Skip to content Ontario.ca English

Télécharger le PDF imprimable

Un plan d'action

Introduction

Au cours de l'année dernière, le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse (MSEJ) a travaillé avec ses partenaires, d'autres ministères, des organismes communautaires et d'autres intervenants, à l'élaboration d'un plan d'amélioration des services en établissement pour les enfants, les jeunes et leurs familles. Le ministère s'est fait une priorité d'établir un système qui aidera :

• à assurer aux enfants le meilleur départ possible dans la vie;
• à préparer les jeunes à devenir des adultes productifs;
• à faciliter l'accès des familles aux services les plus pertinents pour les besoins de leurs enfants, à tous les stages de leur développement.

Ce plan d'action décrit les grandes lignes de quatre priorités concernant les services en établissement qui formeront une base solide pour les améliorations à long terme dont profiteront les enfants, les jeunes et leurs familles :

1. améliorer les normes;
2. améliorer la formation du personnel et les outils qui lui sont nécessaires pour la délivrance de permis;
3. améliorer l'accès aux renseignements sur les services en établissement;
4. favoriser une plus grande responsabilisation pour les organismes desservant les enfants et les jeunes.

Ce plan d'action a été conçu à partir de précieuses contributions reçues au cours de l'année, dont les fournisseurs de services, les organismes, les familles, les organismes de première ligne, le personnel, les enfants et les jeunes.

Un examen de l'état actuel des services en établissement a été effectué en avril 2006. Cet examen a permis d'identifier plusieurs problèmes, y compris : des responsabilités non alignées, des divergences régionales, des restrictions en matière d'information et de systèmes de contrôle, un manque de renseignements fiables afin d'aider les familles et les organismes de placement, des placements hors-région, une insuffisance de fonds, et des taux d'occupation peu élevé pour certains services alors qu'il y a des listes d'attente.

Le Rapport du vérificateur général de 2006 sur l'aide sociale à l'enfance a confirmé les résultats de l'examen des services en établissement, et le plan d'action correspond aux recommandations du vérificateur dans ce domaine.

Cet examen comprenait notamment des groupes de discussion avec des intervenants externes, dont trois avec des jeunes, des visites dans différentes collectivités de la province ainsi qu'une analyse approfondie et une revue de la documentation, et des mesures prises par des autorités choisies.

Un comité de référence externe composé de représentants des organismes de placement, des fournisseurs de services en établissement, d'organismes de services de santé mentale pour les enfants et les jeunes, des familles, des conseillers à l'enfance et à la jeunesse, des fournisseurs de services spécialisés pour les personnes ayant une déficience intellectuelle et des fournisseurs de services de justice pour la jeunesse, a soumis des observations à différentes étapes du processus. La participation et l'engagement des partenaires et des autres intervenants clés ont été une aide inestimable à l'identification des priorités, et le ministère continuera de compter sur leur participation pour atteindre ses objectifs à long terme concernant les services en établissement. Le MSEJ continuera d'être attentif aux défis significatifs auxquels font face les enfants et les jeunes autochtones et à l'histoire unique des peuples autochtones concernant les services en établissement.

Le plan d'action du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse constitue un point de départ du système de réforme. Ce plan jette des bases solides pour permettre au ministère d'établir ses objectifs à long terme, soit un système intégré de services en établissement de bonne qualité pour les enfants, les jeunes et les familles. Dans un premier temps, nous nous concentrerons sur deux points directeurs, soit : l'amélioration de l'uniformisation et l'amélioration de la transparence du système. Ces deux points directeurs sont les pierres angulaires pour une amélioration à long terme qui permettront de mesurer les bienfaits pour les enfants et les jeunes qui ont besoin de services en établissement en Ontario. Notre travail sera guidé par les objectifs ci-dessous, axés sur les enfants et les jeunes :

Des foyers et des établissements

• sécuritaires et qui assurent des soins et de l'hébergement de qualité;
• qui répondent aux besoins de l'enfant;
• situés le plus près possible de l'endroit ou de la collectivité où habite l'enfant;
• favorables à une plus grande stabilité dans la vie des enfants et des jeunes.

1. Améliorer les normes

   Pour mieux servir les intérêts des enfants et des jeunes, nous devons disposer de normes transparentes et uniformes qui énoncent clairement les exigences de base et les attentes en matière de qualité. Pour assurer la responsabilité, la transparence, la qualité et l'uniformité des services, le ministère a entrepris de réviser et d'améliorer ses normes et ses politiques existantes. Les foyers et les établissements recevront des directives claires sur les points suivants :

   L'attention aux divers besoins des enfants et des jeunes

   • Promouvoir et renforcer les choix personnels et la dignité.
   • Revoir les dispositions existantes relatives à l'identité culturelle, religieuse et ethnique, et les moyens utilisés pour communiquer avec les enfants et les jeunes.
   • Favoriser l'élaboration de plans de soins plus complets et uniformes, par les organismes chargés de la prestation des services axés sur l'enfant, en impliquant la participation des familles, des services médicaux et psychiatriques.

   Sûreté, sécurité et qualité pour les pensionnaires

   • Promouvoir la sécurité, la sûreté et la qualité de l'environnement des pensionnaires en passant en revue la formation et l'orientation du personnel des établissements, par rapport à la sécurité physique, la gestion des médicaments et la reddition des comptes entre les différents organismes qui dispensent des services au même enfant ou jeune.
   • Clarifier la gamme et la nature des conditions que peut comporter la délivrance des permis ainsi que les mesures d'observation et d'exécution à prendre pour se conformer aux normes et aux conditions d'obtention d'un permis.
   • Établir un comité indépendant de spécialistes pour examiner les problèmes liés à l'administration de médicaments psychotropes et les normes de soins de tous les foyers et établissements détenant un permis dans le but de fournir des services aux enfants et aux jeunes.

   Les différents types de foyers et d'établissements

   Certains enfants sont placés dans des familles d'accueil, c'est-à-dire qu'ils sont confiés aux soins d'un ou de deux parents nourriciers dans un milieu familial. D'autres sont placés dans des foyers de groupe dotés en personnel. Il s'agit en général de foyers plus grands qui accueillent plus de trois enfants sans lien de parenté. La majorité des enfants et des jeunes qui vivent dans des familles d'accueil et des foyers de groupe y ont été placés par une société d'aide à l'enfance (SAE) parce qu'ils avaient besoin de protection. Certains sont placés par l'entremise d'autres organismes ou intervenants, notamment les organismes offrant des services de santé mentale. Certains établissements offrent des soins spécialisés et des programmes thérapeutiques; d'autres offrent de l'aide, des soins et un milieu sécuritaire aux enfants et aux jeunes à risque. Certains jeunes ayant des démêlés avec la justice sont placés dans des établissements de garde ou de détention assurant différents niveaux de sécurité selon les ordonnances des tribunaux. Tous ces foyers et établissements doivent être titulaires d'un permis aux termes de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille et des règlements afférents, lesquels énoncent les conditions auxquelles doivent satisfaire les exploitants de foyers pour enfants et les familles d'accueil.

   Milieux de vie

   • Souligner que les foyers et les établissements sont des maisons et des endroits destinés à l'épanouissement et à l'apprentissage des enfants et des jeunes.
   • Fournir davantage de directives plus précises sur des sujets comme : l'ameublement, le matériel, la nutrition et le respect de la vie privée, afin que les milieux de vie des enfants et des jeunes soient appropriés à leurs besoins.

   Soutien à la transition

   • Trouver des façons d'améliorer la transition pour qu'elle se fasse le plus harmonieusement possible lorsque les enfants ou les jeunes sont appelés soit à changer de foyer ou d'établissement, soit à réintégrer leur collectivité ou à devenir plus autonome.
   • Trouver des stratégies de soutien pour les jeunes qui demeurent dans un foyer ou un établissement jusqu'à l'âge adulte, et chercher à maintenir un nombre suffisant de foyers et d'établissements pour accueillir les enfants qui doivent être pris en charge.

   Pour commencer, une approche graduelle permettra d'aborder ce qui peut être accompli, en se basant sur les lois et les règlements existants. Dans sa vision à long terme, le ministère cherchera à mettre en place des mesures basées davantage sur des faits probants pour favoriser et promouvoir la qualité des soins.

   Prochaines étapes

   L'examen des normes doit se terminer au début de l'année 2007. Les résultats de l'examen fourniront une base à l'amélioration des normes des foyers et des établissements à l'échelle provinciale.

2. Améliorer la formation du personnel et les outils qui lui sont nécessaires pour la délivrance de permis

   Le personnel chargé de la délivrance des permis en Ontario s'occupe de délivrer un permis aux exploitants des foyers et des établissements pour enfants. Il est de la responsabilité du personnel chargé de délivrer les permis d'évaluer si les exploitants se conforment aux exigences énoncées dans les lois, les règlements et les politiques applicables à l'égard des soins de base et de la sécurité, et de prendre les mesures nécessaires lorsqu'ils ne répondent pas aux exigences.

   Le ministère fournira au personel-clé, la formation et les outils nécessaires pour assurer l'uniformité et la transparence de la délivrance des permis et des prises de décisions. Le but est de créer une compréhension standard et d'établir des attentes claires à l'aide des mesures suivantes :

   • une orientation et une formation continues sur les normes, les politiques et les lignes directrices actualisées;
   • des directives précises, à l'échelle de la province, sur les exigences en matière d'exécution, de responsabilisation et des rapports requis;
   • une trousse d'outils améliorés comprenant entre autres, des listes de vérification sur les prises de décision;
   • la clarification des rôles, des responsabilités et des attentes des fournisseurs de services, du personnel du ministère et des organismes de placement, y compris les sanctions prévues en cas d'inobservation.

   Prochaines étapes

   La formation accrue du personnel chargé de délivrer des permis se fera de façon continue pour que les renseignements qui leur sont fournis sur les normes et les méthodes améliorées soient à jour. La première phase de cette formation est prévue pour le début de l'année 2007. Le ministère mettra aussi en oeuvre un système automatisé d'outils qui permettra une plus grande uniformité dans le processus de délivrance de permis. La mise en oeuvre de ce système automatisé se fera aussi au début de l'année 2007.

3. Améliorer l'accès aux renseignements sur les services en établissement

   Le ministère travaille à l'élaboration d'un site Web public où les organismes, les familles et le personnel du ministère pourront trouver une base de données centralisée, fiable et crédible. On y trouvera d'abord, des renseignements de base, et graduellement, des éléments d'information y seront ajoutés au fur et à mesure que le ministère pourra les recueillir et les rassembler. Le ministère compte faire de ce site Web un point central d'accès à l'information sur les programmes de services précis en établissement :

   • l'emplacement;
   • le nombre de lits assujettis à un permis;
   • la date de la dernière inspection;
   • le statut de l'obtention d'un permis, et les conditions à remplir s'il y a lieu;
   • les tarifs;
   • les coordonnées des personnes-ressources.
   
   

   En offrant de meilleurs renseignements aux familles et aux organismes de placement sur les services offerts, nous pouvons les aider à prendre des décisions plus éclairées. Le but du site Web public est de faciliter l'évaluation des différentes options afin d'offrir aux enfants les services qui correspondent de plus près à leurs besoins. Une plus grande transparence et des renseignements concernant l'emplacement géographique, auront également pour but de favoriser les placements locaux, afin de réduire le nombre d'enfants placés loin de leur famille et de leur collectivité. Cette mesure vise également à réduire la période d'attente en vue d'un placement et le nombre de fois où un enfant ou un jeune doit changer de foyer ou d'établissement durant sa prise en charge.

   Prochaines étapes

   La première séance d'information sera offerte en ligne au public au printemps 2007.

4. Favoriser une plus grande responsabilisation pour les organismes desservant les enfants et les jeunes

   Suite à la publication du Rapport du vérificateur général de 2006, le ministère a apporté plusieurs modifications afin de favoriser une plus grande responsabilisation dans le secteur de l'aide sociale à l'enfance. Ces changements incluent : un nouveau modèle d'évaluation des risques fondé sur les points forts, l'introduction d'un processus renforcé et normalisé afin de traiter les plaintes des clients, de nouveaux règlements en matière d'exigences pour des endroits sécuritaires et de délivrance de permis à des familles et groupes d'accueil, et mise en application d'un nouveau règlement exigeant que les sociétés d'aide à l'enfance se soumettent à une évaluation complète.

   Prochaines étapes

   En vue de renforcer la responsabilisation pour tous les programmes en établissement, le ministère examinera le financement des services, incluant la façon dont les tarifs journaliers sont établis. Les fonds publics doivent être utilisés de façon efficace, afin d'assurer que les enfants et les jeunes reçoivent les services dont ils ont besoin.

Conclusion

Les services en établissement font partie intégrante de la gamme de services offerts aux enfants et les jeunes à risque, et constituent une ressource importante pour les enfants, les jeunes et les familles. Les normes de diligence élevées que nous devons procurer aux enfants et aux jeunes exigent un engagement continu de la part de tous les fournisseurs de services et partenaires du ministère.

Le MSEJ s'est engagé à travailler avec ses partenaires, les familles et les fournisseurs de services, à élaborer un plan sur les services en établissement, basé sur une approche intégrée et uniformisée, elle-même basée sur des preuves et des services axés sur la sécurité, la qualité, et la capacité de réagir particulièrement aux besoins des enfants et des jeunes autochtones.

Le ministère continuera à rationaliser ses principes, objectifs et mécanismes de financement pour soutenir ces priorités. Il continuera d'accroître sa capacité de rendre compte sur la prestation des services et des tendances observées dans le secteur en remédiant aux lacunes en matière de communication de l'information et aux limites des données existantes. Des relations de travail seront établies entre différents programmes du ministère, avec plusieurs autres ministères et intervenants externes afin de produire un continuum de services intégrés desquels bénéficieront les enfants, les jeunes et leurs familles.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse
Direction des enfants et des jeunes à risque
800, rue Bay, 6^e étage
Toronto (Ontario) M5S 3A9
416 327-4865

Courriel : residential@ontario.ca