Comité consultatif pour les services en établissement – Cadre de référence

Objectif

Le Comité consultatif pour les services en établissement (le Comité) a pour objectif de formuler des recommandations à l'intention du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse (MSEJ) sur l'amélioration du système de services en établissement, en Ontario, afin d'optimiser les résultats positifs pour les enfants et les jeunes.

Contexte

Plusieurs rapports ont souligné les enjeux relatifs au système de services en établissement, en Ontario, et les changements qui s'imposent pour améliorer l'expérience en matière de services des enfants et des jeunes et maximiser les résultats positifs.

Le MSEJ met sur pied le Comité qui sera chargé d'effectuer un examen du système de services en établissement pour les enfants et les jeunes, au sein de tous les secteurs, notamment ceux de la justice pour les jeunes, du bien-être de l'enfance, de la santé mentale et des besoins complexes et/ou particuliers. Les soins en établissement incluent tout l'éventail de soins hors du domicile et de soins réglementés, comme les familles d'accueil et les foyers de groupe.

Pour qu'ils soient efficaces, les services en établissement doivent veiller à ce que les enfants et les jeunes puissent :


Nom officiel

Voici le nom officiel du Comité : Comité consultatif du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse pour les services en établissement

Composition

Voici la composition du Comité :


Mandat

Le mandat du Comité consiste à s'appuyer sur le travail de base qui est le fruit des examens et des rapports précédents remis au MSEJ, et qui expliquait les mesures nécessaires pour améliorer le système de services en établissement pour les enfants et les jeunes. Le Comité entamera également des discussions ciblées avec les intervenants, notamment des associations, des fournisseurs de services et des particuliers qui ont fait personnellement l'expérience des services en établissement pour les enfants et les jeunes.

Ce mandat est conforme aux objectifs du Plan stratégique 2013-2018 du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse. Grandir. Ensemble., qui reconnaît que les enfants et les jeunes ont besoin que quelqu'un s'exprime en leur nom dans le cadre de la prestation de leurs soins, et que les meilleurs résultats émanent des services qui sont accessibles, réceptifs, ancrés dans le respect et la dignité et enchâssés dans un système au sein duquel il est facile de naviguer.

Le Comité tiendra compte du cadre stratégique d'Intensifions nos efforts : Cadre stratégique en faveur de la réussite des jeunes de l'Ontario afin d'aligner les efforts déployés par l'Ontario sur les besoins des enfants et des jeunes. Ce cadre oriente la prise de décision selon une vision commune, à savoir « Ensemble, nous aiderons tous les jeunes à être en bonne santé, à se sentir en sécurité, à avoir foi en l'avenir, à s'impliquer, à s'instruire et à devenir des membres à part entière de leur collectivité et de notre province ».

Le Comité tiendra également compte des principes de la Stratégie pour les enfants et les jeunes autochtones du MSEJ, y compris des aspirations en matière de compétence des Premières Nations et de contrôle autochtone.

Le Comité formulera des recommandations sur la méthode la plus efficace et efficiente en matière de conception d'un système de prestation des services de soins et de traitement en établissement, afin d'optimiser les résultats pour les enfants et les jeunes.

Dans le cadre de l'examen et de la rédaction de son rapport, le Comité :‎


Le Comité remettra un rapport final au sous-ministre des Services à l'enfance et à la jeunesse, d'ici au 31 décembre 2015, à moins de fixer une autre date mutuellement acceptable par le MSEJ et le Comité.

Le rapport reflètera la contribution de tous les membres du Comité et les recommandations formulées devront refléter les points de vue des enfants et des jeunes et ceux de tous les secteurs offrant des services en établissement aux enfants et aux jeunes (p. ex. justice pour les jeunes, santé mentale, bien-être de l'enfance et besoins complexes et/ou particuliers).

Portée

Le Comité devra effectuer un examen du système de services en établissement pour les enfants et les jeunes et remettre au sous-ministre un rapport final qui inclura les résultats et les recommandations issus des discussions avec les intervenants, et des recommandations portant sur ce qui suit :