Garde d'enfants

Il y a deux types fondamentaux de services de garde d'enfants en Ontario : agréés et non agréés.

Un programme de garde d'enfants a ou non besoin d'un permis en fonction du nombre d'enfants dont le fournisseur de services s'occupe. En Ontario, les fournisseurs de services peuvent prendre soin, sans avoir besoin d'un permis, d'un maximum de cinq enfants de moins de 10 ans sans lien de parenté.

Les programmes de garde d'enfants agréés doivent satisfaire à des normes provinciales précises et les maintenir. Ces normes sont énoncées dans la Loi sur les garderies. Elles aident à s'assurer que l'on satisfait aux besoins des enfants en matière de santé, de sécurité et de développement.

Les permis doivent être renouvelés au moins tous les ans.

Rôle du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse

Services de garde d'enfants agréés

Le personnel du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse peut effectuer des inspections sans préavis de tous les programmes agréés de garde d'enfants pour :

• s'assurer que l'on satisfait aux normes provinciales,
• enquêter sur des plaintes,
• émettre et renouveler des permis,
• surveiller les exploitants qui ont de la difficulté à satisfaire aux conditions requises pour la délivrance d'un permis.

Services de garde d'enfants non agréés

Le ministère ne règlemente pas les modalités des services de garde d'enfants non agréés. Cependant, le personnel du ministère examinera les plaintes du public concernant un fournisseur de services qui pourrait prendre soin de plus de cinq enfants sans lien de parenté.

Loi

En Ontario, les services de garde d'enfants agréés sont réglementés aux termes de la Loi sur les garderies, qui précise les exigences auxquelles doivent se conformer les programmes de garde d'enfants. Ces exigences visent à protéger la santé, la sécurité et le bien-être des enfants.

À titre d'exemple, la loi comporte des normes relatives aux sujets suivants :

• le nombre maximal d'enfants dans chaque groupe d'enfants ainsi que le nombre d'employés requis (voir aussi capacité autorisée);
• les qualifications du personnel;
• les programmes d'apprentissage convenant à chaque groupe d'âge;
• la bonne alimentation, y compris des repas et des casse-croûte nutritifs;
• l'hygiène et la propreté, y compris les installations de lavage et les toilettes;
• les procédures en cas d'urgence, y compris les exercices mensuels d'évacuation en cas d'incendie;
• les politiques de gestion du comportement;
• l'équipement intérieur et l'équipement du terrain de jeu, jouets et ameublement;
• un espace de jeu intérieur adéquat et une lumière naturelle suffisante;
• les dossiers de santé et les dossiers médicaux.