Foire aux questions :
Présentation des nouvelles procédures relatives à l’adoption internationale
30 septembre 2009
Quel est le rôle du gouvernement pour ce qui est de faciliter l’adoption internationale?
Le rôle du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse en ce qui touche l’adoption internationale est de délivrer un permis aux organismes d’adoption internationale conformément aux lois ontariennes et à celles du pays étranger visé, aux normes et lignes directrices du ministère régissant les bonnes pratiques dans ce domaine ainsi qu’à la Convention de La Haye, le cas échéant.
Quels changements le gouvernement apporte-t-il au processus de délivrance de permis aux organismes d’adoption internationale?
Les changements que nous apportons visent à faire en sorte que les familles disposées à adopter un enfant à l’étranger – un processus déjà long et très exigeant sur le plan affectif – soient mieux informées et protégées.
En vertu des nouvelles exigences, les organismes d’adoption internationale devront fournir les rapports suivants :
- un état financier vérifié;
- un rapport annuel mis à la disposition du public; et
- un rapport provenant du conseil d’administration décrivant leurs opérations et leurs activités.
Les organismes d’adoption internationale devront aussi veiller à ce que les familles adoptives potentielles comprennent le processus de délivrance de permis, les rôles et les responsabilités des organismes agréés ainsi que les risques financiers et autres parfois liés à l’adoption internationale.
Comment les nouveaux changements rendront-ils l’adoption internationale plus transparente?
Les organismes d’adoption internationale sont des personnes morales détenant un permis du gouvernement de l’Ontario qui vise à faciliter les adoptions; ce permis leur est délivré aux termes de la Loi sur l’adoption internationale
Les organismes d’adoption internationale devront aussi veiller à ce que les familles adoptives potentielles comprennent le processus de délivrance de permis, les rôles et les responsabilités des organismes agréés ainsi que les risques financiers et autres liés à l’adoption internationale.
L’Ontario est au nombre des provinces canadiennes ayant les exigences les plus rigoureuses visant la délivrance de permis aux organismes d’adoption internationale. Les changements proposés à ce processus rendront ces organismes plus redevables envers les parents potentiels – en effet, les parents potentiels connaîtront les risques susceptibles de découler de l’adoption internationale, le statut financier de l’organisme auquel ils se sont adressés ainsi que les activités qu’il mène. Les personnes souhaitant adopter un enfant de l’étranger seront mieux informées et protégées.
Que peuvent attendre les parents d’un organisme agréé en adoption internationale?
Les parents adoptifs peuvent s’attendre à recevoir des services continus de cet organisme, à compter du début de leur contrat avec lui jusqu’à l’adoption finale de l’enfant à l’étranger et son arrivée au Canada, en passant par le jumelage des parents avec un enfant.
L’organisme est tenu d’informer les parents potentiels de tout changement notamment dans les programmes d’adoption, en Ontario et à l’étranger, qui sont susceptibles d’influer sur leur capacité à adopter un enfant.
Quelles sont les autres mesures en place pour protéger les parents souhaitant recourir à l’adoption internationale?
Le ministère a demandé à un groupe de travail composé de représentants d’organismes agréés d’étudier les moyens d’établir un régime d’assurance autofinancé destiné à protéger les parents potentiels en cas de démantèlement de l’organisme auquel ils se sont adressés.
Quand les changements entreront-ils en vigueur?
Les changements visant le processus d’agrément entreront en vigueur immédiatement.
Pourquoi le gouvernement apporte-t-il ces changements maintenant?
La récente restructuration d’Imagine Adoption a fait ressortir le besoin de renforcer la crédibilité du système d’adoption internationale. Ces changements permettront de s’assurer que les familles souhaitant recourir à l’adoption internationale – un processus déjà long et très exigeant sur le plan affectif – sont mieux informées et protégées.
Qu’en est-il des familles qui ont déjà conclu une entente avec Imagine Adoption en vue de l’adoption internationale? Comment le gouvernement les aide-t-elles?
Les familles qui ont déjà conclu une entente avec Imagine Adoption en vue de l’adoption internationale ont vécu une situation très difficile. La ministre et le ministère ont cependant vraiment pu faire progresser le dossier.
Le gouvernement est favorable à la reprise immédiate des activités d’Imagine Adoption et accorde un prolongement de six mois aux familles qui se sont adressées à l’organisme restructuré et dont l’évaluation familiale expire avant avril 2010.
Trente-huit des 47 enfants qui ont été jumelés à des familles canadiennes, et qui attendaient dans une maison de transition, sont maintenant arrivés au pays, grâce à l’aide du ministre Jason Kenney, aux efforts inlassables du fiduciaire et des familles, à un don généreux provenant d’une société et à la coopération des autorités éthiopiennes.
Voir aussi : Comment adopter un enfant
