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Qu'entend-on par revenu familial net rajusté?
Afin d'établir la somme d'argent que vous allez recevoir sous forme de Prestation ontarienne pour enfants, voici comment est défini le revenu familial net rajusté :
Le montant du revenu net figurant à la ligne 236 de votre formulaire de déclaration de revenus de l’Agence du revenu du Canada et celui de votre conjoint ou conjointe de droit ou de fait, (le cas échéant) moins tout versement fédéral au chapitre de la Prestation universelle pour la garde d’enfants.
Où puis-je me procurer les formulaires dont j’ai besoin pour produire une déclaration de revenus?
Rendez-vous sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada pour télécharger la Trousse générale d’impôt et de prestations. Vous pouvez également obtenir les formulaires en composant le 1 800 959-2221 ou en vous rendant à votre bureau local des services fiscaux.
Je n'ai pas encore produit ma déclaration de revenus. Comment puis-je présenter une demande de Prestation ontarienne pour enfants?
Pour recevoir la Prestation ontarienne pour enfants, vous devez produire une déclaration de revenus pour l’année précédente et inscrire votre enfant à la Prestation fiscale canadienne pour enfants. L’Agence du revenu du Canada étudiera automatiquement votre admissibilité à la prestation.
Pour obtenir des renseignements complémentaires sur le processus de déclaration, consultez l’Agence du revenu du Canada.
Ma famille n'a pas eu de revenus au cours de la dernière année. Est-ce que je dois quand même remplir une déclaration de revenus?
Oui. Vous devez produire une déclaration de revenus chaque année pour commencer ou continuer à recevoir la Prestation ontarienne pour enfants. Vous et votre conjoint ou conjointe de droit ou de fait (le cas échéant) devez produire une déclaration de revenus pour que l'Agence du revenu du Canada puisse calculer correctement les paiements de la Prestation ontarienne pour enfants auxquels vous avez droit.
Je vis en Ontario et j’attends un enfant pour le milieu de l'année. Est-ce que je serai admissible?
Les familles qui attendent un enfant pour le milieu de l’année doivent en aviser immédiatement l’Agence du revenu du Canada. Vous devriez aussi inscrire l'enfant à Prestation fiscale canadienne pour enfants et produire votre déclaration de revenus si vous ne l’avez pas déjà fait.
La plupart des familles admissibles commenceront à recevoir leur prestation dans les 80 jours suivant la présentation d'une demande de Prestation fiscale canadienne pour enfants. Les paiements rétroactifs auxquels la famille est admissible sont inclus dans le premier versement.
L'admissibilité à la Prestation ontarienne pour enfants dans le cas de nouveaux nés commence le premier mois après la naissance de l'enfant. Par exemple, si l'enfant est né en septembre, l'admissibilité à la Prestation ontarienne pour enfants commencera en octobre.
Rendez-vous sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada pour télécharger la demande de Prestation fiscale canadienne pour enfants. Vous pouvez également obtenir un formulaire en composant le 1 800 959-2221.
Je suis autochtone et je vis dans une réserve. Je ne suis pas obligée de produire une déclaration de revenus. Que dois-je faire pour être admissible à la Prestation ontarienne pour enfants?
Les critères d’admissibilité à la Prestation ontarienne pour enfants sont les mêmes pour toutes les familles de l’Ontario. Votre conjoint ou conjointe de droit ou de fait, et vous devez produire une déclaration de revenus et présenter une demande de Prestation fiscale canadienne pour enfants pour avoir droit à la Prestation ontarienne pour enfants.
Même si vous n’êtes pas normalement tenue de produire une déclaration de revenus, vous devez le faire pour obtenir la Prestation ontarienne pour enfants. Pour continuer de recevoir la prestation, votre conjoint ou conjointe de droit ou de fait, et vous devez produire une déclaration de revenus chaque année.
Si vous avez des questions au sujet de la déclaration de vos revenus, veuillez communiquer avec l’Agence du revenu du Canada au numéro 1 800 959-8281. Pour plus de renseignements sur les règlements en matière d’impôt et de taxes qui s’appliquent aux Indiens inscrits, veuillez consulter le site Web de l’Agence du revenu du Canada.
J'ai déménagé en Ontario d'une autre province. Suis-je admissible?
Vous devez informer l'Agence du revenu du Canada de votre changement d'adresse. Vous et votre partenaire devez produire vos déclarations de revenus et inscrire votre enfant aux fins de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Si vous êtes admissible, vous commencerez à recevoir la Prestation ontarienne pour enfants. Vous n'aurez pas besoin de remplir d'autre formulaire.
Je suis un nouvel immigrant au Canada et j'habite en Ontario. Suis-je admissible?
Il se peut que vous soyez admissibles à la Prestation ontarienne pour enfants si vous, votre conjoint ou conjointe de droit ou de fait êtes :
- un résident canadien, un résident permanent ou une personne protégée; ou
- un résident temporaire ayant vécu au Canada pendant les 18 derniers mois et ayant un permis valide dans le 19e mois.
Vous et votre partenaire devez tous les deux produire une déclaration de revenus et devez inscrire votre enfant aux fins de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Si vous êtes admissible, vous commencerez à recevoir la Prestation ontarienne pour enfants. Vous n'aurez pas besoin de remplir d'autre formulaire.
Quand ma prestation augmentera-t-elle?
Le gouvernement de l'Ontario s'est engagé à augmenter la Prestation ontarienne pour enfants en 2013 pour la faire passer à un montant annuel maximum de 1 210 $ et à 1 310 $ en 2014. Par conséquent, les familles qui touchent la Prestation ontarienne pour enfants verront leurs prestations augmenter et de nouvelles familles deviendront admissibles.
