Le Programme ontarien des services en matière d'autisme


Nouvelles et mises à jour

L’Ontario annonce la formation du Groupe consultatif du POSA

Le gouvernement de l'Ontario continue de soutenir les enfants et les jeunes autistes en formant un groupe d'experts sur les soutiens axés sur les besoins. Dans la foulée des consultations provinciales sur l'autisme, le groupe de 20 membres formulera, à l'intention de la ministre des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires, Lisa MacLeod, des recommandations collectives sur la meilleure façon d'intégrer les suggestions glanées lors des consultations au Programme ontarien des services en matière d'autisme.

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Les principaux changements apportés au Programme ontarien des services en matière d’autisme, conçus pour aider un plus grand nombre de familles ayant des enfants et des jeunes atteints d’autisme, sont désormais en place. En voici quelques exemples :

Les familles commenceront à recevoir les budgets pour les services aux enfants en avril 2019. Les enfants admissibles dont le nom figurait sur la liste d’attente au 1er avril 2019 et qui restent admissibles pourront compter bénéficier de leur premier budget pour les services aux enfants dans les 18 prochains mois.

Amélioration des soutiens offerts aux enfants atteints d’autisme

L’Ontario prend des mesures pour améliorer le Programme ontarien des services en matière d’autisme pour veiller à ce que tous les enfants atteints d’autisme puissent bénéficier d’un soutien. Les améliorations apportées tirent leur origine des changements en matière d’autisme annoncés début février.

Satisfaction des besoins individuels des enfants atteints d’autisme

Au cours des prochains mois, le gouvernement réfléchira à la meilleure façon de fournir davantage de soutiens aux familles en fonction des besoins évalués chez leur enfant. Durant cette période, nous recueillerons les commentaires de parents et d’intervenants afin de déterminer comment améliorer notre soutien aux enfants ayant des besoins plus complexes et comment fournir d’autres sources de soutien à ces enfants.

Mise à disposition de places pour les enfants inscrits sur une liste d’attente

Le gouvernement s’emploie à faire en sorte que des places se libèrent, au cours des 18 prochains mois, pour l’ensemble des 23 000 enfants inscrits sur une liste d’attente afin qu’ils puissent avoir accès à des services de soutien en temps opportun grâce à des budgets pour les services aux enfants. Nous adopterons une approche graduelle pour inscrire au programme les familles qui figurent actuellement sur la liste d’attente. La transition des enfants qui sont sur la liste d’attente vers les budgets pour les services aux enfants dépendra du temps pendant lequel ils ont attendu ces services et du principe d’intervention précoce. Une attention particulière sera également portée aux enfants âgés de 5 ans et aux jeunes âgés de 17 ans afin de faire en sorte qu’ils reçoivent le montant maximum auquel ils ont droit.

Suppression du critère du revenu

Les familles d’enfants et de jeunes de moins de 18 ans ayant un diagnostic écrit d’autisme posé par un professionnel compétent seront désormais admissibles au budget pour les services aux enfants. Les enfants de moins de 6 ans pourront recevoir 20 000 dollars par an sous la forme d’un financement direct tandis que ceux âgés de 6 ans et plus pourront recevoir 5 000 dollars par an.

Poursuite des efforts d’élargissement de l’éventail de services admissibles

Grâce aux budgets pour les services aux enfants, les familles auront accès à un éventail plus large de services admissibles. Des renseignements complets sur les services admissibles et non admissibles sont disponibles ici.

Facilitation de la transition pour les familles bénéficiaires de services

Tous les enfants qui disposent actuellement d’un plan comportemental au titre du Programme ontarien des services en matière d’autisme continueront de bénéficier des services définis dans leur plan jusqu’à la date d’expiration de ce dernier. Si leur plan comportemental prend fin le 1er avril ou par la suite, les familles pourront également conclure un nouveau plan d’une durée de six mois, à un niveau d’intensité qui ne pourra pas dépasser le niveau actuel.

Mesures de soutien pour les élèves atteints de troubles du spectre autistique

Le ministère de l’Éducation a annoncé qu’il augmentait les soutiens aux éducatrices et éducateurs et qu’il renforçait les programmes actuels pour que les conseils scolaires puissent s’assurer que les élèves autistes se sentent en sécurité et obtiennent une aide en salle de classe pendant qu’ils effectuent leur transition vers l’école.

De plus amples renseignements sur les soutiens offerts dans les écoles à l’intention des élèves autistes sont publiés sur le site Web du ministère de l’Éducation.

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En quoi consiste le Programme ontarien des services en matière d'autisme?

L’Ontario améliore l’accès aux services et aux soutiens afin qu’un plus grand nombre de familles d’enfants et de jeunes atteints d’autisme puissent bénéficier de services.

Mise en place des budgets pour les services aux enfants à compter d’avril 2019

Grâce à de nouveaux budgets pour les services aux enfants, un plus grand nombre de familles recevront un financement direct qui leur permettra d’avoir accès à un éventail plus large de services admissibles qu’elles estiment être très utiles pour leur enfant et leur famille. Citons, entre autres, les services comportementaux tels que les évaluations et les consultations, l’orthophonie, l’ergothérapie et la physiothérapie, le renforcement de la capacité et la formation des fournisseurs de soins et de la famille, les services de relève, les aides technologiques et les voyages.

Le ministère adoptera une approche graduelle pour inscrire au programme les familles qui figurent actuellement sur la liste d’attente. La transition des enfants qui sont sur la liste d’attente vers les budgets pour les services aux enfants dépendra du temps pendant lequel ils ont attendu ces services et du principe d’intervention précoce. Une attention particulière sera également portée aux enfants âgés de 5 ans et aux jeunes âgés de 17 ans afin de faire en sorte qu’ils reçoivent le montant maximum auquel ils ont droit.

Les familles admissibles qui se trouvent sur la liste d’attente recevront une lettre du ministère lorsqu’il sera temps pour elles de présenter une demande de budget pour les services aux enfants. Les familles qui se trouvaient sur la liste d’attente au 1er avril 2019 peuvent compter bénéficier de leur premier budget pour les services aux enfants dans les 18 prochains mois.

Les budgets pour les services aux enfants seront accordés à tous les enfants pour lesquels un diagnostic d’autisme a été posé, jusqu’à l’âge de 18 ans. Les enfants de moins de 6 ans pourront recevoir 20 000 dollars par an sous la forme d’un financement direct tandis que ceux âgés de 6 ans et plus pourront recevoir 5 000 dollars par an.

Expansion des cinq centres ontariens de diagnostic du trouble du spectre de l’autisme

L’Ontario double le financement octroyé aux centres de diagnostic au cours des deux prochaines années afin de permettre à un plus grand nombre d’enfants de recevoir un diagnostic d’autisme plus tôt et de faire connaître aux familles les services locaux de leur collectivité.

Selon des données probantes, si l’intervention comportementale auprès des enfants débute lorsqu’ils ont entre deux et cinq ans, ces enfants améliorent leurs niveaux de développement cognitif et langagier, sont mieux préparés pour l’école et obtiennent de meilleurs résultats à l’âge adulte.

Création d’un organisme d’accueil indépendant axé sur les familles

Au cours de la prochaine année, le ministère créera un nouvel organisme d’accueil indépendant qui aidera les familles à s’inscrire au programme, qui les dotera d’un budget pour les services aux enfants et qui leur offrira un soutien pour les aider à choisir quels services se procurer. En attendant que cet organisme soit créé, le ministère aidera les familles à accéder à leurs budgets pour les services aux enfants.

Soutien aux familles tout au long du changement

Autisme Ontario accorde aux familles qui ont accès ou qui souhaitent accéder au programme des soutiens en matière d’orientation au sein du système. Cet organisme proposera des ateliers, des séances de formation et un soutien individuel direct. Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez consulter le site Web d’Autisme Ontario ou communiquer avec le personnel d’Autisme Ontario en composant le 1 800 472-7789.

Remarque : Autisme Ontario ne sera pas impliqué dans le processus d'inscription, d'accueil, de gestion de la liste d'attente ou d'affectation du financement du Programme ontarien des services en matière d'autisme.

Amélioration de la responsabilisation et de la supervision

Le gouvernement adopte des mesures visant à améliorer la prestation de services, à renforcer la confiance dans les fournisseurs de services et à assurer la pérennité à long terme du Programme ontarien des services en matière d'autisme.

Il fixe notamment aux superviseures et superviseurs cliniques la date limite du 1er avril 2021 pour satisfaire aux exigences du programme en matière de qualifications, en procédant régulièrement à des vérifications financières des budgets pour les services aux enfants et en mettant en œuvre une liste en ligne des superviseurs cliniques chevronnés et formés en matière de services comportementaux, pour aider les familles à trouver des fournisseurs de services.

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Renseignements à l’intention des familles


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Dépenses admissibles et non admissibles

Services et soutiens admissibles

Vous trouverez ci-dessous une liste des services et soutiens qui sont admissibles à l'achat avec un budget pour les services aux enfants au titre du Programme ontarien des services en matière d'autisme (POSA) :

Services comportementaux fondés sur des données probantes

Les familles peuvent affecter les budgets pour les services aux enfants aux achats suivants :

  • Une évaluation comportementale des forces et des besoins actuels d'un enfant ou d'un jeune pour faciliter la planification des traitements, la définition des objectifs et le choix des stratégies en matière de service comportemental pour un enfant ou un jeune.
  • Des services comportementaux fondés sur des données probantes, notamment des services reposant sur les principes de l'analyse appliquée du comportement.
  • Une consultation comportementale avec les principaux fournisseurs de soins et/ou les autres professionnelles et professionnels pertinents impliqués auprès d'un enfant ou d'un jeune. Une consultation peut aider à :
    • aligner les objectifs sur les autres services,
    • appuyer le processus de planification coordonnée des services et à y participer,
    • planifier la transition individualisée pour faciliter la transition vers l'école, notamment le postsecondaire, et
    • se rapprocher des services aux adultes et des soutiens communautaires, y compris du soutien de l'emploi.

Remarque : les cliniciennes ou cliniciens du comportement fournissant les services et soutiens comportementaux fondés sur des données probantes dont la liste figure ci-dessus doivent être encadrés par une superviseure ou un superviseur clinique du POSA qui possède ou est en voie d'obtenir les qualifications requises au titre du POSA et qui a rempli et signé un formulaire d'attestation à cet effet.

Pour trouver des superviseures et superviseurs cliniques du POSA formés et chevronnés, les familles peuvent utiliser la liste des fournisseurs de services du POSA, hébergée par Autisme Ontario. Il s’agit d’une liste en ligne de cliniciennes ou cliniciens du comportement chevronnés et formés en matière de services comportementaux qui ont prouvé qu’ils satisfont à toutes les exigences en matière de qualifications pour être superviseure ou superviseur clinique du POSA. Avant de la ou de le faire figurer sur la liste, Autisme Ontario vérifiera les qualifications de chaque clinicienne ou clinicien en passant en revue les documents auxiliaires, en consultant les registres publics et en menant des contrôles des références auprès des employeurs.

Les familles peuvent continuer à travailler avec une superviseure ou un superviseur clinique dont le nom ne figure pas sur la liste des fournisseurs de services du POSA du moment qu’elle ou il possède ou est en voie d'obtenir les qualifications requises et soumet un formulaire d'attestation signé à cet effet. Les familles doivent demander à leur superviseure ou superviseur clinique de leur fournir un exemplaire signé du formulaire d'attestation avant de conclure un accord de services avec le fournisseur. Les familles devront joindre ce formulaire d'attestation lors de la soumission de leurs factures en vue du rapprochement des fonds.

À compter d'avril 2019, les cliniciennes et cliniciens qui satisfont à toutes les exigences en matière de qualifications au titre du POSA peuvent présenter une demande pour figurer sur la liste des fournisseurs de services du POSA.

Il est prévu qu'après le 1er avril 2021, il soit obligatoire pour toutes les superviseures et tous les superviseurs cliniques du POSA de figurer sur la liste des fournisseurs de services. Dès lors, seuls les superviseures et superviseurs cliniques du POSA qui figureront sur la liste des fournisseurs de services du POSA seront en mesure de surveiller les services comportementaux achetés à l'aide des budgets pour les services aux enfants du POSA.

Fondés sur des données probantes signifie que, selon des études scientifiques de haute qualité, le service s'est avéré efficace. Cela veut également dire qu'une équipe clinique recommande le service comme étant adapté à un enfant, d'après l'expertise clinique de l'équipe, ainsi que les intérêts de la famille, ses objectifs, ses préférences et ses besoins.

Les services comportementaux désignent les services qui visent à enseigner aux enfants et aux jeunes les capacités dont ils ont besoin pour s'impliquer à la maison, à l'école et dans leur collectivité. Ils peuvent favoriser l'acquisition de capacités fonctionnelles et socialement importantes, comme se vêtir et parler aux autres. Ces services peuvent également aider à décourager certains comportements difficiles qui nuisent à l'apprentissage et au bien-être, comme l'automutilation ou l'agressivité envers les autres. Les services comportementaux visent également à enseigner aux fournisseurs de soins les compétences nécessaires pour favoriser le développement de leur enfant et répondre à ses besoins dès qu’ils se manifestent.

L'analyse appliquée du comportement est une science appliquée, fondée sur les principes de l'apprentissage et du comportement. Corroborée par de nombreuses connaissances et études scientifiques, elle a établi des normes en matière de pratique fondée sur des données probantes.

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Autres services et soutiens en matière d'autisme

Les familles peuvent également affecter les budgets pour les services aux enfants aux achats suivants :

  • Des interventions fondées sur le curriculum avec des manuels de pratique normalisée reposant sur les principes de l'analyse appliquée du comportement, telle l'approche développementale naturaliste des interventions comportementales (Naturalistic Developmental Behavioural Interventions, NDBI).
  • Des programmes de formation aux aptitudes à la vie quotidienne et aux compétences sociales, tels qu'un programme visant à faciliter les interactions sociales et la communication avec autrui, à suivre les règles sociales, à développer les compétences en autoassistance et à promouvoir l'autonomie.
  • Un soutien de l'emploi pour les jeunes qui se préparent à faire leur transition vers l'âge adulte, notamment des formations et des services à l'intention des jeunes atteints d'autisme, afin de les aider à développer des compétences en employabilité ainsi qu'à se préparer à l'emploi et à en trouver un. Il peut s’agir d’acquisition de compétences, d'aide à l'entrevue d'emploi, de formation particulière au poste de travail ainsi que de formations et de soutiens individualisés.
  • Un renforcement de la capacité et des formations à l’intention des fournisseurs de soins et de la famille, à savoir :
    • l'acquisition de connaissances et de compétences grâce aux stratégies comportementales
    • des formations qui s'adressent aux personnes atteintes d’autisme
    • des modules en ligne destinés aux familles pour apprendre les stratégies comportementales à utiliser avec leur enfant
    • les droits de scolarité pour un diplôme collégial en autisme ou en sciences comportementales.
  • Les services scolaires indépendants et spécialisés qui ne sont pas financés par le gouvernement et qui s'adressent aux enfants atteints d'autisme, qui sont individualisés et qui sont fournis sur la base des principes de l'analyse appliquée du comportement.
  • Les droits pour accéder à un service certifié ou à un chien-guide provenant d'un centre de formation accrédité. Cela comprend le droit ponctuel de traitement de la demande, les frais d'équipement et tous les frais de formation applicables. Un centre de formation accrédité désigne un organisme qui est membre d'Assistance Dogs International ou une école qui est membre de l'International Guide Dog Federation.

Remarque : les services et soutiens en matière d'autisme dont la liste figure ci-dessus, sous Autres services et soutiens en matière d'autisme, ne nécessitent pas de superviseure ou superviseur clinique du POSA, sauf indication contraire. Toutes les interventions fondées sur le curriculum et consignées doivent être supervisées par des experts du programme d'intervention spécifique qui ont obtenu une accréditation, font preuve d'une fidélité au traitement et possèdent des compétences avancées en intervention développementale et comportementale. Il incombe aux familles de confirmer la formation et les compétences du fournisseur de services choisi.

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Autres thérapies et services spécialisés

Les familles peuvent affecter les budgets pour les services aux enfants aux achats suivants :

  • Des services d’orthophonie assurés par une personne qui est inscrite à titre d'orthophoniste et agréée par l'Ordre des audiologistes et des orthophonistes de l'Ontario. Cela comprend des évaluations, la fourniture du service et la consultation en orthophonie.

    Pour en savoir plus sur l'orthophonie ou pour trouver une ou un orthophoniste dans votre région, veuillez consulter le site Web à l'adresse : caslpo.com.

  • Des services d'ergothérapie assurés par une personne qui est inscrite à titre d'ergothérapeute et agréée par l'Ordre des ergothérapeutes de l'Ontario. Cela comprend des évaluations, la fourniture du service et la consultation en ergothérapie.

    Pour en savoir plus sur l'ergothérapie ou pour trouver une ou un ergothérapeute dans votre région, veuillez consulter le site Web à l'adresse : www.coto.org/about/ordre-des-ergoth%C3%A9rapeutes-de-l-ontario.

  • Des services de physiothérapie assurés par une personne qui est inscrite à titre de physiothérapeute et agréée par l'Ordre des physiothérapeutes de l'Ontario. Cela comprend des évaluations, la fourniture du service et la consultation en physiothérapie.

    Pour en savoir plus sur la physiothérapie ou pour trouver une ou un physiothérapeute dans votre région, veuillez consulter le site Web à l'adresse : www.collegept.org/about/en-fran%C3%A7ais.

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Relève

Les familles peuvent utiliser les budgets pour les services aux enfants pour couvrir :

  • Les services de relève, pour aider les familles le jour, le soir ou la fin de semaine. Ces services peuvent être fournis au domicile familial ou en dehors de celui-ci. Parmi les services de relève, mentionnons la supervision d'un enfant ou d'un jeune ou la fourniture d'aides avec des activités de la vie quotidienne telles que les soins personnels et l'accompagnement d'un enfant à une activité.
  • Les frais des cours et activités récréatives communautaires, des activités culturelles et des camps qui favorisent l'autonomie et l'acquisition d'aptitudes à la vie quotidienne ainsi que de compétences sociales et en communication. Citons notamment les activités sportives, les programmes artistiques et musicaux, les musées, les camps et les programmes s’adressant aux jeunes atteints d’autisme.

Les services de relève peuvent s'acheter auprès de toutes sortes d'organismes et auprès de particuliers. Sans être exhaustive, la liste comprend des organismes publics et privés qui s'occupent d'enfants et de jeunes ayant des besoins particuliers, tels que des agences de services de relève, des programmes municipaux, des associations d’intégration communautaire, des centres de traitement pour enfants, des membres de la famille, des voisins ou des amis.

Remarque : le financement peut servir à indemniser certains membres de la famille pour les services de relève. Il ne peut toutefois pas être affecté à l’indemnisation du principal fournisseur de soins, quelle que soit sa résidence. Veuillez consulter la liste des dépenses non admissibles pour en savoir plus.

Il est conseillé aux familles de demander à tout fournisseur de services assurant la relève de fournir une preuve récente et valide de vérification du casier judiciaire et de vérification de l'habilitation à travailler auprès de personnes vulnérables.

Pour en savoir plus sur les soins de relève ou pour trouver des fournisseurs de soins de relève dans votre région, veuillez consulter le site Web www.respiteservices.com.

Les services de relève soulagent temporairement les familles d'enfants et de jeunes atteints d'autisme en apportant un répit aux principaux fournisseurs de soins. Ces services peuvent également être l'occasion pour l'enfant ou le jeune de tisser des liens avec des adultes et des pairs en dehors de la famille lors d'activités intéressantes, tout en favorisant l'autonomie et l'acquisition de compétences sociales.

Une vérification de l'habilitation à travailler auprès de personnes vulnérables est une vérification des renseignements des services de police assortie d'une vérification pour voir si une personne a une suspension de son casier judiciaire (réhabilitation) pour infractions sexuelles. Les vérifications de l'habilitation à travailler auprès de personnes vulnérables ont été créées en 2000 pour protéger les enfants et les personnes vulnérables.

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Planification et soutien des services à la famille

Les familles peuvent utiliser les budgets pour les services aux enfants pour couvrir :

  • Les services d'interprétation et de traduction pour faciliter le partage de renseignements concernant les services et soutiens admissibles pour un enfant ou un jeune, comme les conférences de cas, les réunions d'avancement et la traduction de documents.
  • Jusqu'à dix pour cent (10 %) du montant annuel du budget pour les services aux enfants consacrés à la planification et à l’appui des services individualisés à la famille. Par exemple, il peut s'agir d'aider les familles à s'orienter dans les services destinés à leur enfant, à les planifier et à les coordonner, de déléguer les responsabilités en matière de gestion budgétaire et de gérer les soutiens administratifs liés spécifiquement au budget pour les services aux enfants, comme la tenue des comptes, les frais bancaires, la paie et l'ordonnancement.
  • Les coûts administratifs de l'employeur, tels que la cotisation au Régime de pensions du Canada, l'assurance-emploi et les primes de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail.

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Déplacements

Les familles peuvent utiliser les budgets pour les services aux enfants pour couvrir :

  • Les frais de déplacement pour accéder aux services, soutiens et formations admissibles. Il s’agit par exemple des déplacements en Ontario pour accéder aux :
    • services et soutiens admissibles, notamment les trajets pour se rendre chez un fournisseur de services ou le paiement de fournisseurs de services pour qu'ils se rendent dans la famille, et
    • formations, notamment les formations portant spécifiquement sur l'autisme à l’intention des fournisseurs de soins et des fournisseurs de services.
  • Les familles parcourant moins de 100 kilomètres (aller) peuvent consacrer jusqu'à dix pour cent (10 %) de leur budget annuel pour les services aux enfants à cette dépense. Parmi les dépenses de déplacement peuvent figurer l’autobus, le train, le stationnement ou les frais de millage à raison de 0,40 $ par kilomètre pour un aller-retour dans un véhicule privé.
  • Les familles parcourant 100 kilomètres ou plus (aller) peuvent consacrer jusqu'à vingt pour cent (20 %) de leur budget annuel pour les services aux enfants à cette dépense. Parmi les dépenses de déplacement peuvent figurer l'avion, l’autobus, le train, le stationnement ou les frais de millage à raison de 0,41 $ par kilomètre pour un aller-retour dans un véhicule privé. Remarque : si les familles sont dans l'impossibilité d'accéder à des fournisseurs de services dans leur propre collectivité, elles peuvent demander le remboursement des frais de déplacement de la méthode la plus économique permettant de bénéficier des services le plus près possible de leur domicile.

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Technologie

Les familles peuvent affecter les budgets pour les services aux enfants aux achats suivants :

  • Un des articles suivants : ordinateur, ordinateur portable, tablette à écran tactile ou téléphone intelligent tous les deux ans pour favoriser la réalisation des objectifs de leur enfant.
  • Des logiciels ou des applications applicables pour favoriser la réalisation des objectifs de leur enfant.

Avant l'achat de technologie, de matériel ou d'équipement de soutien pour favoriser la réalisation des objectifs d'un enfant ou d'un jeune, il est conseillé aux familles de procéder ainsi :

  • consulter une professionnelle ou un professionnel pour aider à choisir la bonne technologie, le matériel ou l'équipement de soutien pour leur enfant,
  • travailler avec un ou des professionnels qualifiés pour élaborer un plan d'aide à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation continus des progrès de leur enfant,
  • déterminer s'il est possible de se procurer la technologie, le matériel ou l'équipement à l’aide d'autres programmes de financement disponibles ou d’un prêt,
  • examiner soigneusement la liste des dépenses admissibles et non admissibles.

Si des familles ont un doute quant à l'admissibilité d'un article, il leur faut envoyer un courriel à l'adresse oap@ontario.ca ou composer le 1 888 444-4530 avant l'achat.

Les familles pourraient envisager de discuter avec des professionnelles ou professionnels qui peuvent s’occuper de leur enfant. En effet, ceux-ci pourraient apporter de l'aide ou des conseils lors de l'achat de technologie, de matériel ou d'équipement de soutien pour l’enfant.

  • Board Certified Behaviour Analyst (BCBA ou analyste agréée ou agréé en comportement)
  • Ergothérapeute
  • Psychologue
  • Physiothérapeute
  • Associée/associé en psychologie
  • Médecin
  • Orthophoniste
  • Psychiatre

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Équipement et matériel liés aux services et soutiens admissibles

Les familles peuvent affecter les budgets pour les services aux enfants aux achats suivants :

  • Du matériel tel que des livres, des minuteurs visuels et des trousses d'évaluation du curriculum pour favoriser la réalisation des objectifs d'un enfant.
  • De l'équipement de soutien tel que de l'équipement de protection, des manches en Kevlar et des appareils de suppléance à la communication pour favoriser la réalisation des objectifs d'un enfant.

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Services et soutiens non admissibles

Vous trouverez ci-dessous une liste des services et soutiens qui NE peuvent PAS être achetés grâce à un budget pour les services aux enfants :

Services et soutiens non admissibles

  • Les frais des autres thérapies/services spécialisés non répertoriés comme une dépense admissible qui figurent dans la liste ci-dessus (par exemple, les soins infirmiers, les diététistes et la massothérapie).
  • Le logement et les frais d'entretien du domicile (par exemple, le loyer, les rénovations ou les modifications résidentielles, le nettoyage et l'entretien, les piscines, les spas et le matériel de terrains de jeux).
  • L'électronique et les articles de maison (par exemple, les meubles, les instruments de musique, les appareils électroménagers et les téléviseurs).
  • Les services et soutiens de relève indirects (par exemple, le ménage, la préparation des repas, le déneigement et les soins dispensés à d’autres membres de la famille).
  • Les voyages pour les vacances (par exemple, les vacances personnelles ou en famille).
  • Le téléphone/les télécommunications (par exemple, le service de téléphonie résidentielle, le service Internet et les services de téléphonie mobile).
  • Les provisions, l'alimentation et les repas au restaurant.
  • Les vêtements ainsi que les biens et services personnels (par exemple, les produits de parfumerie, les soins de spa, les services esthétiques et cosmétiques).
  • Les soins et les services dentaires.
  • Les vitamines, les fournitures médicales, l'orthétique, les suppléments, les produits pour incontinence et les régimes alimentaires particuliers.
  • Les services déjà reçus au titre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (par exemple, les médicaments et les aides médicales).
  • Les frais de scolarité d'école privée et les frais de garderie associés à des programmes qui ne s'adressent pas exclusivement aux enfants autistes et qui ne sont pas fournis sur la base des principes de l'analyse appliquée du comportement.
  • Les achats et locations de véhicules.
  • Les coûts de la publicité sur un site Web associés à la recherche de professionnelles qualifiées et professionnels qualifiés.
  • Les investissements, notamment les contributions au régime enregistré d'épargne-retraite (REER), au régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) et au régime enregistré d'épargne-études (REEE).
  • Les coûts continus associés aux soins de chiens-guides ou de chiens d'assistance certifiés (par exemple, la nourriture, les récompenses, les jouets, les soins vétérinaires et le toilettage) et les frais associés à l'inscription ou à l'achat d'un chien d'assistance à une organisation qui n'est pas un centre de formation accrédité reconnu.
  • Les services et soutiens fournis par un principal fournisseur de soins1 quelle que soit sa résidence, ou un enfant de moins de 18 ans.
  • Les frais d'annulation des services et soutiens en matière d'autisme en raison de séances manquées ou annulées.

1 - Le principal fournisseur de soins peut être le parent de l'enfant ou du jeune, la tutrice légale ou le tuteur légal, une société d'aide à l'enfance, tout proche assurant la garde d'enfants ou toute personne fournissant des soins conformes aux traditions.

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Si les familles ne savent pas si un service ou un soutien peut être acheté grâce au budget pour les services aux enfants, ou si elles ont des questions, elles sont invitées à en discuter avec une représentante ou un représentant du Programme ontarien des services en matière d'autisme. Pour communiquer avec une représentante ou un représentant, veuillez envoyer un courriel à l'adresse oap@ontario.ca ou composer le 1 888 444-4530.

Le financement accordé aux familles au titre des budgets pour les services aux enfants doit servir exclusivement à régler des dépenses admissibles visant à aider les enfants et les jeunes atteints d'autisme et leur famille, comme cela est expliqué dans le présent document, qui peut être modifié à tout moment à la seule discrétion du ministère, ou tel que communiqué autrement par le ministère.

Les familles sont tenues de rendre compte de l'utilisation des fonds en soumettant des documents et une preuve de paiement à des fins de rapprochement des comptes. Lors du processus de rapprochement des comptes, les familles seront tenues de remplir un formulaire intitulé Budget pour les services aux enfants du POSA - Formulaire de remboursement des dépenses et de soumettre les dépenses selon la marche à suivre figurant dans le formulaire, au moins un mois ou 30 jours avant la date de votre prochain renouvellement annuel. La date de renouvellement annuel du budget pour les services aux enfants est fixée à un an à compter de la date de l'entente de financement en cours.

Le ministère peut suspendre ou résilier le financement lorsque la personne bénéficiant du budget pour les services aux enfants ou le gérant ne respecte pas les conditions de l'entente de financement.

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Autisme Ontario accorde un soutien à toutes les familles qui souhaitent s’inscrire au Programme ontarien des services en matière d’autisme, qui sont actuellement inscrites au programme et qui attendent un budget pour les services aux enfants, ou aux familles qui reçoivent actuellement des services. Autisme Ontario proposera des ateliers, des séances de formation et un soutien individuel direct.

Voici quelques exemples de soutiens :

  • Aider les familles à comprendre le Programme ontarien des services en matière d’autisme et les services pouvant être achetés grâce à leurs budgets pour les services aux enfants.
  • Aider à trouver des fournisseurs de services qualifiés.
  • Aider à s’orienter au sein du système des services en matière d’autisme, notamment aider les familles à trouver des services et des soutiens locaux au sein de leurs collectivités.
  • Offrir un accès aux ressources parentales et aux webinaires.
  • Offrir la chance aux familles de se rencontrer et de discuter lors d’activités, un mentorat entre pairs, et des possibilités d’apprentissage social pour les enfants et les jeunes atteints d’autisme.

Les familles peuvent discuter du programme avec des préposés en matière de services et leur demander de les aider à trouver des fournisseurs de services et des ressources dans leur collectivité locale. Il s’agit entre autres des programmes, des services et des ressources que les familles peuvent acheter grâce à leurs budgets pour les services aux enfants.

Si vous avez des questions sur les sujets suivants, vous pouvez consulter le site Web d’Autisme Ontario ou composer le 1 800 472-7789 :

  • Où puis-je trouver de l’aide pour remplir et soumettre les documents requis pour présenter une demande de budget pour les services aux enfants?
  • Quels soutiens et services puis-je acheter grâce à mon budget pour les services aux enfants?
  • Comment trouver et choisir un fournisseur de services qualifié?
  • Où puis-je trouver de l’aide pour remplir et soumettre les documents nécessaires au rapprochement des factures?
  • Quels sont les soutiens à la disposition de mon enfant dans ma collectivité locale?

Autisme Ontario n’offrira pas aux familles les services suivants : planification des services, gestion des cas, soutien clinique, services comportementaux ou encadrement individuel des parents. Ces soutiens peuvent être achetés grâce aux budgets pour les services aux enfants.

Autisme Ontario n’offre pas non plus les services suivants relatifs au programme : inscription, accueil, gestion de la liste d’attente, répartition des fonds ou rapprochement des comptes. Si vous avez besoin d’aide à ce propos, veuillez envoyer un courriel à l’Équipe centrale de l’accueil et des inscriptions du ministère à l’adresse oap@ontario.ca, ou composer le 1 888 444-4530.

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Liste des fournisseurs de services du Programme ontarien des services en matière d’autisme

La liste des fournisseurs est hébergée par Autisme Ontario et disponible sur le site oapproviderlist.ca/fr.

Il s’agit d’une liste en ligne de superviseurs cliniques chevronnés et formés en matière de services comportementaux pour les enfants et les jeunes atteints d’autisme. C’est une ressource que les familles ontariennes peuvent utiliser lorsqu’elles cherchent et choisissent des superviseurs cliniques qui surveillent la prestation des services comportementaux, et confirment les qualifications de ces derniers.

À compter du 1er avril, les superviseurs cliniques peuvent présenter une demande d’inscription sur la liste. Ils devront prouver qu’ils satisfont à toutes les exigences en matière de qualifications du programme. Les superviseurs cliniques qui sont en voie d’obtenir leurs qualifications ne seront pas autorisés à s’inscrire sur la liste tant qu’ils n’auront pas obtenu toutes leurs qualifications.

L’utilisation de la liste des fournisseurs est actuellement facultative, ce qui signifie que les familles qui reçoivent un budget pour les services aux enfants peuvent continuer à engager des superviseurs cliniques qui ne se sont pas encore inscrits sur la liste, tant qu’ils sont en voie d’obtenir les qualifications voulues et qu’ils présentent un formulaire d’attestation signé.

Le 1er avril 2021, l’inscription sur la liste des fournisseurs deviendra obligatoire pour tous les superviseurs cliniques qui souhaitent fournir des services comportementaux financés par le biais du Programme ontarien des services en matière d’autisme.

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Foire aux questions

FAQ à l’intention des familles
  1. Quand mon enfant pourra-t-il accéder au Programme ontarien des services en matière d'autisme?

    Les familles qui figurent sur la liste d’attente seront invitées à présenter une demande de budget pour les services aux enfants en avril 2019. Les familles admissibles recevront une lettre du ministère lorsqu’il sera temps pour elles de présenter une demande de budget pour les services aux enfants.

    Le ministère adoptera une approche graduelle pour inscrire au programme les familles qui figurent actuellement sur la liste d’attente. La transition des enfants qui sont sur la liste d’attente vers les budgets pour les services aux enfants dépendra du temps pendant lequel ils ont attendu ces services et du principe d’intervention précoce.

    Une attention particulière sera également portée aux enfants âgés de 5 ans et aux jeunes âgés de 17 ans afin de faire en sorte qu’ils reçoivent le montant maximum auquel ils ont droit.

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  2. Mon enfant a reçu un diagnostic d’autisme. Comment puis-je l’inscrire au Programme ontarien des services en matière d’autisme?

    Tous les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ayant un diagnostic écrit d’autisme posé par un professionnel compétent peuvent s’inscrire au Programme ontarien des services en matière d’autisme.

    Vous pouvez inscrire votre enfant au programme en vous adressant à l’Équipe centrale de l’accueil et des inscriptions qui figure sur la page Pour nous joindre.

    Une fois que vous aurez remis à l’Équipe centrale de l’accueil et des inscriptions votre diagnostic par écrit et tous les autres documents exigés, votre demande sera traitée et vous recevrez une confirmation de votre inscription au programme. Le nom de votre enfant sera ensuite ajouté à la liste d’attente.

    Les familles admissibles recevront une lettre du ministère lorsqu’il sera temps pour elles de présenter une demande de budget pour les services aux enfants.

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  3. Mon enfant reçoit des services comportementaux. Continuera-t-il à bénéficier de ce service?

    Tous les enfants qui ont actuellement un plan comportemental continueront à recevoir les services mentionnés dans le plan jusqu’à la date d’expiration de ce dernier. Si votre plan prend fin le 1er avril ou par la suite, vous pourrez conclure un nouveau plan d’une durée de six mois, à un niveau d’intensité qui ne pourra pas dépasser le niveau actuel.

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  4. Que se passe-t-il si mon enfant est inscrit sur la liste d’attente le 1er avril 2019?

    Les budgets pour les services aux enfants, qui entreront en vigueur en avril, seront disponibles pour tous les enfants ayant reçu un diagnostic d’autisme, jusqu’à l’âge de 18 ans.

    Toutes les familles admissibles qui étaient inscrites sur la liste d’attente le 1er avril 2019 peuvent compter bénéficier de leur budget pour les services aux enfants dans les 18 prochains mois. Ces familles recevront une lettre du ministère lorsqu’il sera temps pour elles de présenter une demande de budget pour les services aux enfants.

    Le ministère adoptera une approche graduelle pour inscrire au programme les familles qui figurent actuellement sur la liste d’attente. La transition des enfants qui sont sur la liste d’attente vers les budgets pour les services aux enfants dépendra du temps pendant lequel ils ont attendu ces services et du principe d’intervention précoce.

    Une attention particulière sera également portée aux enfants âgés de 5 ans et aux jeunes âgés de 17 ans afin de faire en sorte qu’ils reçoivent le montant maximum auquel ils ont droit.

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  5. Si mon enfant est déjà inscrit au programme, faut-il nous réinscrire?

    Si vous êtes déjà inscrit ou inscrite au Programme des services en matière d’autisme, vous n’avez pas à vous réinscrire.

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Budgets pour les services aux enfants
  1. Qu’est-ce qu’un budget pour les services aux enfants?

    Grâce à de nouveaux budgets pour les services aux enfants, un plus grand nombre de familles auront accès à un financement direct leur permettant d’accéder à un éventail plus large de services admissibles qu’elles estiment être très utiles pour leur enfant et leur famille. Les budgets pour les services aux enfants sont disponibles pour tous les enfants ayant reçu un diagnostic d’autisme, jusqu’à l’âge de 18 ans.

    Les familles admissibles actuellement inscrites sur la liste d’attente le 1er avril 2019 peuvent compter bénéficier de leur budget dans les 18 prochains mois.

    Le montant total du budget variera en fonction de la durée pendant laquelle un enfant bénéficiera du programme. Les enfants de moins de 6 ans pourront recevoir 20 000 dollars par an sous la forme d’un financement direct tandis que ceux âgés de 6 ans et plus pourront recevoir 5 000 dollars par an.

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  2. Est-ce que tout le monde pourra bénéficier d’un budget pour les services aux enfants le 1er avril?

    Non.

    Toutes les familles admissibles qui étaient inscrites sur la liste d’attente le 1er avril 2019 peuvent compter bénéficier de leur premier budget pour les services aux enfants dans les 18 prochains mois. Ces familles recevront une lettre du ministère lorsqu’il sera temps pour elles de présenter une demande de budget pour les services aux enfants.

    Nous adopterons une approche graduelle pour inscrire au programme les familles qui figurent actuellement sur la liste d’attente. La transition des enfants qui sont sur la liste d’attente vers les budgets pour les services aux enfants dépendra du temps pendant lequel ils ont attendu ces services et du principe d’intervention précoce.

    Une attention particulière sera également portée aux enfants âgés de 5 ans et aux jeunes âgés de 17 ans afin de faire en sorte qu’ils reçoivent le montant maximum auquel ils ont droit.

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  3. Comment les budgets pour les services aux enfants sont-ils déterminés?

    Tous les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ayant un diagnostic écrit d’autisme posé par un professionnel compétent peuvent s’inscrire au Programme ontarien des services en matière d’autisme.

    Les familles admissibles inscrites sur la liste d’attente recevront une lettre du ministère lorsqu’il sera temps pour elles de présenter une demande de budget pour les services aux enfants.

    Le montant total du budget pour les services aux enfants variera en fonction de la durée pendant laquelle un enfant bénéficiera du programme. Les enfants de moins de 6 ans pourront recevoir 20 000 dollars par an sous la forme d’un financement direct tandis que ceux âgés de 6 ans et plus pourront recevoir 5 000 dollars par an.

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  4. Quels services et soutiens vais-je pouvoir me procurer?

    Grâce au budget pour les services aux enfants, les familles auront une plus grande maîtrise du processus et plus d’options pour se procurer les services admissibles qui leur sont le plus utiles auprès des fournisseurs de leur choix, selon le principe du paiement à l’acte.

    Une liste complète des dépenses admissibles et non admissibles est disponible ici.

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  5. Que se passera-t-il si je dépense une partie de mon budget pour les services aux enfants en services non admissibles?

    Si vous utilisez le financement pour payer des dépenses non admissibles ou si vous n’êtes pas en mesure de fournir les documents expliquant comment une partie du montant de votre budget pour les services aux enfants a été dépensée, la différence sera soustraite du montant du financement de votre budget pour les services aux enfants de l’année suivante.

    Le ministère peut suspendre le financement ou y mettre fin si la personne qui gère le budget pour les services aux enfants ne respecte pas les conditions de l’entente de financement.

    Si vous avez des questions concernant les dépenses admissibles ou non admissibles, veuillez envoyer un courriel à oap@ontario.ca ou composer le 1 800 444-4530.

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  6. Si j’ai deux enfants atteints d’autisme, quelle incidence cela aura-t-il sur le financement que je reçois?

    Si votre famille compte deux enfants atteints d’autisme, vous pouvez présenter une demande de budget pour les services aux enfants pour chaque enfant.

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  7. Puis-je faire appel du montant du budget pour les services aux enfants?

    Le montant total du budget pour les services aux enfants pour chaque famille variera en fonction de la durée pendant laquelle votre enfant bénéficiera du programme. Ces facteurs seront appliqués à l’identique pour toutes les familles et aucune exception ne peut être faite pour les familles individuelles. Il n’est donc pas possible de faire appel du montant du budget pour les services aux enfants.

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Services comportementaux
  1. Les cliniciennes ou cliniciens du comportement sont-ils réglementés comme les médecins ou le personnel infirmier?

    Non. Cependant, la plupart des cliniciennes ou cliniciens du comportement exerçant au niveau de superviseure ou superviseur clinique sont certifiés volontairement comme Board Certified Behavior Analysts (BCBA ou analyste agréée ou agréé en comportement) par le biais du Behavior Analyst Certification Board aux États-Unis.

    Certaines cliniciennes ou certains cliniciens du comportement sont réglementés dans une autre catégorie professionnelle comme psychologue ou associée/associé en psychologie, ou orthophoniste.

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  2. Puis-je travailler avec une superviseure ou un superviseur clinique dont le nom ne figure pas sur la liste des fournisseurs de services?

    Oui. Avant le 1er avril 2021, les familles peuvent travailler avec une superviseure ou un superviseur clinique dont le nom ne figure pas sur la liste des fournisseurs de services du moment qu’elle ou il possède ou est en voie d'obtenir la qualification requise.

    Après le 1er avril 2021, l’ensemble des superviseures et superviseurs cliniques qui assurent la prestation de services comportementaux dans le cadre du programme devront figurer sur la liste des fournisseurs de services.

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  3. Où puis-je déposer une plainte contre une clinicienne ou un clinicien du comportement?

    Vous pouvez déposer une plainte contre une clinicienne ou un clinicien du comportement auprès de son organisme professionnel. À compter du 1er avril 2021, votre clinicienne ou clinicien du comportement devra appartenir à l’un des organismes suivants :

    Vous pouvez également envisager de déposer une plainte auprès de l’employeur de la clinicienne ou du clinicien du comportement ou d’une tierce partie, en l’occurrence :

    • Protection du consommateur de l'Ontario, concernant la facturation ou d'autres questions d'ordre commercial
    • le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, pour les questions liées à la discrimination
    • les services de police locaux, pour les questions d’ordre criminel

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Autres services
  1. Mon enfant peut-il continuer d’accéder à d’autres services n’entrant pas dans le cadre du Programme ontarien des services en matière d’autisme?

    Les familles d’enfants atteints d’autisme qui sont admissibles peuvent accéder à d’autres programmes ministériels destinés aux enfants ayant des besoins particuliers, notamment :

    • des programmes de santé et de développement des enfants comme le programme « Bébés en santé, enfants en santé », l’outil Évaluation du développement de l’enfant, le Programme de développement du nourrisson ou le Programme de services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d’âge préscolaire
    • des services de réadaptation offerts par les centres de traitement pour enfants
    • des enseignantes et des enseignants-ressources en éducation des enfants ayant des besoins particuliers au sein des garderies

    Les familles admissibles peuvent également continuer d’accéder au Programme de services particuliers à domicile et au Programme d’aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave.

    Les jeunes ayant une déficience intellectuelle, y compris les jeunes atteints d’autisme admissibles qui se préparent à l’âge adulte, peuvent accéder à la planification intégrée de la transition. Dès l’âge de 14 ans, chaque jeune ayant une déficience intellectuelle peut bénéficier d’un plan visant à :

    • éclairer son parcours éducatif
    • faciliter sa transition vers l’âge adulte à la sortie de l’école secondaire et du système de services à la jeunesse
    • préparer les membres de sa famille à ces transitions
    • déterminer ses objectifs concernant sa carrière professionnelle, la poursuite de ses études et son intégration communautaire

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  2. Quels soutiens seront offerts à mon enfant ou à mon jeune pour favoriser sa réussite scolaire?

    Le ministère de l’Éducation a annoncé qu’il augmentait les soutiens aux éducatrices et éducateurs et qu’il renforçait les programmes actuels pour que les conseils scolaires puissent s’assurer que les élèves autistes se sentent en sécurité et obtiennent une aide en salle de classe pendant qu’ils effectuent leur transition vers l’école.

    De plus amples renseignements sur les soutiens offerts dans les écoles à l’intention des élèves autistes sont publiés sur le site Web du ministère de l’Éducation.

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Autres ressources

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