Le Programme ontarien des services en matière d'autisme


Nouvelles et mises à jour

Données mensuelles sur le Programme ontarien des services en matière d’autisme

10 953

enfants reçoivent
des services.

24 336*

enfants sont en
attente de services.


* Ces données n’incluent pas les 469 enfants nouvellement inscrits au programme après le 1er avril 2019.

Le point sur les services du POSA

Mois Enfants recevant
des services
Enfants en attente
de services*
Familles
bénéficiant d’un
budget pour les
services aux enfants
Enfants
nouvellement
inscrits après
le 1er avril 2019
Juillet 10 953 24 336 762 469

Soutenir la prestation de soins de qualité pour les Ontariennes et les Ontariens autistes

TORONTO — L'Ontario accorde la priorité aux enfants, aux jeunes et aux personnes vulnérables en renforçant la surveillance des cliniciennes et des cliniciens comportementaux qui offrent des services d'analyse appliquée du comportement (AAC), une thérapie qui soutient principalement les personnes autistes. Tel que recommandé par les experts et appuyé par les familles, la réglementation des cliniciennes et des cliniciens comportementaux offrant des services d'AAC établira des attentes normalisées en matière de thérapie de qualité dans toute la province. Les consultations portant sur la mise en œuvre optimale du règlement devraient commencer à l'automne. Lire la suite.


L’Ontario œuvre à l’élaboration d’un programme des services en matière d’autisme qui soit durable et axé sur les besoins

TORONTO — L’Ontario continue d’écouter les familles ayant des enfants autistes et le Groupe consultatif du Programme ontarien des services en matière d’autisme. Compte tenu de leurs commentaires, la province élargit le champ d’action du groupe d’experts en matière d’autisme pour qu’il puisse donner des conseils sur ce à quoi un nouveau programme de services en matière d’autisme axé sur les besoins devrait ressembler. Pour faciliter ces travaux, l’Ontario prolonge les plans comportementaux existants et continue à offrir des services à un plus grand nombre d’enfants dont le nom figurait sur la liste d’attente, afin d’assurer la continuité des services destinés aux familles. Lire la suite.


Les principaux changements apportés au Programme ontarien des services en matière d’autisme, conçus pour aider un plus grand nombre de familles ayant des enfants et des jeunes atteints d’autisme, sont désormais en place. En voici quelques exemples :

Les familles commenceront à recevoir les budgets pour les services aux enfants en avril 2019. Les enfants admissibles dont le nom figurait sur la liste d’attente au 1er avril 2019 et qui restent admissibles pourront compter bénéficier de leur premier budget pour les services aux enfants dans les 18 prochains mois.

Amélioration des soutiens offerts aux enfants atteints d’autisme

L’Ontario prend des mesures pour améliorer le Programme ontarien des services en matière d’autisme pour veiller à ce que tous les enfants atteints d’autisme puissent bénéficier d’un soutien. Les améliorations apportées tirent leur origine des changements en matière d’autisme annoncés début février.

Satisfaction des besoins individuels des enfants atteints d’autisme

Au cours des prochains mois, le gouvernement réfléchira à la meilleure façon de fournir davantage de soutiens aux familles en fonction des besoins évalués chez leur enfant. Durant cette période, nous recueillerons les commentaires de parents et d’intervenants afin de déterminer comment améliorer notre soutien aux enfants ayant des besoins plus complexes et comment fournir d’autres sources de soutien à ces enfants.

Mise à disposition de places pour les enfants inscrits sur une liste d’attente

Le gouvernement s’emploie à faire en sorte que des places se libèrent, au cours des 18 prochains mois, pour l’ensemble des 23 000 enfants inscrits sur une liste d’attente afin qu’ils puissent avoir accès à des services de soutien en temps opportun grâce à des budgets pour les services aux enfants. Nous adopterons une approche graduelle pour inscrire au programme les familles qui figurent actuellement sur la liste d’attente. La transition des enfants qui sont sur la liste d’attente vers les budgets pour les services aux enfants dépendra du temps pendant lequel ils ont attendu ces services et du principe d’intervention précoce. Une attention particulière sera également portée aux enfants âgés de 5 ans et aux jeunes âgés de 17 ans afin de faire en sorte qu’ils reçoivent le montant maximum auquel ils ont droit.

Poursuite des efforts d’élargissement de l’éventail de services admissibles

Grâce aux budgets pour les services aux enfants, les familles auront accès à un éventail plus large de services admissibles. Des renseignements complets sur les services admissibles et non admissibles sont disponibles ici.

Facilitation de la transition pour les familles bénéficiaires de services

Les familles continueront de bénéficier des services décrits dans leur plan comportemental actuel au titre du Programme ontarien des services en matière d'autisme, et ce, jusqu'à leur terme. Les familles pourront alors reconduire leur plan pour une deuxième prolongation d'une durée de six mois, jusqu'à concurrence de six mois, à leur niveau d'intensité actuel, ou à un niveau inférieur lorsque cela est cliniquement approprié. Les services ne seront pas interrompus.

Mesures de soutien pour les élèves atteints de troubles du spectre autistique

Le ministère de l’Éducation a annoncé qu’il augmentait les soutiens aux éducatrices et éducateurs et qu’il renforçait les programmes actuels pour que les conseils scolaires puissent s’assurer que les élèves autistes se sentent en sécurité et obtiennent une aide en salle de classe pendant qu’ils effectuent leur transition vers l’école.

De plus amples renseignements sur les soutiens offerts dans les écoles à l’intention des élèves autistes sont publiés sur le site Web du ministère de l’Éducation.

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En quoi consiste le Programme ontarien des services en matière d'autisme?

L’Ontario améliore l’accès aux services et aux soutiens afin qu’un plus grand nombre de familles d’enfants et de jeunes atteints d’autisme puissent bénéficier de services.

Mise en place des budgets pour les services aux enfants à compter d’avril 2019

Grâce à de nouveaux budgets pour les services aux enfants, un plus grand nombre de familles recevront un financement direct qui leur permettra d’avoir accès à un éventail plus large de services admissibles qu’elles estiment être très utiles pour leur enfant et leur famille. Citons, entre autres, les services comportementaux tels que les évaluations et les consultations, l’orthophonie, l’ergothérapie et la physiothérapie, le renforcement de la capacité et la formation des fournisseurs de soins et de la famille, les services de relève, les aides technologiques et les voyages.

Le ministère adoptera une approche graduelle pour inscrire au programme les familles qui figurent actuellement sur la liste d’attente. La transition des enfants qui sont sur la liste d’attente vers les budgets pour les services aux enfants dépendra du temps pendant lequel ils ont attendu ces services et du principe d’intervention précoce. Une attention particulière sera également portée aux enfants âgés de 5 ans et aux jeunes âgés de 17 ans afin de faire en sorte qu’ils reçoivent le montant maximum auquel ils ont droit.

Les familles admissibles qui se trouvent sur la liste d’attente recevront une lettre du ministère lorsqu’il sera temps pour elles de présenter une demande de budget pour les services aux enfants. Les familles qui se trouvaient sur la liste d’attente au 1er avril 2019 peuvent compter bénéficier de leur premier budget pour les services aux enfants dans les 18 prochains mois.

Les budgets pour les services aux enfants seront accordés à tous les enfants pour lesquels un diagnostic d’autisme a été posé, jusqu’à l’âge de 18 ans. Les enfants de moins de 6 ans pourront recevoir 20 000 dollars par an sous la forme d’un financement direct tandis que ceux âgés de 6 ans et plus pourront recevoir 5 000 dollars par an.

Expansion des cinq centres ontariens de diagnostic du trouble du spectre de l’autisme

L’Ontario double le financement octroyé aux centres de diagnostic au cours des deux prochaines années afin de permettre à un plus grand nombre d’enfants de recevoir un diagnostic d’autisme plus tôt et de faire connaître aux familles les services locaux de leur collectivité.

Selon des données probantes, si l’intervention comportementale auprès des enfants débute lorsqu’ils ont entre deux et cinq ans, ces enfants améliorent leurs niveaux de développement cognitif et langagier, sont mieux préparés pour l’école et obtiennent de meilleurs résultats à l’âge adulte.

Création d’un organisme d’accueil indépendant axé sur les familles

Au cours de la prochaine année, le ministère créera un nouvel organisme d’accueil indépendant qui aidera les familles à s’inscrire au programme, qui les dotera d’un budget pour les services aux enfants et qui leur offrira un soutien pour les aider à choisir quels services se procurer. En attendant que cet organisme soit créé, le ministère aidera les familles à accéder à leurs budgets pour les services aux enfants.

Soutien aux familles tout au long du changement

Autisme Ontario accorde aux familles qui ont accès ou qui souhaitent accéder au programme des soutiens en matière d’orientation au sein du système. Cet organisme proposera des ateliers, des séances de formation et un soutien individuel direct. Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez consulter le site Web d’Autisme Ontario ou communiquer avec le personnel d’Autisme Ontario en composant le 1 800 472-7789.

Remarque : Autisme Ontario ne sera pas impliqué dans le processus d'inscription, d'accueil, de gestion de la liste d'attente ou d'affectation du financement du Programme ontarien des services en matière d'autisme.

Amélioration de la responsabilisation et de la supervision

Le gouvernement adopte des mesures visant à améliorer la prestation de services, à renforcer la confiance dans les fournisseurs de services et à assurer la pérennité à long terme du Programme ontarien des services en matière d'autisme.

Il fixe notamment aux superviseures et superviseurs cliniques la date limite du 1er avril 2021 pour satisfaire aux exigences du programme en matière de qualifications, en procédant régulièrement à des vérifications financières des budgets pour les services aux enfants et en mettant en œuvre une liste en ligne des superviseurs cliniques chevronnés et formés en matière de services comportementaux, pour aider les familles à trouver des fournisseurs de services.

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Renseignements à l’intention des familles


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Dépenses admissibles et non admissibles

Services et soutiens admissibles

Vous trouverez ci-dessous une liste des services et soutiens qui sont admissibles à l'achat avec un budget pour les services aux enfants au titre du Programme ontarien des services en matière d'autisme (POSA) :

Services comportementaux fondés sur des données probantes

Les familles peuvent affecter les budgets pour les services aux enfants aux achats suivants :

  • Une évaluation comportementale des forces et des besoins actuels d'un enfant ou d'un jeune pour faciliter la planification des traitements, la définition des objectifs et le choix des stratégies en matière de service comportemental pour un enfant ou un jeune.
  • Des services comportementaux fondés sur des données probantes, notamment des services reposant sur les principes de l'analyse appliquée du comportement.
  • Une consultation comportementale avec les principaux fournisseurs de soins et/ou les autres professionnelles et professionnels pertinents impliqués auprès d'un enfant ou d'un jeune. Une consultation peut aider à :
    • aligner les objectifs sur les autres services,
    • appuyer le processus de planification coordonnée des services et à y participer,
    • planifier la transition individualisée pour faciliter la transition vers l'école, notamment le postsecondaire, et
    • se rapprocher des services aux adultes et des soutiens communautaires, y compris du soutien de l'emploi.

Remarque : les cliniciennes ou cliniciens du comportement fournissant les services et soutiens comportementaux fondés sur des données probantes dont la liste figure ci-dessus doivent être encadrés par une superviseure ou un superviseur clinique du POSA qui possède ou est en voie d'obtenir les qualifications requises au titre du POSA et qui a rempli et signé un formulaire d'attestation à cet effet.

Pour trouver des superviseures et superviseurs cliniques du POSA formés et chevronnés, les familles peuvent utiliser la liste des fournisseurs de services du POSA, hébergée par Autisme Ontario. Il s’agit d’une liste en ligne de cliniciennes ou cliniciens du comportement chevronnés et formés en matière de services comportementaux qui ont prouvé qu’ils satisfont à toutes les exigences en matière de qualifications pour être superviseure ou superviseur clinique du POSA. Avant de la ou de le faire figurer sur la liste, Autisme Ontario vérifiera les qualifications de chaque clinicienne ou clinicien en passant en revue les documents auxiliaires, en consultant les registres publics et en menant des contrôles des références auprès des employeurs.

Les familles peuvent continuer à travailler avec une superviseure ou un superviseur clinique dont le nom ne figure pas sur la liste des fournisseurs de services du POSA du moment qu’elle ou il possède ou est en voie d'obtenir les qualifications requises et soumet un formulaire d'attestation signé à cet effet. Les familles doivent demander à leur superviseure ou superviseur clinique de leur fournir un exemplaire signé du formulaire d'attestation avant de conclure un accord de services avec le fournisseur. Les familles devront joindre ce formulaire d'attestation lors de la soumission de leurs factures en vue du rapprochement des fonds.

À compter d'avril 2019, les cliniciennes et cliniciens qui satisfont à toutes les exigences en matière de qualifications au titre du POSA peuvent présenter une demande pour figurer sur la liste des fournisseurs de services du POSA.

Il est prévu qu'après le 1er avril 2021, il soit obligatoire pour toutes les superviseures et tous les superviseurs cliniques du POSA de figurer sur la liste des fournisseurs de services. Dès lors, seuls les superviseures et superviseurs cliniques du POSA qui figureront sur la liste des fournisseurs de services du POSA seront en mesure de surveiller les services comportementaux achetés à l'aide des budgets pour les services aux enfants du POSA.

Fondés sur des données probantes signifie que, selon des études scientifiques de haute qualité, le service s'est avéré efficace. Cela veut également dire qu'une équipe clinique recommande le service comme étant adapté à un enfant, d'après l'expertise clinique de l'équipe, ainsi que les intérêts de la famille, ses objectifs, ses préférences et ses besoins.

Les services comportementaux désignent les services qui visent à enseigner aux enfants et aux jeunes les capacités dont ils ont besoin pour s'impliquer à la maison, à l'école et dans leur collectivité. Ils peuvent favoriser l'acquisition de capacités fonctionnelles et socialement importantes, comme se vêtir et parler aux autres. Ces services peuvent également aider à décourager certains comportements difficiles qui nuisent à l'apprentissage et au bien-être, comme l'automutilation ou l'agressivité envers les autres. Les services comportementaux visent également à enseigner aux fournisseurs de soins les compétences nécessaires pour favoriser le développement de leur enfant et répondre à ses besoins dès qu’ils se manifestent.

L'analyse appliquée du comportement est une science appliquée, fondée sur les principes de l'apprentissage et du comportement. Corroborée par de nombreuses connaissances et études scientifiques, elle a établi des normes en matière de pratique fondée sur des données probantes.

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Autres services et soutiens en matière d'autisme

Les familles peuvent également affecter les budgets pour les services aux enfants aux achats suivants :

  • Des interventions fondées sur le curriculum avec des manuels de pratique normalisée reposant sur les principes de l'analyse appliquée du comportement, telle l'approche développementale naturaliste des interventions comportementales (Naturalistic Developmental Behavioural Interventions, NDBI).
  • Des programmes de formation aux aptitudes à la vie quotidienne et aux compétences sociales, tels qu'un programme visant à faciliter les interactions sociales et la communication avec autrui, à suivre les règles sociales, à développer les compétences en autoassistance et à promouvoir l'autonomie.
  • Un soutien de l'emploi pour les jeunes qui se préparent à faire leur transition vers l'âge adulte, notamment des formations et des services à l'intention des jeunes atteints d'autisme, afin de les aider à développer des compétences en employabilité ainsi qu'à se préparer à l'emploi et à en trouver un. Il peut s’agir d’acquisition de compétences, d'aide à l'entrevue d'emploi, de formation particulière au poste de travail ainsi que de formations et de soutiens individualisés.
  • Un renforcement de la capacité et des formations à l’intention des fournisseurs de soins et de la famille, à savoir :
    • l'acquisition de connaissances et de compétences grâce aux stratégies comportementales
    • des formations qui s'adressent aux personnes atteintes d’autisme
    • des modules en ligne destinés aux familles pour apprendre les stratégies comportementales à utiliser avec leur enfant
    • les droits de scolarité pour un diplôme collégial en autisme ou en sciences comportementales.
  • Les services scolaires indépendants et spécialisés qui ne sont pas financés par le gouvernement et qui s'adressent aux enfants atteints d'autisme, qui sont individualisés et qui sont fournis sur la base des principes de l'analyse appliquée du comportement.
  • Les droits pour accéder à un service certifié ou à un chien-guide provenant d'un centre de formation accrédité. Cela comprend le droit ponctuel de traitement de la demande, les frais d'équipement et tous les frais de formation applicables. Un centre de formation accrédité désigne un organisme qui est membre d'Assistance Dogs International ou une école qui est membre de l'International Guide Dog Federation.

Remarque : les services et soutiens en matière d'autisme dont la liste figure ci-dessus, sous Autres services et soutiens en matière d'autisme, ne nécessitent pas de superviseure ou superviseur clinique du POSA, sauf indication contraire. Toutes les interventions fondées sur le curriculum et consignées doivent être supervisées par des experts du programme d'intervention spécifique qui ont obtenu une accréditation, font preuve d'une fidélité au traitement et possèdent des compétences avancées en intervention développementale et comportementale. Il incombe aux familles de confirmer la formation et les compétences du fournisseur de services choisi.

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Autres thérapies et services spécialisés

Les familles peuvent affecter les budgets pour les services aux enfants aux achats suivants :

  • Des services d’orthophonie assurés par une personne qui est inscrite à titre d'orthophoniste et agréée par l'Ordre des audiologistes et des orthophonistes de l'Ontario. Cela comprend des évaluations, la fourniture du service et la consultation en orthophonie.

    Pour en savoir plus sur l'orthophonie ou pour trouver une ou un orthophoniste dans votre région, veuillez consulter le site Web à l'adresse : caslpo.com.

  • Des services d'ergothérapie assurés par une personne qui est inscrite à titre d'ergothérapeute et agréée par l'Ordre des ergothérapeutes de l'Ontario. Cela comprend des évaluations, la fourniture du service et la consultation en ergothérapie.

    Pour en savoir plus sur l'ergothérapie ou pour trouver une ou un ergothérapeute dans votre région, veuillez consulter le site Web à l'adresse : www.coto.org/about/ordre-des-ergoth%C3%A9rapeutes-de-l-ontario.

  • Des services de physiothérapie assurés par une personne qui est inscrite à titre de physiothérapeute et agréée par l'Ordre des physiothérapeutes de l'Ontario. Cela comprend des évaluations, la fourniture du service et la consultation en physiothérapie.

    Pour en savoir plus sur la physiothérapie ou pour trouver une ou un physiothérapeute dans votre région, veuillez consulter le site Web à l'adresse : www.collegept.org/about/en-fran%C3%A7ais.

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Relève

Les familles peuvent utiliser les budgets pour les services aux enfants pour couvrir :

  • Les services de relève, pour aider les familles le jour, le soir ou la fin de semaine. Ces services peuvent être fournis au domicile familial ou en dehors de celui-ci. Parmi les services de relève, mentionnons la supervision d'un enfant ou d'un jeune ou la fourniture d'aides avec des activités de la vie quotidienne telles que les soins personnels et l'accompagnement d'un enfant à une activité.
  • Les frais des cours et activités récréatives communautaires, des activités culturelles et des camps qui favorisent l'autonomie et l'acquisition d'aptitudes à la vie quotidienne ainsi que de compétences sociales et en communication. Citons notamment les activités sportives, les programmes artistiques et musicaux, les musées, les camps et les programmes s’adressant aux jeunes atteints d’autisme.

Les services de relève peuvent s'acheter auprès de toutes sortes d'organismes et auprès de particuliers. Sans être exhaustive, la liste comprend des organismes publics et privés qui s'occupent d'enfants et de jeunes ayant des besoins particuliers, tels que des agences de services de relève, des programmes municipaux, des associations d’intégration communautaire, des centres de traitement pour enfants, des membres de la famille, des voisins ou des amis.

Remarque : le financement peut servir à indemniser certains membres de la famille pour les services de relève. Il ne peut toutefois pas être affecté à l’indemnisation du principal fournisseur de soins, quelle que soit sa résidence. Veuillez consulter la liste des dépenses non admissibles pour en savoir plus.

Il est conseillé aux familles de demander à tout fournisseur de services assurant la relève de fournir une preuve récente et valide de vérification du casier judiciaire et de vérification de l'habilitation à travailler auprès de personnes vulnérables.

Pour en savoir plus sur les soins de relève ou pour trouver des fournisseurs de soins de relève dans votre région, veuillez consulter le site Web www.respiteservices.com.

Les services de relève soulagent temporairement les familles d'enfants et de jeunes atteints d'autisme en apportant un répit aux principaux fournisseurs de soins. Ces services peuvent également être l'occasion pour l'enfant ou le jeune de tisser des liens avec des adultes et des pairs en dehors de la famille lors d'activités intéressantes, tout en favorisant l'autonomie et l'acquisition de compétences sociales.

Une vérification de l'habilitation à travailler auprès de personnes vulnérables est une vérification des renseignements des services de police assortie d'une vérification pour voir si une personne a une suspension de son casier judiciaire (réhabilitation) pour infractions sexuelles. Les vérifications de l'habilitation à travailler auprès de personnes vulnérables ont été créées en 2000 pour protéger les enfants et les personnes vulnérables.

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Planification et soutien des services à la famille

Les familles peuvent utiliser les budgets pour les services aux enfants pour couvrir :

  • Les services d'interprétation et de traduction pour faciliter le partage de renseignements concernant les services et soutiens admissibles pour un enfant ou un jeune, comme les conférences de cas, les réunions d'avancement et la traduction de documents.
  • Jusqu'à dix pour cent (10 %) du montant annuel du budget pour les services aux enfants consacrés à la planification et à l’appui des services individualisés à la famille. Par exemple, il peut s'agir d'aider les familles à s'orienter dans les services destinés à leur enfant, à les planifier et à les coordonner, de déléguer les responsabilités en matière de gestion budgétaire et de gérer les soutiens administratifs liés spécifiquement au budget pour les services aux enfants, comme la tenue des comptes, les frais bancaires, la paie et l'ordonnancement.
  • Les coûts administratifs de l'employeur, tels que la cotisation au Régime de pensions du Canada, l'assurance-emploi et les primes de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail.

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Déplacements

Les familles peuvent utiliser les budgets pour les services aux enfants pour couvrir :

  • Les frais de déplacement pour accéder aux services, soutiens et formations admissibles. Il s’agit par exemple des déplacements en Ontario pour accéder aux :
    • services et soutiens admissibles, notamment les trajets pour se rendre chez un fournisseur de services ou le paiement de fournisseurs de services pour qu'ils se rendent dans la famille, et
    • formations, notamment les formations portant spécifiquement sur l'autisme à l’intention des fournisseurs de soins et des fournisseurs de services.
  • Les familles parcourant moins de 100 kilomètres (aller) peuvent consacrer jusqu'à dix pour cent (10 %) de leur budget annuel pour les services aux enfants à cette dépense. Parmi les dépenses de déplacement peuvent figurer l’autobus, le train, le stationnement ou les frais de millage à raison de 0,40 $ par kilomètre pour un aller-retour dans un véhicule privé.
  • Les familles parcourant 100 kilomètres ou plus (aller) peuvent consacrer jusqu'à vingt pour cent (20 %) de leur budget annuel pour les services aux enfants à cette dépense. Parmi les dépenses de déplacement peuvent figurer l'avion, l’autobus, le train, le stationnement ou les frais de millage à raison de 0,41 $ par kilomètre pour un aller-retour dans un véhicule privé. Remarque : si les familles sont dans l'impossibilité d'accéder à des fournisseurs de services dans leur propre collectivité, elles peuvent demander le remboursement des frais de déplacement de la méthode la plus économique permettant de bénéficier des services le plus près possible de leur domicile.

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Technologie

Les familles peuvent affecter les budgets pour les services aux enfants aux achats suivants :

  • Un des articles suivants : ordinateur, ordinateur portable, tablette à écran tactile ou téléphone intelligent tous les deux ans pour favoriser la réalisation des objectifs de leur enfant.
  • Des logiciels ou des applications applicables pour favoriser la réalisation des objectifs de leur enfant.

Avant l'achat de technologie, de matériel ou d'équipement de soutien pour favoriser la réalisation des objectifs d'un enfant ou d'un jeune, il est conseillé aux familles de procéder ainsi :

  • consulter une professionnelle ou un professionnel pour aider à choisir la bonne technologie, le matériel ou l'équipement de soutien pour leur enfant,
  • travailler avec un ou des professionnels qualifiés pour élaborer un plan d'aide à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation continus des progrès de leur enfant,
  • déterminer s'il est possible de se procurer la technologie, le matériel ou l'équipement à l’aide d'autres programmes de financement disponibles ou d’un prêt,
  • examiner soigneusement la liste des dépenses admissibles et non admissibles.

Si des familles ont un doute quant à l'admissibilité d'un article, il leur faut envoyer un courriel à l'adresse oap@ontario.ca ou composer le 1 888 444-4530 avant l'achat.

Les familles pourraient envisager de discuter avec des professionnelles ou professionnels qui peuvent s’occuper de leur enfant. En effet, ceux-ci pourraient apporter de l'aide ou des conseils lors de l'achat de technologie, de matériel ou d'équipement de soutien pour l’enfant.

  • Board Certified Behaviour Analyst (BCBA ou analyste agréée ou agréé en comportement)
  • Ergothérapeute
  • Psychologue
  • Physiothérapeute
  • Associée/associé en psychologie
  • Médecin
  • Orthophoniste
  • Psychiatre

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Équipement et matériel liés aux services et soutiens admissibles

Les familles peuvent affecter les budgets pour les services aux enfants aux achats suivants :

  • Du matériel tel que des livres, des minuteurs visuels et des trousses d'évaluation du curriculum pour favoriser la réalisation des objectifs d'un enfant.
  • De l'équipement de soutien tel que de l'équipement de protection, des manches en Kevlar et des appareils de suppléance à la communication pour favoriser la réalisation des objectifs d'un enfant.

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Services et soutiens non admissibles

Vous trouverez ci-dessous une liste des services et soutiens qui NE peuvent PAS être achetés grâce à un budget pour les services aux enfants :

Services et soutiens non admissibles

  • Les frais des autres thérapies/services spécialisés non répertoriés comme une dépense admissible qui figurent dans la liste ci-dessus (par exemple, les soins infirmiers, les diététistes et la massothérapie).
  • Le logement et les frais d'entretien du domicile (par exemple, le loyer, les rénovations ou les modifications résidentielles, le nettoyage et l'entretien, les piscines, les spas et le matériel de terrains de jeux).
  • L'électronique et les articles de maison (par exemple, les meubles, les instruments de musique, les appareils électroménagers et les téléviseurs).
  • Les services et soutiens de relève indirects (par exemple, le ménage, la préparation des repas, le déneigement et les soins dispensés à d’autres membres de la famille).
  • Les voyages pour les vacances (par exemple, les vacances personnelles ou en famille).
  • Le téléphone/les télécommunications (par exemple, le service de téléphonie résidentielle, le service Internet et les services de téléphonie mobile).
  • Les provisions, l'alimentation et les repas au restaurant.
  • Les vêtements ainsi que les biens et services personnels (par exemple, les produits de parfumerie, les soins de spa, les services esthétiques et cosmétiques).
  • Les soins et les services dentaires.
  • Les vitamines, les fournitures médicales, l'orthétique, les suppléments, les produits pour incontinence et les régimes alimentaires particuliers.
  • Les services déjà reçus au titre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (par exemple, les médicaments et les aides médicales).
  • Les frais de scolarité d'école privée et les frais de garderie associés à des programmes qui ne s'adressent pas exclusivement aux enfants autistes et qui ne sont pas fournis sur la base des principes de l'analyse appliquée du comportement.
  • Les achats et locations de véhicules.
  • Les coûts de la publicité sur un site Web associés à la recherche de professionnelles qualifiées et professionnels qualifiés.
  • Les investissements, notamment les contributions au régime enregistré d'épargne-retraite (REER), au régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) et au régime enregistré d'épargne-études (REEE).
  • Les coûts continus associés aux soins de chiens-guides ou de chiens d'assistance certifiés (par exemple, la nourriture, les récompenses, les jouets, les soins vétérinaires et le toilettage) et les frais associés à l'inscription ou à l'achat d'un chien d'assistance à une organisation qui n'est pas un centre de formation accrédité reconnu.
  • Les services et soutiens fournis par un principal fournisseur de soins1 quelle que soit sa résidence, ou un enfant de moins de 18 ans.
  • Les frais d'annulation des services et soutiens en matière d'autisme en raison de séances manquées ou annulées.

1 - Le principal fournisseur de soins peut être le parent de l'enfant ou du jeune, la tutrice légale ou le tuteur légal, une société d'aide à l'enfance, tout proche assurant la garde d'enfants ou toute personne fournissant des soins conformes aux traditions.

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Si les familles ne savent pas si un service ou un soutien peut être acheté grâce au budget pour les services aux enfants, ou si elles ont des questions, elles sont invitées à en discuter avec une représentante ou un représentant du Programme ontarien des services en matière d'autisme. Pour communiquer avec une représentante ou un représentant, veuillez envoyer un courriel à l'adresse oap@ontario.ca ou composer le 1 888 444-4530.

Le financement accordé aux familles au titre des budgets pour les services aux enfants doit servir exclusivement à régler des dépenses admissibles visant à aider les enfants et les jeunes atteints d'autisme et leur famille, comme cela est expliqué dans le présent document, qui peut être modifié à tout moment à la seule discrétion du ministère, ou tel que communiqué autrement par le ministère.

Les familles sont tenues de rendre compte de l'utilisation des fonds en soumettant des documents et une preuve de paiement à des fins de rapprochement des comptes. Lors du processus de rapprochement des comptes, les familles seront tenues de remplir un formulaire intitulé Budget pour les services aux enfants du POSA - Formulaire de remboursement des dépenses et de soumettre les dépenses selon la marche à suivre figurant dans le formulaire, au moins un mois ou 30 jours avant la date de votre prochain renouvellement annuel. La date de renouvellement annuel du budget pour les services aux enfants est fixée à un an à compter de la date de l'entente de financement en cours.

Le ministère peut suspendre ou résilier le financement lorsque la personne bénéficiant du budget pour les services aux enfants ou le gérant ne respecte pas les conditions de l'entente de financement.

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Autisme Ontario accorde un soutien à toutes les familles qui souhaitent s’inscrire au Programme ontarien des services en matière d’autisme, qui sont actuellement inscrites au programme et qui attendent un budget pour les services aux enfants, ou aux familles qui reçoivent actuellement des services. Autisme Ontario proposera des ateliers, des séances de formation et un soutien individuel direct.

Voici quelques exemples de soutiens :

  • Aider les familles à comprendre le Programme ontarien des services en matière d’autisme et les services pouvant être achetés grâce à leurs budgets pour les services aux enfants.
  • Aider à trouver des fournisseurs de services qualifiés.
  • Aider à s’orienter au sein du système des services en matière d’autisme, notamment aider les familles à trouver des services et des soutiens locaux au sein de leurs collectivités.
  • Offrir un accès aux ressources parentales et aux webinaires.
  • Offrir la chance aux familles de se rencontrer et de discuter lors d’activités, un mentorat entre pairs, et des possibilités d’apprentissage social pour les enfants et les jeunes atteints d’autisme.

Les familles peuvent discuter du programme avec des préposés en matière de services et leur demander de les aider à trouver des fournisseurs de services et des ressources dans leur collectivité locale. Il s’agit entre autres des programmes, des services et des ressources que les familles peuvent acheter grâce à leurs budgets pour les services aux enfants.

Si vous avez des questions sur les sujets suivants, vous pouvez consulter le site Web d’Autisme Ontario ou composer le 1 800 472-7789 :

  • Où puis-je trouver de l’aide pour remplir et soumettre les documents requis pour présenter une demande de budget pour les services aux enfants?
  • Quels soutiens et services puis-je acheter grâce à mon budget pour les services aux enfants?
  • Comment trouver et choisir un fournisseur de services qualifié?
  • Où puis-je trouver de l’aide pour remplir et soumettre les documents nécessaires au rapprochement des factures?
  • Quels sont les soutiens à la disposition de mon enfant dans ma collectivité locale?

Autisme Ontario n’offrira pas aux familles les services suivants : planification des services, gestion des cas, soutien clinique, services comportementaux ou encadrement individuel des parents. Ces soutiens peuvent être achetés grâce aux budgets pour les services aux enfants.

Autisme Ontario n’offre pas non plus les services suivants relatifs au programme : inscription, accueil, gestion de la liste d’attente, répartition des fonds ou rapprochement des comptes. Si vous avez besoin d’aide à ce propos, veuillez envoyer un courriel à l’Équipe centrale de l’accueil et des inscriptions du ministère à l’adresse oap@ontario.ca, ou composer le 1 888 444-4530.

Programme de navigation dans les services du POSA d’Autism Ontario – Séances d’information

Descriptions des séances d’information :

Séance d’orientation sur le POSA : Avez-vous des questions sur le nouveau Programme ontarien des services en matière d'autisme? Autism Ontario peut vous aider à trouver des réponses à vos questions et à vous y retrouver dans les modifications apportées au système. Au cours de cet atelier, vous découvrirez ce que sont ces modifications, leurs répercussions sur vous et votre famille et ce qu'est un budget des services à l'enfance. Vous ferez également la connaissance d’Autism Ontario et de son nouveau Programme de navigation dans les services conçu pour aider les familles à s’orienter dans le POSA et le budget des services à l'enfance, à trouver des fournisseurs qualifiés et à apprendre à connaître les soutiens et les services en matière d’autisme disponibles dans leur région ainsi que pour leur donner des possibilités de communiquer avec d’autres familles locales pour échanger des connaissances, se soutenir et bâtir une communauté.

Budget pour les services aux enfants : Avez-vous des questions sur le processus du budget pour les services aux enfants du POSA? Avez-vous reçu un formulaire de budget pour les services aux enfants? Le réseau de navigateurs des services d’Autism Ontario est conçu pour faire en sorte que les familles n’aient pas à s’orienter seules. Lors de cet atelier, les navigateurs des services fourniront un guide étape par étape du budget des services à l'enfance en expliquant notamment comment comprendre et remplir votre formulaire du budget des services à l'enfance. Cet atelier est offert à tous les parents et fournisseurs de soins et est conçu pour leur donner des renseignements utiles. Que votre enfant soit inscrit ou non au Programme ontarien des services en matière d'autisme, que vous attendiez un budget des services à l'enfance ou que votre enfant reçoive à l’heure actuelle des services comportementaux, cet atelier sur le budget des services à l'enfance vous expliquera ce que chacune des sections signifie pour vous et votre famille.

Dates et emplacements des séances d’information :

Date Sujet Région Ville et endroit Personne-ressource
Le lundi 26 août,
18 h
Budget pour les services aux enfants Région du Nord Bibliothèque principale
74, rue Makenzie, Sudbury
Michelle Bascom
michelle@autismontario.com
1 800 472-7789, poste 346
Le mardi 27 août,
10 h 30
Budget pour les services aux enfants Région du Centre Réseau pédiatrique
50, promenade McIntosh, bureau 235, Markham
Robyn Golding
robyn@autismontario.com
1 800 472-7789, poste 339
Mercredi 28 août
13 h
Budget pour les services aux enfants Région de l’Ouest Bibliothèque de Kincardine
727, rue Queen, Kincardine
Jessica Steele
kelsey@autismontario.com
1 800 472-7789, poste 344
Mercredi 28 août
16 h
Budget pour les services aux enfants Région de l’Est VivreTravaillerJouer (LiveWorkPlay)
2197, promenade Riverside, Unité 300
Ottawa, Est
Kelsey McDaniel
kelsey@autismontario.com
1 800 472-7789, poste 318
**Bilingue
Le jeudi 29 août,
13 h 30
Budget pour les services aux enfants Région du Nord Bibliothèque publique New Sudbury
1346, boul. Lasalle, Sudbury
Robyn Golding
robyn@autismontario.com
1 800 472-7789, poste 339
Mercredi 25 septembre
16 h
Budget pour les services aux enfants Région de l’Est VivreTravaillerJouer (LiveWorkPlay)
2197, promenade Riverside, Unité 300
Ottawa, Est
Kelsey McDaniel
kelsey@autismontario.com
1 800 472-7789, poste 318
**Bilingue
Le mercredi 23 octobre
9 h 30
Budget pour les services aux enfants Région de l’Ouest Keystone, Services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille
1793, 3e avenue Ouest, Owen Sound
Jessica Steele
jessica@autismontario.com
1 800 472-7789, poste 344
Mercredi 30 octobre
16 h
Budget pour les services aux enfants Région de l’Est VivreTravaillerJouer (LiveWorkPlay)
2197, promenade Riverside, Unité 300
Ottawa, Est
Kelsey McDaniel
kelsey@autismontario.com
1 800 472-7789, poste 318
**Bilingue
Mercredi 27 novembre
13 h
Budget pour les services aux enfants Région de l’Est VivreTravaillerJouer (LiveWorkPlay)
2197, promenade Riverside, Unité 300
Ottawa, Est
Kelsey McDaniel
kelsey@autismontario.com
1 800 472-7789, poste 318
**Bilingue

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Liste des fournisseurs de services du Programme ontarien des services en matière d’autisme

La liste des fournisseurs est hébergée par Autisme Ontario et disponible sur le site oapproviderlist.ca/fr.

Il s’agit d’une liste en ligne de superviseurs cliniques chevronnés et formés en matière de services comportementaux pour les enfants et les jeunes atteints d’autisme. C’est une ressource que les familles ontariennes peuvent utiliser lorsqu’elles cherchent et choisissent des superviseurs cliniques qui surveillent la prestation des services comportementaux, et confirment les qualifications de ces derniers.

À compter du 1er avril, les superviseurs cliniques peuvent présenter une demande d’inscription sur la liste. Ils devront prouver qu’ils satisfont à toutes les exigences en matière de qualifications du programme. Les superviseurs cliniques qui sont en voie d’obtenir leurs qualifications ne seront pas autorisés à s’inscrire sur la liste tant qu’ils n’auront pas obtenu toutes leurs qualifications.

L’utilisation de la liste des fournisseurs est actuellement facultative, ce qui signifie que les familles qui reçoivent un budget pour les services aux enfants peuvent continuer à engager des superviseurs cliniques qui ne se sont pas encore inscrits sur la liste, tant qu’ils sont en voie d’obtenir les qualifications voulues et qu’ils présentent un formulaire d’attestation signé.

Le 1er avril 2021, l’inscription sur la liste des fournisseurs deviendra obligatoire pour tous les superviseurs cliniques qui souhaitent fournir des services comportementaux financés par le biais du Programme ontarien des services en matière d’autisme.

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Foire aux questions

FAQ à l’intention des familles
  1. Quand mon enfant pourra-t-il accéder au Programme ontarien des services en matière d'autisme?

    Les familles qui figurent sur la liste d’attente seront invitées à présenter une demande de budget pour les services aux enfants en avril 2019. Les familles admissibles recevront une lettre du ministère lorsqu’il sera temps pour elles de présenter une demande de budget pour les services aux enfants.

    Le ministère adoptera une approche graduelle pour inscrire au programme les familles qui figurent actuellement sur la liste d’attente. La transition des enfants qui sont sur la liste d’attente vers les budgets pour les services aux enfants dépendra du temps pendant lequel ils ont attendu ces services et du principe d’intervention précoce.

    Une attention particulière sera également portée aux enfants âgés de 5 ans et aux jeunes âgés de 17 ans afin de faire en sorte qu’ils reçoivent le montant maximum auquel ils ont droit.

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  2. Mon enfant a reçu un diagnostic d’autisme. Comment puis-je l’inscrire au Programme ontarien des services en matière d’autisme?

    Tous les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ayant un diagnostic écrit d’autisme posé par un professionnel compétent peuvent s’inscrire au Programme ontarien des services en matière d’autisme.

    Vous pouvez inscrire votre enfant au programme en vous adressant à l’Équipe centrale de l’accueil et des inscriptions qui figure sur la page Pour nous joindre.

    Une fois que vous aurez remis à l’Équipe centrale de l’accueil et des inscriptions votre diagnostic par écrit et tous les autres documents exigés, votre demande sera traitée et vous recevrez une confirmation de votre inscription au programme. Le nom de votre enfant sera ensuite ajouté à la liste d’attente.

    Les familles admissibles recevront une lettre du ministère lorsqu’il sera temps pour elles de présenter une demande de budget pour les services aux enfants.

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  3. Mon enfant reçoit des services comportementaux. Continuera-t-il à bénéficier de ce service?

    Les familles continueront de bénéficier des services décrits dans leur plan comportemental actuel au titre du Programme ontarien des services en matière d'autisme, et ce, jusqu'à leur terme. Les familles pourront alors reconduire leur plan pour une deuxième prolongation d'une durée de six mois, jusqu'à concurrence de six mois, à leur niveau d'intensité actuel, ou à un niveau inférieur lorsque cela est cliniquement approprié. Les services ne seront pas interrompus.

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  4. Que se passe-t-il si mon enfant est inscrit sur la liste d’attente le 1er avril 2019?

    Les budgets pour les services aux enfants, qui entreront en vigueur en avril, seront disponibles pour tous les enfants ayant reçu un diagnostic d’autisme, jusqu’à l’âge de 18 ans.

    Toutes les familles admissibles qui étaient inscrites sur la liste d’attente le 1er avril 2019 peuvent compter bénéficier de leur budget pour les services aux enfants dans les 18 prochains mois. Ces familles recevront une lettre du ministère lorsqu’il sera temps pour elles de présenter une demande de budget pour les services aux enfants.

    Le ministère adoptera une approche graduelle pour inscrire au programme les familles qui figurent actuellement sur la liste d’attente. La transition des enfants qui sont sur la liste d’attente vers les budgets pour les services aux enfants dépendra du temps pendant lequel ils ont attendu ces services et du principe d’intervention précoce.

    Une attention particulière sera également portée aux enfants âgés de 5 ans et aux jeunes âgés de 17 ans afin de faire en sorte qu’ils reçoivent le montant maximum auquel ils ont droit.

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  5. Si mon enfant est déjà inscrit au programme, faut-il nous réinscrire?

    Si vous êtes déjà inscrit ou inscrite au Programme des services en matière d’autisme, vous n’avez pas à vous réinscrire.

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  6. Un certain nombre de nouvelles familles cherchent maintenant à s'inscrire au Programme ontarien des services en matière d’autisme. Quand recevront-elles leur budget des services à l’enfance?

    Les familles des enfants admissibles inscrits sur la liste d'attente en date du 1er avril 2019 peuvent s'attendre à recevoir leur premier budget des services à l’enfance dans les 18 prochains mois ou d'ici septembre 2020.

    Les familles seront invitées à faire une demande de budget des services à l’enfance par étapes.

    Les familles qui s'inscrivent au Programme ontarien des services en matière d’autisme après le 1er avril 2019 et qui sont admissibles à un financement seront invitées à demander des budgets des services à l’enfance une fois que les enfants inscrits initialement sur la liste d'attente auront été servis.

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  7. À quels services ou soutiens les familles inscrites sur la liste d'attente peuvent-elles accéder avant de recevoir leur budget des services à l’enfance? Peuvent-elles être dirigées vers Autism Ontario pour recevoir des soutiens entre-temps?

    Autism Ontario offre un soutien à toutes les familles qui souhaitent accéder au Programme ontarien des services en matière d’autisme ainsi qu'à celles qui sont inscrites au programme à l’heure actuelle et qui attendent de recevoir un budget des services à l’enfance et aux familles qui reçoivent des services à l’heure actuelle. Autism Ontario offrira des ateliers, des séances de formation et un soutien direct individuel.

    Les soutiens disponibles comprennent :

    • aider les familles à comprendre le Programme ontarien des services en matière d’autisme et les services qu’elles peuvent acheter avec leurs budgets des services à l’enfance;
    • les aider à trouver des fournisseurs qualifiés;
    • faciliter l’orientation dans les services en matière d’autisme, notamment en aidant les familles à trouver des services et des soutiens locaux dans leurs collectivités;
    • fournir un accès aux ressources pour les parents et aux webinaires;
    • donner aux familles des occasions de communiquer entre elles lors d'événements ainsi que des possibilités de mentorat entre pairs et d'apprentissage social pour les enfants et les jeunes autistes.

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  8. Où est mon enfant sur la liste d'attente?

    Toutes les familles admissibles qui étaient inscrites sur la liste d'attente au 1er avril 2019 recevront leur premier budget des services à l’enfance au cours des 18 prochains mois ou d’ici à septembre 2020. Ces familles recevront une lettre du ministère lorsque viendra le moment pour elles de demander un budget des services à l’enfance.

    Les familles qui étaient inscrites sur les listes d'attente régionales au 1er avril 2019 ont été regroupées dans une liste d'attente provinciale en tenant compte de l'âge de l'enfant et du temps qu’il a passé à attendre de recevoir des services, en accordant une attention particulière aux enfants de cinq ans et aux jeunes de 17 ans. Les dates d'inscription des listes régionales ne seront pas changées lors du passage à la liste provinciale.

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  9. Mon enfant autiste vient vivre en Ontario en tant que résident permanent. Puis-je l'inscrire sur la liste d'attente maintenant?

    Pour pouvoir être inscrit au Programme ontarien des services en matière d’autisme, l'enfant doit résider en Ontario à l’heure actuelle.

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Budgets pour les services aux enfants
  1. Qu’est-ce qu’un budget pour les services aux enfants?

    Grâce à de nouveaux budgets pour les services aux enfants, un plus grand nombre de familles auront accès à un financement direct leur permettant d’accéder à un éventail plus large de services admissibles qu’elles estiment être très utiles pour leur enfant et leur famille. Les budgets pour les services aux enfants sont disponibles pour tous les enfants ayant reçu un diagnostic d’autisme, jusqu’à l’âge de 18 ans.

    Les familles admissibles actuellement inscrites sur la liste d’attente le 1er avril 2019 peuvent compter bénéficier de leur budget dans les 18 prochains mois.

    Le montant total du budget variera en fonction de la durée pendant laquelle un enfant bénéficiera du programme. Les enfants de moins de 6 ans pourront recevoir 20 000 dollars par an sous la forme d’un financement direct tandis que ceux âgés de 6 ans et plus pourront recevoir 5 000 dollars par an.

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  2. Est-ce que tout le monde pourra bénéficier d’un budget pour les services aux enfants le 1er avril?

    Non.

    Toutes les familles admissibles qui étaient inscrites sur la liste d’attente le 1er avril 2019 peuvent compter bénéficier de leur premier budget pour les services aux enfants dans les 18 prochains mois. Ces familles recevront une lettre du ministère lorsqu’il sera temps pour elles de présenter une demande de budget pour les services aux enfants.

    Nous adopterons une approche graduelle pour inscrire au programme les familles qui figurent actuellement sur la liste d’attente. La transition des enfants qui sont sur la liste d’attente vers les budgets pour les services aux enfants dépendra du temps pendant lequel ils ont attendu ces services et du principe d’intervention précoce.

    Une attention particulière sera également portée aux enfants âgés de 5 ans et aux jeunes âgés de 17 ans afin de faire en sorte qu’ils reçoivent le montant maximum auquel ils ont droit.

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  3. Comment les budgets pour les services aux enfants sont-ils déterminés?

    Tous les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ayant un diagnostic écrit d’autisme posé par un professionnel compétent peuvent s’inscrire au Programme ontarien des services en matière d’autisme.

    Les familles admissibles inscrites sur la liste d’attente recevront une lettre du ministère lorsqu’il sera temps pour elles de présenter une demande de budget pour les services aux enfants.

    Le montant total du budget pour les services aux enfants variera en fonction de la durée pendant laquelle un enfant bénéficiera du programme. Les enfants de moins de 6 ans pourront recevoir 20 000 dollars par an sous la forme d’un financement direct tandis que ceux âgés de 6 ans et plus pourront recevoir 5 000 dollars par an.

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  4. Quels services et soutiens vais-je pouvoir me procurer?

    Grâce au budget pour les services aux enfants, les familles auront une plus grande maîtrise du processus et plus d’options pour se procurer les services admissibles qui leur sont le plus utiles auprès des fournisseurs de leur choix, selon le principe du paiement à l’acte.

    Une liste complète des dépenses admissibles et non admissibles est disponible ici.

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  5. Que se passera-t-il si je dépense une partie de mon budget pour les services aux enfants en services non admissibles?

    Si vous utilisez le financement pour payer des dépenses non admissibles ou si vous n’êtes pas en mesure de fournir les documents expliquant comment une partie du montant de votre budget pour les services aux enfants a été dépensée, la différence sera soustraite du montant du financement de votre budget pour les services aux enfants de l’année suivante.

    Le ministère peut suspendre le financement ou y mettre fin si la personne qui gère le budget pour les services aux enfants ne respecte pas les conditions de l’entente de financement.

    Si vous avez des questions concernant les dépenses admissibles ou non admissibles, veuillez envoyer un courriel à oap@ontario.ca ou composer le 1 800 444-4530.

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  6. 6. Si j’ai deux enfants autistes ou plus, quel en sera l’impact sur le financement que je recevrai?

    Si votre famille a deux enfants autistes ou plus, vous pouvez demander à recevoir un budget des services à l’enfance pour chaque enfant.

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  7. Puis-je faire appel du montant du budget pour les services aux enfants?

    Le montant total du budget pour les services aux enfants pour chaque famille variera en fonction de la durée pendant laquelle votre enfant bénéficiera du programme. Ces facteurs seront appliqués à l’identique pour toutes les familles et aucune exception ne peut être faite pour les familles individuelles. Il n’est donc pas possible de faire appel du montant du budget pour les services aux enfants.

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  8. Comment le financement sera-t-il déterminé pour les enfants qui ont des besoins complexes?

    En mai 2019, le gouvernement a tenu des consultations publiques au moyen de sondages en ligne et d’assemblées publiques téléphoniques. À l’heure actuelle, le Groupe consultatif du Programme ontarien des services en matière d'autisme, composé de vingt membres, examine les commentaires recueillis lors de ces consultations et tous les mémoires écrits reçus. Le Groupe cherche à déterminer comment le gouvernement peut mieux aider les enfants et les jeunes autistes et fournira des conseils sur un système fondé sur les besoins.

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  9. Quand puis-je commencer à dépenser mon financement du budget des services à l’enfance?

    Une fois que le ministère aura reçu et traité votre formulaire de budget des services à l’enfance, votre financement sera émis et vous recevrez une lettre d'autorisation de dépenser. Cette lettre indiquera la date à laquelle vous pourrez commencer à dépenser votre financement et contiendra des renseignements sur la manière de faire le suivi de vos dépenses et sur le rapprochement de votre budget.

    Le financement du budget des services à l’enfance ne peut pas être utilisé pour défrayer le coût des services ou des soutiens achetés avant la date de début de votre financement. Tous les frais engagés avant cette date seront à votre charge.

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  10. Quel est le mode de paiement pour les budgets des services à l’enfance?

    Vous pourrez choisir de recevoir le montant total du financement en votre nom ou de demander au ministère de verser la totalité ou une partie du financement à un maximum de trois fournisseurs de services de votre choix. Si vous choisissez de faire verser le financement par le ministère à un fournisseur de services, les coordonnées de celui-ci ainsi que le montant du financement à verser vous seront demandés.

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  11. Pourquoi le ministère demande-t-il mon consentement à la collecte et à l'utilisation de mes renseignements personnels sur le formulaire de budget des services à l’enfance?

    Tous les renseignements personnels fournis dans les formulaires de budget des services à l’enfance et les ententes de financement sont recueillis par le ministère aux fins suivantes :

    • confirmer le montant du financement que votre enfant / jeune recevra;
    • verser le financement;
    • faciliter la planification, l'administration, la surveillance et l'évaluation courantes du Programme ontarien des services en matière d’autisme.

    Cette collecte de renseignements personnels par le ministère est autorisée en vertu de l'a. 38 (2) ou de l’a.39 (1) a) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (Ontario).

    Si vous avez des questions sur cette collecte de renseignements personnels par le ministère, veuillez communiquer avec un administrateur du POSA au 1 888 444-4530 ou à l’adresse suivante :

    Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires
    Case postale 193, Toronto (Ontario)
    M7A 1N3

    Veuillez noter que le ministère est lié par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (Ontario) et que tout renseignement recueilli peut faire l'objet d'une divulgation conformément à cette loi ou sur l’ordre d'une cour ou d'un tribunal.

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  12. Mon budget des services à l’enfance aura-t-il une incidence sur les autres avantages que je reçois?

    Pour savoir comment votre budget des services à l’enfance peut avoir une incidence sur d'autres avantages que vous recevez, tels que des prestations d'assurance maladie privée ou d'autres prestations offertes par les gouvernements fédéral ou provinciaux, veuillez communiquer avec votre fournisseur de prestations.

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  13. Que se passe-t-il si je consacre une partie de mon budget des services à l’enfance à des dépenses inadmissibles?

    Si vous dépensez des fonds pour des dépenses inadmissibles, si vous êtes dans l’impossibilité de fournir des pièces justificatives pour certaines de vos dépenses ou si vous ne pouvez pas rapprocher le financement du budget des services à l’enfance, vous devrez restituer la différence au ministère, sinon elle sera soustraite de votre prochain budget des services à l’enfance.

    Le ministère peut suspendre le financement ou y mettre fin si la personne qui gère le budget des services à l’enfance ne respecte pas les conditions de l'entente de financement du budget des services à l’enfance du Programme ontarien des services en matière d’autisme.

    Si vous avez des questions sur les dépenses admissibles et non admissibles, veuillez envoyer un courriel à oap@ontario.ca, composer le 1 800 444-4530 ou visiter le site ontario.ca/autism.

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  14. Certains parents doivent voyager pendant plusieurs heures pour se rendre à des rendez-vous afin de recevoir des services en matière d'autisme. Le coût du déplacement est-il déduit du financement du budget des services à l’enfance?

    La liste des dépenses admissibles et non admissibles sur le site Web du ministère indique que les familles qui parcourent moins de 100 kilomètres (aller simple) peuvent utiliser jusqu'à 10 % du budget des services à l’enfance annuel d'un enfant pour leurs déplacements. Les familles qui parcourent 100 kilomètres ou plus (aller simple) peuvent dépenser jusqu’à 20 % du budget des services à l’enfance annuel de leur enfant pour leurs déplacements.

    Le gouvernement s'est également engagé à étudier la possibilité d’offrir le financement de transition et de stabilisation qui pourrait être nécessaire dans les régions nordiques, rurales et éloignées compte tenu des besoins de déplacement et d'autres considérations propres à ces régions. Nous travaillons à l’heure actuelle avec les fournisseurs de services nordiques pour élaborer des options concernant le renforcement des soutiens.

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  15. Comment les budgets des services à l’enfance assureront-ils l'égalité d'accès aux fournisseurs si j'habite dans une région rurale?

    Grâce aux budgets des services à l’enfance, les familles disposeront de plus d'options pour acheter les services admissibles auxquels elles accordent le plus d’importance. Les familles peuvent utiliser les budgets des services à l’enfance pour payer les frais de déplacement associés à l'accès aux services, aux soutiens et à la formation admissibles. Ces mesures comprennent les déplacements effectués à l’intérieur de l’Ontario pour se rendre chez un fournisseur de services et les frais engagés par les fournisseurs de services pour se rendre chez la famille pour offrir des services et des soutiens admissibles ainsi que les coûts associés à la formation propre à l'autisme pour les fournisseurs de soins ou les fournisseurs de services.

    Les familles qui parcourent moins de 100 kilomètres (aller simple) peuvent utiliser jusqu'à 10 % de leur budget des services à l’enfance annuel. Les frais de déplacement peuvent comprendre l’autobus, le train, le stationnement ou le kilométrage au taux de 0,40 $ par kilomètre pour un véhicule privé lors d’un voyage aller-retour.

    Les familles qui parcourent 100 kilomètres ou plus (aller simple) peuvent utiliser jusqu'à 20 % de leur budget des services à l’enfance annuel. Les frais de déplacement peuvent comprendre le transport aérien, l’autobus, le train, le stationnement ou le kilométrage au taux de 0,41 $ par kilomètre pour un véhicule privé lors d’un voyage aller-retour.

    Remarque : si les familles ne peuvent accéder à des fournisseurs de services dans leur propre collectivité, elles peuvent demander le remboursement des frais de déplacement pour le moyen le plus rentable pour elles de recevoir des services aussi près que possible de leur domicile, conformément aux paramètres définis ci-dessus.

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Services comportementaux
  1. Les cliniciennes ou cliniciens du comportement sont-ils réglementés comme les médecins ou le personnel infirmier?

    Non. Cependant, la plupart des cliniciennes ou cliniciens du comportement exerçant au niveau de superviseure ou superviseur clinique sont certifiés volontairement comme Board Certified Behavior Analysts (BCBA ou analyste agréée ou agréé en comportement) par le biais du Behavior Analyst Certification Board aux États-Unis.

    Certaines cliniciennes ou certains cliniciens du comportement sont réglementés dans une autre catégorie professionnelle comme psychologue ou associée/associé en psychologie, ou orthophoniste.

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  2. Puis-je travailler avec une superviseure ou un superviseur clinique dont le nom ne figure pas sur la liste des fournisseurs de services?

    Oui. Avant le 1er avril 2021, les familles peuvent travailler avec une superviseure ou un superviseur clinique dont le nom ne figure pas sur la liste des fournisseurs de services du moment qu’elle ou il possède ou est en voie d'obtenir la qualification requise.

    Après le 1er avril 2021, l’ensemble des superviseures et superviseurs cliniques qui assurent la prestation de services comportementaux dans le cadre du programme devront figurer sur la liste des fournisseurs de services.

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  3. Où puis-je déposer une plainte contre une clinicienne ou un clinicien du comportement?

    Vous pouvez déposer une plainte contre une clinicienne ou un clinicien du comportement auprès de son organisme professionnel. À compter du 1er avril 2021, votre clinicienne ou clinicien du comportement devra appartenir à l’un des organismes suivants :

    Vous pouvez également envisager de déposer une plainte auprès de l’employeur de la clinicienne ou du clinicien du comportement ou d’une tierce partie, en l’occurrence :

    • Protection du consommateur de l'Ontario, concernant la facturation ou d'autres questions d'ordre commercial
    • le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, pour les questions liées à la discrimination
    • les services de police locaux, pour les questions d’ordre criminel

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Autres services
  1. Mon enfant peut-il continuer d’accéder à d’autres services n’entrant pas dans le cadre du Programme ontarien des services en matière d’autisme?

    Les familles d’enfants atteints d’autisme qui sont admissibles peuvent accéder à d’autres programmes ministériels destinés aux enfants ayant des besoins particuliers, notamment :

    • des programmes de santé et de développement des enfants comme le programme « Bébés en santé, enfants en santé », l’outil Évaluation du développement de l’enfant, le Programme de développement du nourrisson ou le Programme de services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d’âge préscolaire
    • des services de réadaptation offerts par les centres de traitement pour enfants
    • des enseignantes et des enseignants-ressources en éducation des enfants ayant des besoins particuliers au sein des garderies

    Les familles admissibles peuvent également continuer d’accéder au Programme de services particuliers à domicile et au Programme d’aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave.

    Les jeunes ayant une déficience intellectuelle, y compris les jeunes atteints d’autisme admissibles qui se préparent à l’âge adulte, peuvent accéder à la planification intégrée de la transition. Dès l’âge de 14 ans, chaque jeune ayant une déficience intellectuelle peut bénéficier d’un plan visant à :

    • éclairer son parcours éducatif
    • faciliter sa transition vers l’âge adulte à la sortie de l’école secondaire et du système de services à la jeunesse
    • préparer les membres de sa famille à ces transitions
    • déterminer ses objectifs concernant sa carrière professionnelle, la poursuite de ses études et son intégration communautaire

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  2. Quels soutiens seront offerts à mon enfant ou à mon jeune pour favoriser sa réussite scolaire?

    Le ministère de l’Éducation a annoncé qu’il augmentait les soutiens aux éducatrices et éducateurs et qu’il renforçait les programmes actuels pour que les conseils scolaires puissent s’assurer que les élèves autistes se sentent en sécurité et obtiennent une aide en salle de classe pendant qu’ils effectuent leur transition vers l’école.

    De plus amples renseignements sur les soutiens offerts dans les écoles à l’intention des élèves autistes sont publiés sur le site Web du ministère de l’Éducation.

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Autres ressources

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