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Données mensuelles sur le Programme ontarien des services en matière d’autisme
11 090
enfants reçoivent
des services.
24 199*
enfants sont en
attente de services.
* Ces données n’incluent pas les 952 enfants nouvellement inscrits au programme après le 1er avril 2019.
Le point sur les services du POSA
| Mois | Enfants recevant des services |
Enfants en attente de services* |
Familles bénéficiant d’un budget pour les services aux enfants |
Enfants nouvellement inscrits après le 1er avril 2019 |
|---|---|---|---|---|
| Août | 11 090 | 24 199 | 1 131 | 952 |
| Juillet | 10 953 | 24 336 | 762 | 469 |
TORONTO — L'Ontario accorde la priorité aux enfants, aux jeunes et aux personnes vulnérables en renforçant la surveillance des cliniciennes et des cliniciens comportementaux qui offrent des services d'analyse appliquée du comportement (AAC), une thérapie qui soutient principalement les personnes autistes. Tel que recommandé par les experts et appuyé par les familles, la réglementation des cliniciennes et des cliniciens comportementaux offrant des services d'AAC établira des attentes normalisées en matière de thérapie de qualité dans toute la province. Les consultations portant sur la mise en œuvre optimale du règlement devraient commencer à l'automne. Lire la suite.
TORONTO — L’Ontario continue d’écouter les familles ayant des enfants autistes et le Groupe consultatif du Programme ontarien des services en matière d’autisme. Compte tenu de leurs commentaires, la province élargit le champ d’action du groupe d’experts en matière d’autisme pour qu’il puisse donner des conseils sur ce à quoi un nouveau programme de services en matière d’autisme axé sur les besoins devrait ressembler. Pour faciliter ces travaux, l’Ontario prolonge les plans comportementaux existants et continue à offrir des services à un plus grand nombre d’enfants dont le nom figurait sur la liste d’attente, afin d’assurer la continuité des services destinés aux familles. Lire la suite.
Les principaux changements apportés au Programme ontarien des services en matière d’autisme, conçus pour aider un plus grand nombre de familles ayant des enfants et des jeunes atteints d’autisme, sont désormais en place. En voici quelques exemples :
Les familles commenceront à recevoir les budgets pour les services aux enfants en avril 2019. Les enfants admissibles dont le nom figurait sur la liste d’attente au 1er avril 2019 et qui restent admissibles pourront compter bénéficier de leur premier budget pour les services aux enfants dans les 18 prochains mois.
L’Ontario améliore l’accès aux services et aux soutiens afin qu’un plus grand nombre de familles d’enfants et de jeunes atteints d’autisme puissent bénéficier de services.
Grâce à de nouveaux budgets pour les services aux enfants, un plus grand nombre de familles recevront un financement direct qui leur permettra d’avoir accès à un éventail plus large de services admissibles qu’elles estiment être très utiles pour leur enfant et leur famille. Citons, entre autres, les services comportementaux tels que les évaluations et les consultations, l’orthophonie, l’ergothérapie et la physiothérapie, le renforcement de la capacité et la formation des fournisseurs de soins et de la famille, les services de relève, les aides technologiques et les voyages.
Le ministère adoptera une approche graduelle pour inscrire au programme les familles qui figurent actuellement sur la liste d’attente. La transition des enfants qui sont sur la liste d’attente vers les budgets pour les services aux enfants dépendra du temps pendant lequel ils ont attendu ces services et du principe d’intervention précoce. Une attention particulière sera également portée aux enfants âgés de 5 ans et aux jeunes âgés de 17 ans afin de faire en sorte qu’ils reçoivent le montant maximum auquel ils ont droit.
Les familles admissibles qui se trouvent sur la liste d’attente recevront une lettre du ministère lorsqu’il sera temps pour elles de présenter une demande de budget pour les services aux enfants. Les familles qui se trouvaient sur la liste d’attente au 1er avril 2019 peuvent compter bénéficier de leur premier budget pour les services aux enfants dans les 18 prochains mois.
Les budgets pour les services aux enfants seront accordés à tous les enfants pour lesquels un diagnostic d’autisme a été posé, jusqu’à l’âge de 18 ans. Les enfants de moins de 6 ans pourront recevoir 20 000 dollars par an sous la forme d’un financement direct tandis que ceux âgés de 6 ans et plus pourront recevoir 5 000 dollars par an.
L’Ontario double le financement octroyé aux centres de diagnostic au cours des deux prochaines années afin de permettre à un plus grand nombre d’enfants de recevoir un diagnostic d’autisme plus tôt et de faire connaître aux familles les services locaux de leur collectivité.
Selon des données probantes, si l’intervention comportementale auprès des enfants débute lorsqu’ils ont entre deux et cinq ans, ces enfants améliorent leurs niveaux de développement cognitif et langagier, sont mieux préparés pour l’école et obtiennent de meilleurs résultats à l’âge adulte.
Au cours de la prochaine année, le ministère créera un nouvel organisme d’accueil indépendant qui aidera les familles à s’inscrire au programme, qui les dotera d’un budget pour les services aux enfants et qui leur offrira un soutien pour les aider à choisir quels services se procurer. En attendant que cet organisme soit créé, le ministère aidera les familles à accéder à leurs budgets pour les services aux enfants.
Autisme Ontario accorde aux familles qui ont accès ou qui souhaitent accéder au programme des soutiens en matière d’orientation au sein du système. Cet organisme proposera des ateliers, des séances de formation et un soutien individuel direct. Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez consulter le site Web d’Autisme Ontario ou communiquer avec le personnel d’Autisme Ontario en composant le 1 800 472-7789.
Remarque : Autisme Ontario ne sera pas impliqué dans le processus d'inscription, d'accueil, de gestion de la liste d'attente ou d'affectation du financement du Programme ontarien des services en matière d'autisme.
Le gouvernement adopte des mesures visant à améliorer la prestation de services, à renforcer la confiance dans les fournisseurs de services et à assurer la pérennité à long terme du Programme ontarien des services en matière d'autisme.
Il fixe notamment aux superviseures et superviseurs cliniques la date limite du 1er avril 2021 pour satisfaire aux exigences du programme en matière de qualifications, en procédant régulièrement à des vérifications financières des budgets pour les services aux enfants et en mettant en œuvre une liste en ligne des superviseurs cliniques chevronnés et formés en matière de services comportementaux, pour aider les familles à trouver des fournisseurs de services.
Vous trouverez ci-dessous une liste des services et soutiens qui sont admissibles à l'achat avec un budget pour les services aux enfants au titre du Programme ontarien des services en matière d'autisme (POSA) :
Les familles peuvent affecter les budgets pour les services aux enfants aux achats suivants :
Remarque : les cliniciennes ou cliniciens du comportement fournissant les services et soutiens comportementaux fondés sur des données probantes dont la liste figure ci-dessus doivent être encadrés par une superviseure ou un superviseur clinique du POSA qui possède ou est en voie d'obtenir les qualifications requises au titre du POSA et qui a rempli et signé un formulaire d'attestation à cet effet.
Pour trouver des superviseures et superviseurs cliniques du POSA formés et chevronnés, les familles peuvent utiliser la liste des fournisseurs de services du POSA, hébergée par Autisme Ontario. Il s’agit d’une liste en ligne de cliniciennes ou cliniciens du comportement chevronnés et formés en matière de services comportementaux qui ont prouvé qu’ils satisfont à toutes les exigences en matière de qualifications pour être superviseure ou superviseur clinique du POSA. Avant de la ou de le faire figurer sur la liste, Autisme Ontario vérifiera les qualifications de chaque clinicienne ou clinicien en passant en revue les documents auxiliaires, en consultant les registres publics et en menant des contrôles des références auprès des employeurs.
Les familles peuvent continuer à travailler avec une superviseure ou un superviseur clinique dont le nom ne figure pas sur la liste des fournisseurs de services du POSA du moment qu’elle ou il possède ou est en voie d'obtenir les qualifications requises et soumet un formulaire d'attestation signé à cet effet. Les familles doivent demander à leur superviseure ou superviseur clinique de leur fournir un exemplaire signé du formulaire d'attestation avant de conclure un accord de services avec le fournisseur. Les familles devront joindre ce formulaire d'attestation lors de la soumission de leurs factures en vue du rapprochement des fonds.
À compter d'avril 2019, les cliniciennes et cliniciens qui satisfont à toutes les exigences en matière de qualifications au titre du POSA peuvent présenter une demande pour figurer sur la liste des fournisseurs de services du POSA.
Il est prévu qu'après le 1er avril 2021, il soit obligatoire pour toutes les superviseures et tous les superviseurs cliniques du POSA de figurer sur la liste des fournisseurs de services. Dès lors, seuls les superviseures et superviseurs cliniques du POSA qui figureront sur la liste des fournisseurs de services du POSA seront en mesure de surveiller les services comportementaux achetés à l'aide des budgets pour les services aux enfants du POSA.
Fondés sur des données probantes signifie que, selon des études scientifiques de haute qualité, le service s'est avéré efficace. Cela veut également dire qu'une équipe clinique recommande le service comme étant adapté à un enfant, d'après l'expertise clinique de l'équipe, ainsi que les intérêts de la famille, ses objectifs, ses préférences et ses besoins.
Les services comportementaux désignent les services qui visent à enseigner aux enfants et aux jeunes les capacités dont ils ont besoin pour s'impliquer à la maison, à l'école et dans leur collectivité. Ils peuvent favoriser l'acquisition de capacités fonctionnelles et socialement importantes, comme se vêtir et parler aux autres. Ces services peuvent également aider à décourager certains comportements difficiles qui nuisent à l'apprentissage et au bien-être, comme l'automutilation ou l'agressivité envers les autres. Les services comportementaux visent également à enseigner aux fournisseurs de soins les compétences nécessaires pour favoriser le développement de leur enfant et répondre à ses besoins dès qu’ils se manifestent.
L'analyse appliquée du comportement est une science appliquée, fondée sur les principes de l'apprentissage et du comportement. Corroborée par de nombreuses connaissances et études scientifiques, elle a établi des normes en matière de pratique fondée sur des données probantes.
Les familles peuvent également affecter les budgets pour les services aux enfants aux achats suivants :
Remarque : les services et soutiens en matière d'autisme dont la liste figure ci-dessus, sous Autres services et soutiens en matière d'autisme, ne nécessitent pas de superviseure ou superviseur clinique du POSA, sauf indication contraire. Toutes les interventions fondées sur le curriculum et consignées doivent être supervisées par des experts du programme d'intervention spécifique qui ont obtenu une accréditation, font preuve d'une fidélité au traitement et possèdent des compétences avancées en intervention développementale et comportementale. Il incombe aux familles de confirmer la formation et les compétences du fournisseur de services choisi.
Les familles peuvent affecter les budgets pour les services aux enfants aux achats suivants :
Pour en savoir plus sur l'orthophonie ou pour trouver une ou un orthophoniste dans votre région, veuillez consulter le site Web à l'adresse : caslpo.com.
Pour en savoir plus sur l'ergothérapie ou pour trouver une ou un ergothérapeute dans votre région, veuillez consulter le site Web à l'adresse : www.coto.org/about/ordre-des-ergoth%C3%A9rapeutes-de-l-ontario.
Pour en savoir plus sur la physiothérapie ou pour trouver une ou un physiothérapeute dans votre région, veuillez consulter le site Web à l'adresse : www.collegept.org/about/en-fran%C3%A7ais.
Les familles peuvent utiliser les budgets pour les services aux enfants pour couvrir :
Les services de relève peuvent s'acheter auprès de toutes sortes d'organismes et auprès de particuliers. Sans être exhaustive, la liste comprend des organismes publics et privés qui s'occupent d'enfants et de jeunes ayant des besoins particuliers, tels que des agences de services de relève, des programmes municipaux, des associations d’intégration communautaire, des centres de traitement pour enfants, des membres de la famille, des voisins ou des amis.
Remarque : le financement peut servir à indemniser certains membres de la famille pour les services de relève. Il ne peut toutefois pas être affecté à l’indemnisation du principal fournisseur de soins, quelle que soit sa résidence. Veuillez consulter la liste des dépenses non admissibles pour en savoir plus.
Il est conseillé aux familles de demander à tout fournisseur de services assurant la relève de fournir une preuve récente et valide de vérification du casier judiciaire et de vérification de l'habilitation à travailler auprès de personnes vulnérables.
Pour en savoir plus sur les soins de relève ou pour trouver des fournisseurs de soins de relève dans votre région, veuillez consulter le site Web www.respiteservices.com.
Les services de relève soulagent temporairement les familles d'enfants et de jeunes atteints d'autisme en apportant un répit aux principaux fournisseurs de soins. Ces services peuvent également être l'occasion pour l'enfant ou le jeune de tisser des liens avec des adultes et des pairs en dehors de la famille lors d'activités intéressantes, tout en favorisant l'autonomie et l'acquisition de compétences sociales.
Une vérification de l'habilitation à travailler auprès de personnes vulnérables est une vérification des renseignements des services de police assortie d'une vérification pour voir si une personne a une suspension de son casier judiciaire (réhabilitation) pour infractions sexuelles. Les vérifications de l'habilitation à travailler auprès de personnes vulnérables ont été créées en 2000 pour protéger les enfants et les personnes vulnérables.
Les familles peuvent utiliser les budgets pour les services aux enfants pour couvrir :
Les familles peuvent utiliser les budgets pour les services aux enfants pour couvrir :
Les familles peuvent affecter les budgets pour les services aux enfants aux achats suivants :
Avant l'achat de technologie, de matériel ou d'équipement de soutien pour favoriser la réalisation des objectifs d'un enfant ou d'un jeune, il est conseillé aux familles de procéder ainsi :
Si des familles ont un doute quant à l'admissibilité d'un article, il leur faut envoyer un courriel à l'adresse oap@ontario.ca ou composer le 1 888 444-4530 avant l'achat.
Les familles pourraient envisager de discuter avec des professionnelles ou professionnels qui peuvent s’occuper de leur enfant. En effet, ceux-ci pourraient apporter de l'aide ou des conseils lors de l'achat de technologie, de matériel ou d'équipement de soutien pour l’enfant.
Vous trouverez ci-dessous une liste des services et soutiens qui NE peuvent PAS être achetés grâce à un budget pour les services aux enfants :
Si les familles ne savent pas si un service ou un soutien peut être acheté grâce au budget pour les services aux enfants, ou si elles ont des questions, elles sont invitées à en discuter avec une représentante ou un représentant du Programme ontarien des services en matière d'autisme. Pour communiquer avec une représentante ou un représentant, veuillez envoyer un courriel à l'adresse oap@ontario.ca ou composer le 1 888 444-4530.
Le financement accordé aux familles au titre des budgets pour les services aux enfants doit servir exclusivement à régler des dépenses admissibles visant à aider les enfants et les jeunes atteints d'autisme et leur famille, comme cela est expliqué dans le présent document, qui peut être modifié à tout moment à la seule discrétion du ministère, ou tel que communiqué autrement par le ministère.
Les familles sont tenues de rendre compte de l'utilisation des fonds en soumettant des documents et une preuve de paiement à des fins de rapprochement des comptes. Lors du processus de rapprochement des comptes, les familles seront tenues de remplir un formulaire intitulé Budget pour les services aux enfants du POSA - Formulaire de remboursement des dépenses et de soumettre les dépenses selon la marche à suivre figurant dans le formulaire, au moins un mois ou 30 jours avant la date de votre prochain renouvellement annuel. La date de renouvellement annuel du budget pour les services aux enfants est fixée à un an à compter de la date de l'entente de financement en cours.
Le ministère peut suspendre ou résilier le financement lorsque la personne bénéficiant du budget pour les services aux enfants ou le gérant ne respecte pas les conditions de l'entente de financement.
Autisme Ontario accorde un soutien à toutes les familles qui souhaitent s’inscrire au Programme ontarien des services en matière d’autisme, qui sont actuellement inscrites au programme et qui attendent un budget pour les services aux enfants, ou aux familles qui reçoivent actuellement des services. Autisme Ontario proposera des ateliers, des séances de formation et un soutien individuel direct.
Voici quelques exemples de soutiens :
La liste des fournisseurs est hébergée par Autisme Ontario et disponible sur le site oapproviderlist.ca/fr.
Il s’agit d’une liste en ligne de superviseurs cliniques chevronnés et formés en matière de services comportementaux pour les enfants et les jeunes atteints d’autisme. C’est une ressource que les familles ontariennes peuvent utiliser lorsqu’elles cherchent et choisissent des superviseurs cliniques qui surveillent la prestation des services comportementaux, et confirment les qualifications de ces derniers.
À compter du 1er avril, les superviseurs cliniques peuvent présenter une demande d’inscription sur la liste. Ils devront prouver qu’ils satisfont à toutes les exigences en matière de qualifications du programme. Les superviseurs cliniques qui sont en voie d’obtenir leurs qualifications ne seront pas autorisés à s’inscrire sur la liste tant qu’ils n’auront pas obtenu toutes leurs qualifications.
L’utilisation de la liste des fournisseurs est actuellement facultative, ce qui signifie que les familles qui reçoivent un budget pour les services aux enfants peuvent continuer à engager des superviseurs cliniques qui ne se sont pas encore inscrits sur la liste, tant qu’ils sont en voie d’obtenir les qualifications voulues et qu’ils présentent un formulaire d’attestation signé.
Le 1er avril 2021, l’inscription sur la liste des fournisseurs deviendra obligatoire pour tous les superviseurs cliniques qui souhaitent fournir des services comportementaux financés par le biais du Programme ontarien des services en matière d’autisme.
Les familles qui figurent sur la liste d’attente seront invitées à présenter une demande de budget pour les services aux enfants en avril 2019. Les familles admissibles recevront une lettre du ministère lorsqu’il sera temps pour elles de présenter une demande de budget pour les services aux enfants.
Le ministère adoptera une approche graduelle pour inscrire au programme les familles qui figurent actuellement sur la liste d’attente. La transition des enfants qui sont sur la liste d’attente vers les budgets pour les services aux enfants dépendra du temps pendant lequel ils ont attendu ces services et du principe d’intervention précoce.
Une attention particulière sera également portée aux enfants âgés de 5 ans et aux jeunes âgés de 17 ans afin de faire en sorte qu’ils reçoivent le montant maximum auquel ils ont droit.
Tous les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ayant un diagnostic écrit d’autisme posé par un professionnel compétent peuvent s’inscrire au Programme ontarien des services en matière d’autisme.
Vous pouvez inscrire votre enfant au programme en vous adressant à l’Équipe centrale de l’accueil et des inscriptions qui figure sur la page Pour nous joindre.
Une fois que vous aurez remis à l’Équipe centrale de l’accueil et des inscriptions votre diagnostic par écrit et tous les autres documents exigés, votre demande sera traitée et vous recevrez une confirmation de votre inscription au programme. Le nom de votre enfant sera ensuite ajouté à la liste d’attente.
Les familles admissibles recevront une lettre du ministère lorsqu’il sera temps pour elles de présenter une demande de budget pour les services aux enfants.
Les familles continueront de bénéficier des services décrits dans leur plan comportemental actuel au titre du Programme ontarien des services en matière d'autisme, et ce, jusqu'à leur terme. Les familles pourront alors reconduire leur plan pour une deuxième prolongation d'une durée de six mois, jusqu'à concurrence de six mois, à leur niveau d'intensité actuel, ou à un niveau inférieur lorsque cela est cliniquement approprié. Les services ne seront pas interrompus.
Les budgets pour les services aux enfants, qui entreront en vigueur en avril, seront disponibles pour tous les enfants ayant reçu un diagnostic d’autisme, jusqu’à l’âge de 18 ans.
Toutes les familles admissibles qui étaient inscrites sur la liste d’attente le 1er avril 2019 peuvent compter bénéficier de leur budget pour les services aux enfants dans les 18 prochains mois. Ces familles recevront une lettre du ministère lorsqu’il sera temps pour elles de présenter une demande de budget pour les services aux enfants.
Le ministère adoptera une approche graduelle pour inscrire au programme les familles qui figurent actuellement sur la liste d’attente. La transition des enfants qui sont sur la liste d’attente vers les budgets pour les services aux enfants dépendra du temps pendant lequel ils ont attendu ces services et du principe d’intervention précoce.
Une attention particulière sera également portée aux enfants âgés de 5 ans et aux jeunes âgés de 17 ans afin de faire en sorte qu’ils reçoivent le montant maximum auquel ils ont droit.
Si vous êtes déjà inscrit ou inscrite au Programme des services en matière d’autisme, vous n’avez pas à vous réinscrire.
Les familles des enfants admissibles inscrits sur la liste d'attente en date du 1er avril 2019 peuvent s'attendre à recevoir leur premier budget des services à l’enfance dans les 18 prochains mois ou d'ici septembre 2020.
Les familles seront invitées à faire une demande de budget des services à l’enfance par étapes.
Les familles qui s'inscrivent au Programme ontarien des services en matière d’autisme après le 1er avril 2019 et qui sont admissibles à un financement seront invitées à demander des budgets des services à l’enfance une fois que les enfants inscrits initialement sur la liste d'attente auront été servis.
Autism Ontario offre un soutien à toutes les familles qui souhaitent accéder au Programme ontarien des services en matière d’autisme ainsi qu'à celles qui sont inscrites au programme à l’heure actuelle et qui attendent de recevoir un budget des services à l’enfance et aux familles qui reçoivent des services à l’heure actuelle. Autism Ontario offrira des ateliers, des séances de formation et un soutien direct individuel.
Les soutiens disponibles comprennent :
Toutes les familles admissibles qui étaient inscrites sur la liste d'attente au 1er avril 2019 recevront leur premier budget des services à l’enfance au cours des 18 prochains mois ou d’ici à septembre 2020. Ces familles recevront une lettre du ministère lorsque viendra le moment pour elles de demander un budget des services à l’enfance.
Les familles qui étaient inscrites sur les listes d'attente régionales au 1er avril 2019 ont été regroupées dans une liste d'attente provinciale en tenant compte de l'âge de l'enfant et du temps qu’il a passé à attendre de recevoir des services, en accordant une attention particulière aux enfants de cinq ans et aux jeunes de 17 ans. Les dates d'inscription des listes régionales ne seront pas changées lors du passage à la liste provinciale.
Grâce à de nouveaux budgets pour les services aux enfants, un plus grand nombre de familles auront accès à un financement direct leur permettant d’accéder à un éventail plus large de services admissibles qu’elles estiment être très utiles pour leur enfant et leur famille. Les budgets pour les services aux enfants sont disponibles pour tous les enfants ayant reçu un diagnostic d’autisme, jusqu’à l’âge de 18 ans.
Les familles admissibles actuellement inscrites sur la liste d’attente le 1er avril 2019 peuvent compter bénéficier de leur budget dans les 18 prochains mois.
Le montant total du budget variera en fonction de la durée pendant laquelle un enfant bénéficiera du programme. Les enfants de moins de 6 ans pourront recevoir 20 000 dollars par an sous la forme d’un financement direct tandis que ceux âgés de 6 ans et plus pourront recevoir 5 000 dollars par an.
Non.
Toutes les familles admissibles qui étaient inscrites sur la liste d’attente le 1er avril 2019 peuvent compter bénéficier de leur premier budget pour les services aux enfants dans les 18 prochains mois. Ces familles recevront une lettre du ministère lorsqu’il sera temps pour elles de présenter une demande de budget pour les services aux enfants.
Nous adopterons une approche graduelle pour inscrire au programme les familles qui figurent actuellement sur la liste d’attente. La transition des enfants qui sont sur la liste d’attente vers les budgets pour les services aux enfants dépendra du temps pendant lequel ils ont attendu ces services et du principe d’intervention précoce.
Une attention particulière sera également portée aux enfants âgés de 5 ans et aux jeunes âgés de 17 ans afin de faire en sorte qu’ils reçoivent le montant maximum auquel ils ont droit.
Tous les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ayant un diagnostic écrit d’autisme posé par un professionnel compétent peuvent s’inscrire au Programme ontarien des services en matière d’autisme.
Les familles admissibles inscrites sur la liste d’attente recevront une lettre du ministère lorsqu’il sera temps pour elles de présenter une demande de budget pour les services aux enfants.
Le montant total du budget pour les services aux enfants variera en fonction de la durée pendant laquelle un enfant bénéficiera du programme. Les enfants de moins de 6 ans pourront recevoir 20 000 dollars par an sous la forme d’un financement direct tandis que ceux âgés de 6 ans et plus pourront recevoir 5 000 dollars par an.
Grâce au budget pour les services aux enfants, les familles auront une plus grande maîtrise du processus et plus d’options pour se procurer les services admissibles qui leur sont le plus utiles auprès des fournisseurs de leur choix, selon le principe du paiement à l’acte.
Une liste complète des dépenses admissibles et non admissibles est disponible ici.
Si vous utilisez le financement pour payer des dépenses non admissibles ou si vous n’êtes pas en mesure de fournir les documents expliquant comment une partie du montant de votre budget pour les services aux enfants a été dépensée, la différence sera soustraite du montant du financement de votre budget pour les services aux enfants de l’année suivante.
Le ministère peut suspendre le financement ou y mettre fin si la personne qui gère le budget pour les services aux enfants ne respecte pas les conditions de l’entente de financement.
Si vous avez des questions concernant les dépenses admissibles ou non admissibles, veuillez envoyer un courriel à oap@ontario.ca ou composer le 1 800 444-4530.
Si votre famille a deux enfants autistes ou plus, vous pouvez demander à recevoir un budget des services à l’enfance pour chaque enfant.
Le montant total du budget pour les services aux enfants pour chaque famille variera en fonction de la durée pendant laquelle votre enfant bénéficiera du programme. Ces facteurs seront appliqués à l’identique pour toutes les familles et aucune exception ne peut être faite pour les familles individuelles. Il n’est donc pas possible de faire appel du montant du budget pour les services aux enfants.
En mai 2019, le gouvernement a tenu des consultations publiques au moyen de sondages en ligne et d’assemblées publiques téléphoniques. À l’heure actuelle, le Groupe consultatif du Programme ontarien des services en matière d'autisme, composé de vingt membres, examine les commentaires recueillis lors de ces consultations et tous les mémoires écrits reçus. Le Groupe cherche à déterminer comment le gouvernement peut mieux aider les enfants et les jeunes autistes et fournira des conseils sur un système fondé sur les besoins.
Une fois que le ministère aura reçu et traité votre formulaire de budget des services à l’enfance, votre financement sera émis et vous recevrez une lettre d'autorisation de dépenser. Cette lettre indiquera la date à laquelle vous pourrez commencer à dépenser votre financement et contiendra des renseignements sur la manière de faire le suivi de vos dépenses et sur le rapprochement de votre budget.
Le financement du budget des services à l’enfance ne peut pas être utilisé pour défrayer le coût des services ou des soutiens achetés avant la date de début de votre financement. Tous les frais engagés avant cette date seront à votre charge.
Vous pourrez choisir de recevoir le montant total du financement en votre nom ou de demander au ministère de verser la totalité ou une partie du financement à un maximum de trois fournisseurs de services de votre choix. Si vous choisissez de faire verser le financement par le ministère à un fournisseur de services, les coordonnées de celui-ci ainsi que le montant du financement à verser vous seront demandés.
Tous les renseignements personnels fournis dans les formulaires de budget des services à l’enfance et les ententes de financement sont recueillis par le ministère aux fins suivantes :
Cette collecte de renseignements personnels par le ministère est autorisée en vertu de l'a. 38 (2) ou de l’a.39 (1) a) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (Ontario).
Si vous avez des questions sur cette collecte de renseignements personnels par le ministère, veuillez communiquer avec un administrateur du POSA au 1 888 444-4530 ou à l’adresse suivante :
Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires
Case postale 193, Toronto (Ontario)
M7A 1N3
Veuillez noter que le ministère est lié par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (Ontario) et que tout renseignement recueilli peut faire l'objet d'une divulgation conformément à cette loi ou sur l’ordre d'une cour ou d'un tribunal.
Pour savoir comment votre budget des services à l’enfance peut avoir une incidence sur d'autres avantages que vous recevez, tels que des prestations d'assurance maladie privée ou d'autres prestations offertes par les gouvernements fédéral ou provinciaux, veuillez communiquer avec votre fournisseur de prestations.
Si vous dépensez des fonds pour des dépenses inadmissibles, si vous êtes dans l’impossibilité de fournir des pièces justificatives pour certaines de vos dépenses ou si vous ne pouvez pas rapprocher le financement du budget des services à l’enfance, vous devrez restituer la différence au ministère, sinon elle sera soustraite de votre prochain budget des services à l’enfance.
Le ministère peut suspendre le financement ou y mettre fin si la personne qui gère le budget des services à l’enfance ne respecte pas les conditions de l'entente de financement du budget des services à l’enfance du Programme ontarien des services en matière d’autisme.
Si vous avez des questions sur les dépenses admissibles et non admissibles, veuillez envoyer un courriel à oap@ontario.ca, composer le 1 800 444-4530 ou visiter le site ontario.ca/autism.
La liste des dépenses admissibles et non admissibles sur le site Web du ministère indique que les familles qui parcourent moins de 100 kilomètres (aller simple) peuvent utiliser jusqu'à 10 % du budget des services à l’enfance annuel d'un enfant pour leurs déplacements. Les familles qui parcourent 100 kilomètres ou plus (aller simple) peuvent dépenser jusqu’à 20 % du budget des services à l’enfance annuel de leur enfant pour leurs déplacements.
Le gouvernement s'est également engagé à étudier la possibilité d’offrir le financement de transition et de stabilisation qui pourrait être nécessaire dans les régions nordiques, rurales et éloignées compte tenu des besoins de déplacement et d'autres considérations propres à ces régions. Nous travaillons à l’heure actuelle avec les fournisseurs de services nordiques pour élaborer des options concernant le renforcement des soutiens.
Non. Cependant, la plupart des cliniciennes ou cliniciens du comportement exerçant au niveau de superviseure ou superviseur clinique sont certifiés volontairement comme Board Certified Behavior Analysts (BCBA ou analyste agréée ou agréé en comportement) par le biais du Behavior Analyst Certification Board aux États-Unis.
Certaines cliniciennes ou certains cliniciens du comportement sont réglementés dans une autre catégorie professionnelle comme psychologue ou associée/associé en psychologie, ou orthophoniste.
Oui. Avant le 1er avril 2021, les familles peuvent travailler avec une superviseure ou un superviseur clinique dont le nom ne figure pas sur la liste des fournisseurs de services du moment qu’elle ou il possède ou est en voie d'obtenir la qualification requise.
Après le 1er avril 2021, l’ensemble des superviseures et superviseurs cliniques qui assurent la prestation de services comportementaux dans le cadre du programme devront figurer sur la liste des fournisseurs de services.
Vous pouvez déposer une plainte contre une clinicienne ou un clinicien du comportement auprès de son organisme professionnel. À compter du 1er avril 2021, votre clinicienne ou clinicien du comportement devra appartenir à l’un des organismes suivants :
Vous pouvez également envisager de déposer une plainte auprès de l’employeur de la clinicienne ou du clinicien du comportement ou d’une tierce partie, en l’occurrence :
Les familles d’enfants atteints d’autisme qui sont admissibles peuvent accéder à d’autres programmes ministériels destinés aux enfants ayant des besoins particuliers, notamment :
Les familles admissibles peuvent également continuer d’accéder au Programme de services particuliers à domicile et au Programme d’aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave.
Les jeunes ayant une déficience intellectuelle, y compris les jeunes atteints d’autisme admissibles qui se préparent à l’âge adulte, peuvent accéder à la planification intégrée de la transition. Dès l’âge de 14 ans, chaque jeune ayant une déficience intellectuelle peut bénéficier d’un plan visant à :
