soins et les services dentaires.
  • Les vitamines, les fournitures médicales, l'orthétique, les suppléments, les produits pour incontinence et les régimes alimentaires particuliers.
  • Les services déjà reçus au titre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (par exemple, les médicaments et les aides médicales).
  • Les frais de scolarité d'école privée et les frais de garderie associés à des programmes qui ne s'adressent pas exclusivement aux enfants autistes et qui ne sont pas fournis sur la base des principes de l'analyse appliquée du comportement.
  • Les achats et locations de véhicules.
  • Les coûts de la publicité sur un site Web associés à la recherche de professionnelles qualifiées et professionnels qualifiés.
  • Les investissements, notamment les contributions au régime enregistré d'épargne-retraite (REER), au régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) et au régime enregistré d'épargne-études (REEE).
  • Les coûts continus associés aux soins de chiens-guides ou de chiens d'assistance certifiés (par exemple, la nourriture, les récompenses, les jouets, les soins vétérinaires et le toilettage) et les frais associés à l'inscription ou à l'achat d'un chien d'assistance à une organisation qui n'est pas un centre de formation accrédité reconnu.
  • Les services et soutiens fournis par un principal fournisseur de soins1 quelle que soit sa résidence, ou un enfant de moins de 18 ans.
  • Les frais d'annulation des services et soutiens en matière d'autisme en raison de séances manquées ou annulées.

1 - Le principal fournisseur de soins peut être le parent de l'enfant ou du jeune, la tutrice légale ou le tuteur légal, une société d'aide à l'enfance, tout proche assurant la garde d'enfants ou toute personne fournissant des soins conformes aux traditions.

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Si les familles ne savent pas si un service ou un soutien peut être acheté grâce au budget pour les services aux enfants, ou si elles ont des questions, elles sont invitées à en discuter avec une représentante ou un représentant du Programme ontarien des services en matière d'autisme. Pour communiquer avec une représentante ou un représentant, veuillez envoyer un courriel à l'adresse oap@ontario.ca ou composer le 1 888 444-4530.

Le financement accordé aux familles au titre des budgets pour les services aux enfants doit servir exclusivement à régler des dépenses admissibles visant à aider les enfants et les jeunes atteints d'autisme et leur famille, comme cela est expliqué dans le présent document, qui peut être modifié à tout moment à la seule discrétion du ministère, ou tel que communiqué autrement par le ministère.

Les familles sont tenues de rendre compte de l'utilisation des fonds en soumettant des documents et une preuve de paiement à des fins de rapprochement des comptes. Lors du processus de rapprochement des comptes, les familles seront tenues de remplir un formulaire intitulé Budget pour les services aux enfants du POSA - Formulaire de remboursement des dépenses et de soumettre les dépenses selon la marche à suivre figurant dans le formulaire, au moins un mois ou 30 jours avant la date de votre prochain renouvellement annuel. La date de renouvellement annuel du budget pour les services aux enfants est fixée à un an à compter de la date de l'entente de financement en cours.

Le ministère peut suspendre ou résilier le financement lorsque la personne bénéficiant du budget pour les services aux enfants ou le gérant ne respecte pas les conditions de l'entente de financement.

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Autisme Ontario accorde un soutien à toutes les familles qui souhaitent s’inscrire au programme, qui sont actuellement inscrites au programme et qui attendent un budget pour les services aux enfants, ou aux familles qui reçoivent actuellement des services. Autisme Ontario proposera des ateliers, des séances de formation et un soutien individuel direct.

Voici quelques exemples de soutiens :

  • Aider les familles à comprendre le Programme ontarien des services en matière d’autisme et les services pouvant être achetés grâce à leurs budgets pour les services aux enfants.
  • Aider à trouver des fournisseurs de services qualifiés.
  • Aider à s’orienter au sein du système des services en matière d’autisme, notamment aider les familles à trouver des services et des soutiens locaux au sein de leurs collectivités.
  • Offrir un accès aux ressources parentales et aux webinaires.
  • Offrir la chance aux familles de se rencontrer et de discuter lors d’activités, un mentorat entre pairs, et des possibilités d’apprentissage social pour les enfants et les jeunes atteints d’autisme.

Les familles peuvent discuter du programme avec des préposés en matière de services et leur demander de les aider à trouver des fournisseurs de services et des ressources dans leur collectivité locale. Il s’agit entre autres des programmes, des services et des ressources que les familles peuvent acheter grâce à leurs budgets pour les services aux enfants.

Si vous avez des questions sur les sujets suivants, vous pouvez consulter le site Web d’Autisme Ontario ou composer le 1 800 472-7789 :

  • Où puis-je trouver de l’aide pour remplir et soumettre les documents requis pour présenter une demande de budget pour les services aux enfants?
  • Quels soutiens et services puis-je acheter grâce à mon budget pour les services aux enfants?
  • Comment trouver et choisir un fournisseur de services qualifié?
  • Où puis-je trouver de l’aide pour remplir et soumettre les documents nécessaires au rapprochement des factures?
  • Quels sont les soutiens à la disposition de mon enfant dans ma collectivité locale?

Autisme Ontario n’offrira pas aux familles les services suivants : planification des services, gestion des cas, soutien clinique, services comportementaux ou encadrement individuel des parents. Ces soutiens peuvent être achetés grâce aux budgets pour les services aux enfants.

Autisme Ontario n’offre pas non plus les services suivants relatifs au programme : inscription, accueil, gestion de la liste d’attente, répartition des fonds ou rapprochement des comptes. Si vous avez besoin d’aide à ce propos, veuillez envoyer un courriel à l’Équipe centrale de l’accueil et des inscriptions du ministère à l’adresse oap@ontario.ca, ou composer le 1 888 444-4530.

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Liste des fournisseurs de services du Programme ontarien des services en matière d’autisme

La liste des fournisseurs est hébergée par Autisme Ontario et disponible sur le site oapproviderlist.ca/fr.

Il s’agit d’une liste en ligne de superviseurs cliniques chevronnés et formés en matière de services comportementaux pour les enfants et les jeunes atteints d’autisme. C’est une ressource que les familles ontariennes peuvent utiliser lorsqu’elles cherchent et choisissent des superviseurs cliniques qui surveillent la prestation des services comportementaux, et confirment les qualifications de ces derniers.

À compter du 1er avril, les superviseurs cliniques peuvent présenter une demande d’inscription sur la liste. Ils devront prouver qu’ils satisfont à toutes les exigences en matière de qualifications du programme. Les superviseurs cliniques qui sont en voie d’obtenir leurs qualifications ne seront pas autorisés à s’inscrire sur la liste tant qu’ils n’auront pas obtenu toutes leurs qualifications.

L’utilisation de la liste des fournisseurs est actuellement facultative, ce qui signifie que les familles qui reçoivent un budget pour les services aux enfants peuvent continuer à engager des superviseurs cliniques qui ne se sont pas encore inscrits sur la liste, tant qu’ils sont en voie d’obtenir les qualifications voulues et qu’ils présentent un formulaire d’attestation signé.

Le 1er avril 2021, l’inscription sur la liste des fournisseurs deviendra obligatoire pour tous les superviseurs cliniques qui souhaitent fournir des services comportementaux financés par le biais du Programme ontarien des services en matière d’autisme.

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Foire aux questions

Période de transition
  1. Qu’impliquent les changements apportés au programme pour les familles qui reçoivent des services ou qui ont déjà soumis un plan comportemental à un guichet unique?

    Si un enfant reçoit actuellement des services, il continuera à bénéficier des services définis dans son plan comportemental actuel jusqu’à sa date d’expiration.

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  2. Que se passe-t-il si le plan comportemental actuel d’un enfant prend fin après le 31 mars 2019?

    Tous les enfants qui disposent actuellement d’un plan comportemental continueront à bénéficier des services qui y sont définis jusqu’à sa date d’expiration. Si leur plan comportemental prend fin le 1er avril ou par la suite, les familles pourront conclure un nouveau plan d’une durée de six mois, à un niveau d’intensité qui ne pourra pas dépasser le niveau actuel.

    Dans ce cas, quand la date d’expiration du plan supplémentaire approchera, la famille recevra des renseignements et de l’aide pour présenter une demande de budget pour les services aux enfants.

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  3. Que se passe-t-il si une famille est inscrite sur la liste d’attente le 1er avril 2019?

    On commencera à inviter les familles inscrites sur la liste d’attente à présenter une demande de budget pour les services aux enfants, à compter d’avril 2019. Ces familles recevront une lettre du ministère lorsqu’il sera temps pour elles de présenter une demande de budget pour les services aux enfants.

    Le ministère adoptera une approche graduelle pour inscrire au programme les familles qui figurent actuellement sur la liste d’attente. La transition des enfants qui sont sur la liste d’attente vers les budgets pour les services aux enfants dépendra du temps pendant lequel ils ont attendu ces services et du principe d’intervention précoce.

    Une attention particulière sera également portée aux enfants âgés de 5 ans et aux jeunes âgés de 17 ans afin de faire en sorte qu’ils reçoivent le montant maximum auquel ils ont droit.

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  4. Si une famille est inscrite au Programme ontarien des services en matière d’autisme, doit-elle se réinscrire?

    Si une famille est déjà inscrite au programme, elle n’a pas à se réinscrire.

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  5. Comment les familles doivent-elles procéder pour s’inscrire au Programme ontarien des services en matière d’autisme?

    Tous les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ayant un diagnostic écrit d’autisme posé par un professionnel compétent peuvent s’inscrire au Programme ontarien des services en matière d’autisme. Les familles peuvent s’inscrire au programme en s’adressant à l’Équipe centrale de l’accueil et des inscriptions du ministère qui figure sur la page Pour nous joindre.

    Une fois qu’une famille aura remis à l’Équipe centrale de l’accueil et des inscriptions son diagnostic par écrit et tous les autres documents exigés, sa demande sera traitée et elle recevra une confirmation de son inscription au programme. Le nom de son enfant sera ensuite inscrit sur la liste d’attente.

    Les familles admissibles qui figurent sur la liste d’attente recevront une lettre du ministère lorsqu’il sera temps pour elles de présenter une demande de budget pour les services aux enfants. Les familles qui étaient inscrites sur la liste d’attente le 1er avril 2019 peuvent compter bénéficier de leur premier budget pour les services aux enfants dans les 18 prochains mois.

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  6. Quels processus les fournisseurs de services sont-ils censés suivre pour continuer à mettre en œuvre des plans comportementaux au titre du Programme ontarien des services en matière d’autisme pendant la mise en place du nouveau programme?

    Si une famille dispose déjà d’un plan comportemental ou conclut un nouveau plan d’une durée de six mois et qu’elle bénéficie actuellement de l’option de financement direct des services, les fournisseurs de services sont censés continuer à suivre le processus de remboursement figurant dans les instructions du budget du plan comportemental du Programme ontarien des services en matière d’autisme.

    Les fournisseurs de services sont aussi censés continuer à remplir l’Attestation - Superviseure ou superviseur clinique du Programme ontarien des services en matière d’autisme et soumettre ce document dans le cadre de l’offre de services comportementaux.

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  7. Les fournisseurs de services sont-ils censés continuer à appliquer les Lignes directrices du Programme ontarien des services en matière d’autisme et le Cadre clinique du Programme ontarien des services en matière d’autisme?

    Les fournisseurs de services continueront à assurer la prestation des services présentés dans le plan comportemental d’un enfant conformément aux exigences définies dans le Cadre clinique du Programme ontarien des services en matière d’autisme et dans les Lignes directrices du Programme ontarien des services en matière d’autisme. Cela vaut pour tout plan comportemental nouveau ou supplémentaire élaboré avant ou après le 31 mars 2019.

    Les familles ayant accès aux budgets pour les services aux enfants ne seront pas tenues de respecter les lignes directrices ou le cadre clinique. Elles devront tenir compte de la liste des dépenses admissibles et non admissibles.

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Budget pour les services aux enfants
  1. Qu’est-ce qu’un budget pour les services aux enfants?

    Grâce aux nouveaux budgets pour les services aux enfants, un plus grand nombre de familles recevront un financement direct leur permettant d’accéder à un éventail plus large de services admissibles qu’elles estiment être très utiles pour leur enfant et leur famille. Les budgets pour les services aux enfants sont disponibles pour tous les enfants ayant reçu un diagnostic d’autisme, jusqu’à l’âge de 18 ans.

    Les familles admissibles actuellement inscrites sur la liste d’attente le 1er avril 2019 peuvent compter bénéficier de leur budget dans les 18 prochains mois.

    Le montant total du budget variera en fonction de la durée pendant laquelle un enfant bénéficiera du programme. Les enfants de moins de 6 ans pourront recevoir 20 000 dollars par an sous la forme d’un financement direct tandis que ceux âgés de 6 ans et plus pourront recevoir 5 000 dollars par an.

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  2. Qui est admissible au budget pour les services aux enfants et comment le montant du financement est-il déterminé?

    Tous les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ayant un diagnostic écrit d’autisme posé par un professionnel compétent peuvent s’inscrire au Programme ontarien des services en matière d’autisme.

    Le montant total du budget pour les services aux enfants variera en fonction de la durée pendant laquelle un enfant bénéficiera du programme. Les enfants de moins de 6 ans pourront recevoir 20 000 dollars par an sous la forme d’un financement direct tandis que ceux âgés de 6 ans et plus pourront recevoir 5 000 dollars par an.

    Les familles admissibles inscrites sur la liste d’attente recevront une lettre du ministère lorsqu’il sera temps pour elles de présenter une demande de budget pour les services aux enfants.

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  3. Est-ce que tout le monde pourra bénéficier d’un budget pour les services aux enfants le 1er avril?

    Non.

    Toutes les familles qui étaient inscrites sur la liste d’attente le 1er avril 2019 peuvent compter bénéficier de leur premier budget pour les services aux enfants dans les 18 prochains mois.

    Les familles admissibles recevront une lettre du ministère lorsqu’il sera temps pour elles de présenter une demande de budget pour les services aux enfants.

    Le ministère adoptera une approche graduelle pour inscrire au programme les familles qui figurent actuellement sur la liste d’attente. La transition des enfants qui sont sur la liste d’attente vers les budgets pour les services aux enfants dépendra du temps pendant lequel ils ont attendu ces services et du principe d’intervention précoce.

    Une attention particulière sera également portée aux enfants âgés de 5 ans et aux jeunes âgés de 17 ans afin de faire en sorte qu’ils reçoivent le montant maximum auquel ils ont droit.

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  4. Quels types de services et de soutiens peuvent être financés par les budgets pour les services aux enfants?

    Grâce au budget pour les services aux enfants, les familles auront une plus grande maîtrise du processus et plus d’options pour se procurer les services et les soutiens admissibles qui leur sont le plus utiles auprès des fournisseurs de leur choix.

    Une liste complète des dépenses admissibles et non admissibles est disponible ici.

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  5. Si une famille a deux enfants atteints d’autisme, peut-elle demander à bénéficier d’un budget pour les services aux enfants pour chacun d’eux?

    Si une famille compte deux enfants atteints d’autisme, elle peut présenter une demande pour bénéficier d’un budget pour les services aux enfants pour chaque enfant.

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  6. Les familles peuvent-elles faire appel du montant du budget pour les services aux enfants du Programme ontarien des services en matière d’autisme?

    Le montant total du budget pour les services aux enfants pour chaque famille variera en fonction de la durée pendant laquelle l’enfant bénéficiera du programme. Ce facteur sera appliqué à l’identique pour toutes les familles et aucune exception ne peut être faite pour les familles individuelles. Il n’est donc pas possible de faire appel du montant du budget pour les services aux enfants.

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  7. Les heures de service seront-elles plafonnées ou une durée maximale sera-t-elle fixée pour la prestation des services comportementaux achetés à l’aide des budgets pour les services aux enfants?

    Afin de laisser plus de choix, de maîtrise et de liberté aux familles, aucun plafond ne sera fixé à l’échelle provinciale concernant le nombre d’heures ou la durée de prestation des services comportementaux achetés grâce aux budgets pour les services aux enfants.

    Les familles pourront choisir le nombre d’heures de service qu’elles souhaitent se procurer à l’aide des budgets pour les services aux enfants.

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Services comportementaux
  1. Quels sont les rôles et les devoirs des cliniciennes ou cliniciens du comportement dans le cadre du Programme ontarien des services en matière d’autisme?

    Les cliniciennes ou cliniciens du comportement sont des professionnels assurant la prestation de services comportementaux et travaillant souvent en équipe.

    L’équipe est dirigée par une superviseure ou un superviseur clinique qui met au point et supervise la prestation des services comportementaux. Cette personne peut également porter le titre de clinicienne ou clinicien responsable ou de directrice ou directeur clinique.

    Les thérapeutes de première ligne aident à la prestation des services comportementaux et peuvent travailler directement avec les enfants. Ces professionnels sont formés et supervisés par la superviseure ou le superviseur clinique, et leurs degrés d’expérience et de responsabilité peuvent varier.

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  2. Le ministère prévoit-il de réglementer la profession des cliniciennes ou cliniciens du comportement?

    À compter du mois d’avril 2019, les superviseurs cliniques peuvent présenter une demande d’inscription sur une liste de fournisseurs de services chevronnés et formés, pour aider les familles à trouver des superviseurs cliniques qualifiés en matière de services comportementaux. Les superviseurs cliniques ont par ailleurs jusqu’au 1er avril 2021 pour obtenir les qualifications requises par le programme.

    En collaboration avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, le ministère se penche actuellement sur des options de supervision plus étendues s’appliquant aux cliniciennes et cliniciens du comportement en Ontario.

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  3. Quelles sont les qualifications requises pour assurer la supervision clinique des services comportementaux dans le cadre du Programme ontarien des services en matière d’autisme?

    L’ensemble des superviseures et superviseurs cliniques des services comportementaux achetés grâce aux budgets pour les services aux enfants doivent obtenir toutes les qualifications suivantes d’ici au 1er avril 2021 :

    1. Un agrément professionnel parmi les suivants :
      • Board Certified Behavior Analyst (BCBA or BCBA-Doctoral, analyste agréée ou agréé en comportement)
      • Personne inscrite à titre de psychologue/d’associée ou associé en psychologie, avec une expertise documentée en analyse comportementale appliquée (ACA)
    2. Au moins 3 000 heures d’expérience (généralement acquises sur deux ans) en matière de prestation de services d’ACA aux enfants et aux jeunes atteints d’autisme. Cette expérience doit :
      • avoir été acquise après l’obtention du titre professionnel par la superviseure ou le superviseur clinique
      • inclure au moins 1 500 heures de tâches de supervision
    3. Vérification de l’habilitation à travailler auprès de personnes vulnérables ou du casier judiciaire
    4. Assurance responsabilité professionnelle (souscrite à titre individuel ou par l’intermédiaire de l’employeur)

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  4. Quelles sont les qualifications requises, le cas échéant, pour les thérapeutes de première ligne ou d’autres professionnels intervenant dans la prestation des services?

    À ce jour, les qualifications requises s’appliquent uniquement aux superviseures et superviseurs cliniques de services comportementaux. Diverses qualifications sont recommandées pour les thérapeutes de première ligne des services comportementaux.

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  5. Quand devrai-je posséder toutes les qualifications requises en qualité de superviseure ou superviseur clinique?

    Pour assurer la supervision clinique des services comportementaux dans le cadre du programme, vous devez posséder l’ensemble des qualifications requises d’ici au 1er avril 2021.

    Jusqu’à cette date, vous pouvez continuer d’exercer vos fonctions à condition de fournir des renseignements détaillés concernant la façon dont vous prévoyez d’obtenir ces qualifications et le calendrier connexe dans le formulaire d’Attestation - Superviseure ou superviseur clinique. Vous devez remettre à chaque client une attestation signée pour chaque client qu’il devra remettre avec les documents de rapprochement relatifs au financement.

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  6. Pourquoi certaines qualifications sont-elles imposées aux superviseures et superviseurs cliniques?

    Les familles et les intervenants se sont inquiétés du manque d’uniformité des qualifications dont disposent les cliniciennes et cliniciens du comportement, car il est difficile de faire des choix éclairés.

    Les qualifications requises définissent des normes claires. Ainsi, les familles qui choisissent de se procurer des services comportementaux travaillent avec des professionnels qui possèdent la formation minimale et l’expérience nécessaire pour exercer leur profession de façon sûre, compétente et conforme à l’éthique.

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  7. Que faire si je ne suis pas en mesure de mettre à niveau mes qualifications?

    Vous pouvez continuer à assurer la prestation de services comportementaux dans le cadre du programme si vous êtes sous la supervision d’une clinicienne ou d’un clinicien du comportement possédant toutes les qualifications requises pour exercer au niveau de superviseure ou superviseur clinique.

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  8. Comment mes qualifications seront-elles examinées?

    Vous pouvez présenter une demande d’inscription sur la liste des fournisseurs de services du Programme ontarien des services en matière d’autisme hébergée par Autisme Ontario, à compter du 1er avril 2019. La liste est disponible pour les familles ici. Elle inclut les superviseurs cliniques en matière de services comportementaux qui ont obtenu toutes les qualifications requises par le programme. Autisme Ontario vérifiera les qualifications de chaque clinicienne et de chaque clinicien en examinant les documents auxiliaires, en consultant des registres publics et en effectuant des contrôles des références auprès des employeurs.

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  9. Tous les fournisseurs de services sont-ils dans l’obligation de satisfaire aux critères d’admissibilité à la liste des fournisseurs de services?

    La liste des fournisseurs est hébergée par Autisme Ontario et disponible sur le site oapproviderlist.ca/fr.

    Il s’agit d’une liste en ligne des superviseurs cliniques en matière de services comportementaux qui ont obtenu toutes les qualifications requises par le Programme ontarien des services en matière d’autisme. C’est une ressource que les familles ontariennes peuvent utiliser lorsqu’elles cherchent et choisissent des superviseurs cliniques qui surveillent la prestation des services comportementaux, et confirment les qualifications de ces derniers.

    L’utilisation de la liste des fournisseurs est actuellement facultative, ce qui signifie que les familles qui reçoivent un budget pour les services aux enfants peuvent continuer à engager des superviseurs cliniques qui ne se sont pas encore inscrits sur la liste, tant qu’ils sont en voie d’obtenir les qualifications voulues et qu’ils présentent un formulaire d’attestation signé.

    Le 1er avril 2021, l’inscription sur la liste des fournisseurs deviendra obligatoire pour tous les superviseurs cliniques qui souhaitent fournir des services comportementaux financés par le biais du Programme ontarien des services en matière d’autisme.

    Les thérapeutes de première ligne ne sont pas tenus de s’inscrire sur la liste des fournisseurs de services.

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  10. Comment faire pour figurer sur la liste des fournisseurs de services?

    Vous pouvez présenter une demande d’inscription ici.

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  11. Le paiement d’un droit d’inscription ou d’adhésion sera-t-il demandé pour figurer sur la liste des fournisseurs de services?

    Non. Toutefois, il incombera aux auteurs d’une demande de régler tous les frais nécessaires, le cas échéant, à l’obtention des documents devant être fournis dans la trousse de demande.

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Processus de l’examen clinique indépendant
  1. Que doit faire une famille si elle n’est pas satisfaite de son plan comportemental?

    Si une famille n’est pas satisfaite de son plan comportemental, elle doit faire part de ses préoccupations à son fournisseur de services, qui tentera d’y apporter une réponse par le biais de son processus interne de règlement des conflits/plaintes. Si la famille n’est pas satisfaite du résultat de l’examen interne réalisé par le fournisseur, elle peut recourir au processus de l’examen clinique indépendant.

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  2. Qu’est-ce que le processus de l’examen clinique indépendant?

    Les enfants, les jeunes et les familles sont des alliés dans le cadre du processus de planification des interventions. Dans cette optique, le processus de l’examen clinique indépendant permet aux familles de demander un examen si elles ne sont pas d’accord avec les décisions prises au sujet du plan comportemental de leur enfant.

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  3. Comment fonctionne ce processus d’examen clinique?

    Si la famille reste insatisfaite du résultat de l’examen, elle peut demander un examen clinique indépendant du plan comportemental de son enfant au moment où il est élaboré ou renouvelé. La coordonnatrice ou le coordonnateur de l’examen clinique indépendant, qui relève d’un organisme tiers, se charge de gérer le processus d’examen.

    Ce processus se déroule comme suit :

    1. Pour demander un examen, la famille remplit et soumet un formulaire de demande au titre de l’examen clinique indépendant en précisant ses préoccupations au sujet du plan comportemental concerné.
    2. Le fournisseur de services transmet les documents versés au dossier de l’enfant, y compris le plan comportemental, à la coordonnatrice ou au coordonnateur qui, par souci de confidentialité, supprime tout renseignement permettant d’identifier l’enfant.
    3. Le dossier est attribué à un comité d’examen composé de deux cliniciennes ou cliniciens, d’une ou d’un Board Certified Behavior Analyst (BCBA, analyste agréée ou agréé en comportement) et d’une associée ou d’un associé en psychologie, auquel il incombe de rendre une décision concernant le plan comportemental de l’enfant. Ce comité compte également une représentante ou un représentant de la famille (parent, tuteur ou tutrice ou fournisseur de soins primaires de l’enfant atteint d’autisme) qui veille à ce que le point de vue de la famille soit clairement exposé et compris tout au long du processus d’examen.
    4. Le comité d’examen peut soit accepter le plan comportemental tel quel, soit le renvoyer pour y apporter des révisions ou des compléments d’information. La famille obtient une décision dans les 45 jours ouvrables suivant la date de remise de la demande à son fournisseur de services.

    Pour en savoir plus, veuillez consulter l’information familiale sur le processus de l’examen clinique indépendant.

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Accès à d’autres services
  1. Les enfants atteints d’autisme pourront-ils continuer d’accéder à d’autres services n’entrant pas dans le cadre du Programme ontarien des services en matière d’autisme?

    Les familles d’enfants atteints d’autisme qui sont admissibles peuvent accéder à d’autres programmes ministériels destinés aux enfants ayant des besoins particuliers, notamment :

    • des programmes de santé et de développement des enfants comme le programme « Bébés en santé, enfants en santé », l’outil Évaluation du développement de l’enfant, le Programme de développement du nourrisson ou le Programme de services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d’âge préscolaire
    • des services de réadaptation offerts par les centres de traitement pour enfants, y compris des services d’orthophonie, d’ergothérapie et de physiothérapie
    • des enseignantes et des enseignants-ressources en éducation des enfants ayant des besoins particuliers au sein des garderies

    Les familles admissibles peuvent également continuer d’accéder au Programme de services particuliers à domicile et au Programme d’aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave.

    Les jeunes ayant une déficience intellectuelle, y compris les jeunes atteints d’autisme admissibles qui se préparent à l’âge adulte, peuvent accéder à la planification intégrée de la transition. Dès l’âge de 14 ans, chaque jeune ayant une déficience intellectuelle peut bénéficier d’un plan visant à :

    • éclairer son parcours éducatif
    • faciliter sa transition vers l’âge adulte à la sortie de l’école secondaire et du système de services à la jeunesse
    • préparer les membres de sa famille à ces transitions
    • déterminer ses objectifs concernant sa carrière professionnelle, la poursuite de ses études et son intégration communautaire

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  2. Quels soutiens sont offerts aux enfants et aux jeunes d’âge scolaire atteints d’autisme?

    Le ministère de l’Éducation a annoncé qu’il augmentait les soutiens aux éducatrices et éducateurs et qu’il renforçait les programmes actuels pour que les conseils scolaires puissent s’assurer que les élèves autistes se sentent en sécurité et obtiennent une aide en salle de classe pendant qu’ils effectuent leur transition vers l’école.

    De plus amples renseignements sur les soutiens offerts dans les écoles à l’intention des élèves autistes sont publiés sur le site Web du ministère de l’Éducation.

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Autres ressources

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