Partie 9 : Gouvernance et direction

Le conseil d’administration de l’organisme de coordination doit rendre compte au ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse de la surveillance et de la prestation de la planification coordonnée des services dans la zone de prestation de services.

Pour permettre la surveillance et la collaboration, l’organisme de coordination doit maintenir en place un mécanisme d’orientation intersectoriel collaboratif pour superviser les partenariats qui appuient la planification coordonnée des services. Le mécanisme d’orientation doit comporter un mandat, élaboré en partenariat avec les fournisseurs et les participants de la planification coordonnée des services.

Les mécanismes de direction incluront un processus de sollicitation de commentaires et de rétroaction de la part des partenaires clés de la planification coordonnée des services, notamment les personnes suivantes :

Le mécanisme d’orientation intersectoriel pour la planification coordonnée des services permettra aussi d’examiner les résultats de la mesure du rendement au moins une fois par année et de dresser des plans afin d’apporter des améliorations si nécessaire. Le mécanisme d’orientation préparera des rapports annuels qui décriront comment les partenaires intersectoriels travaillent ensemble à fournir des expériences du service uniformes et axées sur l’enfant, le jeune et la famille et les plans d’amélioration si nécessaires. Ces rapports seront signés par tous les membres du mécanisme d’orientation intersectoriel et présentés au bureau régional du MSEJ/MSSC à la fin de chaque exercice. Le MSEJ communiquera les rapports au MSSC, au ministère de l’Éducation et au MSSLD.

Les organismes de coordination auront également des ententes et/ou des protocoles d’entente officiels avec les fournisseurs et les participants de la planification coordonnée des services qui couvriront les éléments essentiels du service. Ces ententes comprendront au moins :

Les fournisseurs et les participants de la planification coordonnée des services financée par le MSEJ et le MSSC (voir les pages 32 et 33) auront des attentes indiquées dans leurs contrats de service avec le MSEJ et/ou le MSSC concernant leur participation à la planification coordonnée des services.

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