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Renseignements à l’intention des praticiennes et des praticiens

Programme ontarien des services en matière d'autisme

L’Ontario adopte des mesures pour améliorer l’accès aux services et aux soutiens afin qu’un plus grand nombre de familles d’enfants et de jeunes atteints d’autisme puissent bénéficier de services satisfaisants.

À compter du 1er avril, les familles d’enfants atteints d’autisme bénéficieront, par l’entremise du Programme ontarien des services ne matière d’autisme, d’un accès rapide aux budgets pour les services aux enfants afin de pouvoir acheter les services qui comptent le plus pour elles auprès des fournisseurs de leur choix. Cela aidera les enfants à réaliser leurs objectifs à la maison, à l’école, dans la communauté et lors de la transition à l’âge adulte.

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Nouvelles et mises à jour

L’Ontario améliore l’accès aux services et aux soutiens afin qu’un plus grand nombre de familles d’enfants et de jeunes atteints d’autisme puissent bénéficier de services.

Mise en place des budgets pour les services aux enfants à compter du 1er avril 2019

Grâce à de nouveaux budgets pour les services aux enfants, un plus grand nombre de familles auront accès à un éventail plus large de services admissibles qu’elles estiment être très utiles pour leur enfant et leur famille. Citons, entre autres, les services comportementaux tels que les évaluations et les consultations, le renforcement de la capacité et la formation des fournisseurs de soins et de la famille, les services de relève, les aides technologiques et les voyages.

Les budgets pour les services aux enfants seront disponibles pour les enfants de moins de 18 ans et devront satisfaire au critère du revenu annuel. Les familles actuellement inscrites sur une liste d’attente peuvent compter bénéficier de leur budget dans les 18 mois à venir.

Le montant du budget variera en fonction de la durée pendant laquelle un enfant bénéficiera du programme et du revenu du ménage. À titre d’exemple, un enfant accédant au programme à deux ans aura droit à un budget maximal de 140 000 $, tandis qu’un enfant y accédant à sept ans touchera la somme maximale de 55 000 $, pendant la durée de sa prise en charge par le programme. Les familles dont le revenu annuel total est inférieur à 250 000 $ seront admissibles à un financement. L’admissibilité et le montant du financement versé à une famille seront examinés tous les ans.

Expansion des cinq centres ontariens de diagnostic du trouble du spectre de l’autisme

L’Ontario double le financement octroyé aux centres de diagnostic au cours des deux prochaines années afin de permettre à un plus grand nombre d’enfants de recevoir un diagnostic d’autisme plus tôt et de faire connaître aux familles les services locaux de leur collectivité.

Selon des données probantes, si l’intervention comportementale auprès des enfants débute lorsqu’ils ont entre deux et cinq ans, ces enfants améliorent leurs niveaux de développement cognitif et langagier, sont mieux préparés pour l’école et obtiennent de meilleurs résultats à l’âge adulte.

Création d’un organisme d’accueil indépendant axé sur les familles

Un nouvel organisme d’accueil indépendant aidera les familles à s’inscrire au programme, évaluera leur admissibilité au financement, les dotera d’un budget pour les services aux enfants et leur offrira un soutien pour les aider à choisir quels services se procurer.

Soutien aux familles tout au long du changement

En attendant la création de l’organisme d’accueil indépendant au cours de l’année prochaine, Autisme Ontario jouera un rôle clé en proposant aux familles de les aider à comprendre quelles sont leurs options et à trouver des fournisseurs de services par le biais d’ateliers, de séances de formation et d’un soutien individuel. Autisme Ontario ne sera pas impliqué dans le processus d'inscription, d'accueil, de gestion de la liste d'attente ou d'affectation du financement du Programme ontarien des services en matière d'autisme.

Amélioration de la responsabilisation et de la supervision

Le gouvernement adopte des mesures visant à améliorer la prestation de services, à renforcer la confiance dans les fournisseurs de services et à assurer la pérennité à long terme du Programme ontarien des services en matière d'autisme, notamment en fixant aux superviseures et superviseurs cliniques la date limite du 1er avril 2021 pour satisfaire aux exigences du programme en matière de qualifications, en procédant régulièrement à des vérifications financières des budgets pour les services aux enfants et en mettant en œuvre un répertoire des fournisseurs de services vérifiés et qualifiés, en ligne, pour aider les familles à accéder aux services comportementaux.

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Outils de prestation de services

Jusqu’au 31 mars 2019, les fournisseurs de services sont censés continuer à utiliser les outils de prestation de services dont la liste figure ci-dessous et l’ensemble des processus associés en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans comportementaux. Pour en savoir plus, veuillez consulter les descriptions de ces outils.

Remarque : Addenda - Changements apportés aux lignes directrices du POSA, ainsi qu'au budget de plan comportemental du POSA - prise d’effet le 6 février 2019

Plans comportementaux du Programme ontarien des services en matière d'autisme existants

À la suite de l’annonce de changements, les fournisseurs sont censés continuer à assurer la prestation des services présentés dans le plan comportemental d’un enfant ou d’un jeune conformément aux exigences définies dans le Cadre clinique du Programme ontarien des services en matière d’autisme et dans les Lignes directrices du Programme ontarien des services en matière d'autisme. Les fournisseurs de services soumettront une Attestation - Superviseure ou superviseur clinique et un Budget du plan comportemental du Programme ontarien des services en matière d’autisme dans le cadre de l’offre. Cela vaut pour tout plan comportemental élaboré ou renouvelé avant le 31 mars 2019.

De plus amples renseignements relatifs à l’élaboration des plans comportementaux, y compris les éléments clés et les détails à y inclure, figurent dans le Plan comportemental du Programme ontarien des services en matière d’autisme et dans les Lignes directrices du Programme ontarien des services en matière d'autisme.

Remarque : après le 1er avril 2019, les familles bénéficiant de budgets pour les services aux enfants du Programme ontarien des services en matière d'autisme afin d’acheter des services et des soutiens n’auront plus besoin de plans comportementaux.

De plus amples renseignements seront disponibles en avril.

Veuillez noter les dispositions suivantes qui prennent effet immédiatement :

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Renseignements à l’intention des praticiennes et des praticiens soutenant les familles


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Foire aux questions

Période de transition
  1. Qu’impliquent les changements apportés au programme pour les familles qui reçoivent des services ou qui ont déjà soumis un plan comportemental à un guichet unique?

    Si un enfant reçoit actuellement des services, il continuera à bénéficier des services définis dans son plan comportemental actuel jusqu’à sa date d’expiration.

    Il est important de souligner que tous les plans comportementaux en cours seront honorés; les nouveaux plans comportementaux conclus par les familles avant le 31 mars 2019, ainsi que les plans comportementaux renouvelés avant cette date, couvriront une durée maximale de trois mois.

    Tous les plans comportementaux nouveaux ou renouvelés doivent être soumis à un guichet unique d’ici au 31 mars 2019.

    De plus amples renseignements seront mis à disposition en avril.

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  2. Est-il possible de renouveler le plan comportemental actuel d’un enfant qui prend fin au plus tard le 31 mars 2019 ?

    Tous les enfants qui disposent actuellement d’un plan comportemental continueront à bénéficier des services qui y sont définis jusqu’à sa date d’expiration.

    Si le plan comportemental d’un enfant prend fin avant le 31 mars 2019, vous pourrez le renouveler pour une durée maximale de trois mois. Les heures de service hebdomadaires dont bénéficie un enfant dans le cadre du plan comportemental renouvelé doivent être égales ou inférieures aux heures reçues de manière hebdomadaire dans son plan précédent. Tous les plans renouvelés doivent être signés et soumis à un guichet unique d’ici au 31 mars 2019.

    Si les familles ont des questions concernant l’intensité et la durée du plan comportemental renouvelé de leur enfant, elles sont invitées à communiquer avec leur superviseure ou superviseur clinique.

    Lorsque la date d’expiration du plan comportemental renouvelé d’un enfant approchera, la famille recevra des renseignements et de l’aide pour présenter une demande de budget pour les services aux enfants.

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  3. Que se passe-t-il si le plan comportemental actuel d’un enfant prend fin après le 31 mars 2019?

    Tous les enfants qui disposent actuellement d’un plan comportemental continueront à bénéficier des services qui y sont définis jusqu’à sa date d’expiration.

    Dans ce cas, quand la date d’expiration du plan approchera, la famille recevra des renseignements et de l’aide pour présenter une demande de budget pour les services aux enfants.

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  4. Qu’impliquent les changements apportés au programme pour une famille qui travaille actuellement à l’élaboration d’un plan comportemental, mais ne l’a pas encore signé?

    Si une famille travaille actuellement avec un fournisseur de services à l’élaboration d’un nouveau plan, mais ne l’a pas encore signé, elle pourra toujours conclure un nouveau plan comportemental qui couvrira une période maximale de trois mois. Il devra être signé et soumis à un guichet unique d’ici au 31 mars 2019.

    Lorsque la date d’expiration du plan comportemental d’un enfant approchera, la famille recevra des renseignements et de l’aide pour présenter une demande de budget pour les services aux enfants.

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  5. Que se passe-t-il si la place d’un enfant au sein du programme se libère avant le 31 mars 2019?

    Si la place d’un enfant se libère avant le 31 mars 2019, le guichet unique compétent communiquera avec la famille. Le fournisseur de services choisi par la famille l’accompagnera pour élaborer un plan comportemental d’une durée maximale de trois mois.

    Tous les plans comportementaux doivent être signés et soumis à un guichet unique d’ici au 31 mars 2019.

    Lorsque la date d’expiration du plan comportemental d’un enfant approchera, la famille recevra des renseignements et de l’aide pour présenter une demande de budget pour les services aux enfants.

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  6. Que se passe-t-il si une famille est inscrite sur la liste d’attente le 1er avril 2019?

    Toutes les familles admissibles qui sont toujours inscrites sur la liste d’attente le 1er avril 2019 peuvent compter bénéficier de leur budget pour les services aux enfants dans les 18 mois à venir.

    Lorsque le nom d’un enfant figurera en haut de la liste d’attente, la famille recevra des renseignements et de l’aide pour présenter une demande de budget pour les services aux enfants.

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  7. Si une famille est inscrite au Programme ontarien des services en matière d’autisme, doit-elle se réinscrire?

    Si une famille est déjà inscrite au programme, elle n’a pas à se réinscrire.

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  8. Comment les familles doivent-elles procéder pour s’inscrire au Programme ontarien des services en matière d’autisme?

    Tous les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ayant un diagnostic écrit d’autisme posé par un professionnel compétent peuvent s’inscrire au Programme ontarien des services en matière d’autisme. Pour ce faire, les familles peuvent s’adresser à leur guichet unique local.

    Une fois le diagnostic soumis au guichet unique, la famille sera inscrite au programme et le nom de son enfant sera ajouté à la liste d’attente.

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  9. Quels processus les fournisseurs de services sont-ils censés suivre pour continuer à mettre en œuvre des plans comportementaux au titre du Programme ontarien des services en matière d’autisme pendant la mise en place du nouveau programme?

    Si une famille dispose déjà d’un plan comportemental ou en conclut un nouveau d’ici au 31 mars 2019 et bénéficie actuellement de l’option de financement direct des services, les fournisseurs de services sont censés continuer à suivre le processus de remboursement du budget du plan comportemental du Programme ontarien des services en matière d’autisme.

    Les fournisseurs de services sont censés continuer à remplir l’Attestation - Superviseure ou superviseur clinique du POSA et soumettre ce document dans le cadre de l’offre de services comportementaux.

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  10. Les fournisseurs de services sont-ils censés continuer à appliquer les Lignes directrices du Programme ontarien des services en matière d’autisme et le Cadre clinique du Programme ontarien des services en matière d’autisme?

    Les fournisseurs de services continueront à assurer la prestation des services présentés dans le plan comportemental d’un enfant conformément aux exigences définies dans le Cadre clinique du Programme ontarien des services en matière d’autisme et dans les Lignes directrices du Programme ontarien des services en matière d’autisme. Cela vaut pour tout plan comportemental nouveau ou renouvelé élaboré au plus tard le 31 mars 2019.

    De plus amples renseignements relatifs aux exigences du programme seront mis à disposition en avril.

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Budget pour les services aux enfants du Programme ontarien des services en matière d’autisme
  1. Qu’est-ce qu’un budget pour les services aux enfants?

    Grâce à de nouveaux budgets pour les services aux enfants, un plus grand nombre de familles auront accès à un éventail plus large de services admissibles qu’elles estiment être très utiles pour leur enfant et leur famille. Les budgets pour les services aux enfants seront disponibles pour les enfants de moins de 18 ans et devront satisfaire au critère du revenu annuel. Les familles actuellement inscrites sur une liste d’attente peuvent compter bénéficier de leur budget dans les 18 mois à venir.

    Le montant du budget variera en fonction de la durée pendant laquelle un enfant bénéficiera du programme et du revenu du ménage. À titre d’exemple, un enfant accédant au programme à deux ans aura droit à un budget maximal de 140 000 $, tandis qu’un enfant y accédant à sept ans touchera la somme maximale de 55 000 $, pendant la durée de sa prise en charge par le programme.

    Les familles dont le revenu annuel total est inférieur à 250 000 $ seront admissibles à un financement. L’admissibilité et le montant du financement versé à une famille seront examinés tous les ans.

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  2. Qui est admissible au budget pour les services aux enfants et comment le montant du financement est-il déterminé?

    Tous les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ayant un diagnostic écrit d’autisme posé par un professionnel compétent sont admissibles au Programme ontarien des services en matière d’autisme.

    Le montant du budget sera déterminé par la durée pendant laquelle un enfant bénéficiera du programme et par le revenu du ménage. Les familles dont le revenu annuel total est inférieur à 250 000 $ seront admissibles à un financement.

    Lorsque la place d’un enfant au sein du programme se libèrera, une représentante ou un représentant du programme communiquera avec la famille et l’aidera à présenter une demande de budget pour les services aux enfants.

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  3. Quels types de services et de soutiens peuvent être financés par les budgets pour les services aux enfants?

    Grâce au budget pour les services aux enfants, les familles auront une plus grande maîtrise du processus et plus d’options pour se procurer les services et les soutiens admissibles qui leur sont le plus utiles auprès des fournisseurs de leur choix selon le principe du paiement à l’acte.

    Citons, entre autres, les services comportementaux tels que les évaluations et les consultations, le renforcement de la capacité et la formation des fournisseurs de soins et de la famille, les services de relève, les aides technologiques et les voyages.

    Une liste complète des dépenses admissibles et non admissibles sera disponible en avril 2019.

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  4. Si une famille a deux enfants atteints d’autisme, peut-elle demander à bénéficier d’un budget pour les services aux enfants pour chacun d’eux?

    Si une famille compte deux enfants atteints d’autisme, elle peut présenter une demande pour bénéficier d’un budget pour les services aux enfants pour chaque enfant. Le montant total du budget pour chaque enfant sera déterminé par la durée pendant laquelle l’enfant bénéficiera du programme et par le revenu du ménage.

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  5. Les familles peuvent-elles faire appel du montant du budget pour les services aux enfants du Programme ontarien des services en matière d’autisme?

    Le montant total du budget pour les services aux enfants pour chaque famille variera en fonction de la durée pendant laquelle l’enfant bénéficiera du programme et du revenu du ménage.

    Ces facteurs seront appliqués à l’identique pour toutes les familles et aucune exception ne peut être faite pour les familles individuelles. Il n’est donc pas possible de faire appel du montant du budget pour les services aux enfants.

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  6. Les heures de service seront-elles plafonnées ou une durée maximale sera-t-elle fixée pour la prestation des services comportementaux achetés à l’aide des budgets pour les services aux enfants?

    Afin de laisser plus de choix, de maîtrise et de liberté aux familles, aucun plafond ne sera fixé à l’échelle provinciale concernant le nombre d’heures ou la durée de prestation des services comportementaux.

    Les familles pourront choisir le nombre d’heures de service qu’elles souhaitent se procurer à l’aide des budgets pour les services aux enfants.

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Services comportementaux
  1. Quels sont les rôles et les devoirs des cliniciennes ou cliniciens du comportement dans le cadre du Programme ontarien des services en matière d’autisme?

    Les cliniciennes ou cliniciens du comportement sont des professionnels assurant la prestation de services comportementaux et travaillant souvent en équipe.

    L’équipe est dirigée par une superviseure ou un superviseur clinique qui met au point et supervise la prestation des services comportementaux. Cette personne peut également porter le titre de clinicienne ou clinicien responsable ou de directrice ou directeur clinique.

    Les thérapeutes de première ligne aident à la prestation des services comportementaux et peuvent travailler directement avec les enfants. Ces professionnels sont formés et supervisés par la superviseure ou le superviseur clinique, et leurs degrés d’expérience et de responsabilité peuvent varier.

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  2. Le ministère prévoit-il de réglementer la profession des cliniciennes ou cliniciens du comportement?

    Dès le mois d’avril 2019, le ministère publiera en ligne un répertoire de fournisseurs de services vérifiés pour aider les familles à trouver des superviseures ou superviseurs cliniques qualifiés. Les superviseures et superviseurs cliniques ont par ailleurs jusqu’au 1er avril 2021 pour obtenir les qualifications requises.

    En collaboration avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, le ministère se penche actuellement sur divers modes possibles de supervision des cliniciennes et cliniciens du comportement en Ontario.

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  3. Quelles sont les qualifications requises pour assurer la supervision clinique de services comportementaux dans le cadre du Programme ontarien des services en matière d’autisme?

    L’ensemble des superviseures et superviseurs cliniques doivent obtenir les qualifications suivantes d’ici au 1er avril 2021 :

    1. Un agrément professionnel parmi les suivants :
      • Board Certified Behavior Analyst (BCBA or BCBA-Doctoral, analyste agréée ou agréé en comportement)
      • Personne inscrite à titre de psychologue/d’associée ou associé en psychologie, avec une expertise documentée en analyse comportementale appliquée (ACA)
    2. Au moins 3 000 heures d’expérience (généralement acquises sur deux ans) en matière de prestation de services d’ACA aux enfants et aux jeunes atteints d’autisme. Cette expérience doit :
      • avoir été acquise après l’obtention du titre professionnel par la superviseure ou le superviseur clinique;
      • inclure au moins 1 500 heures de tâches de supervision.
    3. Vérification de l’habilitation à travailler auprès de personnes vulnérables ou du casier judiciaire
    4. Assurance responsabilité professionnelle (souscrite à titre individuel ou par l’intermédiaire de l’employeur).
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  4. Quelles sont les qualifications requises, le cas échéant, pour les thérapeutes de première ligne ou d’autres professionnels intervenant dans la prestation des services?

    À ce jour, les qualifications requises s’appliquent uniquement aux superviseures et superviseurs cliniques de services comportementaux. Diverses qualifications sont recommandées pour les thérapeutes de première ligne des services comportementaux.

    Aucune qualification particulière n’est requise pour les autres professionnels au sein du programme.

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  5. Quand devrai-je posséder toutes les qualifications requises en qualité de superviseure ou superviseur clinique?

    Pour assurer la supervision clinique de services comportementaux dans le cadre du programme, vous devez posséder l’ensemble des qualifications requises d’ici au 1er avril 2021.

    Jusqu’à cette date, vous pouvez continuer d’exercer vos fonctions à condition de fournir des renseignements détaillés concernant la façon dont vous prévoyez d’obtenir ces qualifications et le calendrier connexe dans le formulaire d’Attestation - Superviseure ou superviseur clinique du POSA. Vous devez préparer une attestation signée pour chaque client afin de recevoir un financement.

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  6. Pourquoi certaines qualifications sont-elles imposées aux superviseures et superviseurs cliniques?

    Les familles et les parties prenantes se sont inquiétées du manque d’uniformité des qualifications dont disposent les cliniciennes et cliniciens du comportement, car il est difficile de faire des choix éclairés.

    Les qualifications requises définissent des attentes claires. Ainsi, les familles qui choisissent de se procurer des services comportementaux travaillent avec des professionnels qui possèdent la formation minimale et l’expérience nécessaire pour exercer leur profession de façon sûre, compétente et conforme à l’éthique.

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  7. Que faire si je ne suis pas en mesure de mettre à niveau mes qualifications?

    Vous pouvez continuer à assurer la prestation de services comportementaux dans le cadre du programme si vous êtes sous la supervision d’une clinicienne ou d’un clinicien du comportement possédant toutes les qualifications requises pour exercer au niveau de superviseure ou superviseur clinique.

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  8. Comment mes qualifications seront-elles vérifiées?

    Le répertoire des fournisseurs de services du Programme ontarien des services en matière d’autisme sera disponible en ligne pour les familles début avril 2019. Il inclura les cliniciennes ou cliniciens du comportement vérifiés qui possèdent toutes les qualifications pour être superviseure ou superviseur clinique de services comportementaux. Les qualifications de l’ensemble des auteurs d’une demande seront passées en revue dans le cadre d’un processus d’approbation officiel.

    De plus amples renseignements sur le répertoire des fournisseurs de services seront communiqués prochainement.

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  9. Tous les fournisseurs de services sont-ils dans l’obligation de satisfaire aux critères d’admissibilité au répertoire des fournisseurs de services?

    Les superviseures ou superviseurs cliniques peuvent demander de leur propre chef à figurer dans le répertoire des fournisseurs de services à compter du 1er avril 2019. À compter du 1er avril 2021, l’ensemble des superviseures et superviseurs cliniques seront dans l’obligation de figurer dans le répertoire des fournisseurs de services. Pour l’heure, si vous possédez ou êtes en voie d’obtenir les qualifications requises, vous pouvez continuer d’assurer la supervision clinique de services comportementaux dans le cadre du Programme ontarien des services en matière d’autisme. Si votre nom ne figure pas dans le répertoire des fournisseurs de services, vous devez continuer à fournir un formulaire d’Attestation - Superviseure ou superviseur clinique du POSA pour chaque client.

    Les thérapeutes de première ligne ne sont pas tenus de figurer dans le répertoire des fournisseurs de services.

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  10. Comment faire pour figurer dans le répertoire des fournisseurs de services?

    Les demandes d’inscription au répertoire des fournisseurs de services seront ouvertes au printemps 2019. De plus amples renseignements sur le répertoire des fournisseurs de services seront communiqués au fur et à mesure.

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  11. Le paiement d’un droit d’inscription ou d’adhésion sera-t-il demandé pour figurer dans le répertoire des fournisseurs de services?

    Non. Toutefois, il incombera aux auteurs d’une demande de régler tous les frais nécessaires, le cas échéant, à l’obtention des documents à fournir dans la trousse de demande.

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Processus de l’examen clinique indépendant
  1. Que doit faire une famille si elle n’est pas satisfaite de son plan comportemental?

    Si une famille n’est pas satisfaite d’un plan comportemental élaboré ou renouvelé d’ici au 31 mars 2019, elle doit faire part de ses préoccupations à son fournisseur de services, qui tentera d’y apporter une réponse par le biais de son processus interne de règlement des conflits/plaintes. Si la famille n’est pas satisfaite du résultat de l’examen interne réalisé par le fournisseur, elle peut recourir au processus de l’examen clinique indépendant.

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  2. Qu’est-ce que le processus de l’examen clinique indépendant?

    Les enfants, les jeunes et les familles sont des alliés dans le cadre du processus de planification des interventions. Dans cette optique, le processus de l’examen clinique indépendant permet aux familles de demander un examen si elles ne sont pas d’accord avec les décisions prises au sujet du plan comportemental de leur enfant.

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  3. Comment fonctionne ce processus d’examen clinique?

    Si la famille reste insatisfaite du résultat de l’examen, elle peut demander un examen clinique indépendant du plan comportemental de son enfant au moment où il est élaboré ou renouvelé. La coordonnatrice ou le coordonnateur de l’examen clinique indépendant, qui relève d’un organisme tiers, se charge de gérer le processus d’examen.

    Ce processus se déroule comme suit :

    1. Pour demander un examen, la famille remplit et soumet un formulaire de demande au titre de l’examen clinique indépendant en précisant ses préoccupations au sujet du plan comportemental concerné.
    2. Le fournisseur de services transmet les documents versés au dossier de l’enfant, y compris le plan comportemental, à la coordonnatrice ou au coordonnateur qui, par souci de confidentialité, supprime tout renseignement permettant d’identifier l’enfant.
    3. Le dossier est attribué à un comité d’examen composé de deux cliniciennes ou cliniciens, d’une ou d’un Board Certified Behavior Analyst (BCBA, analyste agréée ou agréé en comportement) et d’une associée ou d’un associé en psychologie, auquel il incombe de rendre une décision concernant le plan comportemental de l’enfant. Ce comité compte également une représentante ou un représentant de la famille (parent, tuteur ou tutrice ou fournisseur de soins primaires de l’enfant atteint d’autisme) qui veille à ce que le point de vue de la famille soit clairement exposé et compris tout au long du processus d’examen.
    4. Le comité d’examen peut soit accepter le plan comportemental tel quel, soit le renvoyer pour y apporter des révisions ou des compléments d’information. La famille obtient une décision dans les 45 jours ouvrables suivant la date de remise de la demande à son fournisseur de services.

    Pour en savoir plus, veuillez consulter l’information familiale sur le processus de l’examen clinique indépendant.

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Accès à d’autres services
  1. Les enfants atteints d’autisme pourront-ils continuer d’accéder à d’autres services n’entrant pas dans le cadre du Programme ontarien des services en matière d’autisme après le 1er avril 2019?

    Les familles d’enfants atteints d’autisme qui sont admissibles peuvent accéder à d’autres programmes ministériels destinés aux enfants ayant des besoins particuliers, notamment :

    • des programmes de santé et de développement des enfants comme le programme « Bébés en santé, enfants en santé  », l’outil Évaluation du développement de l’enfant, le Programme de développement du nourrisson ou le Programme de services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d’âge préscolaire;
    • des services de réadaptation offerts par les centres de traitement pour enfants, y compris des services d’orthophonie, d’ergothérapie et de physiothérapie;
    • des enseignantes et des enseignants-ressources en éducation des enfants ayant des besoins particuliers au sein des garderies.

    Les familles admissibles peuvent également continuer d’accéder au Programme de services particuliers à domicile et au Programme d’aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave.

    Les jeunes ayant une déficience intellectuelle, y compris les jeunes atteints d’autisme admissibles qui se préparent à l’âge adulte, peuvent accéder à la planification intégrée de la transition. Dès l’âge de 14 ans, chaque jeune ayant une déficience intellectuelle peut bénéficier d’un plan visant à :

    • éclairer son parcours éducatif;
    • faciliter sa transition vers l’âge adulte à la sortie de l’école secondaire et du système de services à la jeunesse;
    • préparer les membres de sa famille à ces transitions;
    • déterminer ses objectifs concernant sa carrière professionnelle, la poursuite de ses études et son intégration communautaire.

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  2. Quels soutiens sont offerts aux enfants et aux jeunes d’âge scolaire atteints d’autisme?

    Les fournisseurs de services en matière d’autisme sont invités à poursuivre leur collaboration avec les éducatrices et les éducateurs afin d’aider les enfants à acquérir les compétences nécessaires pour être prêts pour l’école, pour réussir leur transition vers l’école et pour participer pleinement à l’école.

    Le ministère continuera de travailler aux côtés du ministère de l’Éducation afin d’offrir des services et des soutiens à la transition des enfants et des jeunes atteints d’autisme par l’intermédiaire du programme Connexions pour les élèves.

    Les conseils scolaires sont tenus d’élaborer un plan d’enseignement individualisé (PEI) pour les élèves reconnus en difficulté par un Comité d’identification, de placement et de réexamen en éducation de l’enfance en difficulté (CIPR). Les conseils scolaires peuvent également élaborer des PEI pour les élèves accédant aux programmes et aux services d’éducation de l’enfance en difficulté qui ne sont pas reconnus en difficulté par un CIPR.

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Autres ressources

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