Le Programme ontarien des services en matière d'autisme

1. Quand mon enfant pourra-t-il accéder au Programme ontarien des services en matière d'autisme?

   Les familles qui figurent sur la liste d’attente seront invitées à présenter une demande de budget pour les services aux enfants en avril 2019. Les familles admissibles recevront une lettre du ministère lorsqu’il sera temps pour elles de présenter une demande de budget pour les services aux enfants.

   Le ministère adoptera une approche graduelle pour inscrire au programme les familles qui figurent actuellement sur la liste d’attente. La transition des enfants qui sont sur la liste d’attente vers les budgets pour les services aux enfants dépendra du temps pendant lequel ils ont attendu ces services et du principe d’intervention précoce.

   Une attention particulière sera également portée aux enfants âgés de 5 ans et aux jeunes âgés de 17 ans afin de faire en sorte qu’ils reçoivent le montant maximum auquel ils ont droit.

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2. Mon enfant a reçu un diagnostic d’autisme. Comment puis-je l’inscrire au Programme ontarien des services en matière d’autisme?

   Tous les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ayant un diagnostic écrit d’autisme posé par un professionnel compétent peuvent s’inscrire au Programme ontarien des services en matière d’autisme.

   Vous pouvez inscrire votre enfant au programme en vous adressant à l’Équipe centrale de l’accueil et des inscriptions qui figure sur la page Pour nous joindre.

   Une fois que vous aurez remis à l’Équipe centrale de l’accueil et des inscriptions votre diagnostic par écrit et tous les autres documents exigés, votre demande sera traitée et vous recevrez une confirmation de votre inscription au programme. Le nom de votre enfant sera ensuite ajouté à la liste d’attente.

   Les familles admissibles recevront une lettre du ministère lorsqu’il sera temps pour elles de présenter une demande de budget pour les services aux enfants.

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3. Mon enfant reçoit des services comportementaux. Continuera-t-il à bénéficier de ce service?

   Les familles continueront de bénéficier des services décrits dans leur plan comportemental actuel au titre du Programme ontarien des services en matière d'autisme, et ce, jusqu'à leur terme. Les familles pourront alors reconduire leur plan pour une deuxième prolongation d'une durée de six mois, jusqu'à concurrence de six mois, à leur niveau d'intensité actuel, ou à un niveau inférieur lorsque cela est cliniquement approprié. Les services ne seront pas interrompus.

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4. Que se passe-t-il si mon enfant est inscrit sur la liste d’attente le 1er avril 2019?

   Les budgets pour les services aux enfants, qui entreront en vigueur en avril, seront disponibles pour tous les enfants ayant reçu un diagnostic d’autisme, jusqu’à l’âge de 18 ans.

   Toutes les familles admissibles qui étaient inscrites sur la liste d’attente le 1er avril 2019 peuvent compter bénéficier de leur budget pour les services aux enfants dans les 18 prochains mois. Ces familles recevront une lettre du ministère lorsqu’il sera temps pour elles de présenter une demande de budget pour les services aux enfants.

   Le ministère adoptera une approche graduelle pour inscrire au programme les familles qui figurent actuellement sur la liste d’attente. La transition des enfants qui sont sur la liste d’attente vers les budgets pour les services aux enfants dépendra du temps pendant lequel ils ont attendu ces services et du principe d’intervention précoce.

   Une attention particulière sera également portée aux enfants âgés de 5 ans et aux jeunes âgés de 17 ans afin de faire en sorte qu’ils reçoivent le montant maximum auquel ils ont droit.

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5. Si mon enfant est déjà inscrit au programme, faut-il nous réinscrire?

   Si vous êtes déjà inscrit ou inscrite au Programme des services en matière d’autisme, vous n’avez pas à vous réinscrire.

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6. Un certain nombre de nouvelles familles cherchent maintenant à s'inscrire au Programme ontarien des services en matière d’autisme. Quand recevront-elles leur budget des services à l’enfance?

   Les familles des enfants admissibles inscrits sur la liste d'attente en date du 1er avril 2019 peuvent s'attendre à recevoir leur premier budget des services à l’enfance dans les 18 prochains mois ou d'ici septembre 2020.

   Les familles seront invitées à faire une demande de budget des services à l’enfance par étapes.

   Les familles qui s'inscrivent au Programme ontarien des services en matière d’autisme après le 1er avril 2019 et qui sont admissibles à un financement seront invitées à demander des budgets des services à l’enfance une fois que les enfants inscrits initialement sur la liste d'attente auront été servis.

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7. À quels services ou soutiens les familles inscrites sur la liste d'attente peuvent-elles accéder avant de recevoir leur budget des services à l’enfance? Peuvent-elles être dirigées vers Autism Ontario pour recevoir des soutiens entre-temps?

   Autism Ontario offre un soutien à toutes les familles qui souhaitent accéder au Programme ontarien des services en matière d’autisme ainsi qu'à celles qui sont inscrites au programme à l’heure actuelle et qui attendent de recevoir un budget des services à l’enfance et aux familles qui reçoivent des services à l’heure actuelle. Autism Ontario offrira des ateliers, des séances de formation et un soutien direct individuel.

   Les soutiens disponibles comprennent :

   • aider les familles à comprendre le Programme ontarien des services en matière d’autisme et les services qu’elles peuvent acheter avec leurs budgets des services à l’enfance;
   • les aider à trouver des fournisseurs qualifiés;
   • faciliter l’orientation dans les services en matière d’autisme, notamment en aidant les familles à trouver des services et des soutiens locaux dans leurs collectivités;
   • fournir un accès aux ressources pour les parents et aux webinaires;
   • donner aux familles des occasions de communiquer entre elles lors d'événements ainsi que des possibilités de mentorat entre pairs et d'apprentissage social pour les enfants et les jeunes autistes.

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8. Où est mon enfant sur la liste d'attente?

   Toutes les familles admissibles qui étaient inscrites sur la liste d'attente au 1er avril 2019 recevront leur premier budget des services à l’enfance au cours des 18 prochains mois ou d’ici à septembre 2020. Ces familles recevront une lettre du ministère lorsque viendra le moment pour elles de demander un budget des services à l’enfance.

   Les familles qui étaient inscrites sur les listes d'attente régionales au 1er avril 2019 ont été regroupées dans une liste d'attente provinciale en tenant compte de l'âge de l'enfant et du temps qu’il a passé à attendre de recevoir des services, en accordant une attention particulière aux enfants de cinq ans et aux jeunes de 17 ans. Les dates d'inscription des listes régionales ne seront pas changées lors du passage à la liste provinciale.

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9. Mon enfant autiste vient vivre en Ontario en tant que résident permanent. Puis-je l'inscrire sur la liste d'attente maintenant?

   Pour pouvoir être inscrit au Programme ontarien des services en matière d’autisme, l'enfant doit résider en Ontario à l’heure actuelle.

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1. Qu’est-ce qu’un budget pour les services aux enfants?

   Grâce à de nouveaux budgets pour les services aux enfants, un plus grand nombre de familles auront accès à un financement direct leur permettant d’accéder à un éventail plus large de services admissibles qu’elles estiment être très utiles pour leur enfant et leur famille. Les budgets pour les services aux enfants sont disponibles pour tous les enfants ayant reçu un diagnostic d’autisme, jusqu’à l’âge de 18 ans.

   Les familles admissibles actuellement inscrites sur la liste d’attente le 1er avril 2019 peuvent compter bénéficier de leur budget dans les 18 prochains mois.

   Le montant total du budget variera en fonction de la durée pendant laquelle un enfant bénéficiera du programme. Les enfants de moins de 6 ans pourront recevoir 20 000 dollars par an sous la forme d’un financement direct tandis que ceux âgés de 6 ans et plus pourront recevoir 5 000 dollars par an.

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2. Est-ce que tout le monde pourra bénéficier d’un budget pour les services aux enfants le 1er avril?

   Non.

   Toutes les familles admissibles qui étaient inscrites sur la liste d’attente le 1er avril 2019 peuvent compter bénéficier de leur premier budget pour les services aux enfants dans les 18 prochains mois. Ces familles recevront une lettre du ministère lorsqu’il sera temps pour elles de présenter une demande de budget pour les services aux enfants.

   Nous adopterons une approche graduelle pour inscrire au programme les familles qui figurent actuellement sur la liste d’attente. La transition des enfants qui sont sur la liste d’attente vers les budgets pour les services aux enfants dépendra du temps pendant lequel ils ont attendu ces services et du principe d’intervention précoce.

   Une attention particulière sera également portée aux enfants âgés de 5 ans et aux jeunes âgés de 17 ans afin de faire en sorte qu’ils reçoivent le montant maximum auquel ils ont droit.

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3. Comment les budgets pour les services aux enfants sont-ils déterminés?

   Tous les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ayant un diagnostic écrit d’autisme posé par un professionnel compétent peuvent s’inscrire au Programme ontarien des services en matière d’autisme.

   Les familles admissibles inscrites sur la liste d’attente recevront une lettre du ministère lorsqu’il sera temps pour elles de présenter une demande de budget pour les services aux enfants.

   Le montant total du budget pour les services aux enfants variera en fonction de la durée pendant laquelle un enfant bénéficiera du programme. Les enfants de moins de 6 ans pourront recevoir 20 000 dollars par an sous la forme d’un financement direct tandis que ceux âgés de 6 ans et plus pourront recevoir 5 000 dollars par an.

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4. Quels services et soutiens vais-je pouvoir me procurer?

   Grâce au budget pour les services aux enfants, les familles auront une plus grande maîtrise du processus et plus d’options pour se procurer les services admissibles qui leur sont le plus utiles auprès des fournisseurs de leur choix, selon le principe du paiement à l’acte.

   Une liste complète des dépenses admissibles et non admissibles est disponible ici.

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5. Que se passera-t-il si je dépense une partie de mon budget pour les services aux enfants en services non admissibles?

   Si vous utilisez le financement pour payer des dépenses non admissibles ou si vous n’êtes pas en mesure de fournir les documents expliquant comment une partie du montant de votre budget pour les services aux enfants a été dépensée, la différence sera soustraite du montant du financement de votre budget pour les services aux enfants de l’année suivante.

   Le ministère peut suspendre le financement ou y mettre fin si la personne qui gère le budget pour les services aux enfants ne respecte pas les conditions de l’entente de financement.

   Si vous avez des questions concernant les dépenses admissibles ou non admissibles, veuillez envoyer un courriel à oap@ontario.ca ou composer le 1 800 444-4530.

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6. 6. Si j’ai deux enfants autistes ou plus, quel en sera l’impact sur le financement que je recevrai?

   Si votre famille a deux enfants autistes ou plus, vous pouvez demander à recevoir un budget des services à l’enfance pour chaque enfant.

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7. Puis-je faire appel du montant du budget pour les services aux enfants?

   Le montant total du budget pour les services aux enfants pour chaque famille variera en fonction de la durée pendant laquelle votre enfant bénéficiera du programme. Ces facteurs seront appliqués à l’identique pour toutes les familles et aucune exception ne peut être faite pour les familles individuelles. Il n’est donc pas possible de faire appel du montant du budget pour les services aux enfants.

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8. Comment le financement sera-t-il déterminé pour les enfants qui ont des besoins complexes?

   En mai 2019, le gouvernement a tenu des consultations publiques au moyen de sondages en ligne et d’assemblées publiques téléphoniques. À l’heure actuelle, le Groupe consultatif du Programme ontarien des services en matière d'autisme, composé de vingt membres, examine les commentaires recueillis lors de ces consultations et tous les mémoires écrits reçus. Le Groupe cherche à déterminer comment le gouvernement peut mieux aider les enfants et les jeunes autistes et fournira des conseils sur un système fondé sur les besoins.

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9. Quand puis-je commencer à dépenser mon financement du budget des services à l’enfance?

   Une fois que le ministère aura reçu et traité votre formulaire de budget des services à l’enfance, votre financement sera émis et vous recevrez une lettre d'autorisation de dépenser. Cette lettre indiquera la date à laquelle vous pourrez commencer à dépenser votre financement et contiendra des renseignements sur la manière de faire le suivi de vos dépenses et sur le rapprochement de votre budget.

   Le financement du budget des services à l’enfance ne peut pas être utilisé pour défrayer le coût des services ou des soutiens achetés avant la date de début de votre financement. Tous les frais engagés avant cette date seront à votre charge.

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10. Quel est le mode de paiement pour les budgets des services à l’enfance?

    Vous pourrez choisir de recevoir le montant total du financement en votre nom ou de demander au ministère de verser la totalité ou une partie du financement à un maximum de trois fournisseurs de services de votre choix. Si vous choisissez de faire verser le financement par le ministère à un fournisseur de services, les coordonnées de celui-ci ainsi que le montant du financement à verser vous seront demandés.

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11. Pourquoi le ministère demande-t-il mon consentement à la collecte et à l'utilisation de mes renseignements personnels sur le formulaire de budget des services à l’enfance?

    Tous les renseignements personnels fournis dans les formulaires de budget des services à l’enfance et les ententes de financement sont recueillis par le ministère aux fins suivantes :

    • confirmer le montant du financement que votre enfant / jeune recevra;
    • verser le financement;
    • faciliter la planification, l'administration, la surveillance et l'évaluation courantes du Programme ontarien des services en matière d’autisme.

    Cette collecte de renseignements personnels par le ministère est autorisée en vertu de l'a. 38 (2) ou de l’a.39 (1) a) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (Ontario).

    Si vous avez des questions sur cette collecte de renseignements personnels par le ministère, veuillez communiquer avec un administrateur du POSA au 1 888 444-4530 ou à l’adresse suivante :

    Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires
    Case postale 193, Toronto (Ontario)
    M7A 1N3

    Veuillez noter que le ministère est lié par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (Ontario) et que tout renseignement recueilli peut faire l'objet d'une divulgation conformément à cette loi ou sur l’ordre d'une cour ou d'un tribunal.

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12. Mon budget des services à l’enfance aura-t-il une incidence sur les autres avantages que je reçois?

    Pour savoir comment votre budget des services à l’enfance peut avoir une incidence sur d'autres avantages que vous recevez, tels que des prestations d'assurance maladie privée ou d'autres prestations offertes par les gouvernements fédéral ou provinciaux, veuillez communiquer avec votre fournisseur de prestations.

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13. Que se passe-t-il si je consacre une partie de mon budget des services à l’enfance à des dépenses inadmissibles?

    Si vous dépensez des fonds pour des dépenses inadmissibles, si vous êtes dans l’impossibilité de fournir des pièces justificatives pour certaines de vos dépenses ou si vous ne pouvez pas rapprocher le financement du budget des services à l’enfance, vous devrez restituer la différence au ministère, sinon elle sera soustraite de votre prochain budget des services à l’enfance.

    Le ministère peut suspendre le financement ou y mettre fin si la personne qui gère le budget des services à l’enfance ne respecte pas les conditions de l'entente de financement du budget des services à l’enfance du Programme ontarien des services en matière d’autisme.

    Si vous avez des questions sur les dépenses admissibles et non admissibles, veuillez envoyer un courriel à oap@ontario.ca, composer le 1 800 444-4530 ou visiter le site ontario.ca/autism.

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14. Certains parents doivent voyager pendant plusieurs heures pour se rendre à des rendez-vous afin de recevoir des services en matière d'autisme. Le coût du déplacement est-il déduit du financement du budget des services à l’enfance?

    La liste des dépenses admissibles et non admissibles sur le site Web du ministère indique que les familles qui parcourent moins de 100 kilomètres (aller simple) peuvent utiliser jusqu'à 10 % du budget des services à l’enfance annuel d'un enfant pour leurs déplacements. Les familles qui parcourent 100 kilomètres ou plus (aller simple) peuvent dépenser jusqu’à 20 % du budget des services à l’enfance annuel de leur enfant pour leurs déplacements.

    Le gouvernement s'est également engagé à étudier la possibilité d’offrir le financement de transition et de stabilisation qui pourrait être nécessaire dans les régions nordiques, rurales et éloignées compte tenu des besoins de déplacement et d'autres considérations propres à ces régions. Nous travaillons à l’heure actuelle avec les fournisseurs de services nordiques pour élaborer des options concernant le renforcement des soutiens.

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15. Comment les budgets des services à l’enfance assureront-ils l'égalité d'accès aux fournisseurs si j'habite dans une région rurale?

    Grâce aux budgets des services à l’enfance, les familles disposeront de plus d'options pour acheter les services admissibles auxquels elles accordent le plus d’importance. Les familles peuvent utiliser les budgets des services à l’enfance pour payer les frais de déplacement associés à l'accès aux services, aux soutiens et à la formation admissibles. Ces mesures comprennent les déplacements effectués à l’intérieur de l’Ontario pour se rendre chez un fournisseur de services et les frais engagés par les fournisseurs de services pour se rendre chez la famille pour offrir des services et des soutiens admissibles ainsi que les coûts associés à la formation propre à l'autisme pour les fournisseurs de soins ou les fournisseurs de services.

    Les familles qui parcourent moins de 100 kilomètres (aller simple) peuvent utiliser jusqu'à 10 % de leur budget des services à l’enfance annuel. Les frais de déplacement peuvent comprendre l’autobus, le train, le stationnement ou le kilométrage au taux de 0,40 $ par kilomètre pour un véhicule privé lors d’un voyage aller-retour.

    Les familles qui parcourent 100 kilomètres ou plus (aller simple) peuvent utiliser jusqu'à 20 % de leur budget des services à l’enfance annuel. Les frais de déplacement peuvent comprendre le transport aérien, l’autobus, le train, le stationnement ou le kilométrage au taux de 0,41 $ par kilomètre pour un véhicule privé lors d’un voyage aller-retour.

    Remarque : si les familles ne peuvent accéder à des fournisseurs de services dans leur propre collectivité, elles peuvent demander le remboursement des frais de déplacement pour le moyen le plus rentable pour elles de recevoir des services aussi près que possible de leur domicile, conformément aux paramètres définis ci-dessus.

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1. Les cliniciennes ou cliniciens du comportement sont-ils réglementés comme les médecins ou le personnel infirmier?

   Non. Cependant, la plupart des cliniciennes ou cliniciens du comportement exerçant au niveau de superviseure ou superviseur clinique sont certifiés volontairement comme Board Certified Behavior Analysts (BCBA ou analyste agréée ou agréé en comportement) par le biais du Behavior Analyst Certification Board aux États-Unis.

   Certaines cliniciennes ou certains cliniciens du comportement sont réglementés dans une autre catégorie professionnelle comme psychologue ou associée/associé en psychologie, ou orthophoniste.

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2. Puis-je travailler avec une superviseure ou un superviseur clinique dont le nom ne figure pas sur la liste des fournisseurs de services?

   Oui. Avant le 1er avril 2021, les familles peuvent travailler avec une superviseure ou un superviseur clinique dont le nom ne figure pas sur la liste des fournisseurs de services du moment qu’elle ou il possède ou est en voie d'obtenir la qualification requise.

   Après le 1er avril 2021, l’ensemble des superviseures et superviseurs cliniques qui assurent la prestation de services comportementaux dans le cadre du programme devront figurer sur la liste des fournisseurs de services.

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3. Où puis-je déposer une plainte contre une clinicienne ou un clinicien du comportement?

   Vous pouvez déposer une plainte contre une clinicienne ou un clinicien du comportement auprès de son organisme professionnel. À compter du 1er avril 2021, votre clinicienne ou clinicien du comportement devra appartenir à l’un des organismes suivants :

   • Behavior Analyst Certification Board (site web disponible en anglais seulement)
   • Ordre des psychologues de l'Ontario

   Vous pouvez également envisager de déposer une plainte auprès de l’employeur de la clinicienne ou du clinicien du comportement ou d’une tierce partie, en l’occurrence :

   • Protection du consommateur de l'Ontario, concernant la facturation ou d'autres questions d'ordre commercial
   • le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, pour les questions liées à la discrimination
   • les services de police locaux, pour les questions d’ordre criminel

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1. Mon enfant peut-il continuer d’accéder à d’autres services n’entrant pas dans le cadre du Programme ontarien des services en matière d’autisme?

   Les familles d’enfants atteints d’autisme qui sont admissibles peuvent accéder à d’autres programmes ministériels destinés aux enfants ayant des besoins particuliers, notamment :

   • des programmes de santé et de développement des enfants comme le programme « Bébés en santé, enfants en santé », l’outil Évaluation du développement de l’enfant, le Programme de développement du nourrisson ou le Programme de services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d’âge préscolaire
   • des services de réadaptation offerts par les centres de traitement pour enfants
   • des enseignantes et des enseignants-ressources en éducation des enfants ayant des besoins particuliers au sein des garderies

   Les familles admissibles peuvent également continuer d’accéder au Programme de services particuliers à domicile et au Programme d’aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave.

   Les jeunes ayant une déficience intellectuelle, y compris les jeunes atteints d’autisme admissibles qui se préparent à l’âge adulte, peuvent accéder à la planification intégrée de la transition. Dès l’âge de 14 ans, chaque jeune ayant une déficience intellectuelle peut bénéficier d’un plan visant à :

   • éclairer son parcours éducatif
   • faciliter sa transition vers l’âge adulte à la sortie de l’école secondaire et du système de services à la jeunesse
   • préparer les membres de sa famille à ces transitions
   • déterminer ses objectifs concernant sa carrière professionnelle, la poursuite de ses études et son intégration communautaire

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2. Quels soutiens seront offerts à mon enfant ou à mon jeune pour favoriser sa réussite scolaire?

   Le ministère de l’Éducation a annoncé qu’il augmentait les soutiens aux éducatrices et éducateurs et qu’il renforçait les programmes actuels pour que les conseils scolaires puissent s’assurer que les élèves autistes se sentent en sécurité et obtiennent une aide en salle de classe pendant qu’ils effectuent leur transition vers l’école.

   De plus amples renseignements sur les soutiens offerts dans les écoles à l’intention des élèves autistes sont publiés sur le site Web du ministère de l’Éducation.