L’Évaluation de la sécurité est le processus utilisé pour déterminer le degré de danger immédiat que court l’enfant. Elle examine la menace immédiate de préjudice et la gravité du préjudice ou du danger étant donné les circonstances et les renseignements dont on dispose au moment considéré. En cas de danger imminent de préjudice à l’enfant, le processus examine alors quelles interventions sont nécessaires pour atténuer la menace pour l’enfant. Après examen de la sécurité immédiate et des interventions, le processus débouche sur une prise de décision en matière de sécurité.

L’évaluation de la sécurité diffère de l’évaluation des risques en ce sens qu’elle évalue les conditions présentes, le danger qui en découle et les interventions nécessaires pour protéger l’enfant au moment considéré. L’évaluation des risques examine la probabilité de future maltraitance en raison des caractéristiques, des comportements et du fonctionnement de la famille.

Le processus d’évaluation de la sécurité a lieu lors du premier contact face à face avec l’enfant et la famille ou à tout moment ultérieur de la durée de vie du cas quand la sécurité de l’enfant suscite des inquiétudes. En utilisant l’outil d’évaluation de la sécurité comme guide, on recueille des renseignements sur chaque menace en matière de sécurité, auprès de l’enfant, des personnes qui en sont responsables et des tiers, en utilisant de bonnes pratiques de travail social et en ayant recours à la participation. On traite de chaque menace en matière de sécurité à un certain moment pendant le premier contact, afin de s’assurer que l’on a évalué tous les domaines de la sécurité; toutefois l’outil intitulé Évaluation de la sécurité – Ontario n’est pas destiné à servir de questionnaire.

Voici les attentes minimales pour une évaluation de la sécurité :

• on interroge ou observe l’enfant qui est la victime de maltraitance présumée;
• on interroge la personne principalement responsable de l’enfant;
• on voit ou interroge les autres enfants dont on prend soin au domicile, si l’on a signalé l’existence de menaces concernant leur sécurité;
• on examine l’environnement familial s’il y a des allégations indiquant que les conditions de vie de l’enfant sont dangereuses.

Des renseignements fournis par d’autres membres de la parenté et des tiers (y compris une bande des Premières nations si l’enfant est autochtone) peuvent fournir des faits à l’appui des allégations.

On remplit l’Évaluation de la sécurité – Ontario pour toutes les enquêtes sur le milieu familial lors du premier contact face à face, dans les délais impartis pour intervenir, pour les cas nouveaux ou faisant l’objet d’une gestion continue et qui sont assignés aux fins d’enquête. La préposée ou le préposé à la protection de l’enfance mentionne ce qui suit dans ce document :

• l’évaluation de la sécurité,
• le plan pour assurer la sécurité de l’enfant,
• le plan de surveillance du plan de sécurité,
• la consultation d’une superviseure ou d’un superviseur, ou la mise à jour du dossier avec cette personne.

L’Évaluation de la sécurité – Ontario doit être effectuée :

• avant de laisser un enfant dans un domicile ou de l’y renvoyer pendant une enquête;
• quand il y a un changement dans la capacité qu’ont les interventions de sécurité d’atténuer les menaces en matière de sécurité.

Le processus d’évaluation de la sécurité peut être mis en oeuvre lors de la réévaluation d’une famille dans laquelle on a repéré une évolution de la situation connue pour générer du stress (p. ex. perte de revenu, déménagements, maladie de la personne responsable de l’enfant, changement dans la composition de la famille);

L’Évaluation de la sécurité – Ontario ne s’applique pas à ce qui suit :

• enquêtes sur les aidants communautaires en milieu non-familial (p. ex. école, garderie,
  établissement résidentiel);
• enquêtes médico-légales quand il n’y a pas de frère ou soeur survivant et qu’il n’y a pas
  d’autres enfants dont on prend soin au domicile;
• personnes responsables de l’enfant qui l’ont abandonné et dont on ne sait pas où elles se
  trouvent, ou bien qui refusent de communiquer avec la société d’aide à l’enfance, ou les
  deux.

Le processus d’évaluation de la sécurité peut être mis en oeuvre lors de la réévaluation d’une famille dans laquelle on a repéré une évolution de la situation connue pour générer du stress (p. ex. perte de revenu, déménagements, maladie de la personne responsable de l’enfant, changement dans la composition de la famille);

L’Évaluation de la sécurité – Ontario ne s’applique pas à ce qui suit :

• enquêtes sur les aidants communautaires en milieu non-familial (p. ex. école, garderie, établissement résidentiel);
• enquêtes médico-légales quand il n’y a pas de frère ou soeur survivant et qu’il n’y a pas d’autres enfants dont on prend soin au domicile;
• personnes responsables de l’enfant qui l’ont abandonné et dont on ne sait pas où elles se trouvent, ou bien qui refusent de communiquer avec la société d’aide à l’enfance, ou les deux.

Enfant très vulnérable

L’Évaluation de la sécurité – Ontario se compose de trois sections. Dans chacune d’elles, les réponses concernent la sécurité de l’enfant le plus vulnérable dans chaque domaine.

Père, mère ou personne responsable de l’enfant

Pour les besoins de l’Évaluation de la sécurité, on entend par parents et personnes responsables de l’enfant les adultes, les parents ou les tutrices et tuteurs de la famille qui assurent les soins et la surveillance des enfants. Si l’une de ces personnes constitue une grave menace pour la sécurité de l’enfant le plus vulnérable, on inscrit la réponse « oui » en rapport avec cette menace, et l’intervention en matière de sécurité vise à régler le problème et cible l’intéressé.

1. Menaces en matière de sécurité

Les items concernant la sécurité (section 1 de l’Évaluation de la sécurité – Ontario) sont une liste de menaces en matière de sécurité ayant un rapport avec un risque de préjudice immédiat. S’il existe des menaces graves, elles mettent l’enfant en danger de subir un préjudice immédiat. L’utilisation de la catégorie « autre » permet à la préposée ou au préposé à la protection de l’enfance de mentionner une situation de sécurité toute particulière qui n’a pas été incluse dans le formulaire mais qui, de l’avis cette personne, constitue une menace immédiate.

Les intervenants remplissent cette section de l’Évaluation de la sécurité – Ontario en fonction des renseignements dont ils ou elles disposent au moment de l’évaluation. Les renseignements recueillis lors de l’aiguillage ou ultérieurement peuvent être pris en compte lors de l’évaluation; toutefois les préposés à la protection de l’enfance devraient faire tout leur possible pour s’assurer d’évaluer chaque menace en matière de sécurité avant de mettre fin à leur premier contact face à face avec les membres de la famille. En se fondant sur des efforts raisonnables pour obtenir des renseignements sur chaque menace en matière de sécurité, la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance examine ladite menace et opte pour l’intervention qui correspond le mieux à la situation. Une réponse « Oui » dénote la présence d’une menace en matière de sécurité, et une réponse « Non » l’absence de menace. Dans le cas où l’on ne dispose d’aucun renseignement pour se pencher sur un domaine particulier de menace et où il n’y a pas de preuve laissant entendre qu’il y a lieu de s’inquiéter, la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance encercle la mention « Non ». Si cette personne coche la mention « Autre », elle fournit une explication succincte dans l’espace prévu à cet effet.

2. Interventions en matière de sécurité

Les interventions en matière de sécurité sont des mesures jugées nécessaires chaque fois que l’on a mentionné, à la section 1 du formulaire, une ou plusieurs menaces en matière de sécurité. Leur présence nécessite que les intervenants examinent quelles interventions sont nécessaires pour apporter une solution à la menace repérée ou pour l’atténuer suffisamment afin de permettre à chaque enfant de demeurer en sécurité chez lui pendant que l’enquête se poursuit. La gravité de la menace, la possibilité d’obtenir l’intervention nécessaire en matière de sécurité, l’empressement de la personne responsable de l’enfant et son aptitude à oeuvrer en vue d’une résolution constructive, la vulnérabilité de l’enfant et les antécédents de la famille en matière de coopération sont tous des points à prendre en considération lors de l’évaluation de l’éventualité de la réussite d’une intervention suscitant la sécurité.

Dans le formulaire Évaluation de la sécurité – Ontario, la liste des interventions en matière de sécurité comporte des catégories générales d’interventions. Ces interventions visent à faire diminuer temporairement le risque pendant la phase d’enquête du service. On devrait examiner chaque catégorie d’intervention du point de vue d’une part de la possibilité d’obtenir l’intervention et de son utilité dans les circonstances, et d’autre part de l’empressement de la personne responsable de l’enfant à mettre en oeuvre et poursuivre jusqu’au bout la stratégie afin de faire diminuer l’imminence et la gravité de la menace de préjudice causé à l’enfant. Si une catégorie représente une intervention qui sera mise en oeuvre, elle est cochée sur le formulaire.

Au cas où la gravité et l’imminence de la menace de préjudice causé à l’enfant est élevée, et s’il n’y a pas de possibilité d’obtenir d’intervention en matière de sécurité pour agir suffisamment sur le cadre de vie, appréhender l’enfant et le placer auprès d’une société d’aide à l’enfance constitue la dernière intervention disponible en matière de sécurité.

Le Plan de sécurité est un examen et une description des interventions en matière de sécurité mises en oeuvre pour remédier aux menaces définies en la matière. Il est rédigé à la fin de la section sur les interventions en matière de sécurité du formulaire Évaluation de la sécurité – Ontario et s’intitule Plan de sécurité. Dans ce plan, les préposés à la protection de l’enfance fournissent les détails suivants :

• les coordonnées de chaque personne qui participe aux activités visant à assurer la sécurité, et des renseignements sur ces personnes;
• le rapport entre l’enfant, la famille et les personnes, les organisations ou la collectivité des Premières nations, si l’enfant est Autochtone, qui offrent un soutien à l’enfant;
• les mesures précises qui seront prises pour assurer la sécurité de l’enfant;
• la description précise de ce que chaque personne fera;
• la fréquence et la durée pendant laquelle ces personnes agiront de la sorte;
• la façon dont on assurera la surveillance du plan et qui en sera chargé;
• un plan d’urgence si l’on ne parvient pas à satisfaire aux conditions du plan de sécurité.

3. Décision concernant la sécurité

Dans cette section de l’Évaluation de la sécurité – Ontario, les préposés à la protection de l’enfance inscrivent la décision qui découle du processus d’évaluation de la sécurité.

Si après examen des menaces en matière de sécurité, on ne décèle aucun sujet de préoccupation, la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance peut décider qu’il n’y a pas de probabilité de préjudice ou de danger imminent pour l’enfant chez lui, et que l’enfant est en sécurité.

Si l’on a repéré une ou plusieurs menaces en matière de sécurité, mais que l’on a mis en place des interventions de protection pour remédier à cet état de choses et faire diminuer la menace pour l’enfant, la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance peut décider que celui-ci est en sécurité avec intervention.

Si la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance a déterminé qu’il existe une ou plusieurs menaces en matière de sécurité et que l’on ne peut pas obtenir d’interventions en matière de sécurité pour atténuer suffisamment les menaces pour l’enfant, il ou elle doit considérer que l’enfant est en danger.

Dans l’espace de cette section qui est réservé à l’exposé des faits, on documente la raison d’être de la décision concernant la sécurité, y compris la façon dont on s’attend à ce que le plan d’intervention, s’il s’avère nécessaire, atténue les préoccupations en matière de sécurité, ou soit insuffisant pour les résoudre.

2. Une blessure ou une violence grave, autre qu’accidentelle, infligée à l’enfant :
On entend par blessure grave infligée par le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant, toute une gamme de préjudices corporels, et notamment une blessure nécessitant une hospitalisation, une blessure qui ne met pas la vie en danger mais qui cause à l’enfant une forte douleur et peut nécessiter un certain degré d’intervention médicale (p. ex. points de suture), et des blessures superficielles mais de nature multiple. Les maux physiques graves infligés à l’enfant comprennent ce qui suit : lésion au cerveau, fractures du crâne ou des os, contusions multiples, lésions internes comme lorsque l’enfant est secoué, luxations, entorses, empoisonnement, brûlures, brûlures causées par un liquide bouillant, blessures ou perforations profondes, graves coupures. Les maux physiques graves comprennent également tout autre préjudice corporel (p. ex. suffocation, blessure par une arme à feu, contusions, marques de coup, marques de morsures, marques de strangulation) qui porte gravement atteinte à la santé ou au bien-être de l’enfant, nécessite un traitement médical ou suscite des préoccupations au sujet de la santé ou du bienêtre de l’enfant.

3. Les craintes qu’a la personne responsable de l’enfant de le maltraiter :
Le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant exprime la crainte qu’il ou elle va maltraiter l’enfant en raison de son propre état émotif ou de la frustration ressentie envers l’enfant, et cette personne demande un placement.

4. La menace de porter préjudice à l’enfant ou de s’en venger :
Le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant a menacé de prendre des mesures contre lui, qui se traduiraient par un préjudice grave, ou bien un membre de la famille prévoit de se venger de l’enfant parce que celui-ci a fait intervenir les services de protection de l’enfance.

5. L’usage de mesures disciplinaires ou de force physique excessives
Le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant a fait usage de force physique, a agi d’une manière qui dépasse des mesures disciplinaires raisonnables ou a puni l’enfant en dépassant les limites de son endurance.

6. L’exposition d’un nourrisson à des drogues
Un dépistage toxicologique d’un nourrisson ou de la mère naturelle ou son aveu d’abus d’alcool et d’autres drogues a déterminé que le nourrisson a été exposé, pendant la grossesse, à des drogues ou à des substances illicites (y compris des solvants) ou à des médicaments non prescrits; le nourrisson souffre d’effets indésirables attribuables à l’exposition à l’alcool ou à d’autres drogues; il est de santé fragile par suite de l’exposition à ces abus.

Il peut y avoir présence de menaces immédiates concernant la sécurité de l’enfant ainsi que de la maltraitance antérieure grave ou qui constitue un schème non résolu.

La maltraitance antérieure comporte tout élément qui suit :

• décès antérieur d’un enfant par suite de maltraitance;
• grave maltraitance antérieure d’un enfant par la personne qui en est responsable, qui a causé une blessure grave, ou constatations d’ordre médical ou physique correspondant à de la violence sexuelle corroborée par un examen médical;
• cessation des droits parentaux (c.-à-d. tutelle par la Couronne en vue d’une adoption) à la suite d’une intervention précédente de la protection de l’enfance;
• placement antérieur de l’enfant en lieu sûr ou auprès d’une autre personne qui en prendra soin; ce placement est effectué par une société d’aide à l’enfance en raison de la présence de menaces en matière de sécurité;
• intervention antérieure du bien-être de l’enfance qui a confirmé la maltraitance subie par l’enfant;
• intervention antérieure de la protection de l’enfance qui s’est soldée par une constatation non concluante au sujet des allégations de maltraitance de l’enfant. Voici les points dont il faut tenir compte : gravité, chronicité ou schèmes des allégations en matière de protection de l’enfance;
• comportement antérieur du père, de la mère ou de la personne responsable de l’enfant qui aurait pu causer une blessure grave; représailles ou menaces de représailles envers l’enfant pour des incidents précédents;
• conflit antérieur entre partenaires ou adultes ayant donné lieu à un grave préjudice ou à une menace de préjudice envers l’enfant;
• défaut antérieur de mener à bien des services volontaires ou sur ordonnance du tribunal pour remédier à des préoccupations en matière de protection de l’enfance.

• L’enfant révèle la violence sexuelle verbalement ou par son comportement (p. ex. comportement inadéquat pour son âge et sexualisé envers soi ou autrui).
• Les constatations des médecins corroborent la violence sexuelle envers l’enfant.
• Le père, la mère, la personne responsable de l’enfant ou d’autres personnes au domicile ont fait l’objet d’enquêtes ou ont été reconnus coupables d’infraction sexuelle envers l’enfant ou ont eu un autre contact sexuel avec l’enfant.
• Le père, la mère, la personne responsable de l’enfant ou d’autres personnes au domicile ont contraint ou incité l’enfant à participer à des performances ou à des activités sexuelles, notamment en le contraignant à observer des performances ou des activités sexuelles.
• Un auteur d’infractions sexuelles éventuel ou confirmé rend visite à l’enfant.

• Le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant ne protège pas ce dernier contre les préjudices graves ou les menaces de préjudices dus à de la violence physique, sexuelle ou affective qui est le fait d’autres membres de la famille, d’autres personnes au domicile ou d’autres personnes qui ont accès à l’enfant.
• Le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant n’exerce pas la surveillance nécessaire pour protéger l’enfant d’un préjudice potentiellement grave qui est le fait d’autrui, étant donné l’âge de l’enfant ou son stade de développement.
• Une personne ayant des antécédents connus de comportement violent ou criminel réside au domicile ou bien le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant autorise cette personne à rendre visite à l’enfant.

• La blessure nécessite des soins médicaux.
• L’évaluation médicale indique que la blessure n’est pas accidentelle ou résulte d’une violence; le père ou la mère nie les faits ou attribue la blessure à des causes accidentelles.
• L’explication de la blessure par le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant ne correspond pas au type de blessure.
• La description de la blessure ou de sa cause par le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant minimise l’étendue du préjudice causé à celui-ci.
• Facteurs à prendre en considération : âge de l’enfant, emplacement de la blessure, besoins exceptionnels de l’enfant ou caractère chronique des blessures.

• La famille refuse de laisser rendre visite à l’enfant au moment considéré, ou bien elle ne peut pas ou ne veut pas dire où il se trouve.
• La famille a retiré l’enfant d’un hôpital contre l’avis des médecins afin d’éviter une enquête.
• La famille a précédemment pris la fuite à la suite d’une intervention de la protection de l’enfance ou son comportement consiste à quitter brusquement la province en réaction à une intervention de la protection de l’enfance.
• La famille était déjà connue pour isoler l’enfant de ses pairs, de l’école, des intervenants professionnels et autres pendant de longues durées afin d’éviter une enquête.
• Le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant lui donne intentionnellement des directives ou le contraint, ou permet à d’autres personnes de le faire pour tenter d’entraver l’enquête.

• Les besoins nutritionnels minimaux de l’enfant ne sont pas satisfaits, ce qui engendre un danger pour sa santé ou sa sécurité.
• L’enfant n’a pas un minimum de vêtements chauds pendant les mois où il fait froid.
• Le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant ne demande pas de traitement pour un état pathologique chronique ou dangereux de l’enfant qui nécessite des soins immédiats, ou bien il ou elle ne suit pas le traitement prescrit.
• L’enfant semble mal nourri.
• L’enfant a des besoins exceptionnels, par exemple il est de santé fragile, et la personne qui s’occupe de lui ne satisfait pas ces besoins ou ne peut pas les satisfaire.
• L’enfant est suicidaire et le père ou la mère ne veut pas ou ne peut pas prendre des mesures de protection.
• L’enfant laisse voir les conséquences de la maltraitance, comme de graves symptômes sur le plan émotionnel (p. ex. anxiété, dépression, comportement autodestructeur ou agressif, ou bien retard de développement), ou bien il a de graves symptômes physiques.
• Le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant ne s’occupe pas de l’enfant, de sorte que les besoins en soins de celui-ci passent inaperçus ou ne sont pas satisfaits (p. ex., la personne responsable de l’enfant est présente, mais l’enfant peut errer tout seul, jouer avec un objet dangereux ou être exposé à des situations qui constituent une menace pour lui).
• Le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant ne satisfait pas les besoins de l’enfant en matière de surveillance pertinente et adéquate pour son âge.
• Le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant n’est pas disponible (p. ex. cette personne est incarcérée, hospitalisée, on ignore où elle se trouve ou elle a abandonné l’enfant.)
• Le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant prend des dispositions inadéquates ou non pertinentes pour prendre soin de l’enfant ou fait une très mauvaise planification des soins à lui donner.

D’après l’âge et l’état du développement de l’enfant, ses conditions de vie sont dangereuses et constituent une menace immédiate. Voici des exemples de situations que l’on peut observer :

• fuite de gaz à une cuisinière ou à un appareil de chauffage;
• substances d’accès facile pour l’enfant et qui peuvent mettre en danger sa santé ou sa sécurité (comme des médicaments, des solvants, de l’alcool, des produits toxiques);
• mode de vie ou conditions pour dormir mettant en danger la sécurité immédiate d’un nourrisson (p. ex. un adulte partage un lit avec un nourrisson ou un berceau n’est pas sécuritaire);
• manque d’eau ou de services publics (chauffage, plomberie, électricité) et aucune solution de rechange sécuritaire (si l’ensemble de la collectivité ne dispose pas des ressources susmentionnées, indiquez-le dans l’espace prévu à cet effet et mentionnez, dans la section portant sur les interventions, les mesures qui seront prises pour parer à toute menace immédiate pour l’enfant.);
• fenêtres ouvertes; moustiquaires défoncées ou manquantes;
• câblage électrique à nu;
• quantité excessive d’ordures, de nourriture pourrie ou avariée ou bien quantité excessive de moisissures qui menacent la santé (si l’ensemble de la collectivité a des problèmes de logement, y compris des problèmes de moisissures, mentionnez les mesures qui seront prises pour parer à la menace immédiate pour l’enfant);
• maladie grave ou blessure importante qui résulte des conditions de vie, et ces conditions existent toujours;
• présence de déchets humains et animaux partout dans le logement;
• fusils et autres armes qui ne sont pas correctement protégées;
• autres objets constituant un risque pour la sécurité et qui sont accessibles pour l’enfant.

• Le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant a abusé de dogues licites ou illicites ou bien d’alcool au point que sa capacité d’assumer un rôle parental est fortement diminuée.
• Le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant est incapable ou sera probablement incapable de prendre soin de l’enfant, il ou elle lui a causé des préjudices ou permis qu’on lui en cause, ou bien il ou elle est susceptible de causer des préjudices à l’enfant ou de permettre qu’on lui en cause.

• L’enfant a été blessé lors d’un conflit entre personnes responsables de lui ou entre une personne responsable de lui et un autre adulte, ou bien il est vulnérable aux maux physiques.
• L’enfant a subi ou risque de subir des maux affectifs, comme le prouvent une anxiété grave (p. ex. cauchemars, insomnie), un comportement agressif, un comportement autodestructeur, un retard de développement ou un repli sur soi en rapport avec des situations ayant un lien avec son exposition au conflit entre partenaires ou adultes.
• L’enfant manifeste de la crainte (p. ex. il pleure, se recroqueville, a des mouvements de recul, tremble) par suite de l’exposition à un conflit entre partenaires ou adultes chez lui.
• Le comportement de l’enfant augmente le risque de blessure physique (p. ex. en tentant d’intervenir lors d’une violente dispute ou d’y participer).
• Des adultes font usage d’armes ou d’autres instruments de façon violente, menaçante ou intimidante.
• Preuves de dommage matériel résultant d’un conflit entre partenaires ou adultes.

Les agissements du père, de la mère ou de la personne responsable de l’enfant peuvent comprendre ce qui suit :

• décrire l’enfant de façon humiliante ou dégradante;
• l’injurier ou l’avilir de façon répétée;
• prendre un enfant de la famille comme bouc émissaire;
• reprocher à l’enfant des incidents ou des problèmes;
• placer l’enfant au milieu d’une dispute concernant sa garde.

• Le refus du père, de la mère ou de la personne responsable de l’enfant de suivre un traitement ou de prendre des médicaments prescrits nuit à sa capacité de jouer un rôle parental adéquat auprès de l’enfant.
• L’incapacité du père, de la mère ou de la personne responsable de l’enfant de maîtriser ses émotions nuit à sa capacité de jouer un rôle parental adéquat auprès de l’enfant.
• Le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant passe à l’acte ou a une fausse perception des choses qui nuit à sa capacité de jouer un rôle parental auprès de l’enfant.
• L’incapacité du père, de la mère ou de la personne responsable de l’enfant de fonctionner ou d’accomplir des tâches de la vie quotidienne nuit à sa capacité de jouer un rôle parental.
• Le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant s’attend à ce que celui-ci obtienne des résultats ou agisse de façon irréaliste pour un enfant de cet âge ou à ce stade de développement (p. ex. on s’attend à ce que le jeune enfant ne pleure pas, à ce qu’il reste assis sans bouger pendant de longtemps).
• Le retard de développement du père, de la mère ou de la personne responsable de l’enfant entrave sa capacité d’assumer les responsabilités parentales de base ou d’avoir des connaissances de base en rôle parental (p. ex. défaut ou incapacité d’accéder à des soins médicaux d’urgence de base, manque de connaissances de base sur les besoins fondamentaux de l’enfant, dont la nutrition, la surveillance et les horaires d’allaitement des nourrissons).

Descripteurs des interventions en matière de sécurité

On entend par interventions en matière de sécurité les mesures prises pour atténuer toute menace en matière de sécurité que l’on a décelée lors d’une collecte de renseignements pour évaluer la sécurité immédiate de l’enfant. Les interventions en matière de sécurité visent à remédier aux préoccupations qui constituent une menace grave et imminente, il ne s’agit pas d’une solution à long terme. Elles sont groupées en catégories générales selon la liste qui suit. À certains moments, on peut recourir à plus d’une intervention pour remédier à des menaces qui se présentent. La mise en oeuvre d’une ou de plusieurs interventions en matière de sécurité aboutit à l’élaboration d’un plan de sécurité.

• Les interventions de première ligne sont les mesures immédiates prises ou planifiées par la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance qui effectue l’enquête, afin de remédier spécifiquement à une ou plusieurs menaces en matière de sécurité. Il s’agit notamment de fournir des renseignements sur des techniques de rechange en matière de discipline ou bien de l’aide au développement de l’enfant et ces mesures peuvent aller jusqu’aux ordonnances de ne pas faire; il peut s’agir aussi de fourniture d’aide matérielle d’urgence, de planification des visites de retour au domicile pour vérifier les progrès, d’éducation concernant la législation de la protection de l’enfance ou les normes communautaires. L’enquête en soi ne constitue pas une intervention de première ligne.

1. Le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant a causé des maux physiques graves à celui-ci ou fait en sorte qu’une menace plausible cause des maux physiques graves mentionnés dans l’enquête actuelle comme étant :

____ une blessure ou une violence grave et autre qu’accidentelle infligée à l’enfant,
____ les craintes qu’a la personne responsable de l’enfant de le maltraiter,
____ la menace de porter préjudice à l’enfant ou de s’en venger,
____ l’usage de mesures disciplinaires ou de force physique excessives,
____ l’exposition d’un nourrisson à des drogues.

L’évaluation des risques est le processus par lequel la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance détermine la probabilité de future maltraitance de l’enfant en milieu familial. Ce processus débute lors du premier contact, lorsque cette personne commence à recueillir des renseignements sur la famille, et il se poursuit pendant toute la durée de l’enquête. Il implique de faire usage d’aptitudes cliniques pour faire participer la cliente ou le client et obtenir les détails nécessaires; il dépend du bon jugement dont l’intervenante ou l’intervenant fait preuve pour analyser d’une part les données recueillies auprès des tiers et d’autre part les antécédents en matière de bien-être de l’enfance. Ce processus utilise l’outil intitulé Évaluation des risques du milieu familial – Ontario pour classer les renseignements selon des concepts qui définissent les familles chez lesquelles il existe une probabilité faible, moyenne, élevée ou très élevée de violence ou de négligence future par rapport à d’autres familles.

L’évaluation des risques débouche sur une évaluation tournée vers l’avenir qui tient compte des facteurs connus pour contribuer au risque de maltraitance de l’enfant. Elle tente de déterminer si le préjudice est susceptible de persister ou de se reproduire. L’Évaluation des risques du milieu familial – Ontario est un instrument actuariel (statistiquement déterminé) dans lequel les renseignements recueillis sont classés en fonction de deux indices : la violence et la négligence. À l’aide de probabilités empiriques, cette Évaluation des risques repère alors les familles dont les caractéristiques font qu’elles ont une plus forte probabilité que les autres familles de maltraiter des enfants à l’avenir. Les familles très vulnérables ont des taux beaucoup plus élevés de signalements subséquents et de confirmations de signalements que les familles peu vulnérables. L’utilisation correcte des descripteurs fournis et une cotation juste sont essentielles au maintien de la validité de l’instrument.

On remplit l’Évaluation des risques du milieu familial – Ontario pour chaque enquête de la protection de l’enfance, afin d’aider la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance à prendre une décision concernant la nécessité de poursuivre la prestation de services offerte à la famille en se fondant sur la probabilité que la maltraitance se reproduira.

On utilise l’Évaluation des risques du milieu familial – Ontario dans le cadre de chaque enquête familiale, y compris quand l’enfant est confié hors de son domicile aux soins de membres de sa parenté, de membres de la collectivité, quand il fait l’objet de dispositions concernant les soins conformes aux traditions ou en cas de prise en charge en foyer d’accueil, avant la décision corroborant la véracité du signalement.

L’Évaluation des risques du milieu familial – Ontario ne s’applique pas à ce qui suit :

• enquête sur les aidants communautaires en milieu non-familial (p. ex. école, garderie, établissement résidentiel);
• enquêtes médico-légales quand il n’y a pas de frères ou soeurs survivant et qu’il n’y a pas d’autre enfant dont on prend soin au domicile;
• père, mère ou personnes responsables de l’enfant qui l’ont abandonné et dont on ne sait pas où ils se trouvent ou qui refusent de communiquer avec la société d’aide à l’enfance, ou les deux;
• cas qui, à la suite d’une évaluation en matière de sécurité, satisfont aux critères pour que l’on ferme directement le dossier ou que l’on interrompe la prestation de services.

Quand on n’a pas rempli cet outil pour l’une des raisons susmentionnées et qu’il se produit un changement de la situation qui crée l’exemption (p. ex. le retour du père, de la mère ou de la personne responsable de l’enfant, ou de nouveaux renseignements qui nécessitent que l’on poursuive l’enquête), on remplit l’Évaluation des risques du milieu familial – Ontario au moment où le changement se produit.

L’Évaluation des risques du milieu familial – Ontario est un instrument actuariel qui se compose de deux indices : violence et négligence. Chaque échelle comporte une gamme de caractéristiques familiales qui saisissent la dynamique familiale en matière de violence ou de négligence. Pendant l’enquête, les intervenants procèdent à la cueillette de renseignements auprès de toutes les sources possibles afin de les faire figurer dans le formulaire. Certains items de l’une ou l’autre des échelles sont objectifs, tandis que d’autres nécessitent que les intervenants fassent une observation ou émettent un jugement fondé sur l’évaluation. Afin de conserver la validité de l’instrument, il faut utiliser, pendant toute la durée du processus d’évaluation des risques, les descripteurs du père, de la mère ou de la personne responsable de l’enfant qui sont fournis ci-dessous.

Index de la négligence

L’index de la négligence se compose de 10 facteurs ayant un lien avec la récurrence de la négligence. Chaque facteur a été pondéré afin de produire une estimation valable de la probabilité de récurrence. Parce qu’il s’agit d’un instrument actuariel, on ne peut pas modifier les coefficients de pondération assignés. On choisit le score de la réponse la plus pertinente et on l’inscrit dans l’espace prévu à cet effet. Le score maximal de l’index de la négligence est de 16.

Index de la violence

L’index de la violence se compose de 10 facteurs ayant un lien avec la récurrence de la violence. Comme pour l’index de la négligence, chaque facteur a été pondéré afin de produire une estimation valable de la probabilité de récurrence de la violence. On ne peut pas modifier les coefficients de pondération de chaque facteur. On choisit et on inscrit le score de la question la plus pertinente. Le score maximal que l’on peut atteindre sur l’index de la violence est de 18.

Cotation

Quand on a rempli les deux index, on calcule le score total des risques de négligence et de violence par simple addition. Le niveau de risque évalué de la famille se fonde sur le score le plus élevé, qu’il s’agisse de l’index de la négligence ou de celui de la violence.

Conditions dérogatoires

Les conditions dérogatoires sont des situations considérées sans exception comme étant l’indice d’un risque accru pour l’enfant. Dans l’Évaluation des risques du milieu familial – Ontario, la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance indique s’il existe une condition dérogatoire. La présence d’une ou de plusieurs de ces situations accroît le risque qui devient très élevé.

Considérations d’ordre discrétionnaire

La préposée ou le préposé à la protection de l’enfance utilise les considérations d’ordre discrétionnaire chaque fois qu’il ou elle croit que le score des risques n’exprime pas avec exactitude le niveau de risque réel de la famille. Dans l’Évaluation des risques du milieu familial – Ontario, les intervenants peuvent faire usage de considérations d’ordre discrétionnaire, en se fondant sur leur jugement de la situation, pour augmenter d’un point le niveau de risque évalué. Le recours aux considérations d’ordre discrétionnaire nécessite l’approbation d’une superviseure ou d’un superviseur.

On détermine le niveau de risque définitif après examen des conditions dérogatoires ou des considérations d’ordre discrétionnaire, ou bien des deux.

Père, mère ou personne responsable de l’enfant

On inclut dans l’évaluation des risques chaque père, mère ou personne responsable de l’enfant qui réside au domicile et chaque enfant dont il ou elle s’occupe au domicile. Pour préserver la validité de l’instrument, les cotes concernant le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant dans l’Évaluation des risques du milieu familial – Ontario concernent le parent principal ou la personne principalement responsable de l’enfant qui est l’adulte vivant au domicile et qui assume la plus grande responsabilité de prendre soin de l’enfant. En déterminant qui est cette personne, la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance se conforme aux critères suivants :

• Lorsque deux parents ou personnes responsables ou davantage se partagent la responsabilité de s’occuper des enfants, on choisit comme personne principalement responsable des enfants l’adulte qui en a la responsabilité vis-à-vis de la loi.
• Lorsqu’il y a deux parents ou personnes responsables ou davantage qui se partagent la responsabilité vis-à-vis de la loi de s’occuper des enfants, on choisit comme personne principalement responsable de l’enfant le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant qui est l’agresseur présumé.
• Quand plus d’une personne responsable de l’enfant a censément commis une agression, on choisit comme personne principalement responsable de l’enfant le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant qui a le comportement le plus grave.

On ne peut mentionner qu’une personne principalement responsable de l’enfant ou des enfants par Évaluation des risques du milieu familial – Ontario.

Le parent secondaire ou bien la ou le responsable secondaire est un adulte résidant au domicile à qui il incombe habituellement de prendre soin de l’enfant, mais qui assume moins de responsabilités que la personne principalement responsable de l’enfant.

Donnez un score de 1 si la plainte actuelle (allégation faite par signalement ou renseignement obtenu pendant l’enquête) concerne tout type de négligence, et notamment :

• négligence grave ou générale,
• absence ou inaptitude de la personne responsable de l’enfant,
• exploitation pour un motif non sexuel.

On entend par exploitation pour un motif non sexuel l’utilisation d’un enfant dans un contexte de travail, d’activités criminelles ou domestiques, qui interfère gravement avec la participation de l’enfant à des activités pertinentes pour son développement comme l’éducation et la socialisation, ou qui mettent l’enfant en danger sur les plans développemental, social ou physique.

On vérifie les antécédents auprès des autres provinces et territoires, et on les examine pour prendre des décisions en connaissance de cause dans ce domaine. Les enquêtes sur les aidants communautaires (p. ex. personnel de garderie, enseignants, etc.) sont exclues sauf si un ou plusieurs parents ou responsables de l’enfant n’ont pas protégé celui-ci.

a) Donnez un score de 0 si la famille n’avait pas fait l’objet d’enquêtes précédentes de protection de l’enfance dont on a connaissance. Les aiguillages non suivis d’enquête (p. ex. service bref, rapport reçu n’ayant pas fait l’objet d’une enquête et liaison avec les services communautaires) sont évalués à 0.

b) Donnez un score de 1 si l’on a fait une ou plusieurs enquêtes, ayant ou non fait l’objet de confirmation, pour tout type de violence physique ou affective ou bien de violence sexuelle ou d’exploitation sexuelle. Les aiguillages qui n’ont pas fait l’objet d’une enquête sont exclus.

c) Donnez un score de 2 si l’on a fait une ou deux enquêtes, ayant ou non fait l’objet de confirmation, pour tout type de négligence dans la famille.

d) Donnez un score de 3 s’il y a eu trois enquêtes ou plus, ayant ou non fait l’objet de confirmation, pour tout type de négligence avec ou sans enquête sur la violence, avant la présente enquête.

La notion de négligence englobe ce qui suit :

• négligence grave et générale,
• absence ou inaptitude de la personne responsable de l’enfant,
• exploitation pour un motif non sexuel.

Donnez un score de 1 si les soins physiques prodigués à l’enfant (par exemple nourriture, vêtements, logement, hygiène et soins médicaux convenant à son âge) menacent le bien-être de l’enfant ou se traduisent par un préjudice pour lui. En voici des exemples :

• ne pas obtenir à plusieurs reprises des immunisations qui sont la norme;
• ne pas obtenir des soins médicaux pour une maladie grave ou chronique;
• ne pas fournir de façon répétée à l’enfant des vêtements adéquats pour le temps qu’il fait;
• infestations persistantes de rongeurs ou d’insectes qui font que le logement est au-dessous des normes minimales de la collectivité;
• plomberie ou chauffage inadéquat ou qui ne fonctionne pas lorsque ces commodités existent dans la collectivité locale;
• substance toxique ou objets dangereux se trouvant à portée d’un petit enfant;
• l’enfant porte des vêtements que l’on ne change pas pendant longtemps (selon les normes de la collectivité);
• on ne donne pas de bain à l’enfant de façon régulière, de sorte que la crasse forme une croûte sur sa peau et ses cheveux et dégage une forte odeur.

Donnez un score de 1 si des affirmations crédibles ou vérifiables fournies par le parent principal, par la personne principalement responsable de l’enfant ou par d’autres personnes indiquent que le parent principal ou bien la personne principalement responsable de l’enfant :

• a fait l’objet d’un diagnostic, par un clinicien de la santé mentale, d’une maladie figurant dans le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux DSM);
• a fait l’objet d’aiguillages répétés pour des évaluations psychologiques ou de santé mentale;
• a fait l’objet à un moment quelconque d’une recommandation pour un traitement ou d’une hospitalisation pour des problèmes d’ordre émotionnel.

Le parent principal ou la personne principalement responsable de l’enfant a des problèmes antérieurs ou actuels d’abus d’alcool, de médicaments ou d’autres drogues qui interfèrent avec son fonctionnement ou celui de la famille. Les faits suivants permettent de le constater :

• consommation d’alcool ou d’autres drogues qui a ou a eu des répercussions sur :
  • l’emploi,
  • la participation à des activités criminelles,
  • les rapports conjugaux ou familiaux,
  • la capacité de protéger et de surveiller l’enfant ainsi que d’en prendre soin;
• arrestation au cours des deux dernières années pour conduite avec facultés affaiblies ou refus de passer un test d’éthylométrie;
• signalement d’un problème par l’intéressé;
• traitement reçu à l’heure actuelle ou dans le passé;
• multiples tests positifs d’analyse toxicologique de l’urine;
• problèmes médicaux ou de santé découlant de la consommation d’alcool ou d’autres drogues;
• diagnostic de syndrome d’alcoolisme foetal ou de ses effets chez l’enfant, ou bien celui-ci a eu un résultat positif à une analyse toxicologique à la naissance et la personne qui en était principalement responsable était son père naturel ou sa mère naturelle.

Évaluez les caractéristiques suivantes et inscrivez la somme pour l’item (score maximum 2) :

a) Donnez un score de 0 s’il n’y a pas de problème passé ou actuel d’abus d’alcool ou d’autres drogues,
b) Donnez un score de 1 s’il y a abus d’alcool passé ou actuel,
c) Donnez un score de 1 s’il y a abus de médicaments, d’alcool ou d’autres drogues passé ou actuel.

On ne doit pas évaluer la consommation licite et sans abus de médicaments sur ordonnance.

Donnez un score pertinent à chaque caractéristique présente et inscrivez la somme pour l’item (score maximum 3) :

a) Donnez un score de 0 si aucun enfant de la famille n’a les caractéristiques dont l’énoncé suit.
b) Donnez un score de 1 si un enfant de la famille est de santé fragile, a une affection physique de longue durée (6 mois ou plus) nécessitant une intervention médicale ou si l’on diagnostique qu’il a un retard de croissance.
c) Donnez un score de 1 si un enfant a une déficience physique ou développementale, et notamment : retard de développement, difficulté d’apprentissage, déficience physique importante.
d) Donnez un score de 1 si un enfant a un résultat d’analyse toxicologique positive à la naissance pour l’alcool ou une autre drogue.

Donnez un score pertinent vu les caractéristiques présentes et inscrivez la somme pour l’item :

a) Donnez un score de 0 si la famille a un logement sécuritaire.
b) Donnez un score de 1 si la famille a un logement, mais qu’il n’est pas sécuritaire à l’heure actuelle, par exemple il ne satisfait pas les besoins de l’enfant en matière de santé ou de sécurité et il est au-dessous des normes minimales de la collectivité. Exemples : câblage électrique à nu, chauffage ou plomberie qui ne fonctionnent pas, infestations de coquerelles ou de rats, déchets humains ou animaux sur les planchers, aliments en état de putréfaction.
c) Donnez un score de 2 si la famille est sans-abri ou sur le point d’être expulsée au moment où l’enquête a commencé.

Donnez un score de 1 si la plainte actuelle ou une allégation faite pendant l’enquête concerne tout type de violence, et notamment :

• violence physique,
• violence affective,
• violence ou exploitation sexuelle.

Donnez un score pertinent pour chaque caractéristique présente et inscrivez la somme pour l’item (score maximum 3) :

a) Donnez un score de 0 si aucune des caractéristiques figurant ci-dessous n’est applicable.
b) Donnez un score de 1 si le principal parent ou la personne principalement responsable de l’enfant le blâme pour un incident. On entend par blâme l’affirmation, par cette personne, qu’il y a eu maltraitance à cause de ce que l’enfant a fait ou n’a pas fait. Par exemple, cette personne prétend que celui-ci l’a séduite ou qu’il méritait une raclée à cause de son inconduite.
c) Donnez un score de 2 si le principal parent ou la personne principalement responsable de l’enfant justifie la maltraitance de l’enfant. On entend par justifier l’affirmation, par cette personne, que ce qu’elle a fait ou n’a pas fait et qui a causé un préjudice à l’enfant, était pertinent. Un exemple consisterait à prétendre que la forme de discipline était pertinente parce que c’est la façon dont cette personne a été élevée.

Donnez un score pertinent pour chaque caractéristique présente et inscrivez la somme pour l’item (score maximum 3) :

a) Donnez un score de 0 si le parent principal ou la personne principalement responsable de l’enfant ne manifeste aucune des caractéristiques figurant ci-dessous.
b) Donnez un score de 1 si le parent principal ou la personne principalement responsable de l’enfant donne à l’enfant un soutien affectif ou psychologique insuffisant, par exemple en le critiquant vigoureusement, en l’amoindrissant ou en l’humiliant constamment ou bien en le privant d’affection ou de soutien affectif.
c) Donnez un score de 1 si les pratiques du père, de la mère ou de la personne responsable de l’enfant en matière de discipline ont causé ou menacé de causer un préjudice à l’enfant parce la personne faisait preuve d’une sévérité excessive ou inappropriée envers l’enfant vu l’âge ou le stade de développement de celui-ci. Par exemple : enfermer l’enfant à clef dans un sous-sol fermé, lui tenir les mains au-dessus d’une source de chaleur, le battre avec des objets dangereux, ou bien priver un jeune enfant d’activité physique ou sociale pendant de longues durées.
d) Donnez un score de 1 si le comportement du parent principal ou de la personne principalement responsable de l’enfant se caractérise par des mesures de contrôle, des mesures injustes, des restrictions excessives ou injustes ou bien des règles disproportionnées.

Le parent secondaire ou bien la ou le responsable secondaire de l’enfant a des problèmes antérieurs ou actuels de consommation d’alcool, de médicaments ou d’autres drogues qui interfèrent avec son fonctionnement ou celui de la famille. Cette interférence est prouvée comme suit :

• consommation d’alcool ou d’autres drogues qui a ou a eu des répercussions sur :
  • l’emploi,
  • la participation à des activités criminelles,
  • les rapports conjugaux ou familiaux,
  • la capacité de protéger et de surveiller l’enfant ainsi que d’en prendre soin,
• arrestation au cours des deux dernières années pour conduite avec facultés affaiblies ou refus de passer un test d’éthylométrie;
• signalement d’un problème par l’intéressé;
• traitement reçu à l’heure actuelle ou dans le passé;
• multiple tests positifs de toxicologie;
• problèmes médicaux ou de santé découlant de la consommation d’alcool ou de drogues;
• diagnostic de syndrome d’alcoolisme foetal ou de ses effets chez l’enfant, ou bien celui-ci a eu un résultat positif à une analyse toxicologique à la naissance et la ou le responsable secondaire était son père naturel ou sa mère naturelle.

Donnez un score pour ce qui suit :

a) Donnez un score de 0 s’il n’y a pas de problème passé ou actuel d’abus d’alcool ou de drogues;
b) Donnez un score de 1 s’il y a abus d’alcool ou de drogues passé ou actuel.

On ne doit pas donner de score à la consommation licite et sans abus de médicaments sur ordonnance.

Donnez un score pertinent à chaque caractéristique présente et inscrivez la somme pour l’item (score maximum 3).

a) Donnez un score de 0 si aucun enfant de la famille n’a les caractéristiques dont l’énoncé suit.
b) Donnez un score de 1 si un enfant de la famille a été adressé au système de justice pénale pour les adolescents pour une infraction. Un comportement d’enfant qui ne s’est pas traduit par une participation à un crime, mais qui a suscité du stress au sein de la famille devrait aussi être évalué. Exemples : l’enfant adopte des comportements tels que faire l’école buissonnière, ne pas respecter les heures de rentrée et fuguer de façon répétée.
c) Donnez un score de 1 si un enfant a un retard de développement, une difficulté d’apprentissage ou toute autre difficulté de développement.
d) Donnez un score de 1 si un enfant de la famille a des problèmes de santé mentale ou de comportement sans rapport avec une déficience physique ou un retard de développement. Exemples : THADA, hyperactivité avec déficit de l’attention, diagnostic figurant dans le DSM, traitement de santé mentale, placement en établissement d’éducation de l’enfance en difficulté en raison du comportement, ou consommation de médicaments psychotropes.

L’Évaluation des points forts et des besoins de la famille et de l’enfant – Ontario est un instrument clinique qui aide la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance à détecter la présence des points forts et des ressources de l’enfant, du père, de la mère ou de la personne responsable de l’enfant; il aide également à cerner les besoins des membres de la famille. Cet instrument aide les intervenants à effectuer une cueillette systématique d’information, et il favorise l’élaboration d’un plan de services pouvant mettre à profit les points forts de la famille et cibler les domaines de besoin. Grâce à des réévaluations, l’outil permet à la préposée ou au préposé à la protection de l’enfance de surveiller les progrès de la famille et l’incidence de la prestation des services.

Pour remplir ce formulaire, la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance recueille des renseignements auprès des membres de la famille immédiate et élargie, des représentants de bande dans le cas des enfants autochtones, des tiers, ainsi qu’en examinant les dossiers de la société d’aide à l’enfance et les autres dossiers disponibles, et par observation directe. La préposée ou le préposé à la protection de l’enfance analyse l’information et l’applique aux domaines et aux échelles de l’outil, en faisant participer les intéressés, et en ayant recours aux bonnes pratiques du travail social, aux habiletés cliniques et aux connaissances du contexte culturel de l’enfant et de la famille, le cas échéant.

On remplit l’Évaluation des points forts et des besoins de la famille et de l’enfant – Ontario pour chaque cas qui reçoit des services de protection de l’enfance continus :

• dans le mois qui suit
  • la fin de l’enquête initiale,
  • la date du transfert du dossier à la suite de l’enquête initiale,
  • la réunion de cessation du service, avec l’enfant et la famille;
• lors des réévaluations semestrielles à compter de la date du premier plan de services;
• quand un dossier est transféré à une nouvelle intervenante ou un nouvel intervenant, ou quand il est fermé et que l’évaluation précédente date de plus de trois mois;
• quand un dossier est transféré à une nouvelle intervenante ou un nouvel intervenant, ou quand il est fermé et que l’évaluation précédente date de moins de trois mois mais n’est plus pertinente.
• quand on évalue un père ou une mère qui présente un plan pour en prendre soin.

Une Évaluation des points forts et des besoins de la famille et de l’enfant n’est pas requise quand on ferme le dossier dans les trois mois qui suivent l’évaluation précédente et que la cessation du service constituait l’objet du dernier plan de services.

On peut remplir une Évaluation des points forts et des besoins de la famille et de l’enfant dans les cas suivants :

• lorsque toute enquête ultérieure vient de se terminer et a permis de déceler de nouveaux facteurs de risque ou de nouvelles inquiétudes en matière de protection de l’enfance, ou s’est soldée une nouvelle évaluation des risques;
• à tout autre moment quand on pense qu’un changement dans la situation familiale aura des répercussions sur les points forts ou les besoins des membres de la famille.

On ne remplit la section intitulée Évaluation des points forts et des besoins de l’enfant que quand les parents ou les personnes responsables de l’enfant l’ont abandonné, et que l’on ne sait pas où ils se trouvent ou qu’ils refusent de communiquer avec la société d’aide à l’enfance. On ne remplit pas la section de l’évaluation des points forts et des besoins du père, de la mère ou de la personne responsable de l’enfant dans la situation susmentionnée.

L’Évaluation des points forts et des besoins de la famille et de l’enfant – Ontario se compose de deux sections : l’évaluation des points forts et des besoins du père, de la mère ou de la personne responsable de l’enfant, et de ceux de l’enfant. Dans chaque section, on évalue chaque domaine sur une échelle de quatre points.

Une réponse « a » représente un point fort, ce qui est l’indice que le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant ou celui-ci a de fortes aptitudes ou ressources dans le domaine en question. Une réponse « b » représente un fonctionnement « moyen », ce qui est l’indice que l’intéressé n’a pas des aptitudes exceptionnelles, mais gère efficacement les agents stressants et a un niveau de fonctionnement adéquat. Une réponse « c » est l’indice que l’intéressé a un besoin accru dans la catégorie considérée. Une réponse « d » indique que l’intéressé a un besoin important dans la catégorie considérée. On choisit pour chaque domaine la réponse qui représente le plus fidèlement le fonctionnement du père, de la mère ou de la personne responsable de l’enfant ou de ce dernier.

Cotation

On affecte des valeurs positives et négatives aux réponses portant sur les domaines concernant le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant et celui-ci. On n’additionne pas ces valeurs dans les évaluations des points forts et des besoins; plus exactement, c’est le score le plus bas qui représente le plus grand besoin quand on établit l’ordre de priorité des domaines en vue d’une intervention de prestation de services. Les scores les plus élevés sont considérés comme des points forts.

Évaluation des points forts et des besoins du père, de la mère ou de la personne responsable de l’enfant

Cette évaluation comporte 11 domaines conçus pour repérer les secteurs dans lesquels : 1) le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant peut avoir des ressources ou des points forts potentiels que l’on peut utiliser lors de la planification des services; et 2) il y a des problèmes qu’il faut résoudre pour améliorer le fonctionnement de la famille.

Évaluation des points forts et des besoins de l’enfant

Cette section du formulaire comporte 9 domaines qui identifient les points forts et les difficultés de chaque enfant de la famille. Cette évaluation concerne chaque enfant de la famille qui est âgé de moins de 16 ans, qui réside dans la famille ou qui fait l’objet d’un placement hors de son domicile.

Une fois que la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance a examiné chaque domaine, il ou elle analyse les constatations pour le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant et pour ce dernier, afin de sélectionner les secteurs dans lesquels les besoins sont les plus grands (qui sont ciblés dans le plan de services) et pour définir les points forts et les ressources disponibles pour assister la famille.

Besoins prioritaires et points forts

Une fois rempli le questionnaire pour chacun des domaines concernant le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant et ce dernier, les secteurs dont les scores sont les plus bas représentent les plus grands besoins et on leur accorde une priorité dans le plan de services. Pour les enfants placés hors du domicile, on met en évidence les secteurs de besoin pour y remédier dans leur programme de soins.

Descripteurs

Les descripteurs dont l’énoncé suit expliquent les termes et expressions utilisés dans l’évaluation des points forts et des besoins du père, de la mère ou de la personne responsable de l’enfant et dans celle de l’enfant; les descripteurs mentionnent notamment les types d’états pathologiques ou de comportements dont on pourrait tenir compte dans le cadre de chaque catégorie plus vaste. Ils constituent un guide que l’intervenante ou l’intervenant doit utiliser tout en faisant preuve de jugement et en tenant compte des différences culturelles, le cas échéant, lors de la saisie des facteurs énoncés.

Père, mère ou personne responsable de l’enfant

Pour les besoins de l’Évaluation des points forts et des besoins de la famille et de l’enfant, on définit cette personne comme étant le père ou la mère, la tutrice ou le tuteur ou une personne adulte de la famille qui s’occupe régulièrement des soins et de la surveillance des enfants. On peut évaluer plus d’une personne responsable lors du processus d’évaluation des points forts et des besoins.

Ce facteur concerne toute forme d’alcool, les drogues illicites ou l’abus de médicaments sur ordonnance ou sans ordonnance, ainsi que la vaste catégorie des substances psychoactives qui comprend les inhalants, les solvants ou autres concoctions servant à modifier les émotions ou le fonctionnement. Cochez les substances spécifiques sur la liste fournie dont il convient de tenir compte lors de l’élaboration du plan de services.

a) Favorise et manifeste une saine connaissance de la consommation d’alcool, de médicaments et autres drogues
Le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant peut consommer de l’alcool ou des médicaments sur ordonnance, toutefois cela n’a pas de conséquences négatives sur ses compétences parentales et sur son fonctionnement; cette personne favorise et manifeste une connaissance des choix effectués (abus, consommation ou abstinence) et des effets de la consommation d’alcool, de médicaments ou d’autres drogues sur le comportement et la société.
b) Consommation d’alcool ou de médicaments prescrits
Le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant peut avoir des antécédents d’abus d’alcool ou d’autres drogues ou peut consommer à l’heure actuelle de l’alcool ou des médicaments sur ordonnance, toutefois cela n’a pas de conséquences négatives sur ses compétences parentales et sur son fonctionnement.
c) Abus d’alcool et de médicaments ou d’autres drogues
Le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant continue de consommer en dépit de conséquences négatives dans certains domaines, comme les rapports sociaux et familiaux, la santé, l’emploi, ainsi que sur les plans légaux et financiers. Cette personne a besoin d’aide pour devenir sobre ou s’abstenir de consommer de l’alcool, des médicaments ou d’autres drogues.
d) Abus chronique d’alcool, de médicaments ou d’autres drogues
La consommation d’alcool ou de drogues du père, de la mère ou de la personne responsable de l’enfant provoque des comportements qui l’empêchent de satisfaire ses besoins fondamentaux ou ceux de l’enfant. Cette personne a un certain degré de déficience dans la plupart des domaines, et notamment les rapports sociaux et familiaux, la santé, l’emploi, les aspects légaux et financiers. Elle a besoin d’une structure et d’un soutien intensifs pour parvenir à s’abstenir de consommer de l’alcool ou des médicaments.

a) Favorise les valeurs positives
Pas d’antécédents de comportement criminel ou de violence et de négligence envers les enfants; les membres de la famille favorisent et pratiquent des valeurs qui inculquent le respect de soi et d’autrui.
b) Pas d’antécédents de comportement criminel ou de maltraitance d’enfants, ni de résolution de problèmes réussie
Pas d’antécédents de comportement criminel ni de maltraitance d’enfants; ou bien il y a eu antécédents de comportement criminel ou de maltraitance d’enfants, mais les membres de la famille ont prouvé qu’ils étaient en mesure de résoudre adéquatement les crises en faisant appel aux ressources de la collectivité.
c) Participation active
La capacité ou la disponibilité du père, de la mère ou de la personne responsable de l’enfant pour assumer un rôle parental subit les conséquences négatives d’un comportement criminel ou de la maltraitance d’enfants, comme des mandats non exécutés, des arrestations ou des antécédents d’intervention des services de protection de l’enfance qui n’ont pas eu d’issue positive.
d) Participation chronique ou grave
Aucun membre de la famille n’est disponible pour assumer de façon sécuritaire le rôle de responsable de l’enfant, ni en mesure de le faire, en raison de comportement criminel chronique ou d’intervention de la protection de l’enfance dont les plans de services ont échoué.

Si la réponse est b, c, ou d, mentionnez dans le tableau le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant qui suscite des inquiétudes et cochez la nature des faits antérieurs.

a) Fortes ressources culturelles et communautaires
La famille s’identifie à une culture, une collectivité, un patrimoine et des croyances et elle est en rapport avec des gens qui partagent les mêmes systèmes de croyance. Le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant connaît des ressources culturelles et communautaires, structurées et informelles, et y a accès au besoin.
b) Quelques ressources culturelles et communautaires
La famille s’identifie à une culture, une collectivité, un patrimoine et des croyances et en pratique les traditions. Elle sait comment pouvoir avoir accès aux ressources dans la collectivité au sens plus large. Des personnes peuvent avoir des conflits et être aux prises avec des problèmes culturels ou identitaires, mais elles sont toujours en mesure de faire face.
c) Ressources culturelles et communautaires limitées
La famille vit des conflits sociaux ou de générations concernant les valeurs et les normes relatives aux différences culturelles et communautaires. Le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant a le sentiment qu’il n’y a pas de services ni de soutiens disponibles, ou bien leur accès suscite des difficultés qui provoquent un conflit interne.
d) Coupée des ressources culturelles et communautaires
La famille est coupée de son patrimoine culturel ou communautaire et de ses croyances, d’où un isolement, un manque de soutien et un accès limité aux ressources.

Il n’existe pas de lien avec des réseaux de soutien potentiels ou bien on a le sentiment qu’il n’y en a pas en raison du manque de compréhension des différences culturelles et communautaires ou des différences de langue ou les deux. Les membres de la famille sont en conflit avec leur identité culturelle et communautaire et cela se reflète dans leur comportement.

a) Forte adaptation affective
L’enfant fait preuve de solides habiletés d’adaptation pour venir à bout des crises, des traumatismes, des déceptions et des difficultés quotidiennes. Il est en mesure d’instaurer et de conserver des rapports de confiance. Il peut aussi définir son besoin de conseils, en demander et les accepter.
b) Adaptation affective adéquate
L’enfant manifeste des réactions affectives et d’adaptation pertinentes pour son développement, qui n’interfèrent pas avec son fonctionnement à l’école, dans sa famille ou dans la collectivité. Il peut manifester certains symptômes de dépression, d’anxiété ou de repli sur soi en rapport avec la situation. Il conserve un contrôle émotionnel adéquat pour la situation.
c) Adaptation affective limitée
L’enfant a des difficultés occasionnelles quand il fait face à du stress, des crises ou des problèmes; de telles difficultés entravent son fonctionnement. L’enfant manifeste périodiquement des symptômes de problèmes de santé mentale, y compris ce qui suit, sans toutefois s’y limiter : dépression, fugue, plaintes d’ordre somatique, comportement hostile ou apathie.
d) Adaptation affective fortement limitée
La capacité de l’enfant d’obtenir des résultats dans un ou plusieurs domaines de fonctionnement est fortement diminuée en raison de symptômes de santé mentale chroniques ou graves, par exemple : pyromanie, comportement suicidaire ou comportement violent envers les personnes ou les animaux, ou les deux.

Pour les enfants faisant l’objet d’un placement volontaire ou régi par une ordonnance du tribunal, évaluez la famille de l’enfant et non pas celle dans laquelle il est placé. Pour les enfants en placement permanent, continuez d’évaluer la famille de l’enfant, en fondant l’évaluation sur des visites et d’autres contacts, comme des contacts téléphoniques ou des lettres. Si l’enfant n’a pas de contact avec sa famille, donnez un score de « 0 ».

a) Rapports offrant sollicitude et soutien
L’enfant a des interactions positives avec les membres de la famille et a le sentiment d’en faire partie. La famille définit les rôles, a des limites clairement fixées et favorise le développement et la croissance de l’enfant.
b) Rapports adéquats
L’enfant a des interactions positives avec les membres de la famille et se sent en sécurité dans sa famille sur les plans physique et matériel, en dépit de quelques conflits familiaux non résolus.
c) Rapports tendus
Le stress et la discorde qui règnent dans la famille affectent le sentiment de sécurité physique et matérielle de l’enfant. La famille a de la difficulté à déceler et résoudre les conflits ou à obtenir du soutien et de l’assistance par ses propres moyens.

Pour les enfants faisant l’objet d’un placement volontaire ou régi par une ordonnance du tribunal, évaluez la famille de l’enfant et non pas celle dans laquelle il est placé. Pour les enfants en placement permanent, continuez d’évaluer la famille de l’enfant, en fondant l’évaluation sur des visites et d’autres contacts, comme des contacts téléphoniques ou des lettres. Si l’enfant n’a pas de contact avec sa famille, donnez un score de « 0 ».

d) Rapports offrant sollicitude et soutien
L’enfant a des interactions positives avec les membres de la famille et a le sentiment d’en faire partie. La famille définit les rôles, a des limites clairement fixées et favorise le développement et la croissance de l’enfant.
e) Rapports adéquats
L’enfant a des interactions positives avec les membres de la famille et se sent en sécurité dans sa famille sur les plans physique et matériel, en dépit de quelques conflits familiaux non résolus.
f) Rapports tendus
Le stress et la discorde qui règnent dans la famille affectent le sentiment de sécurité physique et matérielle de l’enfant. La famille a de la difficulté à déceler et résoudre les conflits ou à obtenir du soutien et de l’assistance par ses propres moyens.
g) Rapports préjudiciables
Du stress, un conflit ou de la violence chroniques au sein de la famille affectent gravement le sentiment de sécurité physique et matérielle que ressent l’enfant. La famille est incapable de remédier par ses propres moyens au stress, au conflit ou à la violence, et elle ne peut pas ou ne veut pas obtenir une assistance extérieure.

a) Pas de consommation d’alcool, de médicaments ou d’autres drogues
L’enfant ne consomme pas d’alcool, de médicaments ou d’autres drogues, et il connaît les conséquences de leur consommation. Il évite les rapports ou les activités sociales avec les pairs qui comportent de la consommation d’alcool, de médicaments ou d’autres drogues, ou il choisit de ne pas en consommer malgré la pression de ses pairs et les occasions qui se présentent.
b) Expérimentation et consommation
L’enfant ne consomme pas d’alcool, de médicaments ou d’autres drogues. Il se peut qu’il en ait fait l’essai, mais il n’y a pas d’indice de consommation prolongée. Il n’a pas d’antécédents prouvés ou de problèmes actuels liés à la consommation d’alcool ou d’autres drogues.
c) Consommation d’alcool, de médicaments ou d’autres drogues
La consommation d’alcool, de médicaments ou d’autres drogues de l’enfant se traduit par un comportement perturbateur et des discordes dans ses rapports à l’école, dans la collectivité, dans sa famille ou au travail. La consommation a pu s’élargir pour inclure plusieurs substances psychoactives.
d) Consommation chronique d’alcool, de médicaments ou d’autres drogues
La consommation chronique d’alcool, de médicaments ou d’autres drogues par l’enfant peut entraîner une grave perturbation du fonctionnement, comme une perte de relations ou d’emploi, une exclusion temporaire ou un renvoi de l’école, des démêlés avec la justice ou un préjudice physique infligé à lui ou à autrui. Il peut nécessiter une intervention médicale aux fins de détoxification.

L’enfant fait-il l’objet d’un placement en établissement d’éducation de l’enfance en difficulté ou a-t-il un plan individuel d’éducation? Oui__ Non__.

Dans l’affirmative, donnez-en une description dans l’espace prévu à cet effet dans le formulaire.

a) Rendement scolaire exceptionnel
L’enfant a des résultats supérieurs au niveau de sa classe ou il dépasse les attentes de son plan individuel d’éducation.
b) Rendement scolaire satisfaisant
L’enfant a des résultats du niveau de sa classe ou il satisfait aux attentes de son plan individuel d’éducation.
c) Difficultés sur le plan scolaire.
L’enfant est au-dessous du niveau de sa classe dans une matière au moins, mais pour pas plus de la moitié des matières, ou bien il a de la difficulté à atteindre les objectifs du plan individuel d’éducation en place, qui peut nécessiter d’être modifié.
d) Graves difficultés sur le plan scolaire
L’enfant est au-dessous du niveau de sa classe dans plus de la moitié des matières, ou bien il n’atteint pas les objectifs du plan individuel d’éducation en place, qui nécessite d’être modifié. Donnez aussi un score « d » pour un enfant qui est tenu par la loi de fréquenter l’école et qui ne le fait pas.

Si la réponse est b, c, ou d, mentionnez le nom du père, de la mère ou de la personne responsable de l’enfant concerné(e) et le type d’antécédents (cochez tout ce qui s’applique) :

(Si vous ne disposez pas des antécédents criminels, inscrivez la mention S/O dans l’espace prévu à cet effet.)

Quand les enfants demeurent chez les personnes qui en prenaient initialement soin, les outils de réévaluation de la famille aident la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance à déterminer s’il y a eu ou non un changement dans le risque de préjudice causé à l’enfant au sein de la famille, ou dans les points forts ou les besoins de la famille. La réévaluation aide à évaluer et à planifier une intervention efficace en matière de prestation de services.

L’information qui constitue la base de cette évaluation est recueillie en faisant appel à de bonnes compétences en travail social qui favorisent la participation de la clientèle et les relations de travail positives avec les tiers. Lors de cette évaluation, la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance reçoit de l’assistance pour décider de continuer la prestation des services ou d’y mettre fin. Les deux outils utilisés lors de la réévaluation sont : a) la Réévaluation des risques du milieu familial – Ontario, et b) l’Évaluation des points forts et des besoins de la famille et de l’enfant – Ontario.

a) Réévaluation des risques du milieu familial – Ontario

L’outil intitulé Réévaluation des risques du milieu familial – Ontario combine des items d’échelle provenant de l’outil initial d’évaluation des risques, avec des items qui évaluent les progrès que la famille accomplit dans la réalisation des objectifs du cas. On utilise un index unique pour catégoriser le risque de future maltraitance. Une réévaluation des risques peut entraîner un changement du niveau de risque précédent et nécessiter un changement du niveau des services offerts à la famille.

b) Évaluation des points forts et des besoins de la famille et de l’enfant – Ontario

Le formulaire intitulé Évaluation des points forts et des besoins de la famille et de l’enfant – Ontario est le même que celui qui est utilisé lors de l’évaluation initiale; toutefois, lors de la réévaluation, la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance peut remarquer des changements dans les points forts ou les besoins de la famille dont on devrait tenir compte dans la révision du plan de services. Pour de plus amples détails sur ce formulaire, veuillez vous reporter à la section du présent manuel.

Les outils de réévaluation servent à examiner les cas dans lesquels on a déjà rempli une Évaluation des risques du milieu familial – Ontario, où la famille reçoit des services de protection de l’enfance et où les enfants demeurent confiés aux soins de leur père, de leur mère ou de la personne qui est responsable d’eux. On utilise ces outils dans les cas suivants :

• lors des examens semestriels des dossiers;
• quand on envisage de fermer un dossier, on remplit toujours une Réévaluation des risques du milieu familial – Ontario; l’Évaluation des points forts et des besoins de la famille et de l’enfant
• quand on transfère un dossier à une nouvelle intervenante ou un nouvel intervenant, et que l’évaluation antérieure date de plus de trois mois ou n’est plus pertinente.

Remarque : Quand un nouveau signalement aboutit à une enquête, on effectue une évaluation initiale des risques (et non pas une réévaluation).

Le formulaire Réévaluation des risques du milieu familial – Ontario se compose d’un index de réévaluation des risques et d’une section de cotation.

Il s’agit d’un instrument actuariel (statistiquement déterminé). Chaque item de ce formulaire a fait l’objet d’une pondération pour représenter avec exactitude le rapport qui existe entre l’item et l’éventualité de futur préjudice.

Pour les facteurs objectifs, la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance inscrit le chiffre pertinent (c.-à-d. le nombre d’enquêtes précédentes sur la négligence ou la violence) et assigne le score connexe.

Pour les autres items, la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance fonde l’intervention sur les renseignements recueillis, ainsi que sur l’évaluation clinique des caractéristiques et des progrès de la famille. Il ou elle inscrit le score du descripteur le plus pertinent.

Cotation

Quand on a rempli l’index de la Réévaluation des risques, on calcule le score total par simple addition. Le niveau de risque de la famille se fonde sur le score total. On applique ensuite les conditions dérogatoires et les considérations d’ordre discrétionnaire, le cas échéant.

Conditions dérogatoires

Il s’agit de situations qui, si elles existent, sont considérées sans exception comme étant l’indice d’un risque accru pour l’enfant. Dans la Réévaluation des risques, la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance indique s’il existe une condition dérogatoire. La présence d’une ou de plusieurs de ces situations accroît le risque qui devient très élevé.

Considérations d’ordre discrétionnaire

La préposée ou le préposé à la protection de l’enfance a recours aux considérations d’ordre discrétionnaire chaque fois qu’il ou elle croit que le score de risques n’exprime pas avec exactitude le niveau de risque réel de la famille. Les considérations d’ordre discrétionnaire se fondent sur l’attente qu’au moment où l’intervenante ou l’intervenant effectue une réévaluation, il ou elle a une connaissance approfondie de la famille.

Dans la Réévaluation des risques, les intervenants peuvent faire usage d’une considération d’ordre discrétionnaire en se fondant sur leur jugement concernant la situation pour augmenter ou diminuer d’un point le niveau de risque évalué.

Le motif du recours à une considération d’ordre discrétionnaire est documenté et nécessite l’approbation d’une superviseure ou d’un superviseur.

On détermine le niveau de risque définitif après recours aux conditions dérogatoires et aux considérations d’ordre discrétionnaire.

Parent principal/personne principalement responsable de l’enfant ou parent secondaire/responsable secondaire

Pour conserver la validité de l’outil, les définitions de parent principal/personne principalement responsable de l’enfant ou parent secondaire/responsable secondaire sont les mêmes dans l’Évaluation des risques du milieu familial – Ontario et dans la Réévaluation des risques du milieu familial – Ontario. Vous trouverez une description détaillée de ces définitions à la section de l’évaluation des risques, à la page 27 du présent manuel.

Évaluez l’item, en vous fondant sur le nombre de toutes les enquêtes de la protection de l’enfance, confirmant ou non des allégations, qui ont été assignées aux fins de protection de l’enfance, pour tout type de violence ou de négligence avant l’enquête qui a abouti à l’ouverture du dossier actuel. Examinez les antécédents qui ont eu lieu dans d’autres provinces ou territoires et incluez-les dans cette catégorie.

Les enquêtes sur les aidants communautaires (p. ex. personnel de garderie, enseignants, etc.) sont exclues, sauf si le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant n’a pas protégé celui-ci. Il en est de même pour les enquêtes sur les personnes-ressources qui sont brièvement intervenues dans le cadre des services.

Donnez un score pertinent pour chaque caractéristique présente et inscrivez la somme pour l’item (score maximum 2) :

a) Donnez un score de 1 si un enfant de la famille ou plus a un retard de développement ou une déficience physique ou manifeste l’un des symptômes suivants : difficulté d’apprentissage, autre problème de développement ou handicap physique important.
b) Donnez un score de 1 si un enfant de la famille ou plus est de santé fragile (défini comme ayant une maladie physique de longue durée – six mois ou davantage – nécessitant une intervention médicale) ou si l’on diagnostique qu’il a un retard de croissance.
c) Donnez un score de 0 si aucun enfant de la famille n’a l’une des caractéristiques figurant ci-dessus.

Indiquez si oui ou non le parent principal ou la personne principalement responsable de l’enfant ou bien le parent secondaire ou la/le responsable secondaire a un problème actuel d’abus d’alcool, de médicaments ou d’autres drogues qui interfère avec son fonctionnement ou celui de la famille, et que cette personne ne règle pas le problème.

Si les parents ainsi que les personnes responsables de l’enfant ont des problèmes d’abus d’alcool, de médicaments ou d’autres drogues, évaluez le comportement le plus négatif des deux responsables.

Voici des preuves que le problème n’est pas traité :

• une consommation d’alcool, de médicaments ou d’autres substances qui a des répercussions sur l’emploi de la personne responsable de l’enfant, sur sa participation à des activités criminelles, sur ses rapports conjugaux ou familiaux, sur sa capacité de protéger et de surveiller les enfants et d’en prendre soin;
• une arrestation depuis la dernière évaluation ou réévaluation pour conduite avec facultés affaiblies, ou déclaration volontaire du problème;
• multiples tests positifs d’analyse toxicologique de l’urine;
• problèmes médicaux ou de santé résultant de l’abus d’alcool ou d’autres drogues;
• enfant diagnostiqué comme ayant le syndrome d’alcoolisation foetale ou les effets de l’alcoolisme foetal, ou bien l’enfant a eu un résultat positif à une analyse toxicologique à la naissance et la ou le responsable principal ou secondaire est son père naturel ou sa mère naturelle.

Évaluez ce qui suit :

a) Donnez un score de 0 s’il n’y a pas d’antécédents de problème d’abus d’alcool, de médicaments ou d’autres drogues.
b) Donnez un score de 0 s’il n’y a pas à l’heure actuelle de problème d’abus d’alcool, de médicaments ou d’autres drogues nécessitant une intervention.
c) Donnez un score de 0 s’il y a un problème d’alcool, de médicaments ou d’autres drogues, et que l’on s’occupe de le régler.
d) Donnez un score de 1 s’il y a un problème de consommation d’alcool, de médicaments ou d’autres drogues, et qu’il n’est pas réglé.

On ne doit pas évaluer la consommation licite et sans abus de médicaments sur ordonnance.

Évaluez cet item en fonction de l’état actuel des relations entre adultes dans la famille.

a) Donnez un score de 0 si l’on n’observe pas de problèmes.
b) Donnez un score de 1 s’il y a des rapports entre partenaires ou adultes qui portent préjudice au fonctionnement de la famille ou aux soins que l’enfant reçoit.
c) Donnez un score de 2 s’il y a conflit entre partenaires ou adultes. Depuis la plus récente évaluation, la famille a été le théâtre d’agression(s) physique(s) ou de périodes d’intimidation, de menaces ou de harcèlement entre les parents ou les personnes responsables de l’enfant ou bien entre le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant et un autre adulte.

Donnez un score de 1 si les soins physiques de l’enfant, comme le manque de nourriture, de vêtements, de logement, d’hygiène et de soins médicaux convenant à son âge, menacent son bien-être et peuvent constituer un préjudice pour lui.

Exemples :

• ne pas obtenir à plusieurs reprises des immunisations qui sont la norme;
• ne pas obtenir de soins médicaux pour une maladie grave ou chronique;
• ne pas fournir à plusieurs reprises à l’enfant des vêtements adéquats pour le temps qu’il fait;
• infestations persistantes de rongeurs ou d’insectes;
• plomberie ou chauffage inadéquat ou qui ne fonctionne pas (dans les collectivités où ces commodités existent) ou moisissures en quantités excessives;
• substance toxique ou objets dangereux se trouvant à portée d’un petit enfant;
• l’enfant porte des vêtements que l’on ne change pas pendant de longues périodes;
• on ne donne pas de bain à l’enfant de façon régulière, de sorte que la crasse forme une croûte sur sa peau et ses cheveux et dégage une odeur forte.

Évaluez cet item en vous fondant sur le fait que oui ou non le parent principal ou la personne principalement responsable de l’enfant a mis en évidence ou commence à mettre en évidence des compétences apprises en participant aux services.

a) Donnez un score de 0 si tous les services désirés n’étaient pas accessibles pendant la dernière période d’évaluation.
b) Donnez un score de 0 si le parent principal ou la personne responsable de l’enfant a réussi à terminer tous les services recommandés ou si cette personne participe activement aux services, ou bien si elle s’efforce de réaliser les objectifs figurant dans le plan de gestion de cas. L’observation prouve la mise en application par cette personne des compétences apprises lors d’interactions avec l’enfant, entre responsables de l’enfant, avec un proche adulte, pour les soins personnels, l’entretien ménager, la gestion des finances, ou bien pour atteindre les objectifs de comportement dont on a convenu dans le plan de gestion de cas.
c) Donnez un score de 1 si la personne a participé de façon minime à la poursuite des objectifs du plan de gestion de cas. La personne participe de façon minime aux services, a fait des progrès, mais ne se conforme pas pleinement aux objectifs du plan de gestion de cas.
d) Donnez un score de 2 si le parent principal ou la personne principalement responsable de l’enfant a participé aux services, mais n’atteint pas les objectifs du plan de gestion de cas, a refusé de participer aux services ou n’a pas respecté les dispositions ni participé comme on l’exigeait. Cette personne responsable de l’enfant refuse les services, suit le plan de gestion de cas de façon sporadique, ou n’a pas fait preuve des compétences nécessaires parce qu’il ou elle n’a pas participé ou n’a pas pu participer.

Évaluez cet item en vous fondant sur le fait que la ou le responsable secondaire a mis ou met en évidence les compétences apprises lors de la participation aux services :

a) Donnez un score de 0 si cet item est sans objet. Tous les services désirés étaient inaccessibles pendant la dernière période d’évaluation.
b) onnez un score de 0 si cet item est sans objet. Il n’y a qu’une personne responsable au domicile. Il n’y a pas de responsable secondaire au domicile.
c) Donnez un score de 0 si la personne responsable de l’enfant a réussi à terminer tous les services recommandés ou si elle participe activement aux services, ou bien si elle poursuit les objectifs figurant dans le plan de gestion de cas. L’observation prouve la mise en application par cette personne des compétences apprises dans l’interaction ou les interactions avec l’enfant, entre responsables de l’enfant, avec un proche adulte, pour les soins personnels, l’entretien ménager et la gestion financière, ou bien pour atteindre les objectifs de comportement dont on a convenu dans le plan de gestion de cas.
d) Donnez un score de 1 si la personne a participé de façon minime à la poursuite des objectifs du plan de gestion de cas. La personne responsable de l’enfant participe de façon minime aux services, a fait des progrès, mais ne se conforme pas pleinement aux objectifs du plan de gestion de cas.
e) Donnez un score de 2 si la personne responsable de l’enfant a participé aux services, mais n’atteint pas les objectifs du plan de gestion de cas, a refusé de participer aux services ou n’a pas respecté les dispositions ni participé comme on l’exigeait. La personne responsable de l’enfant refuse les services, suit le plan de gestion de cas de façon sporadique, ou n’a pas fait preuve des compétences nécessaires parce qu’elle n’a pas participé ou n’a pas pu participer.

L’évaluation de la réunification vise à structurer les décisions de gestion de cas déterminantes pour des enfants qui, bien que faisant l’objet d’un placement au moment considéré, ont un objectif de réunification avec leur famille. On peut y parvenir en :

• prêtant assistance aux préposées et préposés à la protection de l’enfance pour surveiller les facteurs déterminants du cas qui ont des répercussions sur la réalisation des objectifs;
• aidant les préposées et préposés à la protection de l’enfance à classer et structurer l’information recueillie pendant que le dossier est actif et en préparation de sa révision;
• accélérant l’obtention d’un placement permanent pour les enfants pris en charge hors de leur domicile.

Le processus d’évaluation de la réunification examine les points suivants :

• le niveau de risque au sein de la famille dans laquelle on renvoie l’enfant;
• la qualité et la fréquence des visites qui ont eu lieu pendant la période de placement;
• la sécurité de l’environnement dans lequel on renvoie l’enfant; • la nécessité de poursuivre les efforts de réunification, de planification simultanée et de placement permanent.
• la nécessité de poursuivre les efforts de réunification, de planification simultanée et de placement permanent.

Chaque phase du processus d’évaluation de la réunification dépend des constatations de la phase précédente et est corroborée par un outil. En suivant les principes de la pratique axée sur la famille, on incite les intervenants d’une part à communiquer à la famille le plan de gestion de cas et les critères qui seront utilisés pour évaluer les progrès accomplis, et d’autre part à l’aider à comprendre le lien qui existe entre chacune des phases de l’examen de la réunification.

Lors de la première phase, la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance évalue le niveau de risque de la réunification de la famille en se fondant sur le niveau de risque le plus récemment déterminé et qui figure dans une Évaluation des risques du milieu familial – Ontario (et non pas dans une réévaluation). Si le niveau de risque de la réunification est faible à moyen, l’intervenante ou l’intervenant passe alors à la deuxième phase, à savoir l’évaluation de la qualité et de la fréquence des visites entre l’enfant et le père, la mère ou les personnes qui en sont responsables et avec lesquelles on envisage une réunification. Quand l’intervenante ou l’intervenant évalue que les visites sont adéquates, il ou elle passe alors à la troisième phase, qui consiste à évaluer la sécurité du domicile. On analyse ensuite le résultat de chacune de ces phases avant de procéder à un examen final concernant le retour de l’enfant, ou bien l’on prend en considération la quatrième phase qui est la planification de la permanence. En cas d’évaluation défavorable au cours de l’une de ces phases, l’intervenante ou l’intervenant passe directement à la phase de planification de la permanence.

Afin de rassembler tous les renseignements requis pour évaluer le niveau de risque, la qualité et la fréquence des visites ainsi que la sécurité qu’offre l’environnement familial et les plans de permanence, la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance rassemble les renseignements fournis par la famille et examine ses progrès. Il ou elle demande également les suggestions du personnel ou de l’équipe qui assure la prestation des services à l’enfant, ainsi que celles des tiers, des représentants de bande ou des organismes des Premières nations si l’enfant est Autochtone, et des autres personnes qui ont offert du soutien et participé à la gestion du plan de cas. Ces renseignements servent à déterminer les réponses pertinentes aux questions qui se posent lors du processus d’évaluation de la réunification. On examine alors le résultat fourni par chaque outil d’évaluation de la réunification en tenant compte des renseignements d’ordre culturel et contextuel ainsi que de l’analyse clinique.

L’évaluation de la réunification guide la prise de décision de la préposée ou du préposé à la protection de l’enfance pour ce qui suit :

• renvoyer l’enfant dans la famille d’où on l’avait retiré;
• maintenir le placement hors du domicile;
• mettre fin à l’objectif de réunification et mettre en oeuvre un plan permanent.

Voici les outils utilisés dans l’Évaluation de la réunification – Ontario :

• l’Évaluation des risques de la réunification
• l’Évaluation des points forts et des besoins de la famille et de l’enfant – Ontario
• l’Évaluation des visites
• l’Évaluation de la sécurité de la réunification
• le Guide de planification du placement et de la permanence

On effectue une évaluation de la réunification dans les cas suivants :

• quand on envisage le retour de l’enfant dans la famille d’où on l’avait retiré;
• lors de la révision semestrielle du cas, si au moins un enfant est placé hors du foyer familial;
• quand on transfère à une nouvelle intervenante ou un nouvel intervenant un cas comportant au moins un enfant bénéficiant d’une autre possibilité de placement et que l’évaluation précédente date de plus de trois mois ou n’est plus pertinente.

On n’effectue pas d’évaluation de la réunification :

• quand on ferme un dossier après avoir élaboré un plan permanent pour un enfant pris en charge hors du domicile et que l’on ne prend soin d’aucun autre enfant au domicile.

Remarque : Quand on renvoie un enfant à ses parents ou aux personnes qui en sont responsables avec un court préavis ou à la suite d’un très court placement hors du domicile, la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance peut ne pas avoir la possibilité d’effectuer une évaluation complète de la réunification. Dans ces cas-là, il ou elle effectue, au minimum, l’Évaluation de la sécurité de la réunification.

Le niveau de risque constitue la donnée de référence pour toutes les réévaluations de la réunification. Il s’agit d’un élément du modèle de processus décisionnel qui est fondé sur la recherche. Le niveau de risque pertinent à utiliser dans ce facteur est :

• le niveau de risque final du signalement initial, de l’enquête initiale et de l’évaluation des risques initiale, ou
• le niveau de risque final provenant du signalement, de l’enquête et de l’évaluation des risques ultérieure et la plus récente (que le résultat soit confirmé, non confirmé ou non concluant).

Inscrivez le résultat de la plus récente Évaluation des risques du milieu familial – Ontario pour ce facteur (n’utilisez pas un score de réévaluation des risques).

Il s’agit des situations qui, si elles existent, sont considérées sans exception comme étant l’indice d’un risque accru pour l’enfant. Dans l’Évaluation des risques de la réunification, n’examinez que la période qui s’est écoulée entre l’évaluation initiale des risques (s’il s’agit d’une première évaluation de la réunification) ou la réévaluation de la réunification la plus récente, et la réévaluation actuelle.

Indiquez s’il existe une condition dérogatoire. La présence d’une ou de plusieurs conditions dérogatoires augmente le risque qui passe à très élevé.

La préposée ou le préposé à la protection de l’enfance a recours aux considérations d’ordre discrétionnaire chaque fois qu’il y a lieu de croire que l’évaluation du risque ne reflète pas avec exactitude le niveau de risque réel de la famille.

La Réévaluation des risques de la réunification permet aux intervenants de faire usage de leur pouvoir discrétionnaire pour accroître ou diminuer le niveau de risque d’un degré.

On justifie un changement dans un sens comme dans l’autre par le fait qu’après six mois d’intervention auprès de la famille, la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance a acquis des connaissances importantes sur celle-ci, et est en mesure de faire une évaluation clinique de l’impact des facteurs pondérés dans la Réévaluation des risques de la réunification. Les motifs du recours à une considération d’ordre discrétionnaire sont précisés au point 5 du formulaire.

Après examen des conditions dérogatoires et des considérations d’ordre discrétionnaire, on mentionne le niveau final de risques de la réunification.

Déterminez la fréquence des visites en indiquant le nombre de visites effectuées, et en le divisant par le nombre de visites offertes à la famille. Ne comptez pas celles qui n’ont pas eu lieu pour des raisons indépendantes de la volonté de la famille (p. ex. une maladie de l’enfant, un manque de moyen de transport pour l’enfant).

Visites réelles/visites offertes = fréquence des visites

Déterminez la qualité des visites. Examinez les multiples sources d’information, y compris ce qui suit, mais sans toutefois vous y limiter : observation des visites, compte rendu du père, de la mère, de la personne responsable de l’enfant, de la tutrice ou du tuteur de l’enfant, compte rendu des parents d’accueil ou d’un aidant naturel, et de l’enfant.

Sur la matrice de l’évaluation des visites, repérez la ligne qui correspond à la fréquence des visites de la famille et la colonne correspondant à la qualité des visites de la famille. Marquez leur point d’intersection, si ce point se trouve dans la zone ombrée, on considère que l’évaluation des visites de la famille est adéquate. S’il se trouve à l’extérieur de la zone ombrée, on considère que l’évaluation des visites de la famille n’est pas adéquate.

Il s’agit de situations qui, si elles existent, sont considérées sans exception comme étant l’indice d’un risque accru pour l’enfant.

Lorsque les visites sont totalement surveillées pour des motifs de sécurité, on ne peut pas envisager de réunification.

Évaluation de la sécurité de la réunification

On ne remplit l’Évaluation de la sécurité de la réunification que lorsque :

• le niveau de risque de la réunification est faible ou moyen et que
• les visites sont évaluées comme étant acceptables.

L’Évaluation de la sécurité de la réunification se fonde sur les principes de l’évaluation initiale de la sécurité. Elle évalue la menace de préjudice immédiat pour l’enfant dans un environnement particulier. Cependant, quand on envisage de procéder à la réunification, l’outil guide la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance pour évaluer la présence de huit facteurs de protection. L’Évaluation de la sécurité de la réunification se compose de trois sections :

i) Identification des facteurs de protection
ii) Interventions en matière de sécurité
iii) Décision concernant la sécurité de la réunification

C. Évaluation de la sécurité de la réunification
i) Identification des facteurs de protection

En se fondant sur tous les renseignements connus sur la famille à laquelle on renvoie l’enfant (y compris une visite à domicile au moment de l’évaluation de la réunification), indiquez en choisissant « oui » ou « non » si chaque facteur de protection existe ou non. L’item 9 permet aux intervenants d’indiquer qu’il y a une situation toute particulière au domicile qui pourrait constituer une menace de danger immédiat si l’on renvoyait l’enfant dans la famille. Dans chaque section, on examine le cas de tous les enfants de la famille et les réponses documentées concernent la sécurité de l’enfant le plus vulnérable dans chaque domaine.

Remplir les formulaires des outils sur la réunification
C. Évaluation de la sécurité de la réunification
ii) Interventions en matière de sécurité

Si les réponses aux questions 1 à 8 sont toutes affirmatives (« Oui »), indiquant que tous les facteurs de protection sont en place et qu’il n’y a pas de situation inhabituelle constituant une menace immédiate pour la sécurité, il n’y a pas besoin de remplir les sections concernant les interventions en matière de sécurité ni le plan d’intervention en matière de sécurité. Les intervenants passent à la rubrique intitulée Décision concernant la sécurité de la réunification.

En l’absence d’un ou de plusieurs facteurs de protection ou s’il y a une situation inhabituelle qui constitue une menace de danger immédiat, comme on l’a indiqué par une réponse « Non », il est nécessaire d’examiner si l’on offre des interventions en matière de sécurité susceptibles d’atténuer la menace de préjudice immédiat si l’on renvoie l’enfant chez lui.

Comme dans l’évaluation initiale de la sécurité – Ontario, la liste des interventions en matière de sécurité se compose de catégories générales d’interventions plutôt que de programmes spécifiques. La préposée ou le préposé à la protection de l’enfance examine chaque catégorie d’interventions potentielles et détermine s’il y a ou non une intervention offerte qui est suffisante pour atténuer le danger de préjudice immédiat et si la personne responsable de l’enfant suivra ou non jusqu’au bout l’intervention planifiée.

La préposée ou le préposé à la protection de l’enfance peut déterminer qu’une combinaison d’interventions en matière de sécurité est pertinente, et qu’avec une ou des interventions, l’enfant serait en sécurité. Il ou elle peut déterminer que, même avec une intervention, l’enfant ne serait pas en sécurité. Les interventions fournissent un plan de sécurité de courte durée qui permet de continuer de travailler au plan de gestion de cas.

Si un ou plusieurs facteurs de protection sont absents ou s’il y a une situation inhabituelle et que les interventions offertes en matière de sécurité sont insuffisantes pour assurer la sécurité de l’enfant, la dernière option consiste à indiquer que l’enfant continuera d’être pris en charge ou fera l’objet d’un autre placement.

Remplir les formulaires des outils sur la réunification
C. Évaluation de la sécurité de la réunification
iii) Décision concernant la sécurité de la réunification

Dans cette section de l’Évaluation de la sécurité de la réunification, la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance inscrit le résultat de l’évaluation. Le motif de la décision concernant la sécurité de la réunification est documenté dans la rubrique intitulée Exposé des faits de cette section, en indiquant notamment comment l’on s’attend à ce que le plan d’intervention, au besoin, atténue les inquiétudes en matière de sécurité, comment on en assurera la surveillance, ou s’il est insuffisant pour remédier à ces inquiétudes.

Une fois que la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance a rempli l’Évaluation des risques de la réunification, l’Évaluation des visites ou l’Évaluation de la sécurité de la réunification, le Guide de planification du placement et de la permanence l’aide à suivre l’évolution du cas qui aboutira à trois points de cessation de la prestation des services :

• le renvoi de l’enfant chez les personnes qui en sont responsables,
• la poursuite de l’objectif de la réunification,
• la mise en oeuvre d’un plan permanent.

Les points dont il faut principalement tenir compte sont la durée pendant laquelle l’enfant a été pris en charge et son âge.

D’après la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, il faut élaborer un plan permanent pour tout enfant de moins de six ans qui a fait l’objet de soins de remplacement pendant un total de 12 mois sur une période de cinq ans. Tout enfant de plus de six ans doit avoir un plan permanent s’il est pris en charge pendant une durée totale de 24 mois. En suivant le Guide de planification du placement et de la permanence, l’intervenante ou l’intervenant examine les facteurs et les évaluations offertes, et suit l’arborescence pertinente jusqu’au prochain point de décision.

On entend par forte probabilité de réunification l’évaluation, effectuée par l’intervenante ou l’intervenant, du succès éventuel de la personne responsable de l’enfant dans l’atteinte des objectifs du plan de services et pour remédier aux points qui sont pour beaucoup dans la présence du risque. L’évaluation examine également le succès éventuel des visites. Quand l’évaluation de la préposée ou du préposé à la protection de l’enfance indique qu’il y a probabilité de réunification dans des délais impartis par la Loi sur les services à la famille et à l’enfance qui sont pertinents pour l’âge de l’enfant, on poursuit le processus de prise de décision jusqu’à ce que l’on parvienne à une fin appropriée.

Intensifier la planification simultanée est l’indice qu’il faut définir et évaluer les options de planification de la permanence, tout en continuant de tenir compte du but que constitue la réunification familiale. Cela garantit que la planification pour renvoyer l’enfant aux personnes qui en sont responsables ou pour procéder à son placement a lieu en même temps, et que l’on parvient en temps opportun à élaborer un plan permanent pour l’enfant.

Le Questionnaire Points forts – Points faibles (SDQ-Fra) est un questionnaire succinct de dépistage du comportement conçu pour examiner cinq domaines du fonctionnement de l’enfant ou de la jeune personne : symptômes affectifs, troubles des conduites, hyperactivité, relations interpairs et comportements prosociaux. Pour examiner ces domaines du bien-être émotionnel de l’enfant, le Questionnaire pose des questions qui examinent 25 caractères qualificatifs de l’enfant ou de la jeune personne. Ce n’est pas un dépistage efficace pour le comportement suicidaire chez les adolescents et l’on ne devrait pas l’utiliser à cette fin.

Les préposés à la protection de l’enfance de l’Ontario utilisent le Questionnaire pour les aider à repérer un enfant qui pourrait éprouver des difficultés affectives en raison de son exposition à de la maltraitance, à de la violence familiale ou à d’autres événements situationnels que l’on soupçonne d’être préjudiciables pour son bien-être. Quand on utilise ce Questionnaire, il est important d’obtenir la participation et le consentement de la famille, et de faire part de l’objet de l’outil aux membres de la famille et aux autres personnes qui fournissent des renseignements. On communique également le résultat du test à la famille et, s’il y a consentement, on en fait part au fournisseur de services qui reçoit le cas à traiter afin de corroborer l’aiguillage ou pour élaborer un plan de services, ou les deux.

Le Questionnaire Points forts – Points faibles (SDQ-Fra) est un complément de l’Évaluation des points forts et des besoins de la famille et de l’enfant pour un enfant qui demeure confié aux soins de ses parents ou des personnes qui en sont responsables. Le Questionnaire peut servir à faire un examen plus approfondi du bien-être émotionnel et des besoins de l’enfant afin de poursuivre l’évaluation quand la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance qui assure la prestation des services à l’enfant soupçonne l’existence d’un certain besoin dans un ou plusieurs des domaines suivants de l’évaluation des points forts et des besoins de celui-ci :

• Bien-être émotionnel/comportement,
• Consommation d’alcool ou d’autres drogues,
• Rapports avec les pairs/rapports sociaux avec les adultes,
• Comportement illicite.

Quand l’enfant s’inflige des automutilations ou manifeste clairement qu’il est nécessaire de faire une évaluation plus approfondie de son bien-être émotionnel, la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance fait directement les aiguillages pertinents pour l’obtention d’une évaluation ou de services de traitement auprès d’un hôpital, d’un centre de santé mentale pour enfants ou d’un autre organisme communautaire pertinent de la localité.

On peut administrer le Questionnaire en tout temps pendant l’intervention de protection de l’enfance auprès d’un enfant et de sa famille. On peut l’administrer de nouveau à des intervalles de six mois ou plus, si le bien-être émotionnel de l’enfant continue de susciter des préoccupations ou bien pour déterminer l’efficacité des services et l’amélioration du fonctionnement de l’enfant.

• La préposée ou le préposé à la protection de l’enfance qui s’occupe de l’enfant et de la famille.
• Autre membre du personnel de la protection de l’enfance en rapport avec l’enfant dans le cadre de son travail.

Les outils de dépistage complémentaires de l’Ontario comportent quatre versions du Questionnaire Points forts – Points faibles (SDQ-Fra). Chacune d’elles pose les mêmes questions sur les 25 caractères qualificatifs de l’enfant. Voici les versions du Questionnaire pour les personnes interrogées :

• Père, mère, professeur(e) ou personne responsable d’un enfant de 3 à 4 ans
• Père, mère, professeur(e) ou personne responsable d’un enfant de 4 à 10 ans
• Père, mère, professeur(e) ou personne responsable d’un enfant de 11 à 17 ans

Il y a également un questionnaire d’auto-évaluation pour enfant ou jeune de 11 à 16 ans.

Le Questionnaire peut être remis directement aux personnes interrogées pour qu’elles le remplissent. Son utilisation dans le cadre d’une entrevue en profondeur, au cours de laquelle l’intervenante ou l’intervenant qui l’administre utilise de bonnes pratiques de travail social, est davantage susceptible de garantir que le processus de dépistage est complet et que la cliente ou le client comprend l’objet du Questionnaire. Faire remplir les versions du Questionnaire par différentes personnes interrogées (p. ex. le père, la mère, la professeure ou le professeur et l’adolescente ou l’adolescent) permet aussi à l’intervenante ou l’intervenant et à la famille de faire des comparaisons et de souligner le contraste entre les diverses perceptions du bien-être de l’enfant et les répercussions du stress qu’éprouve ce dernier.

Amitiés

Apprentissage à l’école

Amitiés

Apprentissage

Loisirs
(père ou mère seulement)

Rapports avec les pairs et amitiés

Amitiés

Apprentissage à l’école

Les difficultés dérangent ou gênent l’enfant

Une consommation excessive d’alcool peut constituer un risque important pour la sécurité d’une personne, d’une famille et d’un enfant, Le test AUDIT-10 à l’intention des adultes a été conçu par l’Organisation mondiale de la santé pour détecter les personnes dont la consommation d’alcool est devenue :

• dangereuse, ce qui signifie que leurs habitudes de consommation augmentent le risque de conséquences nocives pour elles ou pour autrui;
• nocive, ce qui signifie que leur consommation d’alcool a mis en péril leur santé mentale ou physique;
• et qu’il en résulte une dépendance à l’alcool.¹

Un dépistage en matière de consommation d’alcool aide la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance à repérer les parents ou les personnes responsables d’enfants dont la consommation d’alcool peut provoquer des conséquences négatives chez l’enfant et la famille et incite les intervenantes et intervenants à recourir au niveau d’intervention pertinent pour régler le problème.

L’utilisation du test AUDIT-10 constitue le premier stade d’un processus d’évaluation qui détermine correctement si le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant risque d’avoir des problèmes sociaux, économiques, familiaux ou personnels qui ont un lien avec une consommation d’alcool excessive. Les résultats du test orientent la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance pour inciter le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant à poursuivre l’évaluation ou pour lui proposer une intervention.

Le test AUDIT-10 est un test de dépistage sous forme de questionnaire de 10 items que l’on peut utiliser chaque fois que l’on a des inquiétudes non confirmées au sujet de l’importance de la consommation d’alcool. On peut faire passer ce test à tout père, toute mère, toute personne responsable de l’enfant ou tout adulte résidant au foyer de l’enfant et qui s’en occupe. Il convient de discuter avec les intéressés de la teneur des questions, du but du dépistage et de la nécessité d’avoir des réponses précises. Quand il ou elle détermine le moment le plus pertinent pour faire participer l’intéressé au dépistage, la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance doit tenir compte de ce qui suit :

• le contexte culturel, social et religieux de la famille,
• si le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant peut craindre que la divulgation ait des répercussions négatives sur l’évaluation de son rôle parental par la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance,
• l’empressement du père, de la mère ou de la personne responsable de l’enfant à fournir des réponses honnêtes et son aptitude à le faire,
• l’éventualité de minimiser les faits.

La préposée ou le préposé à la protection de l’enfance discute de ces inquiétudes ou de tout autre point avec le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant avant de procéder au dépistage.

En qualité de personne qui présente le questionnaire ou qui fait passer l’entrevue pour administrer le questionnaire de dépistage, il est important que :

• la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance ait une attitude chaleureuse et non intimidante;
• le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant ne soit pas en état d’ébriété ou ne nécessite pas de soins d’urgence à ce moment-là;
• le but du dépistage soit clairement exposé;
• les renseignements dont a besoin le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant pour comprendre les questions et y répondre avec précision soient fournis²;
• la confidentialité soit évoquée;
• les réponses fassent clairement partie d’un dossier de la protection de l’enfance qui ne peut pas être communiqué sans consentement, sauf s’il fait l’objet d’une audience de protection de l’enfance.

Si l’on a la confirmation que le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant fait une consommation d’alcool excessive, parce qu’il ou elle l’a indiqué, par suite d’une hospitalisation, par une demande de traitement ou tout autre critère évident, la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance fait directement l’aiguillage pertinent pour obtenir des services.

Le test AUDIT-10 peut être administré de nouveau tous les ans pour effectuer un dépistage ultérieur au besoin.

Le test AUDIT-10 peut être administré lors d’une entrevue ou sous forme de questionnaire d’auto-évaluation. Les trois premières questions examinent l’aspect dangereux de la consommation d’alcool, le second groupe de trois questions étudie les symptômes de la dépendance à l’alcool et les quatre dernières questions portent sur la consommation d’alcool qui est nocive. En déterminant le format à utiliser, la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance tient compte des caractéristiques du père, de la mère ou de la personne responsable de l’enfant et choisit la méthode la plus susceptible de convenir à la personne interrogée. Les intervenants tiennent également compte d’éléments comme la langue, l’alphabétisation, le degré de participation, le niveau de collaboration de la personne interrogée et la mesure dans laquelle elle se sent à l’aise.

Administration du test AUDIT-10 sous forme d’entrevue.

Quand on administre le test AUDIT-10 sous forme d’entrevue, il est important de lire les questions de la façon dont elles sont formulées et dans l’ordre donné. L’utilisation du libellé prescrit permet une meilleure comparabilité entre intervieweurs. Quand la personne a choisi une option de réponse, il est utile de donner des éclaircissements pendant les premières questions pour avoir la certitude que le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant a choisi la réponse la plus précise.

Quand une réponse est ambiguë ou évasive, la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance peut continuer de demander des éclaircissements en répétant la question et les choix de réponse, et en demandant au père, à la mère ou à la personne responsable de l’enfant de choisir la meilleure d’entre elles. Si les réponses sont difficiles à consigner parce que le comportement de la personne a récemment changé, ce qui rend difficile de caractériser une consommation d’alcool « typique », il vaut mieux consigner la quantité consommée et les symptômes qui ont un lien avec la période de consommation la plus importante. L’intervenante ou l’intervenant mentionnera qu’il peut s’agir d’une consommation atypique ou transitoire et que l’on pourra y remédier ultérieurement³.

Toutes les réponses recueillies lors de l’entrevue sont soigneusement inscrites. On peut documenter les observations et d’autres informations aux fins d’analyse lors de l’interprétation du score total du test AUDIT-10.

Administration du test AUDIT-10 sous forme de questionnaire écrit.

L’utilisation d’un questionnaire écrit élimine bien des incertitudes concernant les réponses du père, de la mère ou de la personne responsable de l’enfant en permettant de faire seulement des choix précis. Elle élimine aussi la possibilité de recueillir d’autres renseignements et de renforcer la relation de travail entre l’intervenante ou l’intervenant et la personne qui remplit le questionnaire, ce qui rend le processus moins personnel. Un questionnaire nécessite que le sujet interrogé soit alphabète et ait la capacité de faire les actions requises.

On estime entre deux et quatre minutes le temps requis pour effectuer le test. Cela permet de réduire le temps de dépistage pour les personnes interrogées qui indiquent qu’elles boivent peu souvent, modérément ou s’abstiennent complètement de consommer de l’alcool. L’usage de l’option consistant à « sauter » des questions est recommandé seulement si le questionnaire est rempli lors d’une entrevue ou en format assisté par ordinateur.

Voici les options pour « sauter » les questions :

• À la question 1, si la personne interrogée répond qu’elle « n’a pas consommé d’alcool dans les douze derniers mois », la personne qui fait passer l’entrevue peut passer aux questions 9 et 10 pour poser des questions supplémentaires sur les problèmes d’alcoolisme passés. Une personne interrogée qui marque des points aux questions 9 et 10 peut être considéré comme vulnérable si elle recommence à boire.
• Si le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant a un score de 0 aux questions 2 et 3, la personne qui fait passer l’entrevue peut passer aux questions 9 et 10, parce que la consommation d’alcool de la personne interrogée n’a pas dépassé les limites d’une consommation constituant un risque faible.

Le test AUDIT-10 est facile à coter. Chacune des questions a une gamme de réponses cotées de 0 à 4. Lors de l’entrevue, l’intervieweur fait la saisie des scores à côté du choix qui correspond à la réponse du père, de la mère ou de la personne responsable de l’enfant. Dans le questionnaire d’auto-évaluation, la personne qui calcule le score inscrit dans la colonne à l’extrême droite le chiffre figurant dans la colonne de chaque réponse cochée par le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant. Que le questionnaire soit administré dans le cadre d’une entrevue ou par auto-évaluation, on totalise les scores de chaque question et on les mentionne.

Quand il s’agit du grand public, on recommande de prendre des scores totaux de 8 ou plus comme indicateurs de consommation d’alcool dangereuse et préjudiciable ainsi que d’éventuelle dépendance. Pour les sujets interrogés de plus de 65 ans, on recommande un seuil de 7 pour accroître la sensibilité pour ce groupe. Des scores plus élevés sont l’indice d’une plus grande probabilité de consommation d’alcool dangereuse et nocive, ils peuvent aussi être l’indice d’une plus grande gravité de problèmes d’alcoolisme et de dépendance à l’alcool.

Les directives qui suivent proviennent de l’ouvrage AUDIT : Test d’identification des troubles liés à la consommation d’alcool : guide d’utilisation des soins primaires, seconde édition :

• Les scores de 8 à 15 indiquent un degré moyen de problèmes d’alcoolisme, et peuvent être pertinents pour adresser la personne à des services qui prodiguent des conseils pour diminuer une consommation d’alcool dangereuse.
• Les scores de 16 à 19 indiquent un degré élevé de problèmes d’alcoolisme et suggèrent qu’il est nécessaire d’offrir une brève consultation et une surveillance permanente.
• Les scores de 20 ou plus justifient de poursuivre l’évaluation de la dépendance à l’alcool.
  
  En plus de tenir compte des scores numériques et des directives d’intervention, l’interprétation de tous les scores devrait également tenir compte du jugement clinique, des antécédents familiaux et de la perception que les intervenants ont de l’honnêteté des réponses données aux questions du test AUDIT-10.

Le Drug Abuse Screening Test (DAST-10) (test de dépistage de l’abus de médicaments ou d’autres drogues – DAST-10), mis au point par le Docteur H. Skinner (1982) est conçu pour faire le dépistage de la consommation de médicaments ou d’autres drogues chez les adultes. Il s’agit d’un questionnaire de 10 items qui étudie la consommation de médicaments et autres drogues, la dépendance aux drogues et les répercussions de la consommation sur le fonctionnement du sujet étudié.

On peut administrer le test DAST-10 à un père, une mère, une personne responsable d’un enfant ou un adulte qui réside au domicile de l’enfant et s’en occupe, quand on a des inquiétudes non confirmées au sujet d’une consommation éventuelle de médicaments, de drogues ou d’autres substances. Ce test ne s’applique pas à la consommation d’alcool ou de tabac. Le test AUDIT-10 est l’instrument conçu pour étudier la consommation d’alcool. Avant d’administrer le test DAST-10, il faut expliquer, au père, à la mère, à la personne responsable de l’enfant ou à l’adulte, la teneur des questions, le but du test de dépistage et la nécessité d’obtenir des réponses précises. Comme pour le test de dépistage de l’alcool, quand il ou elle détermine le moment le plus opportun pour faire participer le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant au dépistage, la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance tient compte des points suivants :

• le contexte culturel, religieux et social de la famille;
• si oui ou non le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant peut craindre que la divulgation ait des répercussions négatives sur l’évaluation de son rôle parental qu’effectue la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance;
• l’empressement du père, de la mère ou de la personne responsable de l’enfant à fournir des réponses honnêtes et sa capacité de le faire;
• la possibilité de minimiser les choses.

Les inquiétudes que suscitent ces points ou tout autre facteur font l’objet d’un échange de vues avec le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant avant de terminer les formalités de dépistage.

Pendant le dépistage, il est important que :

• la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance fasse participer le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant en lui offrant un soutien et sans l’intimider;
• le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant ne soit pas sous l’effet d’une drogue ou n’ait pas besoin de soins d’urgence;
• l’objet du dépistage soit clairement exposé;
• les renseignements nécessaires soient fournis au père, à la mère ou à la personne responsable de l’enfant pour comprendre les questions et y répondre avec précision;
• le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant comprenne que les réponses font partie du dossier de protection de l’enfance et que l’on ne peut pas les divulguer sans consentement, sauf si elles font l’objet d’une audience de protection de l’enfance.

Si l’on a la confirmation que le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant fait un abus d’alcool ou d’autres drogues, parce qu’il ou elle l’a indiqué, par suite d’une hospitalisation, par une demande de traitement ou par tout autre critère évident, la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance fait directement un aiguillage pertinent aux fins d’évaluation et de traitement pour abus d’alcool et d’autres drogues.

Le test DAST-10 peut être administré lors d’une entrevue ou sous forme de questionnaire d’auto-évaluation. En déterminant le format à utiliser, la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance tient compte des caractéristiques du père, de la mère ou de la personne responsable de l’enfant et choisit la méthode la plus susceptible de convenir à la personne interrogée. On tient compte d’éléments comme la langue, l’alphabétisation, le degré de participation, le niveau de collaboration de la personne interrogée et la mesure dans laquelle elle se sent à l’aise.

Administration du test DAST-10 sous forme d’entrevue

Le test DAST-10 peut être administré sous forme d’entrevue. En cas de recours à ce processus, la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance doit lire les instructions et les questions au père, à la mère ou à la personne responsable de l’enfant dans l’ordre où elles se présentent. L’utilisation de la formulation et des instructions données permettent d’avoir une plus grande uniformité entre les personnes qui font passer les entrevues.

Administration du test DAST-10 sous forme de questionnaire écrit

Le test DAST-10 peut être administré sous forme de questionnaire écrit quand la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance a la certitude que le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant a les aptitudes requises et la capacité d’utiliser cette présentation. Le questionnaire écrit élimine la possibilité de recueillir des renseignements supplémentaires et de renforcer la relation entre l’intervenante ou l’intervenant et la personne, ce qui rend le processus moins personnel.

On accorde un point pour chaque réponse « Oui » au test, et zéro pour une réponse « Non ». On additionne ensuite le nombre de points obtenus. On considère qu’un résultat de 2 à 4 est l’indice qu’il faut poursuivre l’évaluation en matière d’abus de drogues. Des résultats plus élevés suggèrent que l’abus de médicaments ou d’autres drogues a des répercussions plus importantes au niveau fonctionnel.

En déterminant quelle est la meilleure ligne de conduite à suivre dans le cadre de la protection de l’enfance, l’intervenante ou l’intervenant tient compte de la cotation dans le contexte des autres renseignements connus sur le père, la mère, la personne ou l’adulte responsable de l’enfant, et de la possibilité que cette personne les minimise parce qu’elles est inquiète des éventuelles conséquences d’une divulgation.

Le but premier d’un outil de dépistage de la santé mentale consiste à définir si une personne peut ou non connaître des difficultés de santé mentale qui nécessitent une évaluation plus approfondie. L’inventaire – 5 (MHI-5) est un questionnaire en cinq items qui étudie la présence de détresse psychologique pouvant se manifester chez certaines personnes et s’accompagner de toute une gamme de troubles de santé mentale. Les items du test de dépistage sont tirés de la section sur la santé mentale de l’outil intitulé Medical Outcomes Study Short Form Health Survey (SF-36), instrument plus long et largement utilisé, qui a été conçu pour évaluer l’état de santé général.

L’utilisation de l’outil MHI-5 vise à aider la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance à reconnaître les parents ou les personnes responsables d’enfants pouvant éprouver des symptômes de détresse et nécessitant une évaluation plus approfondie. L’instrument de dépistage n’est pas conçu pour être un diagnostic ou pour faire une constatation irréfutable. On combine plutôt ses résultats avec l’observation et le jugement clinique de l’intervenante ou de l’intervenant pour envisager la nécessité de prendre d’autres mesures.

L’inventaire – 5 MHI-5 est un outil complémentaire que l’on peut administrer au père, à la mère, à la personne responsable de l’enfant ou à un autre adulte qui habite le domicile et s’occupe de l’enfant, chaque fois que l’on a des inquiétudes non confirmées au sujet du bien-être émotionnel de la personne en question. On peut soupçonner l’existence d’un fonctionnement émotionnel affecté par le stress en se fondant sur les observations de la préposée ou du préposé à la protection de l’enfance, sur un jugement clinique ou sur des réflexions concernant les points suivants de l’Évaluation des points forts et des besoins de la famille et de l’enfant, domaines concernant la personne responsable de l’enfant :

• Santé mentale / habiletés d’adaptation
• Relations familiales
• Violence familiale
• Réseau de mécanismes de soutien social
• Gestion des ressources
• Santé physique

Quand le père, la mère, la personne responsable de l’enfant ou un adulte qui s’en occupe manifeste clairement un besoin d’évaluation ou de traitement de santé mentale, ou si l’on dispose d’une preuve confirmée comme un diagnostic médical, une hospitalisation récente pour des problèmes de santé mentale, une déclaration de l’intéressé ou une demande de service, la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance fait directement l’aiguillage pertinent.

Quand on considère qu’un père, une mère, une personne responsable de l’enfant ou un adulte qui s’en occupe constitue une menace pour autrui ou pour soi, ou bien manifeste autrement un comportement non maîtrisé, la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance fait appel au service d’urgence pertinent.

Quand il ou elle envisage le moment le plus pertinent pour faire participer le père, la mère, la personne responsable de l’enfant ou un autre adulte au processus de dépistage, la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance tient compte de ce qui suit :

• le contexte culturel, social et religieux de la famille;
• les répercussions éventuelles de l’intervention de la protection de l’enfance sur le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant;
• si le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant peut craindre ou non les conséquences d’une divulgation;
• l’empressement du père, de la mère ou de la personne responsable de l’enfant à fournir des réponses honnêtes, et sa capacité de le faire;
• l’éventualité de minimiser les faits.

La préposée ou le préposé à la protection de l’enfance discute des préoccupations concernant ces points ou d’autres facteurs avec le père, la mère, la personne responsable de l’enfant ou un autre adulte qui s’en occupe avant le début du processus de dépistage. L’intervenante ou l’intervenant discute également avec cette personne de l’objet et de l’utilisation de l’instrument de dépistage avant de l’administrer et fait part des résultats à la personne interrogée afin de la faire participer à l’élaboration d’un plan pour solutionner les sujets de préoccupation. La préposée ou le préposé à la protection de l’enfance traite des questions de confidentialité, en aidant le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant à comprendre le fait que les réponses font partie du dossier de la protection de l’enfance et que l’on ne peut pas les divulguer sans consentement, sauf si elles font l’objet d’une audience de la protection de l’enfance.

L’inventaire – 5 (MHI-5) peut être administré sous forme d’entrevue ou de questionnaire d’auto-évaluation. Chacune des cinq questions propose une gamme de six réponses possibles pour étudier ce qu’a ressenti la personne interrogée au cours du mois écoulé.

Administration de l’inventaire – 5 (MHI-5) sous forme d’entrevue

L’inventaire – 5 (MHI-5) peut être administré sous forme d’entrevue. Cette présentation permet une interaction entre la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance et le père, la mère, la personne responsable de l’enfant ou un autre adulte. L’interaction offre des possibilités d’élucider des concepts qui peuvent être difficiles à comprendre et de recueillir des renseignements supplémentaires que l’on peut étudier une fois le dépistage terminé. En utilisant cette présentation, l’intervenante ou l’intervenant utilise la formulation fournie et donne au père, à la mère ou à la personne responsable de l’enfant la gamme de réponses proposées. On inscrit la réponse de l’intéressé à chaque question.

Administration de l’inventaire – 5 (MHI-5) sous forme de questionnaire

L’inventaire – 5 (MHI-5) peut être administré sous forme de questionnaire écrit dans lequel on incite le père, la mère ou la personne responsable de l’enfant à choisir une des réponses proposées. Cette présentation nécessite que la participante ou le participant ait les aptitudes nécessaires pour remplir l’instrument.

Pour chacune des 5 questions de l’inventaire – 5 (MHI-5), la personne interrogée a un choix de six réponses possibles.

Pour les questions 1 et 2, la cotation est comme suit :

Réponse 1 - compte pour 6 points
Réponse 2 - compte pour 5 points
Réponse 3 - compte pour 4 points
Réponse 4 - compte pour 3 points
Réponse 5 - compte pour 2 points
Réponse 6 - compte pour 1 point.

Pour les questions 3, 4 et 5, la cotation est comme suit :

Réponse 1 - compte pour 1 point
Réponse 2 - compte pour 2 points
Réponse 3 - compte pour 3 points
Réponse 4 - compte pour 4 points
Réponse 5 - compte pour 5 points
Réponse 6 - compte pour 6 points

L’inventaire – 5 (MHI-5) a une cotation maximale de 30 points et minimale de 5 points. Des résultats plus élevés suggèrent que le sujet est en état de bien-être psychologique et n’a pas ressenti de détresse psychologique pendant le mois écoulé. Des résultats moins élevés sont l’indice d’une plus grande détresse psychologique, ce qui peut laisser entendre qu’il est nécessaire de poursuivre l’évaluation.

Rumpf, Meyer, Hapke et John⁴ ont déterminé que le score-seuil de 21 identifiait les personnes qui ressentent de la détresse psychologique. Comme pour tous les outils de dépistage, la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance examine la cotation du père, de la mère ou de la personne responsable de l’enfant dans le contexte de tous les autres renseignements dont on dispose sur la famille et sur sa situation. Il ou elle réagit alors de façon pertinente pour intervenir auprès de l’intéressé afin d’élaborer un plan pour remédier au degré de détresse.

En fonction du degré de détresse du père, de la mère ou de la personne responsable de l’enfant, les interventions envisagées pourront aller de la surveillance au suivi par la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance, en passant par une consultation avec le médecin de famille, par un aiguillage vers des services communautaires ou de santé mentale pour poursuivre l’évaluation.

Pour corroborer la théorie que les familles sont les experts pour résoudre leurs problèmes et se consacrer à élargir le cercle des mécanismes de soutien à la famille, les intervenantes et intervenants sont incités à faire participer les membres de la famille à repérer les mécanismes de soutien utiles qui peuvent être d'éventuels participants à la planification des services visant à remédier aux risques de protection de l’enfance.

Au point de réception d’un aiguillage, quand on envisage de faire une conférence axée sur la famille, ou en tout temps pendant la prestation des services, l’échelle des mécanismes de soutien familial aide la famille et la préposée ou le préposé à la protection de l’enfance à faire un examen systématique des sources de soutien et de la qualité du soutien offert par une ressource particulière. Élaborée par Carl J. Dunst, Vicki Jenkins and Carol M. Trivette, l’échelle des mécanismes de soutien familial est un outil clinique qui ne comporte pas de cotation, mais qui sert à susciter ou structurer la discussion sur les mécanismes de soutien utiles ou à les examiner. Cet outil favorise l’étude d’un certain nombre de mécanismes de soutien, mais il ne constitue pas une liste exhaustive. La famille peut avoir accès à d’autres ressources grâce à ses affiliations culturelles, religieuses ou sociales qui justifient d’en poursuivre l’examen.