Signalement des cas de négligence et de mauvais traitements à l'égard d'un enfant

Signalement des cas d'enfants victimes de mauvais traitements et de négligence
Signalez tous les cas soupçonnés de négligence ou de mauvais traitements à l'égard d'un enfant à une société d'aide à l'enfance de votre localité.

En Ontario, tout le monde a la possibilité de signaler des soupçons de maltraitance ou de négligence à l'égard d'un enfant.

Que vous soyez un particulier ou un professionnel qui travaille avec des enfants, la loi vous impose de signaler vos soupçons de négligence ou de mauvais traitements à l'égard d'un enfant. Si vous avez des motifs raisonnables de soupçonner qu'un enfant a ou pourrait avoir besoin de protection, il vous devez signaler ces soupçons à une société d'aide à l'enfance (SAE). Apprenez à reconnaître les signes de maltraitance et de négligence à l'égard d'un enfant.

Tous les soupçons de négligence ou de mauvais traitements à l'égard d'un enfant doivent être signalés directement à une SAE. Les SAE ont pour mandat exclusif, aux termes de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille, d'enquêter sur les allégations de négligence ou de mauvais traitements à l'égard d'un enfant et d'offrir des services de protection de l'enfance.

Que se passe-t-il lorsque vous signalez un cas à la SAE?

1. Votre rapport sera reçu par une travailleuse ou un travailleur d'une SAE qui évaluera le niveau de risque et l'urgence de chaque situation en se fondant sur des directives détaillées.

2. Dans le cadre de cette évaluation, la base de données provinciale sera consultée afin de savoir s'il y déjà eu prise en charge par une SAE, par le passé. Ces renseignements, de même que d'autres renseignements, permettent de déterminer si une enquête s'impose.

3. La travailleuse ou le travailleur de protection de l'enfance prendra les mesures qui s'imposent pour protéger la sécurité de l'enfant à l'issue de l'enquête.

 

En savoir plus sur les mauvais traitements et sur la négligence à l'égard des enfants

Types de mauvais traitements
En général, on compte quatre grands types de mauvais traitements à l'égard des enfants:

  • La violence physique
  • La violence sexuelle
  • La violence psychologique
  • La négligence

Apprenez comment reconnaître les signes de mauvais traitements et de négligence à l'égard d'un enfant.


Lorsqu'il s'agit de protéger un enfant ou un jeune, nous sommes tous responsables. Cette responsabilité s'étend aux situations dans lesquelles l'enfant risque d'être vulnérable, ou est l'objet de mauvais traitements et/ou de négligence dans son propre foyer. En Ontario, la Loi sur les services à l'enfance et à la famille (CFSA) protège ces enfants et ces jeunes.

La brochure « Signaler les cas d'enfants victimes de mauvais traitements et de négligence, c'est votre devoir » explique le devoir de faire rapport et fournit des réponses aux questions les plus fréquentes sur ce devoir. Cette brochure ne fournit pas de conseil juridique. Pour toute question portant sur une situation particulière, veuillez contacter un avocat/une avocate ou une société d'aide à l'enfance.


Trousse documentaire et renseignements

Notre trousse documentaire inclut des affiches, des brochures d'information et d'autres documents que vous pouvez utiliser pour aider à promouvoir les initiatives de prévention de la maltraitance et de sensibilisation aux mauvais traitements à l'égard des enfants.
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