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Partie 8 : Rôles et responsabilités

L’organisme de coordination

L’organisme de coordination doit rendre des comptes au ministère concernant la prestation de la planification coordonnée des services dans la zone de prestation de services. (La carte des zones de prestation de services se trouve à l’Annexe B).

L’organisme de coordination unique propre à chaque zone de prestation de services sera responsable de :

Coordonnatrices et coordonnateurs de la planification des services

Selon la pratique locale, des familles peuvent avoir une coordonnatrice ou un coordonnateur de la planification des services qui fournit d’autres programmes ou services en plus de la planification coordonnée des services. D’autres familles pourraient avoir une coordonnatrice ou un coordonnateur de la planification des services qui effectue de la planification coordonnée des services à temps plein. Ces directives s’appliquent à toutes les coordonnatrices et à tous les coordonnateurs de la planification des services, peu importe si la personne fait de la planification coordonnée des services à temps plein ou à temps partiel. Une nouvelle coordonnatrice ou un nouveau coordonnateur de la planification des services peut être désigné si les besoins de la famille changent.

Sur consentement, les coordonnatrices et coordonnateurs de la planification des services dans chaque zone de prestation de services :

La coordonnatrice ou le coordonnateur de la planification des services n’est pas responsable de la coordination de tous les services dont la famille a besoin (p. ex. santé mentale de l’adulte, établissement), mais peut fournir des coordonnées ou amorcer l’aiguillage afin d’aider les familles à accéder à d’autres services et soutiens, lorsque ces services contribuent aux objectifs généraux de l’enfant/du jeune et de la famille. Lorsque la coordination de certains services ne relève pas de la responsabilité de la coordonnatrice ou du coordonnateur de la planification des services, la famille doit en être avisée.

Fournisseurs de planification coordonnée des services

Les fournisseurs de la planification coordonnée des services sont des organismes/organisations qui emploient des coordonnatrices ou coordonnateurs de la planification des services dans la zone de prestation de services. Ces organismes/organisations devront :

Participants à la planification coordonnée des services

Les participants à la planification coordonnée des services sont des organismes/conseils scolaires de district qui fournissent des services et/ou des soutiens aux enfants et aux jeunes ayant des besoins particuliers et qui participent normalement à la planification coordonnée des services., des organismes communautaires ou des conseils scolaires de district et elles auront conclu des ententes officielles avec l’organisme de coordination sur l’échange de renseignements et la participation à la planification coordonnée des services.

Les participants à la planification coordonnée des services seront, entre autres, les organismes signataires des propositions de planification coordonnée des services de la région :

Plus particulièrement, les organisations participant à la planification coordonnée des services entreprendront, pour le moins, les activités suivantes. Dans certaines zones de prestation de services, les organisations participantes ont accepté de prendre part à des activités autres que celles indiquées ci-dessous :

Il arrive à l’occasion que des partenaires de l’ensemble du secteur des services (p. ex. fournisseurs de services de garde d’enfants; partenaires municipaux) contribuent aussi au plan de services coordonné. Selon la fréquence à laquelle ces fournisseurs participent à la planification coordonnée des services, l’organisme de coordination pourrait éventuellement établir une entente officielle avec eux ou prendre des dispositions pour échanger des renseignements avec le consentement éclairé de la famille.

Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse

Par l’entremise de contrats de paiements de transfert et de rapports trimestriels, les bureaux régionaux du MSEJ tiendront les organismes de coordination responsables de la surveillance et de la mise en œuvre de la planification coordonnée des services dans la zone de prestation de services.

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