En application de la législation ontarienne, toute personne qui veut adopter un enfant doit être en mesure de l'élever dans un milieu familial bon pour lui et qui lui prodigue de l'affection.

Il y a certaines mesures que vous devez prendre pour savoir si vous possédez les qualités requises. Vous devrez :

1. faire faire une étude du milieu familial,
2. suivre un cours de formation sur l'art d'être parent d'un enfant adopté. Ce cours s'appelle le modèle PRIDE (programme de ressources à l'intention des parents en matière de développement et d'éducation). Il est désormais obligatoire pour toute personne qui désire adopter un enfant par l'entremise d'une société d'aide à l'enfance. D'ici le 31 décembre 2007, il sera obligatoire pour toutes les adoptions privées et internationales.

Conférence sur l'échange des ressources en matière d'adoption

Le gouvernement de l'Ontario a doublé le nombre de conférences sur l'échange des ressources en matière d'adoption à cinq par année, dans toute la province. Outre les activités organisées à Toronto, d'autres activités seront prévues dans toute la province.

La conférence est organisée par le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse. Elle aide à trouver des familles adoptives et à les jumeler à des enfants ontariens ayant besoin d'être adoptés.

La conférence est ouverte à toutes les personnes qui souhaitent adopter un enfant ontarien. Cependant, elle s'adresse particulièrement aux personnes pour lesquelles une étude du milieu familial a été effectuée.

Une fois disponibles, les dates des conférences et des renseignements supplémentaires seront affichés ici.

Pour en savoir plus.

Adoption publique

Vous pouvez adopter un enfant par l'entremise d'une société d'aide à l'enfance. C'est ce que l'on appelle une adoption publique.

Les enfants sont placés dans une société en vue de l'adoption parce que :

• les parents de sang ont décidé de laisser quelqu'un adopter leur enfant,
• la Cour de l'Ontario a décidé que les parents ne peuvent pas prendre soin de l'enfant.

Bien des enfants pouvant être adoptés sont des enfants plus âgés. Certains peuvent avoir des besoins particuliers.

Dois-je payer une adoption publique?

Il n'y a pas de frais si vous adoptez un enfant par l'entremise d'une société d'aide à l'enfance.

Comment adopter un enfant par l'entremise d'une société d'aide à l'enfance?

Veuillez communiquer avec la société d'aide à l'enfance de votre localité.

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Adoption privée

Il y a adoption privée quand vous faites appel à une agence d'adoption privée pour trouver un enfant.

La plupart de ces enfants ont moins de six mois. Souvent, leurs parents sont tout simplement incapables de les élever. Ces parents ont décidé que l'adoption constitue la meilleure option pour leur bébé.

En Ontario, les adoptions privées sont traitées par des particuliers ou des agences qui détiennent un permis du ministère des Services à l'enfance et à la famille.

Quels services fournissent-ils?

Les particuliers ou les agences qui détiennent un permis pour traiter les adoptions privées fournissent de nombreux services, par exemple :

• consultations pour les parents de sang avant et après la naissance du bébé;
• soutien aux parents adoptifs avant et après l'adoption;
• aide pour accomplir les formalités et s'assurer que les documents sont envoyés au gouvernement de l'Ontario;
• services judiciaires et services juridiques.

Combien coûte une adoption privée?

L'agence d'adoption ou le particulier vous facturera des honoraires à l'acte. Le coût des services d'adoption privée peut varier de 10 000 à 20 000 $ environ.

Comment adopter un enfant dans le cadre d'une adoption privée?

Tout d'abord, il vous faudra contacter :

• une intervenante ou un intervenant en adoption privée agréée, autorisé à effectuer des études du milieu familial et pour surveiller les placements en vue d'une adoption.
• une agence en adoption privée, autorisée à faciliter les adoptions privées.
• une intervenante ou un intervenant, titulaire d'un permis, autorisé à faciliter les adoptions privées.

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Adoption internationale

L'adoption internationale concerne les formalités à accomplir pour adopter un enfant d'un autre pays. Cela vaut également si vous voulez adopter un membre de votre parenté qui vit dans un autre pays. Ce type d'adoption est très complexe pour un certain nombre de raisons.

• Vous devez vous conformer à la législation de l'Ontario en matière d'adoption, à la législation canadienne en matière d'immigration et à la législation du pays d'origine de l'enfant.
• Si le pays d'origine de l'enfant est signataire de la Convention de la Haye, il se peut que vous deviez satisfaire à des exigences différentes.
• Vous devez faire appel à une agence d'adoption internationale qui détient un permis du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse.
• Avant de vous rendre dans le pays d'origine de l'enfant, vous devez faire effectuer une étude du milieu familial et avoir une lettre d'agrément du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse.
• Même avec la lettre d'agrément du ministère, vous devez savoir que cela ne signifie pas toujours que vous pourrez adopter un enfant. Le pays d'origine de l'enfant décide en dernier recours si l'adoption peut ou non avoir lieu.

Combien coûte l'adoption d'un enfant d'un autre pays?

Adopter un enfant d'un autre pays coûte habituellement de 20 000 à 30 000 $. Dans certains cas, cela peut coûter davantage.

Comment adopter un enfant dans le cadre d'une adoption internationale?

• Veuillez communiquer avec une intervenante ou un intervenant en adoption agréé ou avec une agence d'adoption internationale qui détient un permis du ministère.
• Contacter une intervenante ou un intervenant agréé, autorisé à effectuer des études du milieu familial.

Voir aussi :

• Foire aux questions : Présentation des nouvelles procédures relatives à l'adoption internationale.
• Les adoptions du Népal

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Adopter un membre de sa famille

Quand puis-je adopter un autre membre de ma famille?

• Vous vous êtes remarié(e) et vous voulez adopter un enfant par alliance. C'est ce que l'on appelle une adoption par un père ou une mère par alliance.
• Quelqu'un dans la famille ne peut plus s'occuper de son enfant. Vous voulez adopter cet enfant. C'est ce que l'on appelle une adoption par un parent. D'après la législation, on entend par parent les personnes suivantes :
  • grand-père ou grand-mère
  • oncle ou grand-oncle
  • tante ou grand-tante

Il n'est pas nécessaire d'avoir une parenté de sang avec l'enfant. Par exemple, vous pourriez adopter un enfant de la sour de votre conjointe ou de votre conjoint.

Comment adopter un membre de ma famille?

• 1. Si vous vivez en Ontario : Si les parents de sang, l'enfant et vous-même êtes tous résidents de l'Ontario, vous faites une demande à la Cour de la famille de l'Ontario. Pour trouver comment procéder, veuillez visiter le site Web des Services aux tribunaux de l'Ontario. Ou bien vous pouvez demander à une avocate ou un avocat de vous aider. Vous aimeriez peut-être aussi parler à une intervenante ou un intervenant en adoption ou à une agence d'adoption qui détient un permis du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse. Ces personnes connaissent bien les étapes de l'adoption d'un enfant.
• 2. Si l'enfant vit à l'extérieur du Canada : Si l'enfant que vous voulez adopter vit dans un autre pays, vous devez suivre les mêmes formalités que pour une adoption internationale.

Et si vous êtes apparenté(e) à l'enfant d'une façon qui n'est pas décrite dans la définition de la loi?

Si vous voulez adopter un enfant de l'Ontario qui vous est apparenté, mais d'une façon différente de la définition qui figure dans la loi, vous devez suivre les mêmes étapes que pour toutes les autres adoptions :

• faire une étude du milieu familial,
• faire appel à une intervenante ou à un intervenant en adoption,
• obtenir l'approbation du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse.