Le Programme ontarien des services en matière d'autisme

L’Ontario prend des mesures pour améliorer le Programme ontarien des services en matière d’autisme pour veiller à ce que tous les enfants atteints d’autisme puissent bénéficier d’un soutien. Les améliorations apportées tirent leur origine des changements en matière d’autisme annoncés début février.

Satisfaction des besoins individuels des enfants atteints d’autisme

Au cours des prochains mois, le gouvernement réfléchira à la meilleure façon de fournir davantage de soutiens aux familles en fonction des besoins évalués chez leur enfant. Durant cette période, nous recueillerons les commentaires de parents et d’intervenants afin de déterminer comment améliorer notre soutien aux enfants ayant des besoins plus complexes et comment fournir d’autres sources de soutien à ces enfants.

Mise à disposition de places pour les enfants inscrits sur une liste d’attente

Le gouvernement s’emploie à faire en sorte que des places se libèrent, au cours des 18 prochains mois, pour l’ensemble des 23 000 enfants inscrits sur une liste d’attente afin qu’ils puissent avoir accès à des services de soutien en temps opportun grâce à des budgets pour les services aux enfants. Nous adopterons une approche graduelle pour inscrire au programme les familles qui figurent actuellement sur la liste d’attente. La transition des enfants qui sont sur la liste d’attente vers les budgets pour les services aux enfants dépendra du temps pendant lequel ils ont attendu ces services et du principe d’intervention précoce. Une attention particulière sera également portée aux enfants âgés de 5 ans et aux jeunes âgés de 17 ans afin de faire en sorte qu’ils reçoivent le montant maximum auquel ils ont droit.

Suppression du critère du revenu

Les familles d’enfants et de jeunes de moins de 18 ans ayant un diagnostic écrit d’autisme posé par un professionnel compétent seront désormais admissibles au budget pour les services aux enfants. Les enfants de moins de 6 ans pourront recevoir 20 000 dollars par an sous la forme d’un financement direct tandis que ceux âgés de 6 ans et plus pourront recevoir 5 000 dollars par an.

Poursuite des efforts d’élargissement de l’éventail de services admissibles

Grâce aux budgets pour les services aux enfants, les familles auront accès à un éventail plus large de services admissibles. Des renseignements complets sur les services admissibles et non admissibles sont disponibles ici.

Facilitation de la transition pour les familles bénéficiaires de services

Tous les enfants qui disposent actuellement d’un plan comportemental au titre du Programme ontarien des services en matière d’autisme continueront de bénéficier des services définis dans leur plan jusqu’à la date d’expiration de ce dernier. Si leur plan comportemental prend fin le 1er avril ou par la suite, les familles pourront également conclure un nouveau plan d’une durée de six mois, à un niveau d’intensité qui ne pourra pas dépasser le niveau actuel.

Le ministère de l’Éducation a annoncé qu’il augmentait les soutiens aux éducatrices et éducateurs et qu’il renforçait les programmes actuels pour que les conseils scolaires puissent s’assurer que les élèves autistes se sentent en sécurité et obtiennent une aide en salle de classe pendant qu’ils effectuent leur transition vers l’école.

De plus amples renseignements sur les soutiens offerts dans les écoles à l’intention des élèves autistes sont publiés sur le site Web du ministère de l’Éducation.

Les familles peuvent affecter les budgets pour les services aux enfants aux achats suivants :

• Une évaluation comportementale des forces et des besoins actuels d'un enfant ou d'un jeune pour faciliter la planification des traitements, la définition des objectifs et le choix des stratégies en matière de service comportemental pour un enfant ou un jeune.
• Des services comportementaux fondés sur des données probantes, notamment des services reposant sur les principes de l'analyse appliquée du comportement.
• Une consultation comportementale avec les principaux fournisseurs de soins et/ou les autres professionnelles et professionnels pertinents impliqués auprès d'un enfant ou d'un jeune. Une consultation peut aider à :
  • aligner les objectifs sur les autres services,
  • appuyer le processus de planification coordonnée des services et à y participer,
  • planifier la transition individualisée pour faciliter la transition vers l'école, notamment le postsecondaire, et
  • se rapprocher des services aux adultes et des soutiens communautaires, y compris du soutien de l'emploi.

Remarque : les cliniciennes ou cliniciens du comportement fournissant les services et soutiens comportementaux fondés sur des données probantes dont la liste figure ci-dessus doivent être encadrés par une superviseure ou un superviseur clinique du POSA qui possède ou est en voie d'obtenir les qualifications requises au titre du POSA et qui a rempli et signé un formulaire d'attestation à cet effet.

Pour trouver des superviseures et superviseurs cliniques du POSA formés et chevronnés, les familles peuvent utiliser la liste des fournisseurs de services du POSA, hébergée par Autisme Ontario. Il s’agit d’une liste en ligne de cliniciennes ou cliniciens du comportement chevronnés et formés en matière de services comportementaux qui ont prouvé qu’ils satisfont à toutes les exigences en matière de qualifications pour être superviseure ou superviseur clinique du POSA. Avant de la ou de le faire figurer sur la liste, Autisme Ontario vérifiera les qualifications de chaque clinicienne ou clinicien en passant en revue les documents auxiliaires, en consultant les registres publics et en menant des contrôles des références auprès des employeurs.

Les familles peuvent continuer à travailler avec une superviseure ou un superviseur clinique dont le nom ne figure pas sur la liste des fournisseurs de services du POSA du moment qu’elle ou il possède ou est en voie d'obtenir les qualifications requises et soumet un formulaire d'attestation signé à cet effet. Les familles doivent demander à leur superviseure ou superviseur clinique de leur fournir un exemplaire signé du formulaire d'attestation avant de conclure un accord de services avec le fournisseur. Les familles devront joindre ce formulaire d'attestation lors de la soumission de leurs factures en vue du rapprochement des fonds.

À compter d'avril 2019, les cliniciennes et cliniciens qui satisfont à toutes les exigences en matière de qualifications au titre du POSA peuvent présenter une demande pour figurer sur la liste des fournisseurs de services du POSA.

Il est prévu qu'après le 1er avril 2021, il soit obligatoire pour toutes les superviseures et tous les superviseurs cliniques du POSA de figurer sur la liste des fournisseurs de services. Dès lors, seuls les superviseures et superviseurs cliniques du POSA qui figureront sur la liste des fournisseurs de services du POSA seront en mesure de surveiller les services comportementaux achetés à l'aide des budgets pour les services aux enfants du POSA.

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Les familles peuvent également affecter les budgets pour les services aux enfants aux achats suivants :

• Des interventions fondées sur le curriculum avec des manuels de pratique normalisée reposant sur les principes de l'analyse appliquée du comportement, telle l'approche développementale naturaliste des interventions comportementales (Naturalistic Developmental Behavioural Interventions, NDBI).
• Des programmes de formation aux aptitudes à la vie quotidienne et aux compétences sociales, tels qu'un programme visant à faciliter les interactions sociales et la communication avec autrui, à suivre les règles sociales, à développer les compétences en autoassistance et à promouvoir l'autonomie.
• Un soutien de l'emploi pour les jeunes qui se préparent à faire leur transition vers l'âge adulte, notamment des formations et des services à l'intention des jeunes atteints d'autisme, afin de les aider à développer des compétences en employabilité ainsi qu'à se préparer à l'emploi et à en trouver un. Il peut s’agir d’acquisition de compétences, d'aide à l'entrevue d'emploi, de formation particulière au poste de travail ainsi que de formations et de soutiens individualisés.
• Un renforcement de la capacité et des formations à l’intention des fournisseurs de soins et de la famille, à savoir :
  • l'acquisition de connaissances et de compétences grâce aux stratégies comportementales
  • des formations qui s'adressent aux personnes atteintes d’autisme
  • des modules en ligne destinés aux familles pour apprendre les stratégies comportementales à utiliser avec leur enfant
  • les droits de scolarité pour un diplôme collégial en autisme ou en sciences comportementales.
• Les services scolaires indépendants et spécialisés qui ne sont pas financés par le gouvernement et qui s'adressent aux enfants atteints d'autisme, qui sont individualisés et qui sont fournis sur la base des principes de l'analyse appliquée du comportement.
• Les droits pour accéder à un service certifié ou à un chien-guide provenant d'un centre de formation accrédité. Cela comprend le droit ponctuel de traitement de la demande, les frais d'équipement et tous les frais de formation applicables. Un centre de formation accrédité désigne un organisme qui est membre d'Assistance Dogs International ou une école qui est membre de l'International Guide Dog Federation.

Remarque : les services et soutiens en matière d'autisme dont la liste figure ci-dessus, sous Autres services et soutiens en matière d'autisme, ne nécessitent pas de superviseure ou superviseur clinique du POSA, sauf indication contraire. Toutes les interventions fondées sur le curriculum et consignées doivent être supervisées par des experts du programme d'intervention spécifique qui ont obtenu une accréditation, font preuve d'une fidélité au traitement et possèdent des compétences avancées en intervention développementale et comportementale. Il incombe aux familles de confirmer la formation et les compétences du fournisseur de services choisi.

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Les familles peuvent affecter les budgets pour les services aux enfants aux achats suivants :

• Des services d’orthophonie assurés par une personne qui est inscrite à titre d'orthophoniste et agréée par l'Ordre des audiologistes et des orthophonistes de l'Ontario. Cela comprend des évaluations, la fourniture du service et la consultation en orthophonie.

  Pour en savoir plus sur l'orthophonie ou pour trouver une ou un orthophoniste dans votre région, veuillez consulter le site Web à l'adresse : caslpo.com.

• Des services d'ergothérapie assurés par une personne qui est inscrite à titre d'ergothérapeute et agréée par l'Ordre des ergothérapeutes de l'Ontario. Cela comprend des évaluations, la fourniture du service et la consultation en ergothérapie.

  Pour en savoir plus sur l'ergothérapie ou pour trouver une ou un ergothérapeute dans votre région, veuillez consulter le site Web à l'adresse : www.coto.org/about/ordre-des-ergoth%C3%A9rapeutes-de-l-ontario.

• Des services de physiothérapie assurés par une personne qui est inscrite à titre de physiothérapeute et agréée par l'Ordre des physiothérapeutes de l'Ontario. Cela comprend des évaluations, la fourniture du service et la consultation en physiothérapie.

  Pour en savoir plus sur la physiothérapie ou pour trouver une ou un physiothérapeute dans votre région, veuillez consulter le site Web à l'adresse : www.collegept.org/about/en-fran%C3%A7ais.

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Les familles peuvent utiliser les budgets pour les services aux enfants pour couvrir :

• Les services de relève, pour aider les familles le jour, le soir ou la fin de semaine. Ces services peuvent être fournis au domicile familial ou en dehors de celui-ci. Parmi les services de relève, mentionnons la supervision d'un enfant ou d'un jeune ou la fourniture d'aides avec des activités de la vie quotidienne telles que les soins personnels et l'accompagnement d'un enfant à une activité.
• Les frais des cours et activités récréatives communautaires, des activités culturelles et des camps qui favorisent l'autonomie et l'acquisition d'aptitudes à la vie quotidienne ainsi que de compétences sociales et en communication. Citons notamment les activités sportives, les programmes artistiques et musicaux, les musées, les camps et les programmes s’adressant aux jeunes atteints d’autisme.

Les services de relève peuvent s'acheter auprès de toutes sortes d'organismes et auprès de particuliers. Sans être exhaustive, la liste comprend des organismes publics et privés qui s'occupent d'enfants et de jeunes ayant des besoins particuliers, tels que des agences de services de relève, des programmes municipaux, des associations d’intégration communautaire, des centres de traitement pour enfants, des membres de la famille, des voisins ou des amis.

Remarque : le financement peut servir à indemniser certains membres de la famille pour les services de relève. Il ne peut toutefois pas être affecté à l’indemnisation du principal fournisseur de soins, quelle que soit sa résidence. Veuillez consulter la liste des dépenses non admissibles pour en savoir plus.

Il est conseillé aux familles de demander à tout fournisseur de services assurant la relève de fournir une preuve récente et valide de vérification du casier judiciaire et de vérification de l'habilitation à travailler auprès de personnes vulnérables.

Pour en savoir plus sur les soins de relève ou pour trouver des fournisseurs de soins de relève dans votre région, veuillez consulter le site Web www.respiteservices.com.

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Les familles peuvent utiliser les budgets pour les services aux enfants pour couvrir :

• Les services d'interprétation et de traduction pour faciliter le partage de renseignements concernant les services et soutiens admissibles pour un enfant ou un jeune, comme les conférences de cas, les réunions d'avancement et la traduction de documents.
• Jusqu'à dix pour cent (10 %) du montant annuel du budget pour les services aux enfants consacrés à la planification et à l’appui des services individualisés à la famille. Par exemple, il peut s'agir d'aider les familles à s'orienter dans les services destinés à leur enfant, à les planifier et à les coordonner, de déléguer les responsabilités en matière de gestion budgétaire et de gérer les soutiens administratifs liés spécifiquement au budget pour les services aux enfants, comme la tenue des comptes, les frais bancaires, la paie et l'ordonnancement.
• Les coûts administratifs de l'employeur, tels que la cotisation au Régime de pensions du Canada, l'assurance-emploi et les primes de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail.

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Les familles peuvent utiliser les budgets pour les services aux enfants pour couvrir :

• Les frais de déplacement pour accéder aux services, soutiens et formations admissibles. Il s’agit par exemple des déplacements en Ontario pour accéder aux :
  • services et soutiens admissibles, notamment les trajets pour se rendre chez un fournisseur de services ou le paiement de fournisseurs de services pour qu'ils se rendent dans la famille, et
  • formations, notamment les formations portant spécifiquement sur l'autisme à l’intention des fournisseurs de soins et des fournisseurs de services.
• Les familles parcourant moins de 100 kilomètres (aller) peuvent consacrer jusqu'à dix pour cent (10 %) de leur budget annuel pour les services aux enfants à cette dépense. Parmi les dépenses de déplacement peuvent figurer l’autobus, le train, le stationnement ou les frais de millage à raison de 0,40 $ par kilomètre pour un aller-retour dans un véhicule privé.
• Les familles parcourant 100 kilomètres ou plus (aller) peuvent consacrer jusqu'à vingt pour cent (20 %) de leur budget annuel pour les services aux enfants à cette dépense. Parmi les dépenses de déplacement peuvent figurer l'avion, l’autobus, le train, le stationnement ou les frais de millage à raison de 0,41 $ par kilomètre pour un aller-retour dans un véhicule privé. Remarque : si les familles sont dans l'impossibilité d'accéder à des fournisseurs de services dans leur propre collectivité, elles peuvent demander le remboursement des frais de déplacement de la méthode la plus économique permettant de bénéficier des services le plus près possible de leur domicile.

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Les familles peuvent affecter les budgets pour les services aux enfants aux achats suivants :

• Un des articles suivants : ordinateur, ordinateur portable, tablette à écran tactile ou téléphone intelligent tous les deux ans pour favoriser la réalisation des objectifs de leur enfant.
• Des logiciels ou des applications applicables pour favoriser la réalisation des objectifs de leur enfant.

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Les familles peuvent affecter les budgets pour les services aux enfants aux achats suivants :

• Du matériel tel que des livres, des minuteurs visuels et des trousses d'évaluation du curriculum pour favoriser la réalisation des objectifs d'un enfant.
• De l'équipement de soutien tel que de l'équipement de protection, des manches en Kevlar et des appareils de suppléance à la communication pour favoriser la réalisation des objectifs d'un enfant.

• Les frais des autres thérapies/services spécialisés non répertoriés comme une dépense admissible qui figurent dans la liste ci-dessus (par exemple, les soins infirmiers, les diététistes et la massothérapie).
• Le logement et les frais d'entretien du domicile (par exemple, le loyer, les rénovations ou les modifications résidentielles, le nettoyage et l'entretien, les piscines, les spas et le matériel de terrains de jeux).
• L'électronique et les articles de maison (par exemple, les meubles, les instruments de musique, les appareils électroménagers et les téléviseurs).
• Les services et soutiens de relève indirects (par exemple, le ménage, la préparation des repas, le déneigement et les soins dispensés à d’autres membres de la famille).
• Les voyages pour les vacances (par exemple, les vacances personnelles ou en famille).
• Le téléphone/les télécommunications (par exemple, le service de téléphonie résidentielle, le service Internet et les services de téléphonie mobile).
• Les provisions, l'alimentation et les repas au restaurant.
• Les vêtements ainsi que les biens et services personnels (par exemple, les produits de parfumerie, les soins de spa, les services esthétiques et cosmétiques).
• Les soins et les services dentaires.
• Les vitamines, les fournitures médicales, l'orthétique, les suppléments, les produits pour incontinence et les régimes alimentaires particuliers.
• Les services déjà reçus au titre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (par exemple, les médicaments et les aides médicales).
• Les frais de scolarité d'école privée et les frais de garderie associés à des programmes qui ne s'adressent pas exclusivement aux enfants autistes et qui ne sont pas fournis sur la base des principes de l'analyse appliquée du comportement.
• Les achats et locations de véhicules.
• Les coûts de la publicité sur un site Web associés à la recherche de professionnelles qualifiées et professionnels qualifiés.
• Les investissements, notamment les contributions au régime enregistré d'épargne-retraite (REER), au régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) et au régime enregistré d'épargne-études (REEE).
• Les coûts continus associés aux soins de chiens-guides ou de chiens d'assistance certifiés (par exemple, la nourriture, les récompenses, les jouets, les soins vétérinaires et le toilettage) et les frais associés à l'inscription ou à l'achat d'un chien d'assistance à une organisation qui n'est pas un centre de formation accrédité reconnu.
• Les services et soutiens fournis par un principal fournisseur de soins¹ quelle que soit sa résidence, ou un enfant de moins de 18 ans.
• Les frais d'annulation des services et soutiens en matière d'autisme en raison de séances manquées ou annulées.

1 - Le principal fournisseur de soins peut être le parent de l'enfant ou du jeune, la tutrice légale ou le tuteur légal, une société d'aide à l'enfance, tout proche assurant la garde d'enfants ou toute personne fournissant des soins conformes aux traditions.

• Aider les familles à comprendre le Programme ontarien des services en matière d’autisme et les services pouvant être achetés grâce à leurs budgets pour les services aux enfants.
• Aider à trouver des fournisseurs de services qualifiés.
• Aider à s’orienter au sein du système des services en matière d’autisme, notamment aider les familles à trouver des services et des soutiens locaux au sein de leurs collectivités.
• Offrir un accès aux ressources parentales et aux webinaires.
• Offrir la chance aux familles de se rencontrer et de discuter lors d’activités, un mentorat entre pairs, et des possibilités d’apprentissage social pour les enfants et les jeunes atteints d’autisme.

Les familles peuvent discuter du programme avec des préposés en matière de services et leur demander de les aider à trouver des fournisseurs de services et des ressources dans leur collectivité locale. Il s’agit entre autres des programmes, des services et des ressources que les familles peuvent acheter grâce à leurs budgets pour les services aux enfants.

Si vous avez des questions sur les sujets suivants, vous pouvez consulter le site Web d’Autisme Ontario ou composer le 1 800 472-7789 :

• Où puis-je trouver de l’aide pour remplir et soumettre les documents requis pour présenter une demande de budget pour les services aux enfants?
• Quels soutiens et services puis-je acheter grâce à mon budget pour les services aux enfants?
• Comment trouver et choisir un fournisseur de services qualifié?
• Où puis-je trouver de l’aide pour remplir et soumettre les documents nécessaires au rapprochement des factures?
• Quels sont les soutiens à la disposition de mon enfant dans ma collectivité locale?

Autisme Ontario n’offrira pas aux familles les services suivants : planification des services, gestion des cas, soutien clinique, services comportementaux ou encadrement individuel des parents. Ces soutiens peuvent être achetés grâce aux budgets pour les services aux enfants.

Autisme Ontario n’offre pas non plus les services suivants relatifs au programme : inscription, accueil, gestion de la liste d’attente, répartition des fonds ou rapprochement des comptes. Si vous avez besoin d’aide à ce propos, veuillez envoyer un courriel à l’Équipe centrale de l’accueil et des inscriptions du ministère à l’adresse oap@ontario.ca, ou composer le 1 888 444-4530.