Placer les enfants et les jeunes au premier plan

Le gouvernement renforce le système des services de protection de l'enfance de l'Ontario afin de promouvoir les intérêts des enfants et des jeunes vulnérables.

Les modifications à la Loi sur les services à l'enfance et à la famille visent à :

• offrir aux enfants et aux jeunes qui ont été confiés aux sociétés d'aide à l'enfance des possibilités accrues de grandir dans un foyer aimant et stable;
• accroître l'efficacité et la responsabilisation des sociétés d'aide à l'enfance et à les aider à mieux s'adapter aux besoins des enfants et des jeunes.

Nous faisons cela en :

• assouplissant les modalités d'adoption des enfants en permettant à un plus grand nombre d'entre eux d'être adoptés tout en conservant des liens avec leur famille biologique et leur collectivité après l'adoption;
• créant davantage d'options juridiques qui dépassent le cadre de l'adoption traditionnelle afin de permettre à un plus grand nombre d'enfants et de jeunes d'être placés dans un foyer permanent;
• favorisant une utilisation accrue des soins conformes aux traditions afin que les enfants et jeunes autochtones puissent conserver des relations importantes avec leur famille et préserver leur culture;
• facilitant la tâche aux membres de la parenté et aux membres de la collectivité de l'enfant, y compris les grands-parents, qui s'occupent des enfants et des jeunes qui ont besoin de protection;
• exigeant des inspections du foyer, du bien-être de l'enfant et une vérification approfondie des antécédents de tous les adultes du foyer dans lequel les membres de la famille ou de la collectivité ont l'intention de s'occuper de l'enfant qui a besoin de protection;
• créant des possibilités accrues de médiation ou d'autres mécanismes de résolution de conflits afin de régler les différends relatifs à la protection de l'enfance sans avoir recours aux tribunaux, le cas échéant;
• établissant des normes de rendement et en adoptant des politiques de fonctionnement que les sociétés d'aide à l'enfance doivent respecter;
• renforçant les outils d'évaluation du risque afin que les sociétés d'aide à l'enfance puissent déterminer si la sécurité d'un enfant est à risque;
• créant un processus uniformisé de traitement des plaintes à l'intention des personnes qui sont en désaccord avec une décision d'une société d'aide à l'enfance et en prévoyant la possibilité de demander une révision de la décision par la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille.